Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:04 [p.29272]
Monsieur le Président, je me réjouis toujours de prendre la parole dans cette enceinte sur la question des changements climatiques, car c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur et dont me parlent beaucoup les électeurs de ma circonscription.
Je suis tout particulièrement sensible au message des jeunes Canadiens que je représente dans Nova-Centre, qui ont réussi à attirer l’attention sur cette question et à convaincre les législateurs municipaux, provinciaux et fédéraux à prendre ensemble des mesures pour lutter contre cette menace existentielle que les changements climatiques représentent.
À mon avis, il faut admettre d’emblée que les changements climatique sont bien réels et qu’ils sont essentiellement causés par l’activité industrielle humaine. Quand on parle des changements climatiques, on se laisse parfois aller à des déclarations apocalyptiques, si bien que les gens ont l’impression qu’ils ne peuvent pas faire grand-chose pour les combattre. Parfois aussi on se lance dans des détails techniques sur la concentration du CO2 à 415 parties par million, et là, on perd complètement l’attention des gens.
Ce sont bien sûr des choses qu’il faut dire, mais il est important d’expliquer aux Canadiens que les conséquences des changements climatiques sont très réelles. Nous les ressentons déjà aujourd’hui, et nous avons la possibilité, à vrai dire l’obligation, de faire quelque chose. Nous devons mettre en œuvre les solutions qui existent déjà et qui nous permettront de réduire nos émissions et d’empêcher que nos milieux de vie ne soient victimes de conséquences encore plus catastrophiques.
Nous avons tous une bonne idée des conséquences des changements climatiques. Nous les observons dans nos propres régions. Sur la côte Est, nous avons enregistré un plus grand nombre d’ouragans et de vagues de tempête. Récemment, mes collègues du Nouveau-Brunswick m’ont montré des photos de leurs localités qui étaient pratiquement dans l’eau. Dans l’Ouest du Canada, des incendies de forêt ont ravagé des collectivités, des périodes de canicule ont coûté la vie à des habitants du Québec et de l’Ontario, et les couches de glace du Nord canadien sont en train de fondre. Il n’y a pas un seul coin du pays qui n’ait été touché par les effets environnementaux des changements climatiques.
Je l’ai déjà dit pendant le débat hier, mais les conséquences des changements climatiques ne sont pas uniquement environnementales. Elles sont aussi sociales et économiques. Des quartiers entiers ont été déplacés parce que nous continuons d’en construire dans des zones inondables. Des inondations qui avaient lieu tous les deux ou trois siècles se produisent maintenant tous les deux ou trois ans.
Cela a aussi un impact sur les communautés autochtones qui chassaient traditionnellement le caribou, par exemple. Elles ne pourront peut-être plus le faire, à cause des effets combinés de l’activité humaine et des changements climatiques sur les espèces qu’elles avaient coutume de chasser.
Je n’ai pas besoin de faire le tour du pays. Je vois bien l’incidence économique des changements climatiques dans ma propre circonscription. En Nouvelle-Écosse, nous sommes tributaires de la pêche au homard. Je représente la région de la rive est et du détroit de Northumberland, où la pêche au homard est particulièrement dynamique puisqu’elle représente, pour l'économie de la province, près de 2 milliards de dollars en exportations.
Si l’on va un peu plus au sud, dans l’État du Maine, on constate que le volume des prises a diminué de 22 millions de livres au cours des dernières années, à cause de plusieurs facteurs, notamment la hausse de la température des océans et la désoxygénation de la région du golfe, qui ont un effet très réel.
Nous observons également une chute de la production et de la fabrication industrielles dans les régions qui ont été touchées par des incendies de forêt, et nous savons que de longues périodes de sécheresse mettent à mal le secteur agricole. Par conséquent, si on ne fait rien pour lutter contre les changements climatiques, c’est notre activité économique qui en pâtira. Nous savons qu’il y a des solutions. Il est de notre devoir de mettre en œuvre les plus efficaces qui existent.
Cela m’amène à la motion dont nous sommes saisis, qui dénonce le coût et l’inefficacité de notre plan de tarification de la pollution. J’ai de bonnes nouvelles pour les députés d’en face. Nous savons que la tarification de la pollution est l’outil le plus efficace pour réduire nos émissions. Nous proposons un plan fondé sur des données probantes et des avis scientifiques, notamment de spécialistes mondiaux, dans le but de réduire nos émissions et de faire en sorte que, pour les familles canadiennes, la vie ne coûte pas plus cher et qu’elle coûte même moins cher.
Je compte, pendant mon intervention, parler de l’efficacité de la tarification du carbone, de ses avantages et de son coût modique, ainsi que d’autres mesures que nous allons mettre en œuvre. Nous savons qu’à elle seule, la tarification du carbone ne nous permettra pas d’atteindre les cibles que nous nous sommes fixées, mais en accusant le gouvernement de ne pas avoir de véritable plan, cette motion n’est vraiment pas crédible, d’autant qu’elle provient d’un parti qui n’a toujours pas présenté son plan en la matière.
Je vais remonter un peu dans le temps pour expliquer, en quelques mots, ce que signifie vraiment la tarification du carbone. Il y a grosso modo deux façons différentes de tarifer la pollution. La première est le système de plafonnement et d’échange, selon lequel on fixe un plafond général et les industriels qui dépassent leurs crédits peuvent en acheter à ceux qui ont réduit leurs émissions, de sorte qu’on en arrive, après un certain temps, à une diminution générale des émissions. L’autre solution, qui est sans doute plus simple, est de tarifer ce qu’on ne veut pas, c’est-à-dire la pollution, afin que les gens achètent moins de produits et de services qui en causent. Si on fixe un prix à la pollution et que les gens achètent moins de produits et de services polluants, les recettes engrangées peuvent être retournées aux ménages canadiens, ce qui augmente leur revenu disponible. En quelques mots, c’est de cette façon que le système fonctionne.
Nous savons que c’est efficace. D’autres pays ont mis en œuvre ces solutions avec énormément de succès. Au Royaume-Uni, qui utilise la tarification de la pollution en plus du système de plafonnement et d’échange de l’Union européenne, les centrales au charbon ont rapidement été remplacées par d’autres types d’installations qui émettent moins de gaz à effet de serre. Depuis quelques années, le Royaume-Uni enregistre des réductions considérables de ses émissions, et c’est en partie dû au fait qu’il utilise un mécanisme de tarification de la pollution basé sur le marché.
L’exemple de la Colombie-Britannique a été cité tout à l’heure par un député qui a mentionné que les émissions y avaient augmenté de 1,5 % et que, par conséquent, ce système ne fonctionnait pas. Je félicite mon collègue du NPD qui s’est insurgé contre la façon dont ce député choisissait ses statistiques. En fait, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 2,2 % depuis que la province a mis un prix sur la pollution. Mais ce qui est encore plus important, c’est que malgré sa croissance démographique et son essor économique, la Colombie-Britannique a réussi à faire baisser sensiblement le taux d’émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Selon le rapport de la Commission de l’écofiscalité, qui a étudié cette question en profondeur, les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique sont de 5 à 15 % inférieures à ce qu’elles auraient été si la pollution n’avait pas été tarifée au départ. Une réduction de 5 à 15 %, c’est énorme pour un seul outil stratégique, et nous pouvons certainement faire plus.
Il n’y a toutefois pas que les exemples concrets dont nous avons des résultats empiriques qui montrent que cette solution donne des résultats. Nous avons l’appui de spécialistes qui savent vraiment de quoi ils parlent. L’an dernier, le prix Nobel de l’économie a été décerné au professeur William Nordhaus. C’est lui qui a conçu l’approche que nous voulons mettre en œuvre au Canada. En fait, il a dit précisément que l’exemple de la Colombie-Britannique était le genre de modèle qui fonctionnait le mieux.
Le professeur Nordhaus a conçu un système de tarification de la pollution, pour que ce que nous ne voulons pas coûte plus cher et que les gens en achètent moins, sans que pour autant le coût de la vie augmente car les recettes engrangées sont redistribuées aux ménages. En fait, c’est du simple bon sens. Ce n’est pas compliqué et ça fonctionne.
Mark Cameron, l’ancien directeur stratégique de Stephen Harper, a lui-même reconnu que c’était ce qu’il fallait faire. Le conseiller fiscal de Doug Ford a même déclaré devant le Sénat, en 2016 je crois, que le moyen le plus efficace d’assurer notre transition vers une économie sobre en carbone était de fixer un prix à la pollution. Preston Manning, lui, préconise ce genre d’approche depuis des années.
Quand les débats ne sont plus partisans, on voit des gens de toutes les allégeances politiques, associés soit aux libéraux, soit aux conservateurs ou encore au NPD, accorder leur appui à cette approche car ils savent que c’est la plus efficace. J’aimerais ici mentionner une décision récente de la Cour d’appel de la Saskatchewan, qui a confirmé le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de tarifer la pollution dans toutes les provinces canadiennes qui ne proposent pas de mettre en œuvre un plan sérieux. La Cour a statué qu’il était indéniable, d’après les dossiers qui lui avaient été soumis, que la tarification des gaz à effet de serre ne fait pas seulement partie intégrante d’un plan efficace de lutte contre les changements climatiques, mais que c’est aussi un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire ces émissions.
C’est la raison pour laquelle la Cour a statué que la décision de certaines provinces de ne pas tarifer la pollution représentait un risque pour le pays, et que par conséquent, le gouvernement fédéral avait le pouvoir de déployer son plan. C’est un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire les émissions. Ce passage était même écrit en italique, pour en souligner l’importance auprès des législateurs. Si nous voulons prendre nos responsabilités au sérieux, nous devons absolument intervenir.
Cependant, ce ne sont pas les seuls avis qui ont été exprimés; il y en a beaucoup d’autres. Le directeur parlementaire du budget, que les députés de l’opposition ont cité ad nauseam à la Chambre, a dit que la tarification de la pollution était le moyen le plus efficace de réduire nos émissions. Il a aussi fait remarquer une chose sur laquelle, je l’espère, nous reviendrons pendant les questions et les observations, à savoir que huit familles sur dix verront leur situation s’améliorer dans les provinces et les territoires où le filet de sécurité fédéral s’appliquera. C’est parce que les recettes seront redistribuées directement aux ménages. Les seules familles qui paieront plus qu’elles ne seront remboursées sous la forme d’un rabais seront les 20 % qui ont le revenu le plus élevé. Je crois que, pour les familles les plus nanties de la Saskatchewan, le maximum sera de 50 $ par an.
Dans certaines provinces, les rabais se situeront entre 250 $ et 609 $, selon les quantités de pollution qui y sont générées. Cependant, le principal, c’est que, dans les provinces où le système fédéral s’appliquera, huit familles sur dix recevront un rabais supérieur à l’augmentation du coût de la vie. Par conséquent, il est faux de dire que ce système coûtera cher aux Canadiens.
J’aimerais rappeler ce qu’a dit le pape François, le week-end dernier, lui qui n’a aucune arrière-pensée politique. Il n’est nullement associé aux libéraux ou aux conservateurs de la scène politique canadienne, mais il a expliqué que la tarification du carbone est un élément essentiel de la lutte contre les changements climatiques. Il a fait remarquer que ce sont surtout les pauvres du monde entier et les prochaines générations qui seront les plus touchés. Il est injuste de rejeter ce fardeau sur les générations à venir, sur les pauvres de la planète et sur les pays en développement; c’est mal. Le Canada a l’obligation de montrer l'exemple et de faire ce qu’il faut sur son propre territoire tout en aidant le monde entier à opérer sa transition vers une économie sobre en carbone.
La tarification de la pollution a aussi des avantages économiques. Pour reprendre l’exemple de la Colombie-Britannique, je ferai remarquer que son plan ambitieux de lutte contre les changements climatiques s’est traduit par une création nette d’emplois. Le rapport que le gouvernement de la Saskatchewan avait commandé dans le but de rallier des appuis dans sa lutte contre le plan fédéral a démontré que l’impact économique serait très limité. Le gouvernement a donc essayé de l'enterrer, car il ne voulait pas que son contenu circule étant donné qu'il allait à l'encontre de l’idéologie qu’il défend, à savoir que la tarification du carbone nuit d'une manière ou d'une autre à l’économie. C’est plutôt l’inverse qui est vrai. La tarification du carbone permet de stimuler l’innovation et de tirer parti de la nouvelle économie verte, qui, d’après Mark Carney, représente à l’échelle de la planète des débouchés économiques de 26 billions de dollars. Si le Canada réussit à se placer en première ligne, davantage d’emplois seront créés ici au fur et à mesure que la planète opérera sa transition vers une économie sobre en carbone.
Je tiens à parler de l’abordabilité en particulier parce que c’est une priorité pour moi. À mon bureau de circonscription, j'ai inscrit le numéro de la compagnie d'électricité dans la mémoire de mon téléphone tellement il y a de gens qui viennent me voir, ne sachant plus vers qui se tourner. Nous savons que le coût de la vie a augmenté au fil du temps. C’est pourquoi nous essayons de cibler ces mesures. La pauvreté a reculé de 20 %. Autrement dit, 825 000 Canadiens qui vivaient dans la pauvreté à notre arrivée au pouvoir en 2015 en sont sortis aujourd’hui. L’allégation selon laquelle nous cherchons à rendre la vie plus chère est fausse.
Nous comprenons les difficultés des familles canadiennes qui vivent dans le comté de Pictou, à Antigonish ou dans la région d’Eastern Shore, des endroits que je représente. Ce sont des questions importantes auxquelles nous devons nous attaquer. C’est pourquoi nous allons de l’avant, pas seulement avec un plan pour lutter contre les changements climatiques qui peut rendre le coût de la vie plus abordable, mais aussi en prenant des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches et qui a mis fin à l’envoi de chèques de garde d’enfants à des familles millionnaires qui, en vérité, n’en ont pas besoin.
Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, ce qui a permis d'augmenter le revenu disponible des aînés à faible revenu vivant seuls, qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables dans les collectivités que je représente et qui reçoivent maintenant jusqu’à 947 $ de plus par an. C’est pourquoi nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne et augmenté celui du 1 % le plus riche.
L’opposition officielle s’est opposée à chacune de ces mesures. L’entendre maintenant critiquer un plan en disant qu’il rendra la vie plus chère crée une sérieuse dissonance cognitive, étant donné que ses députés ont voté contre toutes les mesures qui rendaient le coût de la vie plus abordable.
Comme je l’ai expliqué plusieurs fois dans mon intervention, ce plan permettra à 8 familles sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches dans les provinces et territoires où il est en vigueur. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces dans les années précédant la mise en œuvre de ce système. Dans les provinces comme la mienne, la Nouvelle-Écosse, il n’y a en fait pas de tarification fédérale du carbone. On a mis en place un système de plafonnement et d'échange qui vise une vingtaine de gros pollueurs industriels et comprend une légère surtaxe sur le carburant. Le plan de la Nouvelle-Écosse a été accepté parce que la province a montré qu’elle prend au sérieux la menace que représentent les changements climatiques.
Notre plan ne concerne que les provinces qui n’ont pas présenté de plan sérieux. Nous ne pensons pas qu'il devrait être permis de polluer librement dans notre pays. L’atmosphère nous appartient à tous. Les pollueurs industriels doivent être tenus responsables des dommages qu'ils causent. C’est pourquoi ils paient un prix sur la pollution et c’est pourquoi une partie des recettes sera remise aux Canadiens afin de les dédommager.
Le gouvernement fédéral ne garde rien de cet argent, contrairement à ce que certains députés conservateurs laissent entendre. S’ils sont contre le fait que des gouvernements perçoivent une taxe sur l'essence, je leur suggère de parler avec les premiers ministres conservateurs de certaines provinces qui protestent actuellement contre notre plan de tarification de la pollution. Ces premiers ministres ont la possibilité d’éliminer la taxe sur l’essence et de permettre aux familles de garder l’argent qu'elles ont durement gagné. Nous faisons payer les pollueurs et nous remettons cet argent directement aux familles.
Ce qui est formidable, c’est que nous pouvons voir une croissance de l’emploi si nous appliquons un plan ambitieux pour lutter contre les changements climatiques. Dans mon coin de pays, il y a des exemples comme le groupe d’entreprises Trinity, qui fait un travail incroyable en matière d’efficacité énergétique. Tout a commencé avec deux très bons entrepreneurs. Ils se sont aperçus que différents gouvernements avaient mis en place des mesures incitatives, que nous avons renforcées au niveau fédéral au cours des dernières années, pour aider les propriétaires à réduire le coût de produits écoénergétiques, qu’il s’agisse de thermostats intelligents, de meilleures portes et fenêtres ou de systèmes de chauffage plus efficaces. Ils utilisent des produits dont le prix baisse grâce aux rabais subventionnés, ce qui aide à faire baisser la facture d’électricité mensuelle des propriétaires et, donc, à réduire le coût de la vie. Ces entrepreneurs ont depuis embauché des dizaines d'employés.
À Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, des entreprises comme CarbonCure ont mis au point des technologies de piégeage du carbone qui retire le carbone de l’atmosphère pour l’injecter, afin de les renforcer, dans des produits en béton destinés à la construction.
Parlant de construction, le Syndicat des métiers de la construction du Canada a souligné que la rénovation des bâtiments et des infrastructures pourrait créer quatre millions d’emplois écologiques si on opère un virage vers l’économie verte et qu'on lutte contre les changements climatiques. Ce sont des chiffres à ne pas prendre à la légère, car tous ces emplois auront une incidence réelle sur le PIB du Canada. Surtout, pour les familles, il s’agit d’emplois qui n’existaient peut-être pas dans leur ville ou leur village d’origine. La création de tels emplois peut leur éviter de devoir déménager.
Ce sont des exemples humains concrets et significatifs qui changent les choses non seulement pour l'économie, mais aussi pour les familles.
La motion dont nous sommes saisis propose de supprimer la tarification de la pollution et de mettre en œuvre un véritable plan. J’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur le fait qu’il y a bien plus dans notre plan que cette politique particulière sur laquelle s’acharnent les conservateurs. En fait, il comprend plus de 50 mesures. Je me ferai un plaisir d’en exposer quelques-unes à la Chambre.
Peu de Canadiens en sont conscients, mais nous sommes en bonne voie de produire 90 % de notre électricité à partir de ressources n'émettant pas de gaz à effet de serre, d'ici 2030. C’est remarquable. Nous avons fait le plus gros investissement jamais fait au Canada dans le transport collectif. Cela encouragera plus de Canadiens à prendre les transports en commun plutôt que leur voiture, le but étant de gagner en efficacité et de nous faciliter la vie. Nous abandonnons progressivement le charbon. Nous investissons dans l’efficacité énergétique. Nous investissons dans les technologies vertes.
À l'Université St. Francis Xavier, où j’ai étudié et j’en suis fier, le laboratoire Flux Lab met au point, sous la direction de David Risk, des instruments qui mettent les chercheurs au travail. Ces instruments sont commercialisés parce que le secteur pétrolier et gazier a compris qu’en les utilisant, il peut détecter des fuites de gaz à distance et augmenter sa production sans augmenter ses émissions. Ils lui permettent de capturer le gaz qui s’échappe de son infrastructure.
Nous allons de l’avant avec ces mesures sérieuses.
De plus, nous mettons en œuvre une nouvelle réglementation sur le méthane pour en réduire les émissions, qui sont celles qui augmentent le plus dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Sur le même sujet, conformément au Protocole de Montréal, à Kigali, nous avons adopté une nouvelle mesure qui entraînera une réduction des émissions de méthane qui sera équivalente à elle seule à une réduction des émissions de 0,5 degrés Celsius. Nous adoptons aussi une norme sur les carburants propres et des normes relatives aux émissions des véhicules.
Nous allons de l’avant avec le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada pour protéger notre nature. C’est sérieux. Nous devons saisir l’occasion qui nous est offerte de faire quelque chose pour protéger nos écosystèmes menacés. Avec plus de 1,3 milliard de dollars investis dans la protection de la nature, nous ferons plus que doubler les espaces protégés dans notre pays.
Bien entendu, nous avons annoncé récemment que nous irions de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique, qui sont nocifs. Parallèlement, nous rendons les fabricants responsables de la gestion du cycle de vie de ces produits.
La plupart de ces politiques ont un point commun. Elles aideront à réduire nos émissions et à protéger notre environnement, mais les conservateurs s’y opposent depuis le début. Pendant la période des questions, j’ai répondu à des centaines de questions sur notre plan pour l’environnement. Pas une seule fois les conservateurs ne m’ont demandé ce que nous pourrions faire de plus pour l’environnement. Le but est toujours de faire moins.
Le fait est que nous ne pouvons pas revenir en arrière. Je suis impatient de voir le plan des conservateurs demain. Je suis très inquiet quand j’entends le genre de commentaires que font les députés d’en face au Parlement. Je doute même que nous puissions entamer le débat sur les solutions les plus appropriées quand je les entends nier que les changements climatiques résultent principalement de l’activité humaine. L’heure n’est pas à débattre de la réalité des changements climatiques, mais des solutions et, surtout, elle est à les mettre en œuvre.
J’aimerais encourager tous nos concitoyens à commencer à tous tendre vers le même objectif. S’ils ont des enfants, ils devraient leur parler à table, pendant les repas. C’est la meilleure chose qu’ils puissent faire pour changer d’attitude par rapport à l’importance des changements climatiques. Les enfants ont tout à fait raison. Ils savent ce qui se passe et veulent que nous agissions.
Si les citoyens ont la possibilité de participer à une opération de nettoyage communautaire, individuelle ou coopérative, de participer à ce qui se fait dans leur collectivité, je les invite instamment à le faire. Le temps presse. Nous voulons mettre en œuvre une solution pour éviter les pires conséquences des changements climatiques. J’espère seulement que les conservateurs nous emboîteront le pas.
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Lib. (NS)
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2019-06-17 15:26 [p.29191]
Je déclare l'amendement rejeté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
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Lib. (NS)
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2019-06-17 17:17 [p.29206]
Monsieur le Président, les changements climatiques sont réels. Ils sont surtout causés par l'activité humaine, et nous en subissons actuellement les conséquences très graves.
Je suis absolument convaincu que les changements climatiques constituent une urgence pour le Canada. Je suis très fier d'appuyer la motion présentée à la Chambre des communes, qui vise à déclarer une urgence climatique nationale. Il n'est pas nécessaire de paniquer. Nous pouvons demeurer optimistes, car nous savons que des solutions à cette menace existentielle s'offrent à nous, si nous pouvons simplement faire preuve de la volonté politique nécessaire pour mettre en oeuvre les solutions qui sont à notre portée.
Durant mon intervention, j'espère pouvoir donner une idée de la nature des conséquences que nous subissons, ainsi que des possibilités qui pourraient être créées si nous nous servons de la lutte contre les changements climatiques comme une stratégie de croissance économique. J'espère aussi peut-être pouvoir éclairer davantage tous nos téléspectateurs sur la dynamique politique actuelle, à la veille des prochaines élections où les changements climatiques seront l'un des thèmes centraux.
Dans un premier temps, j'aimerais parler de certaines des conséquences que nous subissons, mais avant, même s'il semble banal de le faire, j'aimerais expliquer les données scientifiques qui nous permettent d'affirmer que les changements climatiques sont bien réels. C'est important. Le récent rapport d'Environnement Canada, « Rapport sur le climat changeant du Canada », indique que le Canada se réchauffe deux plus vite que la moyenne, et pour certaines régions, cinq fois plus vite que la moyenne.
Les conséquences se font sentir dans nos collectivités, et les données scientifiques sur changements climatiques sont confirmées, depuis des décennies, par des groupes comme le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. La majorité des scientifiques qui étudient les changements climatiques dans le monde reconnaissent non seulement qu'ils se produisent, mais aussi que l'activité industrielle humaine en est principalement à l'origine. Il nous incombe donc d'agir si nous voulons éviter certaines des pires conséquences des changements climatiques que nous voyons.
Je n'ai probablement pas besoin de vous l'expliquer: les changements sont évidents dans notre collectivité. Ainsi, dans ma province d'origine, la Nouvelle-Écosse, les ondes de tempête et les ouragans se multiplient. Selon le rapport dont j'ai parlé, « Rapport sur le climat changeant du Canada », la ville d'Halifax sera victime de quatre fois plus d'inondations qu'aujourd'hui, dans les décennies à venir.
Je me suis entretenu à de nombreuses reprises avec mes homologues du Nouveau-Brunswick au sujet des inondations qui frappent cette province. Il y a des photos qui circulent sur les réseaux sociaux montrant des panneaux routiers complètement submergés. Il y a quelques années, au Québec et en Ontario, il y a eu des vagues de chaleur qui ont fait des dizaines de victimes. Il y a aussi les feux de forêt dans l'Ouest canadien et la fonte des glaciers dans le Nord. Il n'y a pas une seule collectivité au pays qui échappe aux conséquences environnementales des changements climatiques.
Il est important de souligner que les changements climatiques n'entraînent pas seulement des conséquences environnementales, mais aussi des conséquences pour la santé et des conséquences sociales et économiques. Dans les collectivités situées près de centrales au charbon, il y a un plus grand nombre d'enfants asthmatiques. Il y a une augmentation des maladies pulmonaires et cardiaques chez les Canadiens. D'ailleurs, les conséquences des changements climatiques entraînent un danger physique pour de nombreuses personnes. Je pense notamment à celles qui ont dû fuir les incendies à Fort McMurray.
Il ne fait aucun doute que les conséquences des changements climatiques se font sentir. On constate en outre une évolution des modèles de propagation des maladies infectieuses. Je sais que le problème des tiques a pris beaucoup d'ampleur en Nouvelle-Écosse, problème que nous n'avions pas lorsque j'étais enfant. En raison de la présence accrue de ces parasites, il y a aussi une augmentation du nombre de cas de la maladie de Lyme dans ma province.
Le fait est que nous sommes témoins de ces changements. Ils ont des conséquences sociales, comme les collectivités qui sont déplacées, ainsi que des répercussions sur les espèces animales que les populations locales, autochtones ou non, chassaient traditionnellement. Nous observons les effets sur les conditions climatiques changeantes, les systèmes climatiques qui changent notre mode de vie et qui nous forcent à abandonner les habitudes et les traditions que nous pratiquons depuis beaucoup de générations.
Si les conséquences environnementales et sociales ainsi que les effets sur la santé ne suffisent pas pour nous inciter à l'action, peut-être les pertes économiques que nous connaissons à l'heure actuelle le seront. Une analyse des données du secteur de l'assurance au Canada révèle que les assureurs changent la façon dont ils évaluent les risques liés aux changements climatiques. Je présume que la plupart des députés conviendront pour dire que le secteur agira toujours dans ses propres intérêts financiers.
Depuis environ le milieu des années 1980, jusqu'en 2008, les assureurs versaient, en moyenne, de 250 millions à 450 millions de dollars en dédommagement pour des phénomènes météorologiques violents. Depuis, cette moyenne a grimpé à environ 1,8 milliard de dollars, et a récemment dépassé 2 milliards de dollars. On s'attend à ce que ce chiffre augmente, ce qui aura des incidences sur le coût des assurances.
Certaines maisons ne pourront tout simplement pas être assurées. Certaines provinces et collectivités canadiennes dépensent les deniers publics pour relocaliser des familles qui habitent dans des zones qui ne sont plus sécuritaires. Il s'agit d'endroits où il y avait jadis une inondation aux 100 ans, mais où, de nos jours, des inondations se produisent à des intervalles de quelques années.
Le fait est qu'il se passe quelque chose, et ceux qui surveillent de près leur porte-feuille modifient leurs comportements. Cela reflète une nouvelle réalité.
Il n'y a pas que le secteur des assurances. Les députés devraient se pencher sur ce que les municipalités paient pour la construction d’infrastructures d’atténuation des inondations, par exemple. Ce coût est assumé par les contribuables. Le coût de l’inaction est tout simplement trop élevé pour qu'on l'ignore.
Toutefois, il n’y a pas que de mauvaises nouvelles, car nous voyons en fait une énorme occasion d’investir dans des mesures qui aideront à faire face aux conséquences des changements climatiques. Selon les projections des Syndicats des métiers de la construction au Canada, jusqu’à quatre millions d’emplois pourraient s’ajouter à l’économie canadienne si nous adoptions de nouveaux codes du bâtiment qui nous permettraient d’atteindre une norme qui nous aidera à réduire nos émissions.
Dans ma collectivité, il y a des entreprises comme le Trinity Group of Companies qui ont adopté l’efficacité énergétique comme stratégie de croissance économique. C’est un projet créé par quelques gars formidables de chez nous qui étaient très habiles et capables d’exécuter des contrats locaux. Grâce aux investissements de gouvernements provinciaux successifs, l’efficacité énergétique a connu du succès et les propriétaires souhaitant économiser sur leur facture d’électricité ont embauché une entreprise pour effectuer une vérification énergétique et rendre leur maison plus écoénergétique. Cette entreprise est passée de seulement quelques gars à une organisation qui compte des dizaines d’employés et qui est présente dans toute la région atlantique.
Il y a d’incroyables compagnies parmi les meilleures au monde, comme CarbonCure, à Dartmouth, qui fournissent des produits incroyables en matière de séquestration du carbone, en extrayant les émissions de carbone de l'atmosphère et en les utilisant pour renforcer les produits dont nous avons besoin, comme le béton. Mackay Meters est une autre compagnie, à cinq minutes de chez moi. Elle a obtenu un brevet pour incorporer des bornes de recharge pour véhicules électriques dans ses parcomètres. C’est quelque chose de vraiment novateur qui va contribuer à changer le monde dans lequel nous vivons.
Il y a bien sûr la valeur que nous obtenons des chercheurs qui travaillent dans nos collectivités, des chercheurs comme David Risk, au FluxLab de l’Université St. Francis Xavier à Antigonish, qui met au point des instruments qui peuvent aider à détecter les fuites de gaz et de méthane dans les infrastructures pétrolières et gazières partout au Canada. Il commercialise cette technologie, non seulement pour faire des profits, mais aussi pour pouvoir continuer à faire plus de recherche et à garder les jeunes à l’emploi dans une collectivité rurale que je représente et qui possède une université.
Il y a aussi une occasion économique manquée si nous ne nous attaquons pas aux pires conséquences des changements climatiques. Je représente une province qui compte beaucoup sur la pêche pour soutenir les petites collectivités qui parsèment la côte de la Nouvelle-Écosse. Ces dernières années, la récolte des pêcheurs de homard de l'État du Maine a diminué de 22 millions de livres. Ce serait dévastateur si cela devait arriver en Nouvelle-Écosse avec l’acidification et le réchauffement de l'océan au large de nos côtes. Nous ne pouvons que nous attendre à ce que les homards se déplacent ou suffoquent dans les eaux où ils vivent traditionnellement et soutiennent l'économie locale.
Dans l’Ouest canadien, la production du secteur de l’énergie a chuté considérablement lorsque des incendies de forêt liés aux changements climatiques ont ravagé cette région. Le fait est que l'on constate les effets de ces changements dans toutes les provinces.
Dans les Prairies, le secteur agricole est menacé. J’ai rencontré un jeune chercheur, auteur d’une thèse de maîtrise sur l’impact des changements climatiques sur l’agriculture dans les provinces des Prairies, reconnaissant que les Prairies sont dans l’ombre pluviométrique des Rocheuses et ne bénéficient pas d’une partie des conditions météorologiques qui contribuent à rendre le sol fertile, soit essentiellement de grandes quantités de pluie. Elles dépendent plutôt beaucoup de la fonte printanière qui provient des glaciers. Lorsqu’ils finiront par disparaître, le manque d’eau et l’augmentation des sécheresses pourraient empêcher notre secteur agricole de se développer.
Ce sont des risques très réels et évidents, si nous prenons seulement le temps de parler avec les gens qui les étudient. Franchement, nous devons saisir cette occasion parce que le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, un Canadien, a déterminé qu’il existe une possibilité de croissance propre de 26 billions de dollars et que le Canada devrait être sur la crête de cette vague afin de pouvoir profiter non seulement de la croissance, mais aussi des emplois qui en découleront. Nous pouvons à la fois faire ce qui s'impose et faire ce qui est sensé.
Toutefois, il est difficile d’avoir des discussions à la Chambre et à Ottawa au sujet de la politique climatique, parce que le point de départ n’est pas seulement que nous devons nous attaquer au problème et faire quelque chose. Nous devons parfois revenir en arrière et prouver la science aux autres avant de pouvoir tenir un débat constructif. Je trouve cela complètement inacceptable.
Les Canadiens devront choisir en octobre entre, d’une part, un gouvernement libéral qui met de l’avant un programme ambitieux, qui fait de son mieux pour lutter contre les changements climatiques et faire une différence significative, non seulement pour réduire nos émissions, mais pour profiter des possibilités de croissance propre, et, d’autre part, un Parti conservateur qui refuse jusqu'à présent de présenter un plan sur les changements climatiques, même si son chef disait il y a plus d’un an qu’il allait trouver un plan qui serait conforme aux cibles fixées dans l’Accord de Paris.
Si je ne m’abuse, le Parti conservateur a dit qu’il allait publier son plan plus tard cette semaine. Je n’ai pas beaucoup d’espoir que cela vaudra le papier sur lequel ce sera rédigé. Quand je regarde certains des députés conservateurs qui auraient éclairé ce plan, j’ai de grandes appréhensions. Des députés ont laissé entendre que la présence de bancs de neige dans l’Ouest en février prouvait qu’il n’y a pas de réchauffement climatique.
Certains conservateurs ont indiqué que le phénomène de l’élévation des températures à l’échelle planétaire est un peu comme si les gens entraient dans une pièce et que leur corps dégageait de la chaleur. D’autres députés ont laissé entendre à des écoliers de l’Alberta que le CO2 n’est pas de la pollution, mais un nutriment pour les végétaux. Tout récemment, un membre du caucus siégeant au Sénat a indiqué qu’une récente panne de courant était attribuable aux politiques anti-énergie du premier ministre du Canada.
Les conservateurs disent que nous devrions nous retirer du débat mondial sur les changements climatiques en nous retirant de l’Accord de Paris. Même le chef du Parti conservateur et sa chef adjointe ont récemment publié sur Twitter des articles laissant entendre que le lien entre les changements climatiques et les phénomènes météorologiques graves n’était pas prouvé.
Si c’est le genre d’information qui alimente les plans en cours d’élaboration, je suis très déçu à l’avance du plan qui sera rendu public, si ce sont des conversations de la sorte qui se déroulent en coulisse.
Nous savons que les homologues provinciaux des conservateurs préconisent le même laisser-faire en matière de changements climatiques. Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a proposé une politique de démantèlement de la protection contre les inondations, puis s’est présenté dans les zones inondables et a dit: « Je me demande bien ce qui se passe ». Il a mis de côté 30 millions de dollars pour lutter contre les mesures visant à contrer les changements climatiques, plutôt que de lutter contre les changements climatiques. Cet argent pourrait faire une différence. Il a lancé une campagne frivole d’affichage d’autocollants dans les stations-service. Parallèlement, il prétend soutenir la liberté d’expression. Cela n’a aucun sens.
Les économistes du climat qui ont couvert cette question laissent entendre que son plan va non seulement ralentir notre réduction d’émissions, mais qu’il va aussi coûter plus cher aux ménages.
En ce qui concerne mes collègues néo-démocrates, j’ai beaucoup de temps pour leurs idées, car je sais qu’ils se préoccupent des changements climatiques et de la protection de l’environnement. Toutefois, j’ai des réserves au sujet des politiques qu’ils ont proposées. Je pense que nous pouvons travailler ensemble pour réaliser certaines idées, mais que d’autres présentent de très graves lacunes qu'il faut corriger.
Dans certains des commentaires que j’ai entendus au sujet de notre plan visant à tarifer la pollution, les députés néo-démocrates ont indiqué que les grands émetteurs sont exemptés. Cela démontre une incompréhension fondamentale de ce qui se passe. Le NPD a proposé un plan qui imposerait un prix aux grands émetteurs, mais, comme l’a fait remarquer la Commission de l’écofiscalité, cela n’entraînerait pas une réduction des émissions à l’échelle mondiale, car cela encouragerait simplement les pollueurs à quitter le Canada et à polluer encore plus ailleurs. Cela nuirait à l’économie canadienne et ne contribuerait pas à nos efforts de réduction des émissions.
D’autres exemples du NPD comprennent la déclaration selon laquelle nous devons mettre fin immédiatement à toutes les subventions pour les combustibles fossiles. Je conviens qu'il faut prendre des mesures à l’égard de ces subventions. En fait, jusqu’à maintenant, nous en avons éliminé huit qui étaient enchâssées dans le code fiscal. Toutefois, l’interdiction générale que le NPD a proposée sur cette question particulière aurait des conséquences fondamentales, qui ne sont certainement pas voulues, parce que le plan n’a pas été très bien pensé.
Parmi les exemples, notons l'élimination des subventions relatives au diésel dans les communautés autochtones nordiques et éloignées, qui ont besoin de diésel pour produire de l'électricité, et l'élimination des subventions à la recherche potentielle au Flux Lab de l'Université St. Francis Xavier, à Antigonish. Certains des produits élaborés grâce à ces fonds de recherche permettront de réduire les émissions liées au secteur du pétrole et du gaz. Dans ce cas également, les plans du NPD nous empêcheraient d'investir dans les infrastructures qui nous permettraient de mener la transition des véhicules à essence et à diésel vers les véhicules utilisant des carburants de remplacement.
Je suis prêt à collaborer avec mes collègues des différents partis pour faire avancer les idées qui ont du sens. Par contre, on ne peut pas affirmer que quelque chose fonctionnera avant d'y avoir bien réfléchi.
J'aimerais prendre quelques minutes pour mentionner des mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant.
Nous devons faire face à une urgence climatique et notre plan de tarification de la pollution a reçu beaucoup d'attention à la Chambre. Cependant, nous avons plus d'un tour dans notre sac. Notre plan comprend au-delà de 50 mesures qui contribueront à la réduction des émissions.
Je voudrais prendre un moment pour parler de notre plan de tarification de la pollution afin de sensibiliser le public à son fonctionnement. C'est plutôt simple. Lorsqu'un bien coûte plus cher, les gens en achètent moins. Dans le cas de la tarification du carbone, absolument toutes les sommes perçues restent dans la province où la pollution est survenue. Ces recettes sont retournées directement aux habitants de la province concernée.
Le directeur parlementaire du budget a affirmé dans un rapport public que, grâce au type de structure qu'il comprend, ce plan devrait être rentable pour huit familles sur dix. Ces familles recevront plus d'argent que ce que leur en coûtera la tarification de la pollution. Il y aura très peu de familles qui devront payer plus que ce qu'elles ne reçoivent, mais il s'agira des 20 % les plus riches du Canada dans les provinces où notre plan sera appliqué.
Il ne s’agit pas d’une idée farfelue issue de l’imagination du caucus libéral à Ottawa. Ce genre de mesure bénéficie d’un vaste appui parmi les experts des questions de changements climatiques et d’économie. En fait, le lauréat du prix Nobel d’économie de l’an dernier a remporté ce prix pour avoir élaboré une approche à l’égard des changements climatiques prévoyant exactement ce que le gouvernement fédéral a l’intention de faire, c’est à dire imposer une tarification de la pollution et verser les sommes perçues directement aux ménages, de sorte que la majorité des gens se retrouvent dans une meilleure situation.
Il n’y a pas que les lauréats du prix Nobel et les politiciens libéraux qui appuient ce plan. Mark Cameron, l’ancien directeur des politiques du premier ministre Harper, préconise ce genre d’approche. En fait, le conseiller budgétaire principal de Doug Ford a déclaré devant le Sénat, au cours de la présente législature, que la première chose que nous pouvions faire pour assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone était d’imposer une tarification de la pollution.
Pas plus tard que le week-end dernier, le pape a déclaré que la tarification du carbone était essentielle. Selon lui, cela fait trop longtemps que nous négligeons collectivement les résultats de l’analyse scientifique, et les prédictions apocalyptiques ne peuvent plus être accueillies avec ironie ou mépris.
Lorsque je parle aux gens de ma collectivité, et particulièrement aux jeunes, je les vois défendre le genre de changements que toutes ces personnes préconisent et que nous aurions dû avoir faits depuis longtemps.
Parlons de l’affaire de la Cour d’appel de la Saskatchewan, qui a récemment porté sur la constitutionnalité du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone. La cour a déclaré que la tarification du carbone ne faisait pas uniquement partie d’un plan efficace de réduction des émissions, mais que c’était un aspect essentiel de l’effort mondial pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le mot « essentiel » a été mis en italique pour que les gens comme nous qui siègent dans cette enceinte portent une attention particulière à la promotion de cet important mécanisme, que nous savons être la mesure la plus efficace que nous puissions prendre pour réduire nos émissions.
Par ailleurs, nous avons plusieurs cordes à notre arc. Nous proposons des mesures pour éliminer progressivement le charbon. D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au pays proviendra de ressources non émettrices. Nous faisons le plus important investissement de l’histoire du transport en commun. Nous faisons des investissements records dans l’efficacité énergétique, afin de soutenir les entreprises qui font progresser les technologies vertes. Nous modifions la réglementation sur le méthane, afin de réduire les sources d’émissions de GES qui augmentent le plus rapidement et qui sont à l’origine des changements climatiques d’aujourd’hui. Nous avons adopté de nouvelles normes d’émissions pour les véhicules. Nous travaillons à l’élaboration d’une norme sur les carburants propres.
Nous prenons également des moyens pour protéger la nature. Je sais que les Canadiens, du moins ceux que je représente dans Nova-Centre, ont exigé que nous prenions des mesures pour protéger la nature et pour éliminer les plastiques qui polluent les océans. Au début de notre mandat, nous avons annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars dans un plan de protection des océans.
Plus récemment, nous avons annoncé que nous allions de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique. Nous confions la responsabilité de gérer le cycle de vie de ces produits en plastique aux fabricants plutôt qu’à l’utilisateur final. Nous nous attendons à ce que cela crée des débouchés économiques dans l’industrie des plastiques. En même temps, nous empêchons le rejet de matières nocives dans notre environnement et, en particulier, dans les océans.
J’aimerais utiliser l’une des quelques minutes qu’il me reste pour vous entretenir brièvement de l’impact que les changements climatiques et l’activité humaine ont eu sur la nature.
Depuis les années 1970, la Terre a perdu environ 60 % de sa faune. Cela devrait choquer la conscience de tous les Canadiens. Regardons les plus grands pays du monde. Le Canada est l’un des cinq pays qui comptent environ les trois quarts des régions sauvages restantes de la planète. Nous avons l’occasion et l’obligation de nous occuper de cette question. De nos jours, nous constatons les impacts des changements climatiques et de l’activité humaine sur certaines de nos espèces les plus emblématiques.
Les troupeaux de caribous de tout le Canada souffrent d’une vaste déforestation. Nous avons vu la population d’épaulards du sud diminuer au cours des dernières années. Un certain nombre d’autres espèces sont en péril. À l’échelle mondiale, on estime qu'un million, sur les huit millions d’espèces dans le monde, sont gravement menacées d’extinction si nous ne changeons pas nos façons de faire.
J’ai consacré beaucoup de temps au caribou des montagnes du sud. En Colombie-Britannique, à l’heure actuelle, il ne reste qu’une poignée d’animaux dans certaines parties du cheptel. Les caribous sont là depuis des milliers d’années, mais ils disparaîtront. Nous avons fait le plus important investissement de l’histoire du Canada pour protéger la nature en doublant la superficie de nos territoires protégés.
Cependant, nous savons que ce n’est pas suffisant et que nous avons besoin d’aide pour atteindre nos objectifs. Il faut que tous les Canadiens s’engagent dans la même direction. C’est maintenant qu’il faut travailler ensemble. Les gens qui vivent dans une communauté axée sur l’énergie solaire peuvent trouver des moyens de mettre l’épaule à la roue. Les gens qui participent à un grand ménage communautaire font quelque chose. Grâce à une action collective à l’échelle mondiale, nous pouvons amorcer un changement. Franchement, nous n’avons pas le choix. C’est la seule chose intelligente à faire et nous avons tous intérêt à le faire.
Je suis fier de prendre la parole en faveur de cette motion qui reconnaît que nous sommes confrontés à une urgence climatique. Je suis encore plus fier de travailler au sein d’un gouvernement qui fait de son mieux pour remédier à cette urgence.
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Lib. (NS)
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2019-06-13 10:57 [p.29038]
Monsieur le Président, au Canada atlantique, la pêche est le moteur économique des localités côtières. Depuis le jour de mon élection, les pêcheurs me font comprendre l'importance d'adopter une mesure législative pour protéger le modèle du propriétaire-exploitant. Les associations indépendantes de pêcheurs sont outrées par les tentatives des conservateurs de clore le débat afin de retarder la mise en œuvre du projet de loi à l'étude.
Je me demande si le ministre pourrait expliquer l'importance du modèle du propriétaire-exploitant et nous parler de sa détermination à faire adopter le projet de loi afin de pouvoir, une fois pour toutes, protéger l'industrie de la pêche de l'Atlantique.
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Lib. (NS)
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2019-05-03 11:06 [p.27332]
Monsieur le Président, dans ma région, le jour se lève sur le détroit de Northumberland. Après des retards causés tout au long de la semaine par les conditions météorologiques, les bateaux s'apprêtent à prendre le large pour capturer notre précieux homard de la Nouvelle-Écosse, qui jouit d'une renommée mondiale.
La semaine dernière, des pêcheurs ont pris la mer partout sur la côte Est pour poser leurs casiers. Aujourd'hui, d'autres pêcheurs font de même dans les eaux bleues du détroit de Northumberland.
Les produits de la mer pêchés au large de nos côtes sont exportés vers des marchés en Europe, en Asie, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. L'an dernier seulement, les exportations de la Nouvelle-Écosse dans ce secteur ont été évaluées à plus de 2 milliards de dollars. Pour tout dire, nous possédons les meilleurs produits de la mer au monde et notre réputation n'est plus à faire.
Afin de soutenir ce secteur, nous avons effectué des investissements, notamment 325 millions de dollars au titre du Fonds des pêches de l'Atlantique. Nous avons remis en état ou remplacé neuf quais locaux et nous ajoutons de nouvelles installations de réfrigération à l'aéroport de Halifax et à Ballantyne's Cove. Par ailleurs, nous étudions actuellement une mesure législative visant à protéger le modèle du propriétaire-exploitant pour la pêche côtière. Nous faisons le nécessaire pour permettre à ce secteur de disposer des outils et du soutien nécessaire à sa réussite pour les prochaines générations, et pour assurer la survie des collectivités rurales.
Je souhaite une bonne saison à tous les pêcheurs de ma région qui vont installer des casiers aujourd'hui ou qui remontent leurs prises. Je les enjoins également à la prudence. Par ailleurs, j'invite tous mes collègues des deux côtés de la Chambre à venir dans mon patelin pour y déguster le célèbre homard de la Nouvelle-Écosse.
Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, les habitants de la Nouvelle-Écosse connaissent les quatre saisons: le printemps, l'été, l'automne, et la saison du homard.
Lors du jour de la mise à l'eau des cages, qui marque le début de cette saison, plus de 1 700 pêcheurs parcourent les zones 33 et 34 et bravent des conditions météorologiques extrêmement difficiles pour pêcher le meilleur homard au monde, qui sera ensuite exporté aux États-Unis et en Asie. Cette industrie d'un milliard de dollars forme l'épine dorsale de notre économie rurale et fait vivre nos collectivités côtières depuis des générations.
Nous devons plus que jamais offrir notre appui à ces pêcheurs. Nous devons faire les investissements nécessaires dans notre Garde côtière et dans notre réseau des ports de pêche afin d'assurer leur sécurité. J'encourage d'ailleurs tous les pêcheurs à porter leur vêtement de flottaison individuel.
Cela étant dit, j'invite les députés à se joindre à moi pour souhaiter à tous les pêcheurs une saison fructueuse et sans danger. À Noël, au lieu d'une dinde, optons pour un homard de South Shore.
Voir le profil de Rodger Cuzner
Lib. (NS)
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2018-06-11 19:18 [p.20653]
Monsieur le Président, je vais parler de conversations que j'ai eues avec des députés récemment élus qui étaient fort soucieux des mesures prises ces dernières semaines par les députés de l'opposition. Ils trouvaient qu'ils faisaient de l'obstruction et qu'ils retardaient tout le processus à la Chambre. J'aurais peut-être dit la même chose qu'eux et été d'accord avec eux si ce n'était pas le 18e mois de juin que je passais ici. Pendant 10 ans, nous avons été de l'autre côté de la Chambre, sous les plats-bords dans les recoins sombres et profonds du bateau, comme troisième parti. Chaque année, au mois de juin, nous faisions de notre mieux comme parti d'opposition pour veiller à ce que nous jouions bien notre rôle face au gouvernement et nous nous servions de tous les moyens possibles. Lorsqu'on fait partie du gouvernement, on utilise tous les outils qui sont à notre disposition, et la clôture en est un.
Je félicite le ministre. Il a débattu du projet de loi au comité et accepté un grand nombre d'amendements du NPD. À l'inverse, sous les conservateurs, les amendements étaient un peu comme une espèce en péril, car ils n'en prenaient aucun en considération. Ainsi, ce projet de loi a été très bien étudié.
Je demanderais au ministre de passer en revue la liste des gens qui se sont prononcés sur ce projet de loi et qui ont été consultés, et d'expliquer comment notre façon de procéder diffère grandement de la façon dont les conservateurs faisaient leur travail sans égard réel pour les travaux des comités.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-68, à la suite de l'étude et de l'analyse du Comité permanent des pêches et des océans.
Nous remercions les membres du comité pour leur étude approfondie du projet de loi et les amendements réfléchis qu'ils ont présentés. Durant leur examen du projet de loi C-68, mes collègues au comité ont recueilli les témoignages de divers témoins et experts. Je vais donc profiter de cette occasion pour parler de ce qu'ils ont entendu. J'aimerais également vous décrire les mesures concrètes proposées pour améliorer le projet de loi et le faire adopter.
Des ONG environnementales ainsi que les députés du Parti vert et du NPD ont parlé de l'importance du débit d'eau pour l'habitat du poisson. Le gouvernement a appuyé les amendements corrélatifs présentés au comité.
Le comité a également entendu des groupes de l'industrie qui réclamaient des amendements aux règles proposées pour le traitement des demandes d'autorisation relative à l'habitat pendant la transition entre la loi actuelle et la nouvelle. En réponse, le comité a adopté un amendement pour fournir des dispositions plus claires concernant la transition.
Le comité a aussi entendu parler du renforcement des obligations légales du gouvernement fédéral lorsque des stocks de poissons majeurs sont en péril. Voilà pourquoi le comité a proposé d'inclure l'exigence, en application de la loi, que le ministre gère de manière durable ou reconstitue les stocks de poisson précisés dans les règlements. Or, la loi exigera que, lorsque des exceptions sont faites pour des raisons environnementales ou socioéconomiques, les Canadiens en soient avisés et qu'une justification de ces décisions leur soit fournie. Comme pour toute décision, notre objectif est de gérer de manière durable les ressources halieutiques pour le bénéfice à long terme de tous les Canadiens.
Comme les députés le savent, en 2012, le gouvernement précédent a décidé de modifier les mesures de protection de l'habitat sans l'appui des peuples autochtones, des pêcheurs, des scientifiques, des groupes de conservation, des communautés côtières et de la population canadienne, et sans les consulter. Le gouvernement actuel, lui, a travaillé avec les Canadiens et a encouragé tout le monde à participer au processus. Les amendements proposés au projet de loi C-68 s'inscrivent dans le cadre de l'examen général des processus environnementaux et réglementaires aux termes du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, que le comité a étudié.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a également adopté certains amendements d'envergure que l'on retrouve dans le projet de loi C-68. Parmi eux, on compte de meilleures mesures de protection visant les connaissances autochtones et des dispositions en matière de transition plus claires qui veilleront à une meilleure continuité des opérations.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-68 appuient plusieurs priorités du gouvernement, telles qu'établir des partenariats avec les peuples autochtones; appuyer la planification et la gestion intégrée; améliorer la réglementation et l'exécution; améliorer le partenariat et la collaboration; et enfin, assurer un suivi et rendre des comptes aux Canadiens. C'est ce qu'on appelle la transparence.
Ce projet de loi prévoit la réintroduction de l'interdiction visant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson, ainsi que l'interdiction d'exercer une activité autre que la pêche entraînant la mort du poisson. Il contient des mesures pour permettre une meilleure gestion des grands et petits projets pouvant être néfastes pour le poisson et son habitat au moyen d'un nouveau système de délivrance de permis pour les grands projets et de codes de conduite pour les petits projets.
Les modifications permettraient aux autorités de réglementation de dresser une liste de projets désignés, constitués d'ouvrages, d'entreprises et d'activités pour lesquels un permis serait toujours requis. Nous avons consulté et nous continuerons de consulter les peuples autochtones, les provinces et les territoires et les principaux intéressés, entre autres, pour que les bons types de projets se retrouvent sur la liste des projets désignés.
La perte et la dégradation de l'habitat du poisson et les changements entravant le passage du poisson et le débit d'eau contribuent tous au déclin de l'habitat du poisson en milieu marin et en eau douce au Canada. Il est impératif que le Canada restaure les habitats détériorés. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé des modifications à la Loi sur les pêches qui prévoient la prise en considération de la restauration dans les décisions concernant les projets.
Le projet de loi vise à rétablir la confiance de la population envers le gouvernement, une confiance détruite par les décisions prises en 2012.
Pour regagner la confiance de la population, il est essentiel que le gouvernement rende accessibles les données concernant les activités de protection des poissons et de l'habitat du poisson; la protection des renseignements et des décisions est aussi cruciale. Après avoir bien écouté la population, nous avons proposé, dans le projet de loi C-68, de créer un registre public, dans un souci de transparence et d'accès à l'information. Grâce à ce registre, les Canadiens pourront voir si le gouvernement satisfait à ses obligations, et ils pourront lui demander de rendre compte de ses décisions à propos des poissons et de l'habitat du poisson.
L'ajout de nouvelles dispositions concernant les objectifs et le rôle du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne permettra de mieux cerner et guider les responsabilités du ministre et la prise de décisions, tout en fournissant un cadre pour la gestion et la surveillance judicieuses des pêches, ainsi que la conservation et la protection des poissons et de l'habitat du poisson, ce qui suppose notamment la prévention de la pollution.
Les ressources halieutiques et les habitats aquatiques ont une grande valeur sociale, culturelle et économique pour de nombreux peuples autochtones. L'une des façons de montrer que nous sommes résolus à tisser une relation renouvelée avec les peuples autochtones, c'est de tenir compte de leurs intérêts particuliers et de leurs aspirations concernant les débouchés économiques liés à la pêche et la protection des poissons et de l'habitat du poisson.
Les Canadiens nous ont dit qu'il fallait moderniser les mécanismes de protection. C'est pourquoi nous avons proposé des modifications à la Loi sur les pêches qui conféreront au ministre le pouvoir de prendre des arrêtés de gestion des pêches afin de prendre des mesures ciblées à cet égard par périodes de 45 jours lorsqu'une menace pèse sur la saine gestion et le contrôle des pêches ou sur la préservation et la protection des poissons. Le pouvoir de prendre des arrêtés permettra de répondre à des problèmes émergents criants lorsque des activités de pêche sont déjà en cours et qu'il est crucial de prendre des mesures ciblées.
Les modifications proposées à la Loi sur les pêches comprennent le pouvoir pour le ministre d'instaurer des règlements pour l'imposition de restrictions géographiques à long terme sur les activités de pêche encadrées par la Loi, notamment à des fins de préservation et de protection de la biodiversité marine. Cette mesure vient appuyer notre engagement international à protéger au moins 10 % des zones marines et côtières du Canada d'ici 2020. Les modifications proposées prévoient également le pouvoir d'instaurer des règlements concernant le rétablissement des stocks de poissons.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement a demandé aux Canadiens de donner leur avis pendant la rédaction de ce projet de loi. Nous avons écouté la commissaire à l'environnement et au développement durable et le Comité permanent des pêches et des océans, et nous avons donné une orientation pour la restauration des habitats du poisson et le rétablissement des stocks. Nous sommes très heureux des amendements apportés par le Comité permanent des pêches et des océans lors de l'étude article par article du projet de loi. Nous avons écouté les groupes environnementaux et le comité a proposé des dispositions visant la mise en oeuvre de mesures qui favorisent la durabilité des principaux stocks de poissons.
De plus, dans la foulée de la modernisation des lois fédérales en matière d'environnement, des modifications ont été proposées à la Loi sur les pêches afin d'autoriser le recours aux accords sur les mesures de rechange.
Au moyen du projet de loi C-68, le gouvernement du Canada remplit sa promesse faite aux Canadiens. En restaurant les mesures de protection qui avaient été supprimées et en ajoutant des mesures modernes, le gouvernement remplit la promesse énoncée dans la lettre de mandat écrite par le premier ministre à l'intention du ministre des Pêches.
Depuis la présentation de ce projet de loi, des Canadiens de tous les milieux ont exprimé leur appui aux modifications, qui feront de nouveau du Canada un chef de file en matière de protection des ressources halieutiques pour les générations futures.
J'implore tous les députés des deux côtés de la Chambre de se joindre à moi et d'appuyer ce projet de loi très important.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, le projet de loi prévoit des mesures de protection des stocks de poisson et de leur habitat et il inclut aussi le plan de protection des océans établi par le gouvernement, les supergrappes, et ainsi de suite. Nous voulons mettre en oeuvre ces mesures de protection pour protéger les espèces.
Il est important de souligner que le gouvernement conservateur a supprimé ces mesures de protection en 2012. C'est ce type de décision qui a engendré les problèmes que nous nous efforçons de corriger aujourd'hui.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, je suis très heureux que mon collègue ait parlé des consultations. Au cours des 10 années de règne du gouvernement conservateur, celui-ci n'a pas mené la moindre consultation. Lorsque l'ancien premier ministre se rendait dans une province, il n'en informait même pas le premier ministre de la province en question. C'était irrespectueux.
En ce qui concerne les Autochtones, une grande majorité d'entre eux appuient l'oléoduc, par exemple. Nous n'obtiendrons pas un appui total. Ce qu'il est important de souligner, c'est que le ministre aura le pouvoir de conclure des accords avec les peuples autochtones, et cette disposition se trouve aussi dans le projet de loi. Ils ne seront pas consultés, mais ils feront partie de la solution, ce qui est une très bonne chose lorsqu'il s'agit de ce que nous tentons d'accomplir en tant que gouvernement.
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