Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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NPD (BC)
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2019-04-30 16:01 [p.27197]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de la Colombie-Britannique. Nous travaillons ensemble dans des dossiers liés au tourisme. Il connaît très bien les répercussions des fermetures de la pêche au saumon quinnat sur les populations côtières et sur les pêcheurs de la région, en particulier sur la flotte de pêche à la traîne, sur les pêcheurs autochtones et sur les pêcheurs sportifs. Le ministre s’est présenté les mains vides lorsqu’il a fait cette annonce. Il avait pourtant, dans son coffre à outils, les moyens d'aider les pêcheurs, soit la prolongation de la période d'admissibilité aux prestations d’assurance-emploi et l’indemnisation des flottilles commerciales, qui ne reçoivent rien.
Le gouvernement disposait de 17 millions de dollars provenant du Traité sur le saumon du Pacifique. Cet argent devait servir à indemniser les pêcheurs à la traîne de la zone G. Rien n’a encore été versé. Les pêcheurs n’ont pas reçu du gouvernement l'argent promis pour la restauration et la mise en valeur dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière. Ils ont reçu l’équivalent d’une goutte d’eau dans l’océan. Le gouvernement a annoncé une aide financière pour la protection des épaulards résidents du Sud. Dans son énoncé économique de l’automne, il a annoncé diverses mesures visant la création d’un fonds de mise en valeur et de restauration.
Nous n’avons pas encore vu cet argent. En fait, le gouvernement n’a pas dépensé les 63 millions de dollars prévus dans le Plan de protection des océans en 2017-2018. Il ne verse pas l’argent. Les collectivités ne font pas confiance au gouvernement quand il dit qu’il les soutient et qu’il est de leur côté.
Qu'est-ce que le député va faire pour faciliter le déblocage de ces fonds, aider ces collectivités et inciter le ministre à utiliser tous les moyens à sa disposition pour appuyer les collectivités touchées par ces fermetures?
Les libéraux parlent du juste équilibre à atteindre entre la protection de l'environnement et la croissance de l'économie. Ils ont dépensé 4,5 milliards de dollars pour un pipeline qui fuit de partout et 1,6 milliard en subventions accordées aux compagnies gazières et pétrolières. Il est temps pour eux d'investir dans les collectivités côtières et dans notre saumon. En tant que Britanno-Colombien, j'espère qu'il fera pression sur le premier ministre et le Cabinet pour qu'ils agissent rapidement.
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Lib. (BC)
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2019-04-30 16:03 [p.27198]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Colombie-Britannique pour son discours passionné en faveur de nos pêcheries de la côte Ouest.
Je remarque que le député a parlé de bon nombre des grands programmes que le gouvernement a financés et mis en oeuvre. C'est du jamais vu depuis des années en matière d'investissements.
Je suis d'accord pour dire que le fait que les programmes ne soient pas conçus et mis en oeuvre aussi vite qu'on le voudrait engendre toujours de la frustration. Je répondrai donc ceci à sa question.
Tous les députés veulent que la pérennité des pêcheries et des stocks de poisson de la côte Ouest soit assurée. Par conséquent, nous allons travailler avec le gouvernement pour que ces programmes et ces fonds profitent à ceux qui s'avéreront en mesure de jouer un rôle déterminant dans le règlement de ces très importants dossiers en Colombie-Britannique et pour les Canadiens.
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PCC (AB)
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2019-04-30 16:14 [p.27199]
Monsieur le Président, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé récemment la fermeture de la pêche au saumon quinnat autour de l’île de Vancouver. Selon la personne à qui l’on s’adresse, cette fermeture, qui vise à faire passer le taux de retour du saumon quinnat dans le fleuve Fraser de 90 % à 96 % , soit une augmentation très marginale du rendement qui n’est pas véritablement nécessaire, va entraîner des pertes économiques de 200 à 500 millions de dollars pour les pêcheurs et les personnes dont la subsistance est liée à l’industrie de la pêche sportive autour de l’île de Vancouver.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il indiquer à quel endroit dans le budget il est question de l’indemnisation qu’obtiendront ces gens, dont certains sont sur le point de perdre leur gagne-pain et d'autres, tout un été de travail?
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Lib. (PE)
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2019-04-30 16:15 [p.27199]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail au Comité des pêches.
Le problème du saumon quinnat est assurément un problème épineux pour le gouvernement. Nous essayons constamment d’assurer la protection de nos océans, de notre biodiversité et des espèces aquatiques en péril tout en essayant d’atténuer les répercussions économiques sur les industries maritimes.
La protection des espèces est une responsabilité qui incombe à tous les Canadiens. La protection des stocks en Colombie-Britannique constitue une priorité pour notre gouvernement. Nous reconnaissons le déclin de ces populations et leur importance. C’est pourquoi ces mesures sont nécessaires. Il s’agit de mesures responsables fondées sur des données scientifiques, et elles sont établies en consultation avec tous les intervenants concernés.
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NPD (BC)
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2019-04-30 16:16 [p.27199]
Monsieur le Président, le député conviendra avec moi que les gouvernements qui se sont succédé ont mal géré nos stocks de poisson. Ils ont donc dû prendre des décisions énergiques concernant la protection des stocks de saumon quinnat.
Nous n’avons pas suffisamment parlé de la flotte commerciale. En fait, les chalutiers à saumon sont sérieusement touchés par cette fermeture. La fermeture pour eux sera prolongée au-delà de la fermeture du secteur de la pêche sportive, et ce, jusqu’au 20 août. C’est une longue période sans assurance-emploi ni indemnisation. Le ministre n’a pas…
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NPD (BC)
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2019-04-30 16:18 [p.27200]
Monsieur le Président, je vais recommencer.
Je souhaite rappeler au secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne la conversation au sujet du saumon quinnat et des fermetures annoncées, la décision difficile et audacieuse que le gouvernement a dû prendre à cause de la mauvaise gestion des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé, en particulier une décennie sous le gouvernement Harper, qui a vidé de leur substance les mesures de protection des pêches, a supprimé des emplois en science et a muselé les scientifiques. Cela a eu une conséquence énorme sur la pêche au saumon quinnat.
Je veux parler en particulier de la flotte commerciale. Celle-ci n'a reçu aucune indemnisation ou aide du gouvernement depuis l'annonce de la fermeture, qui se poursuit jusqu'au 20 août. C'est long pour des familles qui doivent se débrouiller pour payer leur hypothèque ou maintenir leurs bateaux à flot. Il y avait de l'argent mis de côté, 17 millions de dollars, qui se trouve toujours dans le fonds du Traité sur le saumon du Pacifique et qui n'a pas été utilisé pour indemniser les chalutiers de la zone G en particulier.
Nous souhaitons que le secrétaire parlementaire dise aux gens des régions côtières ce que les libéraux vont faire en ce qui concerne leur boîte à outils. Vont-ils aller dans les collectivités et dans ma circonscription, regarder les pêcheurs dans les yeux, et leur dire qu'ils ne feront rien pour eux, qu'ils les laisseront en plan pour l'été, ou vont-ils les aider à traverser cette période très difficile?
Je l'exhorte à offrir cette aide.
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Lib. (PE)
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2019-04-30 16:19 [p.27200]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous savons que la fermeture d'une pêche commerciale ou sportive, quelle qu'elle soit, a des répercussions directes sur les collectivités.
Le député avait tout à fait raison lorsqu'il a invoqué les compressions effectuées dans le domaine des sciences par les conservateurs du gouvernement Harper. Nous avons embauché 29 scientifiques de plus dans la Région du Pacifique et, à compter de cette année, nous consacrerons plus de 100 millions de dollars sur cinq ans, puis 17 millions de dollars par année, à l'évaluation des stocks de poissons et aux dispositions relatives à la reconstitution des stocks de poissons. Nous déboursons des sommes considérables.
C'est un défi. Nous nous appuyons sur les meilleurs avis scientifiques et nous faisons notre possible pour mener des consultations auprès de toutes les parties prenantes, notamment les pêcheurs, les communautés autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
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NPD (BC)
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2019-04-30 16:33 [p.27202]
Monsieur le Président, je tiens d’abord à remercier mon amie et collègue d’Elgin—Middlesex—London. J’apprécie toujours ses commentaires à la Chambre des communes. Que je sois d’accord ou non avec les positions du Parti conservateur, j’apprécie vraiment son enthousiasme.
J’ai beaucoup parlé du saumon et des répercussions que les fermetures des pêches au saumon quinnat ont sur les Britanno-Colombiens. Cette question ne devrait pas être partisane. Tous les partis devraient en faire une priorité, c’est-à-dire qu’on devrait investir dans la mise en valeur, la restauration et la protection de l’habitat et ramener le saumon en abondance.
Nous savons que la période des questions est un moment très important où les partis peuvent établir leurs priorités, surtout l’opposition officielle. Nous sommes le 30 avril 2019. Cette législature siège depuis plus de trois ans et demi et le Parti conservateur n’a pas posé une seule question sur le saumon du Pacifique. Pourtant, il y a neuf députés conservateurs en Colombie-Britannique sur 97 députés. Les conservateurs n’ont pas accordé la priorité à cette question.
Je demande à ma collègue d’exhorter son parti à se joindre au NPD pour faire du saumon une priorité et en faire une priorité pour son parti à la période des questions le plus tôt possible, parce que la situation est urgente. Je sais que les conservateurs ont des préoccupations différentes. Ils n’appuient pas la taxe sur le carbone. Ils ont posé 700 questions au sujet de la taxe sur le carbone et plus de 350 sur SNC-Lavalin et le scandale qui se déroule là-bas. Nous comprenons que chaque parti a ses priorités, mais j’exhorte la députée et son parti à faire du saumon une priorité, à prendre la parole à la Chambre des communes pendant la période des questions et à demander au gouvernement de libérer immédiatement des ressources pour les pêcheurs touchés et d’appuyer notre saumon.
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PCC (ON)
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2019-04-30 16:35 [p.27202]
Monsieur le Président, je suis fière d’habiter dans la région des Grands Lacs. Je comprends donc l’importance de la restauration et de la protection de l’environnement. Je prends en considération la grande préoccupation du député. Je ne manquerai pas de le dire lorsque nous parlerons en caucus.
Nous sommes très chanceux parce que je fais partie d’un caucus où nous discutons, où nous discutons de ce que nous pensons. Nous ne sommes pas toujours d’accord. Au bout du compte, lorsque notre chef prend la parole, il parle en notre nom à tous parce que c’est là que nous commençons à nous entendre sur différentes choses. C’est vraiment intéressant. Je fais partie d’un caucus dont je suis très fière. Je ne manquerai pas de soulever cette question.
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Lib. (QC)
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2019-02-01 13:16 [p.25169]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, aussi connu sous le nom de Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Ce projet de loi propose des changements à trois lois: le Code criminel, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Je vais commencer par dire que je suis fortement en faveur de ce projet de loi, tout comme un grand nombre de mes concitoyens de Vaudreuil—Soulanges et de Canadiens et de Canadiennes de partout au pays. J'espère que ce débat se poursuivra en comité.
Alors que nous en apprenons plus sur la vie des baleines et d'autres cétacés, il est clair que la captivité n'est jamais, sans exception, la bonne chose à faire. Cette réalité n'existe pas seulement au Canada. À vrai dire, le mouvement contre la captivité des baleines a grandi et continue de grandir partout au monde. Ma conjointe et moi avons vu les baleines du fleuve Saint-Laurent, comme celles de Tadoussac, et l'expérience nous a transformés. Ce n'est cependant pas seulement à Tadoussac qu'on peut voir nos baleines.
En réalité, il n'y a pas que ceux qui vivent proche du golfe du Saint-Laurent qui appuient cette mesure législative. Il y a les habitants de la côte Ouest qui s'extasient devant la beauté de ces créatures, notamment ceux qui habitent à Vancouver, à Victoria et à Haida Gwaii, où la population côtière peut assister au spectacle éblouissant des épaulards lorsqu'ils jouent, chassent et déploient toute leur majesté.
Toutefois, les Canadiens des régions côtières ne sont pas seuls à soutenir ce mouvement. Tous les Canadiens, jeunes et vieux, qui ont écouté ce que les scientifiques disent, qui en ont appris plus sur ces créatures hors du commun et qui savent que leur place n'est pas dans une piscine, si grande soit-elle, l'appuient. C'est en fait une bonne nouvelle, mais ce ne sont pas les seules bonnes nouvelles dont je veux faire part à mes collègues.
Bien que l'interdiction de garder des baleines en captivité ne soit pas encore légiférée, elle existe dans la pratique depuis des années au Canada. Les permis pour la capture de cétacés vivants ne sont délivrés que par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à des fins de recherches scientifiques et de réintégration. Au cours des 10 dernières années, un seul permis a été délivré et c'était pour la réintroduction d'un petit faux-orque qui s'était échoué.
Le gouvernement est également conscient de la préoccupation croissante concernant la mise en captivité de cétacés en vue de les exhiber. C'est pourquoi l'année dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi C-68, qui va être étudié par un comité du Sénat, et qui contient des modifications visant à interdire la mise en captivité des baleines et à permettre au ministre de mettre en place des règlements afin d'interdire l'importation et l'exportation de ces superbes créatures. Aujourd'hui, il n'y a que deux centres au Canada qui gardent des cétacés en captivité: Marineland, à Niagara Falls, en Ontario, et l'aquarium de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Marineland, comme beaucoup de nous le savent, est un établissement commercial qui abrite approximativement 60 cétacés. La plupart sont des bélugas et il y a un épaulard. L'aquarium de Vancouver est un établissement sans but lucratif. Il abrite un seul cétacé, un dauphin à flancs blancs du Pacifique de 30 ans qui a été rescapé de la nature et dont on juge qu'il ne peut être remis en liberté dans son milieu naturel. L'aquarium de Vancouver collabore avec le ministère des Pêches et des Océans pour sauver des mammifères marins en détresse et assurer leur réadaptation. Malgré tout cela, nous savons que nous devons en faire plus pour que les cétacés continuent d'être protégés. C'est pourquoi nous devons établir clairement dans la loi que les baleines n'ont pas leur place en captivité.
Aujourd'hui, nous débattons de la nécessité de laisser les baleines en liberté, mais je tiens aussi à souligner que nous devons également veiller à la protection du milieu marin dans lequel elles vivent. À ce chapitre, au cours des dernières années, le gouvernement a fait de véritables investissements pour protéger et conserver le milieu marin. En 2016, le premier ministre a annoncé que le gouvernement affecterait 1,5 milliard de dollars au Plan de protection des océans qui, depuis lors, a financé 55 projets de restauration côtière, contribue à contrer les menaces que posent le bruit des navires et les collisions aux mammifères marins et a accru notre capacité d'intervention environnementale sur place partout au pays.
Qui plus est, dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a aussi annoncé qu'il consacrerait 167,4 millions de dollars à l'initiative de protection des baleines, laquelle a financé la mise en oeuvre de plans de rétablissement des espèces en voie de disparition, comme l'épaulard résident du Sud, le béluga et la baleine noire.
Il est évident que la protection des mammifères marins est une initiative continue, et, aujourd'hui, nous débattons d'une mesure législative qui garantira que les baleines restent là où elles doivent être: dans la nature.
Cependant, j’ai entendu certaines préoccupations à propos de notre champ de compétence et du mécanisme qui permettra à ce projet de loi d’apporter des changements importants à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
En effet, comme plusieurs le savent, plusieurs provinces ont également des lois de protection des animaux en place. Par exemple, l’Ontario interdit l’élevage et l’achat d’épaulards et a des règles supplémentaires pour protéger les espèces animales. Le projet de loi présenté aujourd’hui vise également à apporter des modifications au Code criminel pour le bien-être des animaux. Je suis impatient d’entendre les débats qui auront lieu en comité et d’en apprendre davantage sur le partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur le sujet.
Malgré tout, je continue d’appuyer ce projet de loi et j'appuie entièrement l'idée principale derrière celui-ci. C’est le temps de mettre fin à la captivité des baleines et des cétacés. Faisons-le pour nos enfants et nos petits-enfants.
Voir le profil de William Amos
Lib. (QC)
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2019-02-01 13:23 [p.25169]
Je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi S-203 dont l'objectif déclaré est de mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins tout en permettant quelques exceptions pour le sauvetage et la réadaptation. J'appuie le renvoi du projet de loi à un comité pour qu'il soit étudié. En tant que député de Pontiac, je demande aux députés de procéder rapidement afin de permettre l'étude de cette mesure: les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons plus proactifs dans ce dossier. Nous devons mieux protéger les baleines et les dauphins.
Interdire la mise en captivité des baleines et des dauphins serait une mesure concrète favorisant un leadership mondial sur la grande question du bien-être des animaux. Le Canada emboîterait ainsi le pas à des pays comme la France, l'Inde, le Chili, le Costa Rica, la Suisse et divers États américains où il existe des restrictions strictes. Les valeurs canadiennes évoluent. Elles changent. Au fur et à mesure que les connaissances scientifiques évoluent, les valeurs canadiennes évoluent, tout comme notre opinion à l'égard de ces créatures intelligentes avec lesquelles nous partageons la Terre. Les Canadiens comprennent que les baleines et les dauphins sont des êtres complexes et intelligents et que la reproduction en captivité de ces espèces n'a pas sa place dans la société canadienne.
En 2016, j'ai eu l'occasion de rencontrer l'une des grandes défenseures de l'environnement des deux dernières générations, Jane Goodall, alors qu'elle était au Parlement. Cette dernière a déclaré qu'un jour, la vision que les êtres humains ont des espèces animales inclura inévitablement l'élimination progressive des programmes de cétacés en captivité. Il s'agit d'une question soulevée par les électeurs de ma circonscription qui a, certes, un caractère scientifique, mais aussi un caractère moral important. Le projet de loi S-203 a reçu un énorme appui de la population et des politiciens de tous les partis. Il est évident que le moment est bien choisi pour renvoyer le projet de loi au comité et l'étudier davantage.
En tant que député de Pontiac, je suis fier d'inviter mes collègues de la Chambre des communes à traiter de ce projet de loi rapidement et à l'étudier en comité, parce qu'il s'agit d'une mesure novatrice pour protéger les baleines et les dauphins. Interdire la mise en captivité des cétacés démontrerait un important pas vers un leadership international dans la protection des animaux. De plus en plus souvent, les Canadiens nous montrent leur opposition au fait de garder des cétacés en captivité. Présentement, les seuls endroits où ces cétacés sont toujours en captivité sont l'aquarium de Vancouver, en Colombie-Britannique, et Marineland, en Ontario.
Des questions comme le taux de mortalité et la longévité continuent de faire l'objet de vifs débats, surtout en ce qui concerne les baleines et les dauphins en captivité. À ma connaissance, les données les plus probantes portent sur les épaulards. Le taux annuel de mortalité des épaulards en captivité est considérablement plus élevé que celui des épaulards en liberté. Les données sur la mortalité liées à la capture de cétacés vivants sont assez claires. La capture cause indéniablement un stress et, dans le cas des dauphins, entraîne un risque de mortalité six fois plus élevé pendant ou immédiatement après la capture.
On continue de capturer des cétacés vivants, surtout des dauphins, dans des régions du monde où il existe peu de données sur l'état des populations. Dans les cas où les populations sont petites, la capture de cétacés vivants présente un problème important sur le plan de la conservation. Ce problème ne doit pas être pris à la légère. Même lorsque les populations ne sont pas menacées, l'absence d'évaluation scientifique ou d'égard pour le bien-être des animaux fait de ces activités une question d'intérêt mondial. Il est donc tout à fait pertinent que les législateurs canadiens étudient une mesure qui mettrait fin à la captivité des cétacés.
Pour réaliser cet objectif, le projet de loi S-203 prévoit la modification d'une série de lois, à savoir le Code criminel, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
La capture de cétacés dans la nature relève de la compétence fédérale. Bien que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ait le pouvoir d'autoriser un permis pour la capture d'un cétacé vivant à des fins d'exposition publique, aucun permis de ce type n'a été délivré depuis les années 1990.
Le projet de loi S-203 propose de modifier la Loi sur les pêches afin qu'il soit interdit « de déplacer un cétacé vivant [...] dans l’intention de le mettre en captivité. » Cela veut dire qu'il serait désormais illégal de prendre un cétacé sauvage dans le but de le garder en captivité. Il serait cependant permis de déplacer un cétacé qui a besoin d'aide.
Comme on l'a dit pendant la première heure du débat, les modifications de la Loi sur les pêches proposées dans le projet de loi S-203 ressemblent en substance à celles que le gouvernement a incluses dans le projet de loi C-68. Lorsqu'il a rédigé le projet de loi C-68, le gouvernement a pris grand soin de le rendre conforme à l'esprit du projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la capture de cétacés dans les zones de pêche canadiennes pour peupler les aquariums.
Tout comme le projet de loi S-203, qui est à l'étude aujourd'hui, le projet de loi C-68 contient des dispositions qui interdiraient la capture de cétacés et qui permettraient d'apporter des changements à la réglementation sur les importations pour mettre fin à l'importation de cétacés.
Il sera important que, dans leur examen du projet de loi S-203, les membres du comité se penchent sur la meilleure approche législative à adopter, compte tenu des mesures proposées dans le projet de loi C-68 et de celles du projet de loi S-203. Je serai heureux de suivre ce travail de près.
Il vaudrait la peine d'examiner une des dispositions du projet de loi en profondeur, plus précisément les modifications législatives qu'il propose concernant la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial interdit l'importation, l'exportation et le transport interprovincial des espèces auxquelles elle s'applique, à moins que les spécimens soient accompagnés des documents, licences et permis appropriés. La Loi s’applique aux plantes et aux animaux, vivants ou morts, ainsi qu’à leurs parties et aux produits qu’on en tire. Ce qu'il faut surtout comprendre à propos de cette loi est qu'il s'agit d'une loi nationale qui nous permet de remplir nos obligations internationales aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction, qui vise la conservation des espèces. Nous devons nous assurer que les objectifs de cette loi sont conformes au projet de loi S-203. Cet enjeu va faire l'objet d'un important débat au comité.
Il faut aussi tenir compte du fait que ce débat est lié aux valeurs canadiennes.
J’ai eu la chance formidable d'observer des cétacés dans leur milieu naturel, non seulement dans l’Est du Canada, mais aussi dans l’Ouest du Canada, dans le Pacifique et dans le fleuve Saint-Laurent, et je sais combien de Canadiens ont été touchés par cette expérience.
Mes deux jeunes enfants ont adoré cette expérience et ils ne peuvent s'imaginer que des cétacés puissent être gardés en captivité.
Mon épouse, Regina, a passé un été avec M. Paul Spong à sa station de recherche de l'île Hanson, près de l'île de Vancouver, afin d'étudier le groupe d'épaulards appelé pod A5. Cette expérience l'a changée pour toujours.
La plupart des Canadiens reconnaîtront l'importance pour nous tous de traiter convenablement ces espèces, qui sont uniques. Il faut savoir que c'est l'une des espèces les plus complexes vivant sur cette planète. En captivité, son comportement devient totalement anormal. Il faut faire en sorte que la législation canadienne respecte le caractère extrêmement complexe de cette espèce, aux relations sociales avancées, qui mérite de rester à l'état sauvage.
Je suis heureux de cette occasion qui m'est offerte d'exhorter la Chambre à renvoyer ce projet de loi au comité pour examen.
Voir le profil de Robert-Falcon Ouellette
Lib. (MB)
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2018-09-18 12:20 [p.21470]
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en cri.]
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui des avantages importants de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste ou le PTPGP. Je veux parler spécifiquement du secteur canadien du poisson et des fruits de mer.
Cet accord est extrêmement important, non seulement pour le Canada, mais aussi pour l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Également, il est important pour nous d'avoir accès à ces marchés.
Le secteur canadien du poisson et des fruits de mer est important pour notre économie et essentiel au maintien d'une base d'emplois solides dans le cadre d'une économie diversifiée. Nous avons la chance d'avoir un secteur du poisson et des fruits de mer très prospère. Il contribue chaque année plus de 2 milliards de dollars au PIB du Canada et il fournit plus de 76 000 emplois aux Canadiens et aux Canadiennes.
À l'échelle régionale, ce secteur offre des possibilités économiques à de nombreuses collectivités d'un océan à l'autre et même à l'intérieur du Canada.
Dans l'Ouest, les emplois dans l'industrie du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique représentent environ 12 % des emplois dans ce secteur au Canada. Dans les Maritimes, plus que les deux tiers de l'ensemble des travailleurs du secteur canadien du poisson et des fruits de mer travaillent dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. La pêche est également importante au Québec et dans les collectivités du Nord, au Yukon et au Nunavut, tandis que la pêche en eau douce est notamment importante au Manitoba.
La pêche commerciale est une industrie d'une grande valeur au Manitoba. Les Manitobains pratiquent la pêche commerciale depuis plus de 100 ans. La plus grande partie de la production vient du lac Winnipeg et du lac Manitoba, mais on pêche également dans sept lacs plus petits, dans le Sud et le Nord de la province. Les ressources sont gérées au moyen de quotas, et en fonction de la saison. La largeur du maillage des filets et le nombre de pêcheurs titulaires d'un permis sont aussi établis par règlement. Ces outils de gestion permettent aux populations piscicoles et à l'industrie de demeurer viables. Ils garantissent également que les ressources soient partagées équitablement, dans tous les lacs, parmi non seulement les non-Autochtones, mais aussi les Autochtones et les Métis. Puisque la presque totalité du produit est vendue à l'étranger, les 30 millions de dollars de ventes annuelles représentent une contribution significative et importante à la subsistance des familles de pêcheurs manitobains.
Au Manitoba, il est également important de maintenir une qualité élevée. Le Manitoba est la seule administration de l'hémisphère occidental ayant un marché du poisson d'eau douce certifié écologique. Nous avons obtenu une certification du Marine Stewardship Council et en sommes très fiers. Actuellement, nous exportons 85 % de notre production de poisson vers d'autres marchés. La province compte 3 155 pêcheurs autorisés et 83 % d'entre eux sont d'origine autochtone. Ils contribuent à soutenir de nombreuses communautés autochtones et offrent un bon niveau de vie et une aide à beaucoup de familles. Quarante-six communautés et Premières Nations participent à l'industrie de la pêche. Grâce à cette dernière, 294 emplois ont été directement créés, ce qui a permis d'améliorer la qualité de vie des gens grâce à leur participation à l'industrie de la pêche. Bon nombre d'emplois et de moyens de subsistance au Canada dépendent de cette industrie qui constitue le moteur économique d'environ 1 500 communautés rurales et côtières du Canada.
Je parlerai maintenant des raisons pour lesquelles les accords de libre-échange et le PTPGP en particulier sont nécessaires pour soutenir et développer l'industrie du poisson et des fruits de mer.
En résumé, les industries de la pêche et de l'aquaculture du Canada produisent du poisson et des fruits de mer de haute qualité et provenant de sources durables, qui permettent de nourrir le monde. L'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer est axée sur l'exportation et dépend des marchés étrangers. En Asie, la demande accrue de la classe moyenne croissante représente un potentiel énorme pour les exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer de haute qualité.
Lorsqu'il entrera en vigueur, le PTPGP donnera aux exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer un accès préférentiel à l'un des plus grands blocs commerciaux du monde, qui représente près de 500 millions de personnes et 13,5 % du PIB mondial. De 2015 à 2017, les Canadiens ont exporté au total une moyenne annuelle de 732 millions de dollars de poissons et de fruits de mer vers les marchés visés par le PTPGP.
Le Japon est l'un des marchés du PTPGP où les entreprises canadiennes peuvent s'attendre à d'importantes possibilités de croissance. Troisième économie mondiale, le Japon importe plus de 60 % de ses besoins alimentaires en calories, ce qui représente une demande énorme pour les aliments importés.
À l'heure actuelle, la compétitivité du Canada dans les marchés du PTPGP est entravée par les droits de douane élevés imposés sur le poisson et les produits de la mer comme le crabe des neiges surgelé, le homard, le saumon, les filets de poisson et les huîtres. Ces droits de douane peuvent varier de 3,5 % à 34 % dans les pays visés par le PTPGP, dont le Japon, la Malaisie, le Vietnam et la Nouvelle-Zélande.
Lorsque l'accord entrera en vigueur, plus de 90 % des lignes tarifaires sur le poisson et les produits de la mer deviendront immédiatement exemptes de droits pour les exportations canadiennes, dont la valeur annuelle moyenne était de 647 millions de dollars entre 2015 et 2017. Les 10 % restants seront éliminés progressivement au cours des 15 prochaines années.
Par exemple, près de 66 % des lignes tarifaires du Japon dans le secteur du poisson et des fruits de mer seront éliminées à l'entrée en vigueur de l'Accord, offrant ainsi au Canada un accès préférentiel à ce marché pour le poisson et les produits de la mer de qualité supérieure comme le homard, le crabe, la crevette, le saumon, la rogue de hareng, l'oursin et le flétan. Quatre-vingts pour cent des lignes tarifaires du Vietnam touchant le poisson et les fruits de mer bénéficieront de l'accès en franchise de droits à l'entrée en vigueur de l'Accord, et, dès le premier jour, tous les poissons et fruits de mer canadiens seront exemptés de droits de douane en Malaisie. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste bonifie l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, crée des conditions propices à l'accroissement des exportations et contribue à la vitalité et à une plus grande prospérité à long terme du secteur.
Des règles additionnelles en matière de simplification des procédures de dédouanement et des procédures administratives et un renforcement de la coopération en matière de réglementation aideront les exportateurs et les fournisseurs canadiens à économiser temps et argent aux frontières des pays membres de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. L'accès accru et l'allégement du fardeau administratif leur donneront un avantage par rapport aux concurrents des pays qui n'ont pas un accès préférentiel aux marchés des pays de l'Accord. Soulignons que chaque pays membre conservera le droit de prendre les mesures de protection nécessaires contre les risques à l'égard de la salubrité des aliments et de la vie ou la santé des animaux ou des végétaux, tout en garantissant que l'accès facilité aux marchés ne soit pas compromis par des restrictions commerciales injustifiées.
Les règles claires du PTPGP quant à l'élaboration, à l'adoption et à la mise en oeuvre de mesures en matière de salubrité des aliments et de protection des animaux, des végétaux et de la santé assurent que ces mesures seront fondées sur la science et sur les risques et qu'elles seront transparentes. Ultimement, ces dispositions créeront un environnement de formation prévisible pour les membres du PTPGP, ce qui donnera une longueur d'avance aux fabricants et aux exportateurs dans divers marchés éventuels. Les consultations menées auprès de l'industrie du poisson et des fruits de mer ont été extraordinairement positives. Ce que les Canadiens qui travaillent dans ce secteur nous disent, c'est que l'industrie du poisson et des fruits de mer profitera de l'élimination des droits de douane et qu'ils ont hâte que l'Accord soit mis en oeuvre.
Le PTPGP comprend également un chapitre sur l'environnement qui vise à répondre à différents enjeux planétaires importants en matière d'environnement et qui comprend des engagements exécutoires pour les membres du PTPGP concernant notamment la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la promotion de la gestion durable des pêches, par exemple au moyen d'obligations qui interdisent les subventions qui ont des incidences néfastes sur les stocks de poisson. Le chapitre sur l'environnement établit également un cadre de collaboration dans les domaines d'intérêt commun. Il s'agit, par exemple, de collaborer afin d'atténuer les effets du changement climatique, de promouvoir et protéger la biodiversité, de lutter contre le commerce illicite d'espèces sauvages et contre les espèces exotiques envahissantes, et de promouvoir les pratiques durables dans le secteur des pêches. En demeurant souple quant à ses politiques dans les secteurs comme les pêches et l'aquaculture, le Canada assurera la durabilité de ses ressources halieutiques aujourd'hui et dans l'avenir.
Comme l'Accord aura pour effet d'augmenter et de diversifier la présence du Canada dans les principaux marchés de produits de la mer en Asie-Pacifique, il pourrait grandement profiter à des milliers de Canadiens. En effet, de plus grandes quantités de poissons et de fruits de mer canadiens, des produits de calibre mondial, pourront se retrouver sur les tables du monde entier, puisque le PTPGP nous donnera accès à ce vaste marché en franchise de droits de douane. Le secteur du poisson et des fruits de mer contribue grandement à la prospérité économique et à la qualité de vie des Canadiens, particulièrement dans les régions côtières, mais aussi dans les communautés autochtones du centre du pays, notamment au Manitoba. Ce secteur joue un rôle crucial dans la croissance à long terme.
Je suis fermement résolu à soutenir le secteur du poisson et des fruits de mer, de façon à ce qu'il demeure dynamique et continue de faire partie intégrante de la culture et de l'économie du Canada. C'est pourquoi j'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi à l'étude, afin que nous pussions mettre en oeuvre le PTPGP et que les Canadiens, notamment les pêcheurs autochtones et tous les pêcheurs du Manitoba, puissent en bénéficier.
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Lib. (MB)
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2018-09-18 12:31 [p.21471]
Monsieur le Président, j'ai participé à de nombreuses consultations menées auprès de communautés des Premières Nations au Manitoba. Nous y avons discuté de l'importance de la pêche. Par exemple, en ce qui concerne l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, le gouvernement conservateur provincial a carrément retiré le Manitoba de la Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce, ce qui a surtout semé le chaos au sein du secteur des pêches d'eau douce de la province. Les pêcheurs autochtones en ont souffert: ils représentent 83 % des pêcheurs au Manitoba.
J'ai passé beaucoup de temps à discuter avec des représentants de l'Assemblée des chefs du Manitoba et d'autres groupes, comme la Fédération des Métis du Manitoba, ainsi qu'avec des collègues du caucus de la province. Nous avons parlé de l'achat éventuel de l'Office par les pêcheurs. En plus d'être les propriétaires de la ressource, ils décideraient des façons de commercialiser le poisson et des marchés où il est envoyé. Ils pourraient devenir de véritables partenaires à part entière dans la prise de décision. Cela fait partie intégrante de mon travail au Manitoba.
De toute évidence, il demeure quelques autres questions et observations que le député a soulevées à propos du chapitre 19 de l'ALENA, entre autres choses, dont la façon de résoudre les différends. Ce sont là des points très importants. Cela dit, si nous renonçons à signer des accords du genre et si un État impose des droits de douane sur les produits canadiens, comment réglerons-nous la question? Est-il préférable de déclencher une guerre commerciale ou d'utiliser un mécanisme permettant de s'entendre et de trancher sur les pratiques commerciales déloyales qui peuvent survenir des deux côtés?
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Lib. (MB)
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2018-09-18 12:34 [p.21472]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Sackville—Preston—Chezzetcook de sa question.
J'ai entendu un député conservateur d'Edmonton parler français pour la première fois. Il a fait un grand discours en français. J'aimerais aussi souligner que je suis un Autochtone qui parle français, cela existe au Canada. Je suis très fier de pouvoir m'exprimer dans la langue de Molière.
C'est important de vraiment développer le PIB. Au Manitoba, il y a une perte en ce qui concerne le poisson puisque certains poissons sont perçus comme n'étant pas viables sur le plan économique dans certains marchés. Nous pouvons trouver une solution à cette situation. En Asie, par exemple, le poisson effiloché, un mets vietnamien, est en demande. On pourrait utiliser les poissons qu'on jette dans les lacs du Manitoba pour produire un met que les Asiatiques aimeraient. On pourrait même développer nos marchés et vendre des produits que les gens veulent en Asie, au Vietnam ou ailleurs.
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