Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:03 [p.29109]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir de nouveau au sujet des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68.
Je m'en voudrais de ne pas parler du fait que le gouvernement porte terriblement atteinte à la démocratie depuis trois ans et demi. Nous avons été témoins de cela encore cette semaine et hier soir. Il est pertinent de parler de ce problème dans le cadre du débat aujourd'hui, car, en présentant les projets de loi C-68, C-69, C-48 et C-88, les libéraux tentent de mettre à mal la démocratie pour faire adopter des mesures législatives qui récompensent ceux qui les ont aidés pendant la campagne électorale de 2015.
Hier soir, nous avons débattu pendant très peu de temps du projet de loi C-69. Le Sénat avait adopté des centaines d'amendements, mais le gouvernement a empêché les députés d'en débattre en imposant la clôture. Même les deux députés du Parti vert ont voté avec l'opposition officielle contre la motion du gouvernement à cet égard. Cela en dit long.
Avec le projet de loi C-68, le gouvernement cherche à réparer les pots que le gouvernement conservateur aurait cassés, pour reprendre les mots de ses propres députés, en modifiant la Loi sur les pêches en 2012. Les libéraux affirment que les conservateurs ont vidé la Loi de sa substance. Ce projet de loi y réintroduirait le concept de détérioration, de destruction ou de perturbation de l'habitat du poisson. Or, nous avons fait nos propres recherches, nous avons consulté des spécialistes, et ils n'ont pas réussi à trouver un seul cas où l'habitat du poisson aurait été détérioré, détruit ou perturbé. Malgré toute l'insistance que nous y mettons depuis un an, et encore cette semaine puis hier, personne du côté du gouvernement — le ministre pas plus que les autres — n'a pu donner un exemple de cas où les changements apportés en 2012 à la Loi sur les pêches par l'ancien gouvernement conservateur ont causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. En fait, le gouvernement a beau dire qu'il doit modifier de nouveau la Loi sur les pêches pour rétablir les mesures de protection visant le poisson et son habitat, il a lui-même admis, dans la réponse no 626 inscrite au Feuilleton, qu'il n'avait aucune donnée permettant d'établir que les changements apportés en 2012 ont pu nuire au poisson ou à son habitat.
Le 2 novembre 2016, l'ancien ministre des Pêches et des Océans a dit au comité des pêches que « les peuples autochtones ont exprimé de sérieuses réserves sur les modifications apportées à [la Loi sur les pêches] » et que son ministère « tient des rencontres en personne avec divers groupes autochtones et en assure le financement pour qu'ils puissent participer à ces rencontres et partager leurs idées sur la question ». Pourtant, si on se fie à la réponse du gouvernement à la question no 943 inscrite au Feuilleton, le ministère des Pêches et des Océans n'a jamais organisé de séances de consultation en personne pendant l'exercice 2016-2017 pour discuter des modifications apportées à la Loi sur les pêches.
Les libéraux n'ont pas été honnêtes avec les Canadiens. Ils continuent à propager les mêmes arguments écoguerriers contre le secteur des ressources naturelles que ceux qu'on entend de Tides, de Greenpeace et du Fonds mondial pour la nature — et quand je dis « secteur des ressources naturelles », je parle autant des forêts que des pêches, du pétrole, du gaz, des mines ou de l'agriculture. C'est l'objectif que visent les projets de loi C-68, C-88, C-48 et C-69: mettre un terme à toute forme d'exploitation des ressources naturelles, quelle qu'elle soit.
Le Sénat est actuellement saisi du projet de loi C-48, le moratoire sur les pétroliers sur la côte Ouest. Il y a pourtant deux, voire trois fois plus de pétroliers sur la côte Est, mais cela ne semble pas avoir d'importance. Aucun de ces groupes comme Greenpeace, Tides ou le Fonds mondial pour la nature ne proteste contre ces navires et ces pétroliers provenant de pays qui ont des problèmes bien plus graves que le Canada en matière de respect des droits de la personne.
Du pétrole sale est acheminé jusqu'à notre côte Est, mais le gouvernement semble n'en faire aucun cas. Il tient plutôt à étouffer tout ce qui concerne l'économie de l'Ouest canadien, ce qui est scandaleux et honteux. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Les amendements proposés par les sénateurs au projet de loi C-68 étaient justes. Ils y incorporaient les dispositions du projet de loi S-203 sur les cétacés en captivité et du projet de loi S-238 sur l'enlèvement des nageoires de requin.
Pour ceux qui ne sont pas au courant de la mesure sur l'enlèvement des nageoires de requin, elle interdirait l'importation des nageoires de requin, sauf si elles sont rattachées à la carcasse. Les ailerons de requin constituent un mets délicat dans certaines cultures asiatiques et entrent dans la composition de soupes et de produits médicinaux. Le comité a demandé à des fonctionnaires s'il était possible d'importer des ailerons de requin sous quelque forme que ce soit au Canada, et ils ont répondu qu'il était possible de les importer dans de la soupe. C'était là l'essentiel de leur témoignage. Lorsqu'on a insisté pour avoir plus de détails, ils ont répondu: « de la soupe, c'est de la soupe ».
Le projet de loi S-238 vise justement à mettre un terme à l'importation des nageoires de requin afin qu'il n'y ait plus de soupe aux ailerons de requin, ou à tout le moins que les nageoires soient importées au pays avec l'ensemble de la carcasse. C'est plutôt raisonnable comme demande.
Les autres amendements importants que le Sénat a apportés au projet de loi C-68 concernent la pêche côtière. On ne cesse de nous dire que la pêche côtière est importante pour les pêcheurs de l'Atlantique. La contiguïté et la pêche côtière sont la même chose, mais chaque côte a son propre langage. C'est important pour les collectivités et les pêcheurs côtiers qui vivent de la pêche.
Un autre amendement important du Sénat concerne l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. J'ai fait des recherches très détaillées pour savoir ce que cela signifiait en termes d'habitat du poisson. Cet amendement raisonnable a été proposé par un conservateur, et tous les sénateurs l'ont appuyé.
Curieusement, avant même que le Sénat ne termine son étude du projet de loi, le ministre a instruit le comité des pêches de la Chambre d'étudier l'établissement de réserves d'habitat par des tiers. Avant même que le comité ne se penche sur ce sujet, les libéraux ont rejeté tous les amendements à cet égard proposés par le Parti conservateur et approuvés par les sénateurs indépendants. Tout cela a donc été un exercice futile.
Témoignant il y a quelques jours devant le comité, le sénateur Wells a déclaré que, de toute évidence, les seules personnes intéressées à protéger le poisson et son habitat étaient autour de la table et que les seules personnes qui étaient contre la protection du poisson et de son habitat pour ce qui est de l'établissement de réserves d'habitats par des tiers étaient les fonctionnaires. C'est étrange.
J'aimerais redire pourquoi nous sommes ici. J'ai parlé abondamment de l'influence que des tiers exercent aux plus hauts niveaux du pouvoir. Je rappelle à la Chambre que l'ancien conseiller principal du premier ministre, Gerald Butts, était le PDG du Fonds mondial pour la nature et que le nouveau directeur des politiques du premier ministre est un ancien dirigeant de Tides Canada.
Pourquoi est-ce important de le dire? C'est important de le dire parce que ce sont ces mêmes organismes qui n'ont de cesse de mettre à mal le secteur des ressources du Canada et de ternir la réputation de ce secteur sur la scène mondiale.
Sur leurs propres sites Web, ces organismes indiquent clairement qu'ils auront recours à des célébrités, aux médias et à leur influence pour ternir la réputation des industries pétrolière, gazière et forestière du Canada afin de leur nuire et d'enclaver nos ressources. Ils se sont maintenant infiltrés dans tout l'appareil gouvernemental.
En 2015, 114 tiers ont versé 6 millions de dollars pour influer sur le résultat des élections, et bon nombre de ces tiers étaient financés par la fondation étatsunienne Tides. C'est le Fonds mondial pour la nature qui décide des politiques sur les pêches sur la côte Est.
En tant que ministre du cabinet fantôme chargé des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, j'ai participé à des rencontres avec l'ancien ministre des Pêches, et aucun intervenant du secteur des pêches ne s'y trouvait. Il n'y avait que des groupes environnementaux. Nous accordons une plus grande priorité à ces groupes environnementaux qu'aux intervenants qui gagnent leur vie grâce à nos ressources naturelles et qui dépendent d'elles pour leur bien-être économique.
Tard hier soir, j'ai reçu un autre appel téléphonique au sujet de la fermeture d'une autre scierie dans ma circonscription, Cariboo-Prince George. Je sais que mes collègues sont conscients de la situation économique difficile qui frappe l'Ouest canadien. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, le sort de l'Ouest a suscité beaucoup d'émotions. En réalité, les emplois disparaissent, et il n'y a pas d'autres débouchés. Ce n'est pas que nous sommes contre l'environnement, contrairement à ce qu'une certaine secrétaire parlementaire a dit hier relativement au projet de loi C-88 en déclarant que les conservateurs blâment les libéraux d'accorder une trop grande importance à l'environnement. C'est inexact. Ce que nous reprochons aux libéraux, c'est de faire passer les groupes environnementaux devant les intervenants, les Autochtones et les régions où les gens dépendent des ressources naturelles pour obtenir des emplois bien rémunérés afin de subvenir aux besoins de leur famille.
Aujourd'hui, des centaines de travailleurs dans ma circonscription et dans les circonscriptions voisines ainsi que des milliers de travailleurs dans toute la Colombie-Britannique voient encore leurs heures de travail réduites ou perdent carrément leur emploi. C'est honteux.
Si nos interventions sont teintées d'émotion et d'inquiétude, ce n'est pas parce que nous en avons contre l'environnement, même si c'est ce que la ministre de l'Environnement aimerait tant le faire croire à tout le monde. C'est parce que les politiques du gouvernement ont ébranlé la confiance de l'industrie. Ces politiques ont des conséquences tangibles. Elles n'ont peut-être pas d'effet sur les députés du centre-ville de Toronto ou d'autres grands centres urbains, mais elles ont un effet sur les Canadiens des régions rurales. La voilà, la réalité.
Je vais conclure en rappelant à tous ici que la Chambre des communes ne nous appartient pas à nous. Nous ne sommes que les représentants de la population. La Chambre compte 338 députés. Hier soir, une libérale a eu le courage de s'opposer à ce que fait le gouvernement. Nous sommes ici pour exprimer les points de vue des gens qui nous ont élus.
Même s'ils avaient dit en 2015 qu'ils laisseraient toute la place au débat, les libéraux ont eu recours à la clôture et à l'attribution de temps à répétition. En agissant ainsi, ils ont empêché les gens qui nous ont élus de s'exprimer.
J'aimerais présenter la motion suivante, avec l'appui du député de North Okanagan—Shuswap:
Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit:
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. »
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Lib. (QC)
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2019-06-14 10:20 [p.29111]
Monsieur le Président, j'apprécie la fougue du député d'en face. Je comprends aussi les difficultés économiques auxquelles sont confrontées plusieurs industries de sa région. Toutefois, je peux dire sans hésitation que l'une des raisons pour lesquelles je suis entré en politique, c'est l'horrible réforme législative entamée par le gouvernement Harper, surtout en ce qui a trait à la Loi sur les pêches et aux dispositions sur l'habitat du poisson.
Les scientifiques de tout le pays étaient très conscients du problème. Ils ne se sont pas contentés de croire les politiciens qui disaient qu'il y avait quelque chose qui n'allait pas dans les modifications de Harper à la Loi sur les pêches. Ils s'en sont remis aux connaissances scientifiques, parce que nuire au poisson et réduire son habitat au Canada est une erreur.
D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens se réjouissent que le gouvernement campe sur ses positions et rétablisse les protections parce qu'ils font plus confiance aux scientifiques qu'aux politiciens, qui, en fin de compte, ne savent pas vraiment ce qui est le plus important pour l'habitat du poisson. Nous devons faire confiance aux scientifiques, et c'est exactement ce que fait le gouvernement actuel.
Pourquoi le député d'en face ne fait-il pas confiance aux scientifiques de partout au Canada?
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:21 [p.29111]
Monsieur le Président, qui sème la discorde maintenant?
Le comité a entendu le témoignage de scientifiques, d'universitaires, de groupes environnementaux et de représentants de l'industrie. Des gens de partout au Canada ont comparu devant le comité, même des groupes qu'on pourrait croire hostiles aux conservateurs puisque nous avons apparemment fait la guerre aux scientifiques, bien que ces mêmes scientifiques aient témoigné devant le comité. Lorsqu'on leur a demandé, à maintes reprises, de donner des exemples de situations où les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 avaient entraîné la détérioration, la destruction ou la perturbation du poisson ou de son habitat, aucun n'a été donné.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2019-06-14 10:22 [p.29111]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des milliers d'emplois qui pourraient être touchés par l'entrée en vigueur de la loi. Je vis dans une collectivité côtière et pas un seul électeur ne m'a dit qu'il ne veut pas voir le rétablissement de la protection des pêches dans la loi pour corriger la façon dont celle-ci avait été vidée de sa substance par les conservateurs. Nous parlons de milliers d'emplois dans ma circonscription qui sont directement liés à la santé de l'habitat du poisson.
Dans une partie de son discours, le député a parlé des réserves d'habitats par des tiers. Il a affirmé que seuls les bureaucrates autour de la table s'y opposent. Il n'a pas parlé des communautés autochtones, qui ont déclaré très clairement n'avoir pas été consultées comme il se doit.
Le député siège avec moi au comité. Il sait que les peuples autochtones n'ont pas été invités à exprimer leurs préoccupations au comité sénatorial. Nous savons que les communautés autochtones ont indiqué très clairement que les réserves d'habitats par des tiers peuvent souvent être manipulées. Il s'agit d'un système d'échange.
Pourquoi le député croit-il qu'il peut appuyer cette mesure sans tenir compte des communautés autochtones et de leur voix?
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:23 [p.29111]
Monsieur le Président, notre collègue se trompe lourdement. Si seulement il avait été plus attentif à ce que je disais...
Quand je parlais d'emplois perdus, je pensais à ces milliers d'emplois qui se perdent actuellement dans notre province à cause des politiques menées en matière de foresterie et de l'absence d'un accord sur le bois d'oeuvre. Le député le sait très bien: on n'a qu'à allumer la télévision ou lire les journaux pour apprendre qu'une nouvelle scierie ferme ses portes. On observe une réduction des heures de travail partout dans la province. Notre secteur forestier est sous attaque depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.
Certains représentants autochtones reçus par le Sénat ont pleinement appuyé les réserves d'habitats par des tiers. Des groupes autochtones sont en effet venus faire part de leurs avis au Sénat. C'est pourquoi le sénateur conservateur a réussi à obtenir l'appui des sénateurs indépendants pour que cet amendement soit inclus et non vidé de sa substance, comme c'est la plupart du temps le cas dans les comités dominés par les libéraux.
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:25 [p.29111]
Monsieur le Président, je remercie le député de Cariboo—Prince George de son discours sur les amendements du Sénat au projet de loi C-68. Nous siégeons tous les deux au comité des pêches depuis un bon nombre d'années. Nous avons vu le gouvernement se désintéresser complètement du rétablissement des stocks de poisson à l'échelle du pays. À maintes reprises, le comité a présenté des recommandations demandant au gouvernement actuel de passer à l'action. Il a refusé de le faire.
Je veux aussi prendre quelques instants pour parler du point de vue d'un agent des pêches. Il m'a dit que les changements que nous avons faits en 2012 avaient grandement facilité son travail et celui de ses collègues. Au lieu d'avoir à recueillir une énorme quantité d'éléments de preuve, à convaincre les procureurs de la Couronne et à recourir aux tribunaux, ce qui nécessite des années de travail, les agents des pêches, grâce aux changements apportés en 2012, peuvent exiger immédiatement la prise de mesures de restauration à l'endroit qui a été endommagé. Rien dans l'ensemble des documents fournis par le gouvernement et rien dans les témoignages au comité n'indique que des habitats ont été perdus ou endommagés.
J'aimerais que le député nous dise pourquoi, d'après lui, le gouvernement ne fait absolument rien pour rétablir les stocks de poisson, que ce soit le saumon de l'Atlantique ou le saumon de la côte Ouest, et pourquoi il s'entête à pousser l'adoption de ce projet de loi mal conçu à la Chambre.
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:26 [p.29111]
Monsieur le Président, notre collègue de North Okanagan—Shuswap a été président de l'Association canadienne de la faune. Notre collègue de Red Deer—Lacombe est un ancien employé de Parcs Canada et détient un diplôme en zoologie, je crois. Notre ancien collègue du comité des pêches, le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, est un biologiste marin. Je suis prêt à confronter notre équipe à celle des libéraux n'importe quand. Je suis fier de servir aux côtés de ces députés.
Lorsque nous avons rencontré sur le terrain des agents de première ligne du ministère des Pêches et des Océans, ils nous ont dit qu'avant les modifications apportées en 2012, il était difficile pour eux d'appliquer le règlement et la loi. En fait, c'était tellement exigeant qu'on leur avait donné la directive de ne pas le faire, ce qui n'était pas aisé. Les modifications de 2012 ont rendu les choses très claires. C'était blanc ou noir: c'est acceptable, ce ne l'est pas. Elles ont établi une ligne de conduite claire et un échéancier pour les promoteurs, de sorte qu'ils savaient lorsqu'ils outrepassaient les limites, lorsqu'ils avaient raison et lorsqu'ils avaient tort.
D'ailleurs, un témoin a déclaré que les modifications apportées en 2012 « ont en pratique élargi les circonstances dans lesquelles s'appliquent les interdictions de l'article 35 et ont élargi les circonstances dans lesquelles une autorisation et une compensation écologique sont requises ».
Elles ont fourni aux agents de première ligne les outils nécessaires pour appliquer les règles. Elles permettaient de déterminer clairement quand les promoteurs enfreignaient les règles et quand ils les suivaient. Elles n'ont pas vidé de sa substance la Loi sur les pêches et ne l'ont pas rendue plus clémente.
Je vais dire ceci. À maintes reprises, y compris aujourd'hui, nous avons demandé des preuves montrant que les modifications ont entraîné une quelconque détérioration, perturbation ou destruction, et aucune n'a pu être offerte.
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PV (BC)
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2019-06-14 10:29 [p.29112]
Monsieur le Président, je suis en mesure de répondre à une question du député de Cariboo—Prince George.
Oui, au printemps 2012, le projet de loi C-38 a éviscéré la Loi sur les pêches. Oui, c'était une décision terrible d'éliminer les mesures de protection de l'habitat. Au ministère des Pêches et des Océans, la décision s'est traduite par la mise à pied d'agents de surveillance des habitats. Je recevais constamment des appels. Le député sait que je dis la vérité. Des gens me téléphonaient pour me dire qu'ils avaient informé le ministère des Pêches et des Océans d'un problème de surpêche de palourdes sur une plage où des permis avaient été octroyés, mais qu'on leur avait dit qu'aucun agent ne pouvait s'y rendre et n'était en mesure de faire quoi que ce soit. D'autres personnes qui s'occupaient de la restauration des cours d'eau et qui avaient perdu leur financement me téléphonaient pour me dire qu'on détruisait l'habitat de la truite fardée et la voie migratoire du saumon, mais que Pêches et Océans Canada ne pouvait rien y faire parce qu'aucune loi ne pouvait être appliquée à cet égard, et que le ministère n'avait pas d'agents pour s'occuper du problème.
Nous devons adopter le projet de loi C-68. Je regrette qu'on ait rejeté l'amendement que j'ai proposé et qui a été accepté en comité, mais le projet de loi doit être adopté. Chaque organisation des pêches, le moteur économique de ma circonscription, souhaite que cette mesure législative soit adoptée avant la fin de la session.
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:30 [p.29112]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son commentaire, mais je vais répéter qu'au comité, lorsque des fonctionnaires, des universitaires, des environnementalistes et des scientifiques ont été questionnés à ce sujet, ils n'ont pu fournir aucun élément de preuve montrant que les modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches par l'ancien gouvernement conservateur avaient causé une détérioration, une perturbation ou une destruction.
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NPD (BC)
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2019-06-14 10:30 [p.29112]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-68, qui vise à modifier la Loi sur les pêches. Je partagerai mon temps de parole avec mon bon collègue et ami d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
La semaine a été positive pour nos océans. Lundi, le projet de loi S-203 a été adopté. Ce projet de loi permettra de mettre fin à la captivité des cétacés. On a également annoncé l'intention d'interdire les plastiques à usage unique, bien qu'il nous manque encore des détails à ce sujet. Ce fut une semaine progressiste.
Nous en sommes maintenant au projet de loi C-68, qui représente une occasion de remédier à l'affaiblissement de la Loi sur les pêches par le gouvernement conservateur. Je suis heureux que la Chambre ait l'occasion d'en faire encore plus pour s'assurer que les milieux aquatiques sont protégés. Je crois que cela devrait être notre priorité en tant que parlementaires.
Le projet de loi rétablirait les mesures de protection de tous les poissons au Canada, mesures qui avaient été supprimées par les conservateurs il y a six ans. Nous aurions aimé que cela se fasse plus tôt, mais nous sommes heureux que cela se fasse maintenant et nous accueillons favorablement les amendements apportés à ce projet de loi.
Les stocks de poisson diminuent dans de nombreuses régions du Canada, particulièrement sur la côte Ouest. Cette situation est en grande partie attribuable aux répercussions négatives de l'activité humaine sur l'habitat du poisson et sur la santé des cours d'eau en général. Le projet de loi C-68 rétablirait les protections juridiques nécessaires pour conserver l'habitat du poisson et le milieu aquatique d'une manière conforme au mandat du ministre de rétablir les mesures de protection qui avaient été éliminées et d'introduire des mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches.
Pour ce qui est des détails, le projet de loi C-68 obligerait d'abord et avant tout le ministre à tenir compte de l'incidence, sur les droits des peuples autochtones du Canada, de toutes les décisions prises aux termes de la Loi sur les pêches, et à autoriser la conclusion d'accords avec les organismes de gouvernance autochtones. Dans le travail qui est fait dans ce dossier, il est très important de tenir compte des mesures de protection et des droits des communautés autochtones.
Le saumon du Pacifique constitue une source alimentaire de base dans la culture et l'économie des peuples autochtones et des gens qui habitent dans des localités côtières. Le gouvernement a pris des mesures pour faciliter la prise en compte des droits et des traditions des peuples autochtones afin de soutenir la viabilité de leur économie et de leur culture. Je suis très fier de la détermination et de la persévérance dont font preuve les communautés autochtones du Canada en matière d'intendance, particulièrement sur la côte Ouest et dans ma circonscription. Leur contribution et leur connaissance de la région sont absolument essentielles pour atteindre les objectifs visés.
J'aimerais faire part à la Chambre de quelques observations.
La présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, Judith Sayers, a déclaré que si le projet de loi C-68 ne répond pas à toutes les attentes des Nuu-chah-nulth, il concrétise néanmoins la promesse des libéraux de remédier aux dommages que le gouvernement précédent a causés à la loi. Elle a indiqué que le rétablissement de l'habitat était crucial pour assurer la durabilité des activités de pêches de sa nation et lui permettre de continuer à exercer ses droits. Elle a également ajouté que l'inclusion du savoir autochtone constitue un point de départ à la reconnaissance des lois et des systèmes de transmission des connaissances des Premières Nations. Elle a toutefois souligné la nécessité de la cogestion et, partant, l'importance de s'employer à atteindre cet objectif.
Eric Angel, gestionnaire des pêches d'Uu-a-thluk, le programme de gestion des pêches du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, dit:
Les modifications à la Loi sur les pêches proposées dans le projet de loi C-68 seraient les plus importantes modifications apportées aux lois fédérales régissant les pêches en 100 ans. Les Nuu-chah-nulth attendent impatiemment leur entrée en vigueur. Le rétablissement des protections de l'habitat supprimées de la Loi sur les pêches sous le gouvernement Harper est absolument essentiel. Sur la côte Ouest, la destruction de l'habitat du saumon crée une situation de crise. Nous avons désespérément besoin de ce projet de loi pour forcer le gouvernement à mieux prendre soin de l'habitat du poisson. Le projet de loi contient également des pas modestes, mais importants vers la reconnaissance des lois et des connaissances traditionnelles des Premières Nations.
Il est important d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Nous savons que l'eau est sacrée. En tant que parlementaires, nous commençons à mieux comprendre cela. Nous avons le devoir d'améliorer l'écologie, en particulier les habitats qui entourent les collectivités côtières autochtones, de même que de respecter les droits importants de ces dernières et de faire en sorte que leur savoir traditionnel et leur leadership soient respectés sur leurs terres ancestrales. Les Autochtones montrent la voie en ce qui a trait aux questions liées à l'eau. Le projet de loi aurait une incidence positive directe dans ma circonscription et dans de nombreuses collectivités autochtones.
En outre, le projet de loi C-68 moderniserait les mesures de protection du poisson et de l'habitat du poisson dans les zones d'importance écologique, établirait des normes, des codes de conduite ainsi qu'un registre public, en plus de prévoir la mise en place de réserves d'habitats par les promoteurs de projets. Ce projet de loi autoriserait le ministre à constituer des comités consultatifs et à fixer des frais, notamment pour la fourniture de procédés réglementaires. Il conférerait également au ministre le pouvoir de prendre des règlements en vue de la conservation et de la protection de la biodiversité marine.
Nous sommes heureux que le projet de loi contienne des dispositions permettant de mieux contrôler ce que les entreprises font aux habitats. Ces dispositions autoriseraient le ministre à empêcher les entreprises d'installer des tapis faisant obstruction au frai des saumons, protégeant ainsi le stock de saumon des eaux côtières.
Le NPD se réjouit que, après tant d'années d'efforts infructueux, le projet de loi interdirait l'importation et l'exportation de nageoires de requin. Nous avons travaillé extrêmement fort pour que cette pratique devienne chose du passé.
Je veux remercier mon collègue et ami, le député de Port Moody—Coquitlam, du travail inlassable qu'il a fait, dans le cadre des projets de loi C-68 et S-238, pour que cette interdiction se concrétise. Je souhaite également remercier les membres du comité des pêches et des océans, qui ont pris le temps d'examiner attentivement la question.
La réalité demeure que les populations de requins, tant au Canada qu'à l'étranger, sont grandement menacées. Beaucoup de simples citoyens, ainsi que des experts en conservation, sont venus à mon bureau pour dire à quel point il est important pour eux que nous empêchions le massacre inutile de ces populations. Au cours des dernières législatures, nous avons passé suffisamment de temps à étudier la question. Il est impérieux que nous agissions maintenant.
Dans la même veine, ce projet de loi viendra consacrer l'interdiction de la capture et du maintien en captivité des cétacés, comme je l'ai dit plus tôt. Je suis très reconnaissant à la Chambre d'avoir appuyé le projet de loi S-203 lundi. Cela montre que la Chambre est un acteur dans l'évolution des moeurs en matière de conservation marine et de droits des animaux. Je suis heureux que ce projet de loi nous donne l'occasion de le réaffirmer.
Le projet de loi C-68 renforcera les pouvoirs d’application de la loi et établira un régime d’accords sur les mesures de rechange, qui comprend 284 millions de dollars sur cinq ans pour l'application de la protection des habitats où se trouvent des poissons. Le projet de loi confère au ministre le pouvoir d'interdire ou de limiter la pêche pour une période de 45 jours en vue de parer à une menace à la gestion et la surveillance judicieuses des pêches afin d'assurer la conservation et la protection du poisson.
Le projet de loi C-68 fait plus que restaurer les protections et les habitats qui avaient été retirés de la Loi sur les pêches en 2012. Il fait en sorte que tous les poissons soient inclus dans la définition de « pêcheries » et inscrit le rétablissement des stocks dans la Loi sur les pêches.
Cela dit, le dernier train d'amendements proposés par le Sénat va un peu à l'encontre du travail que la Chambre tente d'accomplir. L'élément le plus important qui me vient à l'esprit est celui des changements majeurs concernant l'établissement de réserves par des tiers.
La création de réserves d'habitats a été mal faite dans le passé: les Premières Nations, les municipalités et les organismes de conservation voyaient les dommages s'accumuler sur leur territoire et dans leur bassin hydrographique, mais les réserves d'habitats étaient créées sur le territoire ou dans le bassin hydrographique d'une Première Nation avoisinante. C'était donc une déception de voir ces amendements qui proposent l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. Il n'y a eu aucune consultation des groupes autochtones, qui s'y opposent en majorité.
Bien que je sois heureux de constater que le gouvernement libéral écoute certaines de ces préoccupations et qu'il ait proposé de rejeter ces amendements, je suis déçu de voir qu'il ne saisit pas l'occasion de changer la donne en matière de protection du débit d'eau, autant en amont qu'en aval.
Au printemps 2018, lorsque le comité des pêches et des océans était saisi du projet de loi C-68, le député de Port Moody—Coquitlam a proposé plusieurs amendements visant à le renforcer. Ces amendements indiquaient explicitement que la quantité, le calendrier et la qualité des débits d'eau avaient une importance capitale pour que le poisson puisse se déplacer et pour qu'il soit protégé de même que son habitat. Lors de l'étude article par article du projet de loi, ces amendements importants ont été adoptés par un vote majoritaire.
Le Sénat n'a pas pris la question des débits d'eau au sérieux. Selon lui, l'ajout d'une protection en amont n'est pas nécessaire, et les entreprises qui nuisent au débit de l'eau n'ont qu'à faire le strict minimum pour conserver les populations de poisson. L'industrie souhaite pourtant qu'une telle protection existe. Nous avons collaboré avec des groupes de conservation dans le but de trouver une solution aux problèmes de débit d'eau, mais le Sénat a préféré s'en remettre à l'avis des lobbyistes, qui ne veulent pas se donner la peine d'être des partenaires proactifs en matière de protection de l'environnement.
De plus, les libéraux sont favorables à l'amendement en dépit de l'avis des experts du Secrétariat canadien de consultation scientifique, qui souligne que la loi ne protège pas les flux environnementaux, ce qui pourrait faire en sorte que les pêches, l'habitat du poisson et les écosystèmes d'eaux douces dont le poisson dépend ne soient pas systématiquement protégés dans l'ensemble du Canada.
J'en aurais certainement beaucoup à ajouter encore à ce sujet, mais je conclus en disant que ce projet de loi est un grand pas en avant. Je dois féliciter le gouvernement d'avoir collaboré avec nous en vue de réparer une grande partie des torts causés par l'ancien gouvernement. Toutefois, si nous voulons nous engager sur la voie de la régénération de la nature, nous devrons adopter beaucoup d'autres mesures.
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Lib. (BC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de donner l'exemple dans ce dossier. Je suis ravie de travailler avec lui pour les Britanno-Colombiens.
Le ministère des Pêches et des Océans est le tout premier ministère sur lequel le Conseil du Trésor s'est penché lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons reversé 1,4 milliard de dollars dans son budget de base, ce qui donne une idée de l'ampleur des horribles compressions que le gouvernement de Stephen Harper lui avait imposées. Il avait menacé de fermer le laboratoire du ministère dans le secteur riverain de Vancouver-Ouest, laboratoire qui est largement considéré comme le meilleur en Amérique du Nord pour son accès à des eaux douces et à des eaux de mer. Le gouvernement Harper a fait constamment des compressions dans le bureau du ministère, à Squamish, et il a fermé celui de Pender Harbour. On a donc manqué de ressources pour les activités de surveillance et d'application de la loi contre la surpêche, ce qui demeure une grande source de déception dans la région.
Le souvenir des compressions scandaleuses du gouvernement de Stephen Harper est encore bien vif dans nos esprits. Le gouvernement libéral a travaillé sans relâche afin de rétablir une partie des mesures de protection disparues. Mon collègue a-t-il le moindre doute que le chef de l'opposition nous ramènerait à cette sombre époque?
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NPD (BC)
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2019-06-14 10:42 [p.29114]
Monsieur le Président, ma bonne amie de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country va nous manquer. Elle a toujours bien défendu les intérêts de la côte de la Colombie-Britannique et la protection du poisson. Cela aura été un plaisir de travailler avec elle.
Pour répondre à sa question, les habitants de la côte sont nombreux à craindre qu'un gouvernement dirigé par le Parti conservateur du Canada revienne en arrière et élimine les mesures de protection du poisson. Cette mesure législative est très importante.
La députée a parlé du retour des compressions. J'aimerais souligner qu'on embauche davantage d'agents des pêches dans notre circonscription. Je tiens à féliciter le gouvernement pour cela. Est-ce suffisant? Non. Le gouvernement a annoncé du financement par l'entremise du Fonds pour la restauration côtière et du fonds pour le saumon de la Colombie-Britannique, mais il faut beaucoup trop de temps pour que l'argent soit versé. La situation relative au poisson est critique.
J'encourage le gouvernement à verser ces fonds le plus rapidement possible. Les demandes de certains groupes de ma circonscription ont été refusées à plusieurs reprises, des groupes comme West Coast Aquatic ou la Coastal Restoration Society, anciennement Clayoquot CleanUp. Ces groupes essaient de ramasser les débris afin de protéger les habitats du poisson. Ils essaient de ramasser les déchets marins, qui, nous le savons, nuisent au poisson.
J'encourage vivement le gouvernement à verser ces fonds, ces 142 millions de dollars. Il travaille en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Je veux en savoir plus sur les fonds prévus pour les épaulards résidents du Sud, notamment comment ils seront utilisés; le gouvernement ne nous a pas donné les détails. La mise en œuvre du Plan de protection des océans avance trop lentement. Jusqu'ici, le gouvernement n'a respecté aucun de ses objectifs de financement.
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:43 [p.29114]
Monsieur le Président, je vais pardonner au député de s'être écarté de la question à l'étude. La Chambre débat aujourd'hui des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, mais le député n'en a pas parlé, du moins je n'ai rien entendu à ce sujet en écoutant son discours. J'aimerais donc le ramener à ce dont il est question aujourd'hui. Je pardonne cet écart au député, car, depuis trois ans et demi ou quatre ans, il n'est membre qu'à temps partiel du comité.
Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il décidé de rejeter les amendements raisonnables proposés par un comité du Sénat qui permettraient d'améliorer l'habitat du poisson grâce à l'établissement de réserves d'habitats par des tiers? Le gouvernement libéral semble refuser de faire quoi que ce soit pour améliorer ou accroître l'habitat du poisson. Il a décidé de rejeter les amendements qui auraient permis d'atteindre cet objectif.
Le député de Courtenay—Alberni semble avoir fait fi de tout cela dans son intervention. Pourquoi?
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NPD (BC)
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2019-06-14 10:45 [p.29114]
Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'entendre les conservateurs tenter de rabaisser les députés néo-démocrates qui défendent la cause du saumon.
J'invite les gens à jeter un coup d'oeil sur le nombre de fois où les néo-démocrates sont intervenus au sujet du saumon du Pacifique comparativement au bilan des conservateurs à ce sujet. À moi seul, je suis intervenu plus souvent que les 97 députés conservateurs réunis pour parler du saumon du Pacifique. Quand les conservateurs parlent de députés qui ne se présentent qu'à temps partiel, je me demande de qui ils parlent. Ils aiment bien se présenter à la toute fin de la séance.
Pour ce qui est des amendements, j'ai déjà décrit mes préoccupations au sujet de la création de réserves d'habitats par des tiers, une disposition qui pourrait être totalement manipulée. J'ai aussi parlé du fait que les communautés autochtones n'ont pas été consultées. Comment le député peut-il souhaiter l'adoption de ce projet de loi à toute vapeur, alors que les communautés autochtones n'ont même pas été consultées? C'est inacceptable. C'est ainsi que les conservateurs perçoivent la priorité qu'il faut accorder au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause par les communautés autochtones.
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