Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2019-06-21 14:54 [p.29473]
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue auprès de Son Excellence la gouverneure générale dans la Chambre du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Chapitre 9.
C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles — Chapitre 10.
S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins) — Chapitre 11.
C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Chapitre 12.
C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale — Chapitre 13.
C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Chapitre 14.
C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre 15.
C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi — Chapitre 16.
C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) — Chapitre 17.
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence — Chapitre 18.
C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre 19.
C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis — Chapitre 20.
C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre 21.
C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur — Chapitre 22.
C-91, Loi concernant les langues autochtones — Chapitre 23.
C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Chapitre 24.
C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois — Chapitre 25.
C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique — Chapitre 26.
C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Chapitre 27.
C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois — Chapitre 28.
C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures — Chapitre 29.
Comme il est 14 h 55, la Chambre s'ajourne au lundi 16 septembre 2019, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 55.)
La 42e législature a été dissoute par proclamation royale le 11 septembre 2019.
Accès à l'informationAccessibilité des handicapésAgriculture, environnement et ressources ...AjournementArmes à feuBudget 2019 (19 mars 2019)Budget principal des dépenses 2019-2020C-101, Loi modifiant le Tarif des douane ...C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté d ...C-48, Loi concernant la réglementation d ...C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à ...
...Voir tous les sujets
Voir le profil de Robert-Falcon Ouellette
Lib. (MB)
Voir le profil de Robert-Falcon Ouellette
2018-09-18 12:20 [p.21470]
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en cri.]
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui des avantages importants de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste ou le PTPGP. Je veux parler spécifiquement du secteur canadien du poisson et des fruits de mer.
Cet accord est extrêmement important, non seulement pour le Canada, mais aussi pour l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Également, il est important pour nous d'avoir accès à ces marchés.
Le secteur canadien du poisson et des fruits de mer est important pour notre économie et essentiel au maintien d'une base d'emplois solides dans le cadre d'une économie diversifiée. Nous avons la chance d'avoir un secteur du poisson et des fruits de mer très prospère. Il contribue chaque année plus de 2 milliards de dollars au PIB du Canada et il fournit plus de 76 000 emplois aux Canadiens et aux Canadiennes.
À l'échelle régionale, ce secteur offre des possibilités économiques à de nombreuses collectivités d'un océan à l'autre et même à l'intérieur du Canada.
Dans l'Ouest, les emplois dans l'industrie du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique représentent environ 12 % des emplois dans ce secteur au Canada. Dans les Maritimes, plus que les deux tiers de l'ensemble des travailleurs du secteur canadien du poisson et des fruits de mer travaillent dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. La pêche est également importante au Québec et dans les collectivités du Nord, au Yukon et au Nunavut, tandis que la pêche en eau douce est notamment importante au Manitoba.
La pêche commerciale est une industrie d'une grande valeur au Manitoba. Les Manitobains pratiquent la pêche commerciale depuis plus de 100 ans. La plus grande partie de la production vient du lac Winnipeg et du lac Manitoba, mais on pêche également dans sept lacs plus petits, dans le Sud et le Nord de la province. Les ressources sont gérées au moyen de quotas, et en fonction de la saison. La largeur du maillage des filets et le nombre de pêcheurs titulaires d'un permis sont aussi établis par règlement. Ces outils de gestion permettent aux populations piscicoles et à l'industrie de demeurer viables. Ils garantissent également que les ressources soient partagées équitablement, dans tous les lacs, parmi non seulement les non-Autochtones, mais aussi les Autochtones et les Métis. Puisque la presque totalité du produit est vendue à l'étranger, les 30 millions de dollars de ventes annuelles représentent une contribution significative et importante à la subsistance des familles de pêcheurs manitobains.
Au Manitoba, il est également important de maintenir une qualité élevée. Le Manitoba est la seule administration de l'hémisphère occidental ayant un marché du poisson d'eau douce certifié écologique. Nous avons obtenu une certification du Marine Stewardship Council et en sommes très fiers. Actuellement, nous exportons 85 % de notre production de poisson vers d'autres marchés. La province compte 3 155 pêcheurs autorisés et 83 % d'entre eux sont d'origine autochtone. Ils contribuent à soutenir de nombreuses communautés autochtones et offrent un bon niveau de vie et une aide à beaucoup de familles. Quarante-six communautés et Premières Nations participent à l'industrie de la pêche. Grâce à cette dernière, 294 emplois ont été directement créés, ce qui a permis d'améliorer la qualité de vie des gens grâce à leur participation à l'industrie de la pêche. Bon nombre d'emplois et de moyens de subsistance au Canada dépendent de cette industrie qui constitue le moteur économique d'environ 1 500 communautés rurales et côtières du Canada.
Je parlerai maintenant des raisons pour lesquelles les accords de libre-échange et le PTPGP en particulier sont nécessaires pour soutenir et développer l'industrie du poisson et des fruits de mer.
En résumé, les industries de la pêche et de l'aquaculture du Canada produisent du poisson et des fruits de mer de haute qualité et provenant de sources durables, qui permettent de nourrir le monde. L'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer est axée sur l'exportation et dépend des marchés étrangers. En Asie, la demande accrue de la classe moyenne croissante représente un potentiel énorme pour les exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer de haute qualité.
Lorsqu'il entrera en vigueur, le PTPGP donnera aux exportateurs canadiens de poissons et de fruits de mer un accès préférentiel à l'un des plus grands blocs commerciaux du monde, qui représente près de 500 millions de personnes et 13,5 % du PIB mondial. De 2015 à 2017, les Canadiens ont exporté au total une moyenne annuelle de 732 millions de dollars de poissons et de fruits de mer vers les marchés visés par le PTPGP.
Le Japon est l'un des marchés du PTPGP où les entreprises canadiennes peuvent s'attendre à d'importantes possibilités de croissance. Troisième économie mondiale, le Japon importe plus de 60 % de ses besoins alimentaires en calories, ce qui représente une demande énorme pour les aliments importés.
À l'heure actuelle, la compétitivité du Canada dans les marchés du PTPGP est entravée par les droits de douane élevés imposés sur le poisson et les produits de la mer comme le crabe des neiges surgelé, le homard, le saumon, les filets de poisson et les huîtres. Ces droits de douane peuvent varier de 3,5 % à 34 % dans les pays visés par le PTPGP, dont le Japon, la Malaisie, le Vietnam et la Nouvelle-Zélande.
Lorsque l'accord entrera en vigueur, plus de 90 % des lignes tarifaires sur le poisson et les produits de la mer deviendront immédiatement exemptes de droits pour les exportations canadiennes, dont la valeur annuelle moyenne était de 647 millions de dollars entre 2015 et 2017. Les 10 % restants seront éliminés progressivement au cours des 15 prochaines années.
Par exemple, près de 66 % des lignes tarifaires du Japon dans le secteur du poisson et des fruits de mer seront éliminées à l'entrée en vigueur de l'Accord, offrant ainsi au Canada un accès préférentiel à ce marché pour le poisson et les produits de la mer de qualité supérieure comme le homard, le crabe, la crevette, le saumon, la rogue de hareng, l'oursin et le flétan. Quatre-vingts pour cent des lignes tarifaires du Vietnam touchant le poisson et les fruits de mer bénéficieront de l'accès en franchise de droits à l'entrée en vigueur de l'Accord, et, dès le premier jour, tous les poissons et fruits de mer canadiens seront exemptés de droits de douane en Malaisie. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste bonifie l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, crée des conditions propices à l'accroissement des exportations et contribue à la vitalité et à une plus grande prospérité à long terme du secteur.
Des règles additionnelles en matière de simplification des procédures de dédouanement et des procédures administratives et un renforcement de la coopération en matière de réglementation aideront les exportateurs et les fournisseurs canadiens à économiser temps et argent aux frontières des pays membres de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. L'accès accru et l'allégement du fardeau administratif leur donneront un avantage par rapport aux concurrents des pays qui n'ont pas un accès préférentiel aux marchés des pays de l'Accord. Soulignons que chaque pays membre conservera le droit de prendre les mesures de protection nécessaires contre les risques à l'égard de la salubrité des aliments et de la vie ou la santé des animaux ou des végétaux, tout en garantissant que l'accès facilité aux marchés ne soit pas compromis par des restrictions commerciales injustifiées.
Les règles claires du PTPGP quant à l'élaboration, à l'adoption et à la mise en oeuvre de mesures en matière de salubrité des aliments et de protection des animaux, des végétaux et de la santé assurent que ces mesures seront fondées sur la science et sur les risques et qu'elles seront transparentes. Ultimement, ces dispositions créeront un environnement de formation prévisible pour les membres du PTPGP, ce qui donnera une longueur d'avance aux fabricants et aux exportateurs dans divers marchés éventuels. Les consultations menées auprès de l'industrie du poisson et des fruits de mer ont été extraordinairement positives. Ce que les Canadiens qui travaillent dans ce secteur nous disent, c'est que l'industrie du poisson et des fruits de mer profitera de l'élimination des droits de douane et qu'ils ont hâte que l'Accord soit mis en oeuvre.
Le PTPGP comprend également un chapitre sur l'environnement qui vise à répondre à différents enjeux planétaires importants en matière d'environnement et qui comprend des engagements exécutoires pour les membres du PTPGP concernant notamment la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la promotion de la gestion durable des pêches, par exemple au moyen d'obligations qui interdisent les subventions qui ont des incidences néfastes sur les stocks de poisson. Le chapitre sur l'environnement établit également un cadre de collaboration dans les domaines d'intérêt commun. Il s'agit, par exemple, de collaborer afin d'atténuer les effets du changement climatique, de promouvoir et protéger la biodiversité, de lutter contre le commerce illicite d'espèces sauvages et contre les espèces exotiques envahissantes, et de promouvoir les pratiques durables dans le secteur des pêches. En demeurant souple quant à ses politiques dans les secteurs comme les pêches et l'aquaculture, le Canada assurera la durabilité de ses ressources halieutiques aujourd'hui et dans l'avenir.
Comme l'Accord aura pour effet d'augmenter et de diversifier la présence du Canada dans les principaux marchés de produits de la mer en Asie-Pacifique, il pourrait grandement profiter à des milliers de Canadiens. En effet, de plus grandes quantités de poissons et de fruits de mer canadiens, des produits de calibre mondial, pourront se retrouver sur les tables du monde entier, puisque le PTPGP nous donnera accès à ce vaste marché en franchise de droits de douane. Le secteur du poisson et des fruits de mer contribue grandement à la prospérité économique et à la qualité de vie des Canadiens, particulièrement dans les régions côtières, mais aussi dans les communautés autochtones du centre du pays, notamment au Manitoba. Ce secteur joue un rôle crucial dans la croissance à long terme.
Je suis fermement résolu à soutenir le secteur du poisson et des fruits de mer, de façon à ce qu'il demeure dynamique et continue de faire partie intégrante de la culture et de l'économie du Canada. C'est pourquoi j'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi à l'étude, afin que nous pussions mettre en oeuvre le PTPGP et que les Canadiens, notamment les pêcheurs autochtones et tous les pêcheurs du Manitoba, puissent en bénéficier.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
Voir le profil de Todd Doherty
2017-02-13 15:53 [p.8857]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, question que j'ai abordée à plusieurs reprises. Nous avons l'occasion de parler des débouchés du Canada et de la promotion du pays à l'échelle internationale. Ces discussions me ramènent toujours aux occasions et aux expériences que j'ai vécues en faisant la promotion du Canada pendant plus de 20 ans dans le secteur de l'aviation et du commerce. Voilà qui me rappelle d'excellents souvenirs.
Mon discours ciblera différents thèmes. De toute évidence, nous avons entendu de nombreux discours sur l'Accord et, également, sur ses versions précédentes. Je parlerai des raisons pour lesquelles le Canada a cet accord, pour ensuite me pencher sur la version dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je vais également dépasser le cadre des accords de libre-échange pour traiter de ce que nous devons faire — ce que le gouvernement doit faire — pour veiller à ce que nous tirions le maximum de ces accords.
L'essentiel, lorsque nous cherchons à aller de l'avant avec un accord commercial, est de veiller à ce que ce soit le bon accord pour les Canadiens et à promouvoir d'abord et avant tout les emplois canadiens — à leur accorder la priorité. Je sais que, pour le gouvernement précédent, le gouvernement de Stephen Harper, la création d'un environnement qui provoquait les investissements et le commerce, et qui favorisait le commerce, était d'importance capitale. C'est ce sur quoi mettaient l'accent le premier ministre Harper et sa solide équipe de ministres.
Je le répète, nous ne devons pas oublier de féliciter mon collègue, le député d'Abbotsford, qui est celui qui a fait de l'accord ce qu'il est aujourd'hui. De plus, l'ancien ministre du Commerce, le député d'York—Simcoe, a consacré des efforts considérables à faire avancer des accords tels que celui-ci.
Si ma mémoire est bonne, le gouvernement précédent a conclu plus de 40 accords. La raison pour laquelle nous avons réussi à conclure et à mettre en place plus de 40 accords, c'est que le gouvernement savait où il s'en allait et qu'il comprenait que le Canada était d'abord et avant tout un pays commerçant. Nous savions que notre économie était fondée sur les biens que nous produisons. Un emploi canadien sur cinq est lié directement ou indirectement au commerce. Le commerce nous permet d'assurer notre prospérité. Un milliard de dollars en exportations représente quelque 11 000 nouveaux emplois.
L'accord entre le Canada et l'Union européenne sera l'un des plus importants accords commerciaux que nous aurons signés depuis l'ALENA. Nos relations avec l'Union européenne remontent à 1497, quand Jean Cabot a débarqué au Canada. Il cherchait des épices, mais il a plutôt trouvé une grande quantité de poisson, plus spécifiquement de la morue. Par la suite, beaucoup de navires en provenance de l'Europe sont venus ici pour se procurer de la morue parce que la morue de l'Atlantique Nord prise au Canada était parmi les meilleures du monde. Elle était séchée, salée et envoyée en Europe. Par la suite, il y a eu la traite des fourrures avec les Premières Nations établies ici, puis avec la Compagnie de la Baie d'Hudson. Nous avons une longue histoire commerciale avec l'Europe.
Comme je l'ai dit plus tôt, l'accord commercial entre le Canada et l'Europe est un accord historique. À la Chambre, on l'a qualifié d'accord en or parce qu'il s'impose comme modèle à suivre pour les autres accords.
Il permettra aux producteurs canadiens d'avoir accès à plus de 500 millions de consommateurs. Il leur ouvrira la porte de la plus grande économie mondiale. En effet, l'Union européenne compte 500 millions de consommateurs et génère chaque année près de 20 billions de dollars d'activité économique.
On estime que l'Accord se traduira par une augmentation de 20 % des échanges bilatéraux et, comme on l'a maintes fois répété, qu'il pourrait injecter 12 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne. Ce n'est pas rien. C'est beaucoup d'argent. C'est beaucoup d'emplois. Cela représente plus de 80 000 nouveaux emplois canadiens.
Lorsque l'Accord entrera en vigueur, près de 100 % des droits de douane européens sur les produits non agricoles seront éliminés et près de 94 % de ces droits sur les produits agricoles le seront aussi.
Cet accord va aussi donner aux fournisseurs de services canadiens, qui emploient plus de 13,8 millions de Canadiens et représentent 70 % du PIB total du Canada, le meilleur accès au marché que l'Union européenne ait jamais accordé à ses partenaires de libre-échange.
L'Accord offrira aussi aux fournisseurs de biens et services canadiens un accès sûr et préférentiel au plus grand marché d'approvisionnement du monde. Le secteur des marchés publics de l'Union européenne, dont la valeur est estimée à 3,3 billions de dollars, offrira à notre industrie et aux fournisseurs de services du Canada les meilleures possibilités d'exportation qu'il nous ait été donné de voir depuis des décennies.
Nous avons beaucoup débattu de ce que l'Accord procurera et de ce qui se produira lorsqu'il entrera en vigueur. J'aime toujours considérer les choses en fonction de ce qu'elles signifient pour ma province, la Colombie-Britannique. Je suis toujours le premier à dire à quel point je suis fier de venir de la Colombie-Britannique et d'être un député de cette province. L'Union européenne représente déjà le cinquième marché d'exportation et le quatrième partenaire commercial en importance de la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique bénéficiera grandement d'un accès préférentiel au marché de l'Union européenne. Une fois en vigueur, l'Accord éliminera les droits de douane sur presque toutes les exportations de la Colombie-Britannique, et il ouvrira des débouchés dans l'Union européenne. Les dispositions de l'Accord aideront à éliminer les obstacles réglementaires, à renforcer les droits de propriété intellectuelle et à garantir une plus grande transparence des règles en matière d'accès au marché. Grâce à l'Accord, la Colombie-Britannique aura un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs des pays qui n'ont pas conclu d'entente de libre-échange avec l'Union européenne.
Je l'ai déjà dit et je le répète: la Colombie-Britannique jouit de l'un des environnements commerciaux les plus concurrentiels, favorables et propices pour les entreprises. La province reçoit toujours des cotes de crédit triple A. La Colombie-Britannique dispose de vastes ressources, de faibles taux d'imposition, d'un système financier stable et bien réglementé, et d'un gouvernement financièrement responsable qui attire des investissements de partout dans le monde.
Tout cela a aussi déjà été le cas pour le Canada.
Le gouvernement précédent comprenait que pour que le Canada soit concurrentiel sur la scène mondiale, il devait créer un climat propice aux affaires et aux investissements, notamment en offrant une faible imposition, des emplois de qualité et des gens de métiers compétents. Le gouvernement conservateur comprenait cela.
La Colombie-Britannique est un carrefour commercial pour l'Asie-Pacifique et l'Amérique du Nord. Elle est également située à distance égale, par avion, entre les marchés de l'Asie et de l'Europe. L'Accord serait bénéfique pour nos exportateurs de poisson et de fruits de mer. Je l'ai déjà dit.
L'industrie des fruits de mer a connu de nombreuses transitions et son avenir est incertain. Nous venons tout juste d'achever notre étude de l'examen de la Loi sur les pêches. Nous avons étudié le stock de morue du Nord. Cette pêche n'a toujours pas été rouverte. Nous avons également étudié la pêche du saumon atlantique. Nous savons que les villages de pêche de la côte Est sont en difficulté, mais il existe des possibilités incroyables pour eux. Lorsque l'Accord entrera en vigueur, près de 96 % des lignes tarifaires de l'Union européenne pour le poisson et les produits de la mer seront libres de droits de douane et dans 7 ans, ce sera 100 % des produits qui seront exempts de droits de douane.
C'est énorme, car l'Union européenne est le plus important importateur de poisson et de produits de la mer au monde. En moyenne, les droits de douane de l'Union européenne pour le poisson et les fruits de mer sont de 11 % et peuvent atteindre 25 %. Le Canada jouira donc d'un avantage concurrentiel. Une fois que l'Accord entrera en vigueur, le Canada sera mieux placé pour livrer concurrence sur la scène mondiale.
J'ai beaucoup parlé de ce que l'AECG ferait et de ce qu'il apporterait, mais je veux parler de la mise en oeuvre d'accords, ce que cela suppose et comment il faut procéder.
Nous avons de solides liens familiaux avec l'Europe. Nous avons une vaste diaspora européenne au Canada qui nous assure de pouvoir nouer des liens. L'accès au commerce ne tient pas qu'aux accords officiels. Il ne suffit pas de signer l'accord. Nous devons veiller à avoir les ressources et faire tout en notre pouvoir pour être en mesure de tirer parti de ces débouchés. Qu'il s'agisse d'une stratégie portant sur nos ports ou nos aéroports, c'est un aspect que l'ancien gouvernement conservateur comprenait. Nous avons augmenté le budget pour les délégués commerciaux. Nous avons injecté les sommes nécessaires pour que notre politique sur le transport aérien soutienne nos activités commerciales et nos accords.
Je vais poursuivre sur ce sujet. Comme nous l'avons déjà dit, la signature des accords n'est qu'un pas, il faut ensuite une stratégie pour tirer profit de nos avantages, notamment nos avantages géographiques, au pays et à l'étranger. Qu'il s'agisse des délégués commerciaux, de dépenses en marketing ou d'investissements en soutien à l'exportation, un accord commercial doit toujours être appuyé par un programme global. L'accès aux marchés et la promotion du commerce ne servent à rien si nous ne pouvons pas déplacer les biens que nous produisons plus rapidement et plus efficacement que ne le font nos concurrents.
Le gouvernement conservateur précédent avait investi 14,5 milliards de dollars dans un programme des portes du Canada, dans les ports, les aéroports et le réseau de transport. Le Canada dispose d'un système multimodal de classe mondiale sans égal; nous sommes prêts à tirer profit de notre situation géographique. En 2006, sous le premier ministre Harper, le gouvernement a créé le programme de la porte de l'Asie-Pacifique, puis, en 2007, nous avons lancé le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques. Je voudrais d'ailleurs en parler davantage, car il est important d'en parler. Je le répète, la signature des accords ne représente qu'un pas. Le Canada doit faire en sorte que l'exportation des marchandises et les déplacements des gens se fassent plus rapidement et de manière plus efficiente qu'auparavant.
J'ai déjà parlé à maintes reprises du port de Prince Rupert, le port maritime occidental le plus près de l'Asie. Ce port nous procure un avantage concurrentiel, en ce sens que nos marchandises peuvent arriver un ou deux jours plus tôt que celles en provenance de n'importe quel autre port de la côte Ouest. Comme je l'ai déjà dit, les produits en provenance ou à destination de l'Amérique du Nord arrivent à bon port plus rapidement, en nécessitant moins de carburant et en étant moins exposés à des risques. De plus, nos réseaux routier et ferroviaire à destination du Midwest américain sont les plus rapides et les plus écologiques; ils traversent le Canada et se rendent directement au coeur des États-Unis. J'ai déjà dit que la piste de l'aéroport de Prince George, ma ville, se situe au troisième rang des plus longues au Canada. Le gouvernement conservateur précédent a investi dans cet aéroport afin qu'il puisse soutenir la concurrence sur la scène mondiale. Je ne parle ici que de ma circonscription.
Le port du Grand Vancouver est le port le plus diversifié d'Amérique du Nord. Chaque année, il y transite pour 75 milliards de dollars de marchandises provenant de plus de 160 économies fondées sur les échanges commerciaux. À elles seules, les activités portuaires ont des répercussions économiques de 9,7 milliards de dollars par année et elles ne cessent de croître. Tous ces excellents investissements réalisés par le gouvernement conservateur précédent permettront au pays de se prévaloir des débouchés qui découleront de l'accord de libre-échange.
Je voudrais parler encore des portes d'entrée. Il y en a trois grandes au Canada, notamment la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique et la porte d'entrée continentale Ontario-Québec, à laquelle le gouvernement précédent, formé par mon parti, a consacré des sommes d'argent énormes. Grâce à CentrePort, à Winnipeg, et à d'autres investissements dans les corridors commerciaux et la logistique des chaînes d'approvisionnement, nous avons pu nous insérer dans les flux économiques vers les régions des États-Unis.
Mis sur pied en 2007, le programme de la Porte de l'Atlantique misait sur la tradition séculaire d'utilisation des provinces de l'Atlantique comme tremplin commercial vers les États-Unis.
Le gouvernement conservateur savait que les investissements n'arriveraient pas simplement en signant un accord. Nous nous sommes penchés sur la question de nos corridors commerciaux. Qu'il s'agisse du port d'Halifax, qui occupe le troisième rang pour le transport des conteneurs, ou encore du transporteur ferroviaire de première classe le plus efficace d'Amérique du Nord, du service de transport de conteneurs à deux niveaux sur la côte Est et la côte Ouest, le gouvernement savait qu'il lui fallait faire davantage que simplement conclure des accords pour permettre aux consommateurs et aux producteurs d'en tirer parti.
Le commerce international est un dossier très complexe que nous devons examiner sous plusieurs angles. Nous avons parlé d'un cadre servant à définir la stratégie et l'approche globale en matière de commerce international. Je prends de nouveau l'exemple de l'accord conclu en 2007. Le gouvernement conservateur a su bien définir la tendance qui se dégageait de nos accords commerciaux et l'orientation que nous voulions prendre. En décembre 2009, nous avons signé un accord général sur le transport aérien qui a permis aux sociétés aériennes canadiennes de trouver des débouchés sur 27 autres marchés. En retour, nous avons accordé aux autres États signataires le même droit d'accès dans le cas du marché canadien.
Le Canada atlantique est situé directement sur la trajectoire des vols internationaux. L'aéroport de Gander est l'un des plus vieux aéroports d'Amérique du Nord. Il reçoit une quantité impressionnante de fret d'outre-Atlantique, et ce, grâce aux investissements réalisés par le gouvernement conservateur. Nous avons examiné notre politique aérienne afin que la politique portant sur le fret aérien soit conforme à notre vision et que nos aspirations correspondent à nos projets en matière de cadre réglementaire et stratégique.
Le gouvernement conservateur a investi dans l'information et la technologie afin que le Canada soit en harmonie avec certains de ses principaux partenaires commerciaux, qu'il s'agisse des États-Unis — notre principal partenaire commercial — ou de l'Union européenne. Nous voulions être au diapason de ces pays sur le plan de l'information et de la technologie. Nous voulions une chaîne d'approvisionnement sûre.
Je parle beaucoup des portes d'entrée commerciales et de la promotion du Canada, car j'ai été en première ligne de la promotion de notre pays. On demande toujours pourquoi le Canada? J'ai eu l'occasion d'aller en Europe l'automne dernier. J'ai pris un autobus en portant mon épinglette du Canada. Quelques personnes m'ont demandé cette épinglette. Les gens veulent commercer avec le Canada. Ils veulent être associés au Canada. Pourquoi? Parce que nous avons la primauté du droit et que notre pays est l'un des plus sûrs au monde. Notre système politique est sans pareil.
Jusqu'à il y a 18 mois, le contexte commercial était assez sûr. La dette du Canada n'était pas élevée, ce qui crée généralement une certaine incertitude politique, surtout auprès des investisseurs. Nous formions un gouvernement pragmatique qui fondait ses actions sur des principes et qui savait dans quelle direction le pays voulait s'engager, et nous avons examiné nos différentes politiques, notre politique aérienne, notre réglementation, notre cadre opérationnel. Nous nous sommes assurés que nos PME avaient la possibilité d'investir, de prendre de l'expansion et de constater les avantages des accords commerciaux, notamment grâce à notre programme Le monde à votre portée, qui fournissait des conseils en matière de financement et de commercialisation.
La signature d'un accord ne représente qu'une partie du processus. Nous félicitons le gouvernement d'avoir fait franchir la ligne d'arrivée à l'Accord économique et commercial global et nous célébrons cet accomplissement, mais il y a encore une panoplie de démarches à faire avant l'entrée en vigueur de cet accord. Le gouvernement conservateur a très bien fait les préparatifs. Nous espérons que le gouvernement libéral le reconnaît, qu'il mènera ce dossier à terme et qu'il poursuivra certains des programmes financés par le gouvernement précédent. Nous avons financé de nombreuses initiatives différentes parce que, sous le premier ministre Harper, nous comprenions que le Canada est avant tout un pays commerçant et que les emplois des Canadiens et la prospérité du Canada dépendent du commerce.
Voir le profil de Harold Albrecht
PCC (ON)
Voir le profil de Harold Albrecht
2017-02-13 17:25 [p.8869]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
C'est pour moi un privilège de parler au nom des résidants de Kitchener—Conestoga au sujet d'une mesure législative aussi importante qui aurait des répercussions énormes sur notre économie locale et sur l'ensemble de l'économie canadienne.
Le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres, est un accord historique. Cet accord historique est l'aboutissement d'années d'efforts, surtout de la part de nos négociateurs commerciaux de calibre mondial, qui ont fait le gros du travail.
J'aimerais aussi souligner le travail extraordinaire de mes collègues, le député d'Abbotsford, ancien ministre du Commerce, et aussi le député de Battlefords—Lloydminster, ancien ministre de l'Agriculture, qui n'ont pas ménagé les efforts pour s'assurer que cet accord de libre-échange serait mis en vigueur et profiterait à un grand nombre de secteurs dans notre société, dont celui de l'agriculture n'est pas le moindre et qui est très bien représenté dans la circonscription de Kitchener—Conestoga. Nous nous réjouissons de pouvoir mettre cet accord en vigueur.
Avec 28 États membres, l'Union européenne représente 500 millions de personnes et une activité économique annuelle de près de 20 billions de dollars. L'Union européenne possède la plus grande économie du monde. C'est aussi le plus grand importateur du monde. La valeur des importations annuelles de l'Union européenne est supérieure au PIB du Canada.
Le Parti conservateur a toujours été le parti du libre-échange. Nous continuerons de promouvoir le libre-échange, car nous savons qu'il encourage les pays à coopérer davantage et à devenir plus concurrentiels pour assurer un meilleur partage de la prospérité.
Entre 2006 et 2015, sous le leadership de Stephen Harper et d'exceptionnels ministres du Commerce international, l'ancien gouvernement a négocié non seulement l'Accord économique et commercial global, mais beaucoup d'autres accords de libre-échange à l'échelle internationale. À titre d'exemple, le gouvernement conservateur a mis en oeuvre les accords négociés avec l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, le Pérou, la Colombie, la Jordanie, le Panama, le Honduras et la Corée du Sud.
À l'heure actuelle, un emploi canadien sur cinq dépend du commerce. Renforcer les relations commerciales du Canada, c'est soutenir ces emplois tout en stimulant la création d'emplois et la croissance économique. Nous savons que la libre circulation des biens et services est source d'emplois et de croissance économique pour tous les Canadiens. C'est pourquoi je suis fier d'avoir fait partie d'un gouvernement qui s'est toujours fait le champion du libre-échange à l'échelle internationale.
Pour toutes ces raisons, je suis déçu de voir que le Partenariat transpacifique est en péril. Je crois sincèrement qu'il pourrait, lui aussi, engendrer beaucoup de prospérité dans les pays ayant participé aux négociations. Néanmoins, je vais appuyer ce projet de loi et je voudrais que la Chambre l'adopte à l'unanimité, puisqu'il devrait être avantageux pour les gens de toutes les circonscriptions du pays. Toutefois, d'après les propos que de nombreux députés du NPD ont tenus, on dirait bien qu'ils s'apprêtent encore une fois à voter contre la création d'emplois et contre les perspectives économiques nouvelles dont pourraient profiter les gens de leur circonscription.
Selon une étude qui a été réalisée conjointement par le Canada et l'Union européenne et qui militait pour la tenue de négociations, un accord commercial avec l'Europe pourrait augmenter le commerce bilatéral de 20 % et ajouter 12 milliards de dollars par année au PIB du Canada, soit l'équivalent d'une hausse de 1 000 $ du revenu annuel de la famille canadienne moyenne ou de la création de presque 80 000 emplois au Canada. Cet accord commercial est destiné à créer des emplois pour les Canadiens.
De telles hausses seraient possibles parce qu'une fois que l'Accord économique et commercial global sera en vigueur, près de 100 % des droits de douane de l'Union européenne sur les produits des autres secteurs que le secteur agricole seront éliminés. Dans le secteur agricole, près de 94 % des droits de douane seront éliminés. C'est particulièrement important pour les producteurs canadiens de boeuf, de porc, de céréales et d'oléagineux. Ce sont des secteurs qui bénéficieraient grandement de la mise en oeuvre de l'Accord.
Les fournisseurs canadiens de services auraient, quant à eux, le meilleur accès au marché de l'Union européenne qui ait jamais été accordé dans le cadre d'un accord de libre-échange. Pourquoi est-ce d'une grande importance? Parce que le secteur des services emploie plus de 13 millions de Canadiens et représente 70 % du PIB total du Canada.
L'Accord offrira aussi aux fournisseurs de biens et services canadiens un accès sûr et préférentiel au plus grand marché d'approvisionnement au monde. Le secteur des marchés publics de l'Union européenne, dont la valeur est estimée à 3,3 billions de dollars, leur procurera en effet d'importants nouveaux débouchés. L'Accord permettra également aux entreprises canadiennes de trouver de nouveaux débouchés en offrant leurs biens et services aux 28 États membres et aux milliers d'administrations publiques régionales et locales.
Nous avons, dans la région de Waterloo, un secteur bien connu de la haute technologie, ainsi qu'un secteur manufacturier de pointe. Ces entreprises pourraient avoir accès à un large marché dans l'Union européenne, notamment des entreprises comme Ontario Drive and Gear, qui fabrique des véhicules tout-terrain, dont l'Argo, ainsi que des équipements de haute qualité, MyoVision, Clearpath Robotics, Olympia, qui fabrique des surfaceuses, comme les Zamboni, mais beaucoup mieux que celle-ci, ainsi que diverses autres jeunes entreprises qui ont été lancées dans la région de Waterloo.
J'ai aussi mentionné plus tôt les avantages pour le secteur agricole dans ma circonscription, les producteurs de boeuf, de porc, de céréales et d'oléagineux.
J'aimerais attirer l'attention sur une exploitation laitière d'exception qui se trouve dans ma circonscription. Celle-ci a même remporté des prix. Elle produit ce qui constitue manifestement le meilleur fromage du Canada. Il s'agit de la fromagerie Mountainoak Cheese. J'encourage tous mes collègues, tout particulièrement ceux qui viennent du Sud de l'Ontario, d'y faire une visite. C'est un incontournable, tout particulièrement les amateurs de fromage.
La fromagerie Mountainoak a remporté plusieurs prix, dont, récemment, une première place pour son fromage vieilli trois ans dans la catégorie des fromages à pâte ferme, une première place pour son fromage Farmstead Mild, dans la catégorie des fromages à pâte demi-ferme. À la compétition de fromages de la foire agricole d'hiver The Royal, elle a remporté la médaille d'or dans la catégorie « Fromages affinés dans la masse — Edam, Gouda, Asiago » et le prix « Grand champion toutes variétés de fromages ».
La renommée de Mountainoak est telle que même Rick Mercer l'a visitée récemment pour prendre part à la fabrication de fromage.
Je raconte tout cela parce que ce sont des entreprises comme celle-là qui profiteront grandement de la réduction des droits de douane que prévoit l'Accord pour les fromages fins. Mountainoak pourra offrir ses fromages primés à l'Union européenne et faire encore plus la fierté de Kitchener—Conestoga.
Je me souviens qu'au moment de la signature de l'Accord, l'industrie laitière s'inquiétait vivement de l'importation de 3 % de fromages dans le marché canadien. Comme je connaissais la fromagerie Mountainoak et d'autres producteurs de fromages fins au Canada, j'ai toujours été persuadé que les fromagers canadiens n'auraient rien à craindre des importations si on leur offrait l'accès aux marchés européens et qu'en fait, en élargissant leur marché d'exportation à l'Europe, on leur permettait de raffiner leurs méthodes afin d'augmenter la quantité et la qualité de leurs fromages.
En conclusion, en pensant à l'industrie laitière, je parlerai des promesses faites par l'ancien gouvernement afin d'aider ce secteur à s'adapter aux conséquences du nouvel accord de libre-échange. Je m'attends à ce que le gouvernement libéral honore les engagements pris auprès de secteurs essentiels de l'économie — soit l'industrie laitière, qui est soumise à la gestion de l'offre — ainsi que les promesses présentées à Terre-Neuve-et-Labrador au sujet du fonds d'investissement dans les pêches.
La semaine dernière, j'ai demandé au ministre du Commerce international s'il s'engageait à respecter ces promesses, particulièrement celles visant l'industrie laitière, comme j'avais rencontré ses représentants la veille. Malheureusement, je n'ai pas obtenu de réponse claire du ministre. Si le gouvernement annulait ou réduisait les mesures que le gouvernement précédent a promises à l'industrie laitière et aux autres secteurs soumis à la gestion de l'offre, ce serait leur couper l'herbe sous le pied. Ils comptent sur ces engagements pour survivre à la transition.
Maintenant que la mise en oeuvre finale de l'Accord approche, notre parti continuera d'exiger du gouvernement libéral qu'il rende des comptes et veillera à ce que les Canadiens récoltent les fruits du libre-échange. J'exhorte mes collègues à appuyer cet accord de libre-échange parce qu'il est avantageux pour tous les Canadiens et qu'il permettra de créer de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés au pays.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
Voir le profil de Mark Eyking
2017-02-06 12:26 [p.8477]
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole dans cette enceinte pour appuyer le projet de loi C-30 et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne.
Je tiens d'abord à féliciter le nouveau ministre du Commerce international et député de Saint-Maurice—Champlain pour ses nouvelles responsabilités et je souligne le bon travail fait par sa prédécesseure, la députée d'University—Rosedale, pour le temps qu'elle a consacré au dossier du commerce international et le dévouement dont elle a fait preuve. Elle aura encore à intervenir dans ce dossier en tant que ministre des Affaires étrangères. Je voudrais par ailleurs féliciter le reste de notre équipe. Je suis certain que nous continuerons de collaborer avec la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international pour conclure d'autres accords commerciaux qui seront avantageux pour tous les Canadiens. Comme le premier ministre l'a déclaré, le Canada est un pays dont l'économie dépend du commerce international. Nous continuerons de ne ménager aucun effort pour conclure de bons accords dans l'intérêt des Canadiens.
Je souhaite également souligner le travail du comité du commerce international, que je préside et dont je suis très fier. Tous les membres travaillent en équipe et nous obtenons de bons résultats. Nous ne sommes pas toujours du même avis, mais nous collaborons. Nous nous sommes penchés sur quelques accords qui furent par la suite adoptés à la Chambre, dont l'accord Canada-Ukraine, un accord d'envergure. Bien entendu, nous avons également travaillé sur l'AECG, qui est à l'étude présentement. Les membres du comité collaborent bien et notre travail est efficace. Jamais nous ne perdons de vue l'intérêt des Canadiens. Dans les mois à venir, nous travaillerons à de nouveaux accords, particulièrement avec les États-Unis et avec bon nombre de nos partenaires asiatiques.
L'AECG est un accord progressiste et moderne qui, une fois mis en oeuvre, générera des milliards de dollars d'investissements et d'échanges commerciaux bilatéraux. Il offrira plus de choix et de meilleurs prix aux consommateurs. Il créera des emplois pour la classe moyenne dans de nombreux secteurs de notre société.
L'AECG découle de nombreuses heures de travail, de discussions et de négociations ouvertes, et d'un engagement serein de la part de notre premier ministre, du ministre du Commerce international et de la ministre des Affaires étrangères, de notre comité du commerce et, bien entendu, des innombrables fonctionnaires canadiens qui ont travaillé à concevoir l'Accord. Pour la négociation d'accords du genre, que ce soit pour des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce, ou pour l'accord à l'étude aujourd'hui, qu'il s'agisse d'un accord volumineux ou pas, nos négociateurs comptent parmi les meilleurs au monde. Leur travail de négociation est pris en exemple par le reste du monde. Nous sommes très fiers d'eux et de leurs méthodes de travail. Ils travaillent toujours dans l'intérêt des Canadiens, peu importe le parti au pouvoir.
Les exportations canadiennes vers l'Union européenne sont variées et comportent une part élevée de produits à valeur ajoutée, en plus de nos exportations traditionnelles. Ces dernières consistent en des produits et marchandises provenant des ressources, qu'il s'agisse de pierres ou de métaux précieux, de la machinerie et de l'équipement, des minéraux, des combustibles et du pétrole, des minerais, des produits aéronautiques, et, bien sûr, des produits de la pêche et du poisson. Voilà les principales marchandises exportées du Canada vers l'Union européenne.
À mon avis, il y a deux secteurs d'exportation du Canada atlantique qui bénéficieront particulièrement de l'AECG, soit celui des minéraux et des produits minéraux et celui de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui me tient à coeur. De toute évidence, je pense que c'est le secteur de la pêche et de la transformation du poisson qui profitera le plus de l'Accord. Nous avons plus de 500 ports pour petits bateaux dans le Canada atlantique et, bien que nous adorions le poisson, il nous est impossible de tout le manger. Cependant, le reste du monde en veut et nous voulons lui en vendre.
Lorsqu'il est question de l'exportation de nos produits, les ports du Canada atlantique viennent en tête de liste des ports de l'Amérique du Nord. Ils sont très bien placés dans le cadre de l'AECG pour le transport de produits d'un continent à l'autre. Les ports du Canada atlantique sont situés à moins de jours de navigation des ports de l'Europe que ceux de Montréal, de Boston, de New York et de tout autre endroit en Amérique du Nord et en Amérique du Sud. Nous sommes non seulement très enthousiastes au sujet des produits que nous avons à offrir aux Européens, mais aussi à l'idée de pouvoir faire du commerce par l'intermédiaire des ports du Canada atlantique.
Je suis originaire du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, région qui tirera d'importants avantages de l'AECG et de l'accès préférentiel au marché de l'Union européenne. En effet, l'Union européenne est le deuxième marché d'exportation en importance de la Nouvelle-Écosse et son deuxième partenaire commercial. Je soulignerai que l'île du Cap-Breton, d'où je viens, est directement responsable d'une grande partie de cette activité. Une fois en vigueur, l'AECG supprimera les limites imposées aux exportations de la Nouvelle-Écosse et créera de nouveaux débouchés dans l'Union européenne.
Les 28 États membres de l'UE ont approuvé la conclusion de l'Accord et ils l'ont signé ou le feront bientôt. Qui dit commerce dit croissance, prospérité, stabilité. Le commerce permet de se faire de bons amis. Une meilleure croissance du commerce stimule la création d'emplois, et c'est ce qu'on veut au Canada.
Les Néo-écossais bénéficieront de l'amélioration des conditions d'exportation; ils auront ainsi un avantage considérable par rapport aux exportateurs d'autres pays qui ne possèdent pas d'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Comme on l'a déjà mentionné dans cette enceinte aujourd'hui, les États-Unis ont tenté de conclure un accord avec l'Union européenne, mais ils ont échoué. A contrario, le Canada y est parvenu, et on peut en être très fier. Grâce à l'Accord, le Canada a l'occasion de devenir la porte d'entrée de l'Union européenne vers l'ensemble du marché nord-américain.
Les Néo-écossais bénéficieront de l'amélioration des conditions d'exportation, et, comme je l'ai mentionné, cela nous fournira un avantage concurrentiel par rapport aux exportateurs d'autres pays qui n'ont pas d'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Entre 2013 et 2015, en Nouvelle-Écosse seulement, les exportations de marchandises de la Nouvelle-Écosse vers l'Union européenne se chiffraient à 465 millions de dollars, le poisson et les produits du poisson constituant la plus grande partie des exportations, soit 45 %.
Que cela donne-t-il, dans la vraie vie? Après les exportations de poisson et de produits de poisson viennent l'agriculture et l'agroalimentaire, qui représentent 60 %. Tout peut être cultivé en Nouvelle-Écosse. Les gens en Europe aiment nos bleuets. Nos pommes et nos bleuets sont délicieux, nous avons tant de produits différents. Nous étudions aussi la possibilité de produire plus de boeuf en Nouvelle-Écosse. Les Européens aiment le boeuf d'animaux nourris à l'herbe et selon nous, nous sommes bien placés au Canada atlantique pour répondre à cette demande. Par ailleurs, les droits de douane pour les produits des secteurs des métaux et des minéraux baisseront de 10 %, tandis que ceux touchant les produits chimiques, les matières plastiques, les produits forestiers, les technologies de l'information et les communications baisseront à 12 %.
La plupart des droits de douane que nous devons payer lorsque nous exportons dans les pays de l'Union européenne se situent entre 10 et 15 %, ce qui est élevé. Prenons l'exemple du poisson: les exportations de poisson s'élèvent à 465 millions de dollars, mais utilisons plutôt un chiffre rond et disons 400 millions de dollars; 10 % de 400 millions donne 40 millions de dollars. Ce montant constituerait le profit que la Nouvelle-Écosse ferait juste pour les produits de poisson. Ces droits de douane visent les secteurs d'exportation les plus importants, comme le poisson et les produits de poisson. Certains droits atteignent 25 %, ce qui est extrêmement élevé pour pouvoir mener nos activités dans cette zone de libre-échange. Nous nous réjouissons de leur élimination. Dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, les droits de douane relatifs au poisson et aux produits de poisson baisseront immédiatement de presque 96 %. Les droits de douane restants baisseront au cours d'une période de transition de trois, cinq ou sept ans, jusqu'à leur élimination complète.
Selon Industrie Canada, la Nouvelle-Écosse exporte 5,4 milliards de dollars en biens et services vers le marché international, dont 121 millions au Royaume-Uni, 81 millions en France et 84 millions aux Pays-Bas. Des 5,4 milliards exportés par la Nouvelle-Écosse, 1,2 milliard de dollars viennent directement de l'industrie du homard et du crabe. Dans ma circonscription, Sydney—Victoria, les employés de la coopérative de transformation du poisson de Neil's Harbour viennent de partout au Cap-Breton, et même de Terre-Neuve. En 2015, la coopérative de pêche de Victoria a acheté pour 20 millions de dollars de poisson aux pêcheurs locaux. Ceux-ci sillonnent 100 milles de côtes à partir de sept petits ports accueillant pour la plupart de 20 à 25 navires chacun. La valeur de leurs prises s'établit à 26 millions de dollars.
Comme dans la plupart des collectivités rurales du Nord, comme Neil's Harbour, les habitants de ma circonscription comptent sur l'industrie de la pêche pour gagner leur vie. Le métier de pêcheur est transmis de génération en génération. Les pêcheurs partent en mer pendant des mois pour nourrir leur famille et fournir du poisson frais aux gens du monde entier. L'AECG permettra de dynamiser l'industrie de la pêche dans ma circonscription et d'améliorer la qualité de vie des travailleurs de la pêche et de leur famille.
Quant à l'agriculture, comme il a été mentionné, le bœuf, le porc et le canola seront vendus en Europe en franchise de droits de douane. Cela aura un impact phénoménal. J'ai déjà siégé au comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Au moment où tous les autres pays ferment leurs portes au commerce et à l'immigration, le Canada fait preuve d'ouverture. L'Accord économique et commercial global offrira des avantages dans le secteur de la pêche et de la transformation du poisson en Nouvelle-Écosse et au Cap-Breton, dans les provinces de l'Atlantique et partout au Canada. C'est un accord commercial moderne et progressiste qui pourrait générer des milliards de dollars en échanges et en investissements bilatéraux, donner davantage de choix aux consommateurs, faire baisser les prix et favoriser la croissance de la classe moyenne.
Je remercie également les députés du gouvernement conservateur précédent; ils ont travaillé très fort sur cet accord. Nous l'avons finalisé, mais ils y ont consacré beaucoup d'efforts. Je suis fier de dire qu'ils siègent au comité à nos côtés et qu'ils continuent à faire de l'excellent travail.
Je suis prêt à répondre aux questions.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
Voir le profil de Todd Doherty
2017-02-06 17:13 [p.8522]
Madame la Présidente, je retire mes propos. Je tiens à féliciter le député d'Abbotsford de tout l'excellent travail qu'il a accompli au fil du temps pour faire adopter cet accord et de nombreux autres.
En période d'incertitude, comme c'est le cas actuellement, il est d'autant plus crucial de faire tout en notre pouvoir pour faire en sorte que les Canadiens aient des emplois et que les producteurs aient accès à des marchés où commercialiser leurs produits.
Même si je ne suis pas certain de l'échéancier, il n'y a actuellement plus d'accord sur le bois d'oeuvre. La semaine dernière, en assistant au forum sur les ressources naturelles du premier ministre de la Colombie-Britannique avec un collègue d'un autre parti de l'opposition, j'ai appris que plus de 140 villes de la Colombie-Britannique dépendent de la forêt. Un accord sur le bois d'oeuvre devrait donc être d'une importance capitale pour le gouvernement actuel. Or, nous avons vu que le bois d'oeuvre et le Partenariat transpacifique ne sont mentionnés nulle part dans la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères.
Les accords commerciaux internationaux stimulent l'activité économique. Ils sont un moteur de prospérité et de création d'emplois. De plus, ils renforcent la coopération entre les alliés démocratiques du pays.
Le Canada doit systématiquement faire tout ce qu'il peut pour profiter le plus possible des avantages du libre-échange. De nos jours, un emploi sur cinq au Canada est directement lié aux exportations. Il est absolument crucial d'établir des accords commerciaux avec des pays autres que ceux du continent nord-américain, d'autant plus que notre principal partenaire commercial, au sud de nos frontières, adopte une attitude de plus en plus protectionniste. J'ai étudié quelques statistiques. Les échanges commerciaux du Canada avec les États-Unis, son premier partenaire commercial en importance, se chiffrent à plus de 769 millions de dollars. Les temps s'annoncent plus incertains, notamment parce que, quelques minutes avant l'élection du nouveau président américain, le premier ministre a offert de renégocier l'ALENA.
L'incertitude est palpable. Les 338 députés doivent faire de leur mieux pour être la voix des habitants de leur circonscription, y compris les fabricants, les producteurs de bois d'oeuvre et les agriculteurs, qui considèrent que le gouvernement doit axer ses efforts sur les emplois et les industries au Canada, et rester à l'écoute de leurs préoccupations.
L'Union européenne est la cinquième destination en importance pour les exportations de la Colombie-Britannique.
Je vais prendre quelques minutes pour parler de ma magnifique province, la Colombie-Britannique. Nous avons une des meilleures économies. C'est probablement une des premières au pays. C'est attribuable en grande partie aux investissements que l'ancien gouvernement conservateur a faits. Parce qu'il a négocié et proposé plus de 40 accords commerciaux et qu'il a investi dans les ports, les aéroports et les réseaux de transport, qui sont essentiels pour acheminer les produits et services jusqu'au marché, et aussi grâce au pragmatisme des politiques en matière transport aérien et de relations bilatérales — car les accords commerciaux s'accompagnent de possibilités nouvelles ou meilleures pour le tourisme et les familles —, un accès privilégié au marché européen devrait apporter des avantages importants à la Colombie-Britannique.
Dans la circonscription voisine de la mienne, Skeena—Bulkley Valley, se trouve le port de Prince Rupert, le port maritime le plus proche, le lien le plus rapide pour se rendre en Asie. C'est un port qui donne un avantage concurrentiel parce que les marchandises parviennent un ou deux jours plus tôt en Asie et que l'expédition depuis ce port est plus rapide que de n'importe quel autre port de la côte Ouest. Ce port était un investissement dans la mise en marché fait par le gouvernement conservateur. Autrement dit, les produits expédiés de l'Amérique du Nord arrivent à destination plus rapidement, en nécessitant moins de carburant et en étant moins exposés à des risques.
De plus, les réseaux routier et ferroviaire les plus rapides et écologiques vers le Midwest américain traversent notre région. L'aéroport de Prince George, où j'ai déjà travaillé, compte l'une des plus longues pistes au Canada et se trouve à distance égale de l'Europe et de l'Asie.
Voilà seulement quelques-uns des avantages concurrentiels, et ce, uniquement dans ma circonscription et ma province.
Le Port de Vancouver est le port le plus diversifié d'Amérique du Nord. Il y transite pour 75 milliards de dollars de marchandises provenant de plus de 160 économies fondées sur les échanges commerciaux. Je le mentionne parce que le commerce est une bonne chose. L'économie du Canada repose sur la disponibilité des marchés, l'accès aux marchés et la possibilité d'acheminer nos biens jusqu'aux marchés.
L'Accord économique et commercial global sera également bénéfique à nos groupes de producteurs agricoles. Ma circonscription, Cariboo—Prince George, s'est développée grâce à des industries traditionnelles comme la foresterie et l'agriculture. Les producteurs de boeuf et les producteurs laitiers, qui se lèvent chaque jour avant l'aube et qui sont encore au travail longtemps après le coucher du soleil, bénéficieront de cet accord.
L'Accord ouvrira un marché comptant environ 500 millions de consommateurs à nos producteurs laitiers, nos producteurs de bovins et notre industrie agroalimentaire qui cherchent de nouveaux débouchés. Les États-Unis, notre principal marché, remet déjà sur le tapis notre différend au sujet de la loi rendant obligatoire la mention du pays d'origine sur les étiquettes.
Nous devons faire notre possible pour ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. Nous devons diversifier notre économie, ce qui rassurerait les populations rurales du Canada. Le gouvernement a les intérêts des Canadiens à coeur et il fait tout pour protéger le Canada maintenant et à l'avenir.
Un débouché s'offre à nos exportateurs de poissons également. L'industrie du poisson et des fruits de mer a vécu de nombreuses transitions et traverse une période d'incertitude. Lorsque l'Accord économique et commercial global entrera en vigueur, presque 98 % des droits de douane de l'Union européenne sur le poisson et les fruits de mer seront levés. Dans sept ans, 100 % de ces droits de douane seront éliminés, ce qui est extrêmement important.
L'Union européenne est le plus grand importateur de poisson et de fruits de mer au monde. Actuellement, les tarifs douaniers de l'Union européenne pour ces produits sont en moyenne de 11 % et peuvent atteindre 25 %. Ces tarifs seraient éliminés. Songeons à l'effet qu'aura ce changement sur les populations côtières du Canada qui ont besoin de l'industrie forestière et de la pêche pour vivre.
L'Accord économique et commercial global est un excellent accord. On le qualifie d'accord en or. Il devrait faire l'unanimité parmi tous les partis. Lorsque le Parlement l'aura ratifié, nous ne ménagerons aucun effort pour en favoriser l'application. Bref, l'Accord est une nouvelle réjouissante.
Je conviens avec mes collègues là-bas que nous devons être conscients de certaines choses. Nous devons envisager avec lucidité l'application des accords de ce genre, de manière à toujours protéger les emplois canadiens, l'industrie canadienne et les Canadiens dans leur ensemble.
Voir le profil de Alaina Lockhart
Lib. (NB)
Voir le profil de Alaina Lockhart
2016-11-22 13:07 [p.7061]
Monsieur le Président, le gouvernement estime que l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne contribuera à un accroissement de la prospérité au pays, à la création d'emplois bien rémunérés et au renforcement de la classe moyenne. Surtout, le tout sera fait de manière équitable et responsable.
Selon moi, on s'entend pour dire que l'ouverture de nouveaux marchés a le potentiel d'augmenter la richesse du Canada. Les petites et moyennes entreprises, qui constituent la majorité des exportateurs du Canada, espèrent que le gouvernement ouvre de nouveaux marchés, et le gouvernement est déterminé à le faire.
Les PME emploient quelque 10 millions de Canadiens, soit presque 90 % de la main-d'oeuvre totale du secteur privé. C'est à elles que profite le plus l'accès accru aux marchés mondiaux, obtenu grâce aux accords de libre-échange. Divers intervenants, un peu partout au pays et dans un grand nombre de secteurs économiques, continuent de nous demander de les aider à croître. Les nouvelles ventes à l'exportation accroissent les économies d'échelle, ce qui réduit ainsi le risque et les coûts tout en augmentant les profits.
Dans ma circonscription, Fundy Royal, au Nouveau-Brunswick, les PME profiteront considérablement de l'AECG. L'Union européenne est déjà la deuxième destination pour les exportations et le quatrième partenaire commercial en importance du Nouveau-Brunswick . Cet accord éliminerait les droits de douane sur la quasi-totalité des principales exportations du Nouveau-Brunswick en plus de créer des débouchés vers de nouveaux marchés.
Le secteur du poisson et des fruits de mer du Nouveau-Brunswick est une industrie dynamique et diversifiée. L'élimination des tarifs sur les produits à valeur ajoutée, comme les crevettes décortiquées et cuites, les filets de morue surgelés ainsi que le crabe et le homard transformés, rendra ces produits encore plus concurrentiels dans l'Union européenne, permettant aux entreprises de transformation du Nouveau-Brunswick de vendre plus de leurs produits et de créer des emplois. En ouvrant de nouveaux marchés et en améliorant l'accès à celui de l'Union européenne, l'AECG donnerait un avantage concurrentiel au secteur canadien du poisson et des fruits de mers de calibre mondial et profiterait aux travailleurs de ce secteur d'un océan à l'autre, y compris l'industrie poissonnière exceptionnelle du Nouveau-Brunswick.
Sur les 9 000 lignes tarifaires, et même plus, de l'Union européenne, environ 98 % seront à droit nul pour les produits canadiens lorsque l'AECG entrera en vigueur. Presque toutes les autres lignes tarifaires seront éliminées lorsque l'accord sera entièrement appliqué. Cela se traduira par une augmentation des profits et des débouchés pour les entreprises canadiennes de toutes tailles, dans tous les secteurs et dans toutes les régions du pays.
L'AECG donnera aux entreprises canadiennes l'avantage du premier venu sur le marché de l'Union européenne par rapport à leurs compétiteurs provenant de marchés, comme les États-Unis, qui n'ont pas conclu un accord commercial avec l'Union européenne. Il permettra aux entreprises canadiennes de nouer des relations et de créer des réseaux avec des clients et d'être les premières à se joindre aux projets. L'AECG offre également aux PME canadiennes la possibilité de faire partie d'une chaîne d'approvisionnement mondiale élargie, solidement basée dans l'Union européenne.
Une des mesures complémentaires les plus importantes pour créer ces conditions avantageuses pour les petites et moyennes entreprises consiste à les inciter à saisir énergiquement les nouvelles occasions d'affaires qui s'offrent à elles. Le gouvernement est déterminé à élaborer des plans de mise en oeuvre des accords commerciaux pour aider les entreprises canadiennes à se prévaloir des possibilités de ces ententes. Comme le gouvernement s'est rendu compte que certaines entreprises canadiennes n'ont pas conscience du potentiel qu'offre l'AECG, il a élaboré des plans visant à promouvoir, particulièrement auprès des PME, les accords commerciaux récemment conclus. En tant que propriétaire de petite entreprise, je suis bien placée pour savoir que les PME manquent souvent de temps et de ressources pour se tenir au courant des développements commerciaux qui changent la donne à l'échelle internationale, notamment les accords de libre-échange. Par conséquent, les PME risquent de ne pas tirer profit de ces accords.
La promotion de nouveaux accords de libre-échange s'effectue selon une approche standard à trois volets. Premièrement, nous publions l'information pertinente en ligne et, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et du secteur privé, et nous organisons des séances d'information à l'intention des gens d'affaires. Nous avons récemment lancé une nouvelle page Web sur l'AECG destinée aux entreprises canadiennes. On y trouve une mine de renseignements, notamment sur les possibilités d'exportation par secteur et par État membre; une explication détaillé du fonctionnement des marchés publics au sein de l'Union européenne; un guide détaillé sur les activités commerciales en Europe; des renseignements sur des événements intéressants et des témoignages d'entreprises qui ont réussi à se tailler une place sur le marché européen, de même qu'un guide des tarifs douaniers qui s'appliquent aux produits canadiens. Bientôt, nous y ajouterons un outil de recherche sur les tarifs douaniers pratiqués dans tous les États parties à un accord de libre-échange avec le Canada.
De plus, en collaboration avec nos partenaires provinciaux de même qu'avec Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, nous mettons en oeuvre des initiatives proactives de sensibilisation des entreprises canadiennes à l'échelle du pays et de nos délégations commerciales au sein de l'Union européenne.
Nous lançons une série d'activités de sensibilisation pour les entreprises dans le cadre desquelles des experts de l'AECG donneront aux entreprises participantes des conseils détaillés sur les dispositions de l'AECG et sur l'amélioration de l'accès aux marchés.
Deuxièmement, nous veillons à former notre équipe responsable du soutien au développement international des entreprises — qu'il s'agisse des délégués commerciaux au Canada ou à l'étranger, des organismes ou ministères fédéraux ou de nos partenaires provinciaux et territoriaux — pour faire en sorte qu'elle connaisse très bien les accords commerciaux et soit en mesure de renseigner les clients concernant les débouchés qu'ils offrent.
Le Service des délégués commerciaux du Canada a 26 points de service répartis dans les missions diplomatiques canadiennes en Europe. On y appuie les entreprises qui souhaitent percer les marchés européens en leur fournissant conseils et renseignements sur ces derniers. Plus tôt en 2016, nous avons offert des séances de formation aux délégués commerciaux en vue de renforcer leurs capacités à informer leur clientèle sur l'AECG.
Troisièmement, à la suite d'une évaluation approfondie, nous allons collaborer avec des associations sectorielles spécialisées pour désigner les secteurs où il faut intervenir en priorité afin d'éveiller l'intérêt des exportateurs et les renseigner. Cette démarche ciblée et concrète devrait susciter un accroissement des exportations dans des domaines à fort potentiel.
Nous avons mené des consultations auprès de quelques associations sectorielles, afin d'envisager l'élaboration de stratégies sectorielles déterminant les activités que le privé doit prendre pour stimuler l'exportation. Cela s'ajoute à l'appui fourni par tous les niveaux aux missions et aux foires commerciales, aux renseignements commerciaux offerts par le réseau des délégués commerciaux et aux programmes des autres organismes gouvernementaux axés sur la mise au point de produits ou l'expansion des marchés.
Cet engagement plus soutenu envers les entreprises pour les aider à profiter pleinement des accords de libre-échange est ce que nous appelons le suivi lié aux accords de libre-échange. Nous poursuivons les consultations auprès du secteur privé et nous ciblerons un petit nombre de secteurs d'activité pour mettre au point un modèle d’approche.
Le gouvernement juge prioritaire la promotion des avantages de l’AECG auprès des entreprises canadiennes, en raison de la vaste gamme de possibilités qu’offrent l’Union européenne et son marché de plus de 500 millions de consommateurs. Malgré la taille du marché de l’Union européenne et le fait que l’AECG améliore considérablement l'accès à celui-ci, nous estimons que les exportateurs, en particulier les petites et moyennes entreprises qui se lancent dans l'exportation, ont besoin d’une très bonne préparation.
L’AECG est en effet l’accord commercial le plus moderne jamais négocié. Il permettra d’accroître la prospérité des deux côtés de l’océan Atlantique et de créer des emplois bien rémunérés et contribuera au renforcement de la classe moyenne. Cet accord non seulement nous apporte les avantages que recherchent nos industries désireuses d'étendre leurs activités sur la scène internationale, mais il le fait d’une façon équitable et responsable qui sera bénéfique pour l’ensemble de la société canadienne. C’est la raison pour laquelle le Canada doit ratifier l’AECG le plus rapidement possible.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je tiens à féliciter tous les députés de l'excellent débat tenu jusqu'à présent. Je siège à la Chambre des communes depuis 2004. J'ai fait partie de l'Association parlementaire Canada-Europe et je suis fier d'être maintenant président de cette association. Nous avons beaucoup discuté avec nos homologues de l'Union européenne, tant avec des députés du Parlement — c'est-à-dire d'États membres, qu'il s'agisse de députés du Royaume-Uni ou de sénateurs d'Italie —, qu'avec des députés du Parlement européen, qui s'attendent à tenir un vote sur cette question, tout comme nous aujourd'hui, au mois de décembre. Dans quelques semaines, nos homologues à Bruxelles feront à peu près la même chose.
L'Union européenne est un partenaire économique très important, représentant la deuxième économie du monde, et le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis. Il s'agit donc d'un accord extrêmement important.
En outre, nous occupons le deuxième rang après les États-Unis à cet égard. Il faut aussi tenir compte du fait qu'il ne s'agit pas d'un accord bilatéral avec un seul pays, mais avec 28 pays. Le moins qu'on peut dire, c'est qu'il s'agit d'un accord global. Non seulement il nous faut négocier avec 28 pays membres de l'Union européenne, mais il y a également eu au cours des années une participation sans précédent de la part des provinces canadiennes dans le cadre des négociations.
Nous avons parlé de façon ponctuelle dans le passé de l'ampleur de la participation des provinces. On compte parmi nos réussites la conférence de Rideau sur l'environnement. Il y a eu des discussions sur l'accord de libre-échange avec les États-Unis à la fin des années 1980, mais les provinces n'avaient jamais participé autant. Si elles le font dans ce cas-ci, c'est qu'une grande partie de l'AECG a trait aux compétences provinciales. L'approvisionnement est l'un des éléments les plus importants. Il s'agit de l'une des exigences initiales de l'Union européenne, qui souhaitait, avec raison, discuter de la façon dont les provinces participeraient, de sorte que les provinces ne puissent pas faire fi de certains éléments prévus dans l'Accord.
Même si les provinces n'ont pas de pouvoir de ratification, je puis en toute honnêteté affirmer, d'un point de vue personnel, que, d'après ce que j'ai vu, elles ont toutes participé à fond aux négociations avec le gouvernement fédéral. J'ai parlé à des représentants de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, qui y ont participé assez activement.
Il y a eu des problèmes au début au sujet des produits de la mer, des produits du phoque et d'autres choses du genre ainsi que de certains embargos et interdictions commerciaux, mais tout cela est maintenant réglé. Je travaille encore à essayer de convaincre les parlementaires européens qu'ils ne devraient pas interdire les produits du phoque et qu'il faudrait envisager des modifications à cette mesure d'un point de vue commercial, mais ce sera une bataille pour une autre fois, comme on dit.
Mon collègue de la Colombie-Britannique a parlé de chiffres, notamment d'environ 21 milliards de dollars pour les fruits de mer. Réfléchissons-y un instant. Dans ma circonscription, j'ai eu une usine de transformation de la crevette nordique, la petite crevette. En Europe, on l'appelle la crevette à salade. Au Royaume-Uni, on en est particulièrement friand, et nous en exportons beaucoup.
Au cours des 15 à 20 dernières années, le secteur de la crevette a généré une grande partie des revenus de bon nombre de pêcheries dans l'ensemble du Nord-Est de Terre-Neuve, et une bonne partie du produit de cette pêche a été exportée en Europe. Ces exportations ont été dès le départ assujetties à des droits de douane de 20 %, ce qui a causé bien des difficultés. Nous avons vendu de forts volumes malgré cela, mais je ne peux m'empêcher de penser aux occasions manquées.
Dans ma circonscription, une grande usine de transformation de la crevette a fermé ses portes il y a environ quatre ans, à Port Union. Encore aujourd'hui, je suis absolument convaincu que, si on avait alors mis en place un accord qui aurait éliminé les droits de douane visant la crevette, l'usine serait encore ouverte aujourd'hui. Nous avons manqué de ressources dans le secteur de la crevette, mais je crois que cette usine en particulier aurait survécu si je me fonde sur les ventes qu'elle aurait pu réaliser dans l'Union européenne, en particulier en Europe occidentale, et c'est bien dommage. On a établi des critères qui prévoyaient l'imposition de droits de douane de 7 % au lieu de 20 % pour les 20 000 premières tonnes de crevette. Maintenant, grâce à cet accord, il n'y aura plus de droits de douane.
Par ailleurs, comme je l'ai souligné plus tôt, 96 % de ces droits de douane disparaîtront lorsque cet accord entrera en vigueur. C'est une occasion exceptionnelle pour le secteur des fruits de mer, en particulier pour les transformateurs, parce qu'il ne fait aucun doute que nous devrions créer des emplois dans nos usines.
J'ai entendu certaines interventions des députés au sujet de l'agriculture et, bien franchement, les chiffres fournis sont impressionnants, en particulier dans le secteur du porc. Cet accord commercial aura des retombées incroyables.
Au début, nous avons discuté des reproches que nous faisait l'Union européenne, relativement entre autres aux directives sur la qualité des carburants et à la chasse au phoque, une question dont j'ai parlé. Mais nous sommes parvenus à surmonter tellement bien ces écueils que nous avons conclu non seulement un accord commercial, mais également un accord de partenariat stratégique. Essentiellement, cela revient à dire que, parallèlement à la mise en oeuvre de l'accord commercial, nous allons respecter les principes auxquels nous adhérons, en matière de respect des droits de la personne. Évidemment, si des violations des droits de la personne sont commises, il y aura remise en question de l'accord commercial également, ce qui est une bonne chose. Donc, à mon avis, l'accord constituera un modèle d'excellence à imiter pour les autres accords bilatéraux ou multilatéraux.
L'accord tient compte aussi des normes du travail et les normes environnementales. Évidemment, lorsque nous avons réglé les détails juridiques de l'accord, nous avons discuté du mode de règlement des différends. Personnellement, je me suis toujours intéressé aux dispositions de règlement des différends dans cet accord, car la présence de ces dispositions est inévitable. Voici un exemple qui le démontre.
Un ancien premier ministre provincial a exproprié une scierie dans ma circonscription. Une erreur a été commise et la province a voulu retirer à un moulin ses droits de coupe et relatifs à l'utilisation de l'eau, ce qui a eu pour effet de l'exproprier. L'affaire a donné lieu à une amende imposée en vertu de l'ALENA. Dans ce genre d'affaires, il faut régler des différends. Nous avons un tribunal à cet effet et j'y crois.
Bien sûr, le tribunal fait partie du 10 % de l'Accord qui entrera en vigueur une fois qu'il sera ratifié par les États membres. La plus grande partie de l'Accord, soit un peu plus de 90 %, prendra effet après avoir obtenu un vote favorable du Parlement européen et l'approbation de la Commission européenne.
Je veux mentionner d'autres points concernant l'Accord.
Les marchés publics représentent également une occasion en or de faire connaître nos compétences et d'exporter notre main-d'oeuvre spécialisée. Dans ma région du centre de Terre-Neuve et dans toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris les régions rurales, notre main-d'oeuvre spécialisée constitue notre principale exportation depuis 20 ans.
À la suite de l'effondrement de l'industrie de la pêche à la morue en 1992, une multitude de petits collèges privés ont ouvert leurs portes parce que beaucoup de gens se faisaient payer pour suivre une formation. À l'époque, ces collèges ont été en mesure de guider les gens vers un nouvel univers — celui des secteurs pétrolier, gazier et minier —, où les métiers techniques sont en forte demande. Après avoir reçu une éducation et avoir travaillé dans ces secteurs pendant 10 à 15 ans, ces personnes, comme quelqu'un l'a souligné, ne se rendent plus aussi souvent au quai pour pêcher. Elles se rendent plutôt à l'aéroport et apportent avec elles leurs compétences dans des endroits comme l'Afrique, la Russie, la Norvège et l'Alberta.
La reconnaissance des compétences professionnelles dans cet accord est l'un de ses aspects qui me réjouissent le plus. Il y a un chapitre sur ce sujet qui, à mon avis, sera un autre modèle d'excellence pour ce qui est de faire connaître nos compétences et d'exporter notre main-d'oeuvre spécialisée vers d'autres marchés.
Toutefois, il y a une tendance alarmante qui s'observe. D'après le plus récent rapport de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres institutions internationales sur les barrières commerciales, publié en juin, les économies du G20 ont adopté 145 nouvelles mesures restreignant le commerce de la mi-octobre 2015 à la mi-mai 2016. Il s'agit de la moyenne mensuelle la plus élevée depuis 2009. J'en ai moi-même été témoin.
Le mouvement anti-commerce et certaines de ces inquiétudes ont déjà été évoqués ici. Je partage ces inquiétudes, notamment en ce qui concerne le règlement des différends, les produits pharmaceutiques ainsi que l'industrie agricole et celle des fruits de mer. Je crois néanmoins qu’un accord commercial progressiste tel que celui-ci aidera le pays pour la simple raison que, comme on l’a probablement dit des centaines de fois aujourd'hui, le Canada doit jouer dans la cour des grands lorsqu’il s’agit de commerce. Nous n’avons pas d’autre choix.
Pour une nation de la taille de la nôtre, avec l’économie qui est la sienne et sa population de 35 millions d’habitants, il est presque ridicule de s'interroger sur le bien-fondé du libre-échange. On n’en est plus là. C’est comme si l’on débattait de la question à savoir si la terre est plate ou ronde. Non, nous sommes des libres-échangistes. Nous n’avons pas d’autre choix.
À mon avis, c’est un bon exemple de la façon dont nous devons procéder à l’avenir. Par exemple, nous savons que le Brexit va se concrétiser. J’encourage le gouvernement fédéral et les autres gouvernements à amorcer des négociations avec le Royaume-Uni pour s’assurer que les normes qui ont été établies dans l’Accord économique et commercial global continueront de s'appliquer dans ce qu'on pourrait appeler l'« après-Brexit ».
Cela dit, j’attends avec impatience questions et observations.
Résultats : 1 - 8 de 8