Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Nord.
Depuis d’innombrables générations, les pêches font partie intégrante de la vie rurale et côtière au Canada, y compris dans certaines communautés autochtones et dans ma circonscription, South Shore—St. Margarets. Cependant, des changements apportés à la Loi sur les pêches en 2012 et 2013 ont affaibli la capacité du gouvernement de protéger le poisson et l’habitat dont il dépend. Aujourd’hui, je suis fière de soutenir les modifications qui, ensemble, rétabliront les protections perdues et inscriront dans la Loi des mécanismes de protection modernes.
Les modifications proposées s'inscrivent dans la conception générale du gouvernement à l'égard des processus environnementaux et réglementaires dans plusieurs domaines névralgiques. Pour ma part, je voudrais parler des changements proposés pour rétablir la capacité de protéger le poisson et son habitat.
Au Comité permanent des pêches et des océans, dont je suis membre, les témoins nous répètent systématiquement qu’il faut protéger l’habitat. Par conséquent, je commencerai par expliquer pourquoi ces changements sont aussi importants.
Notre secteur des pêches et la pêche récréative procurent des emplois à 72 000 Canadiens, pour une contribution de 13 milliards de dollars à notre économie chaque année. De plus, nous respectons et reconnaissons les droits de pêche des peuples autochtones du Canada. La pêche contribue également à la sécurité alimentaire des communautés côtières sur les trois côtes, ainsi que dans les zones d'eau douce.
Toutefois, la durabilité de nos pêches est menacée par diverses forces. Une des principales menaces est la dégradation de l'habitat du poisson. Les aménagements près de l'eau, par exemple, peuvent perturber le sol et entraîner une érosion ou une augmentation des sédiments dans l'eau. Cela, à son tour, peut affecter une myriade de choses qui soutiennent nos chaînes alimentaires aquatiques, y compris la chimie de l'eau, les frayères et la végétation dont dépendent les poissons pour leur survie. D'autres menaces comprennent la construction de barrages, le franchissement de cours d'eau et l'extraction de l'eau. Ces activités, si elles ne sont pas planifiées avec soin, peuvent modifier le débit de l'eau dans un cours d'eau, un lac ou une rivière. Cela aussi peut affecter l'habitat ou causer la mort des poissons.
Il y a plus de 40 ans, le Parlement a reconnu ces menaces et a agi. Le Parlement a modifié la Loi sur les pêches en 1977 afin d' y inclure la protection du poisson et de son habitat, et pas seulement celle des pêches commerciales, récréatives et autochtones. Les modifications apportées en 1977 avaient la clairvoyance de protéger tous les poissons et leur habitat. D'autres modifications protégeaient les poissons contre la mort causée par d'autres choses que la pêche.
Malheureusement, ces mesures de protection raisonnables ont été minées par des projets de loi omnibus déposés en 2012 et 2013. De plus, la capacité réduite du ministère des Pêches et des Océans a nui à sa capacité de bien faire son travail. Ces facteurs ont entraîné un affaiblissement considérable de la protection des poissons et de leur habitat.
Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, l'industrie et les groupes environnementaux, nous ont dit qu'ils étaient préoccupés par ces changements et par la façon dont ils ont été apportés. Le gouvernement a promis d'examiner les changements apportés précédemment, de rétablir les protections perdues et d'introduire des mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches. Avec les modifications à la loi proposées aujourd'hui, c'est exactement ce que nous faisons.
J'aimerais récapituler comment nous en sommes arrivés aujourd'hui au projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le ministère des Pêches et des Océans joue un rôle important dans la protection de nos pêches. Il y parvient, en partie, en évaluant les projets d'infrastructure et de développement qui pourraient avoir une incidence sur nos ressources halieutiques. En effet, au cours de la prochaine décennie, le ministère prévoit examiner quelque 600 milliards de dollars en propositions de développement. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement, nous nous sommes engagés à examiner les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 et 2013.
En 2016, comme les députés s'en souviendront peut-être, le Comité permanent des pêches et des océans a examiné les répercussions de ces changements controversés. De plus, le ministère a mené de vastes consultations auprès des Canadiens partout au pays, tant en personne qu'en ligne. Tout au long de ce processus, nous avons accordé une attention particulière aux peuples autochtones. Au total, nous avons tenu plus de 170 réunions avec des groupes autochtones, et nous continuerons de collaborer avec eux à mesure que le projet de loi progressera.
Ce projet de loi repose non seulement sur l’apport du Comité permanent des pêches et des océans et de groupes autochtones, mais aussi sur des rapports d’experts et des consultations avec les provinces et les territoires, l’industrie, les groupes environnementaux et d’autres parties prenantes, ainsi que des Canadiens. Les recommandations antérieures du vérificateur général du Canada ont aussi été prises en compte.
Tout au long de ce processus, le message était clair. Le Canada devait rétablir les solides mesures de protection de l’habitat qui étaient en vigueur jusqu’en 2012. Je tiens à assurer la Chambre que le gouvernement a entendu ce message. Aujourd’hui, nous agissons pour rétablir les mesures de protection perdues et lancer des mesures de protection modernes qui feront en sorte que les générations futures pourront bénéficier des pêches.
Permettez moi de résumer certains des changements précis qui sont proposés.
La loi, nouvelle et modifiée, rétablirait les mesures de protection de tous les poissons et habitats de poissons, plutôt que de n’accorder la protection qu’aux poissons visés par les pêches commerciales, récréatives et autochtones. Elle rétablirait les mesures d’interdiction visant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson. Elle rétablirait une mesure d’interdiction de toute action causant la mort du poisson par d’autres moyens que la pêche. Elle conférerait le pouvoir de mettre au point de nouveaux outils offrant au ministère une souplesse dans la réglementation des projets, y compris des outils de gestion des activités de grande échelle, des activités dans les zones importantes sur le plan écologique, ainsi que de plus petites activités de développement routinières. De plus, elle améliorerait la transparence au moyen d’un registre en ligne dans lequel seraient publiés des renseignements sur les décisions relatives aux projets.
Ces modifications renforceront entre autres les fondements juridiques pour permettre au ministère des Pêches et des Océans de faire une gestion efficace des poissons et de leur habitat.
Il y a plus de quatre décennies, la Chambre a adopté une mesure législative qui, en rétrospective, était visionnaire. Bien avant que l’expression « développement durable » ne devienne courante, nos prédécesseurs ont agi pour protéger tous les poissons et leur habitat. Il y a six ans, cependant, ces mesures de protection ont été supprimées, ce qui a mis en péril des valeurs sociales, environnementales, économiques et culturelles.
Le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd’hui nous offre l’occasion de rétablir ce qui a été perdu. Au nom de la protection si nécessaire du poisson et de son habitant, ainsi que de l’intégrité de la Chambre, j’invite tous les députés à se joindre à moi et à appuyer le projet de loi, pour le présent et pour les générations futures qui bénéficieront de pêches durables.