Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:03 [p.29109]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir de nouveau au sujet des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68.
Je m'en voudrais de ne pas parler du fait que le gouvernement porte terriblement atteinte à la démocratie depuis trois ans et demi. Nous avons été témoins de cela encore cette semaine et hier soir. Il est pertinent de parler de ce problème dans le cadre du débat aujourd'hui, car, en présentant les projets de loi C-68, C-69, C-48 et C-88, les libéraux tentent de mettre à mal la démocratie pour faire adopter des mesures législatives qui récompensent ceux qui les ont aidés pendant la campagne électorale de 2015.
Hier soir, nous avons débattu pendant très peu de temps du projet de loi C-69. Le Sénat avait adopté des centaines d'amendements, mais le gouvernement a empêché les députés d'en débattre en imposant la clôture. Même les deux députés du Parti vert ont voté avec l'opposition officielle contre la motion du gouvernement à cet égard. Cela en dit long.
Avec le projet de loi C-68, le gouvernement cherche à réparer les pots que le gouvernement conservateur aurait cassés, pour reprendre les mots de ses propres députés, en modifiant la Loi sur les pêches en 2012. Les libéraux affirment que les conservateurs ont vidé la Loi de sa substance. Ce projet de loi y réintroduirait le concept de détérioration, de destruction ou de perturbation de l'habitat du poisson. Or, nous avons fait nos propres recherches, nous avons consulté des spécialistes, et ils n'ont pas réussi à trouver un seul cas où l'habitat du poisson aurait été détérioré, détruit ou perturbé. Malgré toute l'insistance que nous y mettons depuis un an, et encore cette semaine puis hier, personne du côté du gouvernement — le ministre pas plus que les autres — n'a pu donner un exemple de cas où les changements apportés en 2012 à la Loi sur les pêches par l'ancien gouvernement conservateur ont causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. En fait, le gouvernement a beau dire qu'il doit modifier de nouveau la Loi sur les pêches pour rétablir les mesures de protection visant le poisson et son habitat, il a lui-même admis, dans la réponse no 626 inscrite au Feuilleton, qu'il n'avait aucune donnée permettant d'établir que les changements apportés en 2012 ont pu nuire au poisson ou à son habitat.
Le 2 novembre 2016, l'ancien ministre des Pêches et des Océans a dit au comité des pêches que « les peuples autochtones ont exprimé de sérieuses réserves sur les modifications apportées à [la Loi sur les pêches] » et que son ministère « tient des rencontres en personne avec divers groupes autochtones et en assure le financement pour qu'ils puissent participer à ces rencontres et partager leurs idées sur la question ». Pourtant, si on se fie à la réponse du gouvernement à la question no 943 inscrite au Feuilleton, le ministère des Pêches et des Océans n'a jamais organisé de séances de consultation en personne pendant l'exercice 2016-2017 pour discuter des modifications apportées à la Loi sur les pêches.
Les libéraux n'ont pas été honnêtes avec les Canadiens. Ils continuent à propager les mêmes arguments écoguerriers contre le secteur des ressources naturelles que ceux qu'on entend de Tides, de Greenpeace et du Fonds mondial pour la nature — et quand je dis « secteur des ressources naturelles », je parle autant des forêts que des pêches, du pétrole, du gaz, des mines ou de l'agriculture. C'est l'objectif que visent les projets de loi C-68, C-88, C-48 et C-69: mettre un terme à toute forme d'exploitation des ressources naturelles, quelle qu'elle soit.
Le Sénat est actuellement saisi du projet de loi C-48, le moratoire sur les pétroliers sur la côte Ouest. Il y a pourtant deux, voire trois fois plus de pétroliers sur la côte Est, mais cela ne semble pas avoir d'importance. Aucun de ces groupes comme Greenpeace, Tides ou le Fonds mondial pour la nature ne proteste contre ces navires et ces pétroliers provenant de pays qui ont des problèmes bien plus graves que le Canada en matière de respect des droits de la personne.
Du pétrole sale est acheminé jusqu'à notre côte Est, mais le gouvernement semble n'en faire aucun cas. Il tient plutôt à étouffer tout ce qui concerne l'économie de l'Ouest canadien, ce qui est scandaleux et honteux. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Les amendements proposés par les sénateurs au projet de loi C-68 étaient justes. Ils y incorporaient les dispositions du projet de loi S-203 sur les cétacés en captivité et du projet de loi S-238 sur l'enlèvement des nageoires de requin.
Pour ceux qui ne sont pas au courant de la mesure sur l'enlèvement des nageoires de requin, elle interdirait l'importation des nageoires de requin, sauf si elles sont rattachées à la carcasse. Les ailerons de requin constituent un mets délicat dans certaines cultures asiatiques et entrent dans la composition de soupes et de produits médicinaux. Le comité a demandé à des fonctionnaires s'il était possible d'importer des ailerons de requin sous quelque forme que ce soit au Canada, et ils ont répondu qu'il était possible de les importer dans de la soupe. C'était là l'essentiel de leur témoignage. Lorsqu'on a insisté pour avoir plus de détails, ils ont répondu: « de la soupe, c'est de la soupe ».
Le projet de loi S-238 vise justement à mettre un terme à l'importation des nageoires de requin afin qu'il n'y ait plus de soupe aux ailerons de requin, ou à tout le moins que les nageoires soient importées au pays avec l'ensemble de la carcasse. C'est plutôt raisonnable comme demande.
Les autres amendements importants que le Sénat a apportés au projet de loi C-68 concernent la pêche côtière. On ne cesse de nous dire que la pêche côtière est importante pour les pêcheurs de l'Atlantique. La contiguïté et la pêche côtière sont la même chose, mais chaque côte a son propre langage. C'est important pour les collectivités et les pêcheurs côtiers qui vivent de la pêche.
Un autre amendement important du Sénat concerne l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. J'ai fait des recherches très détaillées pour savoir ce que cela signifiait en termes d'habitat du poisson. Cet amendement raisonnable a été proposé par un conservateur, et tous les sénateurs l'ont appuyé.
Curieusement, avant même que le Sénat ne termine son étude du projet de loi, le ministre a instruit le comité des pêches de la Chambre d'étudier l'établissement de réserves d'habitat par des tiers. Avant même que le comité ne se penche sur ce sujet, les libéraux ont rejeté tous les amendements à cet égard proposés par le Parti conservateur et approuvés par les sénateurs indépendants. Tout cela a donc été un exercice futile.
Témoignant il y a quelques jours devant le comité, le sénateur Wells a déclaré que, de toute évidence, les seules personnes intéressées à protéger le poisson et son habitat étaient autour de la table et que les seules personnes qui étaient contre la protection du poisson et de son habitat pour ce qui est de l'établissement de réserves d'habitats par des tiers étaient les fonctionnaires. C'est étrange.
J'aimerais redire pourquoi nous sommes ici. J'ai parlé abondamment de l'influence que des tiers exercent aux plus hauts niveaux du pouvoir. Je rappelle à la Chambre que l'ancien conseiller principal du premier ministre, Gerald Butts, était le PDG du Fonds mondial pour la nature et que le nouveau directeur des politiques du premier ministre est un ancien dirigeant de Tides Canada.
Pourquoi est-ce important de le dire? C'est important de le dire parce que ce sont ces mêmes organismes qui n'ont de cesse de mettre à mal le secteur des ressources du Canada et de ternir la réputation de ce secteur sur la scène mondiale.
Sur leurs propres sites Web, ces organismes indiquent clairement qu'ils auront recours à des célébrités, aux médias et à leur influence pour ternir la réputation des industries pétrolière, gazière et forestière du Canada afin de leur nuire et d'enclaver nos ressources. Ils se sont maintenant infiltrés dans tout l'appareil gouvernemental.
En 2015, 114 tiers ont versé 6 millions de dollars pour influer sur le résultat des élections, et bon nombre de ces tiers étaient financés par la fondation étatsunienne Tides. C'est le Fonds mondial pour la nature qui décide des politiques sur les pêches sur la côte Est.
En tant que ministre du cabinet fantôme chargé des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, j'ai participé à des rencontres avec l'ancien ministre des Pêches, et aucun intervenant du secteur des pêches ne s'y trouvait. Il n'y avait que des groupes environnementaux. Nous accordons une plus grande priorité à ces groupes environnementaux qu'aux intervenants qui gagnent leur vie grâce à nos ressources naturelles et qui dépendent d'elles pour leur bien-être économique.
Tard hier soir, j'ai reçu un autre appel téléphonique au sujet de la fermeture d'une autre scierie dans ma circonscription, Cariboo-Prince George. Je sais que mes collègues sont conscients de la situation économique difficile qui frappe l'Ouest canadien. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, le sort de l'Ouest a suscité beaucoup d'émotions. En réalité, les emplois disparaissent, et il n'y a pas d'autres débouchés. Ce n'est pas que nous sommes contre l'environnement, contrairement à ce qu'une certaine secrétaire parlementaire a dit hier relativement au projet de loi C-88 en déclarant que les conservateurs blâment les libéraux d'accorder une trop grande importance à l'environnement. C'est inexact. Ce que nous reprochons aux libéraux, c'est de faire passer les groupes environnementaux devant les intervenants, les Autochtones et les régions où les gens dépendent des ressources naturelles pour obtenir des emplois bien rémunérés afin de subvenir aux besoins de leur famille.
Aujourd'hui, des centaines de travailleurs dans ma circonscription et dans les circonscriptions voisines ainsi que des milliers de travailleurs dans toute la Colombie-Britannique voient encore leurs heures de travail réduites ou perdent carrément leur emploi. C'est honteux.
Si nos interventions sont teintées d'émotion et d'inquiétude, ce n'est pas parce que nous en avons contre l'environnement, même si c'est ce que la ministre de l'Environnement aimerait tant le faire croire à tout le monde. C'est parce que les politiques du gouvernement ont ébranlé la confiance de l'industrie. Ces politiques ont des conséquences tangibles. Elles n'ont peut-être pas d'effet sur les députés du centre-ville de Toronto ou d'autres grands centres urbains, mais elles ont un effet sur les Canadiens des régions rurales. La voilà, la réalité.
Je vais conclure en rappelant à tous ici que la Chambre des communes ne nous appartient pas à nous. Nous ne sommes que les représentants de la population. La Chambre compte 338 députés. Hier soir, une libérale a eu le courage de s'opposer à ce que fait le gouvernement. Nous sommes ici pour exprimer les points de vue des gens qui nous ont élus.
Même s'ils avaient dit en 2015 qu'ils laisseraient toute la place au débat, les libéraux ont eu recours à la clôture et à l'attribution de temps à répétition. En agissant ainsi, ils ont empêché les gens qui nous ont élus de s'exprimer.
J'aimerais présenter la motion suivante, avec l'appui du député de North Okanagan—Shuswap:
Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit:
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. »
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NPD (BC)
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2019-06-14 10:30 [p.29112]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-68, qui vise à modifier la Loi sur les pêches. Je partagerai mon temps de parole avec mon bon collègue et ami d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
La semaine a été positive pour nos océans. Lundi, le projet de loi S-203 a été adopté. Ce projet de loi permettra de mettre fin à la captivité des cétacés. On a également annoncé l'intention d'interdire les plastiques à usage unique, bien qu'il nous manque encore des détails à ce sujet. Ce fut une semaine progressiste.
Nous en sommes maintenant au projet de loi C-68, qui représente une occasion de remédier à l'affaiblissement de la Loi sur les pêches par le gouvernement conservateur. Je suis heureux que la Chambre ait l'occasion d'en faire encore plus pour s'assurer que les milieux aquatiques sont protégés. Je crois que cela devrait être notre priorité en tant que parlementaires.
Le projet de loi rétablirait les mesures de protection de tous les poissons au Canada, mesures qui avaient été supprimées par les conservateurs il y a six ans. Nous aurions aimé que cela se fasse plus tôt, mais nous sommes heureux que cela se fasse maintenant et nous accueillons favorablement les amendements apportés à ce projet de loi.
Les stocks de poisson diminuent dans de nombreuses régions du Canada, particulièrement sur la côte Ouest. Cette situation est en grande partie attribuable aux répercussions négatives de l'activité humaine sur l'habitat du poisson et sur la santé des cours d'eau en général. Le projet de loi C-68 rétablirait les protections juridiques nécessaires pour conserver l'habitat du poisson et le milieu aquatique d'une manière conforme au mandat du ministre de rétablir les mesures de protection qui avaient été éliminées et d'introduire des mesures de protection modernes dans la Loi sur les pêches.
Pour ce qui est des détails, le projet de loi C-68 obligerait d'abord et avant tout le ministre à tenir compte de l'incidence, sur les droits des peuples autochtones du Canada, de toutes les décisions prises aux termes de la Loi sur les pêches, et à autoriser la conclusion d'accords avec les organismes de gouvernance autochtones. Dans le travail qui est fait dans ce dossier, il est très important de tenir compte des mesures de protection et des droits des communautés autochtones.
Le saumon du Pacifique constitue une source alimentaire de base dans la culture et l'économie des peuples autochtones et des gens qui habitent dans des localités côtières. Le gouvernement a pris des mesures pour faciliter la prise en compte des droits et des traditions des peuples autochtones afin de soutenir la viabilité de leur économie et de leur culture. Je suis très fier de la détermination et de la persévérance dont font preuve les communautés autochtones du Canada en matière d'intendance, particulièrement sur la côte Ouest et dans ma circonscription. Leur contribution et leur connaissance de la région sont absolument essentielles pour atteindre les objectifs visés.
J'aimerais faire part à la Chambre de quelques observations.
La présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, Judith Sayers, a déclaré que si le projet de loi C-68 ne répond pas à toutes les attentes des Nuu-chah-nulth, il concrétise néanmoins la promesse des libéraux de remédier aux dommages que le gouvernement précédent a causés à la loi. Elle a indiqué que le rétablissement de l'habitat était crucial pour assurer la durabilité des activités de pêches de sa nation et lui permettre de continuer à exercer ses droits. Elle a également ajouté que l'inclusion du savoir autochtone constitue un point de départ à la reconnaissance des lois et des systèmes de transmission des connaissances des Premières Nations. Elle a toutefois souligné la nécessité de la cogestion et, partant, l'importance de s'employer à atteindre cet objectif.
Eric Angel, gestionnaire des pêches d'Uu-a-thluk, le programme de gestion des pêches du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, dit:
Les modifications à la Loi sur les pêches proposées dans le projet de loi C-68 seraient les plus importantes modifications apportées aux lois fédérales régissant les pêches en 100 ans. Les Nuu-chah-nulth attendent impatiemment leur entrée en vigueur. Le rétablissement des protections de l'habitat supprimées de la Loi sur les pêches sous le gouvernement Harper est absolument essentiel. Sur la côte Ouest, la destruction de l'habitat du saumon crée une situation de crise. Nous avons désespérément besoin de ce projet de loi pour forcer le gouvernement à mieux prendre soin de l'habitat du poisson. Le projet de loi contient également des pas modestes, mais importants vers la reconnaissance des lois et des connaissances traditionnelles des Premières Nations.
Il est important d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Nous savons que l'eau est sacrée. En tant que parlementaires, nous commençons à mieux comprendre cela. Nous avons le devoir d'améliorer l'écologie, en particulier les habitats qui entourent les collectivités côtières autochtones, de même que de respecter les droits importants de ces dernières et de faire en sorte que leur savoir traditionnel et leur leadership soient respectés sur leurs terres ancestrales. Les Autochtones montrent la voie en ce qui a trait aux questions liées à l'eau. Le projet de loi aurait une incidence positive directe dans ma circonscription et dans de nombreuses collectivités autochtones.
En outre, le projet de loi C-68 moderniserait les mesures de protection du poisson et de l'habitat du poisson dans les zones d'importance écologique, établirait des normes, des codes de conduite ainsi qu'un registre public, en plus de prévoir la mise en place de réserves d'habitats par les promoteurs de projets. Ce projet de loi autoriserait le ministre à constituer des comités consultatifs et à fixer des frais, notamment pour la fourniture de procédés réglementaires. Il conférerait également au ministre le pouvoir de prendre des règlements en vue de la conservation et de la protection de la biodiversité marine.
Nous sommes heureux que le projet de loi contienne des dispositions permettant de mieux contrôler ce que les entreprises font aux habitats. Ces dispositions autoriseraient le ministre à empêcher les entreprises d'installer des tapis faisant obstruction au frai des saumons, protégeant ainsi le stock de saumon des eaux côtières.
Le NPD se réjouit que, après tant d'années d'efforts infructueux, le projet de loi interdirait l'importation et l'exportation de nageoires de requin. Nous avons travaillé extrêmement fort pour que cette pratique devienne chose du passé.
Je veux remercier mon collègue et ami, le député de Port Moody—Coquitlam, du travail inlassable qu'il a fait, dans le cadre des projets de loi C-68 et S-238, pour que cette interdiction se concrétise. Je souhaite également remercier les membres du comité des pêches et des océans, qui ont pris le temps d'examiner attentivement la question.
La réalité demeure que les populations de requins, tant au Canada qu'à l'étranger, sont grandement menacées. Beaucoup de simples citoyens, ainsi que des experts en conservation, sont venus à mon bureau pour dire à quel point il est important pour eux que nous empêchions le massacre inutile de ces populations. Au cours des dernières législatures, nous avons passé suffisamment de temps à étudier la question. Il est impérieux que nous agissions maintenant.
Dans la même veine, ce projet de loi viendra consacrer l'interdiction de la capture et du maintien en captivité des cétacés, comme je l'ai dit plus tôt. Je suis très reconnaissant à la Chambre d'avoir appuyé le projet de loi S-203 lundi. Cela montre que la Chambre est un acteur dans l'évolution des moeurs en matière de conservation marine et de droits des animaux. Je suis heureux que ce projet de loi nous donne l'occasion de le réaffirmer.
Le projet de loi C-68 renforcera les pouvoirs d’application de la loi et établira un régime d’accords sur les mesures de rechange, qui comprend 284 millions de dollars sur cinq ans pour l'application de la protection des habitats où se trouvent des poissons. Le projet de loi confère au ministre le pouvoir d'interdire ou de limiter la pêche pour une période de 45 jours en vue de parer à une menace à la gestion et la surveillance judicieuses des pêches afin d'assurer la conservation et la protection du poisson.
Le projet de loi C-68 fait plus que restaurer les protections et les habitats qui avaient été retirés de la Loi sur les pêches en 2012. Il fait en sorte que tous les poissons soient inclus dans la définition de « pêcheries » et inscrit le rétablissement des stocks dans la Loi sur les pêches.
Cela dit, le dernier train d'amendements proposés par le Sénat va un peu à l'encontre du travail que la Chambre tente d'accomplir. L'élément le plus important qui me vient à l'esprit est celui des changements majeurs concernant l'établissement de réserves par des tiers.
La création de réserves d'habitats a été mal faite dans le passé: les Premières Nations, les municipalités et les organismes de conservation voyaient les dommages s'accumuler sur leur territoire et dans leur bassin hydrographique, mais les réserves d'habitats étaient créées sur le territoire ou dans le bassin hydrographique d'une Première Nation avoisinante. C'était donc une déception de voir ces amendements qui proposent l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. Il n'y a eu aucune consultation des groupes autochtones, qui s'y opposent en majorité.
Bien que je sois heureux de constater que le gouvernement libéral écoute certaines de ces préoccupations et qu'il ait proposé de rejeter ces amendements, je suis déçu de voir qu'il ne saisit pas l'occasion de changer la donne en matière de protection du débit d'eau, autant en amont qu'en aval.
Au printemps 2018, lorsque le comité des pêches et des océans était saisi du projet de loi C-68, le député de Port Moody—Coquitlam a proposé plusieurs amendements visant à le renforcer. Ces amendements indiquaient explicitement que la quantité, le calendrier et la qualité des débits d'eau avaient une importance capitale pour que le poisson puisse se déplacer et pour qu'il soit protégé de même que son habitat. Lors de l'étude article par article du projet de loi, ces amendements importants ont été adoptés par un vote majoritaire.
Le Sénat n'a pas pris la question des débits d'eau au sérieux. Selon lui, l'ajout d'une protection en amont n'est pas nécessaire, et les entreprises qui nuisent au débit de l'eau n'ont qu'à faire le strict minimum pour conserver les populations de poisson. L'industrie souhaite pourtant qu'une telle protection existe. Nous avons collaboré avec des groupes de conservation dans le but de trouver une solution aux problèmes de débit d'eau, mais le Sénat a préféré s'en remettre à l'avis des lobbyistes, qui ne veulent pas se donner la peine d'être des partenaires proactifs en matière de protection de l'environnement.
De plus, les libéraux sont favorables à l'amendement en dépit de l'avis des experts du Secrétariat canadien de consultation scientifique, qui souligne que la loi ne protège pas les flux environnementaux, ce qui pourrait faire en sorte que les pêches, l'habitat du poisson et les écosystèmes d'eaux douces dont le poisson dépend ne soient pas systématiquement protégés dans l'ensemble du Canada.
J'en aurais certainement beaucoup à ajouter encore à ce sujet, mais je conclus en disant que ce projet de loi est un grand pas en avant. Je dois féliciter le gouvernement d'avoir collaboré avec nous en vue de réparer une grande partie des torts causés par l'ancien gouvernement. Toutefois, si nous voulons nous engager sur la voie de la régénération de la nature, nous devrons adopter beaucoup d'autres mesures.
Voir le profil de Pamela Goldsmith-Jones
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de donner l'exemple dans ce dossier. Je suis ravie de travailler avec lui pour les Britanno-Colombiens.
Le ministère des Pêches et des Océans est le tout premier ministère sur lequel le Conseil du Trésor s'est penché lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Nous avons reversé 1,4 milliard de dollars dans son budget de base, ce qui donne une idée de l'ampleur des horribles compressions que le gouvernement de Stephen Harper lui avait imposées. Il avait menacé de fermer le laboratoire du ministère dans le secteur riverain de Vancouver-Ouest, laboratoire qui est largement considéré comme le meilleur en Amérique du Nord pour son accès à des eaux douces et à des eaux de mer. Le gouvernement Harper a fait constamment des compressions dans le bureau du ministère, à Squamish, et il a fermé celui de Pender Harbour. On a donc manqué de ressources pour les activités de surveillance et d'application de la loi contre la surpêche, ce qui demeure une grande source de déception dans la région.
Le souvenir des compressions scandaleuses du gouvernement de Stephen Harper est encore bien vif dans nos esprits. Le gouvernement libéral a travaillé sans relâche afin de rétablir une partie des mesures de protection disparues. Mon collègue a-t-il le moindre doute que le chef de l'opposition nous ramènerait à cette sombre époque?
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NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2019-06-14 10:42 [p.29114]
Monsieur le Président, ma bonne amie de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country va nous manquer. Elle a toujours bien défendu les intérêts de la côte de la Colombie-Britannique et la protection du poisson. Cela aura été un plaisir de travailler avec elle.
Pour répondre à sa question, les habitants de la côte sont nombreux à craindre qu'un gouvernement dirigé par le Parti conservateur du Canada revienne en arrière et élimine les mesures de protection du poisson. Cette mesure législative est très importante.
La députée a parlé du retour des compressions. J'aimerais souligner qu'on embauche davantage d'agents des pêches dans notre circonscription. Je tiens à féliciter le gouvernement pour cela. Est-ce suffisant? Non. Le gouvernement a annoncé du financement par l'entremise du Fonds pour la restauration côtière et du fonds pour le saumon de la Colombie-Britannique, mais il faut beaucoup trop de temps pour que l'argent soit versé. La situation relative au poisson est critique.
J'encourage le gouvernement à verser ces fonds le plus rapidement possible. Les demandes de certains groupes de ma circonscription ont été refusées à plusieurs reprises, des groupes comme West Coast Aquatic ou la Coastal Restoration Society, anciennement Clayoquot CleanUp. Ces groupes essaient de ramasser les débris afin de protéger les habitats du poisson. Ils essaient de ramasser les déchets marins, qui, nous le savons, nuisent au poisson.
J'encourage vivement le gouvernement à verser ces fonds, ces 142 millions de dollars. Il travaille en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Je veux en savoir plus sur les fonds prévus pour les épaulards résidents du Sud, notamment comment ils seront utilisés; le gouvernement ne nous a pas donné les détails. La mise en œuvre du Plan de protection des océans avance trop lentement. Jusqu'ici, le gouvernement n'a respecté aucun de ses objectifs de financement.
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:43 [p.29114]
Monsieur le Président, je vais pardonner au député de s'être écarté de la question à l'étude. La Chambre débat aujourd'hui des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, mais le député n'en a pas parlé, du moins je n'ai rien entendu à ce sujet en écoutant son discours. J'aimerais donc le ramener à ce dont il est question aujourd'hui. Je pardonne cet écart au député, car, depuis trois ans et demi ou quatre ans, il n'est membre qu'à temps partiel du comité.
Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il décidé de rejeter les amendements raisonnables proposés par un comité du Sénat qui permettraient d'améliorer l'habitat du poisson grâce à l'établissement de réserves d'habitats par des tiers? Le gouvernement libéral semble refuser de faire quoi que ce soit pour améliorer ou accroître l'habitat du poisson. Il a décidé de rejeter les amendements qui auraient permis d'atteindre cet objectif.
Le député de Courtenay—Alberni semble avoir fait fi de tout cela dans son intervention. Pourquoi?
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2019-06-14 10:45 [p.29114]
Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'entendre les conservateurs tenter de rabaisser les députés néo-démocrates qui défendent la cause du saumon.
J'invite les gens à jeter un coup d'oeil sur le nombre de fois où les néo-démocrates sont intervenus au sujet du saumon du Pacifique comparativement au bilan des conservateurs à ce sujet. À moi seul, je suis intervenu plus souvent que les 97 députés conservateurs réunis pour parler du saumon du Pacifique. Quand les conservateurs parlent de députés qui ne se présentent qu'à temps partiel, je me demande de qui ils parlent. Ils aiment bien se présenter à la toute fin de la séance.
Pour ce qui est des amendements, j'ai déjà décrit mes préoccupations au sujet de la création de réserves d'habitats par des tiers, une disposition qui pourrait être totalement manipulée. J'ai aussi parlé du fait que les communautés autochtones n'ont pas été consultées. Comment le député peut-il souhaiter l'adoption de ce projet de loi à toute vapeur, alors que les communautés autochtones n'ont même pas été consultées? C'est inacceptable. C'est ainsi que les conservateurs perçoivent la priorité qu'il faut accorder au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause par les communautés autochtones.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. Comme nous venons de le dire, nous débattons aujourd'hui des amendements apportés par le Sénat. J'ai parlé de ce projet de loi pour la première fois lors de l'étape du rapport, soit il y a un an exactement. J'aimerais aborder les mêmes thèmes que la dernière fois, mais, aujourd'hui, j'aimerais parler un peu plus de la conservation des pêches de manière générale.
Même si j'ai grandi dans la vallée de l'Okanagan, loin de la côte, ma famille a une riche histoire liée aux pêches côtières. Jadis, la famille de ma mère, les Munn, contrôlait la pêche à la morue au Labrador. Mon grand-oncle William Azariah Munn était ce qu'on pourrait appeler un baron de l'huile de foie de morue. Il était également biologiste et historien des pêches amateur. Non seulement il a effectué des recherches sur l'épopée des Vikings, mais il a également été le premier à suggérer que Vinland se trouvait dans la péninsule nord de Terre-Neuve, ce qui a plus tard été confirmé par les découvertes à L'Anse aux Meadows. En 1922, il a rédigé le premier compte rendu détaillé de la migration annuelle de la morue dans les eaux de Terre-Neuve. C'est ce que j'ai découvert en lisant le rapport d'évaluation sur la morue du Nord lorsque celle-ci a été déclarée espèce en voie de disparition. Le compte rendu était cité dans le rapport.
Je mentionne, en passant, que je porte la cravate de l'Université Memorial ce matin en hommage à cette partie de mes racines et de mon histoire. J'en remercie Bill Kavanagh.
Même si j'ai grandi dans la région intérieure de la Colombie-Britannique, j'allais souvent à la pêche comme la plupart des enfants de cette région. J'attrapais de petites truites arc-en-ciel dans un ruisseau près de notre maison. Je connaissais l'importance des eaux froides et des fosses dans un ruisseau à l'abri du soleil d'été pour créer un bon habitat pour le poisson dans mon coin de pays.
La Loi sur les pêches est depuis longtemps la loi qui protège le plus les habitats terrestres et aquatiques au Canada. Je gagnais ma vie auparavant comme biologiste. J'ai beaucoup travaillé sur la santé des écosystèmes et le rétablissement des espèces en péril. Mes collègues disaient souvent que la seule loi, fédérale ou provinciale, qui protégeait vraiment les habitats hors des parcs était la Loi sur les pêches au fédéral. La protection des habitats était au coeur des versions antérieures de la Loi sur les pêches. Les conservateurs ont retiré cette protection en 2012 avec le projet de loi C-38, l'un de leurs projets de loi budgétaires omnibus.
Cela a soulevé un tollé dans la population. Quatre anciens ministres des pêches, dont un qui habite dans ma circonscription, Tom Siddon, ont écrit une lettre ouverte au gouvernement pour lui demander de maintenir la protection des habitats dans la loi. J'ai vu Tom en fin de semaine à une activité dans ma circonscription et je suis heureux de dire qu'il défend toujours l'environnement.
Cette loi est encore déficiente à certains égards en ce qui concerne l'habitat. Par exemple, bien qu'elle établisse que l'eau des rivières et des lacs est un habitat du poisson, elle ne fait nulle mention de la quantité d'eau ni du débit. C'est clairement un problème, car, de toute évidence, rien n'est plus fondamental que l'eau dans l'habitat du poisson. Les fosses dans lesquelles je pêchais auparavant étaient profondes et fraîches, mais elles le sont de moins en moins. Le projet de loi C-68 conférerait au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir de prendre des arrêtés de gestion interdisant ou limitant la pêche en vue de parer à une menace à la conservation et à la protection du poisson. Je suis tout à fait en faveur de ce pouvoir, mais je me demande quelle serait sa fréquence d'utilisation, même si les scientifiques recommanderaient sans doute de l'utiliser à intervalles réguliers.
Le poisson est toujours traité différemment des espèces terrestres dans les mesures de conservation. Ainsi, de toutes les espèces de poissons jugées ces dernières années comme menacées ou en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, moins de la moitié figurent dans les annexes de la Loi sur les espèces en péril. Lorsqu'un oiseau ou un mammifère se trouve en difficulté, il est d'habitude automatiquement ajouté à la liste, mais le poisson est laissé pour contre. Il faut changer cette mentalité.
Je suis heureux de voir l'amendement du Sénat comportant des dispositions sur l'enlèvement des ailerons de requin, qui ont été proposées par mon collègue de Port Moody—Coquitlam au fil des ans et par le sénateur Mike MacDonald, à l'autre endroit. Je suis très heureux de voir que ces projets de loi d'initiative parlementaire sont intégrés à cette nouvelle loi dans les amendements du Sénat.
Je suis également heureux de voir que la loi comporte une disposition qui donnera au ministère des Pêches et des Océans davantage de ressources pour faire appliquer la loi. J'espère que certaines de ces ressources pourront servir à rebâtir l'effectif du ministère qui était autrefois déployé dans tout l'intérieur de la Colombie-Britannique afin de promouvoir la restauration de l'habitat du poisson, de reconstituer les stocks de poisson et d'observer ce qui se passe sur le terrain. Il n'y a plus aucun employé du ministère des Pêches et des Océans dans les régions de l'Okanagan et de Kootenay, malgré la présence, dans ma circonscription, de nombreuses sociétés de protection des milieux aquatiques qui entretenaient d'excellentes relations avec ce ministère. Des groupes de bénévoles qui travaillent à protéger les habitats aquatiques aux lacs en Flèche, dans la vallée de la Slocan, au lac Christina, dans le bassin de la rivière Kettle, au lac Osoyoos et au lac Vaseux profiteraient tous du retour des fonctionnaires.
En terminant, j'aimerais raconter une histoire au dénouement heureux qui montre ce qui arrive lorsque les Canadiens décident de se charger eux-mêmes de la préservation des poissons, lorsqu'ils cernent les problèmes et trouvent des solutions et qu'ils mettent tout en œuvre pour que les choses changent. Je parle du rétablissement des populations de saumon dans l'Okanagan. Cette expérience réussie implique différents intervenants des États-Unis et du Canada, mais son succès est surtout attribuable aux efforts de la nation Syilx, le peuple autochtone de l'Okanagan, qui s'est mobilisée en vue de faire revenir le saumon dans la vallée.
Le saumon, ou n’titxw, est l'un des quatre aliments principaux des Syilx. C'est une composante centrale de leurs traditions culturelles et commerciales. En fait, c'est aussi vrai pour bien d'autres Premières Nations de l'intérieur de la Colombie-Britannique et du Yukon, et pour les collectivités autochtones qui vivent à des centaines ou à des milliers de kilomètres de l'océan, mais qui dépendent du saumon, qui ont toujours dépendu du saumon et dont les cultures sont inextricablement liées au saumon.
Lorsque j'étais enfant dans l'Okanagan, très peu de saumons remontaient la rivière en provenance du Pacifique. L'Okanagan fait partie du bassin versant du fleuve Columbia, et les poissons devaient franchir plus de 11 barrages pour retrouver leur frayère. La plupart des montaisons de saumon dans le Columbia ont cessé après la construction d'immenses barrages comme Grand Coulee et Chief Joseph, qui les empêchaient de passer. L'Okanagan se déverse dans le Columbia en dessous du barrage de Grand Coulee, de sorte que seule une poignée de saumons rouges revenait chaque année dans l'Okanagan.
Toutefois, les années d'efforts de l'Okanagan Nation Alliance et d'autres groupes ont porté leurs fruits: on voit souvent, aujourd'hui, des remontes de plus de 100 000 poissons et, occasionnellement, de 400 000 ou plus. La rivière Okanagan est de nouveau rouge saumon à l'automne. La plupart des années, la pêche sportive au saumon rouge dans le lac Osoyoos est un succès.
L'Okanagan Nation Alliance a mené d'importants travaux de remise en état de la rivière Okanagan ayant permis de restaurer le débit naturel du courant dans de petites sections de la rivière et de créer des frayères idéales dans d'autres. L'Alliance organise des cérémonies culturelles et des festins de saumon qui rassemblent les collectivités élargies pour célébrer le cycle du saumon.
L'Alliance et ses 45 employés à temps plein — le ministère des Pêches et des Océans n'en a aucun dans ma région —, est devenue l'une des plus importantes organisations de pêcheurs au Canada. Elle a sa propre écloserie et son propre laboratoire de virologie qui sont, par ailleurs, ultramodernes.
Pour améliorer les choses dans notre pays et nos collectivités, nous devons avoir une vision pour construire un avenir meilleur. La vision des Syilx, ce sont des lacs et des rivières en santé regorgeant de saumons, qui enrichissent tout l'écosystème et améliorent la vie de tous dans la région. Je partage cette vision. Cette vision, c'est aussi le rétablissement du saumon non seulement dans tout le bassin de l'Okanagan, mais aussi dans le cours supérieur du fleuve Columbia, ainsi que le rétablissement de la salmoniculture dans les Kootenays.
Le petit ruisseau dans lequel je pêchais quand j'étais enfant compte maintenant bien plus que des truites arc-en-ciel. Tous les ans, quelques saumons quinnats, les gros, y arrivent après leur long voyage depuis le Pacifique. Cela dépasse mes rêves les plus fous.
Si nous prenons soin de nos lacs, de nos rivières et même de nos tout petits ruisseaux, nous garderons notre pays attrayant et sain. Comme la chanson de la nation Okanagan Syilx le dit bien: « Nous sommes beaux parce que notre terre est belle. »
Le projet de loi dont nous sommes saisis aurait pu être plus audacieux et plus efficace, mais c'est l'occasion de faire un petit pas dans cette direction, vers cette vision.
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Lib. (PE)
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2019-06-14 10:54 [p.29116]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député.
Bon nombre de députés de la côte Ouest ont longuement parlé, non pas tant des amendements du Sénat, mais plutôt de la Loi sur les pêches en soi et de la direction qu'il faut lui donner. Je viens de la côte Est et, à l'instar du député, je crois qu'on peut toujours en faire davantage.
Nous avons parlé des efforts déployés pour réparer les dommages causés par le gouvernement précédent aux habitats. Cependant, bon nombre des intervenants n'ont pas mentionné que des approches différentes doivent être adoptées pour sauver les habitats, en fonction du coin du pays où l'on vit. En effet, d'où je viens, les ruisseaux et cours d'eau sont petits, et les poissons le sont encore plus.
Je me demande si le député pourrait souligner l'importance qu'a la restauration des habitats au-delà des considérations économiques. Je pense notamment à la pêche sportive. Les familles aiment aller pêcher, ce qui nécessite un habitat sain pour les poissons. Je me demande si le député pourrait parler du fait que ce n'est pas uniquement bénéfique pour les pêcheurs, qui en tirent des avantages économiques, mais aussi pour les collectivités en soi, de même que pour les gens qui y vivent.
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NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député de Malpeque.
Par exemple, dans ma circonscription, la rivière Okanagan a été canalisée dans les années 1950 pour permettre à l'eau de s'évacuer plus rapidement de la ville lors des inondations printanières. Cette mesure a entraîné une perte énorme de la qualité de l'habitat et de l'habitat en tant que tel. Cette situation découle en grande partie de la perte des arbres et des arbustes le long de la rivière.
Depuis 10 ou 20 ans, des groupes travaillent d'arrache-pied dans la vallée de l'Okanagan pour restaurer une partie de cet habitat. Il est remarquable de constater ce changement lorsqu'on marche le long de certaines parties de la rivière. Il y a désormais des sentiers le long des digues qui contrôlent le niveau de la rivière et il y a des endroits frais où l'habitat a été restauré, à savoir l'habitat du poisson. C'est une zone de loisirs très prisée. Comme je l'ai mentionné, le rétablissement de la population de saumon a également rétabli les pêches récréatives. Les gens n'arrivent pas à croire qu'ils se trouvent au milieu du désert de la vallée de l'Okanagan et qu'ils pêchent le saumon rouge sauvage. C'est une véritable bénédiction pour l'économie et le bien-être des gens qui y vivent.
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PCC (AB)
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2019-06-14 10:57 [p.29116]
Monsieur le Président, cela m'attriste d'entendre tout ce qui se dit au sujet des pêches dans le cadre de ce débat. Rien de catastrophique ne s'est produit dans ce domaine à la suite des changements apportés à la Loi sur les pêches en 2012. Personne, où que ce soit au pays, ne peut nommer un seul incident qui serait lié directement aux changements apportés à cette loi. Tout le monde souhaitait ces changements. Les comtés souhaitaient ces changements. Même les agents des pêches les souhaitaient afin de pouvoir appliquer la loi de façon plus efficace.
Je me souviens de cas où des agriculteurs dont les champs avaient été inondés et qui les avaient drainés avaient été accusés, car selon l'ancien libellé de la loi, un champ inondé était considéré comme un habitat du poisson, et ce même s'il n'était inondé que pendant quelques jours. Des gens ont fait face à des accusations ridicules pour de tels motifs. On ne peut rien faire pour les poissons en modifiant la loi d'une façon qui, au bout du compte, empêche la réalisation des projets de restauration et de protection de l'habitat.
Ce qu'il faut, ce sont des changements qui permettront par exemple de créer des réserves d'habitat. Pour une raison que j'ignore, le gouvernement ne veut en effet rien faire pour accroître les canaux de frai. Au lieu de freiner toute activité, nous devrions améliorer les choses, compenser et accroître la productivité de l'environnement naturel. Ce n'est pas en apportant des modifications qui nuiront à tout cela que nous y parviendrons.
Les arguments peu convaincants et maladroits de ceux qui se trouvent à ma gauche voulant qu'il faut une loi qui fait comme si les humains n'existaient pas sont en fait la cause de la dégradation environnementale actuelle. Il faut améliorer les choses. Il faut pouvoir intervenir et travailler fort au nom des pêches. Les changements proposés n'y parviendront pas.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, je n'étais pas au comité, alors je ne suis pas au courant des détails, mais la première chose que je dirais, c'est que si aucun cas de détérioration, de destruction ou de perturbation d'un habitat du poisson n'a été déclaré, c'est principalement dû à l'absence de biologistes des pêches pour les recenser. Le collègue du député a parlé de la foresterie et de toutes les difficultés qu'elle éprouve. Rares sont devenus les employés du service des forêts de la Colombie-Britannique qui vérifient la situation des habitats dans les milieux forestiers.
Chaque jour, je reçois des plaintes de gens de ma circonscription concernant des problèmes liés aux habitats dans les milieux forestiers, notamment en ce qui a trait à la qualité de l'eau et à des incidents relatifs à des ruisseaux. Il n'y a tout simplement personne qui vérifie cela dans ces milieux. Je ne suis donc pas étonné qu'aucun incident n'ait été déclaré. S'il y avait plus d'effectifs, nous serions informés de ces incidents.
Je vais m'en tenir à cela. Je sais que le temps nous manque.
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Lib. (BC)
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2019-06-14 12:34 [p.29137]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du message du Sénat concernant le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence. Une fois qu'il aura été adopté, ce projet de loi abrogera les modifications mises en oeuvre par le dernier gouvernement conservateur, qui avait vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, et il rétablira les mesures de protection perdues.
J'aimerais remercier le Sénat de son travail sur ce projet de loi, ainsi que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, dont l'excellent travail fait suite à celui du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, qui a présenté ce projet de loi alors qu'il était au ministère des Pêches. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de North Okanagan—Shuswap.
Le message était très clair. En tant que député fraîchement élu, je voyais la tâche de trouver des solutions durables comme particulièrement difficile. Après avoir consulté de nombreuses personnes, je me suis arrêté sur ce qui me semblait être le bon point de départ, la Loi sur les pêches, car les gens avec qui je travaille m'avaient dit qu'elle avait été vidée de sa substance au fil des ans et que les mesures de protection du poisson et de son habitat n'étaient plus ce qu'elles avaient déjà été.
Depuis deux ans et demi, je travaille avec des groupes comme l'Alouette River Management Society, la Kanaka Education and Environmental Partnership Society, les Premières Nations Katzie et Kwantlen, les gardiens des cours d'eau, les villes de Pitt Meadows et de Maple Ridge, et avec des individus, comme Julie Porter, Ken Stewart, Jack Emberly, Greta, Cheryl, Lina, Sophie, Ross, Doug et j'en passe.
Ces gens ne sont pas partisans ou politisés. Ils ont à coeur l'intérêt de leur collectivité. Ils m'ont aidé à mieux comprendre l'importance des modifications et je les en remercie. Ensemble, pendant deux ans, nous avons discuté de dispositions clés de la Loi sur les pêches qu'il y a lieu d'améliorer. J'ai soumis mon rapport au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec des recommandations pour renforcer la Loi sur les pêches et rétablir certaines protections. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais parler des modifications visées par la motion. Nous allons accepter la majorité des amendements proposés par le Sénat, y compris ceux que le gouvernement a proposés par l'intermédiaire du sénateur Harder, et nous allons rejeter respectueusement trois amendements.
Le premier amendement que nous rejetons est celui de la sénatrice Poirier, qui modifierait la définition du terme « habitat ». Cet amendement réduirait la portée des dispositions visant les poissons et leur habitat en supprimant « eaux où vit le poisson » de la définition du terme « habitat ». En limitant la portée de la définition, cet amendement va à l'encontre de l'objet du projet de loi, qui est d'accroître les mesures de protection.
Nous proposons aussi de modifier un amendement du sénateur Christmas, afin que le libellé utilisé à l'égard de l'article 35 et des droits des Autochtones issus de traités soit uniforme par rapport au libellé employé dans le reste du projet de loi. Le ministre a reçu l'appui du sénateur Christmas à l'égard de cet amendement.
Les autres amendements que nous rejetons sont les amendements du sénateur Wells concernant les réserves d’habitats et les paiements tenant lieu de compensation. Ces amendements ont d'abord été proposés par la Fédération canadienne de la faune, qui a depuis rédigé une lettre appuyant le retrait des amendements, parce qu'il faudrait tenir de vastes consultations et qu'il est encore trop tôt pour adopter de telles modifications.
La motion à l'étude tient compte de tous les amendements proposés par le Sénat, et j'espère que tous les députés se joindront à nous pour adopter le projet de loi.
Le projet de loi C-68 comprend de nombreuses mesures importantes qui ont l'appui des Canadiens partout au pays. J'aimerais parler des dispositions du projet de loi C-68 concernant les stocks de poissons. Elles visent à renforcer le cadre de gestion des pêches canadiennes et à favoriser le rétablissement des stocks.
Les dispositions sur les stocks de poissons incluraient des engagements juridiquement contraignants visant deux objectifs: premièrement, mettre en œuvre des mesures pour maintenir les principaux stocks de poissons du Canada au moins au niveau nécessaire pour favoriser leur durabilité; deuxièmement, élaborer et mettre en place un plan de rétablissement pour les principaux stocks de poissons s’ils viennent à s’épuiser. Le maintien de niveaux de stocks sains et le rétablissement des stocks épuisés sont essentiels pour assurer la viabilité économique à long terme des collectivités de pêcheurs et la santé des océans.
C'est pourquoi, dans l'énoncé économique de l'automne dernier, le gouvernement du Canada a annoncé une enveloppe de 107,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du présent exercice, et de 17,6 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la mise en oeuvre des dispositions sur les stocks de poissons.
Ces nouveaux fonds contribueront à accélérer la mise en œuvre de ces dispositions pour les principaux stocks de poissons au Canada. Comme beaucoup de députés le savent, un certain nombre d'importants stocks de poissons dans les eaux canadiennes ont connu un déclin marqué au cours des dernières décennies, ou plus récemment, pour certains d'entre eux. Ce nouvel investissement permettra au ministère des Pêches et des Océans de mettre en place ces outils législatifs musclés pour l'ensemble des stocks importants.
Étant donné que le système canadien de gestion des pêches repose sur des données scientifiques solides, les activités scientifiques recevront la part du lion de l'enveloppe prévue. Nous ferons des investissements ciblés pour accroître le nombre d'études scientifiques en mer, ce qui nous permettra d'améliorer les évaluations de l'état de nos stocks de poissons dans un éventail de grands stocks et de zones marines, en plus d'en augmenter la fréquence.
De plus, nous allons embaucher d'autres scientifiques pour mener ces nouvelles études en mer, pour analyser les données qui y seront recueillies et pour rédiger des avis scientifiques à l'intention de nos gestionnaires des pêches, et ce, au moyen de notre processus d'examen par les pairs de calibre mondial. Ainsi, nous détecterons plus efficacement les changements dans la santé des stocks de poissons et fournirons des avis scientifiques plus solides afin de gérer ces stocks de façon à atteindre les objectifs de durabilité. Nous serons également en mesure de mieux comprendre les menaces envers les stocks de poissons épuisés, ce qui nous permettra d'adopter une approche ciblée dans nos efforts de rétablissement.
Ces fonds permettront à des groupes externes, y compris des groupes autochtones, des universitaires, des représentants de l'industrie et des organisations non gouvernementales, de participer à des collectes de données sur les pêches et à l'évaluation scientifique des principaux stocks de poissons du Canada. Des fonds supplémentaires seront prévus pour l'établissement de nouveaux partenariats et la consolidation de partenariats existants, ainsi que pour contribuer au développement des capacités scientifiques et techniques des groupes externes.
Ce financement nous permettra aussi d'effectuer des investissements en vue d'accroître la capacité des gestionnaires des pêches à mettre en place des mesures de gestion préventive et des plans de rétablissement afin de respecter les dispositions concernant les stocks de poissons, en collaboration avec des intervenants et des groupes autochtones. Il renforcera également notre capacité de mener des analyses socioéconomiques afin de mieux comprendre les possibles répercussions des mesures de gestion proposées, ainsi que les coûts et les avantages des diverses options de gestion qui visent à rétablir les stocks de poissons.
Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement s'est engagé à assujettir la majorité des 181 principaux stocks de poissons aux dispositions relatives à ces stocks. Les Canadiens nous ont dit qu'assurer la viabilité des pêches est une priorité, et nous partageons leur avis. Il est essentiel d'assujettir le plus rapidement possible les principaux stocks aux dispositions concernant les stocks de poissons, car ces dispositions prévoient des mesures pour les protéger.
En outre, nous élaborons un règlement pour énoncer le contenu requis des plans de rétablissement afin que ces derniers soient tous complets et cohérents. En vertu du règlement proposé, un plan de rétablissement doit être élaboré et mis en oeuvre dans les deux ans suivant l'épuisement du stock.
Le gouvernement estime que nous avons la responsabilité collective de gérer les pêches du Canada et l'habitat du poisson de manière pratique, raisonnable et viable. Les dispositions concernant les stocks de poisson ainsi que les autres modifications proposées à la Loi sur les pêches rétablissent des protections qui avaient été supprimées à l'égard du poisson et de l'habitat du poisson et instaurent des mesures de protection modernes tout en favorisant une croissance économique durable, la création d'emplois et l'exploitation des ressources.
Ces outils législatifs renforcés pour aider à maintenir des stocks de poisson sains et le financement à l'appui de leur mise en œuvre assureront un avenir plus prometteur au secteur des fruits de mer du Canada, qui emploie plus de 76 000 personnes et qui a généré une valeur au débarquement de 3,4 milliards de dollars en 2017.
Il ne fait aucun doute que le projet de loi mettra en œuvre des modifications que les Canadiens attendent depuis longtemps. Ces modifications rétabliront les protections supprimées et feront en sorte que nos pêches soient viables pour les générations à venir. Le Sénat a apporté de nombreux amendements et, bien que nous ne puissions pas tous les appuyer, j'estime que nous présentons une motion raisonnable que les députés pourront appuyer, je l'espère.
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
2019-06-14 12:46 [p.29138]
Monsieur le Président, je m’excuse auprès du député, car je n’étais pas là quand il a fait son discours. Je ne sais donc pas s’il a parlé de ce que je vais lui mentionner, mais j'imagine qu’il ne l'a pas fait.
L’Office national de l'énergie, ou l'ONE, a ordonné à Kinder Morgan de cesser d’installer des tapis de plastique qui empêchent les saumons de frayer dans huit rivières de la Colombie-Britannique, mais les tapis sont malheureusement toujours en place.
Je me demandais si le député croit que le ministre devrait intervenir auprès de Kinder Morgan pour faire cesser cette pratique.
Voir le profil de Dan Ruimy
Lib. (BC)
Voir le profil de Dan Ruimy
2019-06-14 12:46 [p.29139]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Une des difficultés auxquelles nous avons été confrontés tient au fait que la Loi sur les pêches a été vidée de sa substance en 2012. Par ailleurs, si on regarde en arrière, entre 2004 et 2016, 80 % des postes d'agent des pêches ont disparu. On est passé de 73 000 heures à 14 885 heures. La seule rengaine que je n'arrêtais pas d'entendre lorsque nous étions confrontés à des difficultés, et peut-être certaines des difficultés dont vous parliez, c'est que...
Voir le profil de Dan Ruimy
Lib. (BC)
Voir le profil de Dan Ruimy
2019-06-14 12:47 [p.29139]
Monsieur le Président, voici encore une fois ce que les gens de ma circonscription me disent au sujet d'un des problèmes dont mon collègue a parlé: s'il n'y a aucun moyen d'appliquer les politiques mises en place, on ne peut aller de l'avant. Concrètement, il est important d'adopter les amendements et la Loi sur les pêches, parce qu'ils feront en sorte qu'il y ait plus de gens sur le terrain et que le ministère des Pêches et des Océans y soit plus présent. Les gens de ma région me disent depuis trois ans et demi que cela pourrait régler le problème.
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