Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
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2019-06-14 10:03 [p.29109]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir de nouveau au sujet des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68.
Je m'en voudrais de ne pas parler du fait que le gouvernement porte terriblement atteinte à la démocratie depuis trois ans et demi. Nous avons été témoins de cela encore cette semaine et hier soir. Il est pertinent de parler de ce problème dans le cadre du débat aujourd'hui, car, en présentant les projets de loi C-68, C-69, C-48 et C-88, les libéraux tentent de mettre à mal la démocratie pour faire adopter des mesures législatives qui récompensent ceux qui les ont aidés pendant la campagne électorale de 2015.
Hier soir, nous avons débattu pendant très peu de temps du projet de loi C-69. Le Sénat avait adopté des centaines d'amendements, mais le gouvernement a empêché les députés d'en débattre en imposant la clôture. Même les deux députés du Parti vert ont voté avec l'opposition officielle contre la motion du gouvernement à cet égard. Cela en dit long.
Avec le projet de loi C-68, le gouvernement cherche à réparer les pots que le gouvernement conservateur aurait cassés, pour reprendre les mots de ses propres députés, en modifiant la Loi sur les pêches en 2012. Les libéraux affirment que les conservateurs ont vidé la Loi de sa substance. Ce projet de loi y réintroduirait le concept de détérioration, de destruction ou de perturbation de l'habitat du poisson. Or, nous avons fait nos propres recherches, nous avons consulté des spécialistes, et ils n'ont pas réussi à trouver un seul cas où l'habitat du poisson aurait été détérioré, détruit ou perturbé. Malgré toute l'insistance que nous y mettons depuis un an, et encore cette semaine puis hier, personne du côté du gouvernement — le ministre pas plus que les autres — n'a pu donner un exemple de cas où les changements apportés en 2012 à la Loi sur les pêches par l'ancien gouvernement conservateur ont causé la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. En fait, le gouvernement a beau dire qu'il doit modifier de nouveau la Loi sur les pêches pour rétablir les mesures de protection visant le poisson et son habitat, il a lui-même admis, dans la réponse no 626 inscrite au Feuilleton, qu'il n'avait aucune donnée permettant d'établir que les changements apportés en 2012 ont pu nuire au poisson ou à son habitat.
Le 2 novembre 2016, l'ancien ministre des Pêches et des Océans a dit au comité des pêches que « les peuples autochtones ont exprimé de sérieuses réserves sur les modifications apportées à [la Loi sur les pêches] » et que son ministère « tient des rencontres en personne avec divers groupes autochtones et en assure le financement pour qu'ils puissent participer à ces rencontres et partager leurs idées sur la question ». Pourtant, si on se fie à la réponse du gouvernement à la question no 943 inscrite au Feuilleton, le ministère des Pêches et des Océans n'a jamais organisé de séances de consultation en personne pendant l'exercice 2016-2017 pour discuter des modifications apportées à la Loi sur les pêches.
Les libéraux n'ont pas été honnêtes avec les Canadiens. Ils continuent à propager les mêmes arguments écoguerriers contre le secteur des ressources naturelles que ceux qu'on entend de Tides, de Greenpeace et du Fonds mondial pour la nature — et quand je dis « secteur des ressources naturelles », je parle autant des forêts que des pêches, du pétrole, du gaz, des mines ou de l'agriculture. C'est l'objectif que visent les projets de loi C-68, C-88, C-48 et C-69: mettre un terme à toute forme d'exploitation des ressources naturelles, quelle qu'elle soit.
Le Sénat est actuellement saisi du projet de loi C-48, le moratoire sur les pétroliers sur la côte Ouest. Il y a pourtant deux, voire trois fois plus de pétroliers sur la côte Est, mais cela ne semble pas avoir d'importance. Aucun de ces groupes comme Greenpeace, Tides ou le Fonds mondial pour la nature ne proteste contre ces navires et ces pétroliers provenant de pays qui ont des problèmes bien plus graves que le Canada en matière de respect des droits de la personne.
Du pétrole sale est acheminé jusqu'à notre côte Est, mais le gouvernement semble n'en faire aucun cas. Il tient plutôt à étouffer tout ce qui concerne l'économie de l'Ouest canadien, ce qui est scandaleux et honteux. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Les amendements proposés par les sénateurs au projet de loi C-68 étaient justes. Ils y incorporaient les dispositions du projet de loi S-203 sur les cétacés en captivité et du projet de loi S-238 sur l'enlèvement des nageoires de requin.
Pour ceux qui ne sont pas au courant de la mesure sur l'enlèvement des nageoires de requin, elle interdirait l'importation des nageoires de requin, sauf si elles sont rattachées à la carcasse. Les ailerons de requin constituent un mets délicat dans certaines cultures asiatiques et entrent dans la composition de soupes et de produits médicinaux. Le comité a demandé à des fonctionnaires s'il était possible d'importer des ailerons de requin sous quelque forme que ce soit au Canada, et ils ont répondu qu'il était possible de les importer dans de la soupe. C'était là l'essentiel de leur témoignage. Lorsqu'on a insisté pour avoir plus de détails, ils ont répondu: « de la soupe, c'est de la soupe ».
Le projet de loi S-238 vise justement à mettre un terme à l'importation des nageoires de requin afin qu'il n'y ait plus de soupe aux ailerons de requin, ou à tout le moins que les nageoires soient importées au pays avec l'ensemble de la carcasse. C'est plutôt raisonnable comme demande.
Les autres amendements importants que le Sénat a apportés au projet de loi C-68 concernent la pêche côtière. On ne cesse de nous dire que la pêche côtière est importante pour les pêcheurs de l'Atlantique. La contiguïté et la pêche côtière sont la même chose, mais chaque côte a son propre langage. C'est important pour les collectivités et les pêcheurs côtiers qui vivent de la pêche.
Un autre amendement important du Sénat concerne l'établissement de réserves d'habitats par des tiers. J'ai fait des recherches très détaillées pour savoir ce que cela signifiait en termes d'habitat du poisson. Cet amendement raisonnable a été proposé par un conservateur, et tous les sénateurs l'ont appuyé.
Curieusement, avant même que le Sénat ne termine son étude du projet de loi, le ministre a instruit le comité des pêches de la Chambre d'étudier l'établissement de réserves d'habitat par des tiers. Avant même que le comité ne se penche sur ce sujet, les libéraux ont rejeté tous les amendements à cet égard proposés par le Parti conservateur et approuvés par les sénateurs indépendants. Tout cela a donc été un exercice futile.
Témoignant il y a quelques jours devant le comité, le sénateur Wells a déclaré que, de toute évidence, les seules personnes intéressées à protéger le poisson et son habitat étaient autour de la table et que les seules personnes qui étaient contre la protection du poisson et de son habitat pour ce qui est de l'établissement de réserves d'habitats par des tiers étaient les fonctionnaires. C'est étrange.
J'aimerais redire pourquoi nous sommes ici. J'ai parlé abondamment de l'influence que des tiers exercent aux plus hauts niveaux du pouvoir. Je rappelle à la Chambre que l'ancien conseiller principal du premier ministre, Gerald Butts, était le PDG du Fonds mondial pour la nature et que le nouveau directeur des politiques du premier ministre est un ancien dirigeant de Tides Canada.
Pourquoi est-ce important de le dire? C'est important de le dire parce que ce sont ces mêmes organismes qui n'ont de cesse de mettre à mal le secteur des ressources du Canada et de ternir la réputation de ce secteur sur la scène mondiale.
Sur leurs propres sites Web, ces organismes indiquent clairement qu'ils auront recours à des célébrités, aux médias et à leur influence pour ternir la réputation des industries pétrolière, gazière et forestière du Canada afin de leur nuire et d'enclaver nos ressources. Ils se sont maintenant infiltrés dans tout l'appareil gouvernemental.
En 2015, 114 tiers ont versé 6 millions de dollars pour influer sur le résultat des élections, et bon nombre de ces tiers étaient financés par la fondation étatsunienne Tides. C'est le Fonds mondial pour la nature qui décide des politiques sur les pêches sur la côte Est.
En tant que ministre du cabinet fantôme chargé des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, j'ai participé à des rencontres avec l'ancien ministre des Pêches, et aucun intervenant du secteur des pêches ne s'y trouvait. Il n'y avait que des groupes environnementaux. Nous accordons une plus grande priorité à ces groupes environnementaux qu'aux intervenants qui gagnent leur vie grâce à nos ressources naturelles et qui dépendent d'elles pour leur bien-être économique.
Tard hier soir, j'ai reçu un autre appel téléphonique au sujet de la fermeture d'une autre scierie dans ma circonscription, Cariboo-Prince George. Je sais que mes collègues sont conscients de la situation économique difficile qui frappe l'Ouest canadien. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, le sort de l'Ouest a suscité beaucoup d'émotions. En réalité, les emplois disparaissent, et il n'y a pas d'autres débouchés. Ce n'est pas que nous sommes contre l'environnement, contrairement à ce qu'une certaine secrétaire parlementaire a dit hier relativement au projet de loi C-88 en déclarant que les conservateurs blâment les libéraux d'accorder une trop grande importance à l'environnement. C'est inexact. Ce que nous reprochons aux libéraux, c'est de faire passer les groupes environnementaux devant les intervenants, les Autochtones et les régions où les gens dépendent des ressources naturelles pour obtenir des emplois bien rémunérés afin de subvenir aux besoins de leur famille.
Aujourd'hui, des centaines de travailleurs dans ma circonscription et dans les circonscriptions voisines ainsi que des milliers de travailleurs dans toute la Colombie-Britannique voient encore leurs heures de travail réduites ou perdent carrément leur emploi. C'est honteux.
Si nos interventions sont teintées d'émotion et d'inquiétude, ce n'est pas parce que nous en avons contre l'environnement, même si c'est ce que la ministre de l'Environnement aimerait tant le faire croire à tout le monde. C'est parce que les politiques du gouvernement ont ébranlé la confiance de l'industrie. Ces politiques ont des conséquences tangibles. Elles n'ont peut-être pas d'effet sur les députés du centre-ville de Toronto ou d'autres grands centres urbains, mais elles ont un effet sur les Canadiens des régions rurales. La voilà, la réalité.
Je vais conclure en rappelant à tous ici que la Chambre des communes ne nous appartient pas à nous. Nous ne sommes que les représentants de la population. La Chambre compte 338 députés. Hier soir, une libérale a eu le courage de s'opposer à ce que fait le gouvernement. Nous sommes ici pour exprimer les points de vue des gens qui nous ont élus.
Même s'ils avaient dit en 2015 qu'ils laisseraient toute la place au débat, les libéraux ont eu recours à la clôture et à l'attribution de temps à répétition. En agissant ainsi, ils ont empêché les gens qui nous ont élus de s'exprimer.
J'aimerais présenter la motion suivante, avec l'appui du député de North Okanagan—Shuswap:
Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit:
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. »
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je tiens à féliciter tous les députés de l'excellent débat tenu jusqu'à présent. Je siège à la Chambre des communes depuis 2004. J'ai fait partie de l'Association parlementaire Canada-Europe et je suis fier d'être maintenant président de cette association. Nous avons beaucoup discuté avec nos homologues de l'Union européenne, tant avec des députés du Parlement — c'est-à-dire d'États membres, qu'il s'agisse de députés du Royaume-Uni ou de sénateurs d'Italie —, qu'avec des députés du Parlement européen, qui s'attendent à tenir un vote sur cette question, tout comme nous aujourd'hui, au mois de décembre. Dans quelques semaines, nos homologues à Bruxelles feront à peu près la même chose.
L'Union européenne est un partenaire économique très important, représentant la deuxième économie du monde, et le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis. Il s'agit donc d'un accord extrêmement important.
En outre, nous occupons le deuxième rang après les États-Unis à cet égard. Il faut aussi tenir compte du fait qu'il ne s'agit pas d'un accord bilatéral avec un seul pays, mais avec 28 pays. Le moins qu'on peut dire, c'est qu'il s'agit d'un accord global. Non seulement il nous faut négocier avec 28 pays membres de l'Union européenne, mais il y a également eu au cours des années une participation sans précédent de la part des provinces canadiennes dans le cadre des négociations.
Nous avons parlé de façon ponctuelle dans le passé de l'ampleur de la participation des provinces. On compte parmi nos réussites la conférence de Rideau sur l'environnement. Il y a eu des discussions sur l'accord de libre-échange avec les États-Unis à la fin des années 1980, mais les provinces n'avaient jamais participé autant. Si elles le font dans ce cas-ci, c'est qu'une grande partie de l'AECG a trait aux compétences provinciales. L'approvisionnement est l'un des éléments les plus importants. Il s'agit de l'une des exigences initiales de l'Union européenne, qui souhaitait, avec raison, discuter de la façon dont les provinces participeraient, de sorte que les provinces ne puissent pas faire fi de certains éléments prévus dans l'Accord.
Même si les provinces n'ont pas de pouvoir de ratification, je puis en toute honnêteté affirmer, d'un point de vue personnel, que, d'après ce que j'ai vu, elles ont toutes participé à fond aux négociations avec le gouvernement fédéral. J'ai parlé à des représentants de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, qui y ont participé assez activement.
Il y a eu des problèmes au début au sujet des produits de la mer, des produits du phoque et d'autres choses du genre ainsi que de certains embargos et interdictions commerciaux, mais tout cela est maintenant réglé. Je travaille encore à essayer de convaincre les parlementaires européens qu'ils ne devraient pas interdire les produits du phoque et qu'il faudrait envisager des modifications à cette mesure d'un point de vue commercial, mais ce sera une bataille pour une autre fois, comme on dit.
Mon collègue de la Colombie-Britannique a parlé de chiffres, notamment d'environ 21 milliards de dollars pour les fruits de mer. Réfléchissons-y un instant. Dans ma circonscription, j'ai eu une usine de transformation de la crevette nordique, la petite crevette. En Europe, on l'appelle la crevette à salade. Au Royaume-Uni, on en est particulièrement friand, et nous en exportons beaucoup.
Au cours des 15 à 20 dernières années, le secteur de la crevette a généré une grande partie des revenus de bon nombre de pêcheries dans l'ensemble du Nord-Est de Terre-Neuve, et une bonne partie du produit de cette pêche a été exportée en Europe. Ces exportations ont été dès le départ assujetties à des droits de douane de 20 %, ce qui a causé bien des difficultés. Nous avons vendu de forts volumes malgré cela, mais je ne peux m'empêcher de penser aux occasions manquées.
Dans ma circonscription, une grande usine de transformation de la crevette a fermé ses portes il y a environ quatre ans, à Port Union. Encore aujourd'hui, je suis absolument convaincu que, si on avait alors mis en place un accord qui aurait éliminé les droits de douane visant la crevette, l'usine serait encore ouverte aujourd'hui. Nous avons manqué de ressources dans le secteur de la crevette, mais je crois que cette usine en particulier aurait survécu si je me fonde sur les ventes qu'elle aurait pu réaliser dans l'Union européenne, en particulier en Europe occidentale, et c'est bien dommage. On a établi des critères qui prévoyaient l'imposition de droits de douane de 7 % au lieu de 20 % pour les 20 000 premières tonnes de crevette. Maintenant, grâce à cet accord, il n'y aura plus de droits de douane.
Par ailleurs, comme je l'ai souligné plus tôt, 96 % de ces droits de douane disparaîtront lorsque cet accord entrera en vigueur. C'est une occasion exceptionnelle pour le secteur des fruits de mer, en particulier pour les transformateurs, parce qu'il ne fait aucun doute que nous devrions créer des emplois dans nos usines.
J'ai entendu certaines interventions des députés au sujet de l'agriculture et, bien franchement, les chiffres fournis sont impressionnants, en particulier dans le secteur du porc. Cet accord commercial aura des retombées incroyables.
Au début, nous avons discuté des reproches que nous faisait l'Union européenne, relativement entre autres aux directives sur la qualité des carburants et à la chasse au phoque, une question dont j'ai parlé. Mais nous sommes parvenus à surmonter tellement bien ces écueils que nous avons conclu non seulement un accord commercial, mais également un accord de partenariat stratégique. Essentiellement, cela revient à dire que, parallèlement à la mise en oeuvre de l'accord commercial, nous allons respecter les principes auxquels nous adhérons, en matière de respect des droits de la personne. Évidemment, si des violations des droits de la personne sont commises, il y aura remise en question de l'accord commercial également, ce qui est une bonne chose. Donc, à mon avis, l'accord constituera un modèle d'excellence à imiter pour les autres accords bilatéraux ou multilatéraux.
L'accord tient compte aussi des normes du travail et les normes environnementales. Évidemment, lorsque nous avons réglé les détails juridiques de l'accord, nous avons discuté du mode de règlement des différends. Personnellement, je me suis toujours intéressé aux dispositions de règlement des différends dans cet accord, car la présence de ces dispositions est inévitable. Voici un exemple qui le démontre.
Un ancien premier ministre provincial a exproprié une scierie dans ma circonscription. Une erreur a été commise et la province a voulu retirer à un moulin ses droits de coupe et relatifs à l'utilisation de l'eau, ce qui a eu pour effet de l'exproprier. L'affaire a donné lieu à une amende imposée en vertu de l'ALENA. Dans ce genre d'affaires, il faut régler des différends. Nous avons un tribunal à cet effet et j'y crois.
Bien sûr, le tribunal fait partie du 10 % de l'Accord qui entrera en vigueur une fois qu'il sera ratifié par les États membres. La plus grande partie de l'Accord, soit un peu plus de 90 %, prendra effet après avoir obtenu un vote favorable du Parlement européen et l'approbation de la Commission européenne.
Je veux mentionner d'autres points concernant l'Accord.
Les marchés publics représentent également une occasion en or de faire connaître nos compétences et d'exporter notre main-d'oeuvre spécialisée. Dans ma région du centre de Terre-Neuve et dans toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris les régions rurales, notre main-d'oeuvre spécialisée constitue notre principale exportation depuis 20 ans.
À la suite de l'effondrement de l'industrie de la pêche à la morue en 1992, une multitude de petits collèges privés ont ouvert leurs portes parce que beaucoup de gens se faisaient payer pour suivre une formation. À l'époque, ces collèges ont été en mesure de guider les gens vers un nouvel univers — celui des secteurs pétrolier, gazier et minier —, où les métiers techniques sont en forte demande. Après avoir reçu une éducation et avoir travaillé dans ces secteurs pendant 10 à 15 ans, ces personnes, comme quelqu'un l'a souligné, ne se rendent plus aussi souvent au quai pour pêcher. Elles se rendent plutôt à l'aéroport et apportent avec elles leurs compétences dans des endroits comme l'Afrique, la Russie, la Norvège et l'Alberta.
La reconnaissance des compétences professionnelles dans cet accord est l'un de ses aspects qui me réjouissent le plus. Il y a un chapitre sur ce sujet qui, à mon avis, sera un autre modèle d'excellence pour ce qui est de faire connaître nos compétences et d'exporter notre main-d'oeuvre spécialisée vers d'autres marchés.
Toutefois, il y a une tendance alarmante qui s'observe. D'après le plus récent rapport de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres institutions internationales sur les barrières commerciales, publié en juin, les économies du G20 ont adopté 145 nouvelles mesures restreignant le commerce de la mi-octobre 2015 à la mi-mai 2016. Il s'agit de la moyenne mensuelle la plus élevée depuis 2009. J'en ai moi-même été témoin.
Le mouvement anti-commerce et certaines de ces inquiétudes ont déjà été évoqués ici. Je partage ces inquiétudes, notamment en ce qui concerne le règlement des différends, les produits pharmaceutiques ainsi que l'industrie agricole et celle des fruits de mer. Je crois néanmoins qu’un accord commercial progressiste tel que celui-ci aidera le pays pour la simple raison que, comme on l’a probablement dit des centaines de fois aujourd'hui, le Canada doit jouer dans la cour des grands lorsqu’il s’agit de commerce. Nous n’avons pas d’autre choix.
Pour une nation de la taille de la nôtre, avec l’économie qui est la sienne et sa population de 35 millions d’habitants, il est presque ridicule de s'interroger sur le bien-fondé du libre-échange. On n’en est plus là. C’est comme si l’on débattait de la question à savoir si la terre est plate ou ronde. Non, nous sommes des libres-échangistes. Nous n’avons pas d’autre choix.
À mon avis, c’est un bon exemple de la façon dont nous devons procéder à l’avenir. Par exemple, nous savons que le Brexit va se concrétiser. J’encourage le gouvernement fédéral et les autres gouvernements à amorcer des négociations avec le Royaume-Uni pour s’assurer que les normes qui ont été établies dans l’Accord économique et commercial global continueront de s'appliquer dans ce qu'on pourrait appeler l'« après-Brexit ».
Cela dit, j’attends avec impatience questions et observations.
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