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NPD (BC)
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2019-05-13 17:09 [p.27704]
Madame la Présidente, je suis très heureux et honoré de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-55, un projet de loi très important qui revêt une signification particulière pour moi qui suis originaire de Vancouver, en Colombie-Britannique. Le littoral, les océans et les espèces marines sont absolument cruciaux pour notre économie, notre culture, les peuples autochtones et, bien sûr, notre mode de vie. Ce projet de loi souligne vraiment la nécessité de regarder nos aires marines d’un autre œil et de commencer à les valoriser et à les protéger pour les générations futures.
Je suis heureux de dire que notre parti appuiera le projet de loi C-55, mais avec certaines réserves, dont je vais parler dans mes observations.
Je tiens d’abord à dire que je suis déçu que le gouvernement ait encore une fois eu recours à l’attribution de temps. En d’autres termes, le gouvernement a interrompu et limité le débat sur ce projet de loi. C’est la 71e fois au cours de la présente législature que les libéraux ont recours à l’attribution de temps, qui est l’un des outils les plus antidémocratiques qu’un gouvernement puisse utiliser. Cela interrompt le débat et entrave le travail des parlementaires qui, après tout, ont été envoyés ici pour exprimer leur point de vue au nom de leurs électeurs. Cela témoigne d’un manque de respect à l’égard du Parlement et de tous les Canadiens, qui nous élisent pour que nous venions les représenter et pour que leurs voix se fassent entendre et se reflètent dans les débats qui ont lieu dans cette Chambre.
Je siégeais à la Chambre au cours de la dernière législature, lorsque les conservateurs ont eu recours 100 fois à la clôture. Je commence à voir très de peu de différences entre les libéraux et les conservateurs pour ce qui est du manque de respect flagrant à l'égard des traditions démocratiques de cette Chambre.
Chose intéressante, j'ai entendu le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre parler du budget et affirmer qu'un député conservateur a privé les autres députés de leur droit de parole en intervenant pendant 15 heures. Pourtant, le secrétaire parlementaire en fait tout autant en présentant une motion visant à couper court au débat. Cette motion privera des députés, tous partis confondus, de leur droit de parole. Les Canadiens devraient être conscients de ce manque de respect flagrant à l'égard de leurs droits et de la démocratie.
En Colombie-Britannique, comme dans d'autres régions du pays telles que le Nord et la côte atlantique, sur les côtes, dans les bassins hydrographiques et les océans, la vie marine, les principales espèces qui vivent sur les côtes — les épaulards, les dauphins et, bien sûr, le saumon, qui est le poisson emblématique, ainsi que les otaries, les aigles et toutes les autres espèces — revêtent une importance absolument cruciale pour l'ensemble de l'écosystème. Quand on dit « écosystème », on ne parle pas simplement d'écologie. L'écosystème fait aussi partie de l'économie.
Je sais que les libéraux se plaisent à dire qu'il faut concilier environnement et économie. À mon avis, il faut aller plus loin que cela en fait. Il faut reconnaître que l'environnement fournit le capital de base nécessaire à toute activité économique. En n'accordant pas la priorité à la protection de l'environnement et de l'écosystème, on met l'économie en péril. C'est ce que le gouvernement a fait à de multiples reprises avec ses politiques, au cours des quatre dernières années.
Nous utilisons les océans et les aires marines pour les loisirs. Ils nous permettent de profiter de la nature et ils font partie intégrante de la culture et de l'histoire des peuples autochtones. Comme je l'ai dit, ils constituent un élément fondamental de notre économie.
À Vancouver et ailleurs en Colombie-Britannique, le tourisme, la pêche et d'autres activités économiques du genre exigent un environnement marin intact et bien protégé. C'est absolument essentiel. Voilà pourquoi les politiques gouvernementales doivent être axées sur la durabilité. Il faut doser les activités économiques de manière à ce que les générations à venir puissent continuer de profiter, de manière durable, de tout ce que nos aires marines ont à offrir.
Nul besoin de souligner que ces aires marines sont précieuses et délicates et qu'il faut en prendre grand soin et veiller à leur équilibre. Nous n'en sommes en réalité que les gardiens pour les générations futures.
Il y a quelque chose de paradoxal à voir le gouvernement libéral s’autocongratuler pour avoir protégé les milieux marins alors qu’il a du même souffle acheté le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, qui transportera du bitume brut et qui fera tripler le nombre de pétroliers circulant dans la baie Burrard, ce qui les obligera à passer directement dans les zones que le gouvernement veut protéger. L’habitat de l’épaulard résident du Sud sera perturbé et, si jamais il devait y avoir un déversement, les conséquences écologiques seront d’une ampleur inimaginable parce que le bitume coule et qu’il n’y aucun moyen de le nettoyer. Les libéraux ont beau dire qu’ils se soucient des milieux marins, mais ils ont prouvé que c’était faux en donnant le feu vert à un pipeline qui constitue sans doute la pire menace écologique à planer sur le milieu marin de la côte Ouest depuis très longtemps.
Je fais une brève parenthèse pour parler de quelque chose qui tracasse énormément tous les électeurs de ma circonscription, mais surtout les dizaines de milliers de Philippins qui y vivent. Je parle évidemment des déchets dangereux que le Canada a envoyés, via des zones marines, dans des pays en développement, en l’occurrence aux Philippines.
En 2013 et en 2014, une entreprise privée du Canada a expédié 103 conteneurs aux Philippines. Ces conteneurs étaient censés contenir du plastique destiné au recyclage, mais ils contenaient aussi des déchets, comme des couches souillées. Or, ils croupissent depuis des années dans un port des Philippines, à Manille pour être exact. Le gouvernement philippin a demandé au Canada de récupérer ses ordures. Les Philippins qui s’inquiétaient pour l’environnement ont essuyé un refus de la part de deux gouvernements canadiens: les conservateurs d’abord, puis les libéraux, du moins jusqu’à tout récemment. Les Canadiens d’origine philippine qui vivent dans ma circonscription tiennent absolument à ce que le Canada récupère ses ordures, mais surtout qu’il cesse d’utiliser les pays en développement comme des dépotoirs, en faisant passer les déchets par les zones marines, et qu’il dédommage le gouvernement des Philippines de tous les coûts qu’il a dû assumer pendant des années pour remédier à ce désastre écologique.
J'en viens au projet de loi C-55.
Le projet de loi offrirait quelques nouveaux outils juridiques pour accélérer la création de zones de protection marines. Cependant, il est loin de permettre le respect des engagements internationaux et environnementaux du Canada en matière de protection de la biodiversité marine. Le projet de loi ne prévoit pas de norme de protection minimale ni de cibles pour l'établissement des zones de protection marine. Même si le gouvernement a annoncé récemment de nouvelles normes concernant ces zones, elles ne figurent pas dans le projet de loi C-55. Le fait que les normes doivent être précisées dans la réglementation nous fait craindre qu'elles puissent être facilement annulées par un gouvernement futur. Cette formule donnerait beaucoup trop de marge de manœuvre au ministre pour décider des activités autorisées dans une zone de protection marine. Les nouvelles normes du gouvernement n'étant pas inscrites dans la loi, il serait donc facile pour un futur ministre de les supprimer.
Comme nous l'avons entendu, le Canada s'est engagé devant la communauté internationale à protéger 5 % de ses aires marines d'ici 2017 et 10 % d'ici 2020, dans le but de mettre fin à la destruction des habitats et des écosystèmes et de les protéger de l'érosion survenue pendant des décennies sous les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé. En fait, ces gouvernements n'ont pris aucune mesure concrète depuis la signature de la Convention sur la diversité biologique en 1992 et négligent leurs engagements à ce titre depuis 25 ans.
Je pense que les Canadiens seraient quelque peu choqués de savoir que la pêche est encore permise dans la plupart des zones de protection marine. Il y en a même une où l'exploration pétrolière et gazière est permise. Heureusement, le gouvernement a récemment annoncé qu'il interdirait les activités pétrolières et gazières, l'exploitation minière, les déversements et le chalutage de fond dans les zones de protection marine. C'est une bonne chose. Toutefois, il n'est pas allé jusqu'à créer ce qu'on appelle des zones à ne pas exploiter, comme le recommandent depuis longtemps les groupes de conservation.
Je signale également que le Canada n'a pas encore adopté la norme internationale de protection marine de l'Union internationale pour la conservation de la nature et que 15 chercheurs universitaires, de St. Johns à Victoria, ont écrit à l'ancien ministre des Pêches et des Océans et à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique actuelle pour demander des mesures de conservation plus sévères dans les 12 zones de protection marine actuelles du Canada et celles qui seront dorénavant proposées. Imaginons ce qui arriverait si nous laissions entrer des chasseurs dans les parcs étrangers pour chasser. Je pense que la plupart des Canadiens trouveraient cela choquant et totalement inacceptable. Pourquoi le permettrions-nous dans les zones de protection marine? Leur nom même indique que nous les protégeons. Ne dirions-nous pas que, dans une telle zone, il ne devrait y avoir aucune activité d'exploitation d'espèces marines?
Au total, 90 % des zones marines du Canada sont ouvertes à la pêche extractive, alors cela ne constituerait pas un énorme fardeau pour l'industrie canadienne de la pêche. Toutefois, si nous voulons protéger une zone pour les générations futures, nous devons la protéger, ce qui signifie qu'il faut interdire toute activité économique. Cette zone ne sera alors que permise aux fins d'agrément et de visites touristiques, car ces activités ont une empreinte plus légère.
Le NPD a proposé un certain nombre d'amendements à ce projet de loi qui, à notre avis, l'auraient renforcé. Nous avions cinq objectifs. Nous voulions inscrire dans la loi des normes minimales de protection. Malheureusement, cela a été rejeté par le gouvernement libéral. Nous voulions que l'intégrité écologique soit le principal objectif d'une zone de protection marine. Nous voulions faire de la gouvernance commune avec les peuples autochtones le principe directeur de cette loi et établir l'autorité des gardiens autochtones, qui, en fait, ont une relation depuis des millénaires avec ces zones, qu'ils gèrent. Nous voulions exiger l'établissement d'importantes zones interdites à la pêche, comme je viens de le mentionner. Enfin, nous voulions faciliter la mise en place de réseaux de zones de protection marine, qui, bien sûr, aurait facilité le déplacement des espèces d'une zone à une autre.
Malheureusement, les libéraux ne se sont pas intéressés à nos amendements. Ils ont adopté quelques amendements du Parti vert et un d'un député indépendant qui portaient sur des thèmes semblables aux nôtres. Malheureusement, ces amendements étaient des versions diluées des nôtres. Nous aurions certainement été plus heureux si les principes que je viens de souligner avaient été adoptés avec une large majorité.
Je souhaite reprendre quelques citations de spécialistes de l'environnement et du milieu marin du pays, qui démontrent à quel point cette mesure législative est importante. J'aimerais citer un extrait de la West Coast Environmental Law Association. Sa représentante a dit:
La loi est actuellement très incohérente. Comme vous l'avez entendu et continuerez probablement de l'entendre, les gens sont étonnés d'apprendre que la prospection pétrolière et gazière, l'exploitation minière sous-marine et des activités de pêche dommageables sont toutes possibles dans la minuscule proportion de l'océan que représentent les zones de protection marine [actuelles]. C'est la raison pour laquelle 70 000 citoyens canadiens, un nombre sans précédent, se sont exprimés au sujet de la nouvelle ZPM proposée, celle du chenal Laurentien, et ont affirmé que nous devons veiller à ce qu'aucune activité néfaste ne soit menée dans ces zones.
Cela relève tout simplement du bon sens. Je félicite le gouvernement de ne pas s'être contenté de désigner des zones à ne pas exploiter et d'avoir annoncé la semaine dernière que sa politique serait d'interdire ces activités. C'est une amélioration très importante. Je me demande pourquoi il n'a pas jugé bon d'enchâsser ces normes dans le texte de loi. De cette façon, elles auraient été beaucoup plus rigides et plus difficiles à défaire pour tout gouvernement futur.
Nous avons vu, sous le gouvernement précédent, que les conservateurs ont causé d'énormes dommages à la loi sur les eaux navigables et aux principes écologiques, non seulement pour les espèces marines, mais aussi les espèces terrestres et aériennes.
Je souhaite parler un moment de l'importance d'interdire le chalutage de fond. Voici l'extrait d'un témoignage:
Les données scientifiques montrent clairement que le chalutage par le fond cause des dommages importants aux écosystèmes des fonds marins et que les zones à ne pas exploiter sont un élément important de l'efficacité des zones de protection marine. Les recherches indiquent que les zones de protection marine où il est permis de pêcher ou de mener d'autres activités, peu importe l'intensité de ces activités, offrent une moins bonne protection de la biodiversité que les zones où il y a une protection complète.
Selon les pratiques exemplaires à l'échelle internationale, les zones à ne pas exploiter devraient représenter 75 % d'une zone de protection marine. Le Canada est très loin de cet objectif ambitieux [...]
À l'heure actuelle, le ministre peut déterminer à sa discrétion quelles activités sont permises dans une zone de protection marine et quelles sont les restrictions pour chaque secteur de la zone de protection marine. Jusqu'à maintenant, le ministre des Pêches a créé des zones à ne pas exploiter dans seulement cinq zones de protection marine, et les zones à ne pas exploiter ne représentent qu'une toute petite fraction des zones où elles se trouvent. Le Canada devrait suivre l'exemple du reste de la planète et faire en sorte que la présence de zones à ne pas exploiter au sein des zones de protection marine devienne la norme plutôt que l'exception.
Cette déclaration vient de notre estimé collègue et ancien porte-parole de notre parti en matière de pêches, le député de Port Moody—Coquitlam, qui a passé beaucoup de temps à se pencher sur l'aménagement des bassins hydrographiques et la vitalité des écosystèmes fluviaux et marins.
J'aimerais aussi prendre un instant pour établir une comparaison entre ce projet de loi et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. La Loi sur les parcs nationaux du Canada impose un cadre rigoureux pour préserver l'intégrité écologique de tous les parcs nationaux. Cependant, les aires marines protégées ne sont pas assujetties à des normes de protection minimales bien établies au même titre que les parcs terrestres.
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé la création d'un comité de conseil national chargé de fournir au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne des recommandations sur les normes minimales à respecter lors de la création des aires marines protégées au titre de la Loi sur les océans. L'établissement des normes de protection demeurerait cependant un processus subjectif laissé à la discrétion du ministre. Étant donné que, par le passé, les ministres des Pêches ont autorisé l'exploitation minière des fonds marins, l'exploration pétrolière et gazière et d'autres activités industrielles dans les aires marines protégées, ce processus discrétionnaire ne nous inspire aucune confiance. Évidemment, ces préoccupations se fondent sur des faits empiriques et non théoriques. La solution serait donc d'inscrire des normes de protection minimales dans la loi. Le NPD continuera d'exhorter le gouvernement actuel et les gouvernements futurs à prendre cette mesure cruciale.
Les océans font partie de l'identité canadienne. Ils ont une valeur inestimable pour l'économie, la culture et les relations sociales au Canada. Des millions de Canadiens d'un océan à l'autre en profitent. C'est pour cette raison que, à l'instar des efforts que nous déployons pour améliorer la protection des parcs naturels, nous devons chercher à protéger les aires marines. Pour y arriver, nous ne pouvons nous contenter de demi-mesures. Il faut arrêter de pinailler. Le Canada doit prendre des mesures complètes, novatrices, de classe mondiale et à la fine pointe de la technologie pour protéger la biodiversité marine dans toutes les zones de protection marine. Honnêtement, comme il n'est question de protéger qu'un tout petit pourcentage des vastes étendues océaniques dont de nombreux députés ont parlé — le Canada possédant, si je ne m'abuse, le plus long littoral de toute la planète —, je crois qu'il est normal d'exiger que les quelques petites zones ciblées soient complètement protégées.
Les néo-démocrates appuieront ce projet de loi, car il rendra la désignation des zones de protection marine plus simple et plus rapide, ce qui est une bonne chose. Nous appuyons la politique annoncée la semaine dernière par le gouvernement quant au resserrement des conditions entourant les activités commerciales et industrielles dommageables qui, bien honnêtement, vont à l'encontre des objectifs de la création de zones de protection marine. Cependant, nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour influer sur le gouvernement afin qu'il s'assure que le projet de loi réponde de façon plus positive aux préoccupations qui ont été soulevées, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas.
Je veux terminer mon intervention en parlant des peuples autochtones au Canada. Le NPD estime que la réconciliation devrait faire partie de tout projet de loi. Des désignations supplémentaires sont les bienvenues, mais nous croyons qu'il n'est pas logique d'exclure la reconnaissance explicite des droits des Autochtones de la Loi sur les océans. Compte tenu de l'incidence des zones de protection marine sur les droits constitutionnels des Autochtones, nous sommes d'avis qu'une telle omission est irresponsable et, à vrai dire, qu'elle n'est pas compatible avec l'objectif déclaré du gouvernement actuel de poursuivre les efforts de réconciliation. Le gouvernement fédéral doit concrétiser son engagement de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et sa volonté de travailler de nation à nation avec les peuples autochtones du Canada. Chaque fois que le gouvernement présente une mesure législative qui ne mentionne pas explicitement les droits des Autochtones, nous percevons cela comme une occasion ratée et la preuve que l'engagement du gouvernement en matière de réconciliation se résume davantage à des mots qu'à des gestes.
Je vais conclure mon intervention en disant ceci. Les Britanno-Colombiens sont très fiers de la côte Ouest. Le NPD, quant à lui, est très fier de défendre vigoureusement cette côte et toutes les espèces qui y vivent. C'est pourquoi nous allons continuer à nous opposer énergiquement aux décisions irresponsables relatives aux pipelines qui menacent notre côte. Nous allons lutter en faveur de la mise en place de solides mesures de protection de l'environnement pour tous les espaces marins, de l'expansion de ces espaces et de la protection absolue des zones de protection marine afin que toutes les espèces qui profitent de ces zones, que ce soit l'épaulard, le saumon ou l'être humain, puissent continuer de le faire pendant des millénaires à venir.
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NPD (BC)
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2018-05-03 15:58 [p.19084]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-48, qui vise à interdire la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Les néo-démocrates sont heureux de voir que le gouvernement libéral prend enfin des mesures pour protéger cette région de la circulation de bâtiments qui transportent du pétrole brut. Ils craignent cependant que ce projet de loi accorde au ministre un trop grand pouvoir discrétionnaire quant à l'exemption de bâtiments de cette interdiction et à la définition des carburants visés. Nous espérons que le gouvernement adoptera des amendements utiles pour limiter le pouvoir du ministre et accroître les ressources destinées aux interventions en cas de déversement. Nous sommes par ailleurs vivement préoccupés par le fait que les Premières Nations et les collectivités côtières n'ont pas été consultées.
J'aimerais parler de mon collègue le député de Skeena—Bulkley Valley et du travail qu'il a accompli dans sa circonscription sur la côte nord-ouest relativement à cette interdiction de circulation des pétroliers. Il a mené des consultations auprès de nombreuses personnes dans les collectivités ainsi que des Premières Nations. Il a travaillé avec elles et s'est intéressé à leurs préoccupations. Ce qu'on lui a dit, sur une période de plusieurs années, c'est qu'un seul déversement pourrait mettre fin à leur mode de vie. Ce mode de vie repose sur l'océan: sur le saumon, le flétan, les mollusques et les crustacés, un océan en santé et propre. On lui a dit que les risques étaient trop grands, qu'ils n'en valaient tout simplement pas la peine.
Patrick Kelly, le président du conseil de la Coastal First Nations Great Bear Initiative, a rédigé une lettre d'opinion publiée le 11 février dernier dans laquelle il exprime le soutien des Premières Nations côtières à l'égard de l'interdiction frappant les pétroliers le long de la côte nord. En voici le texte:
L'océan fait partie intégrante de l'économie, des cultures et des sociétés des Premières Nations côtières. Un déversement de pétrole dans nos eaux territoriales, qui comprennent les côtes nord et centrale et les côtes de Haida Gwaii, serait catastrophique.
Nous comprenons qu'expédier des marchandises au moyen de grands navires est essentiel pour notre économie moderne. L'utilisation de combustibles fossiles est une réalité avec laquelle nous devons composer pendant la transition vers un avenir énergétique propre. Cependant, la question n'est plus de savoir s'il y aura un déversement, puisque cela s'est déjà produit. Il n'existe aucun système « de calibre mondial » pour le nettoyage des déversements de pétrole qui fonctionnera sur les côtes. Un tel système n'existe tout simplement pas.
Les Heiltsuks ne se sont toujours pas remis du déversement de diésel causé par le naufrage du Nathan E. Stewart. Il pourrait s'écouler des années avant que leurs eaux, les bancs de palourdes et les autres ressources marines se rétablissent. Les Haïdas ont évité de justesse un désastre en octobre 2014, lorsqu'un vraquier de 135 mètres, le Simushir, a subi une panne de moteur et a dérivé dans leurs eaux en raison de vents de tempête. Les Gitga’ats ont été touchés par deux déversements de pétrole, soit lorsque le Zalinski, qui contenait du mazout C, a fait naufrage et lorsque le traversier de la Colombie-Britannique, le Queen of the North, a sombré en 2006. Le gouvernement avait promis de nettoyer les dégâts, mais il y a toujours des fuites de carburant provenant des deux épaves.
Notre identité et notre culture s'éteindront si le poisson, les animaux, les plantes, nos remèdes, nos créatures et nos oiseaux sont menacés. D'anciennes pratiques industrielles et commerciales non durables ont déjà eu de graves conséquences sur notre mode de vie et nos moyens de subsistance. Par exemple, il y a eu un déclin du poisson et des pêches sur la côte.
Historiquement, nos dirigeants ont géré nos territoires et nos ressources de façon à répondre aux besoins de notre collectivité. Lorsque tout allait bien, il y avait de la richesse et des excédents, et cela favorisait le commerce, notamment le commerce entre tribus. Diriger signifiait également appliquer les lois autochtones et protéger les terres, les eaux et les ressources. Nous sommes guidés par le potlatch, nos chefs héréditaires et nos aînés, qui nous ont appris à établir un équilibre entre les besoins économiques de notre peuple et le respect de nos terres, de nos cultures et de l'environnement. Ils nous ont dit que les pétroliers présentent trop de risques pour notre existence et doivent donc être écartés de nos territoires. Des consultations ont été menées grâce au solide leadership des collectivités faisant partie de la Coalition des Premières Nations.
En tant que chefs et dirigeants, il nous incombe de laisser aux générations futures un environnement sain et une économie durable. C'est pourquoi nous travaillons de concert avec le gouvernement fédéral afin de créer une industrie des pêches qui profitera à nos collectivités. C'est pourquoi nous travaillons de concert avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin d'élaborer de nouvelles stratégies en matière d'énergie propre qui tiendront compte dès le début des Premières Nations.
Les Premières Nations côtières, par l'intermédiaire de leur société de crédits de carbone, sont désormais le plus important vendeur de crédits de carbone au Canada, et les recettes provenant des ventes sont réinvesties par chacune des nations pour mieux protéger leurs terres et leurs ressources. Ensemble, les nations autochtones emploient maintenant plus de 100 gardiens et intendants de l'environnement qu'elles ont formés.
Nos membres et nos communautés ont besoin d'emplois et de revenus, et nous savons que les secteurs traditionnels des ressources à eux seuls ne suffiront pas à répondre aux besoins grandissants de nos nations. Nous devons diversifier nos activités. Toutefois, l'exploitation de nouvelles ressources ou les projets industriels ne doivent jamais compromettre notre environnement naturel. Il n'y a pas de place pour les pétroliers sur notre côte. En tant qu'Autochtones qui vivons sur ce territoire depuis plus de 14 000 ans, en tant que Britanno-Colombiens et en tant que Canadiens, nous avons une responsabilité collective de protéger nos terres, nos eaux et nos ressources.
Le moratoire relatif aux pétroliers est une bonne mesure d'intérêt public; elle est même nécessaire.
Voilà une lettre très éloquente, et je suis heureux d'avoir pu la lire à la Chambre.
Je me suis lancé en politique pour préserver la qualité de vie des habitants de la côte Ouest; l'incroyable biodiversité qu'on trouve dans la province de la Colombie-Britannique; les rivières, les lacs, les forêts, les montagnes, les océans, la faune; et les communautés et les économies qui se sont développées grâce à cette abondance. Cependant, la façon dont nous vivons à présent menace cette abondance et cette biodiversité. Nous avons des espèces en péril, menacées et en voie de disparition, que ce soit le saumon, la truite arc-en-ciel, l'esturgeon, le caribou ou de nombreuses autres espèces énumérées dans la Loi sur les espèces en péril.
Il s'agit ici de véritables problèmes qui ne sont pas faciles à résoudre. Il faut donc une réelle volonté politique pour parvenir à une solution et faire les choses autrement. Nous devons trouver des façons de vivre dans les limites de nos moyens et faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et nous devons le faire de façon équilibrée. Nous devons effectuer une transition équilibrée vers un mode de vie plus durable.
C'est ce qui m'a incité à parcourir à la nage les 1 400 kilomètres du fleuve Fraser, un des plus hauts lieux de la pêche au saumon du monde. Northern Gateway, le projet d'oléoduc d'Enbridge, aurait traversé des centaines de cours d'eau, dont des rivières et des ruisseaux où vont frayer les saumons et toutes sortes d'autres poissons, ainsi que des pentes très escarpées, des vallées montagneuses et la partie septentrionale du bassin du fleuve Fraser. Je tenais tellement à communiquer mon message sur la durabilité que j'ai nagé pendant trois semaines dans des eaux glacées à partir du mont Robson, où le fleuve Fraser prend sa source, jusqu'à Prince George. J'ai traversé le canyon du Fraser, viré vers l'ouest à la hauteur de Hope et direction de Coquitlam, ma ville, que j'ai dépassée pour me rendre jusqu'à l'embouchure du fleuve, dans le territoire de la bande de Musqueam, à Vancouver, près de la mer des Salish.
Il s'agit d'une des activités les plus difficiles que j'ai faites de ma vie — nager pendant trois semaines dans des eaux froides —, mais cela m'a enseigné une chose. J'ai appris à être résolu et je me suis engagé à faire tout mon possible pour encourager les gens à faire la transition vers un mode de vie durable, ce qui comprend la transition juste et équitable vers une économie à faibles émissions de carbone en délaissant progressivement le pétrole et le gaz en faveur de formes d'énergie renouvelables.
Les raisons sont claires. Les données scientifiques sont on ne peut plus probantes. Les pays du monde entier produisent tellement de carbone en brûlant du pétrole, du charbon et du gaz qu'ils changent le climat. Nous avons maintenant excédé 400 parties par million, un sommet historique. Nous sommes en bonne voie d'atteindre un réchauffement moyen de deux degrés Celsius, ce qui aura, selon les scientifiques du monde entier, des conséquences dramatiques sur la civilisation humaine, les économies, les collectivités et tous les autres êtres vivants avec qui nous partageons la planète. Les conséquences ne se feront pas seulement sentir à l'avenir. Nous les ressentons actuellement sous forme d'inondations, d'incendies et d'impacts sur la planète.
Par conséquent, il faut parfois savoir dire non. Il faut rejeter les choses qui nous causeront du tort. Nous en avons justement l'occasion. L'interdiction des pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique est la chose à faire.
Une autre occasion nous est offerte avec le projet de pipeline de Kinder Morgan. Ce projet, s'il est réalisé, augmentera de 700 % la circulation de pétroliers au port de Vancouver et dans la baie Burrard. Depuis deux ans, le député de Burnaby-Sud s'emploie à sensibiliser la population aux effets néfastes du projet de Kinder Morgan et à montrer que les risques en dépassent largement les retombées. Tout comme moi, il sait que c'est dans les moments comme celui-ci que nous devons nous opposer fermement et de façon raisonnée aux projets qui ne favorisent pas la prospérité du pays plein d'avenir que nous aimons tant. Pire encore, ce projet nuira à notre qualité de vie et à celle des prochaines générations.
Je suis très déçu que le gouvernement donne toujours son aval au projet d'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. Cet oléoduc fera tripler la quantité de pétrole extrait des sables bitumineux qui est acheminée vers la côte britanno-colombienne, où il sera chargé dans des pétroliers et transporté en pleine mer, dans le fragile habitat de l'épaulard résident du Sud et d'autres espèces marines. En plus d'augmenter considérablement le bruit d'origine humaine et la fréquence des collisions, ce projet augmentera aussi les risques de déversements catastrophiques d'hydrocarbures dans l'habitat de l'épaulard, qui auraient de terribles effets pour cette espèce en péril emblématique et pour l'ensemble de l'écosystème de la mer des Salish.
Le gouvernement nous dit de ne pas nous inquiéter, que son prétendu plan de protection des océans est à toute épreuve. Le problème c'est que, en cas de déversement de pétrole, le gouvernement n'a pas de plan d'intervention visant les mammifères marins. Comme de nombreux députés et moi-même l'avons dit à maintes reprises à la Chambre, les pétroliers transporteraient du bitume dilué alors qu'il n'existe actuellement aucune technologie pour nettoyer cette substance. Une telle technologie n'existe tout simplement pas. Par surcroît, le relief accidenté de la côte de la Colombie-Britannique et les conditions météorologiques souvent difficiles peuvent compliquer énormément les efforts d'intervention.
Le bilan du gouvernement et sa capacité à intervenir en cas d'urgence préoccupent beaucoup d'habitants de la côte de la Colombie-Britannique. Les interventions lors du déversement du Marathassa en 2015 dans la baie English, à Vancouver, et lors du déversement du Nathan B. Stewart près de Bella Bella ont prouvé que le plan d'intervention du Canada laisse gravement à désirer. Le gouvernement ne cesse de faire des annonces de financement pour le Plan de protection des océans, mais tout l'argent du monde ne changera pas le fait que les conséquences d'un déversement de pétrole sur la côte sauvage de la Colombie-Britannique seraient dévastatrices.
Pour conclure, je vais me reporter au résumé de ce que l'organisme DeSmog veut que les Canadiens sachent au sujet du projet de loi C-48.
Un: DeSmog indique qu'une interdiction des pétroliers n'empêchera pas les superpétroliers transportant du pétrole raffiné de s'approcher des côtes. Bien que la mesure législative proposée empêche les superpétroliers transportant du pétrole brut et des hydrocarbures semblables d'entrer dans les ports du Nord et d'en sortir en grand nombre, elle n'empêche pas la même chose pour les produits pétroliers raffinés, ce qui laisse la porte ouverte aux futurs grands projets de raffineries de pétrole sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Deux raffineries ont été proposées, une à Kitimat, appelée Kitimat Clean, qui raffinerait 400 000 barils de pétrole par jour, et le projet de raffinerie Pacific Future Energy, qui raffinerait 200 000 barils par jour. Ce sont là les quantités prévues.
Deux: l'organisme DeSmog se dit très inquiet de ce que l'interdiction ne vise pas les pétroliers transportant 12 500 tonnes ou moins de pétrole. C'est une énorme quantité de pétrole. Une fois adopté, le projet de loi empêcherait seulement les navires transportant plus de 12 500 tonnes de pétrole brut d'arrêter aux ports côtiers. C'est une grande préoccupation pour ses lecteurs.
Trois: DeSmog indique que l'interdiction des pétroliers n'empêcherait pas un autre accident comme celui du Nathan E. Stewart L'interdiction des pétroliers a été annoncée pour la première fois par le gouvernement fédéral après une visite du ministre des Transports sur le territoire des Heiltsuks pour constater un déversement de diésel du Nathan E. Stewart, une barge remplie de diésel qui a coulé. Ce déversement a eu des répercussions dévastatrices sur la pêche locale et la pêche de mollusques et de crustacés.
Selon Jess Housty, conseillère tribale de la nation des Heiltsuks, l'interdiction visant les pétroliers « ne change rien ». Elle est vivement préoccupée par la circulation des pétroliers et par les types de produits qui seront transportés au large de la côte nord, où elle habite.
Quatrièmement, DeSmog souligne que la côte sud de la Colombie-Britannique n'est toujours pas protégée dans les environs de Vancouver et de Victoria. DeSmog craint que l'interdiction visant les pétroliers ne change rien à la circulation au large de la côte sud de la Colombie-Britannique, à proximité du port de Burnaby-Vancouver, où se termine l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan.
Cinquièmement, DeSmog signale aux Canadiens que les détails concernant les combustibles interdits peuvent changer. J'ai d'ailleurs parlé des pouvoirs ministériels discrétionnaires. Même si l'interdiction visant les pétroliers empêche le transport de grandes quantités de pétrole brut au large de la côte britanno-colombienne et même si le projet de loi vise également des hydrocarbures lourds, qu'on désigne comme des hydrocarbures persistants à l'annexe du projet de loi, DeSmog craint que l'on puisse transporter bien d'autres types de substances nuisibles qui sont susceptibles de menacer le mode de vie des résidants des collectivités côtières.
C'est une énorme source d'inquiétude pour nombre de collectivités côtières, de nations autochtones et d'autres résidants de la côte ouest du pays. C'est un aspect de plus en plus préoccupant pour bien des résidants de ce grand pays.
L'interdiction pour les pétroliers de naviguer au large de la côte nord est un premier pas dans la bonne direction, mais il y a encore fort à faire pour intervenir relativement aux effets des changements climatiques, au rythme alarmant de la disparition des espèces et au besoin d'assurer une transition juste et équitable vers un mode de vie plus durable.
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NPD (BC)
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2018-04-30 12:35 [p.18892]
Madame la Présidente, j’ai le plaisir d’intervenir pour appuyer le projet de loi C-48, qui vise l’interdiction des pétroliers sur la côte nord. Depuis plus d’une décennie, le NPD juge cette mesure législative prioritaire et nous nous félicitons que les libéraux prennent enfin des mesures dans ce dossier urgent. Le NPD est heureux que le gouvernement libéral prenne enfin des mesures pour protéger la côte nord du transport de pétrole brut. Toutefois, nous craignons que le projet de loi C-48 accorde au ministre trop de pouvoirs pour dispenser les navires de l’interdiction et pour définir les hydrocarbures touchés par la loi. Nous espérons que le gouvernement mettra en oeuvre des modifications constructives visant à limiter le pouvoir ministériel et à augmenter les ressources nécessaires pour lutter contre les déversements. Par ailleurs, l’absence de consultation des Premières Nations nous inquiète énormément.
Permettez-moi de vous présenter un petit historique du moratoire. Il s’inscrit dans le plan de protection des océans que le gouvernement avait annoncé en novembre 2016. J’ai déjà fait part d'une partie de mes inquiétudes au sujet de ce plan. Par exemple, les techniques de nettoyage du bitume dilué n’ont pas été précisées. D'ailleurs, il n'en existe pas. Or, nous poursuivons encore des projets qui prévoient le transport de ce bitume vers la côte. Un déversement de ce produit dans l’océan serait catastrophique. Le projet de loi C-48 propose un moratoire sur les pétroliers qui s’étendrait de la frontière canado-américaine jusqu’au point de la partie continentale de la Colombie-Britannique adjacente à la pointe nord de l’île de Vancouver et engloberait les îles Haida Gwaii.
Les pétroliers transportant une cargaison de plus de 12 500 tonnes de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants n'auraient pas le droit de s'amarrer ou de mouiller dans un port ou de charger ou de décharger du pétrole dans un port ou une installation maritime se trouvant dans la zone soumise au moratoire. Le projet de loi interdirait aussi aux bâtiments et aux personnes de transporter du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants d'un pétrolier à un port ou une installation maritime dans la zone soumise au moratoire dans le but d'échapper à l'interdiction.
Afin d'assurer l'approvisionnement communautaire ou industriel, le projet de loi C-48 autoriserait le transport de cargaisons de moins de 12 500 tonnes. Il n'en reste pas moins que c'est une quantité énorme de pétrole qui pourrait être transportée sur cette côte. Néanmoins, le projet interdirait aux gros pétroliers de traverser ces eaux. Le projet de loi comprend des dispositions concernant son régime d'administration et d'application de la loi, notamment des exigences en matière de déclaration, des pouvoirs d'inspection maritime ainsi que des sanctions pouvant atteindre 5 millions de dollars. C'est une somme vraiment minime, mais c'est une amende malgré tout. Il y a eu de nombreux projets de loi, dans le passé, qui visaient à protéger la côte nord, dont le mien en 2011, le projet de loi C-211.
Voici certains faits sur les autres répercussions qui se sont faites sentir sur la côte. De toute évidence, le plus connu est le catastrophique déversement de pétrole de l'Exxon Valdez, qui est survenu sur la côte en 1989. Les opérations de nettoyage du déversement et de réhabilitation de la côte ont coûté 9,5 milliards de dollars. La société Exxon n'a payé que 3,5 milliards de dollars de ce coût. Aujourd'hui, 20 ans après, l'habitat et les stocks de poisson ne sont pas encore entièrement rétablis. Un déversement de pétrole de cette envergure serait catastrophique pour le saumon sauvage, les mammifères marins, les oiseaux et les forêts côtières, dont la forêt pluviale de Great Bear. Il ruinerait les économies côtières en mettant en péril le tourisme, la pêche commerciale et la pêche des Premières Nations.
Nous sommes également au courant du récent naufrage du chaland-citerne Nathan E. Stewart, qui montre l'extrême danger que suppose la navigation dans ces eaux et l'ampleur des dommages qu'un déversement mineur peut causer. Le Nathan E. Stewart s'est échoué au petit matin du 13 octobre 2016 à proximité de Bella Bella, au coeur de la forêt pluviale de Great Bear. Le navire a fini par couler, déversant pas moins de 110 000 litres de diésel dans le milieu marin. Le mauvais temps a constamment nui aux efforts de nettoyage. Il s'est écoulé plus d'un mois après le naufrage avant que le navire soit récupéré. Heureusement que le navire n'était pas rempli au maximum de sa capacité, ce qui a probablement évité des dommages plus considérables.
L'interdiction des pétroliers au large de la côte nord plaît aux Britanno-Colombiens. Des sondages montrent que 79 % d'entre eux veulent interdire la circulation des pétroliers dans les eaux côtières intérieures de la province. Ces sondages datent de 2011, mais nul doute que l'opposition a pris de l'ampleur depuis.
L'interdiction empêche la création de dangereux pipelines comme l'oléoduc Northern Gateway envisagé par Enbridge, qui se serait étendu sur 1 177 kilomètres, depuis l'Alberta jusqu'à Kitimat, en Colombie-Britannique, au chenal marin de Douglas. Chaque jour, l'oléoduc aurait transporté jusqu'à 525 000 barils de bitume dilué vers l'ouest, ce qui signifie que jusqu'à 220 pétroliers par année auraient navigué sur les eaux de la forêt pluviale de Great Bear pour acheminer le bitume dilué vers des marchés étrangers.
Une importante route migratoire de saumon traverse les eaux au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. Des millions de saumons s'y jettent depuis l'un des 650 ruisseaux et autres cours d'eau qui sillonnent la côte. Un simple déversement de pétrole serait catastrophique pour la pêche commerciale de la région, dont les prises valent plus de 100 millions de dollars par année, ainsi que pour ses résidents, qui sont plus de 2 500 à travailler pour cette industrie, et les milliers d'autres qui sont à l'emploi du secteur de la transformation du poisson.
La beauté de cette région et l'abondance du saumon, des baleines et d'autres mammifères marins en ont fait une destination de renommée mondiale pour l'écotourisme. Dans les localités côtières de la Colombie-Britannique, l'industrie touristique joue un rôle de premier plan au chapitre de l'emploi, ainsi que de la croissance et des perspectives économiques. Les entreprises de la région ont beaucoup travaillé pour en faire une importante destination touristique.
Sur la côte Ouest, le secteur du tourisme en milieu sauvage génère un chiffre d'affaires annuel de plus de 782 millions de dollars et environ 40 000 emplois, dont 26 000 à temps plein. On trouve un grand nombre de camps de pêche sportive le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Des adeptes de la pêche viennent y profiter de pêches célèbres dans le monde entier. Les gens sont éblouis après une journée à faire du kayak, à observer les ours ou à faire une visite guidée pour explorer la majestueuse côte nord-ouest de la province.
Nous connaissons l'importance du littoral sur la côte nord. J'aimerais à présent parler de la côte sud et de l'importance tout aussi grande qu'y revêtent l'extraordinaire économie fondée sur les océans et le potentiel de l'écosystème marin pour les gens du sud de la Colombie-Britannique, sur la côte Ouest canadienne. Ces gens s'inquiètent d'un projet semblable, l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan.
J'aimerais rappeler quelques faits de base. Ce projet d'expansion prévoit la construction d'un oléoduc, ainsi que de 12 stations de pompage, de 19 unités de stockage et de 3 postes d'amarrage au terminal maritime Westridge de la baie Burrard, qui se trouve près de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, de même que d'Anmore et de Belcarra. Le pétrole transporté par l'oléoduc serait destiné en grande partie au terminal maritime Westridge de Burnaby, où il serait chargé à bord de pétroliers qui navigueraient au large de Vancouver et qui traverseraient les îles Gulf et le détroit de Juan de Fuca, avant d'arriver en haute mer. Le projet d'expansion multipliera par sept le nombre de pétroliers en provenance du terminal Westridge, le faisant passer d'environ 60 à 400 par année.
J'aimerais maintenant présenter brièvement une mise à jour du projet, car il préoccupe beaucoup de gens en Colombie-Britannique et ailleurs au pays.
Kinder Morgan a répondu à moins de la moitié des 157 conditions exigées par l'Office national de l'énergie. Le tiers du tracé final n'a pas été approuvé. Maintenant, l'entreprise supplie le gouvernement de la soustraire à de nombreuses conditions et elle souhaite qu'il retarde la tenue d'audiences sur les détails du tracé. Ce que cela nous dit au Parlement, c'est que l'entreprise est très inquiète de ce qui se passe sur la côte Ouest.
L'économie, les collectivités et le milieu marin de la côte sont très importants. Les saumons et les baleines sont essentiels au mode de vie sur la côte Ouest et en Colombie-Britannique. Les gens dénoncent la situation. Ils sont très inquiets. Ils souhaitent que l'économie fonctionne bien, mais ils veulent aussi que l'on protège le plus possible les saumons, les baleines et le milieu marin. Des projets comme Northern Gateway et Trans Mountain de Kinder Morgan auraient un impact direct sur l'économie de la côte Ouest et sur les caractéristiques qui définissent les résidants de la Colombie-Britannique et qui font d'eux des Canadiens.
En conclusion, nous nous réjouissons que le gouvernement libéral prenne enfin des mesures pour protéger la côte nord contre la circulation des pétroliers. Toutefois, nous craignons que les échappatoires dans la mesure législative soient assez grosses pour laisser passer un pétrolier. Par conséquent, le gouvernement doit adopter les amendements. Le projet de loi ne protège aucunement la côte contre les déversements de pétrole raffiné, et le gouvernement doit s'efforcer de combler cette lacune.
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NPD (BC)
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2016-05-09 11:33 [p.3040]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-246. Je salue le député de Beaches—East York du leadership dont il a fait preuve en ramenant cette question à la Chambre. J'utilise le terme « ramenant » parce que, au fil des ans, il y a eu trois initiatives sur cette question présentées, sous différentes formes, par des partis différents. Il est logique de regrouper et de moderniser nos lois sur la cruauté envers les animaux, et je félicite le député de ses efforts en ce sens.
J'ai appuyé avec fierté ce projet de loi, et je tiens à préciser très clairement que, puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, les députés adopteront des positions différentes à son égard. Toutefois, comme mon collègue de Port Moody—Coquitlam l'a signalé, son projet de loi sur l'importation des ailerons de requin au Canada a été rejeté par seulement cinq voix. J'espère sincèrement que nous ne raterons pas l'occasion de faire ce qui s'impose cette fois-ci.
Nous pouvons être fiers que le présent projet de loi s'inspire du travail de tant d'autres et de différents partis à la Chambre. Une partie de ce projet de loi donnerait suite à une initiative prônée par mon collègue, le député de Port Moody—Coquitlam, visant à mettre en oeuvre une mesure bénéficiant d'un large appui des Canadiens et qui n'a que trop tardé, à savoir l'interdiction de l'importation des ailerons de requin.
Les députés ont été choqués d'entendre qu'environ 100 millions de requins sont tués chaque année uniquement pour leurs nageoires, et que l'on se débarrasse du reste de leur carcasse. On leur coupe les nageoires dorsales, et on rejette dans l'océan les requins ensanglantés — souvent encore vivants —, qui coulent au fond de l'eau et se noient. À cause de cette pratique, le tiers de toutes les espèces de requins sont menacées d'extinction. Au Canada, les ailerons d'espèces en voie de disparition et quasi menacées sont consommés régulièrement. Les Canadiens sont meilleurs que cela.
Notre écosystème océanique a évidemment besoin des requins. Les requins sont des superprédateurs essentiels. Pourtant, leurs populations s'effondrent. Il s'agit d'une crise de conservation internationale. Nous devrions tous nous inquiéter de cette pratique, et nous devrions agir rapidement pour mettre en oeuvre des mesures qui élimineront le commerce d'ailerons de requin obtenus illégalement.
Plusieurs villes canadiennes ont emboîté le pas et ont tenté d'interdire la vente et la consommation des ailerons de requin. Cependant, en 2012, un tribunal a déterminé que ces interdictions outrepassaient les compétences des municipalités. Depuis que les interdictions imposées par les municipalités ont été levées, la consommation d'ailerons de requin a augmenté de 85 000 livres au Canada. C'est pour cette raison que le projet de loi propose l'adoption d'une loi fédérale appropriée. Je tiens donc à féliciter mon collègue d'avoir porté cet enjeu à l'attention des parlementaires afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent. Le Canada doit faire preuve de leadership sur la scène mondiale pour mettre fin à cette pratique cruelle en interdisant l'importation d'ailerons de requin. Notre pays peut et doit cesser de jouer un rôle dans le commerce des ailerons de requin.
Je tiens à souligner que je suis extrêmement fier du travail accompli par un groupe appelé Fin Free, par des groupes scolaires partout au pays et surtout, par Margaret McCullough, une enseignante de l'École Glenlyon Norfolk School, à Victoria. Elle a mobilisé les enfants, qui se sont opposés au commerce des ailerons de requin à l'échelle municipale, provinciale et fédérale et ont réclamé que l'on interdise l'amputation des nageoires de requin, une mesure qui a bien failli être adoptée lors de la dernière législature. J'ai rencontré ces élèves à plusieurs reprises et je peux garantir aux députés que leur dévouement à cette cause est une véritable source d'inspiration.
Ces élèves travaillent dur pour que cette mesure attendue depuis longtemps devienne réalité, ils ont rencontré des représentants élus et des propriétaires d'entreprise, et ils ont participé à un film documentaire sur les nageoires de requin. Grâce à leurs efforts, et au travail de milliers d'autres comme eux au Canada, nous sommes venus si près en 2013; à cinq votes près, comme je l'ai dit. Je sais que nous pouvons apporter ce changement pour ces enfants ainsi que pour tous ces gens à la grandeur du pays qui réclament que nous, Canadiens, fassions notre part pour attaquer de front cette crise de conservation internationale.
Le projet de loi mettrait également à jour les infractions canadiennes existantes de cruauté envers les animaux. Comme le député de Beaches—East York l'a fait remarquer, ces infractions n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour de fond depuis 1892. Même si je sais que l'intention du député est d'adapter les lois anticruauté au XXIe siècle, je me contenterais de les adapter au XXe siècle. D'ailleurs, selon Camille Labchuk, directrice administrative d'Animal Justice, le projet de loi aiderait le Canada à se défaire de sa réputation de pays occidental ayant les pires lois de protection des animaux et nous aiderait à faire un premier pas dans la bonne direction.
Non seulement ces mesures visant à lutter contre la cruauté envers les animaux ont été déjà proposées à la Chambre par des députés de plus d’un parti, mais elles ont aussi été adoptées par la Chambre à pas moins que trois occasions différentes. Je reconnais que ce projet de loi soulève l’inquiétude de certaines personnes, qui craignent qu’il n’ait un impact sur les millions de Canadiens qui, chaque année, aiment s’adonner à la chasse, au piégeage et à la pêche. On m’a toutefois assuré que ce n’était ni l’intention ni l’objectif du projet de loi, qui ne vise à interdire que les activités criminelles impliquant des actes de cruauté à l’égard des animaux.
J’ai pris le temps d’examiner le projet de loi, et je peux vous dire que je n’ai aucune raison de douter de ce qu’ont dit à la Chambre le ministre et les fonctionnaires du ministère de la Justice, aussi bien en 2002 qu’en 2005, à savoir que ces amendements n’auront aucun impact sur les activités licites qui concernent les animaux, notamment la chasse, le piégeage et la pêche.
Il suffit de se reporter aux articles du Code criminel pour voir comment ces infractions sont définies et appliquées. Selon l’article 444 du Code, celui qui tue des bestiaux sans excuse légitime commet une infraction. Selon l'article 445.1, celui qui cause de la douleur, de la souffrance ou des blessures injustifiées à un animal commet une infraction. Il est bien entendu que ces dispositions ne sont ni destinées ni applicables à l’agriculture, la pêche, la chasse ou la recherche, comme d’aucuns l’ont prétendu tout à l’heure.
Nous espérons que ce projet de loi pourra être envoyé en comité sans tarder, où il sera examiné plus en détail, avec l’aide de spécialistes du droit pénal. Nous verrons bien si le ministère de la Justice a raison, ce dont je ne doute pas. Pour le moment, s’il faut présenter des amendements, le député de Beaches—East York a dit clairement qu’il serait prêt à les examiner. Personnellement, j’ai l’intention d’en proposer un à ce moment-là, dont le texte sera très simple: « Il est entendu que ce projet de loi n’a aucun impact sur la chasse, la pêche et le piégeage. »
Avons-nous besoin d’autre chose?
Ma province, la Colombie-Britannique, ajoute toujours dans ses textes de loi la clause « il est entendu que », pour s’assurer que les projets de loi relatifs à l’aménagement des terres ou au développement des ressources n’empiètent pas sur les droits ancestraux ou les droits issus de traités. Cette clause est typique dans les projets de loi de ma province, les gens y sont habitués.
Il faut bien comprendre, et le ministère de la Justice l’a dit clairement, que les dispositions concernant les actes de cruauté à l’égard des animaux n’ont aucun des effets dénoncés par mon collègue du Parti conservateur.
Deuxièmement, le député a dit clairement qu’il serait prêt à examiner un amendement de ce genre, ce qui écarterait toute inquiétude de la Chambre à ce sujet. Par conséquent, rien ne nous empêche d'aller de l'avant. Cela concerne, après tout, ceux qui veulent lutter contre les actes de cruauté volontaires ou insouciants à l’égard des animaux. Aucun argument sérieux ne permet de contester l’analyse faite par le ministère de la Justice, à savoir que ces dispositions n’ont aucun effet sur les activités licites concernant des animaux.
La dernière partie du projet de loi, c’est-à-dire la troisième, est relativement simple. Elle interdit la vente de fourrure de chat et de chien au Canada, et exige l’identification de l’origine de tous les produits de fourrure. C’est ce que prévoit déjà la législation aux États-Unis et en Europe. Cette mesure, qui a déjà rallié le soutien de dizaines de milliers de Canadiens au moyen d’une pétition électronique, comme cela est désormais possible en vertu de notre Règlement, est absolument nécessaire si l’on veut éviter que ne se reproduisent des histoires d’horreur comme celle qu’a révélée le Toronto Star en 2012, lorsque le journal a découvert que de la fourrure de chien et de chat servait à fabriquer des jouets pour enfants.
En conclusion, j’estime que le projet de loi propose des mesures qui n’ont que trop tardé. Ces mesures sont raisonnables, d’autant plus qu’elles ont déjà été examinées, voire adoptées, par la Chambre dans le passé.
Le texte mérite d’être étudié davantage, et il le sera en comité, si nous nous entendons, afin que nous fassions le nécessaire pour moderniser nos lois sur la cruauté envers les animaux, notamment pour résoudre le problème des nageoires de requin ainsi que celui de la fourrure de chien et de chat.
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