Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NS)
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2019-06-18 11:04 [p.29272]
Monsieur le Président, je me réjouis toujours de prendre la parole dans cette enceinte sur la question des changements climatiques, car c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur et dont me parlent beaucoup les électeurs de ma circonscription.
Je suis tout particulièrement sensible au message des jeunes Canadiens que je représente dans Nova-Centre, qui ont réussi à attirer l’attention sur cette question et à convaincre les législateurs municipaux, provinciaux et fédéraux à prendre ensemble des mesures pour lutter contre cette menace existentielle que les changements climatiques représentent.
À mon avis, il faut admettre d’emblée que les changements climatique sont bien réels et qu’ils sont essentiellement causés par l’activité industrielle humaine. Quand on parle des changements climatiques, on se laisse parfois aller à des déclarations apocalyptiques, si bien que les gens ont l’impression qu’ils ne peuvent pas faire grand-chose pour les combattre. Parfois aussi on se lance dans des détails techniques sur la concentration du CO2 à 415 parties par million, et là, on perd complètement l’attention des gens.
Ce sont bien sûr des choses qu’il faut dire, mais il est important d’expliquer aux Canadiens que les conséquences des changements climatiques sont très réelles. Nous les ressentons déjà aujourd’hui, et nous avons la possibilité, à vrai dire l’obligation, de faire quelque chose. Nous devons mettre en œuvre les solutions qui existent déjà et qui nous permettront de réduire nos émissions et d’empêcher que nos milieux de vie ne soient victimes de conséquences encore plus catastrophiques.
Nous avons tous une bonne idée des conséquences des changements climatiques. Nous les observons dans nos propres régions. Sur la côte Est, nous avons enregistré un plus grand nombre d’ouragans et de vagues de tempête. Récemment, mes collègues du Nouveau-Brunswick m’ont montré des photos de leurs localités qui étaient pratiquement dans l’eau. Dans l’Ouest du Canada, des incendies de forêt ont ravagé des collectivités, des périodes de canicule ont coûté la vie à des habitants du Québec et de l’Ontario, et les couches de glace du Nord canadien sont en train de fondre. Il n’y a pas un seul coin du pays qui n’ait été touché par les effets environnementaux des changements climatiques.
Je l’ai déjà dit pendant le débat hier, mais les conséquences des changements climatiques ne sont pas uniquement environnementales. Elles sont aussi sociales et économiques. Des quartiers entiers ont été déplacés parce que nous continuons d’en construire dans des zones inondables. Des inondations qui avaient lieu tous les deux ou trois siècles se produisent maintenant tous les deux ou trois ans.
Cela a aussi un impact sur les communautés autochtones qui chassaient traditionnellement le caribou, par exemple. Elles ne pourront peut-être plus le faire, à cause des effets combinés de l’activité humaine et des changements climatiques sur les espèces qu’elles avaient coutume de chasser.
Je n’ai pas besoin de faire le tour du pays. Je vois bien l’incidence économique des changements climatiques dans ma propre circonscription. En Nouvelle-Écosse, nous sommes tributaires de la pêche au homard. Je représente la région de la rive est et du détroit de Northumberland, où la pêche au homard est particulièrement dynamique puisqu’elle représente, pour l'économie de la province, près de 2 milliards de dollars en exportations.
Si l’on va un peu plus au sud, dans l’État du Maine, on constate que le volume des prises a diminué de 22 millions de livres au cours des dernières années, à cause de plusieurs facteurs, notamment la hausse de la température des océans et la désoxygénation de la région du golfe, qui ont un effet très réel.
Nous observons également une chute de la production et de la fabrication industrielles dans les régions qui ont été touchées par des incendies de forêt, et nous savons que de longues périodes de sécheresse mettent à mal le secteur agricole. Par conséquent, si on ne fait rien pour lutter contre les changements climatiques, c’est notre activité économique qui en pâtira. Nous savons qu’il y a des solutions. Il est de notre devoir de mettre en œuvre les plus efficaces qui existent.
Cela m’amène à la motion dont nous sommes saisis, qui dénonce le coût et l’inefficacité de notre plan de tarification de la pollution. J’ai de bonnes nouvelles pour les députés d’en face. Nous savons que la tarification de la pollution est l’outil le plus efficace pour réduire nos émissions. Nous proposons un plan fondé sur des données probantes et des avis scientifiques, notamment de spécialistes mondiaux, dans le but de réduire nos émissions et de faire en sorte que, pour les familles canadiennes, la vie ne coûte pas plus cher et qu’elle coûte même moins cher.
Je compte, pendant mon intervention, parler de l’efficacité de la tarification du carbone, de ses avantages et de son coût modique, ainsi que d’autres mesures que nous allons mettre en œuvre. Nous savons qu’à elle seule, la tarification du carbone ne nous permettra pas d’atteindre les cibles que nous nous sommes fixées, mais en accusant le gouvernement de ne pas avoir de véritable plan, cette motion n’est vraiment pas crédible, d’autant qu’elle provient d’un parti qui n’a toujours pas présenté son plan en la matière.
Je vais remonter un peu dans le temps pour expliquer, en quelques mots, ce que signifie vraiment la tarification du carbone. Il y a grosso modo deux façons différentes de tarifer la pollution. La première est le système de plafonnement et d’échange, selon lequel on fixe un plafond général et les industriels qui dépassent leurs crédits peuvent en acheter à ceux qui ont réduit leurs émissions, de sorte qu’on en arrive, après un certain temps, à une diminution générale des émissions. L’autre solution, qui est sans doute plus simple, est de tarifer ce qu’on ne veut pas, c’est-à-dire la pollution, afin que les gens achètent moins de produits et de services qui en causent. Si on fixe un prix à la pollution et que les gens achètent moins de produits et de services polluants, les recettes engrangées peuvent être retournées aux ménages canadiens, ce qui augmente leur revenu disponible. En quelques mots, c’est de cette façon que le système fonctionne.
Nous savons que c’est efficace. D’autres pays ont mis en œuvre ces solutions avec énormément de succès. Au Royaume-Uni, qui utilise la tarification de la pollution en plus du système de plafonnement et d’échange de l’Union européenne, les centrales au charbon ont rapidement été remplacées par d’autres types d’installations qui émettent moins de gaz à effet de serre. Depuis quelques années, le Royaume-Uni enregistre des réductions considérables de ses émissions, et c’est en partie dû au fait qu’il utilise un mécanisme de tarification de la pollution basé sur le marché.
L’exemple de la Colombie-Britannique a été cité tout à l’heure par un député qui a mentionné que les émissions y avaient augmenté de 1,5 % et que, par conséquent, ce système ne fonctionnait pas. Je félicite mon collègue du NPD qui s’est insurgé contre la façon dont ce député choisissait ses statistiques. En fait, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 2,2 % depuis que la province a mis un prix sur la pollution. Mais ce qui est encore plus important, c’est que malgré sa croissance démographique et son essor économique, la Colombie-Britannique a réussi à faire baisser sensiblement le taux d’émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Selon le rapport de la Commission de l’écofiscalité, qui a étudié cette question en profondeur, les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique sont de 5 à 15 % inférieures à ce qu’elles auraient été si la pollution n’avait pas été tarifée au départ. Une réduction de 5 à 15 %, c’est énorme pour un seul outil stratégique, et nous pouvons certainement faire plus.
Il n’y a toutefois pas que les exemples concrets dont nous avons des résultats empiriques qui montrent que cette solution donne des résultats. Nous avons l’appui de spécialistes qui savent vraiment de quoi ils parlent. L’an dernier, le prix Nobel de l’économie a été décerné au professeur William Nordhaus. C’est lui qui a conçu l’approche que nous voulons mettre en œuvre au Canada. En fait, il a dit précisément que l’exemple de la Colombie-Britannique était le genre de modèle qui fonctionnait le mieux.
Le professeur Nordhaus a conçu un système de tarification de la pollution, pour que ce que nous ne voulons pas coûte plus cher et que les gens en achètent moins, sans que pour autant le coût de la vie augmente car les recettes engrangées sont redistribuées aux ménages. En fait, c’est du simple bon sens. Ce n’est pas compliqué et ça fonctionne.
Mark Cameron, l’ancien directeur stratégique de Stephen Harper, a lui-même reconnu que c’était ce qu’il fallait faire. Le conseiller fiscal de Doug Ford a même déclaré devant le Sénat, en 2016 je crois, que le moyen le plus efficace d’assurer notre transition vers une économie sobre en carbone était de fixer un prix à la pollution. Preston Manning, lui, préconise ce genre d’approche depuis des années.
Quand les débats ne sont plus partisans, on voit des gens de toutes les allégeances politiques, associés soit aux libéraux, soit aux conservateurs ou encore au NPD, accorder leur appui à cette approche car ils savent que c’est la plus efficace. J’aimerais ici mentionner une décision récente de la Cour d’appel de la Saskatchewan, qui a confirmé le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de tarifer la pollution dans toutes les provinces canadiennes qui ne proposent pas de mettre en œuvre un plan sérieux. La Cour a statué qu’il était indéniable, d’après les dossiers qui lui avaient été soumis, que la tarification des gaz à effet de serre ne fait pas seulement partie intégrante d’un plan efficace de lutte contre les changements climatiques, mais que c’est aussi un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire ces émissions.
C’est la raison pour laquelle la Cour a statué que la décision de certaines provinces de ne pas tarifer la pollution représentait un risque pour le pays, et que par conséquent, le gouvernement fédéral avait le pouvoir de déployer son plan. C’est un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire les émissions. Ce passage était même écrit en italique, pour en souligner l’importance auprès des législateurs. Si nous voulons prendre nos responsabilités au sérieux, nous devons absolument intervenir.
Cependant, ce ne sont pas les seuls avis qui ont été exprimés; il y en a beaucoup d’autres. Le directeur parlementaire du budget, que les députés de l’opposition ont cité ad nauseam à la Chambre, a dit que la tarification de la pollution était le moyen le plus efficace de réduire nos émissions. Il a aussi fait remarquer une chose sur laquelle, je l’espère, nous reviendrons pendant les questions et les observations, à savoir que huit familles sur dix verront leur situation s’améliorer dans les provinces et les territoires où le filet de sécurité fédéral s’appliquera. C’est parce que les recettes seront redistribuées directement aux ménages. Les seules familles qui paieront plus qu’elles ne seront remboursées sous la forme d’un rabais seront les 20 % qui ont le revenu le plus élevé. Je crois que, pour les familles les plus nanties de la Saskatchewan, le maximum sera de 50 $ par an.
Dans certaines provinces, les rabais se situeront entre 250 $ et 609 $, selon les quantités de pollution qui y sont générées. Cependant, le principal, c’est que, dans les provinces où le système fédéral s’appliquera, huit familles sur dix recevront un rabais supérieur à l’augmentation du coût de la vie. Par conséquent, il est faux de dire que ce système coûtera cher aux Canadiens.
J’aimerais rappeler ce qu’a dit le pape François, le week-end dernier, lui qui n’a aucune arrière-pensée politique. Il n’est nullement associé aux libéraux ou aux conservateurs de la scène politique canadienne, mais il a expliqué que la tarification du carbone est un élément essentiel de la lutte contre les changements climatiques. Il a fait remarquer que ce sont surtout les pauvres du monde entier et les prochaines générations qui seront les plus touchés. Il est injuste de rejeter ce fardeau sur les générations à venir, sur les pauvres de la planète et sur les pays en développement; c’est mal. Le Canada a l’obligation de montrer l'exemple et de faire ce qu’il faut sur son propre territoire tout en aidant le monde entier à opérer sa transition vers une économie sobre en carbone.
La tarification de la pollution a aussi des avantages économiques. Pour reprendre l’exemple de la Colombie-Britannique, je ferai remarquer que son plan ambitieux de lutte contre les changements climatiques s’est traduit par une création nette d’emplois. Le rapport que le gouvernement de la Saskatchewan avait commandé dans le but de rallier des appuis dans sa lutte contre le plan fédéral a démontré que l’impact économique serait très limité. Le gouvernement a donc essayé de l'enterrer, car il ne voulait pas que son contenu circule étant donné qu'il allait à l'encontre de l’idéologie qu’il défend, à savoir que la tarification du carbone nuit d'une manière ou d'une autre à l’économie. C’est plutôt l’inverse qui est vrai. La tarification du carbone permet de stimuler l’innovation et de tirer parti de la nouvelle économie verte, qui, d’après Mark Carney, représente à l’échelle de la planète des débouchés économiques de 26 billions de dollars. Si le Canada réussit à se placer en première ligne, davantage d’emplois seront créés ici au fur et à mesure que la planète opérera sa transition vers une économie sobre en carbone.
Je tiens à parler de l’abordabilité en particulier parce que c’est une priorité pour moi. À mon bureau de circonscription, j'ai inscrit le numéro de la compagnie d'électricité dans la mémoire de mon téléphone tellement il y a de gens qui viennent me voir, ne sachant plus vers qui se tourner. Nous savons que le coût de la vie a augmenté au fil du temps. C’est pourquoi nous essayons de cibler ces mesures. La pauvreté a reculé de 20 %. Autrement dit, 825 000 Canadiens qui vivaient dans la pauvreté à notre arrivée au pouvoir en 2015 en sont sortis aujourd’hui. L’allégation selon laquelle nous cherchons à rendre la vie plus chère est fausse.
Nous comprenons les difficultés des familles canadiennes qui vivent dans le comté de Pictou, à Antigonish ou dans la région d’Eastern Shore, des endroits que je représente. Ce sont des questions importantes auxquelles nous devons nous attaquer. C’est pourquoi nous allons de l’avant, pas seulement avec un plan pour lutter contre les changements climatiques qui peut rendre le coût de la vie plus abordable, mais aussi en prenant des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches et qui a mis fin à l’envoi de chèques de garde d’enfants à des familles millionnaires qui, en vérité, n’en ont pas besoin.
Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, ce qui a permis d'augmenter le revenu disponible des aînés à faible revenu vivant seuls, qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables dans les collectivités que je représente et qui reçoivent maintenant jusqu’à 947 $ de plus par an. C’est pourquoi nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne et augmenté celui du 1 % le plus riche.
L’opposition officielle s’est opposée à chacune de ces mesures. L’entendre maintenant critiquer un plan en disant qu’il rendra la vie plus chère crée une sérieuse dissonance cognitive, étant donné que ses députés ont voté contre toutes les mesures qui rendaient le coût de la vie plus abordable.
Comme je l’ai expliqué plusieurs fois dans mon intervention, ce plan permettra à 8 familles sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches dans les provinces et territoires où il est en vigueur. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces dans les années précédant la mise en œuvre de ce système. Dans les provinces comme la mienne, la Nouvelle-Écosse, il n’y a en fait pas de tarification fédérale du carbone. On a mis en place un système de plafonnement et d'échange qui vise une vingtaine de gros pollueurs industriels et comprend une légère surtaxe sur le carburant. Le plan de la Nouvelle-Écosse a été accepté parce que la province a montré qu’elle prend au sérieux la menace que représentent les changements climatiques.
Notre plan ne concerne que les provinces qui n’ont pas présenté de plan sérieux. Nous ne pensons pas qu'il devrait être permis de polluer librement dans notre pays. L’atmosphère nous appartient à tous. Les pollueurs industriels doivent être tenus responsables des dommages qu'ils causent. C’est pourquoi ils paient un prix sur la pollution et c’est pourquoi une partie des recettes sera remise aux Canadiens afin de les dédommager.
Le gouvernement fédéral ne garde rien de cet argent, contrairement à ce que certains députés conservateurs laissent entendre. S’ils sont contre le fait que des gouvernements perçoivent une taxe sur l'essence, je leur suggère de parler avec les premiers ministres conservateurs de certaines provinces qui protestent actuellement contre notre plan de tarification de la pollution. Ces premiers ministres ont la possibilité d’éliminer la taxe sur l’essence et de permettre aux familles de garder l’argent qu'elles ont durement gagné. Nous faisons payer les pollueurs et nous remettons cet argent directement aux familles.
Ce qui est formidable, c’est que nous pouvons voir une croissance de l’emploi si nous appliquons un plan ambitieux pour lutter contre les changements climatiques. Dans mon coin de pays, il y a des exemples comme le groupe d’entreprises Trinity, qui fait un travail incroyable en matière d’efficacité énergétique. Tout a commencé avec deux très bons entrepreneurs. Ils se sont aperçus que différents gouvernements avaient mis en place des mesures incitatives, que nous avons renforcées au niveau fédéral au cours des dernières années, pour aider les propriétaires à réduire le coût de produits écoénergétiques, qu’il s’agisse de thermostats intelligents, de meilleures portes et fenêtres ou de systèmes de chauffage plus efficaces. Ils utilisent des produits dont le prix baisse grâce aux rabais subventionnés, ce qui aide à faire baisser la facture d’électricité mensuelle des propriétaires et, donc, à réduire le coût de la vie. Ces entrepreneurs ont depuis embauché des dizaines d'employés.
À Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, des entreprises comme CarbonCure ont mis au point des technologies de piégeage du carbone qui retire le carbone de l’atmosphère pour l’injecter, afin de les renforcer, dans des produits en béton destinés à la construction.
Parlant de construction, le Syndicat des métiers de la construction du Canada a souligné que la rénovation des bâtiments et des infrastructures pourrait créer quatre millions d’emplois écologiques si on opère un virage vers l’économie verte et qu'on lutte contre les changements climatiques. Ce sont des chiffres à ne pas prendre à la légère, car tous ces emplois auront une incidence réelle sur le PIB du Canada. Surtout, pour les familles, il s’agit d’emplois qui n’existaient peut-être pas dans leur ville ou leur village d’origine. La création de tels emplois peut leur éviter de devoir déménager.
Ce sont des exemples humains concrets et significatifs qui changent les choses non seulement pour l'économie, mais aussi pour les familles.
La motion dont nous sommes saisis propose de supprimer la tarification de la pollution et de mettre en œuvre un véritable plan. J’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur le fait qu’il y a bien plus dans notre plan que cette politique particulière sur laquelle s’acharnent les conservateurs. En fait, il comprend plus de 50 mesures. Je me ferai un plaisir d’en exposer quelques-unes à la Chambre.
Peu de Canadiens en sont conscients, mais nous sommes en bonne voie de produire 90 % de notre électricité à partir de ressources n'émettant pas de gaz à effet de serre, d'ici 2030. C’est remarquable. Nous avons fait le plus gros investissement jamais fait au Canada dans le transport collectif. Cela encouragera plus de Canadiens à prendre les transports en commun plutôt que leur voiture, le but étant de gagner en efficacité et de nous faciliter la vie. Nous abandonnons progressivement le charbon. Nous investissons dans l’efficacité énergétique. Nous investissons dans les technologies vertes.
À l'Université St. Francis Xavier, où j’ai étudié et j’en suis fier, le laboratoire Flux Lab met au point, sous la direction de David Risk, des instruments qui mettent les chercheurs au travail. Ces instruments sont commercialisés parce que le secteur pétrolier et gazier a compris qu’en les utilisant, il peut détecter des fuites de gaz à distance et augmenter sa production sans augmenter ses émissions. Ils lui permettent de capturer le gaz qui s’échappe de son infrastructure.
Nous allons de l’avant avec ces mesures sérieuses.
De plus, nous mettons en œuvre une nouvelle réglementation sur le méthane pour en réduire les émissions, qui sont celles qui augmentent le plus dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Sur le même sujet, conformément au Protocole de Montréal, à Kigali, nous avons adopté une nouvelle mesure qui entraînera une réduction des émissions de méthane qui sera équivalente à elle seule à une réduction des émissions de 0,5 degrés Celsius. Nous adoptons aussi une norme sur les carburants propres et des normes relatives aux émissions des véhicules.
Nous allons de l’avant avec le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada pour protéger notre nature. C’est sérieux. Nous devons saisir l’occasion qui nous est offerte de faire quelque chose pour protéger nos écosystèmes menacés. Avec plus de 1,3 milliard de dollars investis dans la protection de la nature, nous ferons plus que doubler les espaces protégés dans notre pays.
Bien entendu, nous avons annoncé récemment que nous irions de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique, qui sont nocifs. Parallèlement, nous rendons les fabricants responsables de la gestion du cycle de vie de ces produits.
La plupart de ces politiques ont un point commun. Elles aideront à réduire nos émissions et à protéger notre environnement, mais les conservateurs s’y opposent depuis le début. Pendant la période des questions, j’ai répondu à des centaines de questions sur notre plan pour l’environnement. Pas une seule fois les conservateurs ne m’ont demandé ce que nous pourrions faire de plus pour l’environnement. Le but est toujours de faire moins.
Le fait est que nous ne pouvons pas revenir en arrière. Je suis impatient de voir le plan des conservateurs demain. Je suis très inquiet quand j’entends le genre de commentaires que font les députés d’en face au Parlement. Je doute même que nous puissions entamer le débat sur les solutions les plus appropriées quand je les entends nier que les changements climatiques résultent principalement de l’activité humaine. L’heure n’est pas à débattre de la réalité des changements climatiques, mais des solutions et, surtout, elle est à les mettre en œuvre.
J’aimerais encourager tous nos concitoyens à commencer à tous tendre vers le même objectif. S’ils ont des enfants, ils devraient leur parler à table, pendant les repas. C’est la meilleure chose qu’ils puissent faire pour changer d’attitude par rapport à l’importance des changements climatiques. Les enfants ont tout à fait raison. Ils savent ce qui se passe et veulent que nous agissions.
Si les citoyens ont la possibilité de participer à une opération de nettoyage communautaire, individuelle ou coopérative, de participer à ce qui se fait dans leur collectivité, je les invite instamment à le faire. Le temps presse. Nous voulons mettre en œuvre une solution pour éviter les pires conséquences des changements climatiques. J’espère seulement que les conservateurs nous emboîteront le pas.
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PCC (AB)
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2018-11-28 20:41 [p.24143]
propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de St. Albert—Edmonton.
Le secteur canadien de l'énergie est en crise. C'est une urgence nationale qui se répercute sur tout le Canada et qui nuit de manière disproportionnée à l'Alberta et aux Albertains. Sous les libéraux, l'industrie pétrolière et gazière a déjà perdu plus de 100 000 emplois et plus de 100 milliards de dollars depuis 2015. C'est huit fois la contribution au PIB de l'industrie aérospatiale et plus d'emplois que n'en compte cette dernière. C'est cinq fois la contribution au PIB de l'industrie automobile et presque autant d'emplois qu'en compte cette dernière. Tout autre gouvernement fédéral reconnaîtrait que la situation est urgente et y consacrerait sa pleine attention. Or, la réaction du gouvernement actuel à la situation désastreuse en Alberta, dans l'industrie pétrolière et gazière et chez les travailleurs et les familles qui en dépendent est une combinaison de paroles creuses, d'attaques ainsi que de politiques et de mesures législatives qui ne font qu'aggraver les choses.
L’écart de prix constant et de plus en plus grand associé au pétrole canadien menace d'entraîner des dizaines de milliers de pertes d'emplois supplémentaires en 2019. Les grands producteurs qui mènent leurs activités en Alberta depuis des décennies annulent leurs projets d'expansion, réduisent la production et risquent la faillite.
Pas plus tard qu'en 2014, sur 10 emplois à temps plein qui étaient créés au Canada, 9 étaient en Alberta. Aujourd'hui, plus de 120 000 Albertains sont au chômage. La plus grande aide offerte par le premier ministre et les libéraux remonte à deux ans. Ils ont prolongé les prestations d'assurance-emploi de cinq semaines et demie, une mesure qui ne s'appliquait pas initialement à Edmonton, à Bruderheim et au centre industriel. Tout ce qu'ils ont fait depuis, c'est dire aux Albertains de tenir bon.
Les Albertains ne veulent toutefois pas d'assurance-emploi. Ils veulent simplement pouvoir travailler et continuer d'apporter leurs contributions exceptionnelles dans l'intérêt de tous les Canadiens. Selon ATB Financial, la crise pourrait provoquer une récession au Canada. La Banque du Canada a déjà prédit qu'il n'y aurait aucun nouvel investissement dans le secteur énergétique jusqu'après 2019, ce qui signifie qu'il y aura moins d'argent pour les pensions, la santé, les écoles, les services sociaux et tous les gouvernements du pays.
Au cours de la dernière décennie, le Western Canadian Select s'est vendu, en moyenne, 17 dollars américains de moins le baril que le West Texas Intermediate. Ce mois-ci, l'écart a atteint un sommet record d'environ 50 dollars américains et n'a pas beaucoup changé depuis. La situation cause des ravages dans l'industrie et, par extension, dans toute l'économie canadienne. Le Canada perd entre 50 et 100 millions de dollars par jour en raison de cet écart de prix.
En plus de 70 ans, les investissements dans le secteur de l'énergie du Canada n'ont jamais tant baissé que sous le gouvernement libéral actuel. Au Canada, les investissements en capitaux chutent, tandis que, aux États-Unis, ils grimpent en flèche. Partout dans le monde, la demande et le développement énergétiques augmentent.
Au moins huit grandes sociétés ont vendu la plupart de leurs entreprises canadiennes pour investir aux États-Unis. Les services, les chaînes d'approvisionnement, les outils technologiques et les entreprises de forage développés au Canada partent avec elles. Entre août 2017 et août 2018, le nombre d'entreprises qui a fait faillite en Alberta a augmenté de 27,8 %. Le taux d'inoccupation et la valeur des propriétés diminuent. Cette situation nuit à tous les secteurs.
Jeudi dernier, à Calgary, le premier ministre a même eu le culot de dire ceci: « Il s'agit tout à fait d'une crise. » Toutefois, la crise dure depuis trois ans en Alberta. Ce sont les messages que le premier ministre a envoyés aux Canadiens et au reste du monde ainsi que ses politiques qui l'ont causée et qui ne font que l'aggraver. Ce qui est inadmissible, c'est que la crise découle directement des politiques du gouvernement fédéral et que le premier ministre et le gouvernement fédéral ont le pouvoir de la résoudre.
Les libéraux ont annulé le projet d'oléoduc Northern Gateway, qui aurait permis d'exporter le pétrole canadien vers l'Asie-Pacifique. Dans le projet Énergie Est, l'intervention des libéraux et les retards qu'elle a entraînés, en plus de leur politique de deux poids, deux mesures, avaient comme objectif d'inciter le promoteur à abandonner le projet, ce qu'il a menacé de faire, un mois avant de joindre le geste à la parole. Pourtant, le projet aurait garanti l'indépendance énergétique du Canada ainsi que ses exportations vers l'Europe. Les libéraux nuisent au Canada, et c'est précisément à cause des décisions du premier ministre, surtout celles qui touchent les États-Unis, qui, sur le plan énergétique, demeurent non seulement le principal client du Canada, mais également son principal concurrent, eux qui devraient répondre à 80 % de la demande mondiale croissante en pétrole au cours des trois prochaines années.
La construction du projet d'expansion Trans Mountain est toujours paralysée indéfiniment, sans date de mise en chantier à l'horizon. Les libéraux ont choisi la solution la plus longue et la plus compliquée, repoussant indéfiniment le projet, alors même qu'ils ont donné l'argent des contribuables canadiens à Kinder Morgan, qui vend ses actifs au Canada pour construire des pipelines aux États-Unis tout en donnant l'argent des contribuables canadiens à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures pour la construction de pipelines en Chine pendant qu'elle finance à son tour avec des fonds canadiens des militants anti-énergie et des manifestants qui s'opposent à la construction de pipelines au Canada.
La capacité insuffisante de transport par pipeline du pétrole canadien, dont les gisements sont enclavés au coeur du continent, est le résultat direct des politiques du gouvernement fédéral qui ont causé l'abandon des projets de pipeline pour l'exportation et qui ont poussé le prix à la baisse.
Les libéraux empilent les tracasseries administratives et font augmenter les coûts à un moment qui ne saurait être plus mal choisi, ce qui fait perdre aux investisseurs toute confiance envers le Canada. La taxe sur le carbone destructrice d'emplois des libéraux fait disparaître des emplois au Canada et incite les entreprises canadiennes à s'installer aux États-Unis. Imaginez. Le Canada est le seul pays à s'infliger une taxe sur le carbone parmi les 10 premiers pays producteurs de pétrole. Pourtant, il est le producteur d'énergie le plus responsable au monde depuis des dizaines d'années. C'est absurde que le premier ministre rende la tâche encore plus difficile aux travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière canadienne, alors qu'ils font déjà mieux que toutes les autres industries semblables sur la planète.
Les libéraux ont annulé le crédit d'impôt pour l'exploration pétrolière et gazière au moment même où les forages connaissent une baisse historique au Canada et où les emplois disparaissent dans le secteur de l'énergie. Dans les 27 jours qui ont suivi son arrivée au pouvoir, le premier ministre a présidé à la décision d'interdire les pétroliers transportant du pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, ce qui revient à interdire les projets de pipeline et l'exploitation des sables bitumineux. Il l'a fait sans aucune consultation et sans s'appuyer sur des données scientifiques. Les libéraux ont imposé un moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière dans le Nord et n'ont donné que deux heures d'avis aux territoires avant de l'annoncer.
Les règles sur le méthane qu'ils veulent instaurer pourraient bien signer l'arrêt de mort de l'exploitation du pétrole lourd et du raffinage au Canada, car elles coûteront des dizaines de milliards de dollars de plus à une industrie déjà en crise, non pas parce qu'elle refusera de se conformer aux normes établies, mais parce qu'elles n'auront pas les moyens technologiques de se conformer au cadre imposé par les libéraux et qu'elles pourront difficilement respecter les échéances qui y sont associées.
Le projet de loi C-69 sur la fin des pipelines créera un nouveau processus de réglementation et d'évaluation aux échéanciers on ne peut plus flous et aux conditions extrêmement vagues. Il permettra aux intérêts étrangers de s'immiscer plus facilement dans les examens ayant lieu en sol canadien, en plus d'accorder le pouvoir aux ministres fédéraux de s'ingérer dans les projets d'exploitation des ressources pour des motifs d'ordre politique. Les promoteurs ne sauront vraiment à quoi s'en tenir qu'en 2021, c'est-à-dire lorsque le règlement d'application de la loi sera publié. D'ici là, ils continueront à nager dans la même incertitude que celle que les libéraux font régner depuis le début de 2016.
Le projet de loi C-86 accorderait au Cabinet le pouvoir de stopper unilatéralement le transport des ressources naturelles par voie maritime partout au Canada, ce qui englobe les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique et du Nord.
Le projet de loi C-69 imposerait un tas de nouvelles formalités administratives aux promoteurs de projet, puisqu'il les obligerait, pour exploiter un site, à soumettre à un examen de plusieurs mois tous les plans d'eau, y compris les fossés, où pourrait flotter une embarcation, quelle qu'elle soit. Voilà qui devrait nuire aux secteurs minier, pétrolier, gazier et agricole.
Le projet de loi C-88 accorderait au Cabinet le pouvoir de stopper unilatéralement l'exploitation des hydrocarbures dans le Grand Nord. Il retirerait aussi aux Territoires du Nord-Ouest certains des pouvoirs qui leur avaient été confiés.
Il n'existe pas, ailleurs dans le monde, de normes sur le carburant comme celles que proposent les libéraux. Ces normes entraîneront une taxe sur le carbone de 228 $ par tonne de carburant, taxe qui s'appliquera aux installations industrielles.
Cette nouvelle devrait préoccuper tous les Canadiens, puisque le secteur de l'énergie est le principal investisseur du secteur privé au Canada et le deuxième exportateur en importance au pays. Les réserves de pétrole du Canada sont les troisièmes en importance à l'échelle mondiale, et le Canada arrive au quatrième rang mondial parmi les exportateurs d'énergie. Son bilan en matière de développement énergétique responsable est sans égal.
La situation d'urgence que vit le secteur canadien de l'énergie et les pertes d'emploi catastrophiques qui secouent l'Alberta se font sentir dans tous les secteurs et dans toutes les provinces. Il s'agit d'une urgence d'envergure nationale.
Nancy Southern, PDG d'ATCO, envisage de transférer des actifs de cette entreprise, l'une des plus anciennes et des plus importantes entreprises a avoir été fondées en Alberta par le secteur privé. Voici ce qu'elle a dit: « Quel déchirement que de voir notre merveilleuse province, si riche en ressources, confrontée à d'innombrables contraintes imposées par la politique réglementaire et les diverses positions politiques. »
Gwyn Morgan, fondateur d'Encana, une entreprise fondée en Alberta qui est maintenant la plus grande entreprise énergétique du pays, est très clair. Son message est celui que plus de 2 000 Albertains ont transmis au premier ministre la semaine dernière, pendant son passage à Calgary:
Depuis quelques années, l'industrie canadienne vit un cauchemar. Chaque fois qu'une lueur apparaît au bout du tunnel, c'est en fait un train conduit par le premier ministre, qui nous fonce dessus à toute vitesse.
Il n'est pas étonnant que les Albertains ne croient pas un traître mot de ce que disent le premier ministre et les libéraux. Il s'agit d'une urgence nationale. Les libéraux devraient avoir terriblement honte d'avoir placé le pays dans une telle position. Mes collègues sont probablement du même avis.
J'ai hâte que les Albertains fassent clairement savoir aux libéraux, en 2019, ce qu'ils pensent de leur bilan.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, la situation du secteur de l'énergie est très simple: il manque de stabilité et de certitude. C'est ce que disent à la fois ceux qui décident d'investir ou non dans le secteur énergétique canadien et les gens à qui je parle au quotidien, ceux qui m'ont choisie pour être leur porte-voix, ici à Ottawa. Certitude et stabilité: tout est là.
Les députés qui rient de nous ce soir feraient mieux de se réveiller. Quand les membres d'un conseil d'administration s'assoient pour décider si leur entreprise dépensera ou non des milliards de dollars sur un projet d'envergure, ils tiennent compte de plusieurs facteurs: la disponibilité de la main-d'oeuvre, la stabilité politique, les conditions du marché, ce genre de chose. Leur décision est fondée sur l'information à leur disposition à ce moment-là, mais encore faut-il qu'ils aient la certitude que cette information est exacte et qu'elle ne changera pas du jour au lendemain.
Quand l'incertitude plane, les travailleurs sont incapables de déterminer s'ils doivent déménager dans une autre région, vendre la maison ou acheter tel ou tel bien. Ils se demandent même parfois comment joindre les deux bouts. Pourtant, il faut qu'ils se décident.
Depuis trois ans sous l'actuel gouvernement, il y a un problème d'instabilité. Lorsqu'on a commencé à constater un virage dans l'offre des produits énergétiques en Amérique du Nord, et que les Américains ont pris une plus grande part de l'approvisionnement énergétique — bien entendu, il faudrait discuter longuement de la demande à l'international également —, le gouvernement libéral, à son arrivée au pouvoir en 2015, aurait dû tout mettre en oeuvre pour assurer plus de stabilité aux travailleurs du secteur énergétique canadien, pour faire en sorte que les sociétés puissent rester et prospérer au Canada et pour attirer les investissements dans ce secteur.
Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour corriger les décisions qu'il a prises et qui ont rendu les choses instables, de sorte que d'autres projets peuvent être entrepris dans le futur?
Premièrement, le gouvernement doit abandonner la taxe sur le carbone, qui perturbe les investissements dans le secteur de l'énergie et constitue un fardeau pour les travailleurs de ce secteur. Il n'existe aucun modèle économique pour indiquer que cette taxe contribuera à faire réduire les émissions de gaz à effet de serre, parce qu'en ce qui concerne le carbone, la demande est pour la plus grande part inélastique quant au prix.
Deuxièmement, comme l'économie canadienne connaît un ralentissement important, le gouvernement doit remettre en vigueur les crédits d'impôt pour l'exploration pétrolière et gazière qu'il a annulés. Il doit revenir sur cette annulation.
Par ailleurs, le gouvernement doit lever l'interdiction de circulation des pétroliers qu'il a mise en place.
Le gouvernement a aussi imposé un moratoire de cinq ans sur la prospection pétrolière et gazière dans le Nord. Les gouvernements territoriaux en ont été informés moins de deux heures avant le début du moratoire, ce qui a créé de l'instabilité. Le gouvernement doit revenir sur cette décision.
Le gouvernement doit également éliminer sa décision de mettre en place un cadre de réglementation du méthane. En adoptant ce cadre, le gouvernement a créé de l'instabilité alors qu'il savait très bien que le secteur énergétique connaissait un ralentissement.
Le gouvernement doit abandonner le projet de loi C-69, qu'il a déposé, et faire tout son possible pour qu'il ne soit pas adopté. Cette mesure est une source d'instabilité. Elle crée un nouvel organisme de réglementation et un processus d'évaluation environnementale assorti d'échéances floues. Quand les membres d'un conseil d'administration sont assis autour de la table et tentent de décider s'ils souhaitent investir ou non, ils ont besoin de se fonder sur un échéancier clair pour prendre leur décision. Le projet de loi C-69 va tout à fait à l'encontre de cette exigence.
Tout investisseur qui envisage de mettre son argent dans le secteur canadien de l'énergie abandonnera l'idée à la lecture du projet de loi C-69. Le gouvernement a présenté cette mesure législative en période de ralentissement économique: il doit l'abandonner.
Les libéraux doivent laisser tomber le projet de loi C-48, qui prévoit l'imposition unilatérale d'un moratoire relatif aux exportations de gaz et de pétrole le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Ils l'ont proposé. Ils doivent reculer dans ce dossier.
Le projet de loi C-86 accorde au Cabinet le pouvoir de mettre fin unilatéralement à l'expédition de ressources naturelles par voie maritime partout au Canada, y compris pour le pétrole et le gaz extracôtiers. Le secteur est sensible à un tel climat d'incertitude. Les libéraux doivent abroger ce projet de loi, qu'ils ont présenté alors que le secteur canadien de l'énergie connaît un ralentissement marqué.
Ils doivent abroger le projet de loi C-68 parce qu'il accroît considérablement les formalités administratives entourant le développement de projets. Il ajoute un examen de plusieurs mois en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour toute étendue d'eau sur un site de projet qui est assez grande pour y faire flotter un kayak. Le projet de loi accentue le climat d'incertitude en plus d'ajouter des tracasseries administratives inutiles. Les libéraux doivent abroger ce projet de loi, qu'ils ont présenté pendant un ralentissement majeur du secteur de l'énergie.
Ils doivent abroger le projet de loi C-88, qui politise l'exploitation pétrolière et gazière dans le Grand Nord en donnant au Cabinet à Ottawa le pouvoir unilatéral de mettre fin à des projets pétroliers et gaziers dans la région.
De plus, ils doivent renoncer aux normes sur les carburants qu'ils veulent dévoiler avant Noël. Elles équivaudraient à une taxe sur le carbone de 228 $ par tonne de carburant, ce qui signerait probablement l'arrêt de mort du secteur pétrolier et gazier.
Ils doivent également s'excuser d'avoir applaudi Barack Obama après n'avoir rien fait pour l'empêcher d'opposer son veto à la construction de l'oléoduc Keystone XL et de ne pas s'être prononcés contre cette décision.
Ils doivent s'excuser de n'avoir rien fait pour empêcher Denis Coderre de déverser des millions de litres d'eaux d'égout brutes au Québec et de dire qu'Énergie Est n'était pas bon pour le Canada. Ils ont préféré prendre la parole à la Chambre et dire qu'ils étaient d'accord avec lui. Le discours du député de Calgary-Centre a été tellement honteux. Il a dit qu'il allait marteler la table à coups de poing pour qu'un pipeline soit construit. Où était-il au moment où Denis Coderre autorisait le rejet d'eaux d'égout dans le fleuve? Il se faisait expulser du Cabinet. Il était le supposé représentant de Calgary au Cabinet et il n'a rien fait pour empêcher ces projets de loi.
Ils ont opposé leur veto politique à l'oléoduc Northern Gateway. Le gouvernement s'est servi d'un processus politique pour annuler l'examen réglementaire du pipeline Northern Gateway, qui durait depuis des années, à l'issue duquel le projet était tenu de respecter plus de 200 conditions et était prêt à être bâti. Cela a créé de l'incertitude et de l'instabilité et politisé le système en pleine récession économique dans le secteur de l'énergie.
Ils doivent invoquer l'article 92.10(c) de la Loi constitutionnelle pour que le pipeline Trans Mountain relève complètement de la compétence fédérale afin que la Colombie-Britannique ne puisse empêcher qu'il soit construit par le biais de permis ou d'autres mécanismes à sa disposition.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock.
Le gouvernement doit commencer à réaliser le projet d'oléoduc Trans Mountain. Si le premier ministre croit sincèrement que le projet est dans l'intérêt supérieur du pays, alors pourquoi les libéraux remettent-il le projet à plus tard, alors que des élections pourraient avoir lieu au printemps? Si le gouvernement libéral est sérieux, il devrait lancer le projet dès aujourd'hui. Il faudrait commencer à creuser dès ce soir.
Enfin, pour l'amour du ciel, le gouvernement libéral devrait arrêter d'abdiquer sa responsabilité d'adopter les bonnes politiques. À toutes les occasions, il jette le blâme sur Stephen Harper. Il a eu trois ans pour faire avancer ces projets. En imposant d'innombrables conditions qui ne sont pas près d'être remplies, il n'a fait qu'aggraver l'incertitude et l'instabilité pour les investisseurs du secteur canadien de l'énergie et les travailleurs de ma région. Tout ce que veulent les résidants de ma circonscription, c'est se remettre au travail. Le gouvernement n'a fait qu'abdiquer sa responsabilité et créer de l'instabilité.
La dernière chose dont ils ont besoin est que le premier ministre aille à l'étranger pour décrire son véritable programme au monde, qui est d'éliminer progressivement le secteur de l'énergie du Canada. Si je travaillais dans le secteur canadien de l'énergie ou si je songeais à y investir, je dirais que c'est une politique très claire. Il lui a donné suite avec des mesures. Tous les projets de loi et toutes les mesures présentés sont contre le secteur de l'énergie.
Pas un seul libéral ne peut prendre la parole ici et dire que les libéraux ont fait quoi que ce soit pour le secteur de l'énergie du Canada. Toutefois, ils peuvent faire quelque chose dès ce soir en entreprenant d'abroger tous ces projets de loi et en prenant la parole pour dire qu'ils ont eu tort, que ces mesures étaient mauvaises, qu'elles ont créé de l'instabilité et entraîné la mort du secteur de l'énergie du Canada.
Nous manquons de temps. Les libéraux doivent construire Trans Mountain. Ils doivent enfoncer les pelles dans le sol ce soir, abroger ces projets de loi et commencer à prendre au sérieux l'une des industries les plus stables et les plus prospères du Canada.
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