Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prononcer cette allocution. Je remercie ma collègue de Bonavista—Burin—Trinity de ce qu'elle a dit sur le nom des circonscriptions et sur leur évolution. Je ne représente plus la belle région de Bonavista.
Puisqu'il est question d'évolution, bien des choses ont été modernisées au Parlement, mais il reste encore beaucoup à faire. La modernisation du Parlement fait depuis longtemps l'objet de discussions. Certaines initiatives font avancer les choses petit à petit. Le député qui vient de faire son allocution a parlé du processus d'élection de la présidence. Un député néo-démocrate a proposé la création de pétitions électroniques. Il s'agissait selon moi d'une des meilleures motions visant à améliorer le Règlement à avoir été présentées depuis un certain temps.
Par exemple, en tant que président de l'Association parlementaire Canada-Europe, j'ai reçu plusieurs députés du Parlement européen. Ils sont venus assister aux débats des Communes de 14 heures à 15 h 30 et ils ont pu voir les déclarations de députés et la période des questions. Ils ont pu également assister au vote qui a eu lieu après la période des questions. J'ai demandé à la députée des Pays-Bas ses impressions sur ces 90 minutes de travaux. Elle m'a répondu qu'elle y avait vu un grand contraste: « Vous débattez comme des gens qui vivent au XXIe siècle, mais pourquoi votez-vous comme si vous étiez encore au XIXe siècle? »
Dans la plupart des assemblées législatives du monde, on vote par voie électronique ou d'une façon moderne. Le vote de chaque député est enregistré. À certains endroits, les députés ont une carte d'identité et appuient sur le bouton « oui » ou le bouton « non ». Dans le système britannique de Westminster, les députés font la file dans le couloir correspondant à leur choix. Au Congrès des États-Unis, les votes se font électroniquement. Peu d'assemblées votent comme nous le faisons. S'il n'y avait qu'une vingtaine de députés, il n'y aurait pas de problème, mais comme il y en a 338, les votes prennent beaucoup de temps. Je sais que les Canadiens veulent savoir quels choix fait leur député lors des votes, mais on pourrait dire qu'il existe probablement de meilleurs moyens d'y arriver. Néanmoins, lorsque nous avons présenté une motion à ce sujet, nous avons entendu les points de vue de plusieurs personnes, et même des députés d'un même parti n'étaient pas d'accord entre eux. Il n'y a rien de mal à cela; c'est normal.
Je prends l'exemple du vote électronique seulement parce que j'apprécie cette discussion et que je veux la poursuivre. Je vais parler de mes frustrations actuelles à cet égard et j'espère que nous surmonterons cette impasse, l'obstruction parlementaire, et que nous pourrons passer à l'étude proprement dite.
J'aimerais clarifier un point en disant, d'abord et avant tout que, si je prenais la parole à la Chambre pour accuser mes collègues néo-démocrates de faire de l'obstruction, je serais très hypocrite. Après 10 ans dans l'opposition, après avoir étudié la loi sur l'intégrité, ou le manque d'intégrité, des élections, je sais que tous les députés ont le droit de faire de l'obstruction. En toute franchise, j'irais même jusqu'à dire que, très souvent, j'y ai pris plaisir. Je souhaiterais seulement qu'une partie du débat que nous avons durant cette obstruction se déroule dans le cadre de l'étude, car je veux entendre des témoins de l'extérieur.
Il y a plusieurs points litigieux. Je vais parler de l'unanimité. Les députés de l'opposition citent le rapport McGrath. Je retiens ce rapport parce que c'est un exemple éloquent, comme ils ont dit, de ce qui devrait être. Je conviens qu'il devrait en être de même dans le présent rapport. Nous devrions être capables de présenter un rapport unanime mentionnant plusieurs façons d'apporter des changements importants. Toutefois, dans ma motion, je demande d'entreprendre l'étude qui nous permettra, je l'espère, d'en arriver à un rapport unanime. Dans le cas du rapport McGrath, qui date de 1984, le libellé de la motion est très complexe. La motion ne demande jamais de consentement unanime, mais seulement un rapport pour moderniser la Chambre.
Dieu merci, la motion a abouti à un rapport unanime. S'il fallait exiger qu'il y ait unanimité, je ne suis pas certain qu'un débat exhaustif aurait lieu.
Je pourrais aussi débattre de la date butoir du 2 juin proposée dans ma motion. Je suis prêt à en parler. Je n'en suis pas là, mais j'aimerais que ce soit le cas.
Je veux mettre les choses au clair dès maintenant concernant un point que la députée a soulevé tout à l'heure. Elle a affirmé que ma motion avait été rédigée dans les deux heures qui ont suivi le dépôt du document de travail. C'est faux. La ministre m'a montré le document trois jours avant sa divulgation. Je l'ai lu, j'y ai réfléchi et j'ai ressorti les notes que j'avais écrites à l'occasion du débat exploratoire tenu en octobre, et c'est après cela que j'ai rédigé la motion. Je ne l'ai pas fait en deux heures. Oui, j'ai vu le document avant d'autres députés. C'est vrai. Je le reconnais.
Je veux que le comité étudie cette question et j'aimerais que cela se fasse rapidement pour que nous puissions partager avec la Chambre les conclusions tirées de notre propre témoignage, un témoignage qui s'avère bien plus profond grâce à la contribution du parti conservateur, du NPD et de mon propre parti. J'ai trouvé l'expérience fort intéressante. Pour l'amour du ciel, nous avons discuté de la Magna Carta pendant deux heures. De dire que j'en étais complètement captivé ne serait pas tout à fait vrai, mais ce serait assez proche. J'oublie le nom de la circonscription du député qui a soulevé le sujet; je ne connais que son nom. Je dois admettre qu'il s'agissait d'une bonne discussion que j'ai beaucoup appréciée.
Il y a eu plusieurs discussions sur la façon dont d'autres pays, notamment le modèle de Westminster en Australie, en Nouvelle-Zélande et, bien sûr, au Canada, sont parvenus à moderniser leur Parlement.
J'ai parlé de voter électroniquement. J'aimerais aborder un autre aspect dont on n'a pas parlé pendant la campagne, mais qui était dans le document de travail pour une très bonne raison. C'est une question qui a été portée à mon attention il y a un certain temps. C'est au sujet de l'organisation des débats.
Certaines personnes examinant la situation diraient simplement que je suis en train de définir en quoi consistera le débat. À la fin des années 1990, les débats donnaient lieu à énormément de frustration. Ils duraient longtemps, puis on avait recours à l'attribution de temps. Les députés du Royaume-Uni appellent cela la guillotine, ce qui est probablement une description plus juste. Un débat avait lieu, puis la guillotine y coupait court. C'est frustrant pour les députés de l'opposition, parce qu'ils ne savent pas quand cela se produira.
Le Royaume-Uni a décidé que, après la deuxième lecture, le débat serait organisé de sorte que les députés sachent combien de temps ils ont pour l'étape du rapport, qui est la troisième étape avant le vote. De cette façon, chaque parti serait en mesure de présenter ses arguments comme il le souhaite. Autrement, il y avait quelque chose de frustrant. Disons qu'il y avait trois éléments à un débat et que le troisième élément était le plus important. Les députés veulent présenter leur argument de façon progressive en disant « cet élément est mauvais, celui-ci, encore plus, mais celui-là est vraiment très mauvais ». Une fois qu'ils arrivaient au deuxième point, la guillotine coupait court au débat, et c'était terminé.
Le Royaume-Uni a instauré un programme de déroulement des débats et, étonnamment, les députés de l'opposition ont convenu en grande majorité que c'était une façon pratique de traiter les projets de loi. L'application de ce programme n'était pas automatique. Les leaders parlementaires devaient d'abord en discuter et, s'ils étaient d'accord, le débat était programmé après la deuxième lecture.
Le document de travail aborde aussi la question des projets de loi omnibus. La présidence pourrait-elle jouer un rôle plus actif lorsqu'il est question de diviser une mesure omnibus afin qu'on puisse la traiter plus facilement et mieux cerner certains ou plusieurs de ses éléments? À titre d'exemple, un sujet pourrait être séparé de la mesure, alors qu'un autre suivrait un autre chemin.
Mon collègue conservateur a soulevé un point qui m'apparaît sous-tendre l'étude envisagée. Il a demandé si ce changement demandé était possible, si la présidence avait l'autorité nécessaire. Elle a peut-être l'autorité requise, mais peut-être pas; je l'ignore. C'est un enjeu qui mérite discussion car, comme le savent les députés, les projets de loi omnibus ont causé beaucoup de maux de tête aux parlementaires pendant la dernière législature. Nous en avons beaucoup discuté.
Voilà quelques-uns des sujets abordés dans le document de travail dont nous avons parlé.
Notre parti a fait plusieurs promesses durant la campagne électorale, et nous aimerions évidemment y donner suite. Nous voulons respecter nos promesses électorales.
L'une des questions soulevées est celle des séances du vendredi. Il semble plutôt fort de dire à la Chambre que nous ne voulons pas travailler le vendredi. Or, nous n'avons jamais dit que nous ne travaillerions pas cette journée-là.
Voici le problème que me posent les séances du vendredi, et j'espère que l'opposition pourra entendre ce que j'ai à dire. Ces séances durent seulement une demi-journée. Elles ne sont pas très efficaces. Au cours de la présente législature, nous devrions transférer ces heures à d'autres jours de la semaine ou faire du vendredi une journée complète de séance. Voilà les options que nous voulions présenter au comité. Les députés de l'opposition ont affirmé que les Canadiens travaillaient le vendredi. C'est vrai. Cependant, en appliquant cette logique, on pourrait dire que les Canadiens se présentent au travail à 8 h 30, alors que nous commençons notre travail à 10 heures. De plus, contrairement à nous, les Canadiens travaillent en septembre et en janvier. Pourquoi ne pas suivre leur exemple? Pourquoi ne pouvons-nous pas transférer une partie de ces heures à ces mois?
Mon père a été électricien dans une usine pendant 43 ans. Il y a de nombreuses années, la direction de l'entreprise lui a offert de travailler des quarts de 12 heures, au lieu de 8 heures. Il pourrait ainsi passer plus de temps avec sa famille les quatre jours de repos. Il obtenait deux jours de congé au lieu de quatre. Quelle idée géniale. La différence, c'est que mon père avait un peu de temps libre pendant ces quatre journées.
Soyons honnêtes. Une partie de la situation n'est pas prise en compte. Je ne peux pas parler pour les autres députés, mais les jours où je ne suis pas à Ottawa — je ne présume de rien, mais je sais que nous le faisons tous —, je continue à travailler. Je participe à des rencontres et à des activités dans ma circonscription; c'est notre façon d'obtenir des commentaires. Très souvent, le trajet d'ici à Terre-Neuve me semble aussi complexe que de me rendre en Islande. La durée du déplacement est à peu près la même. Il faut en tenir compte. Au lieu de les appeler les semaines de relâche, on devrait parler des semaines de travail dans les circonscriptions.
La semaine dernière, j'ai lu le fil Twitter du député d'Avalon. Ma foi, je pense qu'il n'a pas dormi pendant quatre jours. C'était un flot incessant d'activités. Il mesure sept pieds, mais il doit maintenant faire cinq pieds deux après tous ces déplacements dans sa circonscription. C'est incroyable. Il travaille sans relâche.
Je souhaitais simplement attirer l'attention sur ces éléments, et je terminerai par ce point. L'objectif de cette motion est de réaliser une étude. Tout ce que les députés ont dit concernant l'unanimité est souhaitable, mais qu'adviendra-t-il si nous publions ce rapport qui demande un appui unanime et que nous nous entendons sur un seul élément? Le rapport contient une seule mesure. Tant de discussions pourraient avoir lieu à ce sujet. Il y a tant de choses dont nous pourrions débattre qui ne seraient pas incluses dans ce rapport. Voilà ce qui est regrettable. Ils ne seront peut-être pas d'accord avec la logique, mais par le passé, comme je l'ai déjà dit, depuis le début, si nous utilisons un rapport qui a reçu le consentement unanime de la Chambre, je me demande pourquoi la motion n'a pas demandé le consentement unanime. Le député qui a modifié le Règlement et qui vient tout juste de parler de consentement unanime n'a pas une seule fois demandé le consentement unanime lorsqu'il a modifié le Règlement.
Un député du NPD a aussi modifié le Règlement concernant les pétitions électroniques. Il a fait du bon travail et je l'ai appuyé, mais il n'a pas demandé le consentement unanime.
Nous aspirons à obtenir le consentement unanime. Je comprends la nature politique de la chose. Je comprends ceux qui s'expriment sur Facebook. Je comprends les raisons de la manoeuvre dilatoire. C'est l'un des privilèges que l'on acquiert en servant des deux côtés de la Chambre, pas parce que l'on pense jouer sur tous les tableaux, mais parce que l'on a une différente façon de voir les choses des deux côtés. On sait ce que c'est que de gouverner, tout comme on sait ce que c'est que de faire partie de l'opposition. Je vois les deux côtés de la médaille. J'ai déjà pleinement participé à une manoeuvre dilatoire, et voilà qu'une manoeuvre dilatoire a maintenant lieu contre moi. J'ai même pris la parole. C'est ma motion qu'ils contestent. J'en ai parlé. Je ne sais pas comment on peut qualifier cela — contre-manoeuvre dilatoire, peut-être? La raison pour laquelle j'ai pris la parole est que nous avons pu transmettre de l'information exceptionnelle pendant plusieurs heures, et ce, même dans le contexte d'une manoeuvre dilatoire. Allez comprendre cela.
Voici la raison pour laquelle je veux que cette étude ait lieu: il y a tellement de personnes qui ne siègent pas à la Chambre qui pourraient nous donner de judicieux conseils sur la façon dont nous pourrions moderniser nos façons de faire. Ce document de travail n'est pas une motion présentée à la Chambre qui exige que la majorité l'emporte, point final.
Cela s'est produit auparavant. Les auteurs de la loi sur le manque d'intégrité des élections sont montés sur leurs grands chevaux et ont affirmé que cela ne se faisait pas. Pourtant, nous ne présentons pas cette mesure à la Chambre pour qu'elle soit mise aux voix tout de suite; nous ne faisons que proposer une motion qui vise à étudier la possibilité de modifier le Règlement de la Chambre des communes.
Voici ce que je demande aux députés: qu'est-ce qui laisse entendre que nous voulons imposer quoi que ce soit? Ce n'est pas du tout le cas. Nous ne faisons que discuter. Si les députés de l'opposition n'aiment pas la programmation que je viens de présenter, ils ont juste à ne pas l'appuyer et à expliquer pourquoi ils s'y opposent. Moi, je l'aime. J'ai déjà accueilli favorablement, à maintes occasions, les arguments qui ont été soulevés, comme au sujet des projets de loi omnibus et d'autres choses du genre.
Je le redis, voici ce qui me plaît à la lumière de ce qu’on a fait. J’ai aimé le rapport McGrath, qui a fait l’unanimité, même si cela n’était pas nécessaire. Nous avons eu un débat exploratoire amorcé par les libéraux. Nous n’avons rien précipité. Nous avions souhaité un débat d’idées. Nous avons maintenant cette motion et ce document de travail dont nous n’appuierons peut-être même pas tous les éléments, mais il vaut certainement la peine d’en parler. Nous sommes bien loin de ce qui s’était passé.
Si nous voulons parler de précédents, les députés de l’opposition disent qu’ils ont toujours agi ainsi. C’est faux. Au début des années 1990, Brian Mulroney a imposé à la Chambre une motion selon laquelle il fallait changer le Règlement. A-t-il proposé une motion? Non. A-t-il tenu un débat exploratoire? Non. A-t-il produit un document de travail? Non. Il a simplement déclaré: « Voici les changements que je mets aux voix. Comme nous avons la majorité, je vous souhaite bonne chance. »
M. David Christopherson: Cela donne une impression de déjà-vu.
M. Scott Simms: Ce n’est pas ce que nous faisons, monsieur le Président. Il n’est absolument pas sincère en disant cela.
M. David Christopherson: Je suis sincère.
M. Scott Simms: Cela manque totalement de sincérité, monsieur le Président. Tout ce qu’ils ont à faire, c’est d’amorcer l’étude et d’y donner suite. C’est tout ce que nous demandons.
Chaque fois que nous faisons cela, l'opposition parle de précédents, lesquels sont nombreux. Je ne souhaite pas faire dérailler le processus; je ne veux pas qu'on pense que nous nous opposons à l'idée d'un rapport unanime. Nous souhaitons tous de tout coeur atteindre un tel objectif. C'est un objectif ambitieux auquel nous croyons.
M. David Christopherson: Les choses avancent bien. Nous nous approchons du but. Il ne s'agit pas d'un objectif ambitieux.
M. Scott Simms: C'est exact, monsieur le Président.
Comme je l'ai dit, cependant, je souhaite parler de toutes ces choses pendant les discussions. Avant même que n'aient lieu les discussions, les opposants ont cherché à faire de l'obstruction et à s'exprimer sur Facebook. C'est leur droit. Ils peuvent agir ainsi. C'est bien. Toutefois, j'espère que nous pourrons nous entendre, car, selon moi, il est malheureusement plus que temps de moderniser le Parlement. Nous devrions moderniser tous les aspects du processus, dont la façon de voter, maintenant qu'il y a 338 députés à la Chambre.
Cela dit, je tiens à remercier les députés d'avoir écouté mon discours sur cette question. L'unanimité serait une chose merveilleuse. Même si, parfois, je me mets passablement en colère à ce sujet, je souhaite certainement que nous obtenions l'unanimité. C'est ce que mérite cette enceinte et, par-dessus tout, c'est ce que méritent les Canadiens.