Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
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2019-06-06 14:52 [p.28744]
Monsieur le Président, la lutte pour les droits des femmes est toujours en cours. Les résidantes d'Outremont m'ont fait part de leurs préoccupations quant à la remise en question de l'accès des femmes à l'avortement.
Les droits des femmes sont des droits de la personne et le Canada a toujours été un chef de file dans ce domaine. C'est pourquoi les Canadiens s'inquiètent tant du discours qu'on entend de plus en plus au pays et ailleurs.
Pourrions-nous avoir une mise à jour sur ce que fait le gouvernement pour défendre les droits des femmes et des filles dans le monde?
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
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2019-06-06 14:52 [p.28745]
Monsieur le Président, nous savons que lorsque les femmes et les filles sont en bonne santé et peuvent prendre leur destin en main, c'est toute la société qui en bénéficie. C'est pourquoi nous avons annoncé un investissement sans précédent de 1,4 milliard de dollars par année dans la santé des femmes et des filles lors de la conférence Women Deliver. Sur ce montant, 700 millions de dollars seront consacrés expressément aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive afin de combler le manque laissé par le gouvernement conservateur précédent et d'aider 18 millions de femmes et de filles à prendre leur destin en main d'ici 2030. Le Canada se retrouvera ainsi à l'avant-plan des efforts internationaux visant à améliorer la santé des femmes et des filles. En outre, nous sommes résolument en faveur du droit des femmes de choisir, que ce soit au Canada ou à l'étranger.
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Lib. (NT)
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2019-06-06 15:08 [p.28748]
Monsieur le Président, nous savons que les collectivités du Nord doivent faire face à des défis particuliers sur les plans économique et environnemental ainsi que composer avec un manque d'infrastructures publiques modernes. Nous savons aussi que le gouvernement a mis en place des plans pour relever ces défis. Investir dans des projets d'infrastructure verte à l'échelle locale favorise la croissance économique et améliore la qualité de vie des personnes qui vivent et qui travaillent dans le Nord canadien.
La ministre du Développement économique rural peut-elle informer la Chambre des investissements que le gouvernement a faits récemment pour améliorer la qualité de l'eau pour les générations futures dans le Nord canadien?
Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai été heureuse de me rendre au Nunavut pour annoncer un investissement maximal de 18,6 millions de dollars dans trois projets d'énergie verte. Deux de ces projets visent à remplacer des génératrices au diésel dans six localités, en vue d'améliorer l'efficacité et la fiabilité énergétiques, ainsi que la capacité de production énergétique globale.
Nous investissons également dans l'installation d'un système de stockage de l'énergie solaire renouvelable, qui améliorera la fiabilité des services de traitement des eaux usées. Nous allons continuer de faire des investissements qui vont créer des emplois et améliorer la qualité de vie des Canadiens des régions éloignées.
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Lib. (NS)
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2019-06-06 17:31 [p.28767]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier la députée d'Edmonton Strathcona pour le travail qu'elle a accompli afin de présenter ce projet de loi. Je la félicite également de son militantisme et de son enthousiasme pour les questions environnementales. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble brièvement au moment où je venais tout juste d'être nommé au comité des transports. J'admirais son intelligence, son éthique du travail et sa capacité à garder en tête les intérêts des habitants de sa circonscription, peu importe le dossier.
Le projet de loi établirait une charte canadienne des droits environnementaux, qui prévoirait des droits procéduraux. Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais signaler à la députée que le gouvernement souhaite que ce projet franchisse l'étape de la deuxième lecture et qu'il soit renvoyé au comité. Bien entendu, comme la députée de Saanich—Gulf Islands l'a mentionné, il ne reste que peu de temps à la législature actuelle.
Comme l'a rappelé la marraine du projet de loi, les membres de notre parti ont également défendu la même idée lors de notre convention d'avril 2018. Il convient de se demander en quoi un plus haut niveau de reddition de comptes par rapport aux mesures de protection environnementale améliorerait la qualité de l'environnement au pays.
Je souligne en particulier que, à la suite de l'étude du comité sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, en 2017, le gouvernement a déposé une réponse qui indiquait qu'il allait tenir des consultations pour déterminer comment intégrer dans cette loi une approche fondée sur les droits en ce qui concerne les mesures de protection environnementale. Ces consultations sont en cours.
Avant de passer aux détails du projet de loi, il est important de réfléchir à l'importance de cet enjeu.
L'environnement est une grande priorité pour tout parti qui pourrait se trouver à la tête du pays et pour l'ensemble des Canadiens. Notre subsistance en dépend. Notre santé en dépend.
Il ne s'agit pas seulement de nous. Il est important de protéger la nature pour elle-même. Je dois dire que mon expérience à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a été extrêmement révélatrice. Chaque fois que je lis un article ou que je visite une localité qui a été témoin des répercussions de la perte de biodiversité, une chose me saute aux yeux: depuis les années 1970, la planète a perdu 60 % de ses animaux sauvages. Le Canada et quatre autres pays abritent les trois quarts des régions sauvages restantes du monde. Nous avons l'occasion et, à mon avis, l'obligation de faire quelque chose.
Je pense notamment à l'investissement historique de 1,3 milliard de dollars que nous avons fait pour protéger la nature. De toute l'histoire du pays, il s'agit de la plus importante somme consacrée à la protection de l'environnement naturel du Canada. Des projets visant à protéger les habitats essentiels se concrétisent. Ils protégeront pendant des générations des milieux qui abritent de nombreuses espèces. Par exemple, dans ma circonscription, le long de la rivière St. Mary's ou dans la vallée de la Musquodoboit, il y a d'importants écosystèmes qui abritent des espèces en péril. Ces infrastructures naturelles servent également à atténuer les changements climatiques et sont possiblement plus efficaces que celles construites par l'homme.
Bien entendu, un environnement sain n'est pas seulement une question de protection de la nature et de la biodiversité. Il faut aussi tenir compte de la menace imminente des changements climatiques. Si l'environnement n'est pas en santé, l'humain ne l'est pas non plus. Lorsque je constate que des centrales au charbon sont toujours opérationnelles — et qu'elles pourraient l'être encore pendant des dizaines d'années —, je sais très bien que nous exposons nos collectivités à un risque accru de maladies pulmonaires et d'asthme infantile, entre autres. Quand je songe aux tempêtes qui s'abattent sur la côte Est et qui mettent les résidants de ces régions en danger, aux vagues de chaleur ayant causé la mort de gens de l'Ontario et du Québec, et aux feux de forêt qui continuent de faire rage dans l'Ouest canadien, je sais que c'est notre responsabilité d'agir. Un environnement qui n'est pas propice à la vie a de réelles répercussions sur notre droit d'exister.
C'est pour cette raison que nous avons entrepris de mettre en oeuvre un programme ambitieux de réduction des émissions. Ainsi, nous pourrions atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions et prévenir les pires conséquences des changements climatiques.
Nous savons que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et que nous en ressentons les effets aujourd'hui. Voilà pourquoi nous mettons en oeuvre un plan contenant plus de 50 mesures visant à réduire les émissions.
Nous avons beaucoup parlé à la Chambre de l'initiative du gouvernement en vue de tarifer la pollution. D'ici 2030, 90 % de l'électricité produite au pays proviendra de sources non émettrices.
Nous avons effectué le plus important investissement de l'histoire du transport en commun au Canada. En même temps, nous tirons avantage d'occasions dans l'économie verte en protégeant l'environnement.
À en croire Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, l'économie verte est un marché mondial de 26 billions de dollars. En nous positionnant à l'avant-garde de cette vague, nous pouvons faire ce qui s'impose pour l'environnement, protéger la santé des collectivités canadiennes et tirer parti des possibilités économiques. D'un point de vue strictement économique, il serait irresponsable de ne pas prendre ces mesures. Nous savons également que nous avons le devoir moral d'agir.
Pour en venir plus directement aux protections substantielles et procédurales qui pourraient découler d'une charte des droits environnementaux, je tiens à souligner que les lois et les politiques fédérales actuelles accordent déjà aux citoyens canadiens des droits fondamentaux et procéduraux importants, qui pourraient être complétés si nous comprenions mieux comment une charte des droits environnementaux pourrait renforcer les protections, tant substantielles que procédurales, qui existent déjà.
Je note en particulier que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement permet au public de prendre part aux discussions sur les polluants auxquels se heurte la société. Nous savons aussi qu'il existe des mesures de protection pour les dénonciateurs qui signalent lorsque des personnes enfreignent les lois fédérales en vigueur. Les entreprises qui utilisent des polluants sont tenues de respecter certaines exigences en matière de transparence et il est possible pour des particuliers et des groupes d'intenter des poursuites civiles contre les entreprises qui contreviennent aux exigences énoncées dans la loi. De plus, nous nous efforçons d'accroître la transparence en divulguant proactivement des renseignements sur les polluants dont nous sommes conscients de l'introduction au Canada.
Il est nécessaire de disposer de bons renseignements. Si nous ne fondons pas nos décisions sur des faits, des données scientifiques et des données probantes, nous ne pouvons pas vraiment espérer que nos décisions produisent les résultats voulus.
Lors de la dernière législature, avant le début de ma carrière politique, j'étais déçu de voir qu'on s'efforçait d'empêcher les scientifiques fédéraux de parler de leurs propres recherches. C'était un enjeu de taille en Nouvelle-Écosse, car on détruisait les travaux de recherches de l'Institut océanographique de Bedford. Ce type d'information existe pour une raison, soit pour aider les législateurs à élaborer de bonnes politiques qui amélioreront la qualité de notre environnement.
Je rappelle que d'autres lois accordent au public le droit de prendre part aux discussions sur la qualité de la législation environnementale. La Loi sur les espèces en péril, entre autres, prévoit que n'importe qui peut demander qu'une espèce donnée fasse l'objet d'une évaluation, par exemple si la personne en question estime que la survie de l'espèce est menacée de façon imminente. Le gouvernement a alors l'obligation de rendre publique l'information se rapportant à diverses espèces. Ces droits existent pour que le public connaisse l'information qui est mise à sa disposition et sache les recherches que le gouvernement a effectuées. Il peut alors mieux comprendre les politiques mises en œuvre, ou non, par ce dernier et réclamer des changements afin de mieux protéger l'environnement.
Il a déjà été question du projet de loi C-69 depuis le début du débat. Cette mesure législative permettra au public de participer plus directement aux décisions touchant les grands projets, entre autres par l'entremise du processus de mobilisation précoce. Ce dernier permet au public de s'exprimer avant que les décisions soient toutes prises, et c'est tant mieux, car les décisions en question ont ainsi moins de chances d'être contestées par la suite. Nous avons porté une attention toute particulière à la participation des peuples autochtones du Canada, car nous voulions entendre ce qu'ils avaient à dire.
Le projet de loi C-69 permettrait d'améliorer le registre public pour que la population ait accès en temps opportun à l'information sur les projets proposés et puisse connaître les possibilités de participation, de même que le stade où en sont les projets et les éventuels effets sociaux, sanitaires ou environnementaux négatifs du projet. Il s'agit de veiller à ce que les projets judicieux puissent aller de l'avant et à ce que l'économie puisse prospérer tout en s'assurant d'obtenir les résultats sociaux que nous souhaitons, en particulier la protection de l'environnement.
Il existe également des lois, comme la Loi fédérale sur le développement durable, qui obligent le gouvernement à rehausser la reddition de comptes et la transparence des ministères fédéraux en ce qui concerne les lois ou les politiques qui pourraient avoir une incidence négative sur notre capacité de veiller à la pérennité de l'environnement.
La question est de savoir pourquoi il faudrait faire progresser cette mesure législative pour mieux en comprendre l'incidence possible. Les mesures de protection, fondamentales et procédurales, dont je viens de parler sont, pour parler franchement, assez éparpillées. L'idée d'une charte des droits environnementaux centrale qui permettrait à la population de savoir où trouver de l'information sur ses droits fondamentaux et procéduraux m'apparaît intéressante et mérite examen.
Il y a des gens qui sont touchés de façon disproportionnée par les décisions concernant l'environnement: entre autres, les personnes âgées et les enfants, qui subiront de façon disproportionnée les conséquences des changements climatiques, ou les femmes enceintes, qui subiront des conséquences différentes, soit sur le plan de leur santé personnelle et de celle de leur enfant. Ce sont de graves effets que nous devrions envisager, et je pense que ce projet de loi mérite d'être renvoyé au comité afin que nous puissions trouver la meilleure façon de mettre en œuvre les droits procéduraux et fondamentaux.
Je me réjouis à l'idée de poursuivre la conversation avec la députée à l'extérieur pour que nous battions le fer pendant qu'il est chaud. En effet, je pense qu'il est important de discuter pour savoir si nous devrions adopter une charte des droits environnementaux.
Je tiens à remercier les gens de ma circonscription, Nova-Centre, qui ont porté cette question à mon attention. C'est important, et je suis heureux qu'ils militent ainsi.
Voir le profil de Mike Bossio
Lib. (ON)
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée mondiale de l'environnement, une journée pour encourager à l'échelle planétaire la sensibilisation et les mesures de protection à l'égard de notre environnement.
Alors que les politiciens conservateurs n'ont toujours pas de plan pour s'attaquer aux changements climatiques, notre gouvernement sait que protéger notre environnement et lutter contre les changements climatiques est le défi de notre génération. C'est pourquoi nous prenons des mesures concrètes.
Est-ce que la ministre de l'Environnement pourrait mettre la Chambre au courant des mesures que prend le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement?
Voir le profil de Catherine McKenna
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de promouvoir la protection de l'environnement. Je souhaite à tout le monde au Canada une bonne Journée mondiale de l'environnement.
Nous comprenons que prendre des mesures pour protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques, c'est bon pour l'environnement, bon pour l'économie et bon pour nos enfants. Il est dommage que les politiciens conservateurs ne le comprennent pas.
Le chef de l'opposition dit qu'il sait comment faire, qu'Ottawa sait comment faire. Ce que les conservateurs savent faire, c'est ne rien faire pour l'environnement et les changements climatiques.
Aujourd'hui, nous avons annoncé 15 millions de dollars d'aide à Forests Ontario pour la plantation de 50 millions d'arbres en Ontario. C'est bon pour l'environnement; c'est bon pour le climat...
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Monsieur le Président, après avoir donné 12 millions de dollars à Loblaws, voilà qu'une fois de plus, ce gouvernement libéral fait mauvaise figure en faisant pleuvoir 50 millions de dollars pour plusieurs fonds de capital de risque au Canada.
Cependant, deux des trois fonds gagnants qui ont soumis une demande au programme ont déclaré qu'ils n'avaient pas particulièrement besoin de l'argent d'Ottawa. C'est le monde à l'envers et c'est une injustice flagrante envers ceux qui auraient réellement besoin de cet argent.
Pourquoi le gouvernement libéral ne se mêle-t-il pas de ses affaires et pourquoi donne-t-il de l'argent à des fonds d'investissement qui n’en ont réellement pas besoin?
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
Monsieur le Président, cela me fait très plaisir d'avoir la chance de me lever à la Chambre pour rappeler que donner de l'argent à ceux qui n'en ont pas besoin est une expertise nettement conservatrice.
Pendant 10 ans, ils ont donné des cadeaux et des allégements fiscaux aux mieux nantis. Ils ont doublé la limite du CELI. Je me demande combien de gens de sa circonscription avaient 11 000 $ à la fin de l'année à mettre dans leur CELI. On a changé cela et on a pris une approche qui fonctionne. On a réduit la pauvreté de 20 % au pays avec l'Allocation canadienne pour enfants et en réduisant les impôts de la classe moyenne. C'est un plan qui fonctionne.
Voir le profil de David de Burgh Graham
Lib. (QC)
Monsieur le Président, on estime que ma circonscription, Laurentides—Labelle, a environ 10 800 lacs et plans d’eau, dont beaucoup sont utilisés à des fins récréatives pendant l’été. Nous travaillons à plusieurs enjeux autour de la gestion et la protection de nos lacs, mais celui dont on parle moins est la sécurité nautique.
Selon la Croix-Rouge, il y a environ 160 morts liés aux activités nautiques chaque année au Canada.
Le ministre des Transports peut-il nous dire ce qu’on fait pour la sensibilisation de la sécurité des plaisanciers?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Laurentides—Labelle de son excellente question.
Comme on le sait, nous voulons promouvoir les meilleures pratiques en matière de sécurité nautique, quand les Canadiens sortent sur l’eau. Nous voulons atteindre le plus grand nombre possible. C’est pour cela que nous sommes très contents d’avoir annoncé des fonds supplémentaires pour la promotion et la contribution en matière de sécurité nautique, afin d’atteindre et de sensibiliser le plus grand nombre de Canadiens possible.
Nous voulons que les Canadiens qui sortent sur l’eau aient beaucoup de plaisir. Nous voulons qu’ils connaissent les règlements et qu’ils aient l’occasion de sortir sur nos belles eaux navigables.
Voir le profil de Ben Lobb
PCC (ON)
Voir le profil de Ben Lobb
2019-06-05 18:22
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre des communes aujourd’hui. En tant que personne qui a toujours vécu dans une collectivité rurale, je suis heureux de parler des soins de santé en milieu rural et des enjeux qui touchent ces régions.
En suivant les actualités et en discutant avec différents fournisseurs de soins de santé de nos circonscriptions ainsi qu’avec des agriculteurs de nos collectivités, nous pouvons constater que les problèmes de santé mentale qui touchent les collectivités rurales sont probablement plus importants que jamais. Je ne voudrais pas pointer du doigt les agriculteurs en particulier, mais les gens du secteur agricole partagent cet avis. Cela s’explique notamment par les conditions du milieu et tout le stress lié aux pressions financières, aux prix des cultures, au commerce, aux récoltes de l’an dernier, aux semis du printemps de l’année en cours et ainsi de suite. Par conséquent, lorsque nous nous penchons sur l’ensemble des soins de santé, la santé mentale doit être une priorité. Bien sûr, l’étude proposée n’aura pas lieu au cours de la présente législature, mais nous espérons qu’elle se tiendra au cours de la 43e législature.
Le suicide chez les jeunes est un autre enjeu. Le taux de suicide chez les jeunes dans les collectivités rurales est plus élevé que partout ailleurs. Il serait très important d’obtenir de l’information ou d’élaborer des stratégies qui permettraient d’aborder à la fois la santé mentale et le taux de suicide chez les jeunes.
Il faut aussi parler de la toxicomanie. La crise des opioïdes se fait sentir dans les petites localités, et ce, d'un bout à l'autre du pays. Les opioïdes et la méthamphétamine sont un gros problème. Peu importe la région, toutes les localités sont touchées. Pour pouvoir aider les gens de tous les âges qui sont aux prises avec ces problèmes, mais surtout les gens des milieux ruraux, qui doivent parfois parcourir de longues distances, il faudrait leur donner accès à des traitements contre la toxicomanie, à de l'aide psychologique et à des installations de pointe. Les traitements ne se trouvent pas au coin de la rue; les gens doivent parfois faire des heures de route pour y avoir accès.
Les professionnels de la santé qui offrent certains services sont aussi en nombre insuffisant. Les gens qui ont besoin d'aide psychologique doivent parfois attendre trois mois avant d'obtenir un rendez-vous. Ce n'est pas acceptable de faire attendre trois mois les gens qui font l'effort de demander de l'aide. Ce serait merveilleux d'avoir des données concrètes à publier dans ce rapport pour pouvoir mettre en œuvre ces plans d'action. Je sais qu'il en est beaucoup question, mais il faut faire passer le message.
Dans les régions rurales de l’Ontario, d’où je viens, les taux de diabète, de maladie cardiaque et d’obésité sont plus élevés depuis des années, voire des décennies. De nombreuses stratégies ont été élaborées à cet égard, mais nous avons besoin de soins de santé proactifs dans nos collectivités rurales. Nous avons besoin d’installations qui favorisent un mode de vie sain et qui permettent aux gens de faire de l’exercice.
La maladie pulmonaire obstructive chronique, tout comme certaines formes de cancer, est plus fréquente chez les Canadiens en milieu rural. Nous avons besoin de plus d’information à ce sujet.
Les baby-boomers atteignent l’âge où leurs besoins en soins de santé diffèrent de ce qu’ils étaient auparavant. Dans ma localité, il y a maintenant un gériatre, un spécialiste qui joue un rôle de premier plan pour aider notre population vieillissante. Je viens d’une collectivité rurale, le comté de Huron et le comté de Bruce, du côté ouest de l’Ontario. C’est un endroit de prédilection pour les gens qui prennent leur retraite. Nous avons une plus grande proportion de personnes âgées que toute autre collectivité au pays. Il est donc essentiel de pouvoir compter sur les services d’un gériatre.
Il y a quelques semaines, l’un de nos chers députés de la Colombie-Britannique a parlé de la question des médecins en soins palliatifs. Il faudrait beaucoup de ces médecins dans nos collectivités rurales, afin de redonner à certains de nos vaillants Canadiens ce qui leur revient de droit.
L’attraction et la rétention des médecins posent un problème dans nos collectivités rurales. Il y a 20 ans, par exemple, Goderich, qui compte plus de 10 000 habitants, avait besoin de médecins. On y a mis sur pied un excellent programme pour attirer et retenir des professionnels de la santé.
Gwen Devereaux, de Seaforth, en Ontario, est bien connue partout au pays. Elle a sensibilisé et informé les Canadiens sur la façon d’attirer des médecins dans les collectivités rurales. On a pu l’entendre en entrevue à la CBC et dans différentes stations de radio.
Quelqu’un d’autre a mentionné qu’une belle clinique à la fine pointe de la technologie était une bonne façon d’attirer des médecins. Le fait d’offrir un emploi intéressant à leurs conjoints contribuerait certainement aussi à en attirer davantage dans certaines régions. Des services aussi élémentaires que l’Internet à large bande ou un centre communautaire doté d’installations de conditionnement physique seraient également utiles. Ce sont toutes des choses susceptibles d’attirer des médecins, des infirmières, des radiologistes ou d’autres personnes bien formées dans nos collectivités, et de les aider à s’y enraciner et à vivre.
Lorsque la plupart des médecins et des autres professionnels de la santé prennent l’engagement de servir en milieu rural, ils aiment leur expérience et finissent par s’y installer, et les gens sont heureux de les accueillir.
Les dossiers de santé électroniques se sont beaucoup améliorés d’un océan à l’autre. Il est époustouflant de constater, simplement en regardant notre téléphone, ce que le secteur de la technologie peut faire, sans que cela se transpose dans le domaine de la santé. Des innovations ont lieu, mais il y a du retard à rattraper. Une autre bonne innovation est Télésanté Ontario, un réseau que nous sommes heureux d’avoir et qui change la vie des gens.
Je pense que nous pouvons tous convenir que nous avons besoin d'infrastructures matérielles. Par exemple, les collectivités ont besoin de tomodensitomètres. De tels appareils peuvent sauver la vie de personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral ou une crise cardiaque. Est-il logique qu'une collectivité doive organiser des activités de financement afin de pouvoir avoir un tomodensitomètre dans son hôpital? Cela défie toute logique. Pourquoi les collectivités devraient-ils assumer cette dépense? Quand nous parlons des façons dont le gouvernement fédéral peut collaborer avec toutes les autorités compétentes, nous devrions discuter des moyens stratégiques dont on pourrait financer l'installation de ces appareils.
Les collectivités désirent également des centres de soins palliatifs. Ils se font rares. Les collectivités doivent recueillir des fonds pour les construire. En Ontario, d'où je viens, si les localités ont la chance d'avoir des fonds pour l'acquisition de terrains, cela leur permettra de couvrir 60 % des dépenses. Elles devront continuer indéfiniment à recueillir des fonds pour couvrir le 40 % restant. Le gouvernement fédéral pourrait élaborer un plan national pour changer la donne et donner un petit coup de pouce aux localités.
C'est la même chose pour les soins de longue durée. Bon nombre d'établissements de soins de longue durée sont complètement vétustes et ont besoin d'importantes rénovations. Par ailleurs, il n'y a pas de centres de traitement de la toxicomanie dans ma région. Oui, il s'agit d'une question qui relève de la compétence régionale. Cependant, il y a tout un tas de modifications que nous pourrions apporter.
Ma dernière observation, qui est probablement aussi la plus importante, est qu'il faut inviter le Gateway Centre of Excellence in Rural Health si nous faisons cette étude au cours de la 43e législature. L'organisme se trouve dans ma circonscription et il s'agit de la seule installation de recherche de son genre au Canada. Le centre s'inspire d'une idée américaine. Il fait de la recherche en santé rurale en partenariat avec des universités. Chaque année, les esprits les plus brillants viennent dans ma collectivité pour faire de la recherche en santé rurale, et les gens en sont très heureux. Comme je l'ai indiqué, ils le font à leurs propres frais. Ce serait formidable si le gouvernement fédéral et les provinces pouvaient s'unir et fournir un financement opérationnel à différentes installations de recherche comme celle-ci, qui effectuent d'excellentes recherches sur le Canada rural et encouragent parfois ces jeunes esprits brillants à rester dans la région.
J'espère revenir à la 43e législature. Je suis convaincu que mes collègues d'en face espèrent l'inverse. Quel que soit le résultat des élections, il serait formidable que le comité de la santé fasse cette étude et envisage d'aller au-delà des compétences.
La Défense nationale fournit des soins de santé et nous fournissons toutes sortes de soins de santé aux Canadiens autochtones. Nous avons tous un rôle à jouer. Si nous travaillons tous ensemble, nous pourrions nous élever au-dessus des lignes partisanes.
Je souhaite à tous mes collègues la meilleure des chances cet été et au cours des élections d'octobre.
Voir le profil de Pierre-Luc Dusseault
NPD (QC)
Voir le profil de Pierre-Luc Dusseault
2019-06-05 21:16 [p.28675]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom du caucus néo-démocrate. Je suis certain que d'autres députés auront la chance de faire la même chose que moi, mais c'est un grand honneur de m'exprimer sur le projet de loi C-97 dans le cadre de ce débat à l'étape de la troisième lecture.
Ce projet de loi a déjà beaucoup cheminé ici, à la Chambre, et au Comité permanent des finances et il a provoqué de nombreux débats, étant donné son ampleur. En effet, ce projet de loi compte 400 pages. Encore une fois, il s'agit d'un projet de loi omnibus. Son contenu a aussi provoqué des débats. On ne peut pas passer sous silence le contenu du projet de loi ni tout ce qui a été oublié par le gouvernement. Je me concentrerai donc sur les aspects du projet de loi qui, de notre point de vue, sont problématiques, et sur les choses qui ont été complètement oubliées, alors que c'est le budget de la dernière chance.
Nous sommes en 2019, et c'est la dernière occasion qu'a le gouvernement d'exécuter son mandat et sa vision pour le pays. Nous sommes déjà au mois de juin 2019. Le dernier budget a été déposé en mars dernier, et ce projet de loi vise à exécuter la vision énoncée dans le budget de 2019. Il s'agit de la dernière chance, du dernier projet de loi du gouvernement libéral pour mettre en œuvre ses idées et sa vision du pays. Il va de soi que, pour ce qui est de tout ce qui a été oublié, de tout ce qu'il reste à faire et de tout ce que le gouvernement du Canada laisse en chantier, il faudra attendre à plus tard.
Il faudra se résigner à croire sur parole le premier ministre, qui, lors de la prochaine campagne électorale, fera croire aux Canadiens qu'il aura le temps, au cours des quatre prochaines années, de faire ce qu'il n'a pas eu le temps de faire en quatre ans. Or on sait très bien que de nombreuses promesses ont été rompues, ces dernières années. Certaines, comme la réforme électorale, étaient beaucoup plus importantes que d'autres. Plusieurs Canadiens se souviennent très bien aujourd'hui à quel point cette promesse était solennelle. Le premier ministre la répétait presque quotidiennement pendant la campagne électorale. Il n'a eu aucune gêne, environ un an et demi plus tard, à renier cette promesse, à la balayer du revers de la main en disant simplement que cela ne le tentait plus, qu'il n'avait pas eu une bonne idée et qu'on ne mettrait pas cette réforme en avant. Nous sommes pris avec ce gouvernement, qui a renié certaines de ses promesses phares, sans oublier le retour à l'équilibre budgétaire. Je sais que mes collègues conservateurs ont très souvent soulevé cette question.
De toute évidence, ce gouvernement, qui arrive à la toute fin de son mandat, souffre d'un manque de crédibilité quant à ses promesses électorales, et il tentera bientôt de faire croire aux Canadiens que ce qu'il n'a pas eu le temps de faire, dans ce dernier budget, se fera au cours d'un prochain mandat. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent ce que vaut la promesse du premier ministre, car ils ont eu quatre ans pour le voir à l'œuvre, pour l'entendre et voir ce qu'il avait à offrir aux Canadiens. Les Sherbrookois, les Québécois et les Canadiens sauront que ses paroles n'ont malheureusement plus beaucoup de valeur. C'est ce qui alimente le cynisme dans notre population, chez nous aussi, dans Sherbrooke. J'entends souvent des gens dire qu'ils sont déçus des politiciens et de la politique. Je tente de les raccrocher tant bien que mal à la politique, mais, lorsqu'un gouvernement comme celui du Parti libéral du Canada renie des promesses sans aucune gêne, cela alimente le cynisme envers la politique. C'est ce qui fait que, lors de la prochaine campagne électorale, les gens douteront des promesses du premier ministre du Canada, et avec raison. Il faut leur accorder ce crédit. Ils auront raison d'en douter, parce que le premier ministre a trahi ses promesses à plusieurs reprises au cours du dernier mandat.
C'est le budget de la dernière chance. Nous débattons aujourd'hui de la politique budgétaire gouvernementale, de son exécution et de sa mise en œuvre. C'est pour cette raison, ultimement, que, de notre côté, nous serons obligés de nous y opposer. Nous serons obligés de nous opposer au projet de loi C-97 en troisième lecture, parce qu'il ne répond pas adéquatement aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. À l'évidence, dans plusieurs dossiers, le gouvernement n'a pas bien répondu aux problèmes concrets de la population de notre pays, et il n'est pas non plus en voie de le faire au cours des prochains mois.
Nous allons voter contre ce budget, et nous espérons qu'un grand nombre de députés le fera également. Il faut envoyer un message clair au gouvernement: jusqu'à maintenant, sa politique budgétaire n'a pas fonctionné, et les riches s'en sortent toujours mieux. On l'a vu encore récemment. Je ne citerai qu'un exemple, soit celui de la firme comptable KPMG. La firme et ses clients ont encore conclu une entente hors cour, une entente à l'amiable, afin de régler leur dossier fiscal, avec un stratagème pour le moins douteux et contestable. D'ailleurs, il a été contesté par l'Agence du revenu du Canada.
L'Agence du revenu du Canada a récemment proposé une entente à ces clients, en leur disant de payer leur impôt et qu'ensuite on allait fermer leur dossier. On pourrait passer au suivant, étant donné qu'ils auraient payé leur dû à la société.
Ces gens détenaient au minimum 300 000 $. En effet, pour chaque dossier que KPMG ouvrait, le client devait payer au moins 300 000 $ à la firme afin de mettre en place le stratagème. De plus, la firme prendrait un pourcentage sur les économies d'impôt que ses clients allaient réaliser grâce au stratagème à l'île de Man.
Le stratagème a été exposé au grand public, alors je n'ai pas besoin de rappeler tous les détails de l'histoire. Ces clients, on le sait, ont pu placer de l'argent à l'étranger, dans un territoire à bas taux d'imposition. Par toutes sortes de stratégies, ils ont réussi, avec des coquilles vides et de faux directeurs de compagnies, à éviter de payer de l'impôt. Dans ses ententes avec les clients, cette firme comptable prenait des pourcentages sur l'impôt économisé. Ce n'est pas quelque chose à prendre à la légère. On assurait une économie d'impôt et la firme prenait un pourcentage sur l'impôt économisé. Ce sont ces mêmes clients qui, cette semaine, ont réussi à signer, avec des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada, une entente, un règlement pour oublier l'affaire, fermer les livres, payer l'impôt, se souhaiter une bonne journée et continuer leur vie comme si de rien n'était.
C'est le signal qu'aujourd'hui le gouvernement du Canada décide d'envoyer à toute la population canadienne, contrairement au message global du gouvernement jusqu'à maintenant et à celui de la ministre du Revenu national, qui ne cesse de dire que la trappe se referme, que les fraudeurs vont payer, qu'il n'y a jamais eu d'amnistie et qu'il n'y a en aura jamais. L'Agence du revenu du Canada et la ministre envoyaient même des photos sur lesquelles on pouvait voir des gens avec des menottes, à l'époque du scandale KPMG. Elle disait que les fraudeurs allaient payer pour leurs gestes et que les criminels allaient être mis derrière les barreaux.
Elle envoie aujourd'hui le signal suivant: parce qu'ils ont eu les moyens de payer 300 000 $ pour un stratagème, en plus des pourcentages sur les économies d'impôt, ces gens ont les moyens de payer des avocats pour les sortir d'affaire avec une petite tape sur les doigts.
Cela frustre, avec raison, la majorité des Canadiens et la majorité des gens de Sherbrooke. Ils voient ces gens riches, qui ont les moyens de payer la firme comptable et qui ont les moyens de se défendre en cour relativement à leur stratagème très limite. Ils réussissent à s'en sortir avec une tape sur les doigts, et cela frustre au plus haut point les gens de chez nous. Je sais que mes collègues ont aussi cette frustration, mais, malheureusement, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Au contraire, le gouvernement a décidé de continuer dans la même veine que le faisaient les conservateurs et de favoriser ceux qui ont les moyens de se payer des firmes comptables, des fiscalistes et finalement des avocats pour défendre leur stratagème et finir par s'en sortir presque indemne. Bien sûr, ils vont payer l'impôt qui est dû. C'est la moindre des choses. Or cela envoie le signal de continuer à faire cela. Le pire qui puisse arriver est de se retrouver devant la Cour canadienne de l'impôt, comme la famille de Vancouver, et, à la fin, une entente sera signée afin de fermer les livres.
Cela envoie le signal que, sous le gouvernement actuel, il est acceptable de faire de l'évasion fiscale et d'avoir recours à des stratagèmes douteux. Le gouvernement se ferme les yeux et oublie tout cela. C'est ce que l'exécution de ce budget et la mise en œuvre de la politique fiscale budgétaire du gouvernement perpétuent.
En comité, les témoignages entendus étaient souvent percutants, forts et convaincants. Les témoins ont abordé plusieurs parties du projet de loi, qui compte 400 pages. Ce projet de loi touche de nombreuses lois et apporte des changements significatifs dans de nombreux secteurs de notre économie. Toutefois, certains secteurs n'ont parfois aucun rapport avec l'économie, mais le gouvernement a décidé de fourrer tout cela dans le projet de loi d'exécution du budget. C'est donc difficile pour les parlementaires de se prononcer sur le projet de loi dans son ensemble.
Nous allons bientôt devoir voter sur ce projet de loi de 400 pages avec un seul vote, alors qu'il apporte de nombreux changements à plusieurs lois. Plus tôt aujourd'hui, nous avons voté sur les amendements du même projet de loi à l'étape du rapport. Nous avons donc eu la chance de nous exprimer sur plusieurs parties du projet de loi. À l'étape de la troisième lecture, il n'y aura qu'un seul vote qui permettra d'appuyer ou de rejeter le projet de loi dans son ensemble. Cette pratique était décriée par le Parti libéral lorsqu'il était de ce côté-ci de la Chambre. À toutes les occasions, il critiquait les projets de loi omnibus, puisque les parlementaires ne peuvent pas voter sur chaque mesure ou sur des mesures regroupées, ce qui permet de se prononcer sur plusieurs mesures à la fois.
Nous serons obligés de nous en tenir à un seul vote pour tout le projet de loi. Il faut donc considérer les avantages et les désavantages du projet de loi. Aujourd'hui, force est de constater que les désavantages sont plus nombreux que les avantages. Bien que certaines mesures soient bonnes, nous le reconnaissons, nous serons obligés de voter contre cette politique budgétaire.
Le gouvernement a tenté de se rattraper sur quelques enjeux, notamment en présentant des amendements en comité ou à l'étape du rapport. Plus tôt aujourd'hui, nous avons abordé les amendements proposés par le gouvernement, qui comportaient une recommandation royale, pour modifier le projet de loi. Le gouvernement a dû faire du rétropédalage pour tenter de corriger la situation, particulièrement en ce qui a trait à la loi sur le logement.
La section relative à la loi sur le logement était nettement en deçà des attentes des Canadiens et des experts dans le domaine. Ces derniers mentionnaient que le droit au logement était un droit humain fondamental, ce que le gouvernement a refusé de reconnaître dans la version initiale du projet de loi. Il a dû corriger la situation, comme il a dû le faire pour d'autres parties du projet de loi.
En comité, nous avons essayé de faire entendre raison au gouvernement sur quelques dossiers. On voulait qu'il donne, le plus rapidement possible, une liste concernant les dettes des étudiants. Dans le projet de loi, le gouvernement propose de commencer à facturer des intérêts sur les dettes étudiantes après six mois. On a tenté de le convaincre d'éliminer complètement les intérêts sur les dettes étudiantes. Ce n'est pas normal de demander aux anciens étudiants, qui se sont endettés pour étudier afin d'avoir une carrière, de payer des intérêts.
En comité, on a appris que ces intérêts rapportaient 700 millions de dollars par année dans les coffres du fonds consolidé du gouvernement du Canada. Cela finance les priorités gouvernementales, alors que cet argent pourrait rester dans les poches des jeunes qui viennent de terminer leurs études et qui accèdent au marché du travail. Ces jeunes doivent économiser pour accéder au marché immobilier et investir dans notre économie de différentes façons. Actuellement, on retire 700 millions de dollars des poches des jeunes travailleurs qui viennent de finir leurs études pour les mettre dans le fonds consolidé du gouvernement.
Le gouvernement offre aux anciens étudiants un congé de six mois, alors qu'on aurait pu aller encore plus loin en éliminant définitivement les intérêts perçus et en arrêtant le financement du gouvernement par les étudiants. Cette proposition a été refusée par le gouvernement.
En ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs, des représentants du Congrès du travail du Canada, en comité, nous ont dit que les mesures d'assouplissement de la Loi sur les produits dangereux favorisaient l’industrie au détriment de la santé des travailleurs qui sont exposés à ces produits à court terme ou à long terme. Ils peuvent subir des accidents liés à ces produits dangereux. On assouplit les règles pour donner un passe-droit à l’industrie des produits chimiques, ce qui met en danger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens. En comité, le gouvernement s’est encore une fois rangé du côté de l’industrie et des grands lobbys de ce pays pour s'assurer qu'ils continuent de faire toujours plus de profits chaque année.
Par ailleurs, les témoins étaient extrêmement nombreux à se prononcer contre les changements à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le projet de loi C-97 est carrément antiréfugiés. Il crée deux classes de réfugiés: ceux qui entrent au Canada de façon régulière et ceux qui y entrent de façon irrégulière. On crée deux systèmes parallèles qui, selon les dires du gouvernement, se complètent ou sont pratiquement identiques.
On aurait pu tout simplement se tourner vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui fait très bien son travail et qui a besoin de plus de ressources. Malheureusement, on a plutôt décidé de créer deux classes de réfugiés. Un réfugié est même venu témoigner pour nous dire que, si ce projet de loi insensible du gouvernement avait été en vigueur, il ne serait peut-être pas au Canada aujourd’hui, parce qu’il aurait été renvoyé dans son pays, où il est en danger. De nombreux experts ont dit que c’était une mauvaise idée. C’est pourquoi nous sommes obligés de nous opposer à ce projet de loi.
Parlons maintenant des pensions, qui n’ont pas été protégées et qui sont toujours au bas de l'ordre de priorité des créanciers en cas de faillite ou d'insolvabilité. On aurait pu avoir le courage de répondre aux préoccupations entendues dans le cadre des consultations. La majorité des gens disaient qu'il fallait changer l’ordre de priorité des créanciers. Le gouvernement a décidé de faire fi de toutes les recommandations des experts.
C’est la même chose en ce qui concerne les options d’achat d’actions. Dans l’énoncé budgétaire, on a dit qu’on allait aborder cette situation qui, de toute évidence, est problématique, puisqu'elle favorise les plus riches. Même le document budgétaire le dit, mais on a décidé de fermer les yeux là-dessus. Dans ce budget, qui était sa dernière chance, le gouvernement a décidé de ne rien faire et d’attendre jusqu'après l’élection pour régler ce problème, alors qu'on sait bien que ce gouvernement ne sera plus là en octobre 2019.
De même, du côté de l’assurance-médicaments, on a plié devant les lobbys pharmaceutiques. On leur a donné encore du temps pour leur permettre de continuer d'engranger les plus grands profits du monde corporatif canadien sur le dos des contribuables. On leur donne encore un passe-droit. Le gouvernement demande aux Canadiens de lui faire confiance, même s'il a brisé plusieurs promesses. Il dit qu'il va tenir celle-ci et qu'il faut lui faire confiance, même si cela fait 25 ans qu’il le dit.
Quant aux pétrolières, on continue de subventionner cette industrie des énergies fossiles à coup de milliards de dollars chaque année. Le budget aurait été une bonne occasion de mettre fin à cela.
Ensuite, l’endettement des ménages continue d’augmenter. Les Canadiens sont à 200 $ de l’insolvabilité chaque mois, et on ne fait rien pour régler cette situation.
En outre, l’aide aux médias fait beaucoup parler sur la Colline du Parlement et ailleurs. Les médias ne demandent que l’équité fiscale. Bien sûr, ils ont aussi besoin d’aide pour relever des défis, mais ils ont surtout besoin de l'équité fiscale. On doit mettre fin à ce deux poids, deux mesures qui fait que les géants du Web ont des passe-droits fiscaux. Ils sont exemptés de l’impôt sur le revenu et des taxes de vente et engrangent des milliards de dollars en revenus publicitaires, alors que nos médias locaux et nationaux peinent à joindre les deux bouts et à avoir des revenus publicitaires suffisants.
C’est donc un projet de loi budgétaire raté. Le gouvernement a manqué sa dernière chance de faire preuve de courage et de faire les bons choix.
Je peux assurer à la Chambre que les Canadiens n'accorderont pas un autre mandat aux libéraux, qui usent de belles paroles et qui font de belles promesses mais qui n'ont pas tenu leurs engagements au cours des quatre premières années. Les Canadiens se tourneront vers une solution de rechange sérieuse, crédible, comme le NPD, pour qu'on règle enfin les problèmes de notre société en 2019.
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PCC (MB)
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2019-06-04 11:54 [p.28516]
Monsieur le Président, aujourd'hui, un vote doit avoir lieu très tard en soirée, à 23 h 25. Je sais que nous prévoyons tous être ici pour y participer, mais je voudrais proposer une motion que j'ai distribuée aux autres partis. Je crois que nous pourrions passer au vote tout de suite après la période des questions orales, ce qui permettrait probablement une meilleure organisation des travaux. Nous avons envoyé une copie de la motion plus tôt.
Je voudrais proposer que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre en ce qui concerne les travaux de la Chambre aujourd'hui, le vote par appel nominal différé sur la motion de l'opposition inscrite au nom du député de Louis-Saint-Laurent, prévu ce soir à 23 h 25, soit différé à nouveau jusqu'à immédiatement après la fin de la période prévue pour les questions orales plus tard aujourd'hui; qu'à la conclusion de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, ou des déclarations de députés qui ne se représentent pas...
Des voix: Non.
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