Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, le plus important est que nous agissions de manière décisive. Ce fonds permettra aux médias canadiens de s'ajuster pendant les cinq prochaines années et il favorisera les mesures qui garantiront la viabilité de cette industrie.
Voir le profil de David Tilson
PCC (ON)
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2019-06-03 12:48 [p.28431]
Madame la Présidente, mon collègue parle de l’utilisation du fonds au cours de ces cinq prochaines années. On dirait que le gouvernement essaie de s’ingérer dans le financement des médias.
Le gouvernement envisage-t-il de verser ces fonds indéfiniment? S’agit-il d’un financement stable qui se renouvellera chaque année ou tous les cinq ans, ou est-ce une aide ponctuelle?
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, il est important de comprendre qu’il y a une crise grave. Comme je l’ai dit dans mon intervention, des entreprises ferment leurs portes chaque semaine. Pas plus tard que la semaine dernière, le journal Hamilton Spectator a mis fin à ses activités d’impression. Cela a eu une incidence localement sur l’emploi de nombreuses personnes.
Il faut essentiellement assurer la viabilité de l’industrie, à court et à long terme.
Voir le profil de Bob Bratina
Lib. (ON)
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2019-06-03 12:49 [p.28431]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’avoir attiré notre attention sur ce qui se passe à Hamilton, une situation dramatique et soudaine. Nous sommes nombreux à constater la réaction insensible des députés d’en face, qui ne se soucient pas du sort de tous ces gens qui sont chargés de diffuser les nouvelles.
J’aimerais savoir ce qu’en pense mon collègue.
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations.
La production des journaux n’est pas le seul fait des journalistes, mais ceux-ci jouent un rôle très important. Beaucoup de gens participent à la diffusion des nouvelles, depuis ceux qui travaillent dans la salle de presse jusqu’à ceux qui livrent les journaux. À un jeune âge, je livrais le journal. Aujourd'hui, c’est au tour de ma fille de le faire, et c’est son premier emploi.
Je sais que de nombreux Canadiens comptent sur cette industrie depuis très longtemps, qu'ils travaillent comme messager ou même à temps partiel pendant leurs études. C’est une industrie qui joue un rôle crucial pour nous tous. Je sais aussi que les petites villes comme Hamilton éprouvent des difficultés, et nous voulons pouvoir les soutenir.
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
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2019-06-03 12:50 [p.28432]
Madame la Présidente, si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour parler de l'importance que le gouvernement attache à la santé de la démocratie, qui ne saurait exister sans une presse libre et indépendante. Les gens doivent pouvoir faire entendre leurs voix dans une démocratie: des voix diversifiées, dissidentes et dynamiques. Ceux d’entre nous qui ont un siège à la Chambre doivent parler au nom des personnes qui n'ont pas de tribune, même lorsqu'elles ont un ton peu engageant.
Personne ne doute qu’une saine démocratie exige une industrie des médias d’information solide et indépendante, et nous convenons tous qu’avec les technologies d’aujourd’hui, les Canadiens accèdent à l’information différemment et sous diverses formes. De nombreux lecteurs changent leurs habitudes et obtiennent leur information en ligne.
Selon le Baromètre de la confiance Edelman de 2018, 65 % des Canadiens s’inquiètent que de la fausse information ou de fausses nouvelles soient utilisées comme arme. Ce sont les nouvelles réalités auxquelles nous devons faire face à la Chambre et au sein du gouvernement. L’avènement des fausses nouvelles a incité le gouvernement à agir pour que la démocratie demeure bien servie par un journalisme éclairé et fiable.
Les mesures de soutien que nous avons élaborées font en sorte que la presse au Canada demeurera active, professionnelle, fiable et indépendante et que, grâce à un journalisme responsable, les Canadiens seront toujours au courant des événements qui façonnent notre pays. Comme l’a déclaré le ministre des Finances: « Qu’il s’agisse de demander des comptes aux gouvernements ou de s’impliquer dans une cause locale, les Canadiens comptent sur l’industrie du journalisme pour faire la lumière sur ce qui est important — et ces mesures aideront l’industrie à continuer de le faire. »
Sans ces journalistes indépendants, il est beaucoup plus facile pour l’opposition de faire passer de fausses nouvelles, comme les publicités négatives actuellement payées à l’aide de fonds publics par le gouvernement de Doug Ford. Voilà pourquoi les conservateurs dénigrent avec véhémence les journalistes. Cependant, contrairement aux conservateurs, notre gouvernement n’a pas peur de rendre des comptes aux Canadiens.
Après le budget de 2019, il y a eu un point de presse au cours duquel quelqu’un a demandé si ce fonds allait simplement faire en sorte que les médias disent ce que les libéraux veulent qu’ils disent. Le ministre des Finances y était, et je crois qu’il a répondu qu’il aimerait bien que les médias disent exactement ce qu’il veut, mais que ce n’est pas ainsi qu’une presse indépendante fonctionne. C’est au cœur de notre démarche ici.
À cette fin, nous avons annoncé une série de mesures qui, ensemble, viendraient appuyer le système canadien d’information, un pilier de notre démocratie. Deux principes fondamentaux nous ont guidés dans l’élaboration de ces mesures de soutien. Premièrement, nous choisissons d’appuyer les nouvelles d’une manière indépendante, en raison de tous les principes que proclame notre démocratie. Bref, nous croyons fondamentalement que les journalistes ne devraient pas craindre de voir le financement qui leur est accordé fondre simplement parce qu’ils ne sont pas d’accord avec nous. Deuxièmement, il faut valoriser la création de contenus originaux.
La première de ces mesures a été présentée dans le budget de 2018; le gouvernement insistait sur le fait qu’il appuyait les nouvelles locales dans les communautés actuellement mal desservies par les médias d’information canadiens. À une époque où les fausses nouvelles sont monnaie courante, tous les Canadiens méritent d’avoir accès à des renseignements fiables.
Prenons de front la question des fausses nouvelles. Récemment, les conservateurs ont essayé de faire croire une histoire complètement fausse portant sur les récentes annonces du gouvernement. Je veux prendre le temps qu’il me reste pour aborder ces questions de front.
C’est un fait que le 22 mai 2019, le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme a annoncé le lancement de l’Initiative de journalisme local, qui prévoit un financement total de 50 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.
C’est aussi un fait que, pour protéger l’indépendance de la presse, sept organismes sans but lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information administreront l’initiative. Ces organismes embaucheront d’autres journalistes ou entreprendront des projets pour donner plus de visibilité à leurs nouvelles dans les communautés mal desservies, répondant ainsi au besoin de journalisme civique local dans ces communautés. Le contenu produit dans le cadre de cette initiative sera mis à la disposition des médias au moyen de la licence Creative Commons afin que les Canadiens soient mieux informés, peu importe la plateforme sur laquelle ils consomment leurs nouvelles.
D’autres mesures de soutien ont été annoncées dans le budget de 2019, et le gouvernement a proposé trois nouvelles initiatives pour appuyer le journalisme canadien, soit permettre aux organisations médiatiques sans but lucratif de recevoir des dons de bienfaisance et d’émettre des reçus officiels de dons, établir un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre à l’intention des organisations médiatiques admissibles et créer un crédit d’impôt temporaire non remboursable pour les abonnements aux médias numériques canadiens.
C’est un fait qu’un groupe d’experts indépendants formulera des recommandations sur les critères d’admissibilité aux mesures fiscales afin qu’elles soient efficaces, transparentes et équitables.
Huit associations représentant des journalistes canadiens ont été invitées à soumettre le nom d’un candidat pour participer aux travaux du groupe d’experts indépendants. Malheureusement, les conservateurs se sont opposés à l’une de ces associations et ont communiqué de faux renseignements selon lesquels ces associations décideront d’une façon ou d’une autre qui recevra du financement. Heureusement, notre gouvernement ne croit pas à une façon aussi draconienne de partager l’information ou d’organiser un système destiné à protéger l’indépendance des médias.
En fait, ces associations ont été choisies parce qu’elles représentent la majorité des éditeurs de médias d’information et des journalistes canadiens. Le groupe d’experts indépendant sera en mesure d’examiner les points de vue de tierces parties, y compris les intervenants de l’industrie.
Nous savons pertinemment que les Canadiens auront un meilleur accès à un journalisme informé et fiable grâce à ces mesures clés.
Le fait que les conservateurs soient menacés par un groupe indépendant d’éditeurs de médias d’information et de journalistes est révélateur du genre de gouvernement qu’ils avaient sous M. Harper et du genre de gouvernement qu’ils pourraient être. C’est le même genre de crainte qu’ils avaient à l’égard des scientifiques et des personnes qui pensaient différemment et qui pouvaient leur demander des comptes. Les gens peuvent nous demander des comptes et c’est pour cette raison qu’il nous est toujours possible de mieux faire.
Au cours de la dernière semaine, les conservateurs se sont vivement opposés à la nomination d’Unifor au groupe d’experts sur le journalisme local. Unifor est un syndicat indépendant qui représente 12 000 travailleurs des médias partout au pays. Il apportera à ce groupe une expertise indispensable sur l’intégrité des médias, la liberté d’information et les droits des travailleurs.
Le gouvernement est déterminé à améliorer les normes et les conditions de travail pour tous les journalistes du pays, tout en faisant la promotion de la liberté de presse.
Nous reconnaissons et apprécions l’importance de la presse indépendante pour une démocratie saine, et l’ajout d’Unifor au groupe d’experts ne fait que renforcer ce principe.
Ne nous trompons pas en présumant qu’il y a une solution facile à la suite des importantes compressions imposées aux médias par le gouvernement Harper — on parle de coupures de 150 millions de dollars dans le seul cas de CBC/Radio-Canada. Le chef de l’opposition officielle a déjà déclaré que des centaines de millions de dollars de compressions seront imposées à CBC/Radio-Canada si les conservateurs forment le gouvernement.
Le gouvernement Harper a également affecté des ressources considérables à la surveillance des médias indépendants. Cette surveillance va à l’encontre de l’indépendance même de ces médias. Le gouvernement précédent était obsédé par le contrôle du message et il s’est livré à une vaste surveillance des médias. En revanche, notre gouvernement a établi une relation ouverte avec la presse.
Au Canada, l’écosystème des médias d’information subit d’énormes pressions, et c’est pourquoi nous prenons cette question au sérieux.
Examinons le changement de l’écosystème médiatique depuis 2019.
Vingt pour cent des quotidiens et des journaux communautaires ont cessé leurs activités. Cela signifie qu’au total, 276 collectivités canadiennes utilisent d’autres sources d’information pour suivre l'actualité qui les intéresse. De plus, nous ne tenons pas compte des nombreuses organisations médiatiques canadiennes qui ont dû réduire leurs effectifs et adapter leurs activités pour demeurer en activité en raison des compressions draconiennes de leur financement qui ont causé des dommages presque irréversibles.
Depuis que je suis député, la façon dont les médias d’Edmonton effectuent leurs reportages a changé radicalement. J’avais l’habitude de donner une entrevue au Edmonton Sun et une autre au Edmonton Journal. Puis, environ à mi-mandat, on m’a dit que je n’aurais désormais qu’une seule entrevue à faire. Lorsque je leur ai demandé pourquoi, ils m’ont répondu qu’ils avaient fusionné. Les publications Edmonton Sun et Edmonton Journal occupent maintenant les mêmes bureaux. En conséquence, je ne donne des citations qu’à une personne, puis les journalistes prennent les différentes citations dont ils ont besoin pour façonner l'article qu'ils veulent écrire. Voilà où en sont les choses au pays, il est donc temps que nous agissions.
Le gouvernement reconnaît le rôle vital et indispensable que joue le journalisme dans notre pays. C’est pourquoi nous continuerons de protéger l’indépendance des journalistes, et c’est pourquoi nous sommes prêts à faire les investissements nécessaires et à prendre des mesures pour veiller à ce que les Canadiens continuent d’avoir accès à une couverture médiatique éclairée et fiable qui est nécessaire pour assurer le maintien d’une démocratie.
Le domaine journalistique comptait plus de 10 000 postes, mais la plupart ont disparu depuis 2007. Près de 250 quotidiens sont touchés: certains ont dû fermer leurs portes et d'autres ont dû réduire le nombre de leurs journalistes. Dans une telle situation, le gouvernement doit agir, et c'est ce que nous avons fait.
C’est précisément pourquoi nous prenons ces mesures maintenant.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, tous les députés reconnaissent l’importance de l’indépendance de la presse. La différence, je suppose, c’est que de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que la meilleure façon de défendre l’indépendance de la presse, c’est d’assurer son indépendance par rapport au gouvernement et de veiller à ce que ce ne soit pas un comité dont les membres sont nommés par le gouvernement et comptent parmi les plus farouches défenseurs des libéraux qui détermine qui est un journaliste ou non et qui est admissible au financement ou non.
Il est assez orwellien de la part du député d’affirmer que la meilleure façon de défendre l’indépendance de la presse, c’est de confier à quelqu’un qui fait campagne pour la réélection de son gouvernement la responsabilité de décider quels journalistes recevront un financement et lesquels ne l’obtiendront pas. Les journalistes se rendent compte qu’il leur est ainsi plus difficile de démontrer leur crédibilité à leur lectorat.
Le député prendra-t-il du recul par rapport à ce genre d’affirmation orwellienne et se rendra-t-il compte que le contrôle exercé par un comité gouvernemental ne donne qu’une indépendance de façade?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
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2019-06-03 13:00 [p.28433]
Madame la Présidente, le député tient des propos doublement négatifs. Son message d’aujourd’hui soulève une tempête dans un verre d’eau.
Voyons donc les milliards de dollars qui existent dans le secteur des médias. Les recettes, qui étaient de 5,5 milliards de dollars en 2008, n'étaient plus que de 3,2 milliards de dollars en 2016, et le député d’en face s’inquiète d’un fonds de 50 millions de dollars qui révolutionnera l’équilibre dans les médias d'une façon quelconque.
Selon lui, cela favorisera les candidats libéraux aux prochaines élections. Jusqu’aux dernières élections, 74 % des quotidiens canadiens prêchaient la réélection du gouvernement Harper; c’est trois fois plus que ce qu'annonçaient les sondages. Plus de 50 % de la population envisageait de l’appuyer. Ce déséquilibre, c'est exactement ce que le député nous accuse de rechercher, et les conservateurs l’ont vécu. Nous sommes là pour veiller à ce que l’indépendance des journalistes soit prise au sérieux.
Voir le profil de Sheri Benson
NPD (SK)
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2019-06-03 13:01 [p.28434]
Madame la Présidente, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a crise. La solution que le gouvernement nous propose passe vraiment à côté de la cible; ce n’est qu’un remède provisoire.
À Saskatoon, un autre journal local, le Saskatoon Express, vient de faire faillite. Je tiens à souhaiter bonne chance à Cam Hutchinson et à son personnel. C’est une période difficile. Le journal a fait faillite parce qu’il n’y avait plus de recettes publicitaires.
La proposition du gouvernement pourrait être utile, mais il n'en reste pas moins que le régime fiscal est injuste et que les multinationales tirent un revenu libre d’impôt des recettes des annonceurs, qui ne sont pas à la portée des petits journaux.
Le député ne reconnaît-il pas que la proposition actuelle des libéraux n’est tout simplement pas suffisante et qu’elle ne réglera pas le problème de la disparition des médias indépendants au pays?
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
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2019-06-03 13:03 [p.28434]
Madame la Présidente, j’apprécie la fougue qui anime la députée dans ce dossier. Mes collègues, de ce côté-ci, et moi sommes troublés chaque fois qu’un quotidien ou un hebdomadaire disparaît par manque de recettes. Une chose que nous avons apprise et qui a été exprimée haut et fort dans le cadre des travaux du comité et des études menées d’un bout à l’autre du pays, c’est que les publicités que ces quotidiens et ces hebdomadaires vendaient naguère 1 dollar l'unité vont maintenant aux fournisseurs en ligne pour à peine quelques cents. Ce modèle d’affaires n’est pas viable.
Par conséquent, je conviens que nous pouvons faire plus. C’est un début. Les mesures proposées feront la différence. Elles aideront les journalistes indépendants à protéger leur indépendance tout en donnant à leurs lecteurs accès à un contenu médiatique qui comporte une importante composante rédactionnelle.
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Ind. (QC)
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2019-06-03 13:04 [p.28434]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député d’Elmwood—Transcona.
Je suis heureux que les masques tombent aujourd'hui, parce qu'on parle d'un sujet qui nous préoccupe depuis belle lurette, au NPD. Cela fait environ huit ans que nous défendons l'information et le contenu culturel au Canada, au Québec en particulier, puisque celui-ci investit beaucoup dans les entreprises qui offrent ce contenu. De plus, en raison du paradigme changeant, il y a beaucoup plus de risques associés aux investissements faits par l'État québécois.
Hier soir, le Gala Québec Cinéma célébrait le talent du réalisateur Ricardo Trogi, de l'actrice Debbie Lynch-White, de l'acteur Martin Dubreuil et de Sara Mishara, directrice photo du film La grande noirceur. L'équipe de Québec Cinéma nous a aussi rappelé que, si le Québec savait si bien se raconter, c'était notamment grâce à des géants comme Jean Beaudin et Jean-Claude Labrecque, décédé la semaine dernière.
Pionnier de la caméra au générique de près d'une centaine de films d'ici et véritable témoin cinématographique de l'évolution de la société québécoise, Jean-Claude Labrecque, considéré comme le cinéaste de la mémoire du Québec, alors qu'il se qualifiait simplement de « chauffeur de kodak », nous aura conduits à bon port, à la hauteur de l'homme qu'il était.
Rendre hommage à Jean-Claude Labrecque, c'est rendre hommage au bâtisseur de ce dont nous avons hérité aujourd'hui. Nous avons hérité d'un système qui nous permet de raconter nos histoires, par la fiction, par des documentaires, mais aussi par les médias d'information. Il nous permet de parler de notre démocratie et de surveiller les agissements de nos politiciens. Or c'est précisément ce qui est en danger actuellement, à cause des guéguerres partisanes et médiocres de la part des deux principaux partis du Canada.
Il y a eu 10 ans d'inaction de la part des conservateurs, 10 ans à faire comme si rien ne s'était passé. Les libéraux sont ensuite arrivés au pouvoir en disant que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait absolument régler le problème. Pourtant, quatre ans plus tard, ils n'ont strictement rien fait. C'est tout à fait médiocre, parce qu'il s'agit d'un gouvernement qui a peur de l'opposition. Je parle de l'opposition officielle, bien sûr, car les néo-démocrates se battent pour cette cause depuis au moins quatre ans, sinon huit, puisque cette question était moins sous-jacente à l'époque. En très peu de temps, la situation a véritablement tourné au vinaigre.
Il est inadmissible qu'aujourd'hui, 80 % des revenus publicitaires sur Internet s'en aillent aux États-Unis. Tous les législateurs du Canada devraient avoir honte. Il est normal pour une société qui vit dans le Nord, comme la nôtre, d'importer des ananas ou des bananes. Cependant, nous importons maintenant des panneaux publicitaires. N'est-ce pas pitoyable de laisser tous nos investissements en publicité s'en aller ailleurs? C'est une balance commerciale minable. Nous sommes des gens sans colonne, et je le constate constamment. Nous devons nous réveiller et protéger notre industrie. Cela signifie qu'on doit cesser d'être obnubilé par cinq lettres de couleurs différentes parce que c'est la marque la plus aimée aux États-Unis, autant par les républicains que par les démocrates. Il faut se réveiller.
Ce n'est pas la faute de Google si nous sommes des fainéants. Ce n'est pas la faute de Netflix si nous ne lui demandons pas de percevoir la simple TPS, l'abc de la taxation dans notre pays, soit la taxe à la consommation. Les libéraux ne le feront pas, pour des raisons totalement honteuses. C'est parce qu'ils ont peur de se faire dire par les gens d'en face, les conservateurs, qui veulent seulement être élus à la prochaine élection, qu'une taxe Netflix va coûter plus cher. Mon œil! Tous les Canadiens paient la TPS sur les produits qu'ils consomment. C'est normal, on a des choses et des services à payer, mais on n'y arrive pas.
Vous devriez tous avoir honte. Moi, en tout cas, en tant que citoyen d'un pays comme le Canada, j'ai honte qu'on ne soit même pas capable de se tenir debout et d'appliquer notre taxe à la consommation. C'est une immense honte. Le premier problème concerne donc évidemment la TPS.
Aujourd'hui, cela fait quatre ans que le gouvernement niaise et se prend pour un autre. Cela fait quatre ans qu'il fait comme si les conseils des autres n'existaient pas. Cela fait quatre ans qu'il a peur de se faire accuser de taxer Netflix. Voyons donc, Netflix a augmenté sa facture d'à peu près 33 % depuis un an. Il n'y a pas un chat qui chiâle. Les libéraux disent qu'ils ne factureront pas de TPS pour un service comme celui-là. Ils savent que c'est complètement injustifiable, mais ils ne le feront pas. On va leur poser la question à la revue de fin d'année. Cela dit, le premier ministre et le ministre des Finances nous mentent littéralement en nous disant que c'est compliqué d'ajouter des taxes lorsqu'il s'agit d'un service intangible sur Internet. Ils disent qu'ils vont consulter leurs amis des pays du G7 ou du G20. Voyons! C'est une taxe de vente. Qu'est-ce que c'est que cela? Vous nous mentez en pleine face. Ce genre de situation...
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Ind. (QC)
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2019-06-03 13:10 [p.28435]
Madame la Présidente, la vérité, c'est qu'on est ici dans un Parlement où, en tant qu'opposition, on est censé pouvoir proposer des choses et avoir une approche constructive. Cela fait 8 ans que je me bats à ce sujet et que le NPD planche sans arrêt pour protéger nos histoires et notre journalisme, pour s'assurer que le niveau du jeu est le même pour tout le monde. Cela n'arrive pas. Nous ne sommes pas les seuls. En janvier 2017, le rapport « Le miroir éclaté », « Shattered Mirror » en anglais, recommandait ceci:
Recommandation no 1: Améliorer la section 19 et 19(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu
On en a parlé. C'est complètement inacceptable que, dans une démocratie occidentale riche comme la nôtre, nous ne soyons pas capables d'ajuster un article de loi dont les annonceurs sur Internet profitent de façon éhontée. En gros, si une compagnie paie pour insérer une publicité dans un magazine américain, elle ne peut pas l'ajouter comme déduction à ses dépenses publicitaires. Elle ne peut pas mettre cela dans une revue américaine ou canadienne, car c'est une dépense inadmissible. Toutefois, mettre une publicité sur Google ou sur Facebook est une dépense admissible. C'est complètement ridicule.
Les conservateurs n'étaient pas mieux. Cette faille existe depuis longtemps, mais les libéraux ne font rien parce qu'ils ont peur de se faire taxer. Ils ne font rien depuis quatre ans alors qu'il s'agit d'un sujet aussi identitaire et grave, qui fait disparaître nos histoires, notre journalisme et potentiellement notre démocratie. On l'a bien dit: plusieurs hebdos qui couvrent nos petites politiques locales, à chacun de nous, dans nos circonscriptions, ferment. Ils ferment parce que les annonceurs peuvent profiter des avantages éhontés comme celui-là. Cette recommandation no 1 du rapport que je viens de citer est paru en janvier 2017. Cela fait deux ans. C'est un expert qui l'a dit. Ce rapport avait été demandé par la ministre du Patrimoine. Deux ans plus tard, rien n'a été fait. On n'a même pas encore touché à cet aspect, alors que c'était la première recommandation.
Voici une autre recommandation formulée par le Comité permanent du patrimoine canadien en juin 2017:
1) Le Comité recommande que la ministre du Patrimoine canadien étudie les structures existantes pour créer un nouveau modèle de financement qui s’applique à toutes les plateformes et qui supporterait le contenu journalistique canadien.
Cela fait deux ans. Je rappelle que ce rapport a été balayé du revers de la main avec dédain, tant par la ministre du Patrimoine que par le premier ministre.
Voici la recommandation no 2 de l'autre rapport, qui date de janvier 2017:
Étendre la TPS/TVH à l’ensemble des revenus d’abonnements pour les informations numériques et des recettes publicitaires pour les entreprises qui ne sont pas admissibles au titre des critères de la nouvelle section 19. Rembourser la TVH/TPS pour celles qui sont admissibles
Rien n'a été fait. C'était en janvier 2017, dans le rapport de M. Greenspon, un journaliste émérite et un expert. Les libéraux n'ont rien fait.
Aujourd'hui, un peu comme l'énorme bavure commise dans l'affaire SNC-Lavalin, ce gouvernement a décidé encore une fois d'improviser. Il a foutu une ligne quelque part dans le projet de loi omnibus en croyant que cela allait passer. Or cela n'a pas passé. Il aurait dû consulter tout le monde. Cela aurait été agréable qu'il ne le cache pas dans un super projet de loi aussi épais qu'un catalogue d'Eaton. Qu'est-ce que cela a donné? Aujourd'hui, on peut voir les pertes d'emplois au Québec. Que les gens soient dans une situation problématique, ce n'est pas leur problème, mais c'est un grave problème pour le Québec.
Ici, encore une fois, un comité a été improvisé à la dernière seconde; il porte à conflit et à accusation par les gens d'en face. Depuis le début, ils savent très bien que les syndicats les haïssent parce qu'ils ont toujours dit qu'ils se foutaient de l'information et de la situation de nos médias ici, au Québec et au Canada.
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député d’en face de sa performance. Lorsqu'il quittera la vie politique, le Conseil des arts du Canada voudra sans doute financer sa carrière de comédien.
Il est important de reconnaître que le gouvernement agit. Il agit depuis trois ans. J’ai beaucoup de mal à accepter la position du député d’en face, qui affirme que le gouvernement n’a pas bougé dans ce dossier.
Le député préciserait-il les aspects du fonds et la nécessité d’aider les journalistes qu’il juge particulièrement importants?
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Ind. (QC)
Voir le profil de Pierre Nantel
2019-06-03 13:15 [p.28435]
Madame la Présidente, afin de répondre de la façon la plus constructive possible à cette question qui vient de m'être posée, je vais me concentrer sur la deuxième partie. On reviendra à la première assez vite.
Dans la deuxième partie de sa question, le député me demandait ce que nous recommandions. La première chose que nous recommandons, c'est de prendre les choses sérieusement et de se dire que l'information qui permet une meilleure démocratie est tellement fondamentale qu'il aurait fallu s'en occuper bien avant. Il n'aurait pas fallu attendre à la dernière seconde, comme on l'a fait dans le cas de plusieurs projets de loi extrêmement importants. Il aurait aussi fallu faire de la recherche et ne pas penser qu'en tant que « royaux », on était à l'abri des critiques.
Évidemment, quand on choisit une centrale syndicale qui a éminemment pris parti dans le débat et qu'on annonce cela à la dernière seconde, à la veille de l'élection, c'est certain que c'est un petit peu conflictuel. Par contre, les conservateurs ne doivent pas se surprendre: à peu près tout le milieu de l'information et des communications les hait. Les conservateurs nous ont laissés sécher pendant 10 ans, voire 14, parce qu'ils menaçaient le gouvernement.
Pour ce qui est de la première question, vous dites que vous avez fait des choses. Cela fait quatre ans que le budget du Conseil des arts a été doublé. Arrêtez de dire cela, vous n'avez rien fait depuis.
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
Voir le profil de Kevin Waugh
2019-06-03 13:17 [p.28436]
Madame la Présidente, j’ai déjà siégé au comité du patrimoine avec le député de Québec. Je veux qu’il sache que ma province, la Saskatchewan, est la deuxième au Canada à avoir une taxe de vente provinciale sur Netflix. Le Québec a été le premier, et la Saskatchewan a emboîté le pas, plus tôt cette année, en imposant une taxe de 6 %.
J’aimerais mentionner deux ou trois choses. J’ai travaillé pour Bell sous la bannière CTV. Bell, Rogers et d’autres entreprises de multimédia au pays ont fait preuve d’un manque d’innovation. Ils se sont simplement fait damer le pion par Netflix, qui n’est en activité que depuis deux ou trois ans.
Au lieu de dire au gouvernement où les 600 millions de dollars devraient aller, peut-être qu’Unifor pourrait utiliser ses cotisations syndicales pour s’associer à ces géants des médias dont il est le syndicat. Ce serait une bien meilleure utilisation de ces cotisations. Au lieu de compter sur l’argent des contribuables, Unifor pourrait s’associer à Bell et à Rogers et travailler avec eux, parce qu’ils logent à la même enseigne en ce moment. Ce que le gouvernement a proposé est ridicule.
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