Monsieur le Président, que se passe-t-il lorsque le pouvoir entre en conflit avec le sexe? La réponse du gouvernement à cette question et à la mise au jour d'autres allégations de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles faites contre des acteurs politiques puissants a été de prévoir le débat sur le projet de loi C-65 cette semaine. Le projet de loi vise à imposer un nouveau cadre aux employeurs canadiens, y compris les députés, afin de prévenir le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles. J'ai l'impression que le projet de loi obtiendra beaucoup d'appui à la Chambre. Les mesures qu'il prévoit sont louables et il constitue un pas dans la bonne direction.
Aujourd'hui, mes collègues à la Chambre aborderont vraisemblablement les éléments du projet de loi qu'ils souhaitent qu'on clarifie et qu'on améliore lorsqu'il passera à l'étape du comité. Cela dit, la mesure législative en soi ne réglera pas tous les problèmes liés à la situation actuelle quant au harcèlement sexuel et au sexisme sur la Colline. Loin de moi l'idée de porter un coup à la mesure législative. Je lance plutôt un appel à l'action pour que nous examinions plus objectivement l'état actuel des choses sur la Colline et pour nous obliger à en faire davantage afin de changer la culture qui permet au harcèlement sexuel de survenir.
Commençons par une mise en contexte. Ottawa est une ville intense du Canada, car on y trouve une concentration de pouvoir. Les leaders des trois pouvoirs du gouvernement, les hauts fonctionnaires, les chefs militaires, le corps diplomatiques, la tribune de la presse parlementaire, les lobbyistes grassement payés, le personnel politique intelligent, la société civile et les chefs d'entreprise convergent tous vers un monde très restreint. Ils essaient tous d'accomplir de grandes choses. Beaucoup sont déterminés et ambitieux. Beaucoup sont hautement qualifiés dans leur domaine. Beaucoup occupent des postes d'influence privilégiés et beaucoup ont une très haute estime d'eux-mêmes. Ottawa est un environnement très tribal où l'information a un prix et où la partisanerie aveugle, où la conformité, la loyauté et l'acquiescement sont souvent des traits beaucoup plus recherchés que le jugement, la compassion ou le fait d'agir avec dignité.
Lorsqu'on ajoute à cette réalité des absences prolongées et fréquentes des conjoints; des jeunes loups naïfs par rapport à l'environnement et impatients de gravir les échelons ou de faire avancer une cause; des journalistes à la recherche d'une exclusivité; des gens qui veulent simplement faire leur travail sans être dérangés; et tout un tas de bourreaux de travail qui sont célibataires ou qui le deviendront bientôt, la question de définir ce qui constitue un comportement sexuel approprié devient cruciale. Ajoutons à tout cela de l'alcool pour composer avec cette réalité, pour s'intégrer, ou encore comme excuse.
De plus, notre situation à tous est précaire. À chaque élection, à chaque remaniement du Cabinet, ce sont de nouveaux visages qui arrivent. Élément plus important encore, cette précarité tient du fait que nous dépendons du bon plaisir de nos patrons, sans la protection du Code canadien du travail. À un moment ou à un autre, tout le monde ici a à évaluer ce qu'il lui en coûterait de déposer une plainte ou de ne pas acquiescer à quelque chose, à peser les risques d'être remercié discrètement, de ne pas figurer sur la liste des candidats à une promotion, de perdre sa place, qu'un autre candidat se présente contre nous en douce ou qu'on omette complètement de signer nos déclarations de candidature. Ce genre de chose ne s'applique pas à un seul parti politique et le milieu de la presse n'en est pas exempt non plus.
Dire que le rapport de force est inégal serait un euphémisme. Qui plus est, malgré tout ce qu'on dit sur le féminisme et les droits de la femme, il n'y a pas d'égalité hommes-femmes sur la Colline du Parlement. On utilise encore les femmes pour bien paraître sur les photos, pouvoir présenter des chiffres positifs ou faire bonne impression, sans leur donner le pouvoir décisionnel qui devrait aller avec leur supposée fonction. Pour l'obtenir, les femmes doivent se battre, farouchement, et accepter d'être accusée de ne pas avoir l'esprit d'équipe ou d'être une — insulte au choix — lorsqu'elles le font. Cela, ce n'est que pour celles d'entre nous qui ont la chance de s'être créé une plateforme et un profil qui nous permettent de le faire parce que les plus puissants risqueraient d'y laisser des plumes s'ils essayaient de nous empêcher de parler.
On touche encore les femmes: une main sur les cheveux, sur l'épaule, une étreinte ou un baiser sur la joue qui dure un peu trop longtemps. Histoire de nous intégrer, nous continuons de rire aux blagues grivoises et allons même parfois jusqu'à en raconter une nous-mêmes pour faire en sorte qu'on ne craigne pas de nous côtoyer et d'être acceptées.
De plus, les femmes qui osent parler de harcèlement sont accusées d'haïr les hommes. Leurs préférences sexuelles sont remises en question, et on suppose que celles-ci seraient la cause de leurs problèmes. Elles sont victimisées encore et encore. Ces stratégies sont employées pour les contrôler, les diminuer et les faire taire.
Ensuite, il y a ceux qui disent: « Pourquoi est-ce que vous ne vous défendez pas, tout simplement? » Ce matin, mon ancienne collègue Megan Leslie m'a raconté quelque chose qui lui est arrivé alors qu'elle participait à un événement: un homme plus âgé qu'elle l'a attirée près de lui et a raconté une histoire aux gens qui se tenaient autour, tout en la tenant par la taille. Un journaliste lui a demandé comment elle avait pu lui permettre de faire cela. Elle a répondu: « Il y avait quatre autres hommes présents. Pourquoi ont-ils gardé le silence? » Voilà le problème. Nous sommes si nombreux à agir comme de simples spectateurs devant des actes de harcèlement, à laisser la femme, comme l'a dit Megan, « se dégager en riant ou en blaguant, pour ensuite pleurer toute seule en rentrant chez elle ».
Cela m'amène aux changements que nous devons effectuer pour aller de l'avant.
D'abord, nous ne pouvons pas demeurer de simples spectateurs. Nous devrions tous exiger que le Parlement adopte une définition claire du harcèlement sexuel, des limites du milieu de travail et du consentement dans le milieu de travail. Ensuite, nous devrions tous — c'est-à-dire les stagiaires, les bénévoles, les députés, les ministres, le personnel, bref tout le monde — être tenus de suivre une formation obligatoire sur la prévention du harcèlement sexuel et la signification du consentement sexuel. Au minimum, il devrait être obligatoire de suivre cette formation une fois l'an.
Les femmes qui travaillent ici doivent faire front commun, peu importe leur allégeance politique. Elles doivent se soutenir mutuellement lorsque des allégations sont formulées et exiger que les dirigeants prennent des mesures relativement à ces allégations. Les hommes doivent dénoncer leurs pairs lorsqu'un incident de harcèlement survient. Les députés doivent faire comprendre à leur personnel qu'il peut et devrait s'exprimer.
Le système de rumeurs et de chuchotements dont nous nous servons pour communiquer ce que nous avons vu ou entendu ne peut plus être considéré comme le principal moyen de gérer les incidents de harcèlement. Il s'agit d'un système privilégié qui ne protège aucunement les victimes, qui ne leur donne pas les moyens de signaler les abus et qui ne prévient pas la violence et le dépôt de plaintes vexatoires.
Deuxièmement, nous devons dissiper les mythes sur les rapports sexuels consensuels. Peut-on dire qu'une employée en état d'ébriété a consenti à avoir une relation sexuelle avec un supérieur hiérarchique qui s'est montré insistant? Dans tous les codes de conduite en milieu de travail, la réponse devrait être un non sans équivoque.
Aujourd'hui, on a entendu dire qu'à un moment critique, dans mon parti, ce sujet a été débattu, et ce qui est arrivé est dégoûtant. Lors de cet incident, selon les médias, des gens discutaient dans un groupe de très haut niveau et se querellaient sur les mots pour déterminer si des mesures devaient être prises dans notre milieu de travail dans un cas où des accusations au criminel n'avaient pas été portées. Ces gens devraient avoir honte et ils ne devraient exercer aucune fonction et n'avoir aucune influence dans ce parti politique ou dans n'importe quel autre, ce qui m'amène à mon point suivant.
Pour la femme concernée, il n'existait aucun moyen de porter officiellement plainte. Pensons un instant à la décision qu'elle a dû prendre, mettant dans la balance sa sécurité d'emploi dans le contexte d'une plainte, dans le cadre d'un processus mal défini contre une personne dans un milieu constamment sous la loupe des médias. Une plainte de cette nature aurait dû suffire à amener un changement.
La plupart des allégations récentes concernent des hommes d'un certain âge qui auraient agressé des jeunes femmes. Dans ces situations, l'une des personnes a souvent plus de pouvoir que l'autre du fait de son âge et de son expérience professionnelle. J'invite les députés à se mettre à la place d'une jeune femme pendant un instant. Elle fait ses premiers pas dans ce qui sera, elle l'espère, sa nouvelle carrière, et elle se voit confrontée à des décisions qu'elle n'avait jamais imaginées: devrait-elle se taire afin de protéger son emploi? Est-ce que cela pourrait nuire à sa carrière, ou l'aider? Si elle en parle à quelqu'un, sera-t-elle bannie à tout jamais du monde politique? Et la ronde incessante des questions se poursuit. Il s'agit d'un choix impossible, auquel personne ne devrait être confronté.
Quand ces terribles situations surviennent, nous devrions penser avant tout à la justice, à la sécurité et à la dignité des personnes, et non à la gestion efficace des crises politiques. C'est pourquoi il faut faire connaître le nouveau réseau de soutien qui a été établi afin que les employés de la Colline qui subissent du harcèlement puissent le signaler et chercher justice sans crainte de représailles.
Il s'agit d'offrir un processus équitable à toutes les parties impliquées dans ces incidents et de parvenir à une solution finale qui permet de dénoncer tout incident comme il se doit. Ce système devrait faire l'objet d'un examen pour en vérifier l'efficacité et l'améliorer au fil du temps. Il faudrait également surveiller le système pour s'assurer qu'il est à l'abri de l'ingérence de la part d'un parti politique, qu'il demeure impartial et que les mesures et les résultats escomptés sont établis de façon transparente.
Même si l'initiative est fort louable, je ne crois pas que ce système sera suffisant. Les partis politiques devraient aussi adopter un code de conduite et un processus de reddition de comptes officiels à l'égard de ce qu'ils considèrent comme un comportement approprié lorsqu'il est question de sexualité, de harcèlement sexuel et de consentement. Tous les candidats et les membres du personnel politique devaient être tenus d'adhérer à ce code avant de pouvoir se porter candidat ou travailler pour un parti.
Il devrait y avoir des conséquences pour ceux qui violent ce code. J'irais jusqu'à dire que cette mesure ne devrait pas être volontaire et qu'un parti politique ne devrait pas être reconnu officiellement s'il n'a pas adopté un code de cette nature. Jumelée au processus déjà en place sur la Colline, l'adoption d'un tel système au sein de chaque parti politique permettrait d'exercer un contrôle pour s'assurer que des normes rigoureuses sont établies et suivies. Il serait probablement utile d'adopter une telle initiative à l'égard des accréditations fournies aux journalistes de la tribune de la presse parlementaire.
La mise en place de systèmes de reddition de comptes et de codes de conduite devrait donner aux gens l'assurance qu'ils ont le droit de se défendre et de dénoncer le harcèlement lorsqu'il se produit, peu importe les circonstances. S'il nous est impossible de le faire, nous devrions tous avoir l'assurance que les systèmes en place nous permettront de faire part de nos préoccupations et d'obtenir de l'aide pour résoudre les problèmes sans craindre des représailles.
Dans le cadre de l'élaboration de ces codes de conduite, les acteurs politiques ne devraient pas hésiter à s'attaquer au tabou entourant les questions suivantes, en plus d'imposer une conversation non dogmatique sur celles-ci. Un subordonné direct ou un employé en général peut-il donner librement à son patron ou à quelqu'un en position de pouvoir son consentement à un acte sexuel? Le même type de question se pose entre un journaliste et une source, entre un lobbyiste et un client ou un ministre, ou encore entre un diplomate et un sous-ministre. Les relations sexuelles devraient-elles être permises dans ces situations? Comment peut-on distinguer les cas où une personne influente utilise des insinuations ou des avances sexuelles pour réduire au silence ou rabaisser quelqu'un de ceux où elle cherche légitimement à développer une relation intime? Y a-t-il une différence? Devrions-nous même en discuter?
Troisièmement, nous devons cesser de remplir la période des questions d'envolées partisanes sur des cas de sexisme et de harcèlement. Chaque fois qu'une femme prend la parole pour affirmer que son parti est plus vertueux qu'un autre, nous abaissons la barre. Nous devons tous faire preuve de jugement pour créer une culture qui rendra un jour une telle approche inutile.
Voilà où l'électorat entre en jeu. Nous devons collectivement défendre des principes directeurs en matière de sexe et de pouvoir, et faire en sorte que les élus adoptent les mêmes. L'électorat doit aussi condamner sans exception ces types d'incidents.
Il faut notamment reconnaître que nous avons tous le droit à notre propre vie sexuelle. Au Canada, la loi nous reconnaît le droit de choisir la personne avec qui nous exprimons notre sexualité, ainsi que la façon et le moment dont nous l'exprimons. Ce droit ne nous autorise en aucune façon à priver quelqu'un de sa dignité ou à agir contre son gré. Au contraire, cette personne peut refuser en tout temps son consentement, et les activités non consensuelles ainsi que les agressions ne sont jamais permises. En outre, ce n'est pas parce que certains comportements sexuels ne sont pas illégaux qu'ils sont acceptables dans un contexte professionnel.
Il faut donc adopter un code de conduite. Il faut se demander constamment s'il est acceptable de faire des avances à quelqu'un et, avant d'agir, s'interroger sur la justesse du moyen employé. Il faut que la personne consente d'abord et avant tout aux avances. Il faut savoir accepter les refus avec dignité, respect et amour. Les refus ne doivent pas être vus comme un simple défi à relever, c'est-à-dire comme une invitation à recommencer.
À l'inverse, il faut bien comprendre que les activités sexuelles consensuelles ne nous dispensent pas de tenir compte des conséquences sociales, psychologiques, physiques ou financières qu'elles pourraient avoir. Si une personne regrette d'avoir consenti à certains rapports sexuels qui ne dérogent ni à la loi ni aux codes de conduite établis, cela ne l'autorise pas à porter plainte pour harcèlement ou agression. Cette situation ne devrait permettre à personne de déposer des plaintes abusives, qui affaiblissent la crédibilité des autres survivants, engorgent le système de traitement des plaintes et détruisent indûment la réputation d'autrui.
Voilà qui montre encore à quel point il est important d'adopter des codes de conduite efficaces qui définissent clairement ce que sont le harcèlement et le consentement, et des mécanismes de signalement qui garantissent un processus juste, équitable et non partisan et qui prévoient des sanctions claires et mesurables correspondant à la gravité de l'acte commis. Il existe déjà de nombreux modèles de codes de pratique de ce genre dans les entreprises canadiennes et la société civile. Qu'on n'en soit encore qu'au début de nos démarches en ce sens montre à quel point le rapport de force est déséquilibré sur la Colline du Parlement.
Je trouve incroyable que nous ayons cette conversation. Je n'arrive vraiment pas à le croire. Au cours des six dernières années de ma carrière, il m'est arrivé si souvent de recevoir des demandes de la part des médias concernant un cas de conduite indécente, où on me demande quel parti est le parangon de vertu dans l'affaire ou mon opinion concernant le sexisme ambiant, que j'en viens à me demander pourquoi on ne s'adresse qu'à moi sur cette question. Pourquoi suis-je devenue tout à coup la figure de proue de cette lutte? Pourquoi chacune de mes collègues et la ministre du Travail doivent-elles aborder ce sujet alors qu'il y en a tant d'autres et qu'il s'agit tout simplement de traiter ses semblables avec décence?
Voilà que nous consacrons la première journée de la reprise à cette question. Certes, il s'agit d'un débat important, et je ne cherche pas à le diminuer, mais le fait que nous devions légiférer en la matière m'empêche de traiter d'autres dossiers, comme l'économie et les affaires étrangères.
Il est abject que certains se croient en droit d'abuser de leur pouvoir pour mal se conduire, bafouer la dignité des autres et les réduire au silence. Il est odieux que certains pensent d'abord et avant tout en termes de gestion de problèmes quand il est question des femmes.
Je ne veux pas axer la discussion sur la dynamique entre les sexes, car cela détournerait complètement le débat. Le fait qu'on se sente incapable de dénoncer des abus et qu'on se pense obligé de les endurer au travail montre que nous n'avons pas réussi à établir l'égalité entre les sexes et à instaurer un certain idéal féministe. Le comble, c'est que nous avons l'avantage de posséder des droits qui ne sont pas acquis partout dans le monde. Je ne peux pas m'imaginer une ancienne esclave sexuelle yézidie, par exemple, assister à l'actuel débat et se dire « Ma parole, sont-ils vraiment en train de discuter de cela? »
Ce projet de loi ne suffit pas. C'est un bon pas dans la bonne direction, mais on ne peut pas légiférer contre les mauvais comportements. On ne peut pas légiférer contre une personne qui choisit de profiter de son influence ou d'un déséquilibre des forces pour porter préjudice à une autre. Qu'on en dise ce qu'on voudra, on doit probablement mettre en place des codes de conduite plus sévères. Cela ne doit pas non plus ne se limiter qu'aux partis politiques à la Chambre. On sait tous que le mouvement #MoiAussi va gagner la tribune de la presse, la communauté des lobbyistes et le corps diplomatique. On a tous été témoins de ce genre de choses ici à la Chambre. Si l'on continue d'éviter la discussion difficile qui s'impose et de la juger taboue, on ne pourra pas régler ce problème et on continuera de débattre de tout le reste des choses qui doivent changer pendant encore des années. J'en ai assez. Je ne veux pas avoir à nouveau cette conversation à la Chambre. Je ne veux pas qu'une autre femme ait à venir dans mon bureau pour me parler de ce genre de choses. Il faut que cela cesse immédiatement. Il incombe à chaque personne ici et à chaque personne qui nous écoute de prendre la responsabilité à titre personnel de faire primer la dignité et les droits de la personne sur l'abus ou le désir sexuel.
Pour revenir au projet de loi C- 65, le Parti conservateur appuie ce projet de loi et s'engage à l'analyser attentivement afin de suggérer des améliorations, le cas échéant. L'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel n'ont pas leur place dans la société canadienne, tout particulièrement au sein de notre système politique. Les conservateurs veulent faire en sorte que le gouvernement mette l'accent sur l'aide aux victimes, comme il a promis de le faire. Par exemple, des préoccupations ont été soulevées en ce qui concerne la médiation comme moyen pour résoudre les plaintes de harcèlement. Le gouvernement doit être clair quant aux répercussions du projet de loi sur des questions comme celle-là. Nous voulons que le gouvernement s'exprime clairement sur les questions relatives au financement. Par exemple, quel sera le budget affecté par le gouvernement à la campagne de sensibilisation au harcèlement sexuel? Nous voulons que la campagne de sensibilisation soit efficace et nous voulons savoir combien de fonds y seront affectés et comment ces fonds seront dépensés.
Je suis certaine que le projet de loi sera vivement débattu au comité et que de nombreux experts se prononceront sur les raisons pour lesquelles ce projet de loi est si important ou ne remédie pas à toutes les lacunes relevées. Au bout du compte, toutefois, ce qui ne fera pas l'objet de discussions au comité — et je suis convaincue que nous en reparlerons —, c'est la responsabilité qui nous incombe à tous de cesser d'agir comme des spectateurs, de cesser les chuchotements, de rendre compte de nos actes et d'intervenir lorsque nous constatons que des collègues ou d'autres personnes ont des comportements répréhensibles. Cela signifie qu'il faut donner des moyens aux membres de notre personnel, leur faire savoir qu'ils peuvent compter sur nous et qu'ils n'ont pas à tolérer ce genre de situation. Cela signifie qu'il faut changer de manière fondamentale la culture qui règne sur la Colline. Cela signifie que les organisateurs du dîner La politique et l'écrit, du dîner de la Tribune de la presse parlementaire et du circuit des réceptions doivent tous tenir compte du fait qu'il s'agit d'endroits propices pour ce genre d'incidents et aussi que nous devons retirer d'un coup sec le pansement. Nous devons cesser de prétendre que ce projet de loi corrigera comme par magie les mauvais comportements.