Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, quand il est question d'une chose aussi importante qu'un régime national d'assurance-médicaments, le gouvernement tient à se doter d'un plan adéquat afin de bien faire les choses du premier coup. Voilà pourquoi j'étais aussi contente quand le Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurance-médicaments a vu le jour. Ce dernier a travaillé d'arrache-pied toute l'année, et nous avons reçu un premier rapport le mois dernier. Je suis impatiente de pouvoir lire son rapport final, en juin.
Dans son rapport provisoire, le Conseil recommande notamment de créer une agence nationale des médicaments, et je me réjouis de savoir qu'il en est question dans le budget de 2019. L'argent nécessaire est disponible.
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Lib. (NB)
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2018-11-28 19:13 [p.24169]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet des efforts continus du gouvernement en vue de réinstaller des femmes et des enfants yézidis au Canada.
Soyons clairs: le gouvernement souscrit au rapport du comité. En effet, les conclusions du comité enrichiront les connaissances que nous avons déjà accumulées grâce à l'initiative de réinstallation des yézidis. De plus, le rapport orientera les programmes à l'avenir.
Comme les députés le savent, le Canada est résolu à aider les populations vulnérables et marginalisées partout dans le monde. Le programme de protection des réfugiés a pour objet de sauver des vies, de protéger les personnes déplacées et persécutées et de réagir aux crises internationales en réinstallant les personnes dans le besoin.
Comme les députés s'en souviendront peut-être, en octobre 2016, la Chambre des communes a voté à l'unanimité pour que le gouvernement du Canada protège les femmes et les filles yézidies qui fuient le génocide. Étant donné que le Canada ne protège pas les gens en fonction de leur religion ou de leur origine ethnique, mais plutôt en fonction de leur vulnérabilité, la réponse du gouvernement à cette motion se concentrait non seulement sur les yézidis en danger, mais aussi, de façon plus générale, sur les victimes de Daech.
Toutefois, étant donné que Daech a commis des actes d'une rare violence contre la communauté yézidie, cette dernière tenait une place importante dans les cas que l'Agence des Nations unies pour les réfugiés nous a référés pour l'initiative de réinstallation.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à réinstaller 1 200 victimes de Daech — y compris des femmes et des enfants yézidis vulnérables — avant la fin de 2017, en tant que réfugiés parrainés par le gouvernement. Pour remplir cet engagement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a collaboré étroitement avec l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les migrations, des fournisseurs de services du Programme d'aide à la réinstallation et d'autres partenaires.
Grâce à l'aide et aux conseils des autorités allemandes, irakiennes et kurdes et des leaders yézidis, le gouvernement a décidé de concentrer ses efforts sur l'aide aux personnes les plus vulnérables plutôt que sur une réinstallation à grande échelle. Le gouvernement a également facilité le parrainage privé des personnes qui font partie de ce groupe vulnérable. Ainsi, un plus grand nombre de femmes et de filles yézidies, ainsi que d'autres survivants de Daech, pourraient arriver au Canada en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé.
Le Canada a maintenant accueilli plus de 1 400 survivants de Daech, y compris 1 310 personnes parrainées par le gouvernement et 94 personnes parrainées par le secteur privé.
Le rapport du comité indique que la réinstallation de ces populations vulnérables comporte sa part de défis. Cela dit, je suis heureux de signaler à la Chambre qu'en règle générale, les familles yézidies qui se sont établies au Canada s'intègrent bien et que leurs membres se montrent de plus en plus autonomes au quotidien.
Pour faciliter l'arrivée des membres de cette communauté, on peut notamment établir des liens entre, d'une part, les fournisseurs de services et, d'autre part, les associations yézidies et leurs dirigeants, de manière à ce que les familles fraîchement débarquées puissent établir des liens avec la société d'accueil. Certains commencent aussi à avoir recours aux communautés confessionnelles pour renforcer les liens avec la société canadienne.
Lorsqu'on observe ce qui se passe sur le plan du renforcement du sentiment d'appartenance à la société d'accueil, on constate entre autres que les familles se sentent outillées et qu'elles manifestent une volonté claire de participer à la vie de leur nouveau milieu. Ce sont de bonnes nouvelles, et c'est signe que ces familles seront bientôt pleinement intégrées à la société canadienne.
Parmi les recommandations du comité, il y en a une qui consiste à favoriser précisément le renforcement des liens au sein de la communauté yézidie. Le gouvernement se réjouit de voir que les réflexions du comité coïncident avec ce qui se fait déjà. Le comité nous recommande notamment d'offrir aux femmes et aux enfants yézidis nouvellement arrivés de l'information sur les communautés yézidies du Canada, de manière à constituer un réseau d'entraide yézidie.
En plus de ses efforts pour jeter des ponts entre les fournisseurs de services et la communauté yézidie, le gouvernement est en train d'essayer de trouver les meilleurs moyens de fournir de l'information directement aux réfugiés yézidis nouvellement arrivés, ou sur le point d'arriver, concernant les communautés yézidies du Canada.
Comme tous les autres réfugiés bénéficiant de l'aide de l'État, les yézidis sont réinstallés dans les régions où ils ont les meilleures chances de bien s'intégrer à la société et d'obtenir l'aide nécessaire.
Les principales villes choisies pour accueillir des survivants de Daech sont Toronto, London, Winnipeg et Calgary. Ce choix a été fait à la suite de consultations exhaustives auprès de divers intervenants et organismes, et les critères de sélection étaient fonction de divers aspects du processus de réinstallation. Au nombre de ces critères, mentionnons des services adéquats de soutien médical et psychosocial, la disponibilité d'interprètes et une capacité communautaire suffisante pour aider des clients ayant de grands besoins.
Le gouvernement a choisi avec grand soin ces villes pour obtenir les meilleurs résultats possibles lors de la réinstallation de ces gens. Le gouvernement appuie tous les efforts pour améliorer l'accès des femmes yézidies aux services, mais il ne souscrit pas à la recommandation du comité de les aider directement à se réinstaller dans des quartiers situés à proximité des services. Cette position tient au fait qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada joue un rôle limité dans le soutien au logement offert dans le cadre du programme d'intégration des nouveaux arrivants.
Dans le cadre du Programme d'aide aux réfugiés, le ministère offre un logement temporaire aux réfugiés parrainés par le gouvernement, mais ce sont les fournisseurs de services qui les aident à trouver un logement permanent. Ces fournisseurs cherchent, en collaboration avec les réfugiés, un logement abordable à proximité des services essentiels et d'autres membres de la communauté yézidie. Outre le Programme d'aide à l'établissement, les femmes et les enfants yézidis sont également admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire. Au titre de ce programme, les réfugiés bénéficient de services de base, notamment en santé mentale, offerts par des médecins et par des établissements hospitaliers spécialisés. Ils bénéficient également d'une couverture supplémentaire, y compris de services en santé mentale offerts par des professionnels de la santé comme des psychothérapeutes.
Nous savons cependant que les services financés dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire ne sont pas la seule façon pour les femmes et les enfants yézidis de recevoir le soutien dont ils ont besoin. Des cliniques spécialisées pour les réfugiés ou même des médecins de famille jouent souvent un rôle clé en fournissant des services de santé mentale pour aider cette population à se remettre des traumatismes qu'elle a subis. Qui plus est, tous les nouveaux arrivants peuvent obtenir du soutien psychologique par l'entremise du secteur de l'établissement des réfugiés.
Le gouvernement continuera à collaborer avec les professionnels de la santé et les organisations communautaires des villes choisies pour veiller à ce que les services offerts dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire répondent effectivement aux besoins des réfugiés yézidis.
Le comité recommande que le gouvernement collabore avec les partenaires pertinents pour investir dans l’amélioration du soutien en santé mentale pour tous les réfugiés au Canada et pour que nous améliorions l’accès au soutien en santé mentale pour les femmes et les enfants yézidis dans leur langue maternelle. Le gouvernement appuie pleinement cette recommandation.
En ce qui concerne ses programmes d’installation, IRCC s’associe également à des organismes comme l’Association canadienne pour la santé mentale et le Centre de toxicomanie et de santé mentale pour aider les fournisseurs de services d’installation, de services sociaux et de soins de santé à cerner les besoins en santé mentale des réfugiés et à leur offrir la formation et les ressources nécessaires. IRCC continuera de miser sur ses partenariats avec ces organismes ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement pour soutenir les services de santé mentale et le bien-être des réfugiés.
Dans le même ordre d’idées, le gouvernement appuie également la recommandation du rapport selon laquelle IRCC devrait prévoir les besoins en matière de capacité linguistique dans le cadre de ses initiatives de réinstallation et élargir l’offre d’interprètes professionnels pour les nouveaux arrivants.
Les services de soutien offerts par les fournisseurs de services financés par IRCC comprennent les services de garde d’enfants, l’aide au transport, le counselling en cas de crise, les services aux personnes handicapées et les services de traduction et d’interprétation.
Des services de traduction sont offerts à tous les nouveaux arrivants qui peuvent en avoir besoin à n’importe quelle étape du processus d’intégration. Bien sûr, cela inclut les nouveaux arrivants yézidis. Le gouvernement appuie également la recommandation du rapport voulant qu’IRCC collabore avec les autres ordres de gouvernement et les associations professionnelles qui travaillent dans le domaine de l’interprétation et de la traduction pour s’assurer que des services d’interprétation professionnels sont fournis aux nouveaux arrivants au Canada. À cette fin, IRCC a accru son engagement auprès des provinces et des territoires, tant au niveau multilatéral que bilatéral.
Le gouvernement est également d’accord avec la recommandation du rapport voulant qu’IRCC continue d’appuyer la formation linguistique pour tous les résidents permanents, y compris les réfugiés. En effet, IRCC consacre environ 36 % du financement annuel fédéral pour l’intégration à la formation linguistique et 3 % de l’enveloppe à l’évaluation linguistique pour tous les clients admissibles, y compris les réfugiés.
De façon plus générale, le gouvernement appuie la recommandation du rapport d’augmenter les objectifs du Canada en matière de réinstallation des réfugiés. Le Canada s’est engagé à réinstaller 27 000 réfugiés en 2018 et ce nombre passera à plus de 31 000 en 2020. Grâce à cet engagement, notre pays sera le plus grand pays de réinstallation au monde. Le plan de 2018 sur les niveaux d’immigration a également engagé le gouvernement à augmenter de 17 % le nombre total de réfugiés qui s’installent, ce qui, comme je l’ai dit, nous portera à plus de 31 000 réfugiés en 2020. Dans le budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à réinstaller 1 000 autres femmes et filles vulnérables provenant de zones de conflit dans le monde.
En plus des initiatives nationales d’intégration, notre pays collabore également avec nos partenaires internationaux dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés. Nous avons déjà des demandes provenant d’au moins cinq pays qui s’engagent maintenant à réinstaller des réfugiés dans leur pays en utilisant le modèle de parrainage privé mis au point au Canada. Cette initiative aide ces pays à mettre sur pied leurs propres programmes communautaires de parrainage de réfugiés, sur le modèle de notre système. Cela contribuera à renforcer la capacité de réinstallation dans le monde entier.
Le gouvernement du Canada appuie en partie la recommandation du comité voulant qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les intervenants compétents pour faciliter le parrainage privé de femmes et d'enfants yézidis et qu'il traite ces demandes de parrainage en plus des autres demandes que pourront faire les signataires d’ententes de parrainage jusqu’en 2020 en fonction des quotes-parts allouées. Le gouvernement continuera de travailler avec les répondants pour faciliter le parrainage privé des survivants de Daech qui sont à l’extérieur de leur pays d’origine, mais il doit s’assurer qu’il peut gérer le nombre de demandes qu’il reçoit chaque année afin de les traiter rapidement.
Étant donné que le nombre de nouvelles demandes déposées par des répondants a depuis longtemps dépassé celui des places disponibles dans le plan des niveaux d'immigration, nous connaissons de longs temps d’attente et des arriérés, ce qui empêche le Canada d'offrir une protection rapidement. Les places réparties actuellement entre les signataires d’entente de parrainage ont été choisies en vue d'appuyer les engagements du gouvernement, en équilibrant l'intérêt des Canadiens à prendre part au programme de parrainage avec les places supplémentaires que notre plan des niveaux d'immigration a fourni afin de réduire le nombre de demandes et les délais de traitement.
Le gouvernement du Canada appuie certainement la recommandation du comité voulant qu’il aide les yézidis déplacés à rentrer chez eux en créant les conditions favorables à leur retour dans le Nord de l’Irak. En effet, en 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie globale triennale d’aide humanitaire, de développement, de stabilisation et de sécurité en Irak. Le Canada fournit 179,5 millions de dollars en aide humanitaire en Irak pour répondre aux besoins des plus vulnérables. Le Canada contribue à créer un environnement favorable aux retours grâce à ses programmes de stabilisation dans les zones libérées. Le Canada est à l’avant-garde des efforts diplomatiques internationaux visant à obliger Daech à rendre des comptes pour les crimes commis contre des groupes vulnérables en Irak et en Syrie.
Le gouvernement du Canada appuie également la recommandation du comité voulant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de soutenir les fournisseurs de services d’établissement qui viennent en aide aux femmes et aux enfants yézidis dans la mise en commun des ressources et des pratiques exemplaires. Il appuie également la recommandation qui propose de travailler avec les intervenants compétents et les spécialistes en la matière à l’élaboration d’un guide ou d'une série de pratiques exemplaires sur la réinstallation et l’intégration de groupes vulnérables, à l'intention du secteur de l’établissement.
Le gouvernement appuie partiellement la recommandation du rapport voulant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada contribue à la réunification des familles des survivants de Daech en songeant à prolonger indéfiniment le délai prescrit d’un an, afin de permettre à ces personnes de faire venir ici des membres de leur famille immédiate. Plus précisément, le gouvernement ne prolongera pas indéfiniment le délai prescrit d’un an, mais il établira des critères d’admissibilité et mettra en œuvre une prolongation temporaire de cette disposition pour les membres de la famille immédiate des survivants de Daech.
Monsieur le Président, je tiens à vous remercier, vous et tous les députés, de me donner l’occasion d’aborder cette importante question à la Chambre ce soir et de rappeler aux Canadiens la volonté ferme du gouvernement, dans le cadre de son plan sur les niveaux d’immigration, de contribuer à stimuler l'économie, d’offrir des possibilités de regroupement familial, et plus particulièrement sur la question dont nous sommes saisis ce soir, de continuer à être un leader mondial en offrant aux plus vulnérables du monde un refuge sûr et des possibilités de réinstallation.
Je veux rappeler à tous les députés que c’est le gouvernement actuel qui a rétabli le Programme fédéral de santé intérimaire, auquel les femmes et les filles yézidies ont maintenant accès pour obtenir le soutien en santé mentale dont elles ont besoin. Je rappelle aussi à la Chambre que c’est sous le gouvernement actuel que 1 400 survivants de Daech, dont la majorité était constituée de femmes et de filles yézidies, ont été accueillis au Canada. Je tiens à préciser à la Chambre et à tous ceux qui nous regardent que le gouvernement double le nombre de places disponibles pour la réinstallation des réfugiés au Canada et quadruple le nombre de places offertes aux réfugiés parrainés par le secteur privé, par de simples citoyens qui font preuve d'initiative en aidant les personnes vulnérables, les réfugiés du monde entier à venir vivre au Canada, à s’y installer et à y mener une vie meilleure avec leurs proches.
Nous savons qu’il nous reste encore du travail à faire pour assurer l’installation et l’intégration adéquates de toutes les personnes vulnérables lorsqu’elles arrivent au Canada, et cela inclut particulièrement les femmes et les filles yézidies, sur lesquelles la discussion est axée ce soir. Nous continuerons de collaborer avec nos homologues provinciaux et territoriaux, avec les excellents fournisseurs de services avec lesquels j’ai le plaisir de travailler à Fredericton, et avec les excellents fournisseurs de services qui, je le sais, offrent des services particuliers aux femmes, aux filles et aux enfants yézidis dans des endroits comme Calgary, que j’ai eu la chance de visiter en octobre dernier.
Nous continuerons de jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne les tendances mondiales — le nombre de migrants atteint des sommets depuis la Seconde Guerre mondiale — et les réfugiés que nous voyons accueillis dans certains des pays les moins développés du monde. Nous travaillerons avec eux pour apporter notre contribution comme chef de file mondial de la réinstallation, et nous coopérerons également à l’échelle internationale avec d’autres pays pour développer leur capacité et leur aptitude à fournir des solutions durables et à long terme à certaines personnes parmi les plus vulnérables du monde.
Voir le profil de Matt DeCourcey
Lib. (NB)
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2018-11-28 19:32 [p.24172]
Monsieur le Président, si mon collègue veut parler de transport de pétrole, je suggère qu'il reste autour pour le débat qui aura lieu plus tard. Nous devrions avoir une discussion intéressante sur le sujet dans peu de temps.
Je sais que mon collègue qui occupe la place devant la mienne ici serait en mesure de parler en détail des investissements que le gouvernement a déjà faits partout au pays dans le cadre de sa stratégie sur le logement, y compris dans des villes où des femmes et des filles yézidies ont été réinstallées.
En ce qui concerne plus précisément le rôle du gouvernement fédéral et du ministère de l'Immigration dans le soutien offert aux réfugiés réinstallés par le biais du Programme d'aide aux réfugiés, nous offrons un soutien aux organismes d'établissement et un soutien aux réfugiés pris en charge par le gouvernement pour le logement immédiat et provisoire. Les organismes d'établissement jouent un important rôle pour ce qui est d'aider les réfugiés à trouver un logement à long terme une fois que ces derniers peuvent s'installer au sein de la collectivité.
Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes communautaires, de même que les citoyens en général ont tous un rôle à jouer pour assurer la réinstallation, l'établissement et l'intégration des femmes et des filles yézidies, de tous les réfugiés et de tous les nouveaux arrivants au Canada afin que toutes ces personnes puissent être en sécurité, être bien et contribuer à la société canadienne. Les discussions entre tous ces intervenants doivent être constantes.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à lutter contre le VIH et le sida au Canada. Nous sommes fiers d'avoir augmenté les dépenses dans ce domaine, à la suite des compressions effectuées par le gouvernement Harper.
Cette année, le gouvernement libéral investit 87 millions de dollars partout au pays pour lutter contre le VIH et d'autres maladies transmissibles sexuellement et par le sang. Dans le cadre du nouveau Fonds pour la réduction des méfaits, nous investissons également 30 millions de dollars dans la prévention et la maîtrise de la propagation du VIH et de l'hépatite C chez les personnes qui partagent du matériel pour consommer des drogues.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami et collègue de Bourassa de sa question importante et de son travail dans ce domaine. Notre gouvernement a investi plus de 5 milliards de dollars sur une période de 10 ans pour aider les provinces et les territoires à améliorer l'accès aux services en santé mentale. La semaine dernière, j'ai eu la chance d'annoncer la somme de 10 millions de dollars pour favoriser une meilleure compréhension de la santé mentale des jeunes, des Canadiens noirs, de leur famille et de leur communauté, afin de renforcer les politiques, les interventions et les programmes adaptés. C'était une bonne nouvelle la semaine dernière.
Voir le profil de T.J. Harvey
Lib. (NB)
Monsieur le Président, CBC/Radio-Canada joue un rôle essentiel dans la vie des habitants de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, et leur offre des nouvelles locales, des histoires canadiennes et des productions canadiennes de grande qualité.
Nous nous rappelons tous des coupes du gouvernement Harper envers CBC/Radio-Canada.
Est-ce que la ministre du Patrimoine canadien peut informer la Chambre des mesures que prend notre gouvernement pour s'assurer que notre radiodiffuseur public demeure fort?
Voir le profil de Serge Cormier
Lib. (NB)
Voir le profil de Serge Cormier
2018-04-24 12:07 [p.18692]
Monsieur le Président, avant de débuter, je vous indique que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée de Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Notre gouvernement se fait un devoir de protéger tous les Canadiens et les Canadiennes. Notre gouvernement se fait aussi un devoir d'assurer la sécurité de ses frontières. Cependant, notre gouvernement se fait aussi un devoir de respecter ses obligations nationales et internationales.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais prendre un moment pour remercier tous nos partenaires sur le terrain, y compris les agents des services frontaliers; la GRC; les employés du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; nos services d'établissement; tous nos partenaires sur le terrain; les députés du Québec qui nous aident grandement dans cette situation; et tous les autres députés qui ont participé à des missions à l'étranger pour s'adresser aux communautés, aux États-Unis par exemple, pour faire en sorte que les gens connaissent nos lois et règlements avant de venir au Canada.
Nous continuons de gérer la migration irrégulière dans le respect du droit canadien et du droit international. Nous continuons de gérer les demandes d'asile conformément à nos valeurs en tant que pays ouvert et accueillant. Nous continuons aussi de gérer les dossiers d'immigration en tant que chef de file mondial en la matière. Soyons clairs, la sécurité nationale du Canada est d'abord notre priorité. Toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada doivent démontrer qu'elles satisferont à nos exigences.
Parlons un peu du traitement des demandes. Que mes collègues soient assurés que les autorités canadiennes appliquent avec rigueur les lois et les règlements qui protègent l'intégrité des frontières et la sécurité de notre pays, et ce, tout en offrant l'asile aux personnes qui ont besoin de protection. Les demandeurs d'asile sont soumis à un processus très strict et rigoureux afin de déterminer l'admissibilité de leur demande. Rien ne garantit qu'un demandeur d'asile pourra rester au Canada. Les personnes qui entrent au Canada entre les points d'entrée sont arrêtées par des agents de la Gendarmerie royale du Canada ou par les forces de l'ordre locales. Elles sont conduites devant un agent de l'immigration à un point d'entrée. Un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada vérifie ensuite l'identité des demandeurs à l'aide d'informations biographiques et biométriques.
Je souligne que c'est grâce à notre gouvernement que l'Agence des services frontaliers du Canada a les ressources en place pour assurer que nos frontières sont bien gérées. Je rappelle, encore une fois, même si les membres de l'ancien gouvernement ne veulent pas le mentionner, que c'est l'ancien gouvernement Harper qui a coupé 390 millions de dollars du service qui protège nos frontières.
Les demandeurs d'asile doivent se soumettre à une vérification approfondie incluant l'analyse des antécédents judiciaires et à des contrôles de sécurité. Par la suite, leurs dossiers sont examinés et comparés aux renseignements contenus dans les bases de données canadiennes et internationales, ainsi que dans les bases de données de nos partenaires pour y déceler toute préoccupation relative à l'immigration, aux activités criminelles et à la sécurité. Aucun demandeur d'asile ne peut quitter le point d'entrée avant d'avoir été soumis à une vérification de sécurité très stricte.
Certaines personnes ne sont pas autorisées à présenter une demande d'asile au Canada. Également, ce ne sont pas toutes les demandes d'asile qui seront acceptées. À cet égard, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada détermine si une demande d'asile sera acceptée ou rejetée. La Commission est le plus important tribunal administratif au Canada. Il s'agit d'un tribunal quasi judiciaire indépendant, impartial et spécialisé en immigration. Ses décisions sont fondées sur les éléments de preuve qui lui sont présentés ainsi que sur le droit applicable, et ce, dans le respect des principes de justice naturelle.
Chaque cas est tranché en fonction de ses circonstances particulières. Lorsqu'une demande d'asile est rejetée, le processus de renvoi s'enclenche. Le parti de l'opposition a eu l'audace de présenter une motion demandant que des outils soient mis en place pour les organismes qui s'occupent du processus, et ce, après avoir saboté le système d'immigration pendant près de 10 ans. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié avait d'énormes retards sur ses cas et avait été complètement négligée. C'est pour cette raison que nous avons travaillé avec la Commission pour améliorer sa productivité, et nous avons réinvesti pour nous assurer que le progrès se poursuit.
Une fois que ces personnes ont épuisé tous les recours légaux, elles sont tenues de respecter la loi et de quitter le Canada ou elles seront renvoyées. Les demandes d'asile sont notamment régies par des traités internationaux auxquels le Canada souscrit. Par conséquent, nous avons le devoir d'examiner les demandes d'asile présentées au titre de ces accords internationaux. Voilà pourquoi le système d'octroi d'asile est fondamentalement différent de tous les autres secteurs de l'immigration.
En ce qui concerne les mesures en place, notre gouvernement travaille activement et rigoureusement dans ce dossier. Malgré les défis auxquels nous faisons face et qui nous ont été laissés par l'ancien gouvernement, nous avons entrepris des démarches concrètes pour faire des vraies avancées dans ce dossier.
D'ailleurs, le budget de 2018 prévoit un investissement de 173,2 millions de dollars dans la gestion de la migration irrégulière en vue de renforcer la sécurité à la frontière et d'accélérer le processus de traitement des demandes d'asile.
De plus, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié recevra un financement supplémentaire de 74 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour le traitement des demandes d'asile. Ce montant de 74 millions de dollars a d'ailleurs été clairement annoncé lors du dépôt du budget, le 27 février dernier.
Un des éléments ayant contribué à l'arrivée massive d'immigrants irréguliers l'été dernier a été les fausses informations qui ont circulé à l'étranger. Dès que nous avons appris que des renseignements erronés étaient diffusés dans certaines collectivités des États-Unis, nous avons communiqué avec elles pour réfuter ces mythes. Nous avons aussi joint ces groupes afin de nous assurer qu'ils comprenaient bien le système d'octroi de l'asile du Canada. Nous leur avons clairement fait savoir que le fait de traverser la frontière de façon irrégulière ne constituait pas une entrée assurée au Canada.
Il existe des règles strictes à respecter en matière d'immigration et de douane, et nous les appliquons rigoureusement afin de protéger nos collectivités contre les risques pour la sécurité. Ce travail de communication a d'ailleurs porté ses fruits. Nous avons vu une diminution significative des demandeurs d'asile en provenance des communautés que nous avons ciblées. Cette réussite nous encourage à poursuivre sur cette voie. En effet, de concert avec les députés, nous continuons à sensibiliser les collectivités et à leur donner l'heure juste quant au système d'octroi de l'asile. En outre, nous avons travaillé étroitement avec nos missions aux États-Unis et nous diffusons des messages sur les médias sociaux.
Dans ce contexte, je tiens à répéter que le gouvernement se fait un devoir d'assurer à la fois une migration ordonnée et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. La loi donne à toute personne qui demande l'asile au Canada le droit à l'application régulière de la loi, et ce, même si elle est entrée illégalement entre deux points d'entrée. Cependant, il n'y a aucune garantie qu'un demandeur d'asile puisse demeurer au Canada à l'issue du processus de demande d'asile.
Notre gouvernement suit de très près ce dossier et nous travaillons avec tous nos partenaires sur le terrain pour régler cette situation. L'été 2017 a été unique en ce que le Canada a connu une hausse inattendue de migrants irréguliers. Grâce à une étroite collaboration avec les provinces, en particulier le Québec et l'Ontario, nous avons réussi à accueillir des milliers de migrants sans compromettre la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Contrairement à ce qui est divulgué un peu partout, il nous est impossible de prédire quel sera l'afflux des demandeurs d'asile l'été prochain. Nous avons quand même mis en place, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et des organismes non gouvernementaux, un plan national de mesures d'urgence que tous les ministères fédéraux pourront suivre en cas d'augmentation importante du nombre d'entrées irrégulières et de demandes d'asile.
Nous continuons de collaborer avec différentes collectivités, particulièrement aux États-Unis, en vue de mieux faire connaître les lois et les procédures du Canada et d'empêcher la diffusion de renseignements erronés concernant le système canadien d'octroi de l'asile. Encore une fois, nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec nos collègues américains dans ce dossier, car il concerne la gestion de la migration sur l'ensemble du territoire de l'Amérique du Nord. Surtout, nous allons continuer à travailler de concert avec les provinces du Québec et de l'Ontario.
Nous allons continuer de travailler très fort. Nous avons eu des rencontres avec le groupe de travail, qui a proposé des solutions très concrètes, et nous sommes aussi à l'écoute de ses demandes.
Je vous remercie de m'avoir donné la parole, monsieur le Président, pour parler de ce dossier important que nous voulons bien gérer, et c'est ce que nous faisons.
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Lib. (NB)
Voir le profil de Karen Ludwig
2018-04-23 11:05 [p.18603]
propose:
Que le Comité permanent des pêches et des océans reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition et qu’il soit chargé (i) de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard, (ii) de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées, (iii) de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales; et que le Comité présente son rapport final à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour présenter la motion M-154, qui vise à améliorer la protection et le rétablissement des espèces de baleines en voie de disparition au Canada.
La circonscription que je représente, Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest, ceinture la magnifique baie de Fundy. Je me suis d'abord intéressée à la protection et au rétablissement des baleines après m'être rendu compte de ce qu'elles représentent à l'échelle locale, sur les plans écologique, culturel et économique.
Les baleines sont les plus grands mammifères des océans, et ils sont les plus intelligents. Le fait que les baleines soient en voie de disparition témoigne de l'état et de la santé des océans. La mort tragique de 17 baleines noires en 2017 a stimulé mon intérêt à promouvoir la protection et le rétablissement de cette population. Étant donné que deux autres espèces de baleines sont aussi en péril, à savoir les épaulards résidents du Sud et les bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent, il est devenu évident que ma motion d’initiative parlementaire devait englober toutes les espèces de baleines en voie de disparition du Canada.
En 2017, Joseph Howlett, un citoyen de ma circonscription, a tragiquement perdu la vie en tentant de sauver une baleine noire prise dans un filet. Joe avait participé à près de 30 sauvetages de baleines au cours des 15 dernières années.
En tant que parlementaires, nous avons aussi la chance unique de défendre des causes qui tiennent à coeur aux Canadiens et, dans le cas présent, aux chercheurs, aux sauveteurs de baleines et aux autres personnes qui travaillent sans relâche pour la protection et le rétablissement des baleines. On sait que les Canadiens d'un océan à l'autre se préoccupent profondément de la protection et du rétablissement à long terme de ces magnifiques mammifères.
À l'heure actuelle, au Canada, on compte environ 450 baleines noires, 900 bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent et seulement 76 épaulards résidents du Sud.
Notre approche visant à trouver des solutions doit continuer à reposer sur la recherche, en collaboration avec les industries de la pêche et du transport maritime, les collectivités autochtones, l'industrie touristique, et les intervenants étrangers. Les sommités scientifiques du monde et d'autres travaillent depuis longtemps avec l'industrie du transport maritime afin de trouver un équilibre qui offre la meilleure protection aux baleines et signifie une interruption minimale pour l'industrie.
Au cours des six derniers mois, j'ai consulté plus de 50 experts et intervenants de l'ensemble de notre grand pays et des États-Unis. Leur voix collective est claire: nous devons faire ce que les Canadiens et la communauté internationale attendent de nous dans ce dossier. Le temps presse, et nous avons les moyens de relever ce défi.
Dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, l'écosystème marin est l'une des composantes les plus essentielles de l'économie. Les baleines contribuent à réguler l'apport d'aliments. Elles jouent un rôle dans le maintien d'une chaîne alimentaire stable qui garantit que l'océan ne devienne pas surpeuplé de certaines espèces animales. Elles sont une sentinelle de la santé de l'écosystème et elles nous envoient un message. Leur situation en dit long sur la viabilité des industries liées aux océans.
Je souhaite remercier le ministre des Pêches de son leadership rapide et efficace l'été dernier dans le cas de la baleine noire. Le ministère a agi rapidement en vue de mettre en oeuvre des mesures dans le golfe du Saint-Laurent pour protéger ces mammifères majestueux.
Depuis, le ministre des Pêches et le ministre des Transports ont présenté des mesures encore plus robustes afin de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord. Ainsi, le début et la fin de la saison de la pêche au crabe des neiges dans le Sud du golfe du St-Laurent seront devancés; on instaurera des fermetures fixes ainsi que des fermetures temporaires lorsque la présence d'une baleine sera signalée; le ralentissement des navires commencera plus tôt dans l'Ouest du golfe; et on augmentera considérablement la surveillance aérienne et maritime permettant de détecter les baleines.
Le gouvernement est sur la bonne voie, comme l'indiquent le travail des ministres et les nouvelles mesures annoncées, qui s'ajoutent aux recherches scientifiques continues et aux investissements consacrés récemment à la protection marine dans le budget de 2018.
Je tiens à souligner le travail de l'équipe du Canadian Whale Institute dirigée par Moira Brown. Mme Brown défend les baleines noires sans relâche depuis plus de 30 ans. Voici ce qu'elle a dit dernièrement:
Comme le montre la baisse de la population de baleines noires depuis 2011, cette espèce ne pourra pas survivre très longtemps dans un contexte où le taux de naissance est faible et le taux de mortalité, élevé. Si les taux de mortalité restent au niveau où ils étaient entre 2011 et 2015, comme peu de femelles sont en mesure de procréer, l'espèce pourrait devenir fonctionnellement éteinte d'ici 25 ans.
Bien qu'aucun baleineau ne soit né cette année, il faut garder confiance et espérer que les mesures mises en place par le gouvernement donneront des résultats positifs. Nous avons ce qu'il faut pour relever ce défi.
Je vais donner un exemple. En 2007, une étude menée dans les eaux du bassin Grand Manan et du bassin Roseway a conclu que le fait de ralentir la vitesse des navires de 12 noeuds à 10 noeuds réduit les risques de collision avec les baleines de 30 %, et que dans la magnifique baie de Fundy, le fait de déplacer la voie navigable de quatre milles marins vers l'est réduit ce même risque de 90 %.
Je suis convaincue que, tout comme nous l'avons fait pour la baleine noire de l'Atlantique Nord, il sera possible de prendre des mesures semblables pour aider à rétablir la population de bélugas et d'épaulards. Dans tous les cas, nous devons identifier les mesures à long terme qui limiteront l'impact des activités humaines sur ces espèces.
La situation des bélugas et des épaulards est différente de celle de la baleine noire de l'Atlantique Nord. Ces espèces sont surtout menacées par la pollution, le bruit des navires et le manque d'accès aux proies. À l'heure actuelle, on dénombre à peine 900 bélugas dans l'estuaire du Saint-Laurent.
Robert Michaud, président et directeur scientifique du Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins, a souligné ce fait important. Il a dit:
L'histoire des autres espèces de cétacés nous a appris que des populations peuvent passer de 5 000 individus à l'extinction en moins de 20 ans. Avec une population de 900 individus, les bélugas du Saint-Laurent ont besoin de façon urgente de mesures de protection efficaces.
Comme si ce n'était pas déjà suffisant, on estime à 76 individus la population actuelle d'épaulards résidents du Sud. C'est terrible. Leur territoire englobe notamment les eaux près de Vancouver, où la circulation maritime et l'activité humaine sont très élevées.
Je tiens encore une fois à saluer le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d'avoir montré, en annonçant l'octroi de 9,1 millions de dollars d'argent frais pour la recherche scientifique, à quel point le gouvernement est déterminé à protéger l'épaulard résident du Sud.
Le budget de 2018 consacre en outre 167,4 millions de dollars sur cinq ans à la protection et au rétablissement des espèces de baleine du Canada qui sont actuellement menacées, comme l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent. Cet argent servira notamment, au moyen de recherches scientifiques, à mieux comprendre les facteurs qui nuisent à la santé des baleines et à déterminer les mesures les plus susceptibles d'atténuer les répercussions négatives des activités humaines.
Dans sa lettre de soutien à ma motion, le directeur général et vice-président administratif de la Fédération canadienne de la faune, Rick Bates, affirme ceci:
En permettant à tous les partis d'avoir une bonne idée de la situation et de proposer des moyens de l'améliorer, l'étude entreprise par le Comité permanent des pêches et des océans rejaillira sur tous les efforts déployés afin de préserver les baleines en péril.
Nous devons prendre des mesures immédiates et à long terme si nous voulons protéger ces espèces emblématiques. Il n'existe pas de solution unique à ce problème.
Dans la mesure où il évaluera l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement prises jusqu'ici, où il sollicitera l'avis de témoins experts, où il entendra les personnes sur qui les mesures envisagées pourraient avoir des répercussions et où il tâchera de concilier les positions des différentes parties intéressées, le Comité permanent des pêches et des océans jouera un rôle essentiel.
J'aimerais terminer sur une note personnelle. Je tiens en effet dédier cette motion à Joseph Howlett. Le dévouement des bénévoles et des employés qui participent aux opérations de sauvetage des baleines est une source d'inspiration pour nous tous. Voilà pourquoi je presse les députés de se joindre à moi et d'appuyer la motion M-154.
À mon sens, les parlementaires ont le devoir d'explorer toutes les avenues possibles pour protéger les espèces de baleine du Canada qui sont menacées et pour en rétablir les stocks. Je rêve du jour où je pourrai emmener ma petite-fille sur les eaux de la baie de Fundy, où elle pourra elle aussi tomber amoureuse de l'océan, qui regorgera de petits rorquals, de baleines à bosse et de baleines noires. Les Canadiens et les générations qui nous suivront n'en méritent pas moins.
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Lib. (NB)
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2018-03-28 16:29 [p.18245]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Scarborough—Rouge Park.
C'est un plaisir pour moi aujourd'hui de participer encore une fois au processus législatif visant à modifier la réglementation sur les armes à feu. Je représente une circonscription majoritairement rurale du Nouveau-Brunswick, Fundy Royal, où les armes à feu sont synonymes de chasse et de sport. La vaste majorité des propriétaires d'armes à feu de ma circonscription respectent d'ailleurs la loi, ils se dévouent pour leur prochain et ils sont tout à fait conscients que les crimes mettant en cause des armes à feu sont en hausse au Canada, plus particulièrement dans les grandes villes.
C'est pour cette raison que, lorsque notre parti a présenté sa plateforme électorale, en 2015 — laquelle contenait justement une section sur le contrôle des armes à feu —, j'ai entrepris de consulter les personnes intéressées afin d'avoir le point de vue de tous sur cet enjeu, mais aussi pour contrer les arguments du Parti conservateur, selon qui il s'agit de ressusciter le registre des armes d'épaule. Qu'on se comprenne bien: le projet de loi C-71 ne créera pas de registre des armes d'épaule, peu importe combien de fois l'opposition clamera le contraire.
Quand j'ai été élue, j'ai décidé d'accomplir mon travail de députée en mettant l'accent sur l'écoute et la persuasion plutôt que sur de petits jeux partisans qui pourraient nuire aux gens de ma circonscription. Cette approche guide par exemple mon analyse du projet de loi C-246, Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux, ainsi que mon vote. Je voterai contre cette mesure parce qu'elle aurait des répercussions négatives sur notre région rurale.
Je suis heureuse que le ministre de la Sécurité publique m'ait consultée avant le dépôt du projet de loi C-71. J'ai ainsi pu obtenir des commentaires constructifs de la part d'intervenants de ma circonscription, qui forment maintenant, en quelque sorte, mon comité consultatif sur les armes à feu.
Je profite de l'occasion pour remercier Ron Whitehead et les représentants de plusieurs clubs de tir sportif et clubs de chasse et pêche situés dans Fundy Royal. Ils m'ont accordé du temps et m'ont fait des commentaires francs, qui ont été pris en compte dans l'élaboration du projet de loi, je le souligne avec plaisir. Je tiens à bien cerner la réalité des propriétaires d'armes des régions rurales du pays et à faire en sorte qu'on tienne compte de leur perspective en plus des préoccupations des résidants des zones urbaines, des préoccupations légitimes dont il faut aussi s'occuper.
Dans ma circonscription, les armes à feu sont considérées comme des outils. Depuis des générations, les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois utilisent leurs armes de façon sécuritaire pour chasser, s'adonner au tir sportif ou encore lutter contre les prédateurs et les animaux nuisibles. Les agriculteurs, les chasseurs et les tireurs sportifs du Canada comptent parmi les propriétaires d'armes à feu les plus prudents de la planète.
C'est à l'opposé d'autres cultures où l'arme à feu est considérée comme un instrument de combat. Un instrument de combat sert à blesser, à mettre en déroute ou à détruire. Le défi consiste à régler le problème des crimes commis au moyen d'une arme tout en respectant les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Il faut trouver un juste équilibre, mais je pense que le ministre l'a trouvé.
Je suis très heureuse de constater que les conversations que j'ai eues avec mon conseil consultatif se reflètent dans le projet de loi tel qu'il a été déposé. J'aimerais prendre un instant pour revenir sur ce que ce groupe m'a dit.
Pour commencer, le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures très bien reçues par le conseil comme, par exemple, l'inscription du projet de loi C-71 dans le cadre d'une stratégie globale afin d'éviter que les armes à feu ne tombent entre de mauvaises mains. Dans ce cadre de cette stratégie, 100 millions de dollars sont investis tous les ans dans les provinces et les territoires pour appuyer le Groupe de travail sur les armes à feu et les gangs, et ce, afin de faire disparaître les armes à feu de nos rues et de réduire la violence commise par les gangs. Dans le cadre de cette stratégie, la composition du Comité consultatif canadien sur les armes à feu a été modifiée afin qu'y soient accueillis des policiers compétents, des champions de la santé publique, des représentants de groupes de femmes, des représentants du milieu juridique ainsi que des tireurs sportifs et des chasseurs. Dans le cadre de cette stratégie, des investissements sont faits dans les infrastructures frontalières et les technologies utilisées aux frontières pour permettre aux gardes-frontières de détecter plus facilement les armes illégales venues des États-Unis et de les empêcher de pénétrer sur le territoire canadien.
Les membres du comité consultatif sur les armes à feu de Fundy Royal ont également suggéré d'examiner davantage la possibilité de recourir au dépistage des troubles mentaux pour combattre la violence liée aux armes à feu. Ils ont imploré le gouvernement de s'assurer qu'il y a suffisamment de ressources pour mener des vérifications approfondies des antécédents et de trouver un moyen de détecter les signaux d'alarme.
Le projet de loi C-71 propose de renforcer le processus de vérification des antécédents. Les autorités chargées de déterminer l'admissibilité devront examiner certains renseignements fournis par le service de police, y compris les infractions criminelles, les infractions liées à la drogue, de même que les antécédents de comportement violent et de maladie mentale. Cet examen couvrira toute la vie de la personne, et non plus seulement les cinq dernières années. Les détenteurs de permis continueront d'être soumis à une vérification de leur admissibilité, comme ils le sont actuellement.
Durant mes discussions avec les électeurs, chacun des points suivants a donné lieu à des recommandations que j'aimerais porter à l'attention du ministre et de notre comité, maintenant que nous entamons cette partie du processus.
À l'heure actuelle, la majorité des détaillants d'armes à feu au Canada gardent la trace des acheteurs d'armes à feu et de munitions. Le projet de loi C-71 prévoit la normalisation de cette pratique exemplaire à l'échelle du pays. Les habitants de ma circonscription ont exprimé leurs préoccupations concernant l'accessibilité de l'information recueillie. Je suis donc heureuse de voir que le projet de loi oblige les forces de l'ordre à obtenir une autorisation judiciaire pour accéder à ces renseignements dans le cadre d'une enquête.
Jusqu'ici, la loi prévoyait que seuls les détenteurs de permis pouvaient acheter des armes à feu et des munitions. Cependant, aucune vérification n'était requise. Le projet de loi C-71 propose que le vendeur vérifie la validité du permis en s'assurant qu'il n'est pas périmé et qu'il ne fait pas l'objet d'une révision judiciaire. Certaines personnes de ma circonscription souhaitent avoir des précisions concernant le processus de vérification, que bien des gens croyaient déjà être pratique courante.
À l'heure actuelle, le Canada délivre une autorisation de transport, ou AT, pour le transport des armes à feu prohibées et à autorisation restreinte. Il n'y aura pas de changement en ce qui concerne le transport d'une résidence privée jusqu'à un champ de tir approuvé dans la province du propriétaire de l'arme. Toutefois, afin de mieux suivre le mouvement des armes à autorisation restreinte, notamment pour des expositions d'armes à feu, pour réparation chez un armurier, pour le transport transfrontalier ou vers des endroits inhabituels, une autorisation de transport distincte sera exigée. J'aimerais également que le ministre examine quelques possibilités d'amendement à cette mesure.
Premièrement, j'aimerais qu'on envisage d'exiger une AT pour apporter une arme chez un armurier. Une arme à feu endommagée ou ne fonctionnant pas bien pourrait constituer un risque pour la sécurité et l'ajout d'une étape additionnelle en vue de sa réparation pourrait nuire à la sécurité publique.
Deuxièmement, je recommande, au nom des gens de ma circonscription, que des ressources substantielles soient allouées au Programme canadien des armes à feu pour que le traitement des autorisations de transport et la vérification des permis puissent s'effectuer de façon efficiente et rapide afin de ne pas nuire aux activités normales des propriétaires d'armes à feu.
Je crois que tous s'entendent pour dire qu'il faut protéger nos collectivités contre les personnes possédant et utilisant illégalement des armes à feu. Le fait d'agir ainsi ne signifie pas qu'il faille apporter des changements radicaux ou imposer des mesures déraisonnables aux propriétaires d'armes à feu qui agissent de façon responsable. Nous devons toutefois reconnaître qu'il y a un problème. Ce n'est peut-être pas un problème à Fundy Royal, mais ce pourrait en être un dans d'autres régions du Canada. Il faut donc prévoir une certaine souplesse, afin de tenir compte de l'augmentation de 23 % du nombre d'homicides par armes à feu en 2016 par rapport à 2015. Il s'agit du taux le plus élevé depuis 2005. En 2016, les fusillades ont constitué la méthode la plus fréquente utilisée pour commettre un meurtre dans ce pays. Le nombre de fusillades a été plus élevé que le nombre d'agressions à l'arme blanche pour la première fois depuis 2012.
Les membres de ma famille et moi avons la chance d'être nés au Canada atlantique, et j'ai grandi à une époque où le terme « confinement » n'existait pas. Les enfants d'aujourd'hui ne peuvent pas en dire autant. Ils le pratiquent continuellement. Nous devons absolument reconnaître que, même au Canada atlantique, 56 % des crimes violents commis avec des armes à feu ont lieu à l'extérieur des villes.
Je remercie Robert Snider, président de la Moncton Fish and Game Association, de l'approche qu'il a adoptée pour examiner cette mesure législative. Il a affirmé récemment dans le Times & Transcript:
Nous avons examiné attentivement le projet de loi et, même si nous ne l'approuvons pas ou ne nous y opposons pas vigoureusement, nous avons adopté une approche plus neutre et pragmatique. Nous avons décidé que nous pouvons nous en accommoder pour le moment.
La mesure législative aura peu ou pas d'incidence sur nos membres qui pratiquent la chasse.
Comme je l’ai dit, depuis le début de mon mandat, je cherche à être à l’écoute des électeurs, des propriétaires d’armes à feu et des parties prenantes de tout le Nouveau-Brunswick, et je peux dire que j’ai beaucoup appris à leur contact. J’ai été fière lorsque la Moncton Fish & Game Association m’a publiquement complimentée pour mon approche, mais je tiens à remercier tous ceux qui se sont donné la peine de s’exprimer.
À la fin de cette étape du débat, le projet de loi sera renvoyé au comité de la sécurité publique où des députés des deux côtés de la Chambre auront l’occasion d’entendre des témoins, des intervenants et des citoyens intéressés. Je suis profondément convaincue que le dialogue avec le public permettra d’arriver à de bonnes politiques et je me réjouis à la perspective des discussions que nous aurons sur ce thème.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sault Ste. Marie de son travail remarquable dans sa circonscription.
En ce qui concerne les opioïdes, nous sommes aux prises avec une crise nationale de santé publique, et je suis fière de dire que le gouvernement fait fond sur les investissements passés. Dans le budget de 2018, nous avons prévu 231 millions de dollars pour la mise en oeuvre de mesures supplémentaires afin de faire face à cette épidémie. Même si je suis consternée que le Parti conservateur se soit opposé la semaine dernière à des mesures qui visent à réduire les préjugés et à fournir du soutien aux gens qui en ont besoin, j'ai été heureuse d'annoncer ce matin que nous avons pris des mesures pour qu'il soit plus facile pour les patients d'accéder à des traitements de substitution aux opioïdes.
Comme toujours, je vais travailler sans relâche pour renverser le cours de cette crise nationale en matière de santé.
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Lib. (NB)
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2018-03-01 13:20 [p.17556]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cambridge.
C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour parler du programme Emplois d'été Canada et de la détermination du gouvernement à procurer des emplois de qualité aux jeunes de notre pays.
De fait, ce sont les jeunes qui m'ont incitée à faire de la politique. J'ai observé ma fille et ses amies et j'ai réfléchi à l'avenir auquel elles aspiraient, et j'ai eu le sentiment que je pouvais influer sur la vie de ces jeunes filles ainsi que sur celle des jeunes filles partout au Canada. Je suis certaine que tous les députés sont d'accord avec moi pour dire que le programme Emplois d'été Canada constitue une ressource gouvernementale essentielle pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une précieuse expérience professionnelle, et que cela contribue, au bout du compte, à la croissance de notre économie et de la classe moyenne.
Le programme a été très bien accueilli par les employeurs et les étudiants dans ma circonscription, Fundy Royal. En fait, je suis très impressionnée par le nombre d'organisations et de petites entreprises qui saisissent cette occasion pour offrir à des étudiants cette précieuse expérience tout en bénéficiant d'effectifs supplémentaires pendant les périodes d'affluence. Je remercie ces organisations pour leur coopération et leur contribution.
Malheureusement, des Canadiens se sont dits préoccupés de voir que des fonds étaient alloués à des organisations qui sapent les droits des Canadiens: des jeunes ont ainsi mené des activités financées par le gouvernement bafouant les droits des femmes et de la communauté LGBTQ2. Ce sont ces inquiétudes qui ont incité le gouvernement à agir. Il s'agissait d'apporter des changements au processus d'inscription au programme Emplois d'été Canada afin que tout jeune occupant un emploi financé par le gouvernement puisse travailler dans un environnement respectueux des droits de tous les Canadiens, notamment des femmes et de la communauté LGBTQ2, et que les organisations financées remplissent leurs responsabilités en tant qu'employeurs en leur fournissant un tel environnement.
En revanche, nous savons que le chef de l'opposition, le député de Regina—Qu'Appelle, entretient depuis longtemps des relations avec le Canadian Centre for Bio-Ethical Reform, un organisme qui s'oppose au droit des femmes de choisir. Il y a neuf mois, durant sa campagne pour la course à la direction, il s'est entretenu avec le directeur des communications du Centre for Bio-Ethical Reform, Jonathon Van Maren, qui a dit: « Comme la plupart d'entre vous, je sais qui sont mes premiers choix depuis des mois [...] Scheer est vraiment pro-vie et son parcours le prouve. » Il le savait parce que le chef de l'opposition a dit au Centre « J'ai toujours voté en faveur des mesures législatives pro-vie. J'ai toujours voté selon ma conscience. J'ai fait une sortie lorsqu'Henry Morgentaler a été admis à l'Ordre du Canada. »
Étant donné le rôle important qu'a joué l'appui du Centre for Bio-Ethical Reform dans son accession à la direction du parti, on comprend facilement pourquoi le chef de l'opposition a intérêt à veiller à ce que le Centre puisse toujours compter sur l'argent des contribuables pour promouvoir son programme anti-avortement. Ce manque de respect pour les droits des Canadiens n'est pas nouveau et n'est pas le seul fait du chef. En fait, en 2005, l'ancien député de Fundy Royal, Rob Moore, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi visant à confirmer la définition du mariage. Il a dit:
Les Canadiens craignent maintenant que la légalisation des mariages entre conjoints de même sexe ait des répercussions profondes et durables sur la liberté de religion et la liberté de conscience, et qu'il deviendra de plus en plus difficile pour les gens qui ne sont pas d'accord avec les mariages entre conjoints de même sexe de jouer un rôle public.
Cela va à l'encontre de nos convictions.
Le programme Emplois d'été Canada représente un volet important de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement. Nous devons veiller à ce que le financement pour ce programme ne soit pas utilisé pour miner les droits de la personne. Autrement dit, les Canadiens s'attendent à ce que le financement pour le programme Emplois d'été Canada respecte les droits chèrement acquis de tous les Canadiens.
La Stratégie emploi jeunesse, c'est la façon dont le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les jeunes Canadiens à démarrer leur carrière du bon pied. Il faut adopter une approche pangouvernmentale pour gérer cette stratégie. En fait, la Stratégie emploi jeunesse est mise en oeuvre par 11 ministères et organismes du gouvernement fédéral. Elle aide les Canadiens âgés de 15 ans à 30 ans à obtenir les renseignements et à acquérir les compétences professionnelles, les capacités et l'expérience dont ils ont besoin pour obtenir un emploi de qualité.
Depuis 2005, la Stratégie a aidé plus de 900 000 jeunes Canadiens à acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour obtenir un emploi de qualité. C'est quelque chose dont nous pouvons tous être fiers. Cette importante Stratégie comporte trois programmes complémentaires: d'abord, le programme Connexion compétences; deuxièmement, le programme Objectif carrière; troisièmement, le programme Expérience emploi été, qui fait partie du programme Emplois d'été Canada.
Le volet Connexion compétences aide les jeunes vulnérables et sous-représentés à surmonter les obstacles à l'emploi et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou retourner aux études. Ce programme met l'accent sur les parents seuls, les jeunes handicapés, les jeunes Autochtones, les jeunes nouvellement arrivés et les jeunes qui habitent dans des régions rurales ou éloignées.
Le programme Objectif carrière, le deuxième volet, aide les diplômés de niveau postsecondaire à trouver un emploi au moyen de stages rémunérés. Ce volet important offre aux jeunes l'occasion d'obtenir les renseignements et d'acquérir l'expérience dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées relativement à leur carrière, pour trouver un emploi ou pour faire des études supérieures.
Le troisième volet porte sur l'expérience de travail d'été, qui comprend Emplois d'été Canada. Il offre des subventions aux employeurs pour créer des emplois d'été pour les étudiants de niveaux secondaire et postsecondaire.
Ensemble, ces trois volets forment le cœur de la Stratégie emploi jeunesse. Cette importante stratégie aide les jeunes à obtenir l'emploi dont ils ont tant besoin, tout en répondant aux besoins changeants d'une économie nouvelle et de plus en plus mondialisée.
C'est pourquoi nous investissons chaque année plus de 330 millions de dollars dans cette stratégie. Les investissements prévus dans les deux derniers budgets aideront plus de 33 000 jeunes vulnérables, créeront 15 000 nouveaux emplois verts pour les jeunes et permettront d'offrir plus de 1 600 emplois axés sur le patrimoine canadien.
Depuis 2016, nous avons créé jusqu'à 35 000 emplois d'été pour les jeunes chaque année. En 2017, Emplois d'été Canada a créé deux fois plus d'emplois qu'en 2015. Afin d'élargir la portée de la stratégie, le gouvernement s'est engagé, dans le budget de 2017, à verser 395 millions de dollars de plus. Dans le budget de 2018, il propose d'ajouter 448,5 millions de dollars additionnels sur cinq ans à la stratégie, à compter de l'exercice 2018-2019.
Ce financement permettra de continuer à doubler le niveau de placement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada au cours de l'exercice 2019-2020 et fournira des ressources supplémentaires pour moderniser la Stratégie emploi jeunesse au cours des années suivantes, en s'appuyant sur les recommandations d'un groupe d'experts sur l'emploi des jeunes. Une nouvelle stratégie d'emploi jeunesse sera annoncée au cours de cette année.
Cela illustre l'importance que nous accordons à ce programme. Nous savons qu'Emplois d'été Canada est une initiative essentielle pour que les jeunes de tout le pays aient la possibilité d'acquérir une expérience de travail précieuse. L'objectif est de permettre aux jeunes de travailler.
Comme je l'ai dit, le gouvernement veille à ce que le financement gouvernemental respecte les droits des Canadiens, en particulier des femmes et des membres de la communauté LGBTQ2 qui se sont battus avec acharnement pour la reconnaissance de leurs droits. Les changements apportés au programme Emplois d'été Canada permettront d'éviter que des fonds soient versés à des organismes qui portent atteinte à ces droits. Cette année, nous avons demandé aux organisations de confirmer que leurs activités et leur mandat fondamental respectent les droits de la personne et les lois du travail et qu'elles n'appuient pas des activités discriminatoires.
Comme notre gouvernement l'a déjà dit, les changements que nous avons apportés au programme ne visent pas à exclure les groupes confessionnels. Les groupes religieux et confessionnels entreprennent souvent des initiatives axées sur l'aide aux personnes les plus démunies de notre société, ce qui correspond exactement aux types d'activités que nous avons acceptées et appuyées dans le cas des organisations de Fundy Royal, comme ce fut le cas par le passé. Nous apprécions leur contribution.
Nous sommes déterminés à continuer d'appuyer le programme Emplois d'été Canada qui finance des emplois respectant les droits de tous les Canadiens. Les changements que nous avons apportés au programme aideront à faire en sorte qu'un jeune occupant un emploi financé par le gouvernement travaille dans un environnement respectueux des droits de tous les Canadiens.
C'est la bonne chose à faire pour s'assurer que le programme Emplois d'été Canada ne sert ni à supprimer les droits individuels protégés au Canada ni à leur porter atteinte. Ces changements ont renforcé le programme Emplois d'été Canada et la Stratégie emploi jeunesse.
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Lib. (NB)
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2018-03-01 13:30 [p.17557]
Monsieur le Président, j'ai souvent pu constater par le passé, dans le contexte d'autres dossiers, que les paroles qui blessent profondément certains groupes ne viennent pas de notre côté de la Chambre. Nous n'avons pas parlé d'une approche générale à l'égard des groupes religieux. En fait, bon nombre d'entre nous ont déjà communiqué avec les groupes confessionnels de leurs collectivités pour les remercier de leur excellent travail et les encourager à présenter une demande.
Je souhaite prendre quelques instants pour lire le texte de l'attestation. La Chambre constatera qu'il n'y est absolument pas question de croyances ou de valeurs. Les demandeurs doivent attester que:
[...] l'emploi et le mandat principal de mon organisme sont conformes aux droits de la personne au Canada, y compris les valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que d'autres droits. Ceux-ci incluent les droits en matière de procréation et le droit de ne pas faire l'objet de discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, les déficiences mentales ou physiques, l'orientation sexuelle ou l'identité ou l'expression de genre.
On ne leur demande donc pas de se conformer à certaines valeurs, mais bien de respecter la Charte canadienne des droits et libertés.
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Lib. (NB)
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2018-03-01 13:32 [p.17558]
Monsieur le Président, je trouve malheureux que mon collègue ait décidé de ne pas participer à ce programme. Par le passé, j'ai pris beaucoup de temps pour bien connaître les organismes de ma circonscription qui font un travail très utile. En tant que députés, nous entretenons des relations très intimes avec bon nombre de ces organisations et nous savons exactement ce qu'elles font de bon. Je trouve malheureux que le député n'assume pas un rôle de chef de file et qu'il ne fasse pas en sorte que les étudiants de sa circonscription aient la meilleure expérience d'emploi possible cet été.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Thérèse-De Blainville de son importante question, de son travail dans sa circonscription ainsi que de son travail au Comité permanent de la Santé.
Nous avons récemment fait l'annonce à l'Université McGill d'une subvention de près de 10 millions de dollars afin de créer une plateforme pancanadienne de neuroscience en partenariat avec Brain Canada. Cette plateforme, à laquelle participent 15 universités, a pour objectif de faciliter la diffusion des données en appui à des recherches visant à améliorer les traitements pour les Canadiens atteints de maladies neurologiques.
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami et collègue le député de Cumberland—Colchester pour les efforts considérables qu’il a déployés dans ce dossier.
Comme mon collègue l’a souligné, outre le Transfert canadien en matière de santé, le gouvernement offre 6 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer les soins à domicile et les soins palliatifs. En outre, nous avons été heureux d’appuyer le projet de loi C-277.
De plus, j’ai été heureuse d’annoncer aujourd’hui un financement de 6 millions de dollars à Pallium Canada pour la formation de fournisseurs de soins de santé qui pourront ainsi offrir des services à domicile aux Canadiens. Des ententes bilatérales sont en cours de signature: deux ont déjà été signées et bien d’autres le seront très prochainement.
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