Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet des efforts continus du gouvernement en vue de réinstaller des femmes et des enfants yézidis au Canada.
Soyons clairs: le gouvernement souscrit au rapport du comité. En effet, les conclusions du comité enrichiront les connaissances que nous avons déjà accumulées grâce à l'initiative de réinstallation des yézidis. De plus, le rapport orientera les programmes à l'avenir.
Comme les députés le savent, le Canada est résolu à aider les populations vulnérables et marginalisées partout dans le monde. Le programme de protection des réfugiés a pour objet de sauver des vies, de protéger les personnes déplacées et persécutées et de réagir aux crises internationales en réinstallant les personnes dans le besoin.
Comme les députés s'en souviendront peut-être, en octobre 2016, la Chambre des communes a voté à l'unanimité pour que le gouvernement du Canada protège les femmes et les filles yézidies qui fuient le génocide. Étant donné que le Canada ne protège pas les gens en fonction de leur religion ou de leur origine ethnique, mais plutôt en fonction de leur vulnérabilité, la réponse du gouvernement à cette motion se concentrait non seulement sur les yézidis en danger, mais aussi, de façon plus générale, sur les victimes de Daech.
Toutefois, étant donné que Daech a commis des actes d'une rare violence contre la communauté yézidie, cette dernière tenait une place importante dans les cas que l'Agence des Nations unies pour les réfugiés nous a référés pour l'initiative de réinstallation.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à réinstaller 1 200 victimes de Daech — y compris des femmes et des enfants yézidis vulnérables — avant la fin de 2017, en tant que réfugiés parrainés par le gouvernement. Pour remplir cet engagement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a collaboré étroitement avec l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les migrations, des fournisseurs de services du Programme d'aide à la réinstallation et d'autres partenaires.
Grâce à l'aide et aux conseils des autorités allemandes, irakiennes et kurdes et des leaders yézidis, le gouvernement a décidé de concentrer ses efforts sur l'aide aux personnes les plus vulnérables plutôt que sur une réinstallation à grande échelle. Le gouvernement a également facilité le parrainage privé des personnes qui font partie de ce groupe vulnérable. Ainsi, un plus grand nombre de femmes et de filles yézidies, ainsi que d'autres survivants de Daech, pourraient arriver au Canada en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé.
Le Canada a maintenant accueilli plus de 1 400 survivants de Daech, y compris 1 310 personnes parrainées par le gouvernement et 94 personnes parrainées par le secteur privé.
Le rapport du comité indique que la réinstallation de ces populations vulnérables comporte sa part de défis. Cela dit, je suis heureux de signaler à la Chambre qu'en règle générale, les familles yézidies qui se sont établies au Canada s'intègrent bien et que leurs membres se montrent de plus en plus autonomes au quotidien.
Pour faciliter l'arrivée des membres de cette communauté, on peut notamment établir des liens entre, d'une part, les fournisseurs de services et, d'autre part, les associations yézidies et leurs dirigeants, de manière à ce que les familles fraîchement débarquées puissent établir des liens avec la société d'accueil. Certains commencent aussi à avoir recours aux communautés confessionnelles pour renforcer les liens avec la société canadienne.
Lorsqu'on observe ce qui se passe sur le plan du renforcement du sentiment d'appartenance à la société d'accueil, on constate entre autres que les familles se sentent outillées et qu'elles manifestent une volonté claire de participer à la vie de leur nouveau milieu. Ce sont de bonnes nouvelles, et c'est signe que ces familles seront bientôt pleinement intégrées à la société canadienne.
Parmi les recommandations du comité, il y en a une qui consiste à favoriser précisément le renforcement des liens au sein de la communauté yézidie. Le gouvernement se réjouit de voir que les réflexions du comité coïncident avec ce qui se fait déjà. Le comité nous recommande notamment d'offrir aux femmes et aux enfants yézidis nouvellement arrivés de l'information sur les communautés yézidies du Canada, de manière à constituer un réseau d'entraide yézidie.
En plus de ses efforts pour jeter des ponts entre les fournisseurs de services et la communauté yézidie, le gouvernement est en train d'essayer de trouver les meilleurs moyens de fournir de l'information directement aux réfugiés yézidis nouvellement arrivés, ou sur le point d'arriver, concernant les communautés yézidies du Canada.
Comme tous les autres réfugiés bénéficiant de l'aide de l'État, les yézidis sont réinstallés dans les régions où ils ont les meilleures chances de bien s'intégrer à la société et d'obtenir l'aide nécessaire.
Les principales villes choisies pour accueillir des survivants de Daech sont Toronto, London, Winnipeg et Calgary. Ce choix a été fait à la suite de consultations exhaustives auprès de divers intervenants et organismes, et les critères de sélection étaient fonction de divers aspects du processus de réinstallation. Au nombre de ces critères, mentionnons des services adéquats de soutien médical et psychosocial, la disponibilité d'interprètes et une capacité communautaire suffisante pour aider des clients ayant de grands besoins.
Le gouvernement a choisi avec grand soin ces villes pour obtenir les meilleurs résultats possibles lors de la réinstallation de ces gens. Le gouvernement appuie tous les efforts pour améliorer l'accès des femmes yézidies aux services, mais il ne souscrit pas à la recommandation du comité de les aider directement à se réinstaller dans des quartiers situés à proximité des services. Cette position tient au fait qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada joue un rôle limité dans le soutien au logement offert dans le cadre du programme d'intégration des nouveaux arrivants.
Dans le cadre du Programme d'aide aux réfugiés, le ministère offre un logement temporaire aux réfugiés parrainés par le gouvernement, mais ce sont les fournisseurs de services qui les aident à trouver un logement permanent. Ces fournisseurs cherchent, en collaboration avec les réfugiés, un logement abordable à proximité des services essentiels et d'autres membres de la communauté yézidie. Outre le Programme d'aide à l'établissement, les femmes et les enfants yézidis sont également admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire. Au titre de ce programme, les réfugiés bénéficient de services de base, notamment en santé mentale, offerts par des médecins et par des établissements hospitaliers spécialisés. Ils bénéficient également d'une couverture supplémentaire, y compris de services en santé mentale offerts par des professionnels de la santé comme des psychothérapeutes.
Nous savons cependant que les services financés dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire ne sont pas la seule façon pour les femmes et les enfants yézidis de recevoir le soutien dont ils ont besoin. Des cliniques spécialisées pour les réfugiés ou même des médecins de famille jouent souvent un rôle clé en fournissant des services de santé mentale pour aider cette population à se remettre des traumatismes qu'elle a subis. Qui plus est, tous les nouveaux arrivants peuvent obtenir du soutien psychologique par l'entremise du secteur de l'établissement des réfugiés.
Le gouvernement continuera à collaborer avec les professionnels de la santé et les organisations communautaires des villes choisies pour veiller à ce que les services offerts dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire répondent effectivement aux besoins des réfugiés yézidis.
Le comité recommande que le gouvernement collabore avec les partenaires pertinents pour investir dans l’amélioration du soutien en santé mentale pour tous les réfugiés au Canada et pour que nous améliorions l’accès au soutien en santé mentale pour les femmes et les enfants yézidis dans leur langue maternelle. Le gouvernement appuie pleinement cette recommandation.
En ce qui concerne ses programmes d’installation, IRCC s’associe également à des organismes comme l’Association canadienne pour la santé mentale et le Centre de toxicomanie et de santé mentale pour aider les fournisseurs de services d’installation, de services sociaux et de soins de santé à cerner les besoins en santé mentale des réfugiés et à leur offrir la formation et les ressources nécessaires. IRCC continuera de miser sur ses partenariats avec ces organismes ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement pour soutenir les services de santé mentale et le bien-être des réfugiés.
Dans le même ordre d’idées, le gouvernement appuie également la recommandation du rapport selon laquelle IRCC devrait prévoir les besoins en matière de capacité linguistique dans le cadre de ses initiatives de réinstallation et élargir l’offre d’interprètes professionnels pour les nouveaux arrivants.
Les services de soutien offerts par les fournisseurs de services financés par IRCC comprennent les services de garde d’enfants, l’aide au transport, le counselling en cas de crise, les services aux personnes handicapées et les services de traduction et d’interprétation.
Des services de traduction sont offerts à tous les nouveaux arrivants qui peuvent en avoir besoin à n’importe quelle étape du processus d’intégration. Bien sûr, cela inclut les nouveaux arrivants yézidis. Le gouvernement appuie également la recommandation du rapport voulant qu’IRCC collabore avec les autres ordres de gouvernement et les associations professionnelles qui travaillent dans le domaine de l’interprétation et de la traduction pour s’assurer que des services d’interprétation professionnels sont fournis aux nouveaux arrivants au Canada. À cette fin, IRCC a accru son engagement auprès des provinces et des territoires, tant au niveau multilatéral que bilatéral.
Le gouvernement est également d’accord avec la recommandation du rapport voulant qu’IRCC continue d’appuyer la formation linguistique pour tous les résidents permanents, y compris les réfugiés. En effet, IRCC consacre environ 36 % du financement annuel fédéral pour l’intégration à la formation linguistique et 3 % de l’enveloppe à l’évaluation linguistique pour tous les clients admissibles, y compris les réfugiés.
De façon plus générale, le gouvernement appuie la recommandation du rapport d’augmenter les objectifs du Canada en matière de réinstallation des réfugiés. Le Canada s’est engagé à réinstaller 27 000 réfugiés en 2018 et ce nombre passera à plus de 31 000 en 2020. Grâce à cet engagement, notre pays sera le plus grand pays de réinstallation au monde. Le plan de 2018 sur les niveaux d’immigration a également engagé le gouvernement à augmenter de 17 % le nombre total de réfugiés qui s’installent, ce qui, comme je l’ai dit, nous portera à plus de 31 000 réfugiés en 2020. Dans le budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à réinstaller 1 000 autres femmes et filles vulnérables provenant de zones de conflit dans le monde.
En plus des initiatives nationales d’intégration, notre pays collabore également avec nos partenaires internationaux dans le cadre de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés. Nous avons déjà des demandes provenant d’au moins cinq pays qui s’engagent maintenant à réinstaller des réfugiés dans leur pays en utilisant le modèle de parrainage privé mis au point au Canada. Cette initiative aide ces pays à mettre sur pied leurs propres programmes communautaires de parrainage de réfugiés, sur le modèle de notre système. Cela contribuera à renforcer la capacité de réinstallation dans le monde entier.
Le gouvernement du Canada appuie en partie la recommandation du comité voulant qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les intervenants compétents pour faciliter le parrainage privé de femmes et d'enfants yézidis et qu'il traite ces demandes de parrainage en plus des autres demandes que pourront faire les signataires d’ententes de parrainage jusqu’en 2020 en fonction des quotes-parts allouées. Le gouvernement continuera de travailler avec les répondants pour faciliter le parrainage privé des survivants de Daech qui sont à l’extérieur de leur pays d’origine, mais il doit s’assurer qu’il peut gérer le nombre de demandes qu’il reçoit chaque année afin de les traiter rapidement.
Étant donné que le nombre de nouvelles demandes déposées par des répondants a depuis longtemps dépassé celui des places disponibles dans le plan des niveaux d'immigration, nous connaissons de longs temps d’attente et des arriérés, ce qui empêche le Canada d'offrir une protection rapidement. Les places réparties actuellement entre les signataires d’entente de parrainage ont été choisies en vue d'appuyer les engagements du gouvernement, en équilibrant l'intérêt des Canadiens à prendre part au programme de parrainage avec les places supplémentaires que notre plan des niveaux d'immigration a fourni afin de réduire le nombre de demandes et les délais de traitement.
Le gouvernement du Canada appuie certainement la recommandation du comité voulant qu’il aide les yézidis déplacés à rentrer chez eux en créant les conditions favorables à leur retour dans le Nord de l’Irak. En effet, en 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie globale triennale d’aide humanitaire, de développement, de stabilisation et de sécurité en Irak. Le Canada fournit 179,5 millions de dollars en aide humanitaire en Irak pour répondre aux besoins des plus vulnérables. Le Canada contribue à créer un environnement favorable aux retours grâce à ses programmes de stabilisation dans les zones libérées. Le Canada est à l’avant-garde des efforts diplomatiques internationaux visant à obliger Daech à rendre des comptes pour les crimes commis contre des groupes vulnérables en Irak et en Syrie.
Le gouvernement du Canada appuie également la recommandation du comité voulant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de soutenir les fournisseurs de services d’établissement qui viennent en aide aux femmes et aux enfants yézidis dans la mise en commun des ressources et des pratiques exemplaires. Il appuie également la recommandation qui propose de travailler avec les intervenants compétents et les spécialistes en la matière à l’élaboration d’un guide ou d'une série de pratiques exemplaires sur la réinstallation et l’intégration de groupes vulnérables, à l'intention du secteur de l’établissement.
Le gouvernement appuie partiellement la recommandation du rapport voulant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada contribue à la réunification des familles des survivants de Daech en songeant à prolonger indéfiniment le délai prescrit d’un an, afin de permettre à ces personnes de faire venir ici des membres de leur famille immédiate. Plus précisément, le gouvernement ne prolongera pas indéfiniment le délai prescrit d’un an, mais il établira des critères d’admissibilité et mettra en œuvre une prolongation temporaire de cette disposition pour les membres de la famille immédiate des survivants de Daech.
Monsieur le Président, je tiens à vous remercier, vous et tous les députés, de me donner l’occasion d’aborder cette importante question à la Chambre ce soir et de rappeler aux Canadiens la volonté ferme du gouvernement, dans le cadre de son plan sur les niveaux d’immigration, de contribuer à stimuler l'économie, d’offrir des possibilités de regroupement familial, et plus particulièrement sur la question dont nous sommes saisis ce soir, de continuer à être un leader mondial en offrant aux plus vulnérables du monde un refuge sûr et des possibilités de réinstallation.
Je veux rappeler à tous les députés que c’est le gouvernement actuel qui a rétabli le Programme fédéral de santé intérimaire, auquel les femmes et les filles yézidies ont maintenant accès pour obtenir le soutien en santé mentale dont elles ont besoin. Je rappelle aussi à la Chambre que c’est sous le gouvernement actuel que 1 400 survivants de Daech, dont la majorité était constituée de femmes et de filles yézidies, ont été accueillis au Canada. Je tiens à préciser à la Chambre et à tous ceux qui nous regardent que le gouvernement double le nombre de places disponibles pour la réinstallation des réfugiés au Canada et quadruple le nombre de places offertes aux réfugiés parrainés par le secteur privé, par de simples citoyens qui font preuve d'initiative en aidant les personnes vulnérables, les réfugiés du monde entier à venir vivre au Canada, à s’y installer et à y mener une vie meilleure avec leurs proches.
Nous savons qu’il nous reste encore du travail à faire pour assurer l’installation et l’intégration adéquates de toutes les personnes vulnérables lorsqu’elles arrivent au Canada, et cela inclut particulièrement les femmes et les filles yézidies, sur lesquelles la discussion est axée ce soir. Nous continuerons de collaborer avec nos homologues provinciaux et territoriaux, avec les excellents fournisseurs de services avec lesquels j’ai le plaisir de travailler à Fredericton, et avec les excellents fournisseurs de services qui, je le sais, offrent des services particuliers aux femmes, aux filles et aux enfants yézidis dans des endroits comme Calgary, que j’ai eu la chance de visiter en octobre dernier.
Nous continuerons de jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne les tendances mondiales — le nombre de migrants atteint des sommets depuis la Seconde Guerre mondiale — et les réfugiés que nous voyons accueillis dans certains des pays les moins développés du monde. Nous travaillerons avec eux pour apporter notre contribution comme chef de file mondial de la réinstallation, et nous coopérerons également à l’échelle internationale avec d’autres pays pour développer leur capacité et leur aptitude à fournir des solutions durables et à long terme à certaines personnes parmi les plus vulnérables du monde.