Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Scarborough—Rouge Park.
C'est un plaisir pour moi aujourd'hui de participer encore une fois au processus législatif visant à modifier la réglementation sur les armes à feu. Je représente une circonscription majoritairement rurale du Nouveau-Brunswick, Fundy Royal, où les armes à feu sont synonymes de chasse et de sport. La vaste majorité des propriétaires d'armes à feu de ma circonscription respectent d'ailleurs la loi, ils se dévouent pour leur prochain et ils sont tout à fait conscients que les crimes mettant en cause des armes à feu sont en hausse au Canada, plus particulièrement dans les grandes villes.
C'est pour cette raison que, lorsque notre parti a présenté sa plateforme électorale, en 2015 — laquelle contenait justement une section sur le contrôle des armes à feu —, j'ai entrepris de consulter les personnes intéressées afin d'avoir le point de vue de tous sur cet enjeu, mais aussi pour contrer les arguments du Parti conservateur, selon qui il s'agit de ressusciter le registre des armes d'épaule. Qu'on se comprenne bien: le projet de loi C-71 ne créera pas de registre des armes d'épaule, peu importe combien de fois l'opposition clamera le contraire.
Quand j'ai été élue, j'ai décidé d'accomplir mon travail de députée en mettant l'accent sur l'écoute et la persuasion plutôt que sur de petits jeux partisans qui pourraient nuire aux gens de ma circonscription. Cette approche guide par exemple mon analyse du projet de loi C-246, Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux, ainsi que mon vote. Je voterai contre cette mesure parce qu'elle aurait des répercussions négatives sur notre région rurale.
Je suis heureuse que le ministre de la Sécurité publique m'ait consultée avant le dépôt du projet de loi C-71. J'ai ainsi pu obtenir des commentaires constructifs de la part d'intervenants de ma circonscription, qui forment maintenant, en quelque sorte, mon comité consultatif sur les armes à feu.
Je profite de l'occasion pour remercier Ron Whitehead et les représentants de plusieurs clubs de tir sportif et clubs de chasse et pêche situés dans Fundy Royal. Ils m'ont accordé du temps et m'ont fait des commentaires francs, qui ont été pris en compte dans l'élaboration du projet de loi, je le souligne avec plaisir. Je tiens à bien cerner la réalité des propriétaires d'armes des régions rurales du pays et à faire en sorte qu'on tienne compte de leur perspective en plus des préoccupations des résidants des zones urbaines, des préoccupations légitimes dont il faut aussi s'occuper.
Dans ma circonscription, les armes à feu sont considérées comme des outils. Depuis des générations, les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois utilisent leurs armes de façon sécuritaire pour chasser, s'adonner au tir sportif ou encore lutter contre les prédateurs et les animaux nuisibles. Les agriculteurs, les chasseurs et les tireurs sportifs du Canada comptent parmi les propriétaires d'armes à feu les plus prudents de la planète.
C'est à l'opposé d'autres cultures où l'arme à feu est considérée comme un instrument de combat. Un instrument de combat sert à blesser, à mettre en déroute ou à détruire. Le défi consiste à régler le problème des crimes commis au moyen d'une arme tout en respectant les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Il faut trouver un juste équilibre, mais je pense que le ministre l'a trouvé.
Je suis très heureuse de constater que les conversations que j'ai eues avec mon conseil consultatif se reflètent dans le projet de loi tel qu'il a été déposé. J'aimerais prendre un instant pour revenir sur ce que ce groupe m'a dit.
Pour commencer, le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures très bien reçues par le conseil comme, par exemple, l'inscription du projet de loi C-71 dans le cadre d'une stratégie globale afin d'éviter que les armes à feu ne tombent entre de mauvaises mains. Dans ce cadre de cette stratégie, 100 millions de dollars sont investis tous les ans dans les provinces et les territoires pour appuyer le Groupe de travail sur les armes à feu et les gangs, et ce, afin de faire disparaître les armes à feu de nos rues et de réduire la violence commise par les gangs. Dans le cadre de cette stratégie, la composition du Comité consultatif canadien sur les armes à feu a été modifiée afin qu'y soient accueillis des policiers compétents, des champions de la santé publique, des représentants de groupes de femmes, des représentants du milieu juridique ainsi que des tireurs sportifs et des chasseurs. Dans le cadre de cette stratégie, des investissements sont faits dans les infrastructures frontalières et les technologies utilisées aux frontières pour permettre aux gardes-frontières de détecter plus facilement les armes illégales venues des États-Unis et de les empêcher de pénétrer sur le territoire canadien.
Les membres du comité consultatif sur les armes à feu de Fundy Royal ont également suggéré d'examiner davantage la possibilité de recourir au dépistage des troubles mentaux pour combattre la violence liée aux armes à feu. Ils ont imploré le gouvernement de s'assurer qu'il y a suffisamment de ressources pour mener des vérifications approfondies des antécédents et de trouver un moyen de détecter les signaux d'alarme.
Le projet de loi C-71 propose de renforcer le processus de vérification des antécédents. Les autorités chargées de déterminer l'admissibilité devront examiner certains renseignements fournis par le service de police, y compris les infractions criminelles, les infractions liées à la drogue, de même que les antécédents de comportement violent et de maladie mentale. Cet examen couvrira toute la vie de la personne, et non plus seulement les cinq dernières années. Les détenteurs de permis continueront d'être soumis à une vérification de leur admissibilité, comme ils le sont actuellement.
Durant mes discussions avec les électeurs, chacun des points suivants a donné lieu à des recommandations que j'aimerais porter à l'attention du ministre et de notre comité, maintenant que nous entamons cette partie du processus.
À l'heure actuelle, la majorité des détaillants d'armes à feu au Canada gardent la trace des acheteurs d'armes à feu et de munitions. Le projet de loi C-71 prévoit la normalisation de cette pratique exemplaire à l'échelle du pays. Les habitants de ma circonscription ont exprimé leurs préoccupations concernant l'accessibilité de l'information recueillie. Je suis donc heureuse de voir que le projet de loi oblige les forces de l'ordre à obtenir une autorisation judiciaire pour accéder à ces renseignements dans le cadre d'une enquête.
Jusqu'ici, la loi prévoyait que seuls les détenteurs de permis pouvaient acheter des armes à feu et des munitions. Cependant, aucune vérification n'était requise. Le projet de loi C-71 propose que le vendeur vérifie la validité du permis en s'assurant qu'il n'est pas périmé et qu'il ne fait pas l'objet d'une révision judiciaire. Certaines personnes de ma circonscription souhaitent avoir des précisions concernant le processus de vérification, que bien des gens croyaient déjà être pratique courante.
À l'heure actuelle, le Canada délivre une autorisation de transport, ou AT, pour le transport des armes à feu prohibées et à autorisation restreinte. Il n'y aura pas de changement en ce qui concerne le transport d'une résidence privée jusqu'à un champ de tir approuvé dans la province du propriétaire de l'arme. Toutefois, afin de mieux suivre le mouvement des armes à autorisation restreinte, notamment pour des expositions d'armes à feu, pour réparation chez un armurier, pour le transport transfrontalier ou vers des endroits inhabituels, une autorisation de transport distincte sera exigée. J'aimerais également que le ministre examine quelques possibilités d'amendement à cette mesure.
Premièrement, j'aimerais qu'on envisage d'exiger une AT pour apporter une arme chez un armurier. Une arme à feu endommagée ou ne fonctionnant pas bien pourrait constituer un risque pour la sécurité et l'ajout d'une étape additionnelle en vue de sa réparation pourrait nuire à la sécurité publique.
Deuxièmement, je recommande, au nom des gens de ma circonscription, que des ressources substantielles soient allouées au Programme canadien des armes à feu pour que le traitement des autorisations de transport et la vérification des permis puissent s'effectuer de façon efficiente et rapide afin de ne pas nuire aux activités normales des propriétaires d'armes à feu.
Je crois que tous s'entendent pour dire qu'il faut protéger nos collectivités contre les personnes possédant et utilisant illégalement des armes à feu. Le fait d'agir ainsi ne signifie pas qu'il faille apporter des changements radicaux ou imposer des mesures déraisonnables aux propriétaires d'armes à feu qui agissent de façon responsable. Nous devons toutefois reconnaître qu'il y a un problème. Ce n'est peut-être pas un problème à Fundy Royal, mais ce pourrait en être un dans d'autres régions du Canada. Il faut donc prévoir une certaine souplesse, afin de tenir compte de l'augmentation de 23 % du nombre d'homicides par armes à feu en 2016 par rapport à 2015. Il s'agit du taux le plus élevé depuis 2005. En 2016, les fusillades ont constitué la méthode la plus fréquente utilisée pour commettre un meurtre dans ce pays. Le nombre de fusillades a été plus élevé que le nombre d'agressions à l'arme blanche pour la première fois depuis 2012.
Les membres de ma famille et moi avons la chance d'être nés au Canada atlantique, et j'ai grandi à une époque où le terme « confinement » n'existait pas. Les enfants d'aujourd'hui ne peuvent pas en dire autant. Ils le pratiquent continuellement. Nous devons absolument reconnaître que, même au Canada atlantique, 56 % des crimes violents commis avec des armes à feu ont lieu à l'extérieur des villes.
Je remercie Robert Snider, président de la Moncton Fish and Game Association, de l'approche qu'il a adoptée pour examiner cette mesure législative. Il a affirmé récemment dans le Times & Transcript:
Nous avons examiné attentivement le projet de loi et, même si nous ne l'approuvons pas ou ne nous y opposons pas vigoureusement, nous avons adopté une approche plus neutre et pragmatique. Nous avons décidé que nous pouvons nous en accommoder pour le moment.
La mesure législative aura peu ou pas d'incidence sur nos membres qui pratiquent la chasse.
Comme je l’ai dit, depuis le début de mon mandat, je cherche à être à l’écoute des électeurs, des propriétaires d’armes à feu et des parties prenantes de tout le Nouveau-Brunswick, et je peux dire que j’ai beaucoup appris à leur contact. J’ai été fière lorsque la Moncton Fish & Game Association m’a publiquement complimentée pour mon approche, mais je tiens à remercier tous ceux qui se sont donné la peine de s’exprimer.
À la fin de cette étape du débat, le projet de loi sera renvoyé au comité de la sécurité publique où des députés des deux côtés de la Chambre auront l’occasion d’entendre des témoins, des intervenants et des citoyens intéressés. Je suis profondément convaincue que le dialogue avec le public permettra d’arriver à de bonnes politiques et je me réjouis à la perspective des discussions que nous aurons sur ce thème.