Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du nouvel ALENA. Avant toute chose, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Ladysmith.
Je m'attarderai tout d'abord sur le bilan du gouvernement libéral en matière de commerce international. Bien que plusieurs gouvernements consécutifs aient parlé de diversifier et d'élargir nos échanges commerciaux, la plupart n'ont pas réussi à le faire. Je reconnais que l'ancien gouvernement de M. Harper a entrepris des négociations, mais il n'a malheureusement pas été en mesure de les faire aboutir. C'est le cas notamment de l'Accord économique et commercial global: les conservateurs ont commencé à négocier, mais ils n'ont pas réussi à conclure une entente. Dans le cas du Partenariat transpacifique global et progressiste, les conservateurs avaient négocié l'accord précédent, le Partenariat transpacifique, qui avait échoué. C'est grâce au leadership du gouvernement libéral et du premier ministre que le Canada a pu relancer cet accord, le renégocier, l'améliorer, y intégrer des éléments progressistes et inclusifs, et le ratifier.
Le Canada est une nation commerçante. Un emploi canadien sur six est lié au commerce. Le gouvernement libéral reconnaît l'importance des échanges commerciaux, mais il sait aussi qu'il est essentiel de voir à ce que les ententes que nous signons soient inclusives. C'est pourquoi nous pensons toujours à la classe moyenne, aux petites et moyennes entreprises, et à l'égalité des sexes. Il ne s'agit pas d'avoir l'air vertueux, car ces éléments ont une réelle importance économique. Quand on en prend soin, tous les Canadiens en profitent. On peut non seulement tirer des gens de la pauvreté, mais aussi les inviter à se joindre au marché du travail, afin que les accords de libre-échange profitent à tout le monde.
J'expliquerai un peu comment nous avons réussi à conclure l'Accord économique et commercial global, à le signer et à le ratifier à la Chambre des communes. Nous avons aussi réussi à renégocier et à améliorer l'ancien Partenariat transpacifique, qui est devenu le Partenariat transpacifique global et progressiste. Nous l'avons signé et ratifié à la Chambre des communes. Nous avons d'ailleurs été l'un des premiers pays à le ratifier. Nous avons aussi réussi à renégocier l'ALENA, et le processus de ratification est en cours.
Si nous additionnons le tout, cela représente 1,5 milliard de nouveaux clients pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays de ce groupe. Il ne s'agit pas d'accords de libre-échange quelconques, mais bien d'accords commerciaux équitables et inclusifs qui tiennent compte des intérêts de tous les Canadiens, en particulier de ceux de la classe moyenne.
Je tiens également à souligner notre investissement dans l'accroissement des échanges commerciaux. Le gouvernement a investi les sommes les plus importantes de l'histoire du Canada dans les infrastructures commerciales et les systèmes de soutien au commerce. Nous avons investi plus de 1,2 milliard de dollars dans l'expansion des corridors commerciaux, notamment les ports, les routes et les chemins de fer. Nous avons investi dans le Service des délégués commerciaux du Canada, qui constitue notre meilleur atout. Il s'agit du meilleur atout des entreprises et des travailleurs canadiens. C'est la force de vente mondiale du Canada. Le Service est présent dans 160 pays pour faire la promotion des entreprises et des intérêts canadiens, et nous sommes fiers d'investir dans cet organisme et d'accroître sa présence partout dans le monde.
Nous créons des programmes qui appuient les petites et moyennes entreprises qui cherchent à prendre de l'expansion et à commercialiser leurs produits à l'étranger parce que nous savons que celles qui le font offrent de meilleurs salaires et sont plus résilientes et plus rentables. Si nous voulons continuer à créer des emplois, il est dans notre intérêt de soutenir les PME qui exportent leurs produits. Aujourd'hui, seulement 14 % des PME font des affaires à l'étranger, et nous voulons augmenter ce chiffre.
Nous avons créé des programmes, comme CanExport, qui aident les PME qui envisagent de vendre leurs produits à l'étranger, mais qui s'inquiètent des coûts initiaux. Nous aidons les PME d'un bout à l'autre de notre grand pays à tirer parti des nouveaux marchés qui s'offrent à elles.
Ce n’est pas tout. En 2018, l’investissement étranger direct au Canada a augmenté de 60 %. Pourquoi? Le Canada reçoit un niveau d’investissement étranger sans précédent, parce que le reste du monde remarque que le Canada a accès à un vaste éventail de marchés. Les États-Unis n’ont pas le même accès aux marchés étrangers que le Canada.
Les sociétés multinationales s’en rendent compte. Les investisseurs internationaux s’en rendent compte. C’est pourquoi nous avons constaté une augmentation de 60 % des investissements étrangers. Les investissements directs de pays autres que les États-Unis ont augmenté de 300 %. Ces investissements créent des emplois pour la classe moyenne. Ces investissements apportent de la richesse à nos entreprises. C’est une bonne nouvelle pour notre pays et pour tous les Canadiens.
Je vais prendre un instant pour parler de l’ALENA.
Nous avons dû renégocier l’ALENA lorsque l’actuel président des États-Unis a fait campagne en promettant de le déchirer. Il a dit aux citoyens américains qu’il fallait détruire l’ALENA.
Nous avons entamé de bonne foi des négociations avec la nouvelle administration. Nous voulions garder l’esprit ouvert. L’ALENA avait plus de 20 ans, et il fallait le remanier. Le processus de négociation a été difficile.
Je tiens à prendre un moment pour souligner la façon dont les Canadiens de toutes les allégeances politiques et les entreprises canadiennes se sont ralliés à notre gouvernement alors que nous étions au beau milieu de négociations difficiles avec nos partenaires.
De nombreux députés conservateurs et d’autres conservateurs nous ont toutefois demandé de capituler. Le Parti conservateur aime se vanter du bilan de Stephen Harper. Dans une note de service rédigée par M. Harper en 2017, il écrivait qu’il importait peu que ce que proposent les Américains empire notre situation. Il voulait que l’on capitule et il encourageait les gens à faire pression sur le gouvernement canadien pour qu’il capitule.
C’est ce que mes collègues conservateurs ont demandé pendant la période des questions, et cela figure au compte rendu. Ils exigeaient que notre gouvernement capitule devant les exigences des États-Unis. Je suis heureux, et je suis fier, que notre premier ministre, notre ministre des Affaires étrangères et notre équipe n’aient pas capitulé. Nous avons fermement défendu les valeurs canadiennes. Nous avons défendu avec conviction ce qui était sensé pour les entreprises canadiennes. Nous avons obtenu un très bon accord.
Nous avons fait face à certaines difficultés avec les tarifs sur l’acier et l’aluminium, des droits injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium, mais nous nous sommes accrochés. Nous avons exercé des pressions et nous avons défendu notre cause. À l’époque, mes collègues conservateurs nous demandaient encore une fois de baisser nos tarifs. Ils les qualifiaient de « stupides ». Nos représailles tarifaires ont bien fonctionné, et nous avons pu négocier l’élimination des tarifs de notre partenaire, les États-Unis.
Mes amis disent que nous faisons étalage de vertu. J’aimerais qu’ils me disent quelle partie de ce nouvel ALENA ils considèrent comme un étalage de vertu. Le chapitre sur le travail de l’ALENA fait-il la promotion de la vertu? Serait-ce plutôt le chapitre sur l’égalité entre les sexes? Ces chapitres inclusifs profiteront à tous les Canadiens et feront augmenter leurs salaires. Ils mettront des emplois plus productifs à la disposition de la classe moyenne.
Je suis déçu des conservateurs. Je suis soulagé qu’ils votent en faveur de cet accord. J’ai peine à les comprendre, mais je suis quand même soulagé qu’ils votent en faveur. Je leur demande de se joindre à nous et de reconnaître que ces dispositions et cet accord sont bons pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens.
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Lib. (ON)
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2019-06-18 12:36 [p.29328]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. J’ai hâte d’entendre ce qu’il aura à dire après mon intervention.
Notre gouvernement prend les changements climatiques au sérieux. Les changements climatiques sont réels et nous avons un plan pour nous y attaquer. Après les négociations de l’Accord de Paris en 2015, le Canada s’est donné un plan pour s’attaquer aux émissions afin de faire sa part pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius. Nous avons passé un an à travailler avec les provinces et les territoires, à consulter les peuples autochtones et à écouter les Canadiens de tous les coins du pays. Il y a deux ans et demi, nous avons publié notre plan national de lutte contre les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. J’ai examiné ce plan la semaine dernière. C’est un document de 90 pages, qui explique ce que nous allons faire et comment nous allons le faire.
Ce plan vise à réduire, d’ici 2030, nos émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Il va nous aider à nous adapter aux changements climatiques et à stimuler l’innovation et le développement de technologies propres. Il prévoit de tarifer la pollution par le carbone dans tout le pays, ce dont nous parlons aujourd’hui, parce que nous savons que c’est efficace et que cela remet de l’argent dans les poches des Canadiens. Dans le cadre d’un plan global, 90 % des recettes perçues retournent directement aux familles par le biais de leurs déclarations de revenus dans les provinces où la tarification de la pollution n’existe pas, comme en Ontario.
Les 10 % restants retournent aux entreprises, qui s’en servent pour réduire leur empreinte carbone grâce au fonds de l’Incitatif à agir pour le climat, qui appuie justement les initiatives que prennent à cette fin les PME, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, ainsi que les organismes à but non lucratif. Les bénéficiaires pourront ainsi réduire leur consommation d’énergie, économiser de l’argent et réduire la pollution par le carbone. C’est donc aussi un plan économique pour ce genre d’organismes.
La tarification du carbone permettra de réduire les émissions de 50 à 60 millions de tonnes d’ici 2022. Elle favorisera aussi l’innovation, parce qu’elle incitera à réduire la consommation d’énergie grâce à des mesures de conservation et d’efficacité.
Toutefois, nous faisons bien plus que simplement mettre un prix sur la pollution par le carbone. Plus d’une cinquantaine de mesures concrètes, sous forme de politiques, de règlements, de normes et d'investissement permettront de réduire les émissions du Canada, favoriseront une croissance propre et aideront les Canadiens à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.
Le gouvernement du Canada a aussi prévu 28,7 milliards de dollars pour l'amélioration des transports en commun. Il sera ainsi plus facile pour les Canadiens de choisir des options de transport à plus faibles émissions. Le gouvernement de l’Ontario a gelé certains de ces projets, mais nous espérons voir d’autres investissements à Guelph, dont des autobus municipaux fonctionnant aux carburants de remplacement, un parc de véhicules plus vert, sans oublier les incitatifs mis en place par la Fédération canadienne des municipalités pour installer des bornes de recharge. Nous avons investi dans 26 autobus neufs il y a quelques années, achetés justement pour encourager la collectivité à prendre l’autobus en plus grand nombre.
En dehors de notre collectivité, nous suivons de près le projet du GO Train qui assurerait en permanence la liaison aller-retour avec la région du Grand Toronto. Nous avons beaucoup de gens qui se rendent au travail dans la circulation dense de l’autoroute 401, puis qui mettent beaucoup de temps à rentrer chez eux. Or, le projet de plusieurs milliards de dollars visant à étendre le réseau GO Transit de l’Ontario a franchi deux étapes importantes, le 30 mai dernier, avec l’annonce par la Banque de l’infrastructure du Canada d’un investissement pouvant atteindre deux milliards de dollars, puis avec l’annonce par la province de la présélection de quatre consortiums pour passer à l’étape suivante des appels d’offres. Ce projet attire des investissements étrangers. Il n’est pas entièrement financé par les Canadiens par l’entremise de la Banque de l’infrastructure, qui est une des mesures proposées par le gouvernement.
Le projet d’expansion ferroviaire dont nous parlons est officiellement connu sous le nom de Service régional express GO. Il suppose d’importants travaux de construction le long du corridor ferroviaire du Grand Toronto et de la région de Hamilton, de nouveaux ateliers d’entretien des trains, ainsi que des rénovations à la gare Union de Toronto. Ce projet de grande envergure comprend aussi l’électrification de lignes de chemin de fer, la remise à neuf et l’entretien des trains, la surveillance des opérations de contrôle et de répartition des trains, entre autres choses, ainsi que l’application de données pour nous aider à déplacer les trains du point A au point B.
Nous adoptons une approche stratégique globale, qui se situe un peu dans l’esprit de l'initiative communautaire en matière d’énergie mise au point à Guelph. Nous examinons maintenant des principes similaires à l’échelle nationale afin de déterminer quels sont les principaux facteurs qui contribuent aux changements climatiques. Les industries, y compris celles du pétrole et du gaz, sont le plus important, mais il s’agit en fait de l’ensemble des industries, qui sont à l’origine de 37 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, soit 269 mégatonnes.
Nous nous penchons sur la modernisation des petites entreprises à tous les niveaux. À Guelph, nous pouvons compter sur Canadian Solar, qui fait de l’excellent travail dans le domaine des panneaux solaires partout au Canada. Toujours à Guelph, Linamar est en train de mettre au point la voiture de l’avenir.
Notre industrie manufacturière examine de nouveaux procédés. Une députée d’en face a mentionné VeriForm, qui se trouve à Cambridge, au sud-ouest de Guelph, et qui cherche des moyens de réduire les répercussions des changements climatiques sur les entreprises.
Nous avons instauré une déduction pour amortissement accéléré des coûts la première année. Au lieu de payer des impôts, les gens débourseront de l’argent pour rendre leurs entreprises plus vertes afin de réduire leurs coûts de fonctionnement.
Nous nous sommes également penchés sur le transport. Vingt-trois pour cent des gaz à effet de serre, soit 171 mégatonnes, sont émis par les transports. Nous cherchons des moyens de les réduire grâce aux incitatifs que nous avons mis en place pour l’achat de véhicules électriques. Nous faisons également la promotion des véhicules électriques au sein de nos collectivités, par l’entremise d’un organisme sans but lucratif appelé eMERGE, qui a organisé quelques salons de l’automobile pour montrer comment faire la transition vers ce type de véhicules. En fait, de nombreux propriétaires ont présenté leur véhicule et ont expliqué les difficultés auxquelles ils ont fait face et la façon dont ils les ont surmontées, afin de démontrer qu’il n’est pas si difficile d’utiliser un véhicule électrique.
Nous étudions le transport actif, l’augmentation du nombre de voies cyclables et, comme je l’ai mentionné, l’expansion de notre parc d’autobus, l’installation de boîtes de perception aux arrêts d’autobus et la mise en service de quatre véhicules pour le transport adapté, toutes ces mesures étant financées par le gouvernement fédéral.
Nous examinons notre environnement bâti, les immeubles, et les 12 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 87 mégatonnes, que représentent leur chauffage et leur climatisation. La Fédération canadienne des municipalités a maintenant un fonds vert, dont nous avons doublé le financement, afin de pouvoir mettre en place des mesures incitatives en matière de lutte contre les changements climatiques pour aider les gens à économiser de l’argent sur l’entretien de leur immeuble tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre.
De plus, 11 % des émissions sont attribuables à la production d'électricité. Comment pouvons-nous trouver une meilleure façon de produire de l’électricité qu’en utilisant des combustibles fossiles? Nous envisageons de faire de la recherche sur le développement des aquifères d’eau froide afin que nous puissions tirer profit de l’énergie géothermique pour chauffer et climatiser les édifices en milieu urbain.
La foresterie, l’agriculture et la gestion des déchets attirent beaucoup l’attention, car ces secteurs génèrent 17 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 127 mégatonnes. Je suis fier de dire que Guelph et le comté de Wellington ont reçu une somme de 10 millions de dollars dans le cadre du Défi des villes intelligentes pour réduire le gaspillage alimentaire et promouvoir les entreprises de technologies propres qui visent à fournir des aliments durables et à réduire les déchets alimentaires. C’est ce que nous envisageons pour l’avenir.
Par ailleurs, en ce qui concerne les diverses possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous nous penchons également sur l’adaptation et la résilience climatique. Nous examinons les inondations et les feux de forêt qui se produisent et la façon dont nous pouvons réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des programmes d’adaptation.
J’ai été membre du club Rotary de Guelph qui avait instauré un programme visant à planter en 10 ans 60 000 arbres dans notre région, programme qui vient de prendre fin. Les membres de ce club cherchent des moyens de séquestrer le carbone et de libérer une plus grande quantité d’oxygène dans l’atmosphère. Même si le gouvernement de l’Ontario sabre dans les programmes de plantation d’arbres, Guelph cherche des moyens d’augmenter son couvert forestier pour le faire passer à 40 % dans la municipalité.
La résilience aux inondations est un autre domaine. Nous sommes tous victimes d’inondations. Même si Guelph n’est pas située aux abords d’une grande rivière comme celle des Outaouais, il y a quand même des inondations. Le gouvernement fédéral a fourni de l’aide pour améliorer le réseau d’égout et les sites d’entreposage de la neige et mettre au point des programmes de résilience aux inondations, tout cela grâce à des fonds fédéraux.
Les technologies propres, l’innovation et les emplois, voilà la voie de l'avenir. Nous bâtissons une nouvelle économie. Nous étudions les possibilités que les changements climatiques nous offrent pour développer la technologie de l’avenir. J’ai cofondé un organisme dont je suis si fier, l’Innovation Guelph, qui travaille avec Bioenterprise à Guelph. Il a obtenu des fonds de 5,6 millions de dollars et aide 135 entreprises en démarrage à mettre au point des solutions en matière de technologies propres.
À l’échelle nationale, Technologies du développement durable Canada offre un soutien financier à des entreprises partout au Canada pour qu’elles trouvent des solutions du genre. L’organisme a également lancé des possibilités de financement conjoint en collaboration avec les organismes Emissions Reduction Alberta et Alberta Innovates, que j’ai également visités pendant mon mandat ici. Il s’est associé aux Centres d’excellence de l’Ontario pour améliorer l’initiative ontarienne d’innovation en matière de gaz à effet de serre. TDDC estime que ses projets ont permis de réduire les émissions annuelles de 6,3 mégatonnes d’équivalent CO2, de générer des revenus annuels de 1,4 milliard de dollars et de soutenir la création de plus de 9 200 emplois directs et indirects depuis 2015.
Nous avons également financé la mise à niveau de l’initiative communautaire en matière d’énergie de Guelph grâce à un investissement de 175 000 $, somme qui sera affectée à la réalisation de projets pour aider Guelph à progresser vers l’avenir.
Toutefois, notre travail n’est pas terminé. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone ne se fait pas du jour au lendemain. Nous reconnaissons que les politiques fondées sur des données probantes nécessitent un soutien continu. C’est pourquoi nous avons créé un nouvel institut indépendant sur les changements climatiques et la croissance propre dans le but de fournir des renseignements et des conseils fiables pour les années à venir. Nous allons examiner les constatations qui nous seront présentées dans le but de nous aider à prendre des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques, ce qui comprend la tarification du carbone, mais qui n’exclut pas toutes les autres mesures que nous prenons.
Je suis content d’avoir pu m’exprimer sur les changements climatiques dans le contexte de Guelph.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Canada et le monde sont confrontés à une véritable urgence climatique. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été très clair à ce sujet dans son rapport spécial sur le réchauffement de la planète.
Les risques liés au climat pour notre santé, notre gagne-pain, notre sécurité alimentaire, notre approvisionnement en eau, notre sécurité et notre croissance économique sont censés augmenter avec le réchauffement de 1,5 degré Celsius de la planète et empirer si nous dépassons 1,5 degré Celsius.
Au pays, les Canadiens ressentent déjà les effets des changements climatiques. Des collectivités de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick ont encore subi des inondations records au printemps. Des milliers de résidants du Nord de l’Alberta ont été évacués en raison de feux de forêt non maîtrisés. L’été dernier, au Québec, une vague de chaleur a provoqué la mort de plus de 90 personnes.
Les événements extrêmes deviennent plus fréquents, plus dévastateurs pour les Canadiens et plus coûteux en termes d’intervention et de rétablissement après une catastrophe.
Mes enfants et mes petits-enfants ont maintenant vécu deux graves inondations et deux tornades en quatre ans dans la région d’Ottawa. Nous devons maintenant nous inquiéter en permanence des tiques porteuses de la maladie de Lyme. Ces impacts sont maintenant devenus normaux pour eux, ce qui n’est pas correct.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les impacts des changements climatiques sont voués à devenir encore plus dévastateurs si rien n’est fait.
Nous reconnaissons aussi que le Canada est l’un des plus grands émetteurs par habitant au monde et qu’il se classe constamment parmi les 10 plus grands émetteurs absolus de GES au monde. Comment pourrions-nous nous attendre à ce que les autres pays réduisent leurs émissions si nous ne faisons pas la même chose?
En 2015, le gouvernement a participé à la négociation de l’Accord de Paris avec une délégation composée de représentants des trois partis politiques et de dirigeants autochtones. Nous nous sommes tous réunis avec le reste du monde et, pour la toute première fois, les représentants de tous les pays ont dit qu’ils allaient agir contre les changements climatiques.
Le Canada a pressé les autres pays de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré parce que c’est la seule façon d’éviter les effets catastrophiques des changements climatiques, comme l’augmentation des températures moyennes, de fortes précipitations et de graves sécheresses qui dévastent les écosystèmes locaux et le mode de vie canadien.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Kitchener-Centre.
En 2016, nous nous sommes réunis à nouveau pour élaborer un plan national sur les changements climatiques doté de mesures concrètes pour réduire les émissions, renforcer la résilience et favoriser la croissance de l’économie. Notre plan contient plus de 50 mesures concrètes, des règlements, des normes, des programmes et des investissements pour atteindre notre objectif, et la tarification du carbone en est une partie importante et efficace.
Notre plan prévoit une tarification de la pollution par le carbone, car c’est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Il envoie un signal important aux marchés et incite les entreprises à réduire leur consommation d’énergie par des mesures de conservation et d’efficacité énergétique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai mentionné les voitures qui consomment moins. Nous savons que la tarification fonctionne.
L’an dernier, les trois provinces qui ont déjà mis en place leur propre tarification de la pollution par le carbone, soit la Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta, ont également été parmi les plus performantes en matière de croissance du PIB au Canada.
Cette mesure pour le climat est tellement efficace que plus de 74 États dans le monde, représentant environ la moitié de l’économie mondiale, l’ont adoptée dans le cadre de leurs plans pour atteindre les cibles de l’Accord de Paris. Les médecins, les chefs de file de l’industrie et des experts lauréats du prix Nobel ont tous convenu de l’efficacité de la tarification de la pollution et ont exigé que les gouvernements prennent des mesures en ce sens.
La pollution ne devrait être gratuite nulle part au pays. Selon une analyse effectuée par Environnement et Changement climatique Canada, la tarification de la pollution par le carbone permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 à 60 millions de tonnes en 2022. Cela équivaut à la fermeture d’environ 30 à 35 centrales électriques au charbon pendant un an.
Il est également important de noter que toutes les recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront retournées dans la province ou le territoire d'où elles proviennent. Les ménages reçoivent une incitation à agir pour le climat, ce qui donne à la plupart des familles plus que ce qu’elles paient et les incite à faire des choix plus écologiques. Des fonds seront également versés aux écoles, aux hôpitaux, aux entreprises et aux communautés autochtones de la province pour les aider, par exemple, à devenir plus écoénergétiques et à réduire leurs émissions, ce qui aidera les Canadiens à économiser encore plus et à améliorer les économies locales.
Encore une fois, la tarification de la pollution n’est pas la seule mesure que le gouvernement prend pour lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre de notre plan de lutte contre les changements climatiques, nous réglementons également le secteur pétrolier et gazier afin de réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025, ce qui encouragera les entreprises à trouver des moyens plus propres et plus efficaces de mener leurs activités.
Nous éliminerons progressivement l’utilisation de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030, dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour que 90 % de l’électricité provienne de sources non émettrices d’ici 2030, tout en travaillant avec les familles, les collectivités et les entreprises touchées pour les aider à faire la transition vers une économie plus propre.
Nous consacrons une somme historique de 3 milliards de dollars pour stimuler l’innovation et commercialiser des technologies propres, notamment en finançant des technologies permettant d’éliminer directement le dioxyde de carbone de l’air. Nous injectons également 75 millions de dollars pour relever des défis touchant les technologies propres.
Nous élaborons les codes du bâtiment à consommation nette d'énergie zéro qui seront adoptés et s'appliqueront d’ici 2030 aux nouveaux bâtiments. Nous élaborons un code type pour guider les améliorations de l’efficacité énergétique dans la modernisation des bâtiments existants et nous établissons un étiquetage obligatoire pour fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique.
Dans notre lutte contre les changements climatiques, nous savons que les Canadiens en ressentent les effets. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour aider les collectivités du pays à s’adapter et à se préparer aux défis qui les attendent.
Il ne me reste que quelques secondes, alors je serai heureuse de répondre à vos questions.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de la magnifique circonscription de Kootenay—Columbia.
Je suis heureux d’intervenir aujourd’hui pour parler de la motion no 29 du gouvernement. C’est la troisième fois que nous débattons des urgences climatiques à la Chambre depuis octobre. Je partage l’avis de la députée de Saanich—Gulf Islands selon laquelle, s’il s’agit d’une urgence, nous devrions agir au lieu de simplement parler du problème.
La motion commence par demander « que la Chambre reconnaisse que: a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l’activité humaine, qui affecte l’environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l’économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir ».
D’entrée de jeu, j’aimerais parler du fait que les Canadiens ressentent vraiment les effets des changements climatiques. Cette année, la Colombie-Britannique connaît un mois de juin très chaud et sec. Habituellement, c’est le mois le plus pluvieux de l’année dans ma région, mais cette année, le temps chaud et sec que nous connaissons normalement à la fin juillet et en août est arrivé un mois plus tôt.
Hier, j’ai été réveillé à une heure du matin par de grands coups à ma porte, à Penticton. J’ai enfilé une robe de chambre et j’ai titubé jusqu’à la porte pour y trouver mon voisin, qui hurlait qu’il y avait un grand incendie de l’autre côté de la clôture et que je devais me préparer à partir. J’ai attrapé la grosse boîte de documents importants et de photographies que nous gardons à portée de main en cas d’évacuation précipitée, comme le font bon nombre de Britanno-Colombiens de nos jours en raison de toutes les évacuations qui ont eu lieu. Je me suis habillé et je suis sorti.
Je vis en bordure d’une large zone de prairie, d'armoise et de pins, et l’incendie se trouvait à seulement 200 mètres; d’énormes flammes gravissaient la colline vers ma maison. Heureusement, il n’y avait pas de vent, et trois casernes de pompiers ont réagi rapidement. Au cours de l’heure qui a suivi, nous avons été soulagés de voir les flammes diminuer et le rugissement crépitant d’un feu de forêt grandeur nature se changer en sifflements de boyaux d’incendie et de vapeur. Cet incendie n’a pas été allumé par les changements climatiques, mais sa croissance rapide a été alimentée par une herbe et des buissons asséchés par des semaines de températures anormalement élevées pour la saison.
Nous voyons cela se répéter dans tout le pays et dans le monde entier. Le Canada se réchauffe plus rapidement que le reste du monde et l’Arctique se réchauffe plus vite que le reste du pays.
Cette année, la mer de Béring était pratiquement libre de glaces dès mars. C’est une période de l’année où la mer de Béring est censée accumuler de la glace, pas la perdre en entier. Cette fonte se poursuit, en particulier dans les eaux de l’Ouest de l’Arctique, dans la mer des Tchouktches et la mer de Beaufort. Il est très possible, et même probable, que 2019 soit une nouvelle année record de fonte des glaces dans l’Arctique, battant le record établi en 2012. Cette fonte des glaces perturbera les systèmes météorologiques dans l’hémisphère Nord du globe et, une fois cette glace blanche partie, une glace qui réfléchit la chaleur et la lumière, il restera des eaux sombres qui absorbent la chaleur. La configuration des vents change, retardant le gel des océans à l’automne. Les courants océaniques qui tempèrent les climats continentaux peuvent radicalement disparaître ou s’intensifier.
Rick Thoman, de l’Université de l’Alaska, a récemment déclaré: « L’Arctique est un agent régulateur du climat de l’hémisphère Nord et, si les glaces qui fondent maintenant n’ont pas d’incidence sur un éventuel orage demain, elles auront à long terme de profonds effets sur votre météo et votre climat ». Nous nous dirigeons vers un gouffre, le pied sur l’accélérateur.
Je signale que cette motion est apparue par magie le lendemain du jour où nous avons débattu d’une motion du NPD sur exactement le même sujet. Les libéraux et les conservateurs avaient alors voté contre cette motion. Pourquoi? Notre motion exigeait en fait des mesures substantielles, notamment pour réduire la vitesse des changements.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui laisse entendre que les objectifs actuels établis par le gouvernement libéral sont adéquats. Or, les climatologues du monde entier nous disent qu’ils ne sont pas adéquats. Pire encore, les décisions du gouvernement ne nous permettront même pas d’atteindre ces objectifs inadéquats.
Sur le site Web du Climate Action Tracker, qui évalue tous les pays du monde, les mesures et les engagements du Canada sont qualifiés de « très insuffisants » et sont classés au même rang que ceux de la Chine et en deçà de celui de l’Inde. Les scientifiques affirment qu'on a déjà augmenté la température moyenne mondiale de 1 °C et qu'il faut maintenir cette augmentation en deçà de 1,5 °C. Or, si on se fie aux progrès réalisés par le Canada à ce jour, nous nous dirigeons vers une hausse de plus de 4 °C. Si les députés trouvent qu’une augmentation de 1 °C est catastrophique parce qu'elle provoque des incendies de forêt et des inondations, on peut imaginer ce à quoi nous serons confrontés après une augmentation de 4 °C.
La motion du NPD demandait la création d’un bureau de reddition de comptes pour suivre les mesures prises par le gouvernement pour respecter ses engagements internationaux. Jack Layton avait fait cette demande il y a des années dans son projet de loi d’initiative parlementaire sur la responsabilité climatique. D’autres pays, comme le Royaume-Uni, ont fait de l’obligation de rendre des comptes un élément central de leur plan de lutte contre les changements climatiques et ont même enregistré des améliorations substantielles grâce à cette mesure. Les libéraux et les conservateurs ont voté contre cette obligation de rendre des comptes. Comme les libéraux n'en ont pas fait mention dans leur motion, je ne peux que supposer qu’ils n’aiment pas cette idée.
La motion du NPD demandait également la fin des subventions à l’industrie des combustibles fossiles. C’est une promesse que le Canada avait faite au sommet du G20 il y a plusieurs années, sous le gouvernement Harper, mais qui n’a toujours pas été tenue. Chaque année, le gouvernement verse des milliards de dollars au secteur des combustibles fossiles, dont 10 milliards de dollars par l’entremise d’Exportation et développement Canada seulement. Nous devrions consacrer cet argent à l’énergie renouvelable et à l’électrification du secteur de l’énergie, y compris à l’infrastructure et à des incitatifs pour la transition aux véhicules électriques, qui sont des investissements importants. Au lieu de cela, le gouvernement a acheté un vieux pipeline, et demain, il approuvera officiellement les permis pour l’expansion du pipeline Trans Mountain, malgré le fait que l'exploitation accrue des sables bitumineux, dont dépend le pipeline, va à l'encontre des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de carbone.
Si nous voulons vraiment réduire nos émissions et si le monde veut vraiment réduire ses émissions, l’ajout d’une infrastructure à long terme, soit un pipeline de plusieurs milliards de dollars, pour l'exploitation de combustibles fossiles constitue un recul lamentable. Dans son rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, affirme que nous sommes à un moment critique. Nous devons agir maintenant, et nous devons le faire avec audace. Je le répète, nous en avons débattu lors de la publication de ce rapport en octobre. Et voici que nous en reparlons aujourd’hui.
Nous ne pouvons pas parler d’une période de transition sur plusieurs générations. Nous devons réduire nos émissions de 40 % au cours de la prochaine décennie. Nous devons les ramener à zéro d’ici 2050, c’est-à-dire dans 30 ans. La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons le faire tout en créant des centaines de milliers de bons emplois. Le plan du NPD, « Le pouvoir de changer », permettrait d’atteindre les objectifs climatiques fixés par le GIEC. Il favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones et créerait 300 000 emplois au cours des quatre prochaines années.
Le secteur des technologies propres compte déjà plus de gens qui ont de bons emplois que le secteur des combustibles fossiles. Je viens d'assister à une conférence de l'association Clean Energy BC, à Trail, en Colombie-Britannique. Une partie de la conférence portait sur les bons emplois qu'un plan sur l'énergie propre pourrait créer, comme dans le recyclage des piles.
Retriev Technologies, à Trail, est la seule entreprise au monde qui recycle tous les types de piles, et c'est la seule qui recycle de grosses piles au lithium pur. Si on entend des gens dire que les piles à l'hydrure de nickel utilisées pour les voitures hybrides ou les piles au lithium ionique utilisées pour les véhicules électriques pollueront la planète, il suffit de se tourner vers Trail, en Colombie-Britannique, pour savoir comment on peut à la fois créer des emplois, réduire la pollution et aider le monde à réduire les émissions de carbone. L'entreprise Fenix Advanced Materials, un leader mondial dans la purification des métaux rares utilisés dans les panneaux solaires et d'autres produits électroniques modernes, se trouve aussi Trail.
L'électrification des systèmes énergétiques entraînerait une augmentation de la demande en cuivre, ce qui créerait de bons emplois dans le secteur minier, car il y a au Canada de nombreux gisements de cuivre.
Nous pouvons y arriver en travaillant ensemble. Toutefois, il est décevant que le gouvernement ait voté contre notre motion raisonnable qui vise à prendre des mesures significatives étant donné l'urgence climatique et qu'il ait présenté la motion dont nous sommes saisis, qui vante les mérites du statu quo. Ce n'est pas le moment de maintenir le statu quo. Le moment est venu pour nous tous de réagir à la crise climatique, car il s'agit bel et bien d'une crise, et de travailler ensemble, peu importe nos allégeances politiques et notre province, afin que le Canada contribue au travail diligent que le monde entier doit faire pour s'attaquer au problème. Voilà le défi de notre époque.
On ne peut plus tarder pour agir dans le dossier des changements climatiques. Les climatologues, comme de bons voisins, frappent à notre porte. Nous devrions nous réveiller et agir dès maintenant avant qu'il ne soit trop tard.
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Lib. (BC)
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2019-06-14 12:34 [p.29179]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du message du Sénat concernant le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence. Une fois qu'il aura été adopté, ce projet de loi abrogera les modifications mises en oeuvre par le dernier gouvernement conservateur, qui avait vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, et il rétablira les mesures de protection perdues.
J'aimerais remercier le Sénat de son travail sur ce projet de loi, ainsi que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, dont l'excellent travail fait suite à celui du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, qui a présenté ce projet de loi alors qu'il était au ministère des Pêches. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de North Okanagan—Shuswap.
Le message était très clair. En tant que député fraîchement élu, je voyais la tâche de trouver des solutions durables comme particulièrement difficile. Après avoir consulté de nombreuses personnes, je me suis arrêté sur ce qui me semblait être le bon point de départ, la Loi sur les pêches, car les gens avec qui je travaille m'avaient dit qu'elle avait été vidée de sa substance au fil des ans et que les mesures de protection du poisson et de son habitat n'étaient plus ce qu'elles avaient déjà été.
Depuis deux ans et demi, je travaille avec des groupes comme l'Alouette River Management Society, la Kanaka Education and Environmental Partnership Society, les Premières Nations Katzie et Kwantlen, les gardiens des cours d'eau, les villes de Pitt Meadows et de Maple Ridge, et avec des individus, comme Julie Porter, Ken Stewart, Jack Emberly, Greta, Cheryl, Lina, Sophie, Ross, Doug et j'en passe.
Ces gens ne sont pas partisans ou politisés. Ils ont à coeur l'intérêt de leur collectivité. Ils m'ont aidé à mieux comprendre l'importance des modifications et je les en remercie. Ensemble, pendant deux ans, nous avons discuté de dispositions clés de la Loi sur les pêches qu'il y a lieu d'améliorer. J'ai soumis mon rapport au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec des recommandations pour renforcer la Loi sur les pêches et rétablir certaines protections. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais parler des modifications visées par la motion. Nous allons accepter la majorité des amendements proposés par le Sénat, y compris ceux que le gouvernement a proposés par l'intermédiaire du sénateur Harder, et nous allons rejeter respectueusement trois amendements.
Le premier amendement que nous rejetons est celui de la sénatrice Poirier, qui modifierait la définition du terme « habitat ». Cet amendement réduirait la portée des dispositions visant les poissons et leur habitat en supprimant « eaux où vit le poisson » de la définition du terme « habitat ». En limitant la portée de la définition, cet amendement va à l'encontre de l'objet du projet de loi, qui est d'accroître les mesures de protection.
Nous proposons aussi de modifier un amendement du sénateur Christmas, afin que le libellé utilisé à l'égard de l'article 35 et des droits des Autochtones issus de traités soit uniforme par rapport au libellé employé dans le reste du projet de loi. Le ministre a reçu l'appui du sénateur Christmas à l'égard de cet amendement.
Les autres amendements que nous rejetons sont les amendements du sénateur Wells concernant les réserves d’habitats et les paiements tenant lieu de compensation. Ces amendements ont d'abord été proposés par la Fédération canadienne de la faune, qui a depuis rédigé une lettre appuyant le retrait des amendements, parce qu'il faudrait tenir de vastes consultations et qu'il est encore trop tôt pour adopter de telles modifications.
La motion à l'étude tient compte de tous les amendements proposés par le Sénat, et j'espère que tous les députés se joindront à nous pour adopter le projet de loi.
Le projet de loi C-68 comprend de nombreuses mesures importantes qui ont l'appui des Canadiens partout au pays. J'aimerais parler des dispositions du projet de loi C-68 concernant les stocks de poissons. Elles visent à renforcer le cadre de gestion des pêches canadiennes et à favoriser le rétablissement des stocks.
Les dispositions sur les stocks de poissons incluraient des engagements juridiquement contraignants visant deux objectifs: premièrement, mettre en œuvre des mesures pour maintenir les principaux stocks de poissons du Canada au moins au niveau nécessaire pour favoriser leur durabilité; deuxièmement, élaborer et mettre en place un plan de rétablissement pour les principaux stocks de poissons s’ils viennent à s’épuiser. Le maintien de niveaux de stocks sains et le rétablissement des stocks épuisés sont essentiels pour assurer la viabilité économique à long terme des collectivités de pêcheurs et la santé des océans.
C'est pourquoi, dans l'énoncé économique de l'automne dernier, le gouvernement du Canada a annoncé une enveloppe de 107,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du présent exercice, et de 17,6 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la mise en oeuvre des dispositions sur les stocks de poissons.
Ces nouveaux fonds contribueront à accélérer la mise en œuvre de ces dispositions pour les principaux stocks de poissons au Canada. Comme beaucoup de députés le savent, un certain nombre d'importants stocks de poissons dans les eaux canadiennes ont connu un déclin marqué au cours des dernières décennies, ou plus récemment, pour certains d'entre eux. Ce nouvel investissement permettra au ministère des Pêches et des Océans de mettre en place ces outils législatifs musclés pour l'ensemble des stocks importants.
Étant donné que le système canadien de gestion des pêches repose sur des données scientifiques solides, les activités scientifiques recevront la part du lion de l'enveloppe prévue. Nous ferons des investissements ciblés pour accroître le nombre d'études scientifiques en mer, ce qui nous permettra d'améliorer les évaluations de l'état de nos stocks de poissons dans un éventail de grands stocks et de zones marines, en plus d'en augmenter la fréquence.
De plus, nous allons embaucher d'autres scientifiques pour mener ces nouvelles études en mer, pour analyser les données qui y seront recueillies et pour rédiger des avis scientifiques à l'intention de nos gestionnaires des pêches, et ce, au moyen de notre processus d'examen par les pairs de calibre mondial. Ainsi, nous détecterons plus efficacement les changements dans la santé des stocks de poissons et fournirons des avis scientifiques plus solides afin de gérer ces stocks de façon à atteindre les objectifs de durabilité. Nous serons également en mesure de mieux comprendre les menaces envers les stocks de poissons épuisés, ce qui nous permettra d'adopter une approche ciblée dans nos efforts de rétablissement.
Ces fonds permettront à des groupes externes, y compris des groupes autochtones, des universitaires, des représentants de l'industrie et des organisations non gouvernementales, de participer à des collectes de données sur les pêches et à l'évaluation scientifique des principaux stocks de poissons du Canada. Des fonds supplémentaires seront prévus pour l'établissement de nouveaux partenariats et la consolidation de partenariats existants, ainsi que pour contribuer au développement des capacités scientifiques et techniques des groupes externes.
Ce financement nous permettra aussi d'effectuer des investissements en vue d'accroître la capacité des gestionnaires des pêches à mettre en place des mesures de gestion préventive et des plans de rétablissement afin de respecter les dispositions concernant les stocks de poissons, en collaboration avec des intervenants et des groupes autochtones. Il renforcera également notre capacité de mener des analyses socioéconomiques afin de mieux comprendre les possibles répercussions des mesures de gestion proposées, ainsi que les coûts et les avantages des diverses options de gestion qui visent à rétablir les stocks de poissons.
Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement s'est engagé à assujettir la majorité des 181 principaux stocks de poissons aux dispositions relatives à ces stocks. Les Canadiens nous ont dit qu'assurer la viabilité des pêches est une priorité, et nous partageons leur avis. Il est essentiel d'assujettir le plus rapidement possible les principaux stocks aux dispositions concernant les stocks de poissons, car ces dispositions prévoient des mesures pour les protéger.
En outre, nous élaborons un règlement pour énoncer le contenu requis des plans de rétablissement afin que ces derniers soient tous complets et cohérents. En vertu du règlement proposé, un plan de rétablissement doit être élaboré et mis en oeuvre dans les deux ans suivant l'épuisement du stock.
Le gouvernement estime que nous avons la responsabilité collective de gérer les pêches du Canada et l'habitat du poisson de manière pratique, raisonnable et viable. Les dispositions concernant les stocks de poisson ainsi que les autres modifications proposées à la Loi sur les pêches rétablissent des protections qui avaient été supprimées à l'égard du poisson et de l'habitat du poisson et instaurent des mesures de protection modernes tout en favorisant une croissance économique durable, la création d'emplois et l'exploitation des ressources.
Ces outils législatifs renforcés pour aider à maintenir des stocks de poisson sains et le financement à l'appui de leur mise en œuvre assureront un avenir plus prometteur au secteur des fruits de mer du Canada, qui emploie plus de 76 000 personnes et qui a généré une valeur au débarquement de 3,4 milliards de dollars en 2017.
Il ne fait aucun doute que le projet de loi mettra en œuvre des modifications que les Canadiens attendent depuis longtemps. Ces modifications rétabliront les protections supprimées et feront en sorte que nos pêches soient viables pour les générations à venir. Le Sénat a apporté de nombreux amendements et, bien que nous ne puissions pas tous les appuyer, j'estime que nous présentons une motion raisonnable que les députés pourront appuyer, je l'espère.
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Lib. (ON)
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2019-06-06 13:16 [p.28729]
Monsieur le Président, avant de commencer, j’aimerais me joindre à mes collègues pour dire que c’est un profond honneur et un privilège pour moi d’être ici, surtout en ce jour J, quand ceux qui nous ont précédés ont sacrifié leur vie pour protéger notre démocratie pour que nous puissions avoir ce débat important aujourd’hui. Il y a très peu de vétérans qui restent. L’un d’entre eux est le mitrailleur de queue Dick Brown, de Sault Ste. Marie, que j’ai eu l’honneur de rencontrer vendredi, avant qu’il quitte dimanche, et qui m'a parlé de son service remarquable. J’aimerais le remercier, ainsi que tous les vétérans, ceux qui sont encore vivants et ceux qui ont fait le sacrifice ultime, pour ce qu’ils ont fait.
Aujourd’hui, je vais parler des changements législatifs importants qui modifieraient le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le but de ce projet de loi est simple. Il retirerait temporairement le moratoire de deux ans sur l’imposition de mesures de sauvegarde pour les produits qui étaient récemment visés par de telles mesures.
Avant d’aller plus loin, je précise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Hamilton-Est-Stoney Creek.
Ce projet de loi offrirait au gouvernement la souplesse dont il a besoin pour répondre rapidement et adéquatement aux situations où une augmentation considérable des importations pourrait causer du tort aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Ensemble, ces mesures fourniraient au gouvernement les outils dont il a besoin pour stabiliser le marché de l’acier du Canada, s’il y a lieu, afin de protéger encore plus les métallurgistes et les producteurs d’acier contre l’instabilité mondiale et les fortes hausses subites d'importations qui pourraient nuire à l’économie canadienne.
Le secteur canadien de l’acier et de l’aluminium est une partie importante de notre économie. Il fournit des milliers de bons emplois pour la classe moyenne dans des collectivités de tout le pays, y compris Sault Ste. Marie. Les députés en ont entendu l’importance. Ce secteur représente plus de 41 % du PIB de Sault Ste. Marie. Voilà pourquoi, pour ces travailleurs et ces collectivités, le gouvernement a toujours pris des mesures fortes pour protéger ces industries.
Je rappelle aux gens que dans le budget de 2016, nous avons apporté des changements pour renforcer les mesures commerciales du Canada contre le dumping d’acier. De plus, nous avons procédé à des consultations et, en 2017, nous avons apporté d’autres changements concernant les distorsions du marché, la portée, le contournement des droits et la participation des syndicats.
En 2018, nous avons consacré encore plus d’argent à combattre le dumping de l’acier, et ça a fonctionné. Nous consacrons plus d’argent pour nos frontières. Nous avons des agents spécialisés qui travaillent pour l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce sont des spécialistes judiciaires qui peuvent combattre et arrêter le dumping. Nous avons apporté des changements qui ont créé un des régimes commerciaux les plus forts au monde.
Au cours d’une de nos réunions, au comité du commerce, au comité de l’industrie ou au caucus multipartite de l’acier, j’ai demandé à un représentant de l’Association canadienne des producteurs d’acier, ce qui serait arrivé si nous n’avions pas mis en place ces mesures, compte tenu des droits de douane imposés au titre de l’article 232. Il a répondu que le secteur sidérurgique aurait tout simplement été anéanti.
Je me réjouis que dès le début, à peine quelques mois après que nous avons été élus, nous ayons protégé les métallurgistes. Nous avons renforcé notre position en restant fermes et en ne reculant pas. Je suis fier de dire que l'annonce faite par le Canada et les États-Unis le 17 mai concernant l'élimination des droits de douane et des contre-mesures deux jours plus tard, a été l’aboutissement d’un énorme travail échelonné sur plusieurs années. Je songe notamment à l’année précédente, quand nous avons annoncé des représailles commerciales équivalentes qui visaient non seulement l’acier et l’aluminium, mais aussi plusieurs autres produits.
Je suis allé à Washington récemment avec le comité du commerce. Nous avons adopté l'approche d’Équipe Canada. Nous étions accompagnés de conservateurs, de néo-démocrates et de libéraux. Nous avons rencontré de nombreuses personnes et nous pouvions voir par leur langage corporel à quel point cela les affectait. Nous avions accepté le nouvel ALENA en principe, mais nous n’allions pas le signer tant que ces droits de douane ne seraient pas levés. Notre approche s'est révélée très efficace. Quand les Américains ont annoncé l'imposition de droits de douane, nous avons notamment déclaré que nous allions imposer pendant 200 jours des mesures de protection provisoires visant l’acier afin de protéger le secteur sidérurgique, de laisser le marché se stabiliser et de le protéger contre les afflux d’acier étranger au Canada.
Le 26 avril 2019, après que le Tribunal canadien du commerce extérieur eut conclu que des protections définitives s’imposaient pour la tôle d’acier et le fil d’acier inoxydable, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place des mesures de protection visant ces produits.
Nous avons travaillé très fort et continuons de le faire pour que nos industries de l’acier et de l’aluminium réussissent encore mieux, parce qu’elles créent de bons emplois, bien rémunérés, pour la classe moyenne, nous avons veillé à ce que le Canada ait un système solide pour combattre les pratiques commerciales déloyales. Par conséquent, nous avons mis en place un système de recours commerciaul très important auquel les producteurs canadiens peuvent recourir si des pratiques commerciales déloyales en importation leur causent du tort. Ce système permet aux producteurs canadiens de demander que des droits soient imposés aux marchandises faisant l'objet d'un dumping ou de l'octroi de subventions, qui sont vendues sur le marché canadien.
Je répète que, depuis 2016, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour moderniser et renforcer le système canadien de recours commercial pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent rivaliser avec les exportateurs étrangers sur un pied d’égalité. Les mesures prises ont fait suite à des consultations publiques. Le gouvernement a mis en œuvre un train de mesures, dont j’ai parlé, pour renforcer le système de recours commercial. Cette approche s'est révélé extrêmement efficace.
Le gouvernement a apporté des changements législatifs et réglementaires pour améliorer les mesures de recours commercial visant à contrer le contournement des droits, à mieux tenir compte des distorsions de marché et de prix et à permettre aux syndicats de participer aux procédures de recours commercial. En fait, le président de Tenaris et les métallurgistes d’Evraz sont venus témoigner. L'approche était si efficace que nous avons gagné. Je remercie les Métallurgistes unis de leur participation dans cette affaire en particulier.
Nous avons parlé aujourd’hui de l’importance des industries de l’acier et de l’aluminium. Les marchés des États-Unis et du Canada sont très étroitement liés, et c’est parfait ainsi. Nous fabriquons des deux côtés de la frontière des produits de l’acier et de l’aluminium qui sont intégrés aux chaînes d’approvisionnement en aval dans les secteurs de l’automobile, de la fabrication et de l’énergie. C’est pourquoi nous continuons de chercher des façons de diversifier nos activités vers de nouveaux marchés.
L’an dernier, le gouvernement a lancé la stratégie de diversification des exportations, qui a pour objectif ambitieux d’accroître les exportations du Canada à l’étranger de 50 % d’ici 2025. Nous investirons plus de 1 milliard de dollars au cours des six prochaines années pour y arriver.
La stratégie sera axée sur trois volets: financer des travaux d'infrastructure favorisant le commerce international; fournir aux entreprises canadiennes des ressources pour exécuter leurs plans d’exportation; améliorer les services commerciaux destinés aux exportateurs canadiens.
Permettez-moi d’aborder très brièvement un élément de la stratégie de diversification des exportations, soit l'aide que nous fournissons aux entreprises canadiennes pour favoriser leurs exportations et leur croissance. Même si le Canada a réussi à obtenir un accès préférentiel à des marchés clés grâce à des accords commerciaux, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que les entreprises canadiennes tirent pleinement parti des possibilités de croissance internationale.
L’an dernier, pour mettre plus de ressources directement entre les mains des entreprises canadiennes qui cherchent à élaborer des plans d’exportation, à établir des partenariats mondiaux ou à acquérir des compétences et suivre des programmes de formation pour le commerce mondial, le gouvernement a annoncé des investissements de 198 millions de dollars sur six ans. Cela comprend 50 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises, y compris dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication, à diversifier leurs exportations, notamment grâce à de nouvelles subventions pour que les entreprises se dotent d'une capacité immédiate d’exporter. Cet argent est destiné à CanExport et aux programmes de financement connexes. Ce sont des outils absolument essentiels pour pénétrer les nouveaux marchés européens et asiatiques comme le permettent les nouveaux accords que nous avons conclus.
En somme, les mesures dont j’ai parlé démontrent clairement que notre gouvernement a été à l’écoute des industries et des syndicats les plus touchés par les différends commerciaux et les distorsions du marché mondial. Il est clair que nous avons besoin de souplesse pour prendre les mesures nécessaires afin de protéger les industries et les travailleurs canadiens. Les modifications législatives à l'étude aujourd’hui nous aideront à le faire. Les travailleurs et les industries du Canada ont le droit de bénéficier de règles du jeu équitables, et nous avons aujourd’hui l’occasion de nous assurer que ce droit est protégé.
Nous continuerons de défendre les travailleurs et les industries du Canada et de faire le nécessaire pour préserver l'environnement commercial équitable et ouvert sur lequel ils comptent. J’exhorte tous les députés à appuyer rapidement cet important projet de loi. Les métallurgistes comptent sur nous.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2019-06-03 12:05 [p.28425]
propose:
Que la Chambre:
a) prenne note de l’importance d’une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;
b) exprime sa conviction que des acteurs engagés dans la politique partisane ne devraient pas choisir, en pleine année électorale, les gagnants et les perdants dans le secteur des médias;
c) condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias;
d) demande au gouvernement de cesser immédiatement ses manœuvres destinées à lui donner avantage aux prochaines élections et de remplacer son plan d’aide aux médias par une proposition qui ne permet pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants.
— Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur ce sujet qui, évidemment, me touche personnellement. Je confesse tout de suite mon conflit d'intérêts, ayant été journaliste pendant 20 ans. Il est donc probable que je sache de quoi je parle. Le point fondamental est l'importance d'assurer l'indépendance et la liberté de la presse.
Madame la Présidente, j’ai le plaisir de vous informer que je compte partager mon temps avec le député de Thornhill, qui est lui aussi un ancien journaliste. Je suis sûr qu’il parlera de son expérience. Je rappelle qu’il était présent à l’intronisation de Robert Stanfield et de Pierre Elliott Trudeau lorsqu’ils ont été élus chefs de parti. Il était aussi correspondant pendant la guerre du Vietnam. Il a été mon professeur, et je me souviens très bien de la célèbre interview qu’il a faite de sir John A. Macdonald. Elle a été un jalon marquant dans l’histoire du journalisme. C’est une plaisanterie, il ne faudrait pas me citer là-dessus.
Aujourd’hui, il est question de la liberté de la presse et de l’indépendance de la presse. Le gouvernement libéral a fait sien son projet de vouloir octroyer près de 600 millions de dollars, provenant des contribuables, à certains médias qu’il va lui-même choisir. Tout cela à quelques mois à peine du déclenchement d’une élection. À première vue, c’est une ingérence politique partisane inacceptable en lien avec un des fondements principaux de notre démocratie, c’est-à-dire l’indépendance journalistique. Comme je l’ai mentionné en introduction, j’ai été journaliste pendant 20 ans. Je sais donc de quoi je parle.
Puisque j'ai travaillé comme journaliste pendant plusieurs années, je sais que des gens tentent parfois d’influencer le journaliste en lui présentant leurs idées et en expliquant pourquoi elles sont bonnes. Je n’ai aucun problème avec cela. Par contre, ce n’est pas le cas lorsqu’ils viennent lui dire qu’il est probable qu’ils puissent lui donner quelques millions de dollars pour aider son entreprise.
Les journalistes sont des êtres humains. Dire qu’ils peuvent être indépendants par rapport à une proposition semblable, c’est absolument impossible. C’est pourquoi j’estime que l’action du gouvernement libéral est tout à fait inadéquate envers les journalistes et qu'elle menace sévèrement l’indépendance journalistique, d’autant plus que leur projet de 600 millions de dollars ne règle absolument pas le problème de fond des médias.
Quel est le plan libéral? C’est de prendre 600 millions de dollars qui proviennent des contribuables et d'aider les médias qui sont en crise actuellement. Nous reconnaissons que, en raison des changements technologiques, les médias font face à une crise. Moi-même, je ne me souviens pas de la dernière fois où j’ai payé de ma poche pour avoir accès à de l’information en achetant un journal. Pourquoi? Parce que j’ai toujours accès gratuitement à l’information sur mon téléphone intelligent. J'y ai accès à la minute près.
C’est une réalité différente à laquelle il faut faire face. Pour le faire, le gouvernement libéral a choisi de prendre l’argent des contribuables et de l'investir dans les entreprises de presse qu’il va choisir lui-même.
Selon nous, ce n’est pas la bonne chose à faire. Non seulement le gouvernement s’octroie le choix des gagnants, c'est-à-dire de ceux qui vont recevoir l’argent des contribuables, mais cela ne règle pas le problème de fond des médias traditionnels, particulièrement des médias écrits qui font face à cette nouvelle réalité voulant que les gens s’abreuvent d’information sans avoir à payer. C'est ainsi que l'on faisait à l'époque. Je me souviens très bien d'avoir livré Le Soleil quand j’étais enfant, il y a environ 40 ans. Le journal était épais le mercredi et il l’était bien plus encore le samedi. Aujourd’hui, Le Soleil, publié à Québec, est pas mal plus mince qu’il ne l’était à l'époque, et cela n'a rien à voir avec les changements climatiques.
Il faut donc faire attention à cela. Selon nous, c’est un diachylon que l’on met sur une plaie ouverte, mais cela ne permet pas de régler le problème de base. Cela est un problème, mais ce n’est rien comparativement au problème que le gouvernement libéral a créé de toutes pièces en nommant à une table ronde un groupe politiquement partisan et engagé qui s’est donné la mission d’attaquer férocement l’opposition officielle — Unifor. Les gens qui participent à la table ronde doivent décider qui a raison et qui a tort, qui va recevoir les millions de dollars et qui ne les recevra pas.
Qu'est-ce qu'Unifor? C’est un syndicat qui, dit-on, représente plus de 12 000 personnes qui travaillent dans les médias. Cependant, ce n’est pas le seul syndicat qui représente les gens qui travaillent dans les médias.
Le 14 novembre dernier, à 16 h 40, ces gens ont publié un gazouillis très évocateur qui va vraiment au fond des choses et qui démontre le programme politique partisan du gouvernement libéral qui se cache derrière l'aide aux médias. Cette aide sera apportée grâce à des centaines de millions de dollars provenant des contribuables.
Le 14 novembre dernier, à 16 h 40 — l’heure est importante — le président d’Unifor, Jerry Dias, a publié le gazouillis suivant:
« Le conseil exécutif national d'Unifor commence aujourd'hui sa planification en prévision des élections fédérales »
Je ne peux pas montrer la photo qui a été publiée, mais il s'agit d'une photo en noir et blanc où l'on voit les cinq dirigeants principaux d'Unifor. Cela reprend exactement, au moyen de la même plateforme, ce que Maclean's avait publié quelques jours plus tôt.
On peut y lire: « La résistance: Voici le pire cauchemar de [...] », suivi du nom du chef de l'opposition.
En fait, le nom du chef de l'opposition y était inscrit, mais je ne peux pas le dire à la Chambre.
Unifor s'est engagé en politique de façon partisane, contre l’opposition officielle. Or il représente les journalistes. Ils sont choisis par le gouvernement libéral pour siéger au comité qui va leur dire comment faire pour choisir ceux qui vont gagner des centaines de millions de dollars. À l'évidence, cela n’a aucun rapport.
J’ai dit tout à l’heure que l'heure était importante. En effet, c'est le 14 novembre à 16 h 40 que Jerry Dias a publié son gazouillis qui évoquait clairement qu’il était en campagne électorale contre l’opposition officielle. À 17 h 46, soit environ une heure plus tard, David Akin, un journaliste d’honneur, a tout de suite réagi brutalement en se distanciant de son syndicat, Unifor.
« Je suis membre de ce syndicat, conformément aux conditions de mon emploi, et je ne saurais dire à quel point cette idée est stupide pour un syndicat qui représente des journalistes. »
C'est la réaction d'un homme d'honneur, d'un journaliste intègre et digne qui comprend que son représentant syndical n'a pas à s'ingérer dans le débat politique parce qu'il est journaliste. Comme journaliste, on doit être neutre, objectif et indépendant à l'égard du pouvoir politique, de quelque nature qu'il soit et peu importe le parti. Or, dans le cas présent, Unifor s'est engagé dans l'arène politique sans même consulter ses propres membres. Cela aussi, c'est insultant.
C'est pourquoi nous dénonçons férocement cette approche et, surtout, le fait que le gouvernement libéral est allé choisir, parmi les centaines de syndicats canadiens qui représentent les journalistes, celui qui s'était directement engagé à être le pire cauchemar du chef de l'opposition officielle. On ne peut pas être plus partisan que cela ou compromettre davantage l'indépendance journalistique. C'est exactement ce que les libéraux ont fait.
Heureusement, des gens chevronnés se sont distancés de cela. Selon Chantal Hébert, bien connue dans le monde politique et dans le monde journalistique, nombreux sont ceux, parmi les chroniqueurs politiques, qui craignent que ce soit une pilule empoisonnée qui finira par faire plus de mal que de bien au secteur de l'information.
D'autres ont aussi pris la parole. Selon Andrew Potter, collaborateur universitaire de l'Université McGill et correspondant à CBC, c'est en réalité pire que quiconque aurait pu l'imaginer. Il dit qu'un organisme indépendant composé entièrement de syndicats et de lobbyistes du secteur, c'est un vrai désastre.
Andrew Coyne, pour sa part, a écrit qu'il est maintenant tout à fait clair, si ce n'était pas déjà le cas, que c'est la menace la plus sérieuse pour l'indépendance de la presse dans ce pays, et ce, depuis des décennies.
Cette stratégie libérale va-t-elle vraiment aider les médias? Non. On nomme des amis du Parti libéral et des ennemis du chef de l'opposition au comité qui choisira les gagnants et les perdants dans l'octroi des 600 millions de dollars que le gouvernement veut envoyer aux médias sans toutefois régler le problème fondamental auquel ceux-ci sont confrontés. Cette stratégie démontre à quel point l'éthique du Parti libéral est élastique.
Je rappelle que le Parti libéral dirige le Canada depuis bientôt quatre ans et que c'est la cinquième fois que ce gouvernement fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique. Jamais, dans l'histoire de notre pays, le premier ministre en poste n'a fait l'objet d'une enquête qui s'est conclue par des condamnations pour avoir enfreint les règles d'éthique.
À mon point de vue, cette tentative de distribuer 600 millions de dollars aux médias sans les aider convenablement et, surtout, en nommant des partisans libéraux qui sont contre nous au comité qui sera chargé de distribuer ces fonds, démontre que les libéraux ont une éthique élastique.
C'est la même chose dans le cas du fameux scandale SNC-Lavalin. Lorsque la décision avait été prise de façon honnête, intègre et dégagée par le système judiciaire, comme prescrit par la loi, les libéraux se sont ingérés dans le système judiciaire à des fins partisanes, parce qu'ils n'étaient pas contents de la décision et parce que le premier ministre disait qu'il était un député de Montréal et qu'il devait être réélu. Ce sont les mots exacts prononcés par le premier ministre et ses sbires.
Ces exemples déshonorants démontrent que ce gouvernement a une éthique très élastique. L'exemple que nous soulevons dans la motion d'aujourd'hui le démontre encore plus, puisque les libéraux nomment à un comité dit indépendant un groupe ultrapartisan, Unifor, qui s'est donné comme mission de détruire le chef de l'opposition officielle en disant qu'il était le pire cauchemar des conservateurs. C'est tout à fait inacceptable. C'est pourquoi nous demandons aux députés d'appuyer cette motion qui vise à préserver l'indépendance journalistique.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais indiquer à la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec l'excellente députée de Toronto—Danforth.
Je suis très heureux d'être ici et de m'exprimer sur un sujet qui est extrêmement important pour nos communautés rurales et nos communautés francophones. C'est sous cet angle que je vais aborder la motion d'aujourd'hui.
Je suis d'accord qu'il est important, et même fondamental, d'avoir une presse libre et indépendante pour assurer la santé de la démocratie. C'est pour cela que notre gouvernement a fait preuve de leadership en annonçant des mesures qui permettront aux Canadiens de continuer à avoir accès à des journaux d'information fiable. Plus tard cette année, les Canadiens seront appelés à se prononcer sur le choix de leur prochain gouvernement. Comme à chaque élection, ils compteront sur une presse indépendante et fiable pour être bien informés sur les grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels fait face notre pays et pour faire un choix éclairé.
Pourrait-on imaginer une campagne électorale sans couverture journalistique? Peut-on raisonnablement penser que ce serait là une avancée pour la démocratie? Poser la question, c'est y répondre. De même, peut-on croire que la population canadienne serait mieux servie si nous n'avions pas de presse libre, forte et indépendante pour surveiller ce que font les gouvernements et les institutions publiques et renforcer leurs obligations à rendre des comptes? Encore une fois, la réponse est évidente.
Il faut chercher longtemps pour trouver un système démocratique en santé qui n'ait pas de presse libre et indépendante. À l'inverse, malheureusement, il est assez facile d'établir une longue liste de dictatures et de régimes autoritaires pour qui la liberté de presse reste un concept complètement inconnu. Ceux qui critiquent ce que fait notre gouvernement prétendent que le laisser-faire est la meilleure solution pour garantir la liberté et l'indépendance de la presse. D'ailleurs, ce sont les mêmes qui critiquent CBC/Radio-Canada. Ils pensent que les journalistes peuvent être achetés et qu'on peut les corrompre. Ces théories du complot sont insultantes pour les journalistes canadiens, qui méritent mieux que ce genre de préjugés.
De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes évidemment pas de cet avis. Nous respectons les journalistes et leur travail. Nous faisons confiance à leur intégrité et nous savons que ce sont des professionnels. Nous avons aussi une conviction: une presse en faillite n'est pas une presse libre. C'est évident. L'industrie des médias écrits traverse une crise grave. Au cours de la dernière décennie, plus de 200 journaux communautaires et une quarantaine de quotidiens ont fermé leurs portes au pays. Selon Statistique Canada, plus de 10 000 postes de journalistes ont disparu au cours de cette période. Cette crise s'accélère. Dans l'industrie, la réduction des coûts et l'élimination des postes ne sont pas l'exception, mais bien la norme, et ce, dans les petites organisations journalistiques comme dans les plus grandes.
Par exemple, le Globe and Mail, le plus important quotidien au pays, a annoncé tout récemment des compressions afin de réduire ses coûts d'exploitation de 10 millions de dollars par année. Aucun acteur de l'industrie n'y échappe. Depuis 2008, les revenus annuels globaux de l'industrie des journaux au Canada ont diminué de 42 %. Cette baisse est principalement attribuable à la chute de plus de 60 % des revenus de publicité. En 2017, les revenus publicitaires annuels des journaux canadiens étaient inférieurs à ce qu'ils étaient 10 ans plus tôt de 1,7 milliard de dollars. Il s'agit d'une perte considérable qui ébranle la viabilité de toute l'industrie. De plus en plus d'annonceurs délaissent l'imprimé et se tournent vers Internet pour y mettre leurs publicités, mais les médias canadiens en ligne profitent très peu de cette nouvelle manne.
Cette transformation de l'univers médiatique a un impact direct et important sur la quantité, la qualité et la diversité des informations journalistiques fiables auxquelles les Canadiens ont accès. Dans un grand nombre de communautés de partout au pays, on assiste au déclin de la couverture journalistique des sujets d'intérêt public. L'accès aux nouvelles locales est plus particulièrement compromis dans de nombreuses communautés des zones rurales à la suite des nombreuses fermetures et réductions de postes.
Par rapport à cet enjeu, on parle de la responsabilité des gouvernements, non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau provincial et surtout au niveau local. C'est extrêmement important que l'on ait une presse libre et présente dans nos communautés, parce qu'elle est la seule gardienne de la responsabilité des gouvernements locaux chez nous, dans nos petites communautés. Je veux insister sur ce point, car il s'agit d'une menace sérieuse à la santé et à la viabilité de notre démocratie.
Si on ne fait rien, au cours des prochaines années, d'autres journaux vont fermer leurs portes, le nombre de journalistes qui couvrent les enjeux d'intérêt public va continuer à diminuer et la menace à la santé de notre démocratie ne va que s'intensifier.
Nos communautés rurales seront les premières à en souffrir. Nos groupes minoritaires seront gravement touchés, en particulier ceux en situation linguistique minoritaire, comme la communauté de Prescott—Russell, où la majorité des citoyens sont des francophones en milieu minoritaire en Ontario.
Il n'y a pas de pire moment pour baisser les bras. Nous n'acceptons pas de nous résigner et d'accepter la loi du marché, comme le voudrait le camp d'en face. J'ajouterais que nous sommes à une époque où Internet s'impose comme l'outil privilégié des Canadiens pour accéder à une diversité de contenus, y compris l'information. On sait aussi que l'exactitude de l'information contenue dans un grand nombre de sites, souvent d'origine étrangère, est pour le moins douteuse.
Je ne surprendrai personne en disant que les réseaux sociaux peuvent être d'une efficacité redoutable pour diffuser des fausses nouvelles et lancer des campagnes de désinformation visant à manipuler l'opinion publique. Plus que jamais, nous avons besoin d'information journalistique fiable pour faire contrepoids à la désinformation et aux fausses nouvelles qui se multiplient rapidement partout au pays.
Notre gouvernement s'est engagé à ce que tout geste visant à appuyer le journalisme assure le respect intégral de l'indépendance de la presse. Nous avons respecté cet engagement et nous allons continuer à le faire. Un grand nombre de démocraties occidentales ont mis en place, depuis des décennies, des politiques et des programmes d'appui aux médias d'information écrits, et ce, sans entraver l'indépendance de la presse. Si d'autres l'ont fait, nous pouvons y arriver nous aussi.
L'approche de notre gouvernement est de faire appel à un comité indépendant d'experts pour définir et préciser les critères d'admissibilité aux mesures fiscales d'appui au journalisme. Nous sommes convaincus que c'est important que le comité reflète la diversité de l'industrie et ses différents segments, les patrons comme les employés, mais aussi la diversité linguistique et ethnique de notre société.
C'est une formule qui permettra de mettre en œuvre des mesures d'appui au journalisme justes et efficaces, tout en respectant l'indépendance de la presse. À mon avis, il est clair que la motion de l'opposition officielle doit être rejetée par la Chambre. Nous appuyons une presse indépendante, mais il faudra la soutenir dans les années à venir.
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PCC (AB)
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2019-06-03 16:21 [p.28468]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Mégantic—L'Érable.
Je suis honoré d’avoir l’occasion de discuter de cette motion de l’opposition aujourd’hui parce que, comme mes collègues le savent, j’ai été journaliste pendant plus d'une vingtaine d'années. J’ai passé la majeure partie de mon temps à travailler pour des journaux communautaires dans le Sud de l’Alberta. Je peux donc parler en connaissance de cause de la façon dont les journalistes de tout le pays se sentent, pas nécessairement au sujet du renflouement des médias, mais certainement au sujet de certains groupes qui ont été ajoutés à ce groupe d’experts pour déterminer qui va recevoir du financement, qui va être laissé pour compte et selon quels critères ces fonds seront distribués aux divers groupes médiatiques.
À partir du début de ma carrière de journaliste et presque jusqu’à la fin, j’ai constaté que partout au pays, la perception qu'ont les Canadiens des journalistes a complètement changé. Pour diverses raisons, notamment la croissance des médias sociaux, des chaînes d'information par câble ou d'autres de canaux diffusion, on observe sans nul doute une érosion très nette de la confiance envers les journalistes partout au pays et, en fait, partout en Amérique du Nord.
Notre motion d’aujourd’hui ne remet pas en question le travail des journalistes canadiens et l’importance du rôle que jouent les médias pour renforcer la démocratie et obliger le gouvernement et les politiciens à rendre des comptes. Notre motion ne contient rien de tout cela. Nous nous opposons à l’inclusion d’une organisation comme Unifor dans ce groupe d’experts. Notre motion énonce clairement qu’une presse libre et indépendante est un pilier de la démocratie. C’est le premier élément de notre motion. Je soutiens aujourd’hui qu’en invitant un représentant d’un groupe comme Unifor, qui a ouvertement pris parti, qui dit incarner la résistance et qui va une fois de plus faire activement campagne contre un parti politique bien particulier aux prochaines élections, on mine l’intégrité de toute la démarche entreprise. C’est ce que nous ont dit des journalistes partout au pays, pas seulement des députés de l’opposition.
Andrew Potter, collaborateur à la CBC, s’est écrié: « C’est pire que tout ce que l’on aurait pu imaginer. Un groupe soi-disant indépendant composé entièrement de représentants de syndicats et de lobbyistes de l’industrie. Quel désastre! ».
Andrew Coyne, chroniqueur au National Post, dit ceci: « Une chose est très évidente maintenant, si elle ne l’était pas déjà auparavant: nous nous trouvons devant la plus grave menace à l’indépendance de la presse que notre pays ait vue depuis des décennies. »
Ce sont des journalistes réputés qui dénoncent la décision du gouvernement libéral d’inclure une association de groupes partisans au sein de ce comité. C’est essentiellement ce dont il est question dans notre motion d’aujourd’hui. Nous ne remettons aucunement en question l’intégrité et l’importance des journalistes.
La semaine dernière, lorsque l’Alberta Weekly Newspapers Association a tenu sa cérémonie annuelle de remise de prix, j’étais très fier de voir que de nombreux journaux communautaires de la circonscription que je représente étaient honorés. J’aimerais profiter de l’occasion pour nommer quelques-uns des lauréats.
Le Claresholm Local Press, publié par Roxanne Thompson et le rédacteur en chef Rob Vogt, a remporté le prix de la catégorie B. Le High River Times a remporté le troisième prix de la catégorie D. Le Rocky Mountain Outlook, publié par Jason Lyon, a remporté le prix de la catégorie E. Il a aussi reçu le prix d’excellence en journalisme dans le domaine de l’éducation, le prix du meilleur reportage sur la conservation des habitats et le prix du journalisme dans le domaine des arts et de la culture.
Le journal Okotoks Western Wheel, où j’ai travaillé pendant 17 ans, a remporté le prix dans la catégorie F, ce dont je suis très fier. Il a battu notre rivale, le journal St. Albert Gazette. Mon collègue me doit une bière pour cela. L'Okotoks Western Wheel a également remporté le prix du meilleur reportage local, le prix du meilleur reportage en matière de conservation de l’habitat et le prix du journalisme sportif. Je félicite Bruce Campbell, le rédacteur en chef, ainsi que les journalistes Remy Greer, Krista Conrad et Tammy Rollie.
Toutefois, il y a deux cas qui se démarquent pour moi et qui montrent bien que nos collègues d’en face font de la désinformation lorsqu'ils prétendent que le financement sera disponible pour n’importe quel journaliste au Canada. Un des journaux primés a une longue histoire en Alberta et il appartient à Frank et à Emily Mctighe, qui font certainement partie de mes mentors dans l’industrie de la presse écrite en Alberta.
Le journal Macleod Gazette a plus de 100 ans. Il a remporté le prix du meilleur journal de sa catégorie en Alberta, de même que le prix du journalisme pour des communautés en santé et celui du meilleur reportage par un journaliste local. Le rédacteur en chef et éditeur Frank Mctighe a reçu le prix commémoratif Gordon Scott pour le meilleur article de fond. C’est un prix très prestigieux dans l’industrie de la presse en Alberta. De plus, le journal Shootin’ the Breeze, qui appartient à Shannon Robison et est exploité par elle, à Pincher Creek, a remporté deux prix de journalisme, l'un dans le domaine environnemental et l’autre pour le meilleur éditorial local.
Ces deux journaux sont parmi les plus populaires dans ma circonscription de Foothills, dans le Sud-Ouest de l’Alberta, mais ni l’un ni l’autre ne sera admissible au financement parce qu’ils sont exploités par leur propriétaire. Ce ne sont pas de gros conglomérats qui ont des lobbyistes très bien payés capables d'influencer le gouvernement libéral et le groupe d'expert pour s’assurer de bénéficier du programme. Ce sont de petits journaux communautaires, qui représentent l’essence même de ces collectivités et qui font en sorte de demeurer à un niveau très local, afin que la population locale de tout ce qui se passe autour d’elle.
Nos collègues libéraux d’en face disent que les conservateurs s’en prennent au journalisme et que tous les médias du pays, qui sont si importants pour notre démocratie, seront admissibles à ces fonds. Les blogueurs, les journaux en ligne et certains de nos journaux communautaires essentiels ne seront pas admissibles à ce financement. Ils vont avoir de la difficulté. Je dirais que ces journaux sont les plus importants que nous ayons. Ce sont ceux qui sont étroitement liés à leurs collectivités et qui font un travail si important, et je sais qu’ils le font avec un minimum de ressources. Je suis sûr qu’ils aimeraient avoir accès à ce fonds des médias, mais ils n’y seront pas admissibles. Ces fonds seront réservés exclusivement aux grandes sociétés qui ont des lobbyistes coûteux qui feront pression sur le gouvernement libéral pour qu’il leur donne accès à ces fonds.
La question que se posent les conservateurs sur la motion d’aujourd’hui n’est pas nécessairement de savoir qui est admissible et qui ne l’est pas. Je veux profiter de l’occasion pour souligner la désinformation du gouvernement libéral à propos de ceux qui auront accès à ces fonds, car c’est loin de la vérité.
J’aimerais insister sur le fait qu’il est tout à fait inapproprié d’inclure Unifor dans le groupe d’experts. Dans le cadre de cette motion, les libéraux s’en prennent à nous et prétendent que nous travaillons contre les journalistes et que nous ne croyons pas à la liberté de la presse ni à l’importance de l’indépendance des journalistes au Canada, ce qui n’est absolument pas le cas. Les conservateurs comprennent aussi bien que quiconque, surtout ceux d’entre nous qui viennent de circonscriptions rurales et qui représentent des circonscriptions rurales, à quel point les journaux communautaires sont importants pour le succès et la santé des collectivités. Ce que nous nous demandons, c’est comment le gouvernement libéral, en mettant Unifor dans le groupe d’experts — une organisation qui a fait campagne, qui a fait de la publicité et qui se targue d’être la résistance dans la lutte contre les conservateurs aux prochaines élections —, peut-il prétendre que c’est un groupe non partisan qui fera des choix sans être influencé par le gouvernement libéral?
Jerry Dias pourrait tout aussi bien être un député du Parti libéral et siéger à la Chambre. Il a joué un rôle clé au sein de l’équipe de négociation des libéraux sur l’ALENA. Il fait maintenant partie du comité chargé de renflouer les médias. C’est clair que ça va beaucoup trop loin. Nous demandons que le groupe d’experts reste tel qu’il est, mais qu’Unifor en soit retiré afin d’assurer l’intégrité de ce processus et de ne pas miner davantage la confiance dans le journalisme canadien.
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PCC (AB)
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2019-06-03 17:16 [p.28476]
Monsieur le Président, j'ai pris plaisir à écouter une partie de la discussion cet après-midi. Pour ce qui est du reste, je n'en suis pas si sûr.
Mon père était propriétaire d'un journal hebdomadaire. Très souvent, quand il écrivait certaines choses dans le journal, les gens venaient et disaient: « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez écrit à titre de propriétaire-éditeur de ce journal. » Il répondait alors: « C'est mon journal. J'écris ce que je veux dedans. Si vous voulez l'acheter, vous le pouvez. Je vous le vendrai, et vous pourrez dire ce que vous voulez. » Voilà ce qu'on appelle un journal indépendant.
Dans ma circonscription, il y a sept journaux dont les propriétaires sont les éditeurs. J'ai parlé à bon nombre d'entre eux au cours des dernières semaines.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard, qui va tenir des propos brillants puisqu'il vient après moi. Je ne suis que le type qui chauffe la salle.
Sur cet enjeu particulier, j’ai entendu un collègue de l’autre côté déclarer qu’il ne voulait pas soutenir les nouvelles dans les médias sociaux parce qu’il s’agissait de fausses nouvelles. On a ensuite observé que c’est là qu’allait le budget publicitaire des libéraux. Ils appuient les médias sociaux diffusant de fausses nouvelles tout en voulant soutenir la presse écrite rapportant de vraies nouvelles. Ils ont blâmé les conservateurs de l’avoir fait. Où va le budget publicitaire des libéraux?
Si les libéraux croient vraiment que la presse écrite diffuse les vraies nouvelles, pourquoi n’ont-ils pas transféré leur budget des médias sociaux à la presse écrite? Ils prétendent que les médias sociaux diffusent de fausses nouvelles. Je trouve cela très intéressant.
Le député m’a dit de parler aux électeurs de ma circonscription, et je l’ai fait. J’ai parlé aux rédacteurs en chef propriétaires de ces journaux. Ils ne sont pas satisfaits de cette mesure législative. On parle d'une disposition sur le nombre d’abonnements, mais dans le cas des journaux indépendants en milieu rural, le nombre d’abonnés est faible. Le journal est livré sur tout le territoire à tous les résidants qui le lisent; cela ne se fait pas par abonnement. Ils m’ont dit que la somme qu’ils obtiendraient grâce à cette disposition axée sur le nombre d’abonnements serait négligeable.
Encore là, mes concitoyens ont examiné tous les aspects. Les libéraux ont dit que je devrais parler aux électeurs, et j’ai parlé aux rédacteurs propriétaires de ces journaux.
J’ai parlé à mes concitoyens. Ce qui s’est passé récemment, c’est que le gouvernement libéral s’est compromis dans les affaires SNC-Lavalin et Mark Norman, pour ne donner que ces exemples. Les habitants de ma circonscription ne croient pas que le gouvernement agira différemment; ils ne lui font pas confiance pour distribuer de l’argent aux médias.
J’ai déjà parlé à beaucoup d'électeurs, qui me demandent, comme bien des gens de l’Alberta: « Où est le soutien pour les centaines de milliers de personnes qui ont perdu leur emploi dans le secteur pétrolier et le secteur des ressources? » Ils disent que le gouvernement veut donner des centaines de millions de dollars aux médias d’information, qui n’emploient personne dans ma circonscription, mais ils se demandent où se trouve le soutien pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. J’en ai rencontré un certain nombre en fin de semaine qui n’ont pas d’emploi.
Où est le soutien du premier ministre, qui veut se débarrasser du secteur pétrolier? Il veut soutenir les médias, et mes concitoyens croient qu’il est absolument indigne de confiance. Le premier ministre continue à alimenter la méfiance des gens de ma circonscription avec ce programme.
Longtemps avant la Confédération, la presse libre servait à transmettre une propagande favorable au gouvernement. Certaines personnes se rappelleront l’histoire de la presse écrite à ses débuts. L’industrie a été créée dans ce but.
Aujourd'hui, nous avons une presse libre qui demande des comptes au gouvernement, sans favoritisme, mais cette mesure lui donne encore plus d'avantages. Il a fallu beaucoup de détermination et de courage pour cultiver la presse véritablement libre que nous avons maintenant par comparaison à ce que nous avions avant la Confédération. Il ne faut pas s'attaquer à la liberté de presse pour laquelle les pionniers ont pris de grands risques personnels. Or, c'est exactement ce que le gouvernement semble faire.
Comme pour SNC-Lavalin, le premier ministre agit de manière malavisée, sans égard à l'intégrité de nos institutions. Là encore, pour dire les choses simplement, il ne devrait pas appartenir au gouvernement de décider quels médias recevront de l'argent et lesquels n'en recevront pas. Il s'agit d'un conflit d'intérêts manifeste qui touche le principe même de la liberté de presse, du fait qu'on choisit les médias qui seront gagnants et ceux qui seront perdants. Il est à peine croyable que le gouvernement emprunte cette voie. Nous savons quelles seront les conséquences. Le gouvernement va choisir qui gagne et qui perd avec ce groupe d'experts impartial.
Le ministre du Patrimoine canadien dit que le groupe indépendant sera exempt de toute influence politique directe. Au comité, il m'a dit: « [...] je ne vais pas nommer le [groupe] ni lui dire quoi faire. » On pardonnera aux Canadiens de se demander si l'on peut vraiment faire confiance au gouvernement actuel lorsqu'il s'agit d'éviter l'ingérence politique. Même si on le pouvait, les événements de la dernière semaine ont prouvé que tout ce programme est foncièrement boiteux.
Unifor est membre du groupe. Jerry Dias, d'Unifor, parle de lui-même et de ses collègues comme étant la résistance contre les politiciens conservateurs. Unifor, qui s'apprête à faire campagne activement contre notre parti, participera à la prise de décisions déterminant qui, dans les médias, recevra des subventions. Jerry Dias pourra donner son opinion à savoir qui est un vrai journaliste et qui ne l'est pas. Il sera en mesure de décider si le contenu publié par un journaliste mérite l'appui du gouvernement. Les libéraux comprennent-ils pourquoi les gens craignent un tant soit peu qu'il ne s'agisse pas là d'une autre activité digne de confiance? Nul besoin de se demander quel genre de contenu Unifor préférera; nous connaissons déjà les préférences de M. Dias.
À peine lancée, la manœuvre a échoué. Le gouvernement doit, à tout le moins, tout reprendre à zéro. Tout ce gâchis doit être nettoyé pas seulement parce qu'il crée un énorme conflit d'intérêts entre le gouvernement et la presse libre qui est censée le couvrir, mais aussi parce que les grandes entreprises de presse doivent adapter leur modèle d'affaires à l'évolution du secteur.
Nous savons tous que le déclin des journaux traditionnels ne date pas d'hier. On l'a vu venir depuis longtemps. Il n'y a sans doute pas de solution facile. Cela me rappelle la conversation que j'ai eue il y a 15 ans avec le rédacteur en chef de l'Edmonton Journal à propos des changements. Il m'avait dit que rien ne changerait, que les médias sociaux n'auraient pas leur place. Il y a 10 ans, il m'a répété que les choses ne changeraient pas. Je me demande aujourd'hui où se trouve ce rédacteur en chef de l'Edmonton Journal, car la situation a changé de façon considérable.
Nous savons tous que nous vivons le déclin des journaux traditionnels, mais s'il y a une solution qui est assurément vouée à l'échec, c'est bien celle qui consiste à subventionner le même vieux modèle d'affaires qui ne marche plus depuis des décennies. Le gouvernement voit quelque chose qui n'a manifestement pas marché et il a décidé de dépenser des centaines de millions de dollars des contribuables pour assurer sa survie. Cela défie toute logique. Dans ma circonscription, c'est perçu comme un autre exemple d'un usage douteux de l'argent des contribuables.
Comme je l'ai mentionné au ministre au comité, les critères ont été élaborés de telle façon qu'ils vont mener les hebdomadaires locaux à leur perte. Ils ne vont pas appuyer les quotidiens indépendants qui appartiennent à la rédaction. Il n'y a pas d'argent pour les appuyer. Ce que les directeurs de la rédaction indépendants ont réclamé, ce sont les recettes publicitaires qui viennent du gouvernement fédéral.
Ces journaux vont se faire acheter par les grandes chaînes, ce qui va les ruiner. Puisqu'ils appartiendront à une chaîne, ils ne couvriront plus l'actualité locale. Nous avons vu ce que les hebdomadaires de ce type font dans les régions rurales. La rédaction les remplit de toutes sortes d'histoires uniformisées provenant de partout au pays. On ne couvre plus du tout l'administration municipale; cet élément a disparu. On ne couvre plus les victoires des équipes de basketball des écoles secondaires. On ne couvre plus les activités des organismes de bienfaisance indépendants et sans but lucratif dans la collectivité. Ces choses vont disparaître. Voilà ce qui arrive aux hebdomadaires indépendants. Ils sont vulnérables.
Comme divers députés d'en face l'ont rappelé, ce sont les journaux indépendants qui sont en péril. J’ai rencontré les directeurs de la rédaction de ma région, des journaux qui appartiennent à la rédaction et qui ne répondent pas aux critères. Ils savent que ce sont eux qui risquent le plus de perdre leur journal, et ce sont les collectivités qui seront les grandes perdantes. Ces journaux sont un élément vital de leur région. Ils ne couvrent pas nécessairement les nouvelles nationales. Ils ne couvrent pas nécessairement ce que fait le gouvernement fédéral. Cependant, ils couvrent ce qui se passe dans leur coin de pays. Ce plan de sauvetage ne les aidera pas.
Je crois savoir qu’un deuxième groupe d’experts a été nommé et qu’il suivra un processus semblable pour attribuer 50 millions de dollars aux journaux régionaux. Or, ceux dont je parle ne sont pas des journaux régionaux, ce sont des journaux locaux. C’est le marché des grandes chaînes. Rien n’empêchera les grandes chaînes d’étaler leur force avec leurs nouvelles subventions gouvernementales juteuses. Le plan d'aide n’est pas conçu pour favoriser une presse indépendante. Il est destiné à soutenir de grosses chaînes en perte de vitesse, purement et simplement. On a pensé aux médias locaux seulement après coup. Il n’y a pas de nouvelles locales, pas d’innovation, pas de bon sens.
En conclusion, ce n’est pas correct. Le processus laisse à désirer. Il devrait être éliminé. Si le gouvernement veut donner des subventions, ce n’est pas ainsi qu'il faut procéder. Les hebdomadaires locaux canadiens qui sont indépendants et qui appartiennent à la rédaction ne sont pas admissibles aux subventions. Ils n’obtiendront rien de tout cela. Le processus laisse à désirer. Il faut l’abandonner.
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Lib. (QC)
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2019-06-03 17:47 [p.28481]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Sud—White Rock.
Je suis heureux de me lever à la Chambre pour m'exprimer sur un sujet qui me tient vraiment à coeur, c'est-à-dire les médias. Les médias et les journaux locaux jouent un rôle crucial d'un bout à l'autre du Canada. Je suis particulièrement fier des médias de ma circonscription, Lac-Saint-Jean, que ce soit, les journaux de Trium Médias, L'Étoile du lac, Le Lac-Saint-Jean et Le Nouvelles Hebdo, qui offrent des nouvelles de qualité aux citoyens et aux citoyennes du Lac-Saint-Jean.
Qu'il s'agisse de politique, de faits divers, de culture ou de sports, nous pouvons compter sur le professionnalisme de nos journalistes pour nous tenir bien informés des nouvelles locales. Malheureusement, l'accès à un journalisme de confiance et professionnel se fait de plus en plus rare. Les Canadiens n'ont plus autant accès qu'auparavant à des informations locales fiables en raison des changements radicaux auxquels sont confrontés les médias.
Présentement, à l'époque des fausses nouvelles, on ne peut pas consulter que Facebook pour avoir ses nouvelles. Récemment, sur mon compte Facebook, j'ai lu qu'on avait découvert un sous-marin de la Seconde Guerre mondiale au Lac-Saint-Jean. Que diable, par où est-il passé?
Les journaux, en particulier, ont du mal à remplir leurs fonctions civiques au niveau local, d'où l'importance d'avoir des nouvelles de chez nous. Ce n'est pas en écoutant ou en lisant le journal La Presse ou Le Devoir que j'aurai des nouvelles de chez moi ou que je saurai quand le lac va caler. Je suis et serai toujours en faveur d'une presse locale libre et forte. Nos journaux locaux sont l'épine dorsale de l'information au sein de nos communautés. Malgré l'afflux d'information et la multiplication de plateformes, nos journaux locaux offrent une vision régionale des enjeux et sont nécessaires aux débats locaux.
Dans une récente étude sur la couverture médiatique locale intitulée « Mind the Gaps: Quantifying the Decline of News Coverage in Canada », on a observé qu'au cours des 10 dernières années, le nombre d'articles de journaux locaux a été réduit de moitié; 50 % des articles ont disparu.
Depuis 2008, 41 quotidiens ont fermé leurs portes, de même que 235 journaux hebdomadaires. Au cours de la même période, plus de 10 000 emplois ont été perdus dans ce secteur. C'est une véritable crise qui frappe la presse écrite au Canada.
Malheureusement, les conservateurs préfèrent faire l'autruche pendant que l'industrie de la presse écrite s'écroule autour d'eux. Les difficultés qu'ont rencontrées les médias sont notables. Selon une expression de chez nous, un aveugle voit cela avec sa canne.
Il importe de rappeler que pour qu'une démocratie fonctionne bien, il est essentiel d'avoir des médias d'information solides et indépendants. C'est le fondement même de la démocratie. Une presse indépendante doit disposer des moyens financiers pour rapporter des nouvelles à nos concitoyens et nos concitoyennes. Une presse en faillite, ce n'est pas une presse libre.
C'est pourquoi notre gouvernement s'attaque au cœur du problème et met en place des mesures concrètes pour appuyer les journaux canadiens, les grands comme les petits. Le budget de 2019 propose trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien: premièrement, permettre aux organisations journalistiques de s'enregistrer en tant que donataires reconnus; deuxièmement, créer un crédit d'impôt remboursable pour la main-d'œuvre à l'intention des organisations journalistiques admissibles; et troisièmement, créer un crédit d'impôt non remboursable pour encourager les abonnements aux médias d'information numériques canadiens.
Ensemble, ces mesures concrètes apporteront un appui important à la production de contenu journalistique professionnel.
Les Canadiens méritent l'accès à un vaste éventail de ressources d'informations indépendantes et de confiance. Il est important pour le gouvernement de s'assurer que ces mesures fiscales seront mises en œuvre de manière indépendante du gouvernement et, surtout, à l'aide de ceux et celles qui disposent d'une expérience pratique du secteur, soit les artisans et les acteurs de toute la chaîne de production de nouvelles écrites au Canada. En effet, c'est pourquoi le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme a annoncé, le 22 mai dernier, la création d'un groupe d'experts qui recommandera les critères d'admissibilité aux mesures fiscales. Tout cela s'inscrit dans la logique de mise en œuvre de ces mesures: se fier aux experts pour s'assurer que les critères publiés dans le dernier budget fédéral sont précis et répondent aux besoins de l'industrie.
Le ministre a mentionné que huit organisations seraient appelées à proposer un candidat pour siéger au comité d'experts: quatre associations représentant des éditeurs de presse, Médias d'Info Canada, qui représente plus de 750 journaux canadiens de partout au Canada, l'Association de la presse francophone, qui représente les journaux francophones en milieu minoritaire, l'Association des journaux régionaux du Québec, qui représente les journaux communautaires anglophones au Québec, et le National Ethnic Press and Media Council of Canada, qui représente plus de 450 journaux ethnoculturels, deux syndicats représentants des employés de salle de presse, soit la Fédération nationale des communications et Unifor, et deux associations représentant des journalistes, soit la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et l'Association canadienne des journalistes.
Tous ces groupes ont un rayonnement, national pour la plupart, et représentent la majorité des travailleurs impliqués dans la production de nouvelles écrites au Canada. Ils sont les mieux placés pour fournir des avis éclairés pour assurer une mise en œuvre et un fonctionnement optimal et équitable de ces mesures fiscales. Les conservateurs préféreraient que seuls les PDG soient assis autour de la table pour prendre des décisions. Ils pensent qu'ils comprennent le terrain mieux que les travailleurs. Les attaques que livrent les conservateurs contre l'indépendance des médias laissent sous-entendre que les journalistes peuvent être achetés. Leurs théories du complot sont insultantes. Quand plusieurs députés, qui étaient eux-mêmes des journalistes respectés à l'époque, disent qu'on peut acheter la presse, c'est franchement insultant et cela prouve que, même à l'époque, ils étaient à la solde des puissants.
Les conservateurs ont un problème par rapport aux journalistes et à la vérité. Encore la semaine dernière, le chef de l'opposition officielle a démontré son manque de respect pour l'indépendance journalistique. Il s'est engagé à dicter à Radio-Canada quoi faire et quoi ne pas dire, et ce, malgré le fait que 80 % des Canadiens appuient une hausse du financement du diffuseur public. Il faut le faire, quand même. De ce côté-ci de la Chambre, nous protégerons toujours l'indépendance journalistique. C'est un pilier de la démocratie. Les médias présentent aux citoyens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur des sujets importants et contribuent à la responsabilisation des institutions, y compris des gouvernements.
En terminant, les Canadiens ont le droit de pouvoir consulter un vaste éventail de sources d'informations indépendantes et de confiance, et le gouvernement a la responsabilité de s'assurer qu'ils ont accès à de telles sources d'informations.
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Lib. (BC)
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2019-06-03 18:01 [p.28483]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Jean de partager son temps de parole avec moi. C'était un plaisir d'être ici cet après-midi et d'écouter le débat et les désaccords profonds, et parfois houleux, sur les valeurs et aussi sur le processus. C'était très intéressant.
Si je pense aux petits journaux de ma région, trois ont disparu au cours des dernières années. Celui qui a survécu y est parvenu au moyen de mises à pied et de l'ajout de dépliants. La pile de dépliants fait parfois un pouce d'épais et la publicité vient d'endroit comme Walmart ou Home Depot, entre autres. Le journal parle encore des événements locaux, des services, des activités communautaires, des équipes sportives de la région, des événements culturels et des activités de financement et il unit et informe la collectivité de façon importante. Ce genre de journaux fait partie de nos régions, tous en conviendront. C'est la même chose dans toutes les circonscriptions.
Comment en sommes-nous arrivés là? J'étais intéressé d'apprendre que, en 1949 aux États-Unis, la doctrine d'équité a été adoptée. Elle comportait deux éléments de base. Elle exigeait qu'une partie du temps d'antenne ou de l'espace imprimé soit consacrée aux enjeux controversés d'intérêt public et que les différentes opinions concernant ces enjeux soient présentées clairement. Il fallait qu'il en soit ainsi dans tous les cas.
Le principal objectif de cette doctrine était de faire en sorte que les lecteurs soient exposés à différents points de vue. Cela correspond à ce que nous disons constamment à la Chambre et à ce dont il est toujours question dans les démocraties. Comme l'a dit John Stuart Mill, même si quelqu'un comprend parfaitement sa propre position, s'il ne comprend pas tout aussi bien la position opposée, il ne dispose pas de l'information nécessaire pour faire un choix éclairé entre les deux. Voilà une réflexion qu'il ne faut pas oublier, relativement à cette doctrine. Bien que les États-Unis aient aboli cette doctrine en 2011, celle-ci est toujours respectée par un certain nombre de médias.
Un certain nombre de rapports ont été produits, dont l'un, intitulé « Le miroir éclaté: Nouvelles, démocratie et confiance dans l'ère numérique », a été publié en janvier 2017 par le Forum des politiques publiques. Il s'intéresse à l'ère numérique, au genre de changements qui se produisent et à leurs répercussions, en particulier sur les petites collectivités de notre pays. Ensuite, le comité du patrimoine a publié un rapport en juin 2017, intitulé « Bouleversements dans le paysage médiatique canadien: un monde en transformation ».
Dans tous ces rapports, les auteurs demandent indirectement, voire directement, au gouvernement de prendre des mesures pour que les petites localités demeurent connectées et pour protéger la notion de contenu indispensable. Nous ne voulons pas un seul journal pour le monde entier. Nous ne voulons pas que la radio Sirius couvre l'actualité du monde entier. Nous voulons entendre parler de l'endroit où nous vivons et auquel nous sommes liés.
Quelqu'un a mentionné que 41 quotidiens et 235 hebdomadaires avaient fermé au cours des dernières années. Quelque 10 000 postes ont été perdus. C'est 31 % des emplois dans ce domaine.
Un rapport de l'organisme Canadian Media Concentration Research Project a récemment capté mon attention. Selon ce rapport, 95 % des commentaires favorables dans les journaux lors de la campagne électorale de 2011 visaient Harper. Autrement dit, tous les quotidiens au Canada appuyaient un même parti, sauf le Toronto Star, qui a appuyé le NDP cette année-là. Dans son rapport, le professeur Dwayne Winseck, de l'Université Carleton, a écrit que c'était en gros trois fois plus que ce que récoltait Harper dans les sondages.
Lors des élections de 2015, la situation était moins monolithique, mais 71 % de tous les commentaires positifs des journaux visaient encore Harper, et 17 journaux sur 23 qui appuyaient un candidat appuyaient les conservateurs.
Quant au débat d'aujourd'hui, on dirait presque qu'on s'emploie à prendre une décision identitaire. Nous sommes d'accord pour qu'il n'y aucun parti pris ou favoritisme et nous voulons une transparence complète sur les enjeux liés au gouvernement et présentés par les médias. Je suis d'accord pour dire qu'il est essentiel, dans notre démocratie, de pouvoir compter sur le respect et l'indépendance des journalistes.
Je suis certain que la composition du comité peut permettre un équilibre des points de vue. Comme je l'ai dit, les deux côtés ont chacun leurs partis-pris et leurs hypothèses. De plus, chacun d'entre nous avons nos préjugés et des arguments pour prouver que ce que nous croyons vrai l'est réellement.
Les organismes qui nommeront les membres du comité sont indépendants du gouvernement. Les trois rapports que j'ai mentionnés demandent au gouvernement d'agir et c'est précisément ce que nous faisons.
Nous parlons de professionnels ainsi que du savoir et de l'expertise qu'ils déploient au profit de l'industrie de l'information. La meilleure chose que le gouvernement puisse faire est de laisser le comité faire son travail et en faire rapport en temps voulu, et c'est ce qui arrivera.
La motion dont nous sommes saisis laisse entendre que les journalistes peuvent être achetés. Elle suppose que les travailleurs ne doivent pas être associés aux décisions qui les concernent, ce qui est contraire à tout ce que nous disons au sujet de l'élaboration des politiques gouvernementales. Je ne suis pas d'accord. La faillite de la presse, éventualité entièrement possible si nous n'agissons pas, ne débouchera pas sur la liberté de la presse. Ce sera la fin de la presse.
J'invite les députés à défendre une presse libre et une démocratie saine et donc à voter contre la motion dont nous sommes saisis.
Voir le profil de Mike Bossio
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre.
Je suis heureux de prendre part au débat en troisième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Tout d'abord, je rappelle à la Chambre que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Le projet de loi C-92 vise à établir un cadre pour que les communautés autochtones exercent leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, ce qui concorde avec le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones. Le projet de loi énonce des principes applicables à l'échelle nationale en ce qui a trait à la prestation de services à l'enfance et à la famille parmi les Autochtones. Ces principes visent à faire en sorte que les enfants et les familles autochtones soient traités avec dignité et que leurs droits soient protégés.
Plus précisément, le projet de loi constitue une affirmation claire du droit inhérent des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Cela renforcera le mandat des corps dirigeants autochtones relativement à l'administration des programmes et des services de prévention et de protection des enfants et des familles, d'une manière qui reflète leurs coutumes, leurs pratiques et les traditions. Le projet de loi leur donne aussi le pouvoir d'adopter des lois dans ce domaine.
Il n'y a pas de solution unique. Les peuples autochtones auraient la possibilité de prendre en charge en partie ou en totalité, à leur propre rythme, les services à l'enfance et à la famille. Ils pourraient donc adapter l'exercice de cette compétence selon leurs besoins.
J'insiste sur le fait que ce projet de loi ne vise pas à imposer des solutions, mais bien à ouvrir une porte et à entamer une nouvelle ère dans laquelle les peuples autochtones peuvent trouver leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles.
En effet, ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, dont les services à l'enfance et à la famille seront touchés. Nous l'avons présenté seulement après avoir consulté de très près les peuples concernés. Nous avons tenu plus de 65 rencontres et entendu près de 2 000 personnes de toutes les régions du pays. Cela dit, tout comme sa conception, la mise en œuvre du projet de loi se fera en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires autochtones et avec les provinces et les territoires tout au long du processus de mise en œuvre, si le projet de loi devait recevoir la sanction royale.
Trop souvent par le passé, les décisions concernant les enfants et les familles ont été prises sans accorder la priorité aux intérêts des enfants. C'est ce que ce projet de loi cherche à changer. Son objectif principal est de faire passer l'enfant avant tout. Le projet de loi C-92 établit des principes dans le but de mieux cerner les facteurs à prendre en considération pour déterminer ce qui est dans l'intérêt de l'enfant. Ces principes devront être observés par les tribunaux provinciaux et territoriaux ainsi que par les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille.
Rien n'empêcherait les provinces et les territoires ou les corps dirigeants autochtones d'offrir davantage de protection que ce qui est énoncé ici. Le projet de loi représente la norme minimale, et non maximale, des dispositions en vue de protéger l'intérêt de l'enfant autochtone. Le résultat final serait que la culture, la langue, la religion, la spiritualité et le patrimoine de l'enfant se verraient accorder une plus grande priorité dans la détermination de son intérêt.
Un certain nombre d'amendements qui renforcent le projet de loi ont été adoptés par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord lors de l'étude article par article. L'un de ces amendements ferait en sorte que, dans la détermination de l'intérêt de l'enfant autochtone, une attention particulière soit accordée au bien-être et à la sécurité physiques, psychologiques et affectifs de l'enfant, ainsi qu'à l'importance pour lui de préserver ses liens avec sa famille, sa communauté et sa culture.
L'article 10 a également été amendé pour préciser que l'intérêt de l'enfant doit, dans la mesure du possible, être interprété de manière compatible avec les dispositions du texte législatif du peuple autochtone dont l'enfant fait partie.
Un autre amendement porte sur les arrangements fiscaux. Il souligne l'importance des arrangements fiscaux pour faire en sorte que les corps dirigeants autochtones puissent fournir des services de façon durable, fondée sur les besoins et conforme au principe de l'égalité réelle.
Un troisième élément a été ajouté au projet de loi pour expliciter le fait que ce dernier contribuera à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement a déclaré appuyer sans réserve en 2016. Dans l'ensemble, le projet de loi à l'étude vise à faire en sorte que les services à l'enfance et à la famille offerts aux Autochtones sont conformes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi qu'à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Le projet de loi C-92 est le fruit d'une vaste mobilisation et le résultat d'un processus d'élaboration en collaboration avec les partenaires autochtones. Il représente une occasion historique de rompre avec le passé et de protéger les enfants autochtones et leur famille pour des générations à venir.
Cela a été pour moi un grand privilège de faire partie du comité qui a étudié le projet de loi ainsi que d'entendre les nombreux témoins qui sont venus exprimer leur soutien. Je pense qu'ils appuyaient le projet de loi parce qu'il s'agit d'un cadre, comme on l'a mentionné plus tôt. C'est un point de départ qui permettra aux communautés et aux peuples autochtones de prendre les rênes de leurs services à l'enfance et à la famille et d'adopter eux-mêmes des lois qui, selon eux, seront bonnes pour les communautés, les familles et, surtout, les enfants autochtones.
Comme on l'a déjà souligné plusieurs fois dans le débat, c'est ce qui est au coeur de ce projet de loi: les enfants et ce qui est le mieux pour eux. Pendant trop longtemps, notre pays n'a pas tenu compte de l'intérêt des enfants autochtones. Je suis très fier du fait que le projet de loi C-92 va changer les choses et donner l'occasion aux communautés autochtones d'adopter leurs propres lois, des lois qui seront dans leur intérêt et celui des enfants.
De nombreuses personnes nous ont parlé de l'importance de la prépondérance des lois autochtones sur les lois fédérales et provinciales. Cet élément est tellement important, car cela confirme que les communautés autochtones, encore une fois, savent ce qui est le mieux pour les enfants autochtones et quelles mesures législatives sont les mieux adaptées à elles, à leur culture et aux besoins de leurs enfants.
J'étais très heureux de l'ambiance collégiale qui prévalait au comité lorsque, en compagnie de mes collègues libéraux, néo-démocrates et conservateurs, nous avons travaillé de façon à faire avancer le projet de loi aussi rapidement et efficacement que possible. Un message a été compris de tous: celui concernant le désir généralisé de toutes les personnes et de tous les témoins venus au comité quant à la nécessité d'adopter rapidement ce projet de loi afin que les communautés autochtones puissent déterminer ce qui est dans l'intérêt de leurs enfants.
J'implore les députés de se joindre à moi et d'appuyer l'adoption aussi rapide que possible de ce projet de loi par la Chambre.
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PCC (AB)
Voir le profil de Martin Shields
2019-05-09 13:20 [p.27613]
Monsieur le Président, j’aimerais partager mon temps avec ma collègue de Lakeland.
J’ai passé une très intéressante matinée à écouter les interventions et je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. J’ai eu l’occasion d’étudier ce projet de loi en tant que membre du comité du patrimoine. J’ai consacré de nombreuses heures à cette étude du comité. J’ai beaucoup appris des témoins et nous avons entendu des commentaires très éclairés et judicieux sur les points forts du projet de loi. Nous avons également entendu des commentaires sur les lacunes possibles. Je me réjouis que mon collègue d’en face ait mentionné que nous aurons l’occasion d’en parler.
Mais auparavant, je dois parler d’une pièce de théâtre présentée par les Siksikas à l’école secondaire Strathmore, intitulée New Blood Dance Show, une histoire de réconciliation. Cette production phénoménale porte justement sur ce thème.
C’est en 2014, lorsqu’elle est allée camper avec sa soeur au parc provincial Writing-on-Stone, que la metteuse en scène de cette pièce a trouvé son inspiration. Elle a alors pu consulter les écrits sacrés où les Pieds-Noirs racontent leur histoire. Elle a été attristée d’apprendre que les Pieds-Noirs n’avaient plus le droit de consulter leurs écrits ni de transmettre leur patrimoine lorsqu’on les a placés dans une réserve à la fin du XIXe siècle. Pendant 70 ans, trois générations n’ont pu apprendre leur histoire, et les traductions se sont perdues. La pièce porte sur ces récits.
La metteuse en scène a rencontré le chef des Siksika de l’époque, le chef Vincent Old Woman, et il lui a raconté de nombreuses histoires sur les pensionnats, la disparition de sa langue et de son patrimoine. En relisant ces écrits, elle a créé une pièce de théâtre intitulée New Blood. Il s’agit d’une pièce de théâtre phénoménale présentée par des élèves du secondaire, la majorité d’entre eux étant des Siksika. Elle a été jouée à de nombreuses reprises dans le Sud de l’Alberta et en Colombie-Britannique.
Ce qu’ils aimeraient vraiment faire, cependant, c’est se produire ici, à Ottawa. Il faut que les gens voient cette pièce et, à force de demander des subventions, espérons qu’ils pourront atteindre leur objectif. J’espère que mes collègues pourront y assister.
Je crois qu’on a déjà parlé du caractère précipité de cette mesure législative. Les libéraux l’ont présentée au bout de trois ans et demi, même s’ils ont dit des années plus tôt qu’il s’agissait d’une mesure d’importance capitale. Non seulement ils ont précipité les choses au point d’entamer le processus de justesse à la Chambre, mais on nous a demandé de faire une étude préalable avant de renvoyer le projet de loi au comité.
Nous nous sommes rencontrés tous les jours, parfois pendant de nombreuses heures. Le caractère précipité de ce projet de loi est probablement à l’origine des amendements et des défis actuels. Divers membres du comité ont en effet prévenu que certains mots risquaient de poser problème. Lorsque j’ai dit pour la première fois que ces mots étaient problématiques, les députés d’en face ont ricané.
La réaction est devenue beaucoup plus intéressante quand des constitutionnalistes sont venus dire que c'était vrai et que cette mesure pourrait se retrouver devant les tribunaux. Puis, quelques minutes à peine avant le début de l’étude article par article, les libéraux ont déposé une série amendements qui portaient précisément sur les inquiétudes que j’avais exprimées. On ricanait lorsque j’ai soulevé ces questions, mais lorsqu’un constitutionnaliste en a parlé, les libéraux ont tendu l'oreille, car ils ont enfin compris que ces mots pourraient causer des problèmes et que cette mesure pourrait se retrouver devant les tribunaux.
Les libéraux ont dit que plusieurs des amendements proposés par l’opposition avaient été acceptés. Il ne s’agissait pas de nos amendements. Je ne me souviens pas qu’on ait accepté un seul des amendements de l’opposition, et j'ai passé des heures à étudier le texte article par article. Les ministériels ont dit à maintes reprises qu’ils avaient été proposés par l’opposition. Ce n'est pas le souvenir que j'en garde.
Les libéraux présentent une mesure législative que nous appuyons et à laquelle nous souscrivons, mais nous regrettons qu'elle ait été présentée avec autant de précipitation. Ils ont parlé des vastes consultations qu’ils ont menées. Lorsque nous avons posé des questions au sujet des consultations, ils ont d’abord dit qu’elles dureraient six mois. Puis, ils ont dit qu’il y aurait une consultation de trois mois. Au bout du compte, elles n’ont duré que quelques semaines. Ils ont dit qu’elles n'avaient duré que quelques semaines.
Comme il existe 600 groupes et sous-groupes autochtones, comme les Métis et tous les autres peuples, il est évident que les consultations ont été insuffisantes. Lorsque nous avons commencé à entendre des témoins nous dire que le comité n’avait pas entendu certains groupes essentiels, nous avons commencé à comprendre pourquoi le projet de loi comportait des lacunes. Nous avons compris pourquoi le projet de loi posait problème et pourquoi les témoins disaient que les libéraux avaient raté la cible.
Nous sommes d’accord pour appuyer le projet de loi. Le gouvernement a dit il y a deux ou trois ans qu’il allait le présenter, mais il aurait dû commencer plus tôt et élaborer une mesure législative qui aurait permis d’éviter certaines de ces lacunes. Des témoins sont venus dire que le projet de loi ne serait d'aucune utilité pour les Inuits, qui ont été laissés de côté et n’ont pas été consultés. Certains constitutionnalistes craignent toujours que le libellé, même modifié, ne soit contesté devant les tribunaux. Ce n’est pas là que les projets de loi devraient se retrouver. Si le gouvernement veut accomplir quelque chose, il doit améliorer le projet de loi avant que celui-ci ne soit adopté. Même si nous souscrivons à ce projet de loi, nous pensons que la démarche d'élaboration a laissé beaucoup à désirer.
Je pense aux gens que j’ai rencontrés de la nation de Siksika, des gens qui travaillent dans le milieu de l’éducation. Je vois que des programmes d’immersion commencent à Siksika. Lorsque je visite des écoles ou que je m’adresse à des élèves à l’occasion de la remise des diplômes, j’entends les gens dire à quel point leur langue est importante, mais j’entends aussi dire que l’on craint que ceux qui sont plus jeunes que les aînés, mais plus âgés que les jeunes, ne soient laissés pour compte. Les programmes d’immersion commencent dans les écoles, mais quand les élèves rentrent à la maison, à qui vont-ils parler, si leurs parents ne connaissent pas la langue? Les enseignants y voient un énorme problème. Ils n’ont jamais été consultés sur la façon de régler ce problème.
Les intervenants des réseaux scolaire qui travaillent dans ce domaine sont dévoués. Ils veulent de bons résultats. Ceux des écoles de langue mitchif trouvent que l’argent est consacré à la bureaucratie. Ils croient que ce ne sont pas les populations concernées qui en profiteront en fin de compte. Ils estiment avoir été négligés dans cette mesure législative, et je suis bien d’accord avec eux. Suivant mon expérience du milieu de l’éducation, de nombreuses mesures législatives prévoient l’octroi de fonds, mais il arrive souvent que les écoles n’en voient pas la couleur. L’argent est englouti par la bureaucratie.
Les témoins pensent que l’argent ira à des organismes nationaux. Ils ne croient pas qu’il aboutira dans les écoles, comme il devrait, car elles n’ont pas été consultées. Il y a bien des cas où l’on parle des langues en voie de disparition ou à risque de disparaître. Si l’argent se perd dans la bureaucratie, il ne sauvera pas les langues. C’était une préoccupation des témoins.
Nous appuierons le projet. Mais nous croyons qu’on est allé trop vite. Cela pose des problèmes et nous nous demandons si les fonds arriveront là où ils sont nécessaires.
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PCC (ON)
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2019-01-29 11:53 [p.24986]
Madame la Présidente, je suis heureux d'appuyer la motion dont la Chambre est saisie. Je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Albert—Edmonton.
Les députés se rappellent peut-être que, pendant la dernière campagne électorale, en 2015, le chef de ce qui était alors le troisième parti avait promis de s'en tenir à de petits déficits, s'il était élu, puis de revenir à l'équilibre budgétaire avant la fin de ce futur mandat libéral. Il avait affirmé que la promesse de retour à l'équilibre budgétaire en 2019 était « très » coulée dans le béton. Ce n'était pas la façon la plus élégante de le dire, mais c'était bien son propos.
Les conservateurs ont prévenu le nouveau chef irréfléchi que, en période de croissance modeste, les gouvernements responsables ne plongent pas le pays dans les déficits. Comme les députés se rappellent sûrement, en 2015, le Canada enregistrait une croissance modeste. Les économistes des quatre coins du monde saluaient le Canada, qui avait été le dernier pays à glisser dans la récession de 2008-2009 et le premier à en sortir, et ce, avec vigueur.
Après avoir guidé le pays au travers de la récession de 2008-2009, le gouvernement conservateur a multiplié par trois les dépenses dans les infrastructures tout en atteignant l'équilibre budgétaire et en baissant les impôts des Canadiens. Bref, le Plan Chantiers Canada du gouvernement précédent représentait le plus important programme d'infrastructure à long terme de l'histoire du pays. Il avait été conçu pour éviter de plonger le Canada dans un déficit structurel.
Nous savons que, pour toutes sortes de raisons, les Canadiens ont fait un choix fatal lors de la dernière élection générale. Les électeurs ont commencé à éprouver des remords pratiquement dès le lendemain de l'élection, alors que le nouveau gouvernement libéral s'est mis à rompre allégrement ses promesses. Il a brisé ses promesses dans un large éventail de politiques. Je n'ai pas le temps de dresser une fois de plus la liste complète de toutes ces promesses rompues, mais je dirais que celle qui cause le plus de tort, c'est celle « très coulée dans le béton » selon laquelle le gouvernement devait accumuler des déficits modestes de 10 milliards par année pendant trois ans et rétablir l'équilibre budgétaire au cours de la dernière année de son mandat, soit cette année, en 2019.
Au lieu de cela, et malgré un cadeau de 20 milliards de dollars attribuable à une économie mondiale prospère, le gouvernement libéral a tout flambé et il a accumulé d'énormes déficits budgétaires. Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget nous informe que, cette année seulement, le déficit atteindra plus de 21 milliards de dollars. Selon Finances Canada, le budget ne sera pas équilibré avant 2040, au plus tôt. D'ici là, la dette canadienne s'alourdira de 271 milliards de dollars supplémentaires.
Il est très clair que, alors qu'ils continuent de faire fausse route en accumulant des déficits chroniques, le gouvernement libéral et le premier ministre empruntent de l'argent non seulement à nos enfants, mais aussi à nos petits-enfants, voire à nos arrière-petits-enfants. Les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain. Le pire est à venir, puisque, compte tenu de ses plans de dépenses passés, actuels et futurs, on sait que le gouvernement libéral continuera d'augmenter les taxes et les impôts.
Le chef de l'opposition officielle, c'est-à-dire le chef du Parti conservateur du Canada, a mis en garde les Canadiens en fin de semaine: si le premier ministre est réélu, nos impôts vont augmenter, dans bien des domaines et pour une panoplie de raisons. Mes collègues continueront de traiter des conséquences des mauvaises décisions stratégiques et des dépenses inefficaces. Cependant, j'aimerais parler d'un autre exemple de dépense irresponsable entraînant un déficit: la promesse irréfléchie de près de 650 millions de dollars pour venir en aide à l'industrie canadienne de l'information, considérée largement comme une tentative cynique, en pleine année électorale, de s'assurer les services des propriétaires de médias et des éditeurs, de les acheter.
Les députés se rappelleront que 50 millions de dollars avaient été alloués à cette fin dans le budget de 2018 et que 595 millions supplémentaires ont été promis dans l'« Énoncé économique de l'automne 2018 ». Le mérite et l'acceptabilité de ce sauvetage font l'objet d'un net désaccord entre les propriétaires et les actionnaires, d'une part, et les gens qui produisent réellement le contenu de l'information, d'autre part. Je vais y revenir dans un instant.
J'ai grandi et j'ai eu la chance de faire carrière pendant l'âge d'or des médias conventionnels du XXe siècle, après mon arrivée au Canada en provenance de l'Angleterre, vers la fin de la Seconde Guerre mondiale. Je suis né dans un hôpital de l'armée canadienne, dans le Sussex, de parents albertains qui travaillaient dans l'armée et le corps médical de l'armée. Mon père a par la suite travaillé pour la chaîne de journaux Southam au Canada: l'Ottawa Citizen, le Medicine Hat News, le Calgary Herald et d'autres.
J'ai vécu bien des jours heureux lorsque mon père travaillait pour ces divers journaux. J'étais captivé par l'odeur de la composition chaude au plomb, par le claquement des linotypes et l'impressionnant vrombissement des presses. Cet intérêt pour le monde de l'imprimerie a débouché sur une magnifique carrière de plus de 40 ans en journalisme à la radio, à la télévision et dans les journaux. J'ai notamment travaillé pour CTV, Global, CBC/Radio-Canada, NBC et Monitor Television. J'ai eu l'honneur d'animer l'émission The National à la CBC pendant quelques années au milieu des années 1970, avant d'être affecté, ou plutôt exilé, à l'étranger pour avoir ouvertement critiqué l'ingérence du gouvernement Trudeau dans les décisions éditoriales de la CBC à l'époque où le Parti Québécois dirigeait le Québec.
Par ailleurs, j'ai participé à la tentative infructueuse de fusion entre le réseau de télévision Global et la chaîne de journaux Southam. L'objectif de cette fusion était de s'adapter aux changements rapides survenus dans le monde médiatique au tournant du XXIe siècle.
J'ai vu de très nombreux collègues confrontés à la dure réalité de la réduction des effectifs dans les salles de nouvelles. Au Canada, la compression des budgets publicitaires et la fragmentation du lectorat ont eu un effet destructeur sur la préparation et la diffusion de l'information locale, nationale et internationale.
Revenons au désaccord net entre les propriétaires et les actionnaires et ceux qui produisent le contenu, au sujet du sauvetage de près de trois quarts de milliards de dollars de l'industrie de l'information dont j'ai fait mention plus tôt. Les PDG des médias d'information et les éditeurs — qui touchent des salaires de plusieurs millions de dollars et des primes tout aussi exorbitantes alors que les salles de nouvelles se vident — sont ravis. Le PDG de Postmedia, Paul Godfrey, a accueilli avec enthousiasme l'annonce que le ministre des Finances a faite dans l'énoncé économique de l'automne. M. Godfrey a recommandé à tous les acteurs du milieu journalistique de crier victoire sans tarder.
Cependant, je partage de tout coeur l'avis d'une foule de journalistes parmi les plus respectés au Canada, qui ont immédiatement rejeté le sauvetage financier organisé par les libéraux, le qualifiant d'intervention inacceptable qui compromettra l'indépendance de leur métier. Comme eux, je m'oppose à la proposition des libéraux d'avoir recours à un groupe d'experts des nouvelles pour décider quelle salle de nouvelles est crédible et mérite de profiter de la manne préélectorale et quelle salle de nouvelles ne l'est pas.
L'industrie canadienne de l'information ne disparaîtra pas. Elle se transforme et passe de l'imprimé et de la diffusion traditionnels aux plateformes numériques. À mon avis, les organisations conventionnelles qui éprouvent des difficultés ne pourront survivre que par des modifications aux politiques publiques visant à rétablir et uniformiser les règles du jeu pour les salles de nouvelles du secteur privé.
Le ministre des Finances ne peut justifier le sauvetage financier de plus de 600 millions de dollars accordé par les libéraux en cette année électorale, parce qu'il ne sait absolument pas ce qui arrivera après la période de transition subventionnée. C'est inacceptable. Quand on décide d'intervenir, il faut que ce soit plus que pour assurer la survie à court terme et causer une dépendance.
Je vais garder pour un autre jour mes commentaires au sujet des ajustements aux politiques publiques que le gouvernement devrait envisager. Je me contenterai de donner cette tentative malavisée de rescaper l'industrie canadienne de l'information comme un exemple de plus des dépenses à crédit hors de contrôle des libéraux.
En terminant, je vais répéter ce que demande la très pertinente motion présentée aujourd'hui:
Que [...] la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.
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