Question no 1752 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les personnes ayant reçu la déduction fiscale pour habitants des régions éloignées et qui font l’objet d’une réévaluation à la hausse, par rapport à la population en général, de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) selon les plus récentes données statistiques disponibles, quel pourcentage des contribuables réévalués par l’ARC (i) ont eu droit à la déduction fiscale pour habitants des régions éloignées, (ii) n’ont pas eu droit à la déduction fiscale pour habitants des régions éloignées; b) quel pourcentage des contribuables, ventilé par province ou territoire de résidence, ont fait l’objet d’une réévaluation?
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Question no 1753 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais pour des conférences engagées depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organismes, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quelle somme totale a été consacrée à des frais d’inscription; b) quels sont les détails associés à chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) le titre de la conférence et le nom de l'organisation hôte, (iii) la date de la conférence, (iv) l’endroit où se tenait la conférence, (v) le nombre de participants pour qui le gouvernement a assumé les frais d’inscription?
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Question no 1754 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne les dépenses relatives à la location d’aéronefs depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organisme, société d’État et toute autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total consacré à la location d’aéronefs; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) les dates de location, (iv) le type d’aéronef, (v) le but du voyage, (vi) l’origine et la destination du vol, (vii) les titres des passagers?
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Question no 1755 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne tous les fonds fédéraux dans la circonscription de Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill pour l’exercice financier 2017-2018: a) combien de projets ont-ils reçu des fonds d’un ministère ou d’un organisme au cours du dernier exercice financier; b) quels sont les projets ayant reçu des fonds d’un ministère ou d’un organisme au cours du dernier exercice financier; c) quelle était la valeur des projets ayant reçu des fonds d’un ministère ou d’un organisme au cours du dernier exercice financier?
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Question no 1757 --
Mme Anne Minh-Thu Quach:
En ce qui concerne le Kathryn Spirit: a) est-ce que le gouvernement a demandé à la compagnie Lloyds de faire une étude sur les matières dangereuses à bord de l’épave et le cas échéant, (i) quand a-t-elle été faite, (ii) est-ce que des employés de cette compagnie ont eu accès, visité ou vu l’épave à Beauharnois, (iii) ont-ils effectué une analyse d’échantillons provenant de l’épave, (iv) s’ils n’ont pas eu accès à l’épave quelles en sont les raisons, comment ont-ils pu écrire leur rapport et quel navire a servi de modèle-type pour la rédaction du rapport, (v) est-ce que le rapport recommande qu’une inspection environnementale détaillée et qu’un relevé environnemental complet soit réalisé pour valider la présence de matière dangereuses et, le cas échéant, est-ce que l’inspection et le relevé ont été effectués, (vi) si la réponse en a)(v) est affirmative, quels sont les résultats de l’inspection et du relevé, ventilés par matières et concentration; b) quels sont les déchets, matériaux et liquides enlevés du navire qui ont été envoyés dans une installation extérieure au chantier à des fins de recyclage ou d’élimination tel que mentionné dans l’article 10.3 de l’énoncé des travaux ventilés par (i) date, (ii) description, (iii) quantité, (iv) lieu d’élimination ou de recyclage; c) à quelle date le consortium Kathryn DJV a-t-il remis au gouvernement le plan de gestion du projet, (i) contenait-il le plan d’intervention d’urgence, (ii) s’il ne contenait pas le plan d'intervention d'urgence, quand ce plan a-t-il été remis au représentant du gouvernement; d) est-ce que le gouvernement a fourni le plan d’intervention d’urgence aux services incendie de Beauharnois et de Chateauguay et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) en quel format (courrier, courriel, autres); e) selon les informations du gouvernement, quand le consortium a-t-il fourni le plan d’intervention d’urgence aux services d’incendie de Beauharnois et Chateauguay et (i) ont-ils envoyé des versions actualisées depuis, (ii) si oui, quelles sont ces versions, ventilées par date et format; f) quelle compagnie Services publics et approvisionnement canada (SPAC) a-t-elle engagé pour surveiller le chantier et s’assurer que les règles de santé et sécurité sont respectées et (i) quel est le mandat précis que SPAC lui a donné, (ii) comment la compagnie surveille le chantier, ventilé par description de chacune des tâches et nombre de personnes associés, (iii) est-ce que cette compagnie a constaté des manquements, quels qu’ils soient, aux règles de santé et sécurité au travail, ventilés par date et descriptif de ces manquements; g) quelle compagnie SPAC a-t-elle engagé pour surveiller le chantier et s’assurer que les règles environnementales sont respectés et (i) quel est le mandat précis que SPAC lui a donné, (ii) comment la compagnie surveille le chantier, ventilé par description de chacune des tâches et nombre de personnes associées, (iii) est-ce que cette compagnie a constaté des manquements, quels qu’ils soient, aux règles environnementales, ventilés par date et descriptif de ces manquements; h) l’eau contaminée a-t-elle été retirée du Kathryn Spirit, ventilé par (i) date, (ii) compartiments du navire, (iii) type de polluants retrouvés, (iv) la façon dont elle a été traitée; i) est-ce que le consortium a déversé dans le lac St-Louis de l’eau contenu dans le Kathryn Spirit, ventilé par (i) dates des déversements, (ii) lieu des déversements, (iii) date de l’analyse par Environnement Canada, (iv) contenu de l’analyse d’Environnement Eanada; j) est-ce qu’Environnement Canada a refusé des déversements d’eau dans le Lac St-Louis; k) est-ce qu’Environnement Canada a été prévenu avant chaque déversement d’eau, pompage ou autre par la compagnie dans le Lac St-Louis ou tout cours d’eau tel que l’énoncé des travaux le demande?
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Question no 1758 --
Mme Hélène Laverdière:
En ce qui concerne l’exportation de matériel et de technologies militaires canadiens: a) combien de licences d’exportation la ministre des Affaires étrangères a-t-elle approuvées depuis qu’elle a été nommée à ce poste en 2017, ventilées par (i) pays auxquels le matériel et les technologies sont destinés, (ii) matériel ou technologies visés par la licence d’exportation, (iii) valeur pécuniaire, (iv) fabricant canadien, (v) date de réception prévue, (vi) date de signature du contrat; b) quel rôle la Corporation commerciale canadienne a-t-elle joué en tant qu’intermédiaire dans chacun de ces marchés; c) à quelles dates les évaluations requises en matière de droits de la personne ont-elles été effectuées; d) à quelle date la ministre a-t-elle reçu les évaluations requises en matière de droits de la personne; e) quelles sanctions pécuniaires l’annulation de la licence d’exportation à une date ultérieure entraînerait-elle?
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Question no 1759 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’aéroclub de Victoria et les plaintes adressées à Transports Canada par des résidents de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford au sujet de vols fréquents à basse altitude: a) combien de plaintes ont été reçues par Transports Canada depuis le 19 octobre 2017; b) combien de photos, de numéros d’immatriculation d’avion et de noms de témoins ont été transmis à Transports Canada pour corroborer l’information fournie par des membres du public à l’appui de plaintes; c) quelle information a été fournie aux résidents par Transports Canada; d) quelles mesures prend Transports Canada pour donner suite aux plaintes déposées par les résidents au sujet de vols fréquents à basse altitude?
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Question no 1760 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne les répercussions de la décision du gouvernement d’imposer une taxe sur le carbone de 50 $ par tonne au peuple de la Saskatchewan: a) quels sont les détails de toutes les études effectuées par le gouvernement en ce qui concerne le montant que devra payer une famille agricole moyenne de la Saskatchewan en raison de la taxe sur le carbone, notamment (i) qui a mené l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les conclusions de l’étude; b) quelles sont les projections du gouvernement concernant le montant que devra payer une famille agricole moyenne de la Saskatchewan en raison de taxe sur le carbone de 50 $ par tonne?
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Question no 1761 --
Mme Sheila Malcolmson:
En ce qui concerne les cinq mouillages proposés à l’est de l’île Gabriola, en Colombie-Britannique: a) combien de réunions y-a-t il eu entre le ministre des Transports et la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les participants, (iv) les recommandations formulées au ministre; b) quels sont les détails de toute note d’information ou correspondance liée aux réunions dont il est question en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier; c) combien de réunions y-a-t il eu entre le représentant de Transports Canada et la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les participants, (iv) les recommandations formulées au ministre; d) quels sont les détails de toute note d’information ou correspondance liée aux réunions dont il est question en c), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier?
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Question no 1762 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le crédit central 40 dans le Budget principal des dépenses 2018-2019: a) quelle est la ventilation des projets pour le financement affecté aux initiatives suivantes, nommément (i) Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, (ii) Renforcer le système canadien de salubrité des aliments, (iii) Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20, (iv) Programme d’aquaculture durable, (v) Assurer un commerce responsable et axé sur les règles (poste horizontal), (vi) Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés, (vii) Renouveler le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux, (viii) Améliorer l’accès à l’économie numérique, (ix) Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada et les changements climatiques pour garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes, (x) Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales, (xi) Conseil national de recherches, (xii) Renforcer la magistrature canadienne; b) concernant les initiatives énumérées en a), (i) quels sont les équivalents temps plein nécessaires pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (ii) quelle est la durée estimée de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iii) quel est le montant complémentaire prévu pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iv) quelle est la catégorie de la capacité de gestion de projet évaluée pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (v) quelles sont les évaluations de risque et de complexité de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (vi) quels projets réalisés sous l’égide de chaque initiative nécessitent une évaluation menée par une tierce partie?
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