Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet du projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018.
Ce n'est un secret pour personne que, dans le budget de 2018, le gouvernement s'est engagé à accorder la priorité aux gens en plus d'assurer l'égalité des chances et l'équité pour tous les Canadiens. Dans le cadre de cet engagement, nous prenons notamment des mesures pour promouvoir l'égalité, particulièrement pour les femmes. Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais c'est aussi la chose intelligente à faire. En effet, nous savons que l'égalité des femmes et des hommes est gage d'une plus grande prospérité pour l'ensemble des Canadiens.
Pour y arriver, nous prenons diverses initiatives, y compris la nouvelle prestation de partage parental de l'assurance-emploi qui favorisera des rôles parentaux plus égaux, ainsi que d'autres mesures qui appuieront une participation accrue des femmes sur le marché du travail. Nous allons également présenter une loi proactive sur l'équité salariale afin que les femmes et les hommes dans les secteurs public et privé sous réglementation fédérale touchent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Il ne s'agit que de quelques-unes des mesures du budget de 2018 qui visent à promouvoir une plus grande égalité entre les sexes au Canada.
Dans le but d'accorder la priorité aux gens, il convient également de noter que nous prenons aussi des mesures pour améliorer la façon dont le gouvernement offre ses services à tous les Canadiens. Nous savons que les Canadiens s'attendent à recevoir des services de qualité qui sont accessibles, sûrs et aussi offerts numériquement.
En ce qui concerne les services fournis par Emploi et Développement social Canada, plus communément appelé EDSC, nous nous efforçons de répondre aux attentes et de les surpasser. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a écouté les Canadiens et a travaillé fort pour faire en sorte qu'ils reçoivent les meilleurs services possible. Ces efforts se reflètent dans les investissements prévus dans chacun de nos budgets, et le budget de cette année ne fait pas exception.
Le budget de 2018 permettra à EDSC d'étudier les approches modernes de prestation de services, en commençant par l'assurance-emploi. Dans son budget, le gouvernement prévoit verser un financement stable et prévisible pouvant atteindre 90 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019, pour le traitement des demandes d'assurance-emploi et la prestation de services pour tous les Canadiens.
Faisant fond sur des investissements antérieurs, nous avons proposé un financement supplémentaire de 127,7 millions de dollars sur trois ans pour maintenir la capacité de prestation de services et améliorer l'accessibilité aux agents des centres d'appels afin que les Canadiens puissent recevoir rapidement de l'information exacte et l'aide demandée concernant leurs prestations d'assurance-emploi. Ces services et ces canaux de prestation sont essentiels aux Canadiens, et il est primordial que nous appuyions un système moderne de prestation de services qui fonctionne sans heurts et convient à tout le monde.
Dans le budget de 2018, nous avons promis de faire de nouveaux investissements considérables pour renforcer les opérations du gouvernement fédéral. Nous avons fait cette promesse parce que nous voulons faire en sorte que tous les Canadiens puissent recevoir les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit, tout particulièrement les personnes qui font partie de populations plus vulnérables. Nous prendrons ainsi d'autres mesures pour mieux servir les peuples autochtones au Canada, et c'est pourquoi nous nous sommes engagés à fournir du financement pour aider plus d'Autochtones à accéder à toute la gamme de prestations sociales fédérales, notamment l'Allocation canadienne pour enfants, les prestations du Régime de pensions du Canada et les prestations de la Sécurité de la vieillesse. Nous y parviendrons en augmentant les efforts de sensibilisation auprès des collectivités autochtones et en menant des activités pilotes de sensibilisation à l'intention des collectivités autochtones urbaines.
Nous savons également que les Canadiens comptent sur une vaste gamme de mesures de soutien dans leur collectivité. Pour faire en sorte que les gens reçoivent l'aide dont ils ont besoin, le gouvernement du Canada offre un financement à des organismes partout au Canada qui fournissent des services sociaux aux Canadiens. Il s'agit de services fournis à des populations vulnérables comme les Autochtones, les Canadiens à faible revenu, les Canadiens membres de la communauté LGBTQ2, les nouveaux arrivants, les aînés et les personnes handicapées.
Comme on l'a annoncé dans notre plus récent budget, nous réaffecterons 7,8 millions de dollars sur cinq ans pour informer les gens au sujet du financement disponible, et nous aiderons les organismes qui servent les populations vulnérables à accroître leur capacité.
Grâce au projet de loi C-74, nous apportons également des modifications importantes à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, ce qui permettra d'améliorer les services fournis aux Canadiens par Service Canada. Chaque année, EDSC dépense plus de 122 milliards de dollars sur des programmes et des services destinés aux Canadiens. Cela comprend les prestations d'assurance-emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada, les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les prestations du Supplément de revenu garanti et 1,9 milliard de dollars de plus en subventions et contributions.
Service Canada est un partenaire actif dans ce travail. La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social ne permet à Service Canada que d'offrir des programmes et des services d'EDSC. Elle ne permet pas à Service Canada d'offrir d'autres programmes et services gouvernementaux ou des partenariats de prestation. Pour dire les choses simplement, cela n'a tout simplement aucun sens.
Nous voulons veiller à ce que les Canadiens puissent bénéficier d'un modèle de prestation de services qui est mieux intégré afin qu'ils puissent avoir accès plus facilement à l'ensemble des services fédéraux qui leur sont offerts. C'est un objectif que nous pourrions atteindre en permettant à d'autres ministères de se servir du réseau de Service Canada.
En ce moment, le gouvernement est obligé de donner son autorisation au cas par cas. Cette approche entrave la capacité d'EDSC de s'acquitter de ses responsabilités actuelles en matière de prestation de services et de saisir de nouvelles occasions de partenariats. Les changements proposés dans le projet de loi C-74 remédieront à ce problème. Le projet de loi propose de conférer à Service Canada le pouvoir d'offrir des services à la population au nom de ses partenaires, y compris des institutions fédérales et d'autres ordres de gouvernement. Plus précisément, le projet de loi C-74 propose d'améliorer la transparence entre EDSC et les partenaires de service en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels des Canadiens.
Le projet de loi aidera aussi EDSC et ses partenaires qui offrent des services à utiliser le numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada pour gérer l'identité des entreprises et pour permettre à EDSC de recouvrer des coûts auprès de partenaires dans la prestation de services et de dépenser des recettes au nom de ceux-ci. Les Canadiens et les entreprises du pays pourront ainsi avoir un accès plus efficace et plus pratique aux services dont ils ont besoin.
Les changements proposés dans le projet de loi C-74 élargiront le mandat du ministre pour qu'il puisse confier la prestation de services à des partenaires et pour que les Canadiens puissent obtenir de meilleurs services, notamment en ligne. Grâce à ces changements, EDSC pourra travailler en partenariat avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, les municipalités et des organisations autochtones précises, sans empêcher les Canadiens d'obtenir les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi C-74, qui contient des modifications essentielles à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social. Continuons de veiller à ce que les Canadiens reçoivent les services qu'ils méritent, c'est-à-dire des services de grande qualité, accessibles, sûrs et numériques.