Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'ajoute ma voix à ce débat qui vient de débuter sur le projet de loi C-97, qui est un nouveau projet de loi d'exécution du budget du gouvernement libéral.
Je prends la parole pour la première fois en tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de finances. Je remercie mon chef, le député de Burnaby-Sud, de sa confiance et de m'offrir le privilège de servir au sein du caucus néo-démocrate pour ce qui est des questions financières et de l'économie, ainsi que sur les questions fiscales, comme je le fais déjà dans mon rôle de porte-parole en matière de revenu national.
Je suis très heureux de pouvoir continuer cette lutte pour une plus grande justice sociale, fiscale et même environnementale, qu'on a déjà commencée il y a bien longtemps. Cette dernière est extrêmement importante pour moi.
Malheureusement, je dois dire que ce projet de loi est nettement en deçà des attentes que nous avions de notre côté de la Chambre, mais également de celles de la plupart des Canadiens. C'est nettement en deçà de ce qu'on attend du gouvernement libéral, qui ne remplit pas les promesses qu'il a faites lors de la dernière campagne électorale.
C'est d'autant plus décevant qu'on est aujourd'hui en train de débattre du dernier projet de loi d'exécution du budget du gouvernement libéral. Cela constitue donc la dernière occasion réelle qu'a le gouvernement de mettre en œuvre ses propositions législatives pour faire avancer notre pays. Je suis très déçu de voir que plusieurs des initiatives promises par le gouvernement libéral sont encore absentes de ce projet de loi. Certaines promesses ne seront sûrement pas tenues par le gouvernement libéral. Les libéraux devront défendre, au cours de la prochaine campagne électorale, les raisons pour lesquelles ils font encore attendre les Canadiens en ce qui concerne des mesures qui seraient bonnes et importantes pour améliorer la vie de la plupart de nos concitoyens. Je suis vraiment déçu, bien qu'il y ait plusieurs mesures.
Il est difficile de faire le tour d'un projet de loi aussi imposant. J'aimerais faire écho aux propos de ma collègue de Vancouver-Est, qui parlait tantôt de ce projet de loi comme d'un projet de loi omnibus; j'aimerais dire, moi aussi, qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus en raison de sa nature, de la diversité des lois qui sont touchées et du fait que beaucoup de ces mesures n'apparaissent nulle part dans l'énoncé budgétaire qui a été présenté à la Chambre, le 19 mars dernier.
J'espère, monsieur le Président, que vous allez prendre en considération les éléments qui ont été soulevés par ma collègue pour démontrer qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus qui répond aux critères établis par le nouveau Règlement de la Chambre des communes.
Ce que j'espère, c'est que les parlementaires pourront se prononcer par des votes séparés. Pouvoir se prononcer en tant que parlementaire et faire son travail comme il le faut, ce serait le minimum. C'est vraiment difficile, pour un député, de voter sur un ensemble de mesures aussi différentes les unes des autres. En effet, on peut être d'accord sur certaines et non sur d'autres, et, au bout du compte, on doit faire un choix.
Il faut faire un choix entre des mesures qui, bien qu'elles soient bonnes, sont associées à de mauvaises mesures budgétaires, à de mauvaises mesures législatives, ce qui fait qu'on se retrouve obligé de s'opposer à l'entièreté du document. J'espère que la présidence trouvera nécessaire de diviser ce projet de loi de sorte qu'il y aura plusieurs votes, ce qui assurerait une meilleure représentation de nos concitoyens sur des enjeux aussi importants. J'ai bon espoir qu'on pourra en arriver à de bonnes décisions.
En ce qui concerne le contenu du projet de loi, et non sa forme, ce budget rate sa cible et perpétue ce qu'on a vu au cours des dernières années, et, de façon plus évidente, au cours des derniers mois et des derniers jours, à savoir un gouvernement qui favorise avant tout ses amis: les riches et les proches du Parti libéral. Les lobbyistes du pays ont un accès direct au bureau du premier ministre et, lorsqu'ils cognent à sa porte ou font un appel, cela ne prend que quelques secondes pour qu'on leur donne ce qu'ils demandent. On fait toutes les démarches possibles pour les satisfaire.
Ce budget est la suite de cette approche libérale qui vise à favoriser les amis, les proches et les donateurs du parti, comme SNC-Lavalin et Loblaws, qui se sont ajoutées à la liste des compagnies qui sont dans les bonnes grâces du gouvernement libéral. On peut aussi parler de KPMG et des grosses compagnies pharmaceutiques, qui ont encore une grande influence au sein du bureau du premier ministre. Enfin, n'oublions pas Kinder Morgan, cette grande compagnie pétrolière qui a empoché 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables canadiens et dont le siège social se situe à Houston.
Ce sont de tels gestes qui nous montrent les vraies valeurs d'un parti et d'un gouvernement. Ce budget est essentiellement la suite d'une politique qui favorise les riches amis du pouvoir. Évidemment, il ne favorise pas M. et Mme Tout-le-Monde, les gens ordinaires qui ont vraiment besoin d'aide. Au fil des jours, des semaines et des mois, ces personnes ont de la misère à joindre les deux bouts.
Par exemple, l'assurance-médicaments est un élément important qu'on ne retrouve pas dans ce projet de loi. C'est pourtant une solution évidente et facile qui est discutée depuis des décennies. Les libéraux promettent depuis plus de 20 ans une assurance-médicaments. Pourtant, encore aujourd'hui, la secrétaire parlementaire disait qu'il fallait faire les choses comme il faut, étudier le dossier avant d'agir, préparer le terrain pour que les conditions soient idéales et mettre sur pied un groupe d'experts pour mettre en œuvre cette assurance-médicaments universelle et publique. Cela fait 20 ans qu'ils l'ont promise. Le temps des excuses est terminé. Cela devrait être fait depuis bien longtemps, mais le gouvernement répète qu'il est trop tôt pour agir dans ce dossier et que les conditions ne sont pas encore idéales.
À Sherbrooke, des gens sont venus me dire qu'ils n'étaient pas capables de se procurer certains de leurs médicaments. Un de mes concitoyens doit prendre trois médicaments prescrits par son médecin, mais comme il n'a pas les moyens de payer pour les trois, il a été obligé de demander à son pharmacien de lui dire lequel était le plus important. C'est la réalité quotidienne des gens de Sherbrooke et des Canadiens. Dans ce projet de loi de mise en oeuvre du budget, le gouvernement leur dit qu'ils doivent encore attendre, alors que les solutions sont bien connues et acceptées par la majorité des gens qui se sont penchés sur la question. On continue de demander aux gens de choisir entre prendre leurs médicaments et manger ou de choisir entre prendre leurs médicaments et payer leur loyer.
Malheureusement, le gouvernement n'a pas le courage de ses convictions. Il refuse de faire face aux grandes compagnies pharmaceutiques, qui rejettent cette idée, tout comme les grandes compagnies d'assurance. Ce sont ces gestes qui nous montrent où le gouvernement libéral se positionne, c'est-à-dire du côté de ces compagnies. Celles-ci restreignent la possibilité de mettre en œuvre un tel programme, puisqu'elles y voient un danger pour leurs profits. Tout le monde sait que les compagnies pharmaceutiques et les compagnies d'assurance sont hautement profitables, et elles craignent de perdre une partie de leur marché et donc une partie de leurs profits.
Encore une fois, les libéraux se positionnent du côté des grandes compagnies, au détriment de la population, qui demande simplement d'avoir accès à des médicaments de qualité pour pouvoir guérir et participer pleinement et activement à l'économie. Lorsque les gens sont en santé, cela diminue les coûts des systèmes de santé provinciaux, qui connaissent beaucoup de difficultés ces temps-ci.
C'est un autre exemple de l'attentisme du gouvernement libéral, qui veut toujours remettre à plus tard les décisions importantes. Des lobbys puissants influencent le bureau du premier ministre et mettent un couvercle sur de bonnes idées parce qu'elles s'attaquent à leurs profits.
Un autre élément dont le projet de loi ne fait pas mention, c'est l'environnement. J'ai glissé un mot à ce sujet tantôt. L'environnement est l'enjeu de notre génération et de notre société, en 2019 plus que jamais. Ce l'était déjà bien avant, mais ce l'est encore plus aujourd'hui. L'environnement est presque évacué du projet de loi, qui, comme je le disais tantôt, est la dernière chance des libéraux. C'est leur dernière chance de prendre position avant l'élection, de faire des propositions législatives concrètes, et, on l'espère, audacieuses. Non, sur le plan de l'environnement, on instaure de petites mesures par-ci, par-là. On instaure des mesures relatives à l'achat de véhicules électriques et à la rénovation. Ce sont des mesures très insuffisantes, compte tenu de l'ampleur du problème.
C'est la preuve que, dans ce dossier, les libéraux se rangent du côté des grandes compagnies. Les grandes compagnies pétrolières ont encore des subventions, et elles ont, jusqu'à tout récemment, profité d'un chèque de 4,5 milliards de dollars. Une compagnie à elle seule a profité d'un chèque aussi important que celui-là de la part des contribuables canadiens, de la part du gouvernement. Encore une fois, le gouvernement dit qu'il faut remettre à plus tard les changements en ce qui concerne les subventions aux compagnies pétrolières. Cela est remis à plus tard, probablement après l'élection, si les libéraux sont assez chanceux pour être réélus et que ce n’est pas nous qui prenons leur place. C'est la réalité d'un gouvernement attentiste.
Le gouvernement veut remettre ces changements à plus tard. Des lobbys importants font pression sur lui. Les compagnies pétrolières milliardaires réussissent à lui soutirer des chèques et, en plus, elles réussissent à garder leurs subventions. Le projet de loi C-97 constituait une belle occasion de mettre un terme aux subventions pétrolières honteuses qui sont décriées partout au monde. D'autres pays ont pris des mesures afin de s'assurer de mettre fin aux subventions accordées aux compagnies pétrolières. C'est donc un autre exemple d'un gouvernement qui choisit les intérêts des grandes compagnies avant ceux de la population, des gens ordinaires. Ces gens méritent autant d'attention qu'en reçoivent les grandes compagnies sous le gouvernement libéral.
Le plus récent exemple de ce fait est la fameuse subvention de 12 millions de dollars. C'est quand même un montant important. Parfois, on a tendance à oublier l'importance de ces montants. Une somme extrêmement importante, 12 millions de dollars, a été versée à une entreprise hautement profitable, Loblaws. Cela démontre quels sont les choix du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques. On investit dans des entreprises qui ont tous les moyens du monde. S'il y a un épicier au pays qui a les moyens de s'acheter des réfrigérateurs, c'est bien Loblaws. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des épiciers indépendants qui peinent à joindre les deux bouts à la fin de chaque mois, qui veulent bien rémunérer leurs employés et qui veulent leur offrir de bonnes conditions de travail. Ceux-ci voient le gouvernement céder aux pressions des multinationales, comme Loblaws, à qui il donne l'argent nécessaire pour remplacer des réfrigérateurs. C'est tellement frustrant pour les contribuables, les entreprises, les petits épiciers ou n'importe quelle entreprise qui souhaite devenir plus verte et investir en vue d'améliorer l'efficacité énergétique, de voir que ce sont les grandes compagnies qui obtiennent les subventions pour améliorer leurs réfrigérateurs. C'est une bonne chose de le faire, mais je ne pense pas que le gouvernement a choisi la bonne cible dans ce dossier.
Je veux aussi mentionner quelques mesures proposées dans le budget qui sont en fait des demi-mesures. Dans certains cas, il s'agit peut-être d'un pas dans la bonne direction. Toutefois, dans d'autres cas, le gouvernement a encore visé la mauvaise cible.
J'aimerais mentionner le régime d'accession à la propriété, qui permet de soutirer de ses REER certaines sommes pour investir dans l'achat d'une maison. Le gouvernement nous dit qu'il s'agit d'une mesure permettant d'aider les milléniaux à accéder à la propriété. Nous reconnaissons l'importance d'encourager l'accès à la propriété. D'ailleurs, nous avons même proposé quelque chose à ce sujet au cours des dernières semaines.
Il est important d’aborder la crise nationale du logement. C’est manifestement un enjeu important et majeur pour notre pays. La solution que les libéraux ont trouvée, c’est de permettre, en vertu du Régime d’accession à la propriété, de retirer 10 000 $ de plus d'un REER pour les utiliser comme mise de fonds. On passe donc de 25 000 $ à 35 000 $.
Peut-être que, dans les circonscriptions de mes collègues, bien de jeunes sont venus frapper à leur porte pour leur dire que 25 000 $ de leur REER n’étaient pas suffisants et qu’ils devaient avoir accès à plus, à 35 000 $, pour acheter une maison. Cela n'a aucun sens.
Des députés me diront peut-être que cela leur est arrivé, mais la plupart des jeunes ne viennent pas me voir pour me dire qu'ils veulent davantage d’accès à leur REER. Ils me disent qu’ils n’ont tout simplement pas l’argent pour mettre une mise de fonds, qu'ils n’en ont tout simplement pas les moyens. Il ne s'agit pas de REER ou de ne pas leur permettre d’en retirer suffisamment. Je ne sais pas où ils ont trouvé cette solution. De plus, ils l’associent aux millénariaux.
Cela est peut-être profitable pour certaines personnes qui veulent accéder à une première propriété, mais ce n’est certainement pas une mesure qui s’adresse aux millénariaux, alors que les statistiques disent que seulement 35 % d'entre eux ont des REER. Le fait d’associer cette mesure aux millénariaux n’a donc aucun sens.
Par ailleurs, les changements à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité dans le projet de loi. C’est nettement insuffisant, par rapport à ce qui était demandé par plusieurs syndicats et plusieurs personnes impliquées dans ce dossier si important, pour protéger les pensions devant les dirigeants sans scrupule qui sont prêts à tout pour encaisser le plus d’argent possible avant de déclarer faillite.
Ce qu’on n’a pas fait, dans ce projet de loi, c’est changer l’ordre de priorité des créanciers. C’était la dernière occasion qu'avait le gouvernement de changer l’ordre de priorité des créanciers dans un projet de loi d’exécution du budget. C’était l’occasion de placer en premier les employés, leurs pensions, leurs salaires et leurs avantages sociaux dans l’ordre de priorité. Toutefois, le gouvernement a encore décidé de pencher du côté des grandes compagnies et des lobbys, qui lui disent de ne pas faire cela, parce que ce ne sera pas bon pour l’économie. Ils lui disent de ne pas donner la priorité aux employés des entreprises, car cela va empêcher les investissements. Il cède toujours à ce genre de discours, que tiennent des lobbyistes qui frappent à la porte du bureau du premier ministre. Les dirigeants de Sears, par exemple, font croire qu’ils ont agi de bonne foi. C'était une autre occasion ratée.
Il y a encore une occasion ratée, et elle touche l’endettement des étudiants. On propose de repousser à plus tard les intérêts qu’on va facturer aux étudiants. Voilà la mesure que le gouvernement a trouvée pour aider les étudiants qui croulent sous les dettes après leurs études.
Ce sont des étudiants qu’il faudrait appuyer et qu’on pourrait aider à accéder à la propriété, on en parlait tantôt; mais non, les étudiants vont continuer à payer des intérêts sur leurs dettes d'études, sur ce qu’ils doivent au gouvernement fédéral. C’est donc une autre occasion manquée par le gouvernement. C’était la dernière occasion que le gouvernement avait de faire quelque chose.
Les libéraux saccagent leur dernière chance. Ils devront dire aux Canadiens d’attendre à plus tard, mais après quatre ans, je pense que les Canadiens savent que ce que les libéraux vont dire en campagne électorale ne vaudra rien du tout. Les libéraux ont eu quatre ans pour apporter ces changements et pour remplir leurs promesses. De toute évidence, ils ont raté leur cible. Ils ont favorisé les plus riches aux dépens des gens ordinaires qui sont vraiment dans le besoin. C’est extrêmement dommage que ces derniers doivent encore en subir les conséquences. On leur demande encore d’attendre à plus tard pour enfin souffler.
C’est dommage, et c’est pour cela que les Canadiens devront choisir une autre vision économique, une autre vision pour notre pays, une vision pour une transition énergétique, une vraie vision pour l’environnement, une vraie vision pour l’assurance-médicaments, une vraie vision pour le logement, une vraie vision pour aider les gens qui en ont vraiment besoin. Les Canadiens devront choisir des gens qui vont se tenir debout devant les grands intérêts pétroliers et économiques des multinationales qui tentent d’obtenir tout ce qu’ils veulent du bureau du premier ministre. Ils vont avoir du monde qui se tiendra debout avec eux.