Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Canada et le monde sont confrontés à une véritable urgence climatique. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été très clair à ce sujet dans son rapport spécial sur le réchauffement de la planète.
Les risques liés au climat pour notre santé, notre gagne-pain, notre sécurité alimentaire, notre approvisionnement en eau, notre sécurité et notre croissance économique sont censés augmenter avec le réchauffement de 1,5 degré Celsius de la planète et empirer si nous dépassons 1,5 degré Celsius.
Au pays, les Canadiens ressentent déjà les effets des changements climatiques. Des collectivités de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick ont encore subi des inondations records au printemps. Des milliers de résidants du Nord de l’Alberta ont été évacués en raison de feux de forêt non maîtrisés. L’été dernier, au Québec, une vague de chaleur a provoqué la mort de plus de 90 personnes.
Les événements extrêmes deviennent plus fréquents, plus dévastateurs pour les Canadiens et plus coûteux en termes d’intervention et de rétablissement après une catastrophe.
Mes enfants et mes petits-enfants ont maintenant vécu deux graves inondations et deux tornades en quatre ans dans la région d’Ottawa. Nous devons maintenant nous inquiéter en permanence des tiques porteuses de la maladie de Lyme. Ces impacts sont maintenant devenus normaux pour eux, ce qui n’est pas correct.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les impacts des changements climatiques sont voués à devenir encore plus dévastateurs si rien n’est fait.
Nous reconnaissons aussi que le Canada est l’un des plus grands émetteurs par habitant au monde et qu’il se classe constamment parmi les 10 plus grands émetteurs absolus de GES au monde. Comment pourrions-nous nous attendre à ce que les autres pays réduisent leurs émissions si nous ne faisons pas la même chose?
En 2015, le gouvernement a participé à la négociation de l’Accord de Paris avec une délégation composée de représentants des trois partis politiques et de dirigeants autochtones. Nous nous sommes tous réunis avec le reste du monde et, pour la toute première fois, les représentants de tous les pays ont dit qu’ils allaient agir contre les changements climatiques.
Le Canada a pressé les autres pays de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré parce que c’est la seule façon d’éviter les effets catastrophiques des changements climatiques, comme l’augmentation des températures moyennes, de fortes précipitations et de graves sécheresses qui dévastent les écosystèmes locaux et le mode de vie canadien.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Kitchener-Centre.
En 2016, nous nous sommes réunis à nouveau pour élaborer un plan national sur les changements climatiques doté de mesures concrètes pour réduire les émissions, renforcer la résilience et favoriser la croissance de l’économie. Notre plan contient plus de 50 mesures concrètes, des règlements, des normes, des programmes et des investissements pour atteindre notre objectif, et la tarification du carbone en est une partie importante et efficace.
Notre plan prévoit une tarification de la pollution par le carbone, car c’est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Il envoie un signal important aux marchés et incite les entreprises à réduire leur consommation d’énergie par des mesures de conservation et d’efficacité énergétique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai mentionné les voitures qui consomment moins. Nous savons que la tarification fonctionne.
L’an dernier, les trois provinces qui ont déjà mis en place leur propre tarification de la pollution par le carbone, soit la Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta, ont également été parmi les plus performantes en matière de croissance du PIB au Canada.
Cette mesure pour le climat est tellement efficace que plus de 74 États dans le monde, représentant environ la moitié de l’économie mondiale, l’ont adoptée dans le cadre de leurs plans pour atteindre les cibles de l’Accord de Paris. Les médecins, les chefs de file de l’industrie et des experts lauréats du prix Nobel ont tous convenu de l’efficacité de la tarification de la pollution et ont exigé que les gouvernements prennent des mesures en ce sens.
La pollution ne devrait être gratuite nulle part au pays. Selon une analyse effectuée par Environnement et Changement climatique Canada, la tarification de la pollution par le carbone permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 à 60 millions de tonnes en 2022. Cela équivaut à la fermeture d’environ 30 à 35 centrales électriques au charbon pendant un an.
Il est également important de noter que toutes les recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront retournées dans la province ou le territoire d'où elles proviennent. Les ménages reçoivent une incitation à agir pour le climat, ce qui donne à la plupart des familles plus que ce qu’elles paient et les incite à faire des choix plus écologiques. Des fonds seront également versés aux écoles, aux hôpitaux, aux entreprises et aux communautés autochtones de la province pour les aider, par exemple, à devenir plus écoénergétiques et à réduire leurs émissions, ce qui aidera les Canadiens à économiser encore plus et à améliorer les économies locales.
Encore une fois, la tarification de la pollution n’est pas la seule mesure que le gouvernement prend pour lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre de notre plan de lutte contre les changements climatiques, nous réglementons également le secteur pétrolier et gazier afin de réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025, ce qui encouragera les entreprises à trouver des moyens plus propres et plus efficaces de mener leurs activités.
Nous éliminerons progressivement l’utilisation de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030, dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour que 90 % de l’électricité provienne de sources non émettrices d’ici 2030, tout en travaillant avec les familles, les collectivités et les entreprises touchées pour les aider à faire la transition vers une économie plus propre.
Nous consacrons une somme historique de 3 milliards de dollars pour stimuler l’innovation et commercialiser des technologies propres, notamment en finançant des technologies permettant d’éliminer directement le dioxyde de carbone de l’air. Nous injectons également 75 millions de dollars pour relever des défis touchant les technologies propres.
Nous élaborons les codes du bâtiment à consommation nette d'énergie zéro qui seront adoptés et s'appliqueront d’ici 2030 aux nouveaux bâtiments. Nous élaborons un code type pour guider les améliorations de l’efficacité énergétique dans la modernisation des bâtiments existants et nous établissons un étiquetage obligatoire pour fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique.
Dans notre lutte contre les changements climatiques, nous savons que les Canadiens en ressentent les effets. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour aider les collectivités du pays à s’adapter et à se préparer aux défis qui les attendent.
Il ne me reste que quelques secondes, alors je serai heureuse de répondre à vos questions.
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Lib. (QC)
Voir le profil de Joël Lightbound
2019-05-16 12:30 [p.27968]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler de la motion qui nous est présentée aujourd'hui et qui déclare que le Canada se trouve en état d'urgence climatique.
Je pense que, pour une grande majorité de Canadiens, et assurément pour une grande majorité de Québécois, c'est une évidence que la situation en ce qui a trait aux changements climatiques demande des mesures importantes et qu'elle est urgente. Alors que mes collègues conservateurs refusent de faire face à l'urgence d'agir, je tiens à leur rappeler que le fait de ne pas avoir de plan pour l'environnement à ce jour, malgré les constats scientifiques qu'on observe semaine après semaine, est carrément irresponsable. C'est irresponsable envers les générations futures d'un point de vue environnemental, mais ce l'est aussi d'un point de vue économique, et c'est ce que j'expliquerai en partie dans mon discours.
Les changements climatiques sont un problème mondial qui pose une menace pour notre environnement et pour notre société dans son ensemble. Les augmentations soudaines des températures mondiales mènent à des sécheresses, des inondations, des glissements de terrain et des ouragans extrêmes. On n'a pas à regarder très loin pour voir l'effet dévastateur sur plusieurs Canadiennes et Canadiens qui luttent en ce moment, par exemple, pour sauver leur maison d'inondations qu'on a vues survenir deux fois au cours des trois dernières années. Plusieurs ont estimé que ces inondations étaient centennales et qu'elles ne devraient donc pas se produire aussi souvent.
Au Canada, on a estimé, en 2016, que les événements météorologiques plus intenses et plus fréquents coûteraient environ 902 millions de dollars par année au programme fédéral des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. À cela s'ajoutent les coûts liés à la santé engendrés par les conditions météorologiques extrêmes, que l'on estime atteindre plus de 1,6 milliard de dollars par année. Les coûts des dommages matériels causés par les changements climatiques ont atteint, en moyenne, 405 millions de dollars par année entre 1983 et 2008. Or ils ont augmenté de façon draconienne à 1,8 milliard de dollars, en moyenne, depuis 2009. Selon les estimations, ils devraient atteindre jusqu'à 43 milliards de dollars d'ici 2050.
Ces constatations ne préoccupent pas seulement notre gouvernement. Dans un article publié récemment, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, et le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, ont exhorté le secteur financier, particulièrement les banques centrales, à jouer un rôle de plus en plus actif dans la transition vers une économie plus verte. Ils ont soutenu, à juste titre, que:
Le changement climatique est un problème mondial, qui exige que soient trouvées des solutions mondiales. Pour ce faire, l’ensemble du secteur financier a un rôle central à jouer.
Ils ajoutent que les incendies, les inondations et les autres dommages causés par les changements climatiques nuisent à la santé, font baisser la productivité et détruisent le patrimoine, en faisant référence à la multiplication par cinq des pertes couvertes par les assurances au cours des trois dernières décennies.
Les conditions météorologiques extrêmes imposent des coûts considérables aux différents pays. Elles menacent la sécurité des Canadiens, leur santé, leurs communautés et leurs moyens de subsistance. Malgré tout, l'opposition officielle persiste à refuser de reconnaitre l'urgence d'agir en matière de changements climatiques, et il n'y a pas de raison suffisamment bonne pour expliquer pourquoi ils s'acharnent à lutter contre nos mesures qui visent à endiguer les changements climatiques.
Les Canadiens paient pour les changements climatiques de nombreuses façons, qu'il s'agisse de réparations structurales ou d'une baisse de la valeur de leur propriété, de devoir payer des primes d'assurance plus élevées, s'ils parviennent à obtenir une couverture, ou de voir le coût des aliments, des soins de santé et des services d'urgence augmenter. Contrairement à l'opposition officielle, nous savons que la pollution n'est pas gratuite. Il y a quelques semaines à peine, la Cour d'appel de la Saskatchewan a tranché que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre était valide sur le plan constitutionnel et que les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre étaient l'une des plus grandes questions existentielles de notre époque.
Nous ne pourrions pas être plus en accord avec ce message, et il est clair, de ce côté-ci de la Chambre, qu'il nous faut agir dès maintenant pour lutter contre les changements climatiques. Ceux-ci sont le défi le plus important de notre époque, et l'accélération de la croissance verte s'inscrit dans les engagements que nous avons pris en vertu de l'Accord de Paris. Nous traitons avec le plus grand sérieux les engagements pris en vertu de cet accord, et je crois que tous les députés de la Chambre devraient faire de même.
Les Canadiens comprennent qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Ils comprennent que la qualité de leur vie aujourd'hui et leur prospérité économique de demain dépendent des engagements à protéger notre patrimoine naturel et à préserver notre environnement pour les générations futures. C'est pour cette raison que le gouvernement a fait d'importants investissements pour protéger la qualité de l'air, de l'eau et des aires naturelles du Canada au profit de nos enfants et de nos petits-enfants, au profit des générations futures, et c'est aussi pour s'assurer d'avoir au Canada une économie propre et parmi les plus performantes au monde.
Afin de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement a déjà affecté 5,7 milliards de dollars sur 12 ans à l’appui de la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces investissements s’ajoutent aux investissements historiques que le gouvernement a réalisés en infrastructure verte et en transport en commun.
Ce plan, élaboré avec les provinces et les territoires, en consultation avec les peuples autochtones, va nous permettre de créer un environnement sain pour les générations à venir, tout en soutenant une économie propre et solide.
Ce cadre soutient la cible du Canada, qui consiste à réduire, d'ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport au niveau de 2005, tout en répondant au besoin de s’adapter aux changements climatiques et de renforcer la résilience relativement à ceux-ci. Il s’ajoute aux mesures provinciales et territoriales prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et présente des moyens par lesquels les gouvernements, les entreprises et la société civile peuvent saisir les nombreuses possibilités économiques que procurent l’économie mondiale et la croissance propre.
Dans le budget de 2017, le gouvernement a accru le soutien financier accordé au secteur canadien des technologies propres en mettant à la disposition des entreprises prometteuses un financement accru sous forme de participation aux entreprises, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets.
Un nouveau financement totalisant près de 1,4 milliard de dollars a été mis à la disposition des entreprises canadiennes de technologies propres par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada afin d’appuyer leur croissance et leur expansion.
Dans le cadre du budget de 2018, nous avons aussi amélioré les services météorologiques et hydrologiques du Canada, au moyen d'un financement de 120 millions de dollars sur cinq ans, afin de contribuer à protéger les personnes et les communautés des effets dévastateurs des événements météorologiques extrêmes dont nous sommes actuellement témoins.
Dans notre plus récent budget, notre gouvernement a proposé des investissements qui feront des véhicules à zéro émission un choix plus facile et plus abordable pour les Canadiens, ce qui va aider les gens à se déplacer et améliorer la qualité de l’air, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre produites en cours de route.
Les coûts liés à l’inaction dépassent de loin ceux qu’engage la lutte contre les changements climatiques. On ne peut pas ignorer le problème. On ne peut pas faire semblant que la pollution ne coûte rien et que les changements climatiques ne menacent pas notre santé, nos communautés et notre économie.
On doit s'attaquer au problème de plein fouet, de façon à y remédier et à générer du même coup des avantages économiques.
Les politiciens conservateurs partout au pays, on le voit semaine après semaine, font l’autruche et s’acharnent à nier l’importance d’agir sur l’un des enjeux les plus importants, sinon le plus important de notre génération et de notre planète.
J’invite donc tous les députés qui participent au débat d’aujourd’hui à se joindre à nous, à se joindre au gouvernement, afin d’appuyer la motion présentée aujourd’hui. On n’a plus le temps d’attendre.
Je suis maintenant prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec mon fantastique et enthousiaste collègue de Cowichan—Malahat—Langford, en Colombie-Britannique.
Le sujet que nous abordons aujourd’hui est très important. J'ai l'honneur de me lever à la Chambre pour parler du défi que doit relever notre génération. Je parle au nom des gens de ma circonscription, et au nom des gens de Montréal, du Québec et du Canada.
Je profite de l'occasion pour faire une petite parenthèse au sujet des migrations forcées dans le monde.
Au cours de la dernière décennie, un nombre croissant de personnes ont dû fuir leur foyer sans espoir de retour. Aujourd’hui, 66,5 millions de personnes sont en situation de déplacement forcé, soit environ 1 % de la population mondiale. Cela représente un niveau sans précédent dans notre histoire. La violence, les conflits armés, la persécution, les mégaprojets de développement qui détruisent des milieux et des modes de vie, la pauvreté extrême ou des causes environnementales, dont les changements climatiques, forcent les gens à quitter leur foyer et leur communauté.
Les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays quittent leur foyer parce qu’elles craignent pour leur vie, leur liberté ou leur sécurité. Ces personnes ont besoin de paix et de stabilité. C’est pourquoi un organisme comme Développement et Paix de Caritas Canada travaille avec des organisations de partout dans le monde afin de répondre aux besoins essentiels de ceux et celles qui sont touchés par certaines des pires crises migratoires que l’on a connues.
Afin que cesse la migration forcée, il est impératif que l’on s’intéresse à ces causes profondes. Cela exige qu’on travaille ensemble en tant que citoyen, organisation, société civile, acteur humanitaire ou organisation multilatérale, mais également comme parlementaire et comme gouvernement pour relever ce défi sans précédent dans notre histoire.
C'est un défi qui risque de s’accélérer, parce que le dérèglement climatique, le réchauffement climatique, va aussi provoquer ce que l’on appelle des réfugiés climatiques. Ces gens ne pourront plus vivre dans les endroits où ils habitent, parce que les catastrophes naturelles telles que la hausse des océans vont avoir rendu leur habitat, leur ville ou leur communauté hostile à la vie. Évidemment, il y a la tragédie de toutes ces nations, de tous ces peuples qui vivent sur de petites îles du Pacifique. On sait très bien qu’ils risquent d’être engloutis, à cause de l'accroissement du niveau des océans.
Ce n’est pas tout. Il y a aussi l’érosion de certaines rives, de certaines berges, de certaines îles, comme les Îles-de-la-Madeleine. Il y a également des problèmes de sécheresse, d’inondation et de feux de forêt qui vont faire que des zones vont devenir inhabitables. Cela va jeter sur les routes du monde entier des centaines de milliers de personnes, voire des millions, qui n’auront d'autre choix que de se déplacer parce que la température de la planète aura grimpé de trois degrés Celsius, de quatre degrés Celsius ou de cinq degrés Celsius. Hélas! cette situation serait catastrophique.
Le débat que nous tenons aujourd’hui ne porte pas seulement sur les coûts liés au fait d'agir quant à l'investissement dans les énergies renouvelables, dans le transport en commun ou dans l'électrification de nos transports, ou au fait de construire nos bâtiments de manière différente, dans un esprit d'économie circulaire et de récupération des matériaux. Le débat porte aussi sur ce que coûte le fait de ne rien faire.
Au Canada, les gens qui sont les plus préoccupés par les changements climatiques sont certes les jeunes, les environnementalistes, les gens du NPD, mais il y a aussi les compagnies d’assurance. Ces dernières se grattent la tête parce que le montant du remboursement accordé aux gens qui voient leur maison brûlée ou inondée augmente d'une année à l'autre.
Je n’ai pas besoin de revenir très loin en arrière pour démontrer cela. L'été dernier, en Colombie-Britannique, des feux de forêt comme on n’en avait jamais vu ont rasé des forêts et déplacé des gens. Non seulement il y a un coût humain, mais il y a aussi un coût économique immense.
Selon des chiffres publiés dernièrement dans les médias, l'été dernier, à Montréal, 66 personnes sont décédées à cause de la canicule. Elles n'ont pas seulement eu chaud, elles sont décédées.
Les changements climatiques vont s’accélérer et s’intensifier. Si on ne fait rien, ce genre de situation se produira de plus en plus souvent. Évidemment, je ne peux passer sous silence les inondations qu’on vient de subir, que ce soit en Outaouais ou dans les autres régions du Québec ou de l’Ontario.
Le dérèglement climatique et les températures extrêmes s'accentuent, ce qui changera radicalement notre mode de vie. Ce n'est pas pour rien que les gens se mobilisent au Québec, à Montréal et partout au Canada. Des jeunes et des moins jeunes demandent à nos gouvernements d'agir et de prendre les bonnes décisions, même si, à court terme, elles sont parfois pénibles ou coûteuses sur le plan politique. C'est notre devoir et notre responsabilité.
M. Aurélien Barrau, un astrophysicien français que j'aime beaucoup, a dit quelque chose qui m'a frappé lors d'une entrevue récente: si nous ne changeons pas de cap radicalement et maintenant, puisque nous avons 12 ans pour agir, les générations futures vont nous regarder comme des criminels, puisque nous n'aurons pas pris les bonnes décisions et qu'on nous n'aurons rien changé à nos habitudes. Nous exploitons les ressources naturelles de la même façon, nous utilisons les énergies du passé les plus polluantes, nous donnons des exemptions aux secteurs industriels les plus polluants de notre société et nous continuons de subventionner les compagnies pétrolières et gazières. C'est cela que nous sommes en train de faire. Nous n'en faisons pas assez. C'est pourquoi les citoyens et les citoyennes de nos circonscriptions nous disent que nous devons agir. Nous devons prendre un virage maintenant. Malheureusement, le gouvernement libéral ne fait pas le travail.
Certains diront que je dis cela parce que je suis un député de l'opposition et que les élections approchent. Je vais donc répéter ce je disais à un journaliste il n'y a pas si longtemps. Je vais me baser sur des chiffres et des faits. Je vais même me baser sur les rapports du ministère de l'Environnement, celui du gouvernement actuel. En 2017, le ministère de l'Environnement nous apprenait qu'on allait rater de 66 mégatonnes les cibles établies par les conservateurs pour 2030. L'année dernière, ce même ministère nous apprenait qu'on allait les rater de 79 mégatonnes.
Ensuite, le gouvernement libéral nous dit qu'on s'en va dans la bonne direction. Comment en est-il arrivé à cette conclusion? D'où vient cette information? Je comprends que c'est de la politique et que les libéraux essaient de convaincre les gens de les réélire parce qu'ils sont beaux et fins. Cependant, la réalité, c'est qu'ils vont rater des cibles qui sont déjà insuffisantes.
Par ailleurs, les libéraux avaient promis d'arrêter de subventionner les compagnies pétrolières et gazières, mais ils continuent. Ils leur donnent environ 3 milliards de dollars par année, sans compter les 10 milliards de dollars d'Exportation et développement Canada. C'est immense.
Ensuite, on saupoudre de l'argent ici et là pour le transport collectif, sans parler du plan d'électrification des voitures, qui est tout à fait insuffisant. Les libéraux disent qu'ils offrent une subvention de 5 000 $ à l'achat d'une voiture à zéro émission, mais ils ne disent pas tout. C'est un peu comme lorsqu'on achète une voiture. Il faut lire le contrat jusqu'au bout pour voir l'astérisque au bas de la page. Les libéraux ne disent pas que cette subvention s'applique à un maximum de 20 000 véhicules par année. Cela représente 1 % de toutes les nouvelles voitures vendues dans une année. On vise une proportion de 100 % de voitures à zéro émission d'ici 2040, mais celles-ci ne représentent aujourd'hui qu'environ 1 % des véhicules, et le plan des libéraux est d'augmenter cette proportion de 1 % par année. Je ne sais pas comment ils comptent passer de 1 % à 100 % avec ce plan. Mathématiquement, cela ne fonctionne pas.
Le gouvernement fait de beaux discours, mais il n'agit pas. Au contraire, il prend des décisions qui vont à l'encontre de notre responsabilité envers les générations futures. C'est pourquoi je suis déçu que les libéraux aient voté contre la motion du NPD sur l'urgence climatique. Elle contenait de vraies mesures et de vraies décisions afin que nous fassions les premiers pas nécessaires. Malheureusement, tous les députés libéraux de la Chambre ont voté contre notre motion. Aujourd'hui, ils présentent leur motion sur l'urgence climatique après que nous ayons déposé la nôtre, mais en plus d'être faible et floue, elle ne prévoit pas d'engagements réels. C'est extrêmement décevant.
Encore une fois, les libéraux jouent du violon en disant que la science est importante. Bien sûr, nous sommes d'accord que la science importante, mais le rapport du GIEC nous dit qu'on a 12 ans pour agir. Si on passe les 12 prochaines années comme on a passé les quatre dernières années, on va rater la cible. Nous avons la responsabilité d'agir pour nos enfants et nos petits-enfants.
Voir le profil de Linda Duncan
NPD (AB)
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion. Je vais dire beaucoup de choses que mes collègues de l'Alberta devraient entendre, car c'est très important de leur rappeler d'où vient l'idée de cette taxe sur le carbone ou de cette redevance sur le carbone.
Je suis fière d'être albertaine pour de nombreuses raisons. Entre autres, l'Alberta a été le premier endroit au Canada — en fait, le premier endroit en Amérique du Nord — à imposer une redevance sur les émissions de carbone. Nos collègues du Parti conservateur, à l'exception de l'aile issue des progressistes-conservateurs, semblent chercher à oublier ce fait. Je serais même prête à avancer qu'aucun d'entre eux n'a mentionné cela durant le débat qui s'est tenu ici au sujet de la taxe sur le carbone. En 2007, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Stelmach a fait de l'Alberta la première administration au Canada — et en Amérique du Nord — à légiférer sur la réduction des gaz à effet de serre. Le règlement visant certains émetteurs de gaz à effet de serre qui a été adopté imposait une redevance sur le carbone aux grands émetteurs industriels.
Cette mesure a été prise grâce à la remarquable institution albertaine Clean Air Strategic Alliance. Je recommande depuis longtemps que ce mécanisme soit reproduit à l’échelle fédérale. Il s’agit d’une organisation tripartite dirigée conjointement par un cadre supérieur de l’industrie — peut-être un vice-président de TransAlta, de Suncor ou de Syncrude —, un représentant de l’énergie ou de l’environnement et un environnementaliste de haut rang. Elle inclut également des Autochtones et des agriculteurs. Au nom du gouvernement de l’Alberta, elle a entrepris de faire ce qui devait être fait en matière de réduction des émissions atmosphériques dans notre province. L'alliance a affronté l'industrie des centrales au charbon et elle a contribué à réduire considérablement ses émissions. Elle s'est également attaquée aux grands émetteurs de gaz à effets de serre et, en conséquence, le gouvernement a très judicieusement adopté ce règlement.
Ce règlement a depuis été remplacé, et j'en parlerai dans quelques instants, mais en vertu de ce règlement, une industrie pouvait choisir de considérablement réduire ses émissions ou de contribuer à un fonds de recherche. Ce fonds de recherche était géré par l’ancien dirigeant de Syncrude Canada. Il est considéré comme un excellent modèle d'investissement dans des technologies plus propres. Une grande partie de l'argent a servi à tenter d'assainir l’industrie des combustibles fossiles, ce que certaines personnes pourraient remettre en question, mais cette industrie a également besoin de nettoyage. Une bonne partie des fonds a également été investie dans l’énergie géothermique, les énergies renouvelables, ainsi que l’utilisation d’énergies de remplacement et la réduction de la consommation énergétique dans l’industrie des combustibles fossiles. C’était remarquable.
Nous devons réellement rendre hommage à l’Alberta pour cela, car c'est elle qui a pavé la voie. Je trouve réellement renversant que les conservateurs continuent de décrier la mesure même que le gouvernement de l’Alberta a mise en place.
Une décennie plus tard, le gouvernement de Rachel Notley a mis en œuvre des mesures très impressionnantes en matière de changement climatique. Il a annoncé un nouveau régime qui inclut un règlement sur les incitatifs concurrentiels en matière de carbone. Ce règlement est en place depuis janvier dernier. Il s’applique aux installations comme celles des sables bitumineux, des cimenteries et des producteurs d’engrais qui ont produit plus de 100 000 tonnes de dioxyde de carbone en 2003 et par la suite. Le gouvernement Notley a également imposé une limite sur les émissions de carbone des sables bitumineux, et c’est une bonne nouvelle pour moi parce que j'ai milité pendant sept ans à titre bénévole afin qu'on règle une fois pour toutes le problème des émissions du secteur des centrales électriques au charbon.
Encore une fois, je suis fière de l’Alberta parce qu’elle est allée de l’avant. Le gouvernement fédéral en parle encore et il agit comme s’il l’avait fait, mais en réalité, il n’a rien fait pour changer le règlement sur les centrales au charbon adopté sous le gouvernement Harper.
Tout ce que le gouvernement Harper a fait, c'est de dire que, d’ici 2050, l’industrie du charbon devrait réduire ses émissions de carbone ou fermer. Il a tout misé sur le captage et le stockage de carbone. Qu'est-il arrivé? Ô surprise, c'est extrêmement coûteux. Le gouvernement a tout misé là-dessus, mais, au bout du compte, l’industrie n’a pas voulu payer pour cela, et la population n'est pas contente de la subventionner. Lors des grandes conférences internationales, certaines personnes tentent de faire mousser cette solution, mais elle n'a tout simplement pas fonctionné en Alberta.
Si cette industrie n’a pas déjà fermé ses portes en Alberta, c'est parce que le gouvernement a refusé d’en évaluer l'incidence sur la santé. Je n'ai ménagé aucun effort pour convaincre les gouvernements fédéral et provincial d'intervenir auprès d'elle. J’ai fini par devoir intervenir moi-même, épaulée par un ami de longue date qui est médecin de famille et qui avait documenté une forte proportion de cas de sclérose en plaques et d'autres maladies associées à des maladies neurologiques dans la région du lac Wabamun, où la majorité de l’industrie des centrales au charbon opère. À la suite de notre intervention et après avoir fait venir un expert de la côte Est des États-Unis, le gouvernement a finalement adopté un règlement sur le contrôle du mercure dans les centrales de charbon au Canada, le seul du genre au pays.
Peu à peu, le gouvernement de l’Alberta a fait du bon travail. Sont alors arrivés le gouvernement de Rachel Notley et le Dr Joe Vipond. Ce médecin de Calgary a commencé à recueillir des renseignements auprès de l’Association médicale canadienne. Il a conclu que les centrales au charbon de ma province sont en cause dans un nombre absolument colossal de maladies graves et de morts. En fonction de ces données et après avoir effectué le calcul des coûts attribuables aux blessures, aux incidences sur la santé et aux morts — il y a beaucoup de problèmes associés à l’asthme, aux maladies respiratoires et aux maladies cardiaques —, le gouvernement a décidé de rapprocher la date de fermeture des centrales de charbon en Alberta. Par conséquent, d’ici 2030, l’industrie du charbon disparaîtra de l'Alberta.
Le gouvernement de l'Alberta, à commencer par celui que dirigeait le premier ministre Stelmach, un progressiste-conservateur, a ainsi pris d'excellentes mesures. La nouvelle réglementation remplace celle qui encadrait les émetteurs de gaz.
Je tiens à raconter aux députés l’histoire d’un de mes voisins, qui est un homme remarquable. Il voyage de par le monde et il agit comme conseiller auprès de la Chine et du Bhoutan; il va partout. Il est économiste dans le domaine de l'environnement. Mark Anielski nous rappelle que les coûts des soins de santé associés aux changements climatiques sont « de l'ordre de 300 millions de dollars par année, en plus des autres effets de la pollution ». C'est ce qu’il qualifie de « responsabilité non financée ». Il estime dans l'ensemble cette responsabilité à « environ 13,7 milliards de dollars si vous évaluez le charbon à 50 $ la tonne, ce qui correspond au prix fictif actuel que Shell et d'autres entreprises lui attribuent ». Il ajoute que « [c]’est conforme à la logique qui consiste à imposer ce qui est mauvais, mais pas ce qui est bon » et que « tout le monde a sa part de responsabilité […] en payant pour cette responsabilité, mais la taxe est en fait un incitatif à changer de comportement pour être plus efficace ».
J’ai écouté mon collègue de Calgary divaguer sur le fait que la taxe sur l'essence contribuera à résoudre le problème des inondations et des terribles incendies qui ravagent la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l’Alberta. Là n’est pas la question. Il faut en fait réduire le recours aux combustibles fossiles afin d'enrayer les inondations et les incendies catastrophiques. Nous avons de la chance au Canada parce que nous n’en faisons pas autant les frais qu'ailleurs dans le monde. Il faut comprendre que l’imposition d’une taxe carbone se veut une mesure préventive et non une mesure coercitive a posteriori. Elle ne vise qu’à favoriser l'adoption d'un comportement différent.
Le régime albertain prévoit percevoir auprès des grands émetteurs industriels des redevances sur le carbone à hauteur de 5,8 milliards de dollars sur trois ans. Il faut être conscient que chaque province mettra en place un régime différent. Dans ma province, nous avons la chance — d'autres diront le malheur — d'avoir un important secteur pétrolier et gazier et de grands émetteurs. C'est donc dire que la taxe générera d'énormes revenus. Autre point positif: une bonne partie de la population gagne un revenu élevé et supérieur à bien d'autres endroits au pays. Ainsi, les recettes fiscales que nous amasserons seront plus importantes. Toutefois, la plus grande partie de ces recettes proviendront de la consommation et de l'achat de combustibles fossiles dans nos résidences, nos entreprises et nos véhicules.
Où ira tout cet argent? Je me réjouis que l'Alberta ait choisi une voie différente de celle empruntée initialement par la Colombie-Britannique, qui avait choisi de redistribuer les revenus recueillis. D'après ce que je comprends, le gouvernement de la Colombie-Britannique compte changer sa politique à cet égard.
En Alberta, les deux tiers des revenus seront réinvestis dans l'économie, soit 1,3 milliard de dollars dans les infrastructures vertes et 300 millions de dollars pour l'abandon progressif de la production d'électricité au charbon. Dans sa grande sagesse, le gouvernement a décidé de verser des paiements de transition à l'industrie du charbon. Les gouvernements précédents ont fait l'erreur de laisser cette industrie prendre de l'expansion alors qu'ils auraient dû prévoir qu'on allait devoir fermer les centrales au charbon. Le gouvernement albertain a racheté certaines centrales et a conclu des ententes d'achat d'énergie. Un investissement de 600 millions de dollars est prévu pour l'amélioration énergétique des résidences et des entreprises, et 1 milliard de dollars ira aux collectivités dépendantes du charbon, où vivent les travailleurs des mines et des centrales thermiques au charbon. Voilà une bonne initiative. Une partie des recettes servira à investir dans l'énergie renouvelable, l'innovation et la technologie.
J'ajouterais ici que le gouvernement de Rachel Notley a également consacré 50 millions de dollars à la formation d'appoint des travailleurs dans les secteurs des centrales au charbon et de l'exploitation minière, en plus de persuader enfin le gouvernement fédéral de prolonger la durée des prestations d'assurance-emploi. Où est la contribution équivalente de la part du gouvernement fédéral? Nous avons eu droit à beaucoup de discours, et voilà qu'un nouveau comité consultatif a été mis sur pied.
Nous entendons les députés du Parti conservateur se plaindre des conséquences éventuelles de la taxe sur le carbone. Ce que les Canadiens veulent, ce sont des mesures pour venir en aide aux collectivités et aux travailleurs qui estiment être directement touchés par le virage vers l'économie axée sur l'énergie propre.
Le tiers de cet investissement servira à aider directement les ménages, les entreprises et les collectivités. Quelque 500 millions de dollars seront consacrés aux allégements fiscaux pour les petites entreprises. Un montant d'environ 1,5 milliard de dollars sera accordé aux familles à faible et à moyen revenu. De plus, une aide financière de 1,5 milliard de dollars est prévue pour les collectivités autochtones. Ce serait bien si le gouvernement fédéral versait un montant équivalent. Quel en sera l'effet? La facture mensuelle de gaz naturel augmentera d'environ 5 $ par mois, et ce, avant les remboursements de 2018. Le gros de la facture de gaz demeure attribuable aux coûts de livraison, aux frais d'administration et aux coûts fixes en raison du système déréglementé de Ralph Klein, et c'est là une autre difficulté à laquelle le gouvernement de Notley essaie de remédier. Les deux tiers des Albertains devraient recevoir un remboursement.
Les coûts anticipés sont en fait affichés dans le site Web de l'Alberta. Les députés qui s'inquiètent pour les gens de leur circonscription peuvent se rendre sur le site du gouvernement de l'Alberta pour savoir ce que représente la taxe sur le carbone.
Tant que l'Alberta maintient sa taxe sur le carbone, les Albertains ne seront pas assujettis au régime fédéral. Le gouvernement l'a affirmé clairement. Évidemment, chaque province et territoire peut décider de mettre en oeuvre son propre régime de tarification: plafonnement et échange, taxe sur le carbone ou n'importe quelle autre solution.
Cependant, une taxe ne suffit pas en elle-même. Il faut une action plus large du fédéral si nous voulons respecter les engagements de Paris. Qui a dit cela? Ils sont nombreux, notamment la commissaire à l’environnement et au développement durable, qui continue d'affirmer que nous ne respectons pas nos engagements quant aux cibles de réduction des gaz à effet de serre. Des mesures plus énergiques sont nécessaires, notamment en matière d'adaptation au climat. C'est ce qu'affirmait la commissaire dans un rapport présenté dernièrement. Évidemment, le gouvernement a remercié la commissaire de son rapport, mais qu'a-t-il fait concrètement?
J'ai beaucoup d'admiration pour l'institut Pembina. L'institut et d'autres ont affirmé que la volonté politique du gouvernement libéral ne semblait pas défaillante. Au moins, ils affirment leur appui, mais l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre demeure élevé et il continue de croître. Le gouvernement ne peut pas continuer à toujours repousser les échéances. Il affirme maintenant qu'il sera impossible d'atteindre la cible de 2020 et qu'il faut donc passer à 2030 à la place. La commissaire a dit qu'elle n'était pas d'accord. Selon elle, le gouvernement doit arrêter de repousser les échéances et commencer à agir. Bien sûr, il est évident que nous n'allons pas respecter les cibles de 2020 prévues dans l'Accord de Copenhague. Apparemment, il semble que nous ne soyons pas non plus en voie de respecter les engagements de 2030 de l'Accord de Paris. C'est dans moins de 15 ans; il faudrait donner un grand coup de barre immédiatement.
Près de 50 % des émissions proviennent de deux secteurs: les hydrocarbures et le transport. Nous devons également faire attention à la conversion du charbon au gaz. La combustion de combustibles fossiles restera une menace pour la santé. Il devrait y avoir des échéanciers clairs pour le passage aux énergies renouvelables. Je suis profondément préoccupée par le fait que les normes que le gouvernement est sur le point d’imposer pour une centrale au charbon qui passe au gaz ne sont pas aussi strictes que pour la construction d’une nouvelle centrale au gaz, ce que la plupart des Canadiens ignorent probablement. C’est impardonnable. C’est impardonnable pour des régions comme la mienne, dans le secteur du lac Wabamun-Genesee, qui représente la quasi-totalité de l’approvisionnement en électricité dans ma province. Le passage au gaz va continuer de produire beaucoup de pollution; il y aura de lourdes répercussions sur la santé et donc beaucoup de coûts pour le Trésor public.
Les réductions dans le secteur du bâtiment sont également restées stagnantes. Nous devons aller de l’avant avec les modifications au Code national du bâtiment afin que le parc de logements neufs soit éconergétique. L’injection de fonds fédéraux dans le logement, les écoles et les installations autochtones devrait s’appuyer sur des normes d’efficacité énergétique pour assurer une durabilité et des économies importantes pour les communautés.
Nous avons absolument besoin des dollars promis par le gouvernement fédéral pour que les collectivités isolées du Nord cessent d’utiliser le diésel. Nous pouvons examiner les budgets que les libéraux ont présentés les trois dernières années, et j’ai d’ailleurs mémorisé les pages 171 et 172 du budget de 2017-2018. Tout ce que j’ai vu, ce sont des zéros pour la réduction de la dépendance des communautés rurales et éloignés vis-à-vis du carburant diésel: dans le budget de 2016-2017, zéro dollar; dans le budget de 2017-2018, zéro dollar; et dans le budget de 2018-2019, près de 40 millions de dollars.
Nous savons combien il y a de communautés des Premières Nations et nous savons quels seront les coûts dans certaines de celles qui sont isolées, en particulier dans le Grand Nord. Allons, mettons-nous au travail. Allons de l’avant avec ces dépenses.
Supposément, la relation de nation à nation est la plus importante, et nous reconnaissons que ces communautés sont en difficulté. Nous entendons de nombreuses histoires de Premières nations qui en ont assez d’attendre l’aide du gouvernement et qui vont de l’avant elles-mêmes avec des groupes comme Iron & Earth.
Par exemple, Iron & Earth travaille en partenariat avec les Premières Nations de la région de Maskwacis, en Alberta, pour enseigner aux peuples autochtones locaux comment installer des panneaux solaires, puis pour les installer. Pourquoi ne pas faire la même chose d’un bout à l’autre du pays? Je ne comprends pas pourquoi on tarde tant.
Nous avons parlé du développement des compétences lors de la journée de l’opposition néo-démocrate. Dans le programme pancanadien, censé permettre à toutes les administrations de travailler ensemble pour lutter contre les changements climatiques, que manque-t-il? Un investissement dans le développement des compétences. Même lorsque nous avons posé ces questions au gouvernement l’autre jour, la réponse est demeurée exactement la même: « Eh bien, nous appuyons les technologies propres ». Cependant, qui va travailler pour les entreprises de technologies propres?
Des sommes d’argent considérables devraient être injectées dès maintenant dans toutes les écoles techniques du Canada. L’autre jour, je me suis assis dans ma circonscription et j’ai commencé à dresser la liste de toutes les écoles techniques du pays qui offrent de la formation sur les énergies renouvelables. C’est incroyable. Il y en a dans pratiquement tous les collèges communautaires. Certes, le Northern Alberta Institute of Technology de ma ville a un programme fantastique, mais il n’arrive pas à répondre à la demande. Les jeunes meurent d’envie d’acquérir ces compétences. Qui meurt d’envie d’apprendre le plus? Ce sont nos chaudiéristes, nos métallurgistes et nos électriciens. Rien ne leur plairait plus que d’entrer dans ce domaine. Ils disent que même s’ils travaillent encore dans l’industrie des combustibles fossiles, ils veulent faire la transition. Il n’y a aucune raison pour que, lorsqu’il y aura un ralentissement dans le secteur pétrolier et gazier, ils ne puissent pas se tourner vers le secteur des énergies renouvelables.
Bravo à Iron & Earth, qui au tout début était composé d’un petit groupe d’hommes et de femmes qui travaillaient dans les sables bitumineux. Le mouvement s’étend maintenant à tout le pays. Les témoignages se succèdent. J’encourage les membres à visiter le site Web d’Iron & Earth et à prendre connaissance des témoignages des hommes et des femmes qui travaillent dans ces secteurs, afin de voir à quel point ils veulent se lancer dans le secteur des énergies renouvelables.
Nous avons entendu toutes les promesses des conservateurs lorsqu’ils étaient au pouvoir. Ils y ont été pendant 10 ans, et ils n’ont jamais mis en place les règlements promis sur le pétrole et le gaz. Voilà pour leurs actions à l’égard des changements climatiques. Ils ne se sont jamais joints à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. Enfin, trois ans plus tard, félicitations aux libéraux qui ont enfin découvert cette agence et joint ses rangs. Cependant, je ne sais pas ce qu’ils peuvent y apporter. Je pense qu’ils doivent commencer à investir et à montrer que nous prenons des mesures concrètes.
Je terminerai avec mon ancien collègue Paul Dewar, qui donne le coup d’envoi à une initiative pour les jeunes la semaine prochaine. J’ai travaillé en étroite collaboration avec un groupe fabuleux appelé le Projet 3 %. Deux jeunes ont voyagé d’un bout à l’autre du pays, visitant à peu près toutes les écoles secondaires et toutes les universités, y compris ici à Ottawa. Leur objectif de 3 % consiste à atteindre un million de jeunes au Canada. Ils veulent les informer de la nécessité d’agir en ce qui concerne les changements climatiques et la durabilité, et de s’engager dans un projet. C’est absolument inspirant. J’encourage tout le monde à s’intéresser au Projet 3 %. C’est notre avenir, et je sais qu’ils croient que nous devrions agir et ne pas écouter les détracteurs de cette motion, contre laquelle nous allons voter de toute évidence.
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Ind. (ON)
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2017-05-17 23:31 [p.11385]
Madame la présidente, j'aimerais parler un peu de durabilité environnementale.
Nous savons que, cette année, 65,3 millions de personnes dans le monde ont dû quitter leur foyer, du jamais vu. Les réfugiés climatiques comptent pour le tiers de ces personnes.
Alors que des gens tentent de s'adapter aux catastrophes naturelles et à la sécheresse, de nombreuses autres personnes doivent se déplacer simplement pour pouvoir survivre. Que fait le Canada pour relever ce nouveau défi et comment les mesures qu'il adopte peuvent-elles aider à réduire le nombre de réfugiés?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Madame la présidente, le Canada s'est engagé à verser 2,65 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du financement international visant à soutenir les efforts et les mesures entrepris par les pays les plus pauvres et les plus vulnérables pour s'adapter aux effets nuisibles des changements climatiques.
La contribution canadienne sera versée au moyen de différents mécanismes et instruments. Elle sera destinée à des efforts essentiels, tels qu'aider les pays en développement à s'adapter aux changements climatiques et à déployer des technologies liées à l'énergie renouvelable et gérer les risques liés aux phénomènes météorologiques violents. Nous aurons aussi des contributions significatives sur le plan de l'agriculture durable.
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PCC (ON)
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2017-02-21 12:35 [p.9141]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Haldimand—Norfolk.
La dernière fois que j'ai parlé de cette mesure législative, j'ai mentionné que j'étais à la fois enchanté et déçu et je ne peux que le répéter aujourd'hui en me joignant au débat final sur le projet de loi C-18.
J'en suis enchanté parce c'est une occasion merveilleuse de célébrer encore une fois les magnifiques réalisations de Parcs Canada, un organisme qui a fait figure de pionnier dans la protection et la conservation novatrices des espaces canadiens depuis plus d'un siècle et quart.
Cependant, j'en suis déçu également parce que le principe de conservation inutile et mal appliqué imposé à Parcs Canada nous obligerait à faire un compromis malheureux et inacceptable relativement aux principes et aux pratiques de conservation de cet excellent organisme. C'est un compromis par lequel le gouvernement libéral fédéral cherche clairement à camoufler, pour des motifs politiques, la manoeuvre de basse partisanerie que le gouvernement libéral de l'Ontario a effectuée en refusant de céder des terres provinciales au gouvernement conservateur, l'empêchant ainsi d'achever la création du magnifique parc urbain national de la Rouge. Ma déception est quelque peu mitigée du fait que les libéraux ont fait avancer le projet de loi C-18 de telle sorte qu'il est sur le point d'être adopté.
Je veux tout d'abord expliquer de nouveau les raisons de mon enchantement. J'ai eu l'honneur de faire partie d'un gouvernement auquel il a suffi d'une période d'à peine 10 ans pour accroître de presque 60 % la superficie des aires protégées au Canada par l'ajout de nouveaux parcs nationaux, de nouvelles réserves à vocation de parc national et de nouvelles zones de protection marine. Dans bien des cas, ce sont des aires de nature sauvage, à l'instar du premier parc national au Canada, le parc national de Banff. C'est le cas notamment des réserves de parc national Nahanni et Nááts'ihch'oh ainsi que du parc national de l'Île-de-Sable.
Puis est venue la création du premier parc urbain national du Canada, aboutissement du rêve vieux de plusieurs dizaines d'années d'une vaste coalition de citoyens, de groupes communautaires et de politiciens visionnaires aux échelons local, provincial et fédéral qui se sont distingués par leur dévouement et leur passion pour la conservation de la nature. Sans être exactement au centre de la région du Grand Toronto, ce nouveau parc est néanmoins entouré par la métropole du Canada.
Dans le discours du Trône de 2011 et le budget de 2012, le gouvernement conservateur s'est engagé à créer un nouveau parc national dans la vallée de la Rouge. Pour ce faire, il a annoncé un investissement de 143,7 millions de dollars sur 10 ans pour la création du parc, assorti d'un budget de fonctionnement de 7,6 millions de dollars par année.
Parcs Canada a tiré parti de son expertise et de sa créativité inégalées afin de relever le défi d'élaborer et de mettre en oeuvre ce tout nouveau projet. Comme je m'apprête à le démontrer, c'était un défi énorme et sans précédent pour Parcs Canada.
J'ai eu le plaisir de parcourir l'un des sentiers de la vallée de la Rouge la fin de semaine dernière, et je recommanderais à mes collègues députés et à tous les Canadiens ou les néo-Canadiens qui regardent aujourd'hui nos travaux à la télévision de faire de même à la première occasion.
Depuis la rive du lac Ontario jusqu'à la moraine d'Oak Ridges, à plus de 20 kilomètres au nord, la vallée de la Rouge est un milieu naturel jadis vierge qui a vu plus d'un siècle d'activités humaines intenses. On y trouve d'anciens sites utilisés par les Premières Nations, mais aussi un site d'enfouissement désaffecté et un cimetière d'autos. Entourée de zones résidentielles et commerciales, la vallée de la Rouge est sillonnée de lignes de transmission d'électricité, de voies verrées, d'autoroutes, de routes secondaires et de canalisations d'égout.
Au nord se trouvent 7 500 acres de terres agricoles de première classe exploitées par 700 agriculteurs qui ont vécu dans l'incertitude pendant des dizaines d'années puisqu'ils ont été expropriés il y a plus de 40 ans par un gouvernement libéral souhaitant construire un aéroport qui n'a jamais vu le jour.
Malgré ces réalités très différentes des parcs où est traditionnellement préservée la nature sauvage, au Canada, la vallée de la Rouge abrite encore une magnifique biodiversité: des rivières, des ruisseaux, des marécages, un écosystème carolinien et des vestiges de présence autochtone parmi les plus anciens au pays, qui remontent à plus de 10 000 ans.
Lorsque le parc urbain national de la Rouge sera terminé, il offrira une protection exceptionnelle à la totalité des espèces de plantes, d'animaux et de vie marine que l'on retrouve dans la vallée de la Rouge et qui sont au nombre d'environ 1 700. Les espèces menacées ou en voie de disparition de la vallée seront complètement protégées. Contrairement aux projets bien intentionnés, mais jamais réalisés dans la vallée de la Rouge, les plans de rétablissement des espèces seront obligatoires et non négociables. Les règles les plus sévères prévues dans la Loi sur les espèces en péril au Canada s'appliqueront.
Pour la première fois de son histoire, le parc urbain national de la Rouge sera protégé à l'année par les prestigieux gardiens de Parcs Canada. Ceux-ci auront le pouvoir de faire respecter les règlements, comme c'est le cas dans les autres parcs nationaux.
Les agriculteurs de la vallée de la Rouge n'auront plus à signer les baux d'un an qui les laissaient depuis longtemps dans l'incertitude. Ils seront ainsi en mesure d'investir dans l'amélioration des infrastructures agricoles, de profiter des meilleures méthodes et continueront de contribuer à l'économie locale, tout en créant une présence agricole fructueuse et durable dans cette zone fertile de la vallée de la Rouge, pour le plus grand bonheur des visiteurs et des gens de la région.
Le plan soigneusement élaboré par Parcs Canada pour le premier parc urbain du pays correspond exactement à ce que demandaient depuis des décennies les groupes de protection de la nature et l'Alliance du parc de la Rouge, l'autorité de gestion des terres qui avait été désignée par la province. Ce plan était le fruit de consultations avec 150 groupes d'intervenants et 11 000 Canadiens et il avait l'appui de toutes les administrations municipales et régionales qui avaient réservé des terres pour ce parc.
Cependant, il y a eu une exception notable de tergiversation. Il s'agit du gouvernement libéral de l'Ontario, dont toute une succession de ministres de l'Infrastructure — mais pas un seul ministre des Richesses naturelles et des Forêts — ont refusé de permettre aux experts en conservation de Parcs Ontario d'évaluer le plan de Parcs Canada et d'y réagir. Je rappelle à la Chambre, comme je l'ai déjà fait, qu'à un certain moment, un ministre de l'Infrastructure de l'Ontario m'a ni plus ni moins demandé une rançon. Soit dit en passant, la province a négligé les terres en question et elle essaie de s'en défaire depuis des années. Le ministre a dit qu'il transférerait les terres provinciales visées au parc national moyennant un paiement de 100 millions de dollars. Évidemment, le gouvernement conservateur a refusé de payer.
Il y a aussi eu d'autres histoires, mais finalement, dans les coulisses de Queen's Park, les libéraux provinciaux se sont entendus pour ne pas transférer les terres dont la province essayait de se débarrasser depuis des dizaines d'années. Ils ne voulaient les transférer qu'à d'autres libéraux. Après les élections de 2015, les libéraux fédéraux ont malheureusement utilisé le projet de loi C-18 comme paravent politique pour aider leurs cousins provinciaux, en guise de remerciement.
Le projet de loi C-18 prévoit un genre d'entretien administratif que Parcs Canada effectue à peu près chaque année. Comme on l'a déjà dit aujourd'hui, deux des modifications proposées sont essentiellement des formalités. Elles changeraient un peu les limites du parc national Wood Buffalo et modifieraient la Loi sur l'Agence Parcs Canada en ce qui concerne les acquisitions immobilières dans les lieux protégés et le versement d'indemnités. La modification principale est toutefois un affront à la renommée internationale bien méritée de Parcs Canada. Comme je l'ai dit au début, il s'agit d'un compromis malheureux et inacceptable qui porte atteinte aux principes et aux pratiques de conservation de Parcs Canada.
Le gouvernement libéral souhaite modifier la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour qu'elle soit appliquée en vertu du principe de l'intégrité écologique. Bien qu'il n'existe pas de définition universelle du terme « intégrité écologique », Parcs Canada considère depuis longtemps que ce principe ne s'applique qu'aux parcs nationaux à l'état sauvage, qui n'ont essentiellement pas été touchés par la civilisation. Par exemple, pour le parc national Banff, dont à peine 4 % de la superficie a été perturbée par la route Transcanadienne, des lotissements urbains et des stations de ski, le principe d'intégrité écologique signifie qu'on laisse libre cours aux phénomènes naturels comme les feux de forêt et les inondations, sauf dans les cas où ils mettraient des collectivités ou des vies humaines en danger.
Aucun spécialiste rationnel de la conservation n'autoriserait des feux et des inondations dans les environnements urbains de Toronto, Markham et Pickering. Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada pendant 13 ans, de 2002 jusqu'à son départ à la retraite il y a deux ans, après une carrière de 32 ans, était responsable du projet de loi visant le parc de la Rouge et s'opposait vigoureusement à l'inclusion du principe d'intégrité écologique dans la mesure législative.
Je suis ravi que l'adoption du projet de loi soit à notre portée et que les terres provinciales soient enfin cédées par l'Ontario. Le parc urbain national de la Rouge, une fois les travaux terminés, sera au moins 13 fois plus grand que le parc Stanley, à Vancouver, 16 fois plus grand que Central Park, à New York, et 33 fois plus grand que Hyde Park, à Londres. Nous avons perdu trop de temps dans des querelles partisanes et mesquines. Le temps est venu de faire de ce parc une réalité. Bien que je sois déçu par la façon dont cela se produira dans le cadre du projet de loi C-18, j'ai hâte d'appuyer demain l'achèvement de ce merveilleux nouveau parc national.
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PCC (ON)
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2017-02-21 12:50 [p.9143]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon ami et collègue de Thornhill de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui.
J'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le parc urbain national de la Rouge est le premier de la sorte au Canada. Nous vivons dans un pays qui se distingue par sa diversité culturelle et son environnement diversifié.
Il est important que tous les Canadiens aient la possibilité de découvrir la beauté du riche environnement naturel du pays et de profiter de tout ce qu'il a à leur offrir. D'ailleurs, c'est pour cela que ce parc a été créé: pour rapprocher les Canadiens de la nature, de la culture locale et de l'agriculture.
J'aimerais commencer par parler de l'histoire du parc urbain national de la Rouge, car c'est essentiel pour comprendre le contexte entourant le projet de loi C-18.
Comme l'a déjà souligné mon collègue d'York—Simcoe, la création du parc urbain national de la Rouge remonte à l'époque du gouvernement Mulroney, quand des députés et des membres de la collectivité ayant reconnu le paysage environnemental exceptionnel de la vallée de la Rouge ont décidé qu'ils voulaient le protéger pour les générations futures. Toutefois, ce n'est qu'en 2011, sous le gouvernement conservateur précédent, qu'on a commencé à prendre des mesures concrètes afin d'assurer la création du parc.
En effet, dans le discours du Trône de 2011, le gouvernement conservateur précédent a prévu 143,7 millions de dollars sur 10 ans pour la création du parc urbain national de la Rouge. À partir de là, une mesure législative a été rédigée pour enchâsser la protection du parc dans la loi. En mai 2015, les conservateurs ont adopté le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
À cette époque, je dois avouer que j'ai été choquée par la vive opposition à cette initiative de la part de mes collègues libéraux et néo-démocrates ainsi que par la grande ingérence politique du gouvernement libéral ontarien, au détriment de la protection de la vallée de la Rouge.
C'est ce qui m'amène tout naturellement à parler de quelques-unes des réserves que continue de susciter le projet de loi C-18. À mon avis, et de l'avis de bon nombre de mes collègues, le projet de loi C-18 sert de paravent politique aux libéraux fédéraux, qui veulent ainsi gommer le fait que les libéraux ontariens de Kathleen Wynne ont refusé de transférer la portion provinciale des terres visées avant les élections de 2015.
Les libéraux n'ont pas cessé de faire de la petite politique avec le parc urbain national de la Rouge. En fait, le ministre de l'Infrastructure de l'Ontario, Bob Chiarelli, a secrètement exigé 100 millions de dollars pour que son gouvernement accepte de transférer les terres en question. Les députés se doutent bien que le principe même de la chose a hérissé le gouvernement conservateur et qu'il a refusé.
Après cet épisode, le ministre provincial Duguid a rédigé une lettre dans laquelle il affirme que le gouvernement de l'Ontario refusera de transférer ces mêmes terres tant qu'il ne sera pas inscrit noir sur blanc dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge que la gestion du parc doit être axée d'abord et avant tout sur son intégrité écologique.
Cela m'amène à mon deuxième point, l'utilisation de l'expression « intégrité écologique ». Stricto sensu, l'intégrité écologique suppose qu'on laisse les forêts brûler, les inondations recouvrir les terres et la faune et la flore survivre sans intervention humaine aucune.
Le parc de la Rouge est bordé de quartiers domiciliaires; il est traversé par des routes, des lignes électriques et un pipeline, sans compter les terres agricoles en exploitation, un ancien site d'enfouissement et un ancien parc à ferrailles. Bref, les mesures que nous prenons, quelles qu'elles soient, ne respecteront jamais l'intégrité écologique qu'en mots seulement.
En axant la gestion du parc sur son intégrité écologique, nous ouvrons également la porte à l'ingérence dans les activités des agriculteurs présents dans le parc, voire à leur expulsion pure et simple.
Soyons clairs: ce parc comporte des caractéristiques uniques. Tous les députés qui ont pris la parole au sujet du projet de loi l'ont reconnu. Il n'existe aucun autre parc semblable au Canada. En fait, une caractéristique majeure du parc, à mon avis, est qu'il renferme des terres agricoles. Je viens de la région du Canada la plus diversifiée sur le plan agricole et je crois qu'il est extrêmement important pour tous les Canadiens de comprendre l'apport essentiel des agriculteurs à notre quotidien.
Malheureusement, ce n'est pas tout le monde qui n'a qu'à mettre le nez dehors pour voir les agriculteurs à l'oeuvre. Le fait d'inclure les fermes dans le parc sensibilisera les Canadiens au travail des agriculteurs et, espérons-le, les rendra plus reconnaissants du travail qu'ils font pour nous.
Ouvrir la possibilité d'exproprier les agriculteurs du parc urbain national de la Rouge nuirait au parc dans son ensemble et aux gens qui le visitent.
Ce qui importe toutefois d'abord et avant tout, c'est d'assurer la sécurité des Canadiens vivant à proximité du parc; à cette fin, nous ne pouvons pas et nous ne devons pas appliquer le principe d'intégrité écologique à un parc urbain national.
Comme je l'ai dit précédemment, la définition du terme « intégrité écologique » implique notamment de laisser libre cours aux feux de forêt et aux inondations. Permettre cela dans ce cas-ci mettrait en péril la vie des résidants de la région. Qu'est-ce que cela accomplirait, au juste, au détriment de la sécurité des Canadiens?
Bref, même Parcs Canada rejette ce principe, car il s'agit d'une approche irréaliste pour un parc urbain.
Comme le savent les députés, le gouvernement doit accorder la plus haute importance à la sécurité des Canadiens. Je suis extrêmement déçue de constater un tel manque de respect de la part du gouvernement libéral à l'égard des Canadiens qui vivent dans la région.
Le projet de loi C-18, soit dit en passant, ne prévoit pas le transfert des terres à vocation de parc qui ont été expropriées par les libéraux fédéraux au début des années 1970 afin d'y aménager un aéroport qui n'a jamais vu le jour. Il ne prévoit pas non plus le financement supplémentaire de 26,8 millions de dollars réparti sur six ans, suivi de 3 millions de dollars par année, annoncé en 2015 par le gouvernement conservateur précédent. Je dois admettre que je suis très déçue que les libéraux n'honorent pas non plus cette promesse.
Bien que le parc urbain national de la Rouge ne soit pas particulièrement près de ma circonscription, Haldimand—Norfolk, mes concitoyens et moi sommes très familiarisés avec les notions de faune, de flore et de conservation. Nous sommes l'une des premières régions à avoir mis sur pied le programme des Services de diversification des modes d'occupation des sols (ALUS), qui a récemment obtenu une certification nationale. Notre région est un haut lieu de la biodiversité dans la zone biologique carolinienne. Cette zone contient des terres agricoles exploitées, des forêts et des zones humides et constitue l'habitat de près de 25 % des espèces en péril. De plus, elle compte une faune et une flore importantes et, qu'on le croie ou non, environ 400 espèces d'oiseaux différentes.
En avril 1986, l'UNESCO a désigné le secteur de Long Point en tant que réserve mondiale de la biosphère, le troisième secteur à recevoir une telle désignation au Canada à l'époque. Aujourd'hui, il fait partie des 16 réserves de la biosphère au Canada et est un exemple concret de l'écosystème côtier des Grands Lacs, en plus d'offrir un intéressant mélange d'habitats naturels.
Je suis fière du travail accompli par les habitants de notre région ainsi que par Études d'oiseaux Canada, la Long Point World Biosphere Reserve, la Long Point Region Conservation Authority et d'autres organismes pour promouvoir la durabilité environnementale de notre région afin que des gens de partout au Canada, voire du monde entier, puissent en bénéficier.
J'espère que les mêmes pratiques et principes seront adoptés pour le parc urbain national de la Rouge.
Pour conclure, j'aimerais préciser que j'appuie le projet du parc urbain national de la Rouge et que je voterai en faveur du projet de loi. Cependant, à titre d'opposition officielle de Sa Majesté, nous avons le devoir de soulever ces préoccupations. J'espère que le gouvernement libéral ne se contentera pas de les examiner; je souhaite qu'il prenne les mesures qui s'imposent.
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NPD (BC)
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2016-11-14 15:30 [p.6691]
Monsieur le Président, je remercie le député de son allocution et, en particulier, d'avoir parlé des investissements visant à atténuer les répercussions des changements climatiques.
À l'heure actuelle, des pluies abondantes ont conduit à déclarer l'état d'urgence chez les Tseshaht de Port Alberni. Les risques d'inondation devraient se poursuivre toute la semaine.
Nous savons que les changements climatiques ne sont plus une menace future mais un danger présent. Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les inondations augmentent en fréquence et en intensité. Le directeur parlementaire du budget prévoit que les tempêtes, les ouragans et les inondations liés aux changements climatiques coûteront au fonds national de secours en cas de catastrophe 900 millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années, alors qu'ils n'ont coûté en moyenne que 54 millions de dollars par année entre 1970 et 1994.
Les fonds du programme d'aide financière en cas de catastrophe administré par Sécurité publique Canada sont nettement insuffisants. Je demande donc au député s'il est d'avis qu'il faudrait augmenter le financement destiné à l'atténuation des changements climatiques et investir dans la mise en place d'une stratégie de lutte contre les crues afin que nous ayons un plan et que nous puissions prévoir des fonds pour une bonne partie des coûts entraînés par les inondations dans nos collectivités.
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Lib. (YT)
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2016-11-14 15:31 [p.6691]
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je crois toutefois que le député prêche aux convertis de ce côté-ci. Il devrait peut-être parler à ses collègues de droite.
J'appuie depuis longtemps l'investissement dans des mesures d'atténuation parce que, comme je l'ai mentionné plus tôt, cela nous nuit plus qu'à quiconque. J'appuie donc ce type de financement, et cela, même à l'échelle internationale. J'ai déposé un projet de loi il y a environ huit ans dans l'intérêt de ceux qui avaient perdu leur pays en raison de ce type de catastrophe et qui étaient sans abri puisque leur maison avait été inondée. Le projet de loi visait à les rendre admissibles à l'immigration à titre de réfugiés.
J'appuie l'orientation suggérée par le député, mais je ne connais pas les détails techniques.
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PCC (AB)
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2016-11-04 11:56 [p.6610]
Monsieur le Président, les dernières années ont été pénibles pour les agriculteurs de ma circonscription, Yellowhead, en particulier dans le comté de Brazeau. En juillet 2015, le comté a déclaré l'état de désastre agricole à cause de la sécheresse. Cette semaine, la pluie incessante a obligé le même comté à déclarer encore une fois état de désastre agricole. Jusqu'à 75 % de la production locale n'a pu être récoltée.
Quelle aide liée au revenu agricole le gouvernement prévoit-il accorder pour pallier la catastrophe dans ce secteur vital?
Voir le profil de Jean-Claude Poissant
Lib. (QC)
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2016-11-04 11:56 [p.6610]
Monsieur le Président, nous avons déjà consulté des centaines d'intervenants, de producteurs et de Canadiens de partout au pays. Leur participation a été essentielle à l'élaboration du nouveau cadre stratégique.
Le 22 juillet 2016, mes collègues provinciaux, territoriaux et moi-même avons publié la Déclaration de Calgary. Ce document énonçait les principaux domaines prioritaires du prochain cadre stratégique. Il est fondé sur les points de vue des intervenants.
Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux et de consulter les intervenants sur les éléments clés qui définiront le prochain cadre.
Voir le profil de Darren Fisher
Lib. (NS)
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2016-09-26 11:34 [p.5065]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat et d'exprimer mon appui envers la motion d'initiative parlementaire M-45.
La motion nous ramène au discours du Trône, qui dit ceci:
[...] un environnement sain et une économie forte vont de pair. L’un est impossible sans l’autre. La protection de l’environnement et la croissance de l’économie ne sont pas des objectifs incompatibles; en fait, notre succès futur repose sur les deux.
Je remercie le député d'Halifax d'avoir présenté cette motion importante. La motion représente un moyen important pour le gouvernement de concrétiser ses priorités en matière de lutte contre les changements climatiques par l'intermédiaire d'investissements ciblés dans les infrastructures.
Comme les députés le savent, le gouvernement considère comme fondamental le lien entre les infrastructures et la lutte contre les changements climatiques. Il est d'ailleurs mentionné dans le budget de 2016 que la deuxième phase du plan d'infrastructure ira de pair avec la transition, essentielle, vers une économie à faibles émissions de carbone.
Les investissements dans les infrastructures permettent de faire progresser concrètement l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques. Les phénomènes climatiques extrêmes sont associés aux changements climatiques. Il est possible de protéger les collectivités partout au pays et d'épargner aux Canadiens des dépenses en matière d'entretien et de réparation par la mise à jour des codes et des normes liés aux changements climatiques.
Les investissements dans les infrastructures contribuent également aux efforts de réduction des émissions. Qu'il s'agisse de construire des immeubles résidentiels et commerciaux selon les normes d'efficacité les plus élevées ou d'investir dans les infrastructures de transport en commun afin de réduire le nombre d'automobiles sur les routes, les investissements dans les infrastructures peuvent contribuer à réduire les gaz à effet de serre et à faire avancer la stratégie du gouvernement en matière de croissance verte.
Nous attendons de nos infrastructures qu'elles résistent pendant des décennies. C'est pourquoi il faut prendre le temps de faire les choses comme il se doit. L'époque où on remettait son ouvrage cent fois sur le métier est révolue. Il faut adopter des politiques et des méthodes d'ingénierie plus réfléchies et novatrices. Il faut que tous nos projets d'infrastructure tiennent compte de facteurs à la fois économiques et environnementaux. Nous devons prendre les bonnes décisions afin d'éviter que nos investissements soient exposés aux risques futurs liés aux changements climatiques et d'éviter de maintenir des niveaux élevés d'émissions pour les générations à venir. Nous devons vite nous adapter et changer notre attitude de manière à ce que nos grands projets d'infrastructure tiennent compte des effets des changements climatiques. C'est tout simplement l'approche la plus logique, tant sur le plan environnemental qu'économique.
Voilà pourquoi la motion de mon collègue est si importante. Si les décisions concernant les projets d'infrastructure s'appuyaient sur une analyse de leurs effets sur les émissions de gaz à effet de serre, cela contribuerait de façon importante à l'atteinte de nos objectifs prioritaires en matière de croissance verte et de lutte contre les changements climatiques.
J'ai été conseiller municipal pendant plus de six ans. J'estime que les municipalités sont au premier plan des efforts pour lutter contre les changements climatiques en raison des décisions qu'elles prennent au sujet des infrastructures. C'est la raison pour laquelle le gouvernement s'associe à des organismes comme la Fédération canadienne des municipalités et investit pour se rapprocher de leurs objectifs prioritaires communs. On conjugue les efforts.
En février, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé, en compagnie du président de la Fédération canadienne des municipalités, l'octroi de 31,5 millions de dollars dans le cadre du Fonds municipal vert pour 20 projets de développement durable qui seront menés dans différentes régions du Canada. Le Fonds municipal vert sert à financer des initiatives municipales visant à améliorer la qualité de l'air, de l'eau ou du sol et à promouvoir les énergies renouvelables. Je suis heureux de dire que plusieurs de ces projets contribueront directement à la concrétisation des objectifs du Canada en matière de changements climatiques grâce aux investissements dans les infrastructures, dont le financement d'une nouvelle bibliothèque de conception net zéro, au Québec, qui consommera un minimum d'énergie tout en en produisant le maximum. Autrement dit, elle va produire autant d'électricité qu'elle va en consommer.
Dans la foulée de ce financement, le budget de 2016 prévoit un complément de 125 millions de dollars au Fonds municipal vert pour soutenir des projets verts locaux, y compris ceux qui contribuent aux efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques.
Dans le budget de 2016, le gouvernement annonçait un nouveau financement de 75 millions de dollars destiné à la Fédération canadienne des municipalités pour la réduction des émissions de GES, l'évaluation des risques et l'intégration de tous les effets potentiels dans les plans de gestion des actifs.
Tout ce financement montre que le gouvernement comprend le rôle capital que les municipalités jouent dans la réduction des émissions et dans l'amélioration de la résilience écologique dans tout le Canada.
Le budget de 2016 prévoit aussi du financement pour des projets d'infrastructure assortis d'un volet de lutte contre les changements climatiques.
Afin d'améliorer la résilience du Canada face aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques violents, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2016 qu'il accorderait des fonds pour la révision des codes du bâtiment et la mise en oeuvre de normes plus rigoureuses en ce qui concerne les infrastructures.
Une somme de 248 millions de dollars a aussi été accordée au projet des canaux de sortie du lac Manitoba et du lac St-Martin. Le Manitoba pourra ainsi contrôler le niveau de ces lacs et offrir une protection contre les inondations aux collectivités environnantes.
Par ailleurs, 212 millions de dollars ont été accordés pour mettre à niveau l’usine de traitement des eaux usées Lions Gate afin qu’elle puisse résister davantage aux phénomènes météorologiques violents ainsi qu'aux changements climatiques.
Dans le budget de 2016, le gouvernement a aussi annoncé qu'il fera des investissements dans les infrastructures afin de réduire les émissions. Au total, 62,5 millions de dollars seront accordés pour appuyer les projets technologiques novateurs et réduire les émissions par des investissements dans les moyens de transport de remplacement partout au pays. Cela comprend le financement destiné aux véhicules de passagers qui utilisent des carburants de remplacement à faibles émissions ainsi qu'aux bornes de recharge rapides pour les véhicules électriques qui ne produisent pas d'émissions.
Une partie de la somme de 574 millions de dollars annoncée pour le logement social au Canada sera consacrée aux travaux axés sur l'amélioration du rendement énergétique, qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, qui diminueront les coûts de chauffage et de climatisation et qui créeront des emplois. Voilà ce qu'on appelle un vrai changement. C'est ainsi qu'on bâtit l'économie verte. Ensemble, ces mesures contribueront directement à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Adopter cette motion et la mettre en oeuvre viendra renforcer les efforts déployés par le gouvernement pour atteindre les objectifs fixés au chapitre des changements climatiques grâce à des investissements dans l'infrastructure. Le gouvernement continue de travailler sur le plan d'infrastructure à long terme en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que d'autres partenaires et intervenants, et il envisagera diverses façons de mettre en oeuvre la motion, en conformité avec nos priorités en matière d'infrastructure et de changements climatiques.
Désormais, au Canada, nous devons avoir comme pratique habituelle d'examiner d'abord et avant tout les investissements dans l'infrastructure sous l'angle de l'environnement et des changements climatiques.
En adoptant la motion M-45, nous orienterions le Canada dans la bonne direction pour ce qui est de l'environnement et nous ferions progresser les travaux conformément à la déclaration de Vancouver, de même que les engagements internationaux du Canada conformément à l'Accord de Paris.
J'aimerais remercier le député d'Halifax d'avoir proposé cette motion déterminante, que j'appuierai sous sa forme modifiée. J'invite tous les députés à l'appuyer pour qu'elle puisse être mise en oeuvre.
Voir le profil de Linda Duncan
NPD (AB)
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2016-09-26 11:42 [p.5066]
Madame la présidente, je prends moi aussi la parole au sujet de la motion M-45 modifiée. Il ne faut pas perdre de vue ce qu'elle propose au juste. Certes, on y suggère que le gouvernement veille à analyser l’effet que les projets d'infrastructure fédéraux auront sur les émissions de gaz à effet de serre, mais on n'y indique pas les seuils d'émissions et on ne précise pas qui sera consulté à propos de ces seuils ni quand auront lieu les consultations. J'insiste là-dessus parce que les maires des grandes villes affirment que la situation des logements sociaux et abordables constitue une crise et qu'il leur faut du financement dès maintenant. Ils veulent savoir combien de temps ils devront attendre avant que les critères soient établis.
L'évolution vers la prise en considération d'un mode de vie plus durable suscite un vif intérêt partout au pays, y compris dans Edmonton Strathcona. L'administration municipale, sous la direction du maire Iverson et du conseil, ainsi que les jeunes de ma ville s'intéressent vivement à la création d'emplois dans le domaine des énergies nouvelles, y compris les infrastructures plus vertes.
La motion semble répondre marginalement aux recommandations formulées par la commissaire à l'environnement et au développement durable dans son rapport d'audit publié récemment. Elle n'offre qu'un cadre partiel pour la réalisation des engagements déjà pris par le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités en vue de réattribuer au moins en partie des fonds fédéraux vers l'écologisation des infrastructures.
Le problème, c'est que la motion ne prévoit aucun changement en profondeur aux lois en matière de réglementation ou d'évaluation qui rendrait obligatoire la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle ne tient pas compte non plus des propositions visant une réforme globale qui permettrait d'établir un processus d'évaluation environnementale digne de la prochaine génération, comme le proposent d'éminents spécialistes du processus d'évaluation environnementale et juridique, dont certains sont rattachés à l'Université Dalhousie, dans la circonscription du député d'Halifax.
Que réclamait au juste la commissaire à l'environnement et au développement durable? Elle réclamait des réformes plus en profondeur des façons dont le gouvernement fédéral investit dans les infrastructures municipales. Le printemps dernier, elle a publié son rapport d'audit sur les programmes d'infrastructure fédéraux destinés à améliorer la durabilité des collectivités sur le plan environnemental, y compris le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, le Fonds municipal vert et d'autres programmes d'infrastructure dont l'objectif est d'améliorer le rendement et la durabilité des collectivités canadiennes. Elle a déterminé que, dans les trois cas, le gouvernement n'avait pas atteint ses objectifs sur le plan environnemental, dont l'un visait l'adoption de mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
Qu’en est-il du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence? La commissaire n’a rien trouvé qui prouve que les dépenses faites dans ce contexte ont contribué à l'assainissement de l’air ou de l’eau, ou encore à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Lorsque Jack Layton présidait la FCM, il a créé des critères de durabilité pour le fonds, les municipalités étaient tenues de préparer des plans de développement durable pour avoir droit à une partie des fonds du programme. Toutefois, les conservateurs, qui formaient le gouvernement précédent, ont éliminé toutes les références à la durabilité dans les ententes renouvelables du fonds.
Au cours de la dernière décennie, il n’existait aucune mesure adéquate du rendement, aucun processus de rapport, ni aucune reddition de comptes à l’égard des dépenses du fonds. La commissaire a recommandé qu’Infrastructure Canada travaille avec les destinataires des fonds en vue d’élaborer des mesures de rendement efficaces, d’apporter des correctifs ainsi que de faire rapport au Parlement et au grand public. La motion M-45 tient compte en partie de ces recommandations, mais uniquement pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre, et aucune mesure particulière n’est requise en ce qui concerne la reddition de comptes.
Qu’en est-il du Fonds municipal vert? Il s’agit d’un fonds de 500 millions de dollars dont le gouvernement a doté la Fédération canadienne des municipalités, ou FCM, au début des années 2000. La commissaire a déterminé que la FCM avait géré ce fonds de manière efficace, mais qu’elle avait besoin d’attentes en matière de rendement et d’objectifs clairs, ainsi que d’un engagement à plus long terme de la part du gouvernement fédéral. L’annonce du Fonds pour l’infrastructure verte règle une partie de ces problèmes, mais les critères particuliers ne sont pas encore connus. Le seuil, qui sera convenu plus tard, entraînerait le déclenchement d’une évaluation des émissions de gaz à effet de serre, mais encore une fois, ce seuil n’est pas connu. L’entente qui permet à la FCM d’obtenir le financement stipule déjà le souhait d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat. Les critères comprennent l’énergie. Encore une fois, il faut une plus grande certitude.
Qu’en est-il des préoccupations de la commissaire à l’égard des fonds fédéraux destinés à l’infrastructure en général? La commissaire a déterminé que le gouvernement avait négligé de tenir compte des risques environnementaux, notamment des changements climatiques, et qu’il avait omis de cerner, de gérer ou de réduire les risques environnementaux que le Fonds pour l’infrastructure verte est censé aborder, mais sans critères.
Quelle est la réaction de la Fédération canadienne des municipalités à l’endroit de la motion? On m’a dit que la FCM était préoccupée par les effets des changements climatiques et qu’elle a déjà décidé de prendre des mesures concernant les émissions dont les municipalités sont responsables. Elle prend les devants en ce qui concerne la capacité d’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, non seulement parce que c’est la bonne chose à faire, mais parce qu’elle n’a plus le choix. Dans ma province, les municipalités subissent le gros des effets des inondations et des incendies.
Des programmes sont mis en place partout au pays pour rendre les parcs de véhicules de transport en commun plus verts, pour moderniser les bâtiments et pour gérer les eaux de ruissellement de manière plus efficace. La Fédération s’inspire de certaines des meilleures pratiques canadiennes de réduction des émissions de carbone, notamment en investissant dans le chauffage municipal, dans le transport en commun actif, dans l’infrastructure destinée aux véhicules électriques et dans l’amélioration de la gestion des déchets. Pour elle, la souplesse est fondamentale. La FCM veut également faire entendre son point de vue pour toutes les conditions qui sont établies.
L’Association canadienne du transport urbain, qui est présente depuis quelques semaines sur la Colline pour discuter avec tous les représentants élus, a déjà adopté le concept de la durabilité dans le transport en commun, ce qui est encourageant.
Nos partenaires ont également emboîté le pas.
Quels sont les défis que doit relever le gouvernement en ce qui a trait au réacheminement des fonds fédéraux vers l’écologisation de l’infrastructure? Comme je l’ai mentionné plus tôt, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a dit devant le comité et à l’extérieur qu’il avait centré ses efforts sur trois secteurs stratégiques, soit le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale.
On ne sait toujours pas comment le gouvernement définit l’infrastructure verte et s’il faudra fournir une analyse directe de la manière dont le projet permettrait d’aborder ou de réduire les impacts environnementaux, y compris la réduction des gaz à effet de serre.
Plusieurs députés ont suggéré que nous avons besoin de critères juridiques. À quoi bon effectuer des évaluations s’il n’y a aucune obligation de respecter ces engagements?
Il semble que les directives du gouvernement soient quelque peu contradictoires. Le ministre a mentionné que sa lettre de mandat stipule que les transports doivent de nouveau mettre l’accent sur les fonds consacrés aux infrastructures liées au commerce, et pourtant, on manifeste aussi un certain intérêt envers l’écologisation. Les sommes seront-elles consacrées à la construction de viaducs, d’autoroutes et de gares, ou plutôt à l’écologisation de nos infrastructures?
Il est important de savoir qui déterminera les priorités. Je crois comprendre que le gouvernement libéral a dit qu’il ne cherchera plus à dicter leur ligne de conduite aux provinces ou aux municipalités. Pourtant, la motion à l’étude aujourd’hui même indique qu’il dictera les critères. La Fédération canadienne des municipalités a dit qu’elle souhaitait participer aux négociations sur les prochaines étapes dans ce dossier.
Comme mon collègue de Skeena—Bulkley Valley l’a recommandé dans son discours sur la motion, une évaluation du potentiel d’émission de gaz à effet de serre d’un projet d’infrastructure peut ne pas suffire. Il était d’accord avec la recommandation de la commissaire, à savoir qu’il fallait élaborer des mesures du rendement et des exigences en matière de production de rapports et de reddition de comptes. Je reprends les questions de mon collègue: les projets appartenant à ces catégories de financement seront-ils refusés s’ils ne réduisent pas les gaz à effet de serre? Cela signifie-t-il qu’on accordera la priorité aux projets qui proposent de réduire une plus grande quantité de gaz à effet de serre? Qu’en est-il des projets d’infrastructure qui ne réduisent pas les gaz à effet de serre, mais qui contribuent plutôt à réduire les effets des changements climatiques ou qui proposent de meilleures solutions?
Pourquoi s’en tenir seulement aux infrastructures? Le plus grand obstacle au respect de nos engagements internationaux en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre demeure notre principale industrie primaire. Est-il juste que nos municipalités soient soumises à un examen minutieux et à des conditions rigoureuses avant d’obtenir un financement fédéral alors que peu de conditions sont imposées à des sources plus vastes?
Les maires des grandes villes réclament un financement urgent pour le logement abordable et ils ont besoin de cet argent maintenant. Doivent-ils attendre ce critère? Doivent-ils attendre et être consultés relativement à ce critère?
Pourquoi ne pas procéder à une réforme plus profonde des lois touchant l’évaluation des impacts environnementaux? Beaucoup d’intéressés, y compris des spécialistes du droit de l’Université Dalhousie et de l’École de droit Schulich, préconisent un changement de prochaine génération plus substantiel qui met davantage l’accent sur les évaluations de la durabilité au lieu de ne considérer que les réductions des émissions de gaz à effet de serre. Ils veulent des conditions claires.
Il est plus que temps pour le gouvernement fédéral d’aborder la question des émissions croissantes de gaz à effet de serre. Cette motion apporte un début de réponse, mais ce n’est qu’une solution partielle. Nous appuierons la motion, mais nous nous attendons à ce que le gouvernement impose des conditions plus précises.
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Lib. (NS)
Voir le profil de Andy Fillmore
2016-09-26 11:52 [p.5068]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de conclure le débat sur la motion d'initiative parlementaire M-45. D'entrée de jeu, je remercie mes collègues des divers partis représentés à la Chambre qui ont appuyé la motion de même que tous ceux qui ont participé au débat. Je remercie également les Canadiens et les organisations de partout au pays qui ont exprimé leur point de vue, qui nous ont encouragés et qui nous ont fait bénéficier de leur sagesse dès le début des discussions sur la question.
En novembre 2015, tout juste après l'élection générale qui nous a confié la direction du gouvernement, une lettre ouverte a été publiée dans un journal d'Halifax, en l'occurrence The Coast. Cette missive m'était adressée à titre de nouveau député d'Halifax. En voici un bref extrait:
Andy [...] L'occasion vous est maintenant donnée de vous distinguer à titre de député, en montrant que vous comprenez ce que le changement climatique signifie pour votre collectivité et en prônant vigoureusement les changements de politiques urgents qui s'imposent compte tenu de la dégradation de la situation environnementale.
Nous sommes des habitants de la circonscription qui nous demandons comment vous répondrez aux attentes élevées de la collectivité. Comment entendez-vous nous représenter? Quelle position prendrez-vous à l'égard des enjeux les plus importants auxquels la génération actuelle est confrontée?
La population d'Halifax a toujours exigé que ses représentants élus fassent preuve de leadership dans le dossier environnemental. À maints égards, Halifax est une ville d'environnementalistes. Avons-nous d'autres choix? Comme Halifax est l'une des principales villes côtières du Canada, le changement climatique et la fluctuation du niveau de la mer qui en découle font planer une menace bien réelle sur la population locale. Chaque jour, la menace se rapproche de nos côtes. En qualité de député d'Halifax, je suis appelé à agir au nom de mes concitoyens.
J’ai déposé la motion M-45 à la Chambre parce que je croyais qu’à l’époque, devant la menace de changements climatiques potentiellement catastrophiques et à la veille d’un investissement de 120 milliards de dollars dans des infrastructures qui transformeraient notre pays, nous ne pouvions plus nous permettre de prendre des décisions sans comprendre la pleine portée de leurs répercussions sur l’environnement et sans tenir compte de celles-ci.
Comme je l’ai dit auparavant, je suis urbaniste depuis 25 ans. Je sais que la façon dont nous bâtissons nos communautés et le type d’infrastructure que nous mettons en place détermineront, dans une large mesure, si nous gagnerons ou si nous perdrons la lutte contre les changements climatiques.
Les infrastructures sont un déterminant clé des émissions de gaz à effet de serre. Si nous faisons des choix peu judicieux, sans avoir les bonnes données et des principes directeurs bien définis, nous risquons de financer des projets d’infrastructure qui maintiendront à un niveau élevé, pendant des années, les émissions que nous devons réduire et éliminer.
C’est pourquoi nous devons nous demander si ces investissements dans l’infrastructure que nous effectuons aujourd’hui comportent des risques futurs qui dépassent leurs avantages à court terme. L’impact environnemental doit donc, logiquement, être un facteur clé dans cet investissement historique dans l’infrastructure.
C’est pourquoi la motion M-45, permettrait de réaliser cet objectif. Plus précisément, si elle est adoptée telle qu’amendée, la motion M-45 exigera que des analyses des émissions de gaz à effet de serre soient incluses dans les demandes de financement de projets d’infrastructure présentées au gouvernement fédéral. Également, elle exigera aussi que le gouvernement accorde, là où c’est approprié, la priorité aux projets qui nous aident à atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Afin donc de ne pas pénaliser les projets de moindre envergure pour lesquels les analyses des émissions de gaz à effet de serre seraient un fardeau indu ou dont l’impact environnemental serait de toute évidence négligeable, la motion M-45 permettrait au gouvernement d’exercer une discrétion raisonnable et d’établir un seuil approprié en deçà duquel une telle analyse ne serait pas obligatoire.
La motion M-45 préconise aussi l’élaboration d’un plan de mise en oeuvre. Je sais que le gouvernement travaillera de près avec les provinces et les municipalités, y compris mes amis et collègues de la Fédération canadienne des municipalités, que j’ai consultés au sujet de cette motion et avec qui je continuerai d’élaborer un cadre souple et équitable qui appuie les efforts déjà déployés par des communautés partout au Canada pour lutter contre les changements climatiques.
J’aimerais une dernière fois inviter mes collègues à appuyer la motion M-45 quand elle sera mise aux voix plus tard cette semaine. J’espère que j’ai été en mesure de faire valoir ses mérites et sa nécessité, non seulement pour ma ville natale, Halifax, mais pour les précieuses communautés que j’ai visitées d’un bout à l’autre du Canada. J’ai pu observer par moi-même les effets néfastes des changements climatiques — élévation du niveau de la mer et phénomènes climatiques extrêmes. Ces conséquences sont réelles et se produisent maintenant.
En adoptant la motion M-45 cette semaine, notre Parlement peut assumer un rôle de chef de file et prendre des mesures décisives et concrètes dans la lutte contre les changements climatiques. Ce faisant, nous protégerons notre environnement pour la prochaine génération qui occupera ces sièges: nos enfants et nos petits-enfants. Je crois que c’est le seul choix responsable que nous puissions faire.
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