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PCC (ON)

Question no 2426 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le CC-150 (Airbus) du gouvernement, depuis le 1er juillet 2017: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des agents de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le coût total des services de restauration pour le vol?
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(Le document est déposé.)

Question no 2427 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) au Canada, pour les trois derniers exercices disponibles: a) quel est le nombre total de personnes possédant au moins un CELI, ventilé par groupes d’âge (i) de 18 à 24 ans, (ii) de 25 à 34 ans, (iii) de 35 à 54 ans, (iv) de 55 à 64 ans, (v) 65 ans et plus; b) quel est le nombre total de personnes possédant des CELI, ventilé par juste valeur marchande, selon les tranches (i) de moins de 100 000 $, (ii) de 100 000 $ à 250 000 $, (iii) de 250 000 $ à 500 000 $, (iv) de 500 000 $ à 1 000 000 $, (v) de 1 000 000 $ et plus; c) quelle est la juste valeur marchande totale des CELI, ventilé par groupes d’âge (i) de 18 à 24 ans, (ii) de 25 à 34 ans, (iii) de 35 à 54 ans, (iv) de 55 à 64 ans, (v) 65 ans et plus?
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(Le document est déposé.)

Question no 2428 --
M. Mario Beaulieu:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de la Pointe-de-l'île depuis 2015: quelle est la somme totale, ventilée par année, par ministère et par projet, des investissements fédéraux dans la circonscription?
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(Le document est déposé.)

Question no 2430 --
Mme Linda Duncan:
En ce qui concerne l’engagement du Canada, dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, à se joindre à des partenariats mondiaux pour promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles: a) quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir ce travail et en élargir la portée au-delà de 2020; b) le gouvernement a-t-il l’intention de répondre à l’appel de l’Initiative de planification de l’avenir et fournir 1,4 milliard de dollars par année sur dix ans pour les mesures de SDSR, dont 500 millions de dollars par année pour les secteurs négligés de la SDSR; c) ces fonds seront-ils versés en sus de l’aide publique au développement promise dans les budgets de 2018 et 2019?
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(Le document est déposé.)

Question no 2433 --
M. John Barlow:
En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada 2019: a) quel a été le nombre total de demandes; b) combien de demandes de financement ont été (i) approuvées, (ii) rejetées ou refusées; c) combien de demandes de financement ont été (i) approuvées, (ii) rejetées ou refusées, ventilées par circonscription?
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(Le document est déposé.)

Question no 2434 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le volet des Champions de 450 millions de dollars du Fonds pour une économie à faible émission de carbone: a) combien de demandeurs potentiels ont présenté une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada, ventilés par (i) petites et moyennes entreprises, (ii) grandes entreprises, (iii) provinces et territoires, (iv) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; b) combien d’organisations ont été invitées à présenter une proposition officielle, ventilées par (i) provinces et territoires, (ii) municipalités, (iii) collectivités et organisations autochtones, (iv) petites et moyennes entreprises, (v) grandes entreprises, (vi) organismes à but non lucratif, (vii) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; c) quel a été le total dépensé jusqu’à maintenant, ventilé par (i) nom de l’entreprise, (ii) provinces et territoires, (iii) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacune des entreprises financées?
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(Le document est déposé.)

Question no 2435 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne le système de paie Phénix, et particulièrement les problèmes que connaissent les citoyens de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford: a) combien de cas en instance existe-t-il à l’heure actuelle dans la circonscription, et un agent de traitement est-il affecté à chacun de ces cas; b) quel est le temps écoulé depuis l’ouverture de chaque cas; c) combien de cas ont été résolus à l’aide des normes de service prescrites actuelles, si l’on remonte à la mise en place du système de paie Phénix; d) combien de cas n’ont pas été résolus à l’aide des normes de service prescrites actuelles, si l’on remonte à la mise en place du système de paie Phénix?
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(Le document est déposé.)

Question no 2436 --
Mme Hélène Laverdière:
En ce qui concerne la façon dont le point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE a traité une demande d’examen déposée par Bruno Manser Fonds (BMF), organisme à but non lucratif suisse, à l’encontre de la multinationale Sakto, d’Ottawa, et le rôle joué par le ministère de la Justice dans cette affaire: a) suivant la réception de la demande d’examen déposée par BMF en janvier 2016, des membres du PCN ou des personnes affiliées d’une façon ou d’une autre au PCN ont-ils reçu un avis, écrit ou verbal, annonçant une poursuite en justice potentielle qu’intenterait Sakto contre des membres du PCN ou des personnes affiliées au PCN, contre le PCN en tant qu’institution, contre des fonctionnaires fédéraux, des ministres du Cabinet ou des employés ministériels, ou contre le gouvernement dans son ensemble, relativement à cette demande d’examen; b) quels sont les noms et les postes des personnes ayant reçu et connaissant l’existence de tels avis de poursuite en justice potentielle, et quels sont les noms et les postes des personnes et des institutions gouvernementales, des ministres ou des fonctionnaires fédéraux qui étaient visés par une telle poursuite en justice potentielle; c) quel était le fondement ou le motif énoncé de la poursuite en justice potentielle faisant suite à la demande d’examen en a); d) quel rôle la menace d’une poursuite en justice a-t-elle joué dans le changement de position du PCN entre l’ébauche de l’évaluation initiale qu’il a faite en octobre 2016 et le rejet de la demande qu’il a annoncé en mars 2017 dans une ébauche de communiqué final; e) quels députés ont été contactés par Sakto et qui a contacté ces députés au nom de Sakto pendant le processus d’évaluation du PCN; f) quels sont les noms et les postes des personnes, y compris des ministres, le cas échéant, qui ont été contactées par ces députés, et quelles mesures ces personnes qui ont été contactées ont-elles prises, y compris les détails de toute communication écrite ou verbale avec le PCN et son personnel, en particulier; g) les membres du PCN, son personnel et les fonctionnaires qui y sont affectés ont-ils reçu, de la part de députés ou de ministres ou de leur personnel, des exhortations, des encouragements ou des ordres en vue de rejeter ou d’envisager de rejeter la demande d’examen visant Sakto qui était en cours d’évaluation et, le cas échéant, de qui; h) quels sont les noms et les postes des personnes qui ont contesté la compétence du PCN au nom de Sakto, et quelle était la nature de cette contestation, y compris les actes et les détails des communications écrites ou verbales avec le PCN et son personnel, ou d’autres, et quels sont les noms et les postes des personnes qui étaient au courant que Sakto contestait la compétence du PCN;i) quel est le nom du sous-ministre adjoint de la Justice à qui Sakto a présenté ses arguments, y compris les détails de ces arguments, et quelles mesures ou communications verbales ou écrites le sous-ministre adjoint de la Justice a-t-il entreprises en réponse; j) pourquoi le PCN a-t-il décidé de supprimer un communiqué final qui était affiché sur son site Web depuis 10 mois; k) sur quel fondement juridique le ministère de la Justice a-t-il fait parvenir des lettres de cessation et d’abstention à BMF et à OECD Watch concernant des documents publiés par le PCN au sujet de la demande d’examen visant Sakto; l) sur quel fondement juridique le PCN a-t-il fait parvenir une lettre de cessation et d’abstention à MiningWatch Canada; m) pour quelles raisons et à la demande de qui le ministère de la Justice et le PCN ont-ils envoyé ces lettres; n) comment le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de la Diversification du commerce international ont-ils expliqué le processus suivi par le PCN dans cette affaire, et quels sont les détails des réponses écrites ou verbales données par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de la Diversification du commerce international au secrétaire général de l’OCDE ou à d’autres membres du personnel de l’OCDE; o) le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre de la Diversification du commerce international a-t-il discuté de la demande d’examen visant Sakto avec le premier ministre, des membres du personnel actuels ou passés du Cabinet du premier ministre ou des membres du personnel actuels ou passés du Bureau du Conseil privé ou les en a-t-il informé, et, le cas échéant, quels sont les noms et les positions de ces personnes, et qu’est-ce qui a été communiqué au juste à chacune de ces personnes par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de la Diversification du commerce international au sujet de la demande d’examen visant Sakto et des sujets soulevés dans la présente question?
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(Le document est déposé.)

Question no 2437 --
Mme Hélène Laverdière:
En ce qui concerne le Partenariat Canada–Mexique, la relation que le Canada entretient avec le Mexique dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie et de l’environnement, et les visites que se sont rendues, depuis octobre 2018, le Canada et des membres du gouvernement du président mexicain, Andrés Manuel Lopez Obrador: a) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles; b) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière; c) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier; d) dans le cadre de la collaboration dont il est ici question ou d’autres cas de collaboration semblables, le gouvernement utilise-t-il un guide, des lignes directrices, un modèle ou un autre document qui expliquent ce qu’il considère comme de la bonne gouvernance et des pratiques exemplaires; e) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant la sécurité et le respect des droits de la personne dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’énergie; f) dans le cadre de la collaboration dont il est ici question ou d’autres cas de collaboration semblables, le gouvernement utilise-t-il un guide, des lignes directrices, un modèle ou un autre document qui expliquent ce qu’il considère comme des pratiques exemplaires en matière de sécurité et de respect des droits de la personne dans les projets miniers et énergétiques; g) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant l’exploitation minière durable; h) dans le cadre de la collaboration dont il est ici question ou d’autres cas de collaboration semblables, le gouvernement utilise-t-il un guide, des lignes directrices, un modèle ou un autre document qui expliquent ce qu’il considère comme de l’exploitation minière durable; i) y a-t-il eu ou y aura-t-il des séances de formation ou de renforcement des capacités entre le Canada et le Mexique concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique et, le cas échant, (i) quand ces séances ont-elles eu lieu au cours du mandat du président Enrique Peña Nieto, (ii) quand ces séances se sont-elles tenues en collaboration avec des membres du gouvernement du président désigné Andrés Manuel Lopez Obrador, entre le 1er octobre et le 1er décembre 2018, (iii) quand ces séances ont-elles eu lieu ou doivent-elles se tenir après le 1er décembre 2018; j) quels sont les objectifs des séances de formation ou de renforcement des capacités offertes concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique; k) quelle est la nature du soutien technique ou du renforcement des capacités que le Canada fournit ou envisage de fournir au Mexique concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique, y compris (i) qui fournit la formation ou le renforcement des capacités en question, (ii) qui y participe, du côté canadien et du côté mexicain, (iii) combien d’argent est consacré à ce travail, (iv) d’où provient cet argent; l) quels échanges le Canada et le Mexique ont-ils eus, ou prévoient-ils ou envisagent-ils d’avoir, concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique, y compris (i) qui y participe, du côté canadien et du côté mexicain, (ii) combien d’argent est consacré à ce travail, (iii) d’où provient cet argent; m) quels ont été le programme et les activités connexes de la délégation mexicaine du gouvernement Lopez Obrador qui est venue au Canada en octobre et novembre 2018, y compris (i) les rencontres organisées, (ii) les sites miniers visités, (iii) les autres activités, (iv) les invités présents, (v) les principales leçons à tirer de cette visite et les accords conclus, (vi) la tenue des rencontres dans un cadre formel ou informel; n) à quelles politiques, normes ou lignes directrices officielles les agents publics canadiens doivent-ils adhérer concernant la sécurité et le respect des droits de la personne des membres des communautés touchées par les projets miniers et énergétiques lorsqu’ils sont appelés à collaborer avec le gouvernement du Mexique à cet égard; o) à quelles politiques, normes ou lignes directrices officielles les agents publics canadiens doivent-ils adhérer concernant la sécurité et le respect des droits de la personne des membres des communautés touchées par les projets miniers et énergétiques lorsqu’ils sont appelés à travailler avec des entreprises privées pour les besoins d’activités connexes, d’investissements ou d’investissements possibles au Mexique; p) quels mécanismes entrent en fonction dans le cas de plaintes découlant du non respect, par les agents publics canadiens, des politiques, des normes ou des lignes directrices officielles indiquées en n) et o)?
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(Le document est déposé.)

Question no 2438 --
Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne la décision des Forces armées canadiennes de refuser d’offrir des services de soutien par les pairs aux survivants de traumatismes sexuels en milieu militaire: a) quelles recherches et quelles ressources le ministère a-t-il mis à profit pour prendre cette décision; b) quels sont le titre et la date de publication de chaque rapport; c) quelle est la méthodologie appliquée pour chaque rapport?
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(Le document est déposé.)
8555-421-2426 Vols gouvernementaux de l' ...8555-421-2427 Comptes d'épargne libre d'impôt8555-421-2428 Dépenses fédérales dans la ...8555-421-2430 Promotion de la santé et l ...8555-421-2433 Programme Emplois d'été Canada8555-421-2434 Fonds pour une économie à ...8555-421-2435 Système de paye Phénix8555-421-2436 Point de contact national ...8555-421-2437 Partenariat Canada-Mexique8555-421-2438 Services de soutien par le ...Aéronef CC-150 Polaris ...Voir tous les sujets
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Lib. (NS)

Question no 1107 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les diplomates actuels: a) quelles sont les dates de début et de fin des mandats de chaque (i) ambassadeur, (ii) conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères, (iii) haut commissaire, (iv) chargé d’affaires, (v) consul général; b) quels postes diplomatiques sont actuellement vacants; c) depuis quand chaque poste en b) est-il vacant?
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(Le document est déposé)

Question no 1109 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Renfrew–Nipissing–Pembroke, pour chaque période, du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et du 1er avril 2017 au 19 juin 2017: a) quelles demandes de financement ont été reçues, en indiquant pour chacune (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme en vertu desquels la demande a été faite, (iv) la date de la demande, (v) le montant de la demande, (vi) si la demande a été approuvée ou rejetée, (vii) le montant total, si le financement a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt ne nécessitant pas la présentation d’une demande directe le gouvernement a-t-il octroyés par l’entremise de ses ministères et organismes dans la circonscription de Renfrew–Nipissing–Pembroke, en indiquant pour chacun (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme en vertu desquels le financement a été obtenu, (iv) le montant total, si le financement a été approuvé; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Renfrew–Nipissing–Pembroke par des organismes chargés de répartir des fonds gouvernementaux (c. à d. Fondations communautaires du Canada), en indiquant pour chacun (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme en vertu desquels le financement a été obtenu, (iv) le montant total, si le financement a été approuvé?
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(Le document est déposé)

Question no 1110 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les femmes et les hommes des Forces canadiennes ayant reçu une distinction honorifique ou une marque de reconnaissance, pour chaque période distincte du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, du 1er avril au 19 juin 2017: qui sont tous les récipiendaires par date, précision faite de (i) leur nom, (ii) leur grade, (iii) leur unité ou sous-unité, (iv) leur régiment, (v) leur bataillon, (vi) leur groupement tactique, le cas échéant, de la Mention élogieuse du commandant en chef à l’intention des unités, de la Mention élogieuse des Forces canadiennes à l’intention des unités et de la Mention élogieuse du commandant?
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(Le document est déposé)

Question no 1112 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne les ententes relatives aux immeubles ou aux bureaux loués par le gouvernement: a) combien d’immeubles ou bureaux sont actuellement loués par le gouvernement dans chacune des circonscriptions de (i) Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (ii) Kenora, (iii) Timmins—Baie James, (iv) Nipissing—Timiskaming, (v) Renfrew—Nipissing—Pembroke, (vi) Thunder Bay—Supérieur-Nord, (vii) Thunder Bay—Rainy River, (viii) Sault Ste. Marie, (ix) Nickle Belt, (x) Sudbury; b) quels sont les noms des entreprises ou des particuliers qui sont propriétaires des immeubles ou bureaux que loue le gouvernement, pour chaque immeuble ou bureau en a), ventilés par adresse d’immeuble ou de bureau et par ministère; c) quelle est la valeur de chaque bail ou entente de location en a), ainsi que les détails de chaque bail ou entente de location, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa date d’expiration?
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(Le document est déposé)

Question no 1115 --
M. Brian Masse:
En ce qui concerne l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, signé par le Canada et les États-Unis: a) quelle est la liste des organisations qui ont reçu des fonds du gouvernement dans le cadre de l’Accord; b) quelle est la liste des programmes qui sont financés par les fonds en question; c) à combien s’élève le total des fonds versés par le gouvernement dans le cadre de l’Accord, ventilées par exercice financier; d) à combien s’élève le total des fonds approuvés qui seront versés pour le présent exercice selon le budget de 2017; e) comment le financement versé par le gouvernement du Canada se compare-t-il à celui versé par le gouvernement des États-Unis au cours de la même période?
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(Le document est déposé)

Question no 1116 --
M. David Tilson:
En ce qui concerne l’immigration irrégulière et l’arrivée de demandeurs d’asile à la frontière sud du Canada depuis le 8 novembre 2016: a) quel est le nombre total de personnes ayant franchi la frontière; b) à quels endroits géographiques ces personnes ont-elles traversé la frontière, ventilés par (i) le nombre de personnes ayant franchi la frontière, (ii) la province; c) en moyenne, depuis le 8 novembre 2016, combien de temps a-t-il fallu à ces personnes pour obtenir une audience à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié à partir du moment où elles ont franchi la frontière; d) à combien s’est élevé le coût de traitement de ces arrivées pour la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); e) combien de demandeurs d’asile l’ASFC a-t-elle refusés pour des motifs liés à la sécurité; f) combien de demandes d’asile ont-elles été approuvées à ce jour; g) combien de demandes d’asile ont-elles été rejetées à ce jour, et, de ces demandes, combien de demandeurs ont-ils été renvoyés; h) quels plans d’urgence les ministères et les organismes ont-ils mis en place pour faire face au phénomène de l’immigration irrégulière à la frontière sud du Canada; i) quelle part de financement le gouvernement a-t-il accordée aux autres ordres de gouvernement et aux organismes d’installation pour gérer la demande accrue de services; j) quels sont les détails de toutes les réunions, discussions, rapports, courriels et autres documents concernant l’état de l’entente sur les tiers pays sûrs et autres ententes bilatérales et conventions internationales pertinentes à la lumière de l’immigration irrégulière à la frontière sud du Canada?
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(Le document est déposé)

Question no 1117 --
M. David Tilson:
En ce qui concerne les exigences relatives aux visas imposées aux citoyens du Mexique entrant au Canada, depuis la suppression de ces exigences le 1er décembre 2016: a) combien de demandes d’asile ont été présentées par des ressortissants mexicains jusqu’à maintenant; b) combien de demandes d’asile présentées par des ressortissants mexicains ont été rejetées jusqu’à maintenant; c) à combien s’élève le nombre de renvois de demandeurs d’asile mexicains déboutés jusqu’à maintenant; d) à combien s’élève le coût total du traitement des demandes d’asile présentées par les ressortissants mexicains jusqu’à maintenant; e) le gouvernement a-t-il établi un certain seuil de demandes d’asile rejetées à atteindre pour exiger le rétablissement des exigences relatives aux visas pour les ressortissants mexicains voyageant au Canada et, dans l’affirmative, quel est ce seuil; f) quels sont les détails relatifs à tout examen officiel de dispense de visa entrepris par le Ministère ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié?
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(Le document est déposé)

Question no 1119 --
M. David Tilson:
En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement d’accueillir au Canada des réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement ainsi que parrainés par le secteur privé: a) combien de réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement ont été admis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 30 juin 2017; b) combien de réfugiés syriens parrainés par le secteur privé ont été admis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 30 juin 2017; c) quel a été le coût total du traitement des demandes et du processus de vérification de sécurité pour les demandeurs jusqu’à maintenant; d) quelle est la valeur du montant dépensé par le gouvernement et destiné (i) au transport, (ii) aux repas, (iii) à l’hébergement, (iv) aux soins de santé, (v) à l’habillement, (vi) au mobilier, (vii) à l’enseignement de la langue, (viii) à des indemnités diverses ou à de faux frais, (ix) à des services d’encadrement et de soutien, (x) à tous les autres frais connexes liés aux réfugiés syriens qui ont été admis entre le 4 novembre 2015 et le 30 juin 2017; e) en ce qui concerne les réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé qui ont été admis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 30 juin 2017, combien de ces réfugiés sont âgés de 14 ans et moins, et combien ont plus de 14 ans; f) parmi les réfugiés syriens de tous les volets qui ont été admis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 30 juin 2017, combien occupent un emploi à temps plein ou à temps partiel; g) parmi ces réfugiés syriens, combien ont eu recours à des programmes d’aide sociale, y compris à des programmes de logement social, depuis leur arrivée, et combien d’entre eux y ont recours encore aujourd’hui; h) en ce qui concerne les réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé qui ont été admis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 30 juin 2017, combien (i) soit sont rentrés volontairement en Syrie, (ii) soit ont été renvoyés du pays par l’Agence des services frontaliers du Canada?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1120 --
Mme Tracey Ramsey:
En ce qui concerne la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine qui a été proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies au moyen de la résolution 68/237 adoptée le 23 décembre 2013: a) quand le gouvernement soulignera-t-il officiellement cette décennie au Parlement; b) quelles actions le gouvernement prendra-t-il pour promouvoir le respect, la protection et la réalisation de tous les droits de la personne et de toutes les libertés fondamentales des personnes d’ascendance africaine, comme le prévoit la Déclaration universelle des droits de l’homme; c) plus précisément, que fera le gouvernement pour (i) renforcer les mesures prises au niveau national en ce qui concerne la pleine jouissance de tous les droits, et la participation pleine et égale des personnes d’ascendance africaine dans tous les aspects de la société, (ii) promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect des diverses contributions patrimoniales et culturelles des personnes d’ascendance africaine au développement des sociétés, (iii) adopter et renforcer les cadres juridiques nationaux conformément à la Déclaration de Durban et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et pour garantir leur mise en œuvre intégrale et efficace; d) quelles mesures prendra le gouvernement pour mettre en œuvre le Programme d'activités relatives à la Décennie internationale, qui comprend des détails concrets et pratiques pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance connexe à laquelle font face les personnes d’ascendance africaine?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1121 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne les poissons sauvages à nageoires capturés dans les piscicultures le long de la côte de la Colombie-Britannique: a) Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a-t-il observé une augmentation du nombre de poissons capturés dans les stalles et, dans l’affirmative, i) a-t-il quantifié cette augmentation, ii) a-t-il déterminé que cette augmentation se révélait problématique, iii) a-t-il recommandé des mesures, iv) a-t-il pris des mesures, et, dans l’affirmative, lesquelles, et peut-on obtenir une mise à jour sur ces recommandations; b) quels poissons deviennent le plus souvent captifs; c) quel est le protocole de libération des poissons capturés; d) est-ce que le MPO a été mis au courant du fait que des poissons sauvages meurent dans des stalles et, dans l’affirmative, (i) à combien de reprises, (ii) de quelles espèces s’agit-il, (iii) qu’est-ce qui explique la mort des poissons; e) est-ce que le MPO est au courant du fait que des poissons sauvages ont été déversés dans une décharge terrestre et, dans l’affirmative, (i) à combien de reprises, ii) de quelles espèces s’agit-il; f) quand le MPO a-t-il été informé des poissons sauvages captifs; g) le MPO savait-il, au moment de l’octroi des permis, que des poissons sauvages pourraient devenir captifs; h) est-il arrivé qu’il y ait une modification des politiques ou des règlements visant à atténuer le nombre de poissons qui deviennent captifs; i) quelles études ont été menées, visant à établir les effets en chaîne qu’ont les poissons à nageoires qui deviennent captifs sur l’écosystème environnant (i) par le MPO, (ii) en vertu d’un contrat par le MPO, (iii) par un chercheur indépendant; j) quelles sont les conclusions et les recommandations contenues dans les études comprises dans (i); k) quelles recommandations le gouvernement a-t-il formulées par rapport à l’utilisation et à la gestion des poissons à nageoires qui deviennent captifs; l) est-ce que les recommandations mentionnées en k) ont été suivies, ou existe-t-il des ratés dans la mise en œuvre des recommandations; m) pourquoi le MPO n’a-t-il pas étudié le phénomène des piscicultures qui attirent les poissons de façon importante; n) comment le MPO a-t-il déterminé que les poissons sauvages ne sont habituellement pas la proie des poissons d’élevage; o) comment le MPO détermine-t-il que les poissons sauvages ne sont habituellement pas la proie des poissons d’élevage; p) les poissons captifs sont-ils susceptibles de transmettre des virus et des parasites et, dans l’affirmative, (i) comment le MPO l’a-t-il déterminé, (ii) des chercheurs indépendants ont-ils confirmé les résultats auxquels en est arrivé le MPO, (iii) quelles conclusions et recommandations découlent de telles études, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il formulées par rapport à l’utilisation et à la gestion de cette ressource, (v) est-ce que ces recommandations ont été suivies, ou existe-t-il des ratés dans leur mise en œuvre; q) le gouvernement prend-il des mesures pour empêcher que des poissons deviennent captifs; r) depuis 2009, le suivi par le MPO a-t-il augmenté; s) le MPO a-t-il constaté (i) des lacunes en matière de surveillance dans les règlements, (ii) une infraction aux conditions d’attribution des permis, (iii) une violation des politiques opérationnelles; t) les fonctionnaires du MPO ont-ils vu la vidéo sur les poissons sauvages captifs produite par la Sea Shepherd et, le cas échéant, (i) quelle a été la recommandation du MPO, (ii) le MPO a-t-il fait enquête, et, si tel n’est pas le cas, pour quelle raison, (iii) quelles mesures le MPO a-t-il prise (iv) combien de fois ce sujet a-t-il été discuté avec le gouvernement, et la question a-t-elle été mentionnée au ministre ou au sous-ministre; le cas échéant, le ministre a-t-il fourni une réponse et, dans l’affirmative, quelle était cette réponse; u) un document contenant de l’information détaillée sur la question a-t-il été préparé, et, pour chaque document ou dossier d’information préparé, quels étaient (i) la date, (ii) le titre et le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du Ministère; v) combien d’appels le MPO a-t-il reçus au sujet des poissons sauvages captifs et (i) est-ce que ce nombre a augmenté depuis 10 ans, (ii) quel suivi est effectué, (iii) combien d’enquêtes ont été menées en ce qui concerne de tels appels?
Response
(Le document est déposé)
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PCC (AB)
Monsieur le Président, j'ai remarqué que même un profane peut déchiffrer le deuxième mouvement de la Septième Symphonie de Beethoven. C'est un morceau qui juxtapose la retenue et la passion dans sa cadence. Il est à la fois strict et fantaisiste. Il dénote la patience et l'agressivité. Il est élégant et rudimentaire. Il exprime la beauté, l'art et un équilibre parfait. Il représente tout ce que nous pouvons accomplir de plus beau.
Nous avons écrit Anna Karenine, envoyé des hommes sur la lune, créé les antibiotiques et découvert le boson de Higgs. Nous représentons la beauté et l'art. Pourtant, nous répétons les échecs bien documentés de notre passé.
L'année dernière, la première pensée que j'ai eue lorsque je suis arrivée à l'esplanade des Mosquées ne portait pas sur la paix de Dieu, mais sur le nombre de vies sacrifiées au cours de l'histoire de notre espèce au nom du tribalisme, de la religion et de la haine. À la frontière syrienne, lorsque j'ai regardé dans les yeux hantés de Nadia Murad pendant qu'elle me décrivait sa semaine, j'ai été dépouillée violemment de ma naïveté occidentale qui me permettait de croire qu'il était possible de raisonner ou d'apaiser les personnes qui tuent au nom de la religion.
Nous voici aujourd'hui, à la Chambre législative de l'un des pays les plus riches, les plus démocratiques, les plus capitalistes du monde, à deux générations d'un conflit mondial ouvert, à beaucoup plus de générations d'un conflit ouvert soutenu se déroulant à l'intérieur de nos propres frontières, de nombreuses innovations, oeuvres d'art et des milliards de dollars de richesse générée plus tard, et nous nous retrouvons à débattre de ce qui nous distingue d'eux.
Il est facile pour nous de croire que personne sur la planète ne s'oppose à notre mode de vie. Il y a des gens dont les opinions sont si extrêmes qu'ils tuent au nom de leur dieu. Ils violent au nom de leur dieu. Ils asservissent et ils terrorisent au nom de leur dieu. Aucune religion ni aucune nation n'est à l'abri de telles choses. Ces gens vivent à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. Ils sont musulmans et ils sont chrétiens. Ils sont sikhs et ils sont hindous.
Et pourtant, il y a des gens qui cherchent à apporter la lumière et la beauté dans le monde. Ils cherchent à apporter la paix, la prospérité et la tolérance. On les retrouve dans chaque religion et dans chaque nation. Ils sont musulmans et ils sont chrétiens. Ils sont sikhs et ils sont hindous.
La bonté, le courage, l'innovation, la créativité, la tolérance, l'amour, la lumière et l'espoir ne connaissent aucune frontière. Le mal, la haine, l'asservissement, l'intolérance, la décadence et la violence non plus.
Que devons-nous faire, nous qui valorisons l'égalité des chances, nous qui avons créé l'art et la beauté, le vaccin contre l'Ebola et la nanotechnologie, nous qui valorisons l'espoir et le bien commun, nous qui valorisons la connaissance, nous qui valorisons l'amour, nous, en tant que Canadiens?
Ce soir, alors que nous discutons de nos responsabilités législatives en ce qui a trait aux politiques d'immigration du Canada, j'exhorte mes collègues à refuser d'appliquer à des personnes les arguments simplistes qui servent à vendre des marchandises, et à privilégier plutôt la logique et la compassion.
Je suis presque sûre que personne ici ne va aimer le discours que je vais faire ce soir.
Avant de nous prononcer sur les politiques d'immigration des autres pays, nous devons d'abord mettre de l'ordre dans notre propre politique afin de pouvoir ensuite montrer au reste du monde à quoi ressemble une politique d'immigration exemplaire. Si nous voulons avoir de l'influence sur les politiques d'immigration étrangères, nous devons poser des gestes pour contrer la nouvelle tendance à l'échelle internationale qui, dans le cadre du débat sur l'immigration, consiste à se cantonner fermement dans des positions diamétralement opposées.
La première école de pensée consiste à croire qu'on ne devrait pas débattre longuement du nombre d'immigrants à accueillir pour des motifs humanitaires alors que nous sommes aux prises avec la plus grave crise migratoire de l'histoire mondiale récente. Ceux qui mettent en doute cette croyance sont souvent soupçonnés de racisme.
Les tenants de la deuxième approche croient que nous devrions fermer complètement la porte à ces gens, qu'ils volent nos emplois, qu'ils nous coûtent trop cher en programmes publics, que ce sont tous des terroristes, qu'ils sont différents de nous, et que tous ceux qui pensent le contraire sont des socialistes trop sensibles.
Les deux positions sont puériles.
Pour ceux qui souscrivent à la première école de pensée, les Canadiens acceptent ouvertement l'immigration dans leur pays à deux conditions, la première étant que le système d'immigration soit bon. Les Canadiens s'attendent à ce que notre système de contrôle soit rigoureux et qu'il bloque l'accès aux personnes qui pourraient nuire à notre pays ou qui tentent d'y entrer sous de faux prétextes. À cet égard, la décision du gouvernement libéral de ne plus exiger de visas des Mexicains sans avoir étudié la question comme il se doit, pour s'assurer que les processus nécessaires sont en place pour empêcher qu'il y ait de grandes quantités de fausses demandes d'asile, était une mauvaise politique.
Ce n'est pas parce qu'on se demande si les processus d'immigration fonctionnent bien qu'on est raciste, pas plus que cela signifie que nous ne voulons pas entretenir de bonnes relations avec un pays comme le Mexique. Cela vient du fait que, avant que l'obtention d'un visa soit imposée, le Canada recevait des milliers de fausses demandes d'asile de ce pays et craignait que les ressortissants mexicains qui cherchaient à entrer au Canada compromettent la sécurité.
Dans le cadre d'un examen en bonne et due forme, les fonctionnaires de l'immigration collaboreraient avec leurs homologues mexicains pour établir des mécanismes empêchant une telle situation de se reproduire. Ce serait une démarche constructive, mais elle prendrait du temps. Le gouvernement a préféré se soumettre aux désirs des groupes de pression de divers secteurs économiques et a éliminé l'obligation d'obtenir un visa. Selon lui, les avantages découlant de l'augmentation du nombre de touristes mexicains au Canada et l'élimination en retour de certaines barrières commerciales par le Mexique auraient pesé plus lourd dans la balance que les désavantages issus du traitement des dossiers et de l'expulsion de milliers de faux demandeurs d'asile.
Or, une note publiée par les fonctionnaires de l'immigration dans la Gazette du Canada, à la fin de 2016, nous révèle que, même après avoir comptabilisé ces retombées économiques prévues, ils estiment que cette décision coûtera plus d'un quart de milliards de dollars aux contribuables canadiens. Voilà qui n'est pas de nature à inspirer confiance à l'égard du système d'immigration de notre pays.
De même, lorsque le gouvernement libéral songeait à soumettre les 25 000 réfugiés syriens à des vérifications d'ordre sécuritaire et sanitaire après leur arrivée au Canada, plutôt qu'avant, nous avons protesté. En effet, expulser des gens du territoire après qu'ils ont demandé le statut de réfugié au Canada est difficile et coûte cher. Si le gouvernement avait pris cette décision, elle aurait miné la sécurité au pays ainsi que la confiance du public à l'égard de notre système d'immigration. Malgré le choix plus sage du gouvernement, un comité du Sénat des États-Unis a tout de même examiné la procédure d'admission des réfugiés syriens. Remettre en question les mécanismes de vérification destinés à assurer la sécurité n'a rien de raciste et ne signifie pas que le Canada ne souhaite pas aider les gens. C'est un signe de prudence et de respect envers les Canadiens.
La deuxième condition des Canadiens ouverts à l'immigration, c'est qu'ils s'attendent à ce que les nouveaux immigrants respectent le pluralisme canadien et s'intègrent à nos structures sociales et économiques. Il faut donc que les réfugiés aient accès à des programmes adéquats qui leur permettront d'acquérir des compétences, par exemple d'apprendre l'une de nos langues officielles, de façon à éviter l'isolement et à décrocher un emploi. Établir ces services exige temps et argent. Le gouvernement doit se montrer transparent à propos de ces coûts et en tenir compte lorsqu'il fixe les niveaux d'immigration.
Voilà pourquoi le gouvernement doit, chaque année, déposer un rapport au Parlement dans lequel il indique le nombre d'immigrants qu'il compte accueillir pour des raisons humanitaires et pour des raisons économiques. Le ratio était auparavant de 70 réfugiés économiques pour 30 réfugiés humanitaires, mais le gouvernement libéral l'a fait passer à 50-50. Ce n'est pas par racisme que je demande comment le gouvernement paiera le coût des programmes d'intégration, plus élevé que jamais. Je pense simplement aux commentaires des chômeurs de ma circonscription et des réfugiés récents qui n'arrivent pas à s'inscrire à des cours de langue.
Le gouvernement libéral n'a pas expliqué comment il prévoit aider 25 000 réfugiés syriens à s'intégrer à l'économie canadienne. Bon nombre de ces réfugiés n'ont pas trouvé d'emploi. Il n'existe aucun budget qui fournirait une aide sociale à ceux qui sont sans emploi quand leur financement de transition prend fin, après un an. De leur côté, les commissions scolaires n'ont reçu aucun financement supplémentaire pour répondre aux besoins spéciaux de nombreux jeunes réfugiés. Soulignons aussi que certains réfugiés doivent fréquenter les banques alimentaires. Pourquoi?
Poser ces questions ne remet aucunement en question la compassion du Canada, au contraire. Nous avons besoin de plans et de budgets transparents qui fourniront aux réfugiés les outils dont ils ont besoin pour réussir au Canada et qui prépareront le terrain pour l'accueil de futurs réfugiés. Pressés d'atteindre le nombre de réfugiés promis, les libéraux ont sauté beaucoup d'étapes.
On devrait également se demander comment nous hiérarchisons les réfugiés et si on devrait les classer en fonction de leur vulnérabilité. Le Canada n’est pas en mesure de soutenir un nombre illimité de réfugiés; il faut fixer un plafond et donner priorité à certains. Ce n’est pas faire preuve de racisme que de reconnaître que des personnes demandent asile parce qu’elles sont persécutées pour des motifs religieux et bien que les demandes d’asile suggèrent que des populations entières sont en danger, certains groupes sont plus vulnérables que d’autres. C’est pour cette raison que le gouvernement libéral et les Nations unies ont lamentablement ignoré les demandes d’asile de personnes membres de groupes minoritaires persécutés en Syrie et en Irak, un grand nombre de ces groupes étant victimes de génocide. Les yézidis, les chrétiens, les groupes musulmans minoritaires et les LGBTI ont tous subi des exactions aux mains d’extrémistes membres de la majorité religieuse dans la région. En effet, toute la population de la région est en danger et souffre. Il n’en demeure pas moins que certains groupes ne peuvent être identifiés dans les camps de réfugiés, sinon ils seront tués en raison de leur croyance religieuse.
À la fin de l’année dernière, deux hauts responsables du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sont venus me voir pour me dire qu’une des raisons pour lesquelles aucun yézidi n’avait fait partie des 25 000 réfugiés acheminés au Canada, c’était que le gouvernement libéral avait imposé une date limite et qu’il avait été plus simple de trouver le nombre souhaité parmi les réfugiés faisant partie de la majorité religieuse dans les camps que de rechercher activement des victimes de génocide.
De plus, lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a renchéri sur le nombre de réfugiés syriens qu’accueillerait le pays, afin d’amplifier les rumeurs de racisme de la part de notre parti. On a laissé entendre que notre parti n’aimait pas les réfugiés syriens parce que le ministre conservateur de l’Immigration avait demandé qu’une vérification établisse le nombre de groupes ethniques et religieux minoritaires persécutés qui avaient été acheminés au Canada par les Nations unies aux fins du parrainage par le gouvernement.
Pendant ce temps, des milliers de femmes yézidies ont été violées des dizaines de fois par jour par des dizaines d’hommes, et ce, au nom de Dieu. Pendant ce temps, un génocide était commis. Pendant ce temps, on a substitué la facilité bureaucratique et le gain politique à la compassion. Honte à nous tous.
Nous devrions tous être couverts d’opprobre parce que cela m’amène à la seconde école de pensée qui polarise le débat. Bien que la religion ne doive pas être exclue des critères d’hiérarchisation des réfugiés, si notre société est aussi éclairée que nous le prétendons, nous ne devrions pas refuser l’asile à quelqu’un pour le seul motif de sa religion ou de son pays d’origine. Depuis un temps infini, les guerres de religion sévissent. Au Canada, le pluralisme est soutenu par des lois qui distinguent l’Église de l’État et punissent sévèrement le meurtre, le viol, le discours haineux et autres actes souvent commis au nom de l’un ou l’autre dieu.
Je suis chrétienne. Mes amis les plus intimes sont juifs, sikhs et musulmans. Nous parlons du fait que nous comptons tous des extrémistes parmi les gens de notre confession. Pensons, par exemple, à ceux qui croient qu'il est juste de persécuter les membres de la communauté LGBT et les femmes et de leur faire subir la discrimination. Au Canada, étant donné la liberté de religion, nous sommes libres de vivre dans la foi de notre choix, ce qui ne nous donne pas pour autant le droit de commettre des actes criminels au nom de notre religion. Nous aurions donc tort de fermer nos portes à de nouveaux immigrants.
Devrions-nous tenir un débat ouvert et transparent au sujet du nombre de nouveaux arrivants que nous accueillons au Canada et des circonstances de leur entrée au pays? Oui. Faut-il faire preuve de transparence par rapport aux coûts et aux places disponibles dans les programmes d'intégration, étant donné le contexte économique au pays? Oui. Devrions-nous assurer que ceux qui entrent au Canada fassent l'objet de mesures de contrôle sécuritaire rigoureuses et solides? Oui. Faut-il appliquer fermement les lois de sorte que les crimes commis au nom de la religion soient sévèrement punis? Oui.
Le gouvernement libéral devrait-il nous dire pourquoi, cette année, la responsabilité du programme de parrainage privé a été assumée entièrement par le programme financé à même les fonds publics, et devrait-il changer cette décision? Oui. Est-ce que le fait de fermer nos portes aux immigrants éradiquera les crimes haineux contre la religion au Canada et fera en sorte que tous les Canadiens auront soudainement un emploi? Non.
C'est mai 1938 qui figure sur la fiche de traversée de ma grand-mère lorsqu'elle est venue de la Slovaquie. Elle a trouvé refuge au Canada en tant que migrante pendant l'une des plus importantes crises migratoires de l'histoire moderne. C'est à l'avant-plan de mes préoccupations alors que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui, deux générations plus tard, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration.
Nous avons posé certains de nos gestes les plus honteux dans l'histoire de notre pays lorsque nous avons manqué de compassion envers des personnes dans le besoin. Je pense aux incidents du St. Louis et du Komagata Maru. Le Canada est rempli de personnes qui ont été persécutées et qui sont venues ici pour bâtir un pays qui est un symbole d'espoir et qui montre que les hommes peuvent faire ce qui est bon, juste et beau. Fermer complètement nos portes à des gens uniquement en raison de leur religion va à l'encontre de ce principe.
De nombreux propriétaires d'entreprises créatrices d'emplois, ainsi que des investisseurs, des innovateurs et des artistes, sont de nouveaux arrivants au Canada. Fermer nos portes à ces personnes parce que l'on croit pouvoir ainsi faire baisser le taux de chômage est un faux raisonnement.
Pendant la dernière campagne électorale, mon parti a annoncé la mise en oeuvre d'une politique qui servirait à créer une ligne de dénonciation pour signaler les pratiques culturelles barbares. Si nous étions si préoccupés par les droits des femmes se trouvant dans des situations que la ligne de dénonciation devait servir à prévenir, alors pourquoi avons-nous présenté cette ligne de dénonciation en mettant l'accent sur les différences entre nous et les autres? Pourquoi devrions-nous céder comme tous les autres à l'attrait d'un langage politique codé? Nous ne ferions qu'empirer la situation des plus isolés, et attiser et banaliser les allégations de racisme.
Aujourd'hui, au lieu de formuler des critiques justifiées à l'égard de notre système d'immigration, certaines personnes prétendant avoir la même affiliation politique que moi brouillent la discussion en politisant une tuerie à une mosquée et en présentant une politique vague pouvant donner l'impression qu'une personne doit être prête à manger une bouchée de sandwich au jambon pour pouvoir entrer au Canada. Est-ce mieux que le gazouillis du premier ministre déclarant que le Canada est un pays ouvert aux réfugiés après avoir refusé catégoriquement de protéger les victimes de génocide à l'aide d'une intervention militaire ou, au moins, d'accorder la priorité à la réinstallation de ces victimes? Non. Nous sommes tous complices.
Lire et observer les réactions du monde occidental aux atrocités commises en Syrie ont confirmé l'existence de lacunes systémiques vastes et graves qui m'ont amenée à me demander si les mots « plus jamais » n'étaient pas seulement un lieu commun. Avons-nous vraiment la capacité de répondre à l'effondrement de l'humanité et dans quelles circonstances est-ce que nous nous préoccupons du sort de cette dernière?
De nos jours, les étudiants en histoire sont souvent remplis de mépris quand on leur parle d'époques où la classe dirigeante était complètement déconnectée du prolétariat. En général, les Occidentaux modernes ont la prétention de croire que la décadence qui existait à l'époque de Marie-Antoinette ne se reproduira plus. Pourtant, le fonctionnement du capitalisme et des institutions démocratiques a donné lieu à une prospérité mondiale et à une paix durable. Deux générations après le dernier conflit mondial, c'est ce que nous croyons aujourd'hui immuablement et sottement.
Après la dernière année, je me demande si le sentiment ne s'est pas transformé en une culture du « tout m'est dû ».
De plus en plus souvent, nous laissons la défense de nos valeurs à d'autres, à condition de nous en préoccuper. Personne ne veut faire ce travail? Il n'y a pas à s'inquiéter, un travailleur étranger temporaire va s'en occuper. On veut fermer les industries extractives au Canada tout en continuant d'offrir la même égalité des chances? Les travailleurs des secteurs sales n'ont qu'à se recycler dans un autre domaine. Entre-temps, l'État dépensera à crédit pour maintenir en vie l'économie, et nous pouvons dépendre de lui plutôt que de nous fier à nous-mêmes. Après tout, les taux d'intérêt sont bas en ce moment, n'est-ce pas? De toute façon, nous pouvons toujours réduire nos dépenses militaires parce que la paix ne coûte rien et que la guerre ne nous touche pas.
Il n'y a probablement pas eu de plus grand symptôme du début de la décadence occidentale que notre réaction au conflit syrien. Nous avons tenté de pacifier des ennemis irréconciliables; nous avons réagi lamentablement à la crise migratoire — les approches raciste et socialiste s'opposaient alors qu'une voie pragmatique aurait dû être privilégiée —; nous avons qualifié la situation de bourbier dans lequel nous ne devrions pas entrer; nous avons aussi avancé que nous étions la cause du problème et que nous devrions rester à l'écart en espérant que notre inaction règle le conflit. Pendant ce temps, dans les cinq dernières années, des centaines de milliers d'êtres humains ont été massacrés et déplacés. Les droits des femmes, des minorités et de la personne en général ont été bafoués. Un génocide a eu lieu. Il est également devenu tabou de remettre en question l'efficacité des organismes que nous avons mis en place pour prévenir ces malheurs.
L’ONU est impuissante dans de nombreux dossiers, mais son échec face aux Syriens et aux victimes du génocide yézidi devrait galvaniser le monde pour exiger que des changements s’opèrent dans son fonctionnement. Au lieu de cela, ses acteurs manipulent des ficelles pour savoir qui aura un siège au Conseil de sécurité pendant qu’Alep brûle.
Comble de l’ironie, tout cela arrive alors que nous sommes devenus branchés sur le monde. Alep n’est plus une ville lointaine, elle vit sur notre fil Twitter. Or, nous traitons ces images, ces films de massacres de nos frères humains comme une sorte de jeu vidéo, pour autant qu'on s'en soucie.
Le fait est que l’Occident n’a pas le luxe d’affirmer que la crise en Syrie ne nous touche pas. Celle-ci nous prouve une chose, à nous et à ceux qui ne partagent pas les institutions de la démocratie et des marchés libres qui soutiennent la paix: nous avons oublié que le pouvoir se prend et ne se donne pas.
Peu importe notre allégeance politique et le gouvernement qui nous dirige, nous estimons maintenant que nous avons droit à notre tranquillité. Nous croyons aussi que notre variante occidentale d'extrémisme idéologique aveugle peut résoudre les problèmes, quand en réalité elle nous a surtout paralysés dans une caisse de résonnance. Cela se traduit en une politique étrangère dont l'objectif principal est d'être irréprochable et qui suppose que les extrémistes religieux et les despotes peuvent être achetés ou apaisés jusqu'à ce qu'ils abandonnent.
De plus, cela a montré au monde entier que cela ne nous fait rien lorsque l'humanité et la civilisation se désagrègent complètement, parce que, après tout, ce n'est pas à nous que cela arrive.
Si nous ne trouvons pas un moyen de changer le statu quo des dogmes politiques polarisateurs, notre antipathie sélective à l'égard de la condition humaine et l'échec lamentable des institutions politiques occidentales visant à prévenir ces atrocités nous mériteront sans doute les reproches des générations futures. Si, bien sûr, dans notre décadence égoïste nous leur léguons même une quelconque société qui leur permettra de le faire.
Nous devrions tous avoir honte de la façon dont nos motivations politiques, notre égoïsme, notre décadence et la politicaillerie nous ont menés dans la situation de débats polarisés où nous sommes aujourd'hui.
Notre seule rédemption passera par le fait de demander pardon et de comprendre que nous ne pouvons pas confier la tâche ingrate d’établir la paix dans le monde uniquement à nos soldats. Malgré notre désir intense d’ouvrir toutes grandes nos portes aux réfugiés, nous ne pouvons faire fi de la menace que posent les gens qui désirent détruire notre mode de vie. Nous ne pouvons pas nous détourner des personnes d’autres régions qui partagent nos idéaux, mais qui sont menacées d’annihilation. Nous y parviendrons en lançant des initiatives pour favoriser la prospérité et la durabilité économiques dans le monde entier. C'est à nous que revient cette responsabilité, puisque nous avons la chance de vivre dans des pays où règne le pluralisme.
De quelle façon le Canada donnera-t-il l'exemple en matière de pluralisme? Veillons à ce que le débat chez nous outrepasse deux faussetés qui cristallisent les oppositions. Il faut protéger la sécurité des Canadiens, laisser croître notre économie et faire preuve de compassion. Appuyons le libre-échange et soutenons ceux qui respectent les droits des marginalisés et des réfugiés partout dans le monde.
Si nous ne réussissons qu'à politiser les situations les plus graves, nous retomberons infailliblement dans nos péchés d’antan.
En conclusion, j’espère qu’aucun de nous ici ne se résignera à demeurer complice. Concentrons-nous plutôt sur notre capacité de créer la beauté et de célébrer l'art. Nous progresserons ainsi grâce à notre humanité, et non grâce à notre bannière politique.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 354 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne les consultations sur les potentielles initiatives de réforme électorale tenues par la ministre de la Réforme démocratique: a) quelles consultations ont été tenues en date du 1er juin 2016; b) pour chaque consultation relevée en a), quelles personnes la Ministre ou ses représentants ont-ils consultées et quelles ont été les recommandations découlant de chacune de ces consultations; c) quelle est la proportion des groupes ou des personnes consultées qui sont (i) des activistes, (ii) des universitaires, (iii) des sociétés, (iv) des syndicats, (v) des associations professionnelles, (vi) des Canadiens sans affiliation officielle à un groupe défendant la réforme électorale; d) quelles mesures la Ministre et ses représentants ont-ils prises pour consulter un échantillon représentatif de l’opinion publique au sujet de la réforme électorale; e) quelles mesures la Ministre ou ses représentants ont-ils prises pour veiller à ce que l’on tienne une discussion libre et entière sur les options de réforme électorale; f) les consultations sur la réforme électorale ont-elles reflété l’annonce faite par le gouvernement selon laquelle les élections de 2015 seraient les dernières à employer le système uninominal majoritaire à un tour et, dans l’affirmative, comment l’ont-elles reflété; g) si des consultations sur le système électoral en place ou les systèmes possibles n’ont pas encore eu lieu, quelles mesures la Ministre ou ses représentants comptent-ils prendre pour s’assurer que le résultat des discussions soit exempt de préjugés positifs ou négatifs envers un système électoral en particulier; h) parmi les consultations relevées en a), lesquelles ont mené à une recommandation de maintenir le système uninominal majoritaire à un tour; i) parmi les personnes nommées en a), combien ont recommandé, respectivement, l’adoption d’un système uninominal majoritaire à un tour, d’un système de représentation proportionnelle (et ses variantes), d’un système de bulletin transférable (et ses variantes), et d’autres systèmes électoraux; j) la Ministre ou ses représentants ont-ils mené des consultations auprès de pays qui ont récemment modifié leur système électoral ou envisagé de le faire afin de tirer des leçons de leur expérience; k) si la réponse en j) est affirmative, quels pays ont été consultés et, pour chaque consultation, quelles ont été les conclusions de l’exercice?
Response
(Le document est déposé)

Question no 355 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne Services partagés Canada et l’examen indépendant récemment commandé par le président du Conseil du Trésor: a) quels seront les critères de sélection de l’entrepreneur ou des entrepreneurs indépendants qui effectueront l’examen; b) quels facteurs a-t-on évalués pour estimer le coût de l’examen à 1,4 million de dollars; c) quelles mesures permettront de s’assurer que celui-ci suit le calendrier établi et le budget prévu; d) si l’examen n’est pas exécuté à temps et dans les limites du budget, qu’est-ce que le Conseil du Trésor entend faire pour résoudre ce problème; e) de quels facteurs a-t-on tenu compte pour évaluer le temps que l’examen prendra à exécuter; f) quel est le cadre de référence de l’examen; g) une fois l’examen réalisé, quand le rapport sera-t-il rendu public; h) quelles mesures de vérification de la sécurité serviront à garantir la fiabilité de l’entrepreneur ou des entrepreneurs indépendants retenus pour réaliser l’examen?
Response
(Le document est déposé)

Question no 356 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne les obligations juridiques des ministres et du personnel ministériel d’éviter les conflits d’intérêts, le ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, et son personnel: a) combien de fois la chef de cabinet du Ministre s’est-elle récusée relativement à des décisions politiques qui touchaient directement les producteurs d’œufs de l’Ontario ou du Canada; b) pour chaque fois, quelle est la date de récusation; c) mis à part sa récusation relative à des décisions politiques qui touchaient directement les producteurs d’œufs de l’Ontario et du Canada, la chef de cabinet du Ministre a-t-elle respecté ses obligations juridiques d’éviter les conflits d’intérêts?
Response
(Le document est déposé)

Question no 358 --
M. Ron Liepert:
En ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau système de paye Phoenix et ses difficultés techniques qui ont entraîné une interruption de paye pour des employés du secteur public: a) combien d’employés ont connu une interruption de paie depuis le lancement du système, au total et ventilé par cycle de paye; b) de ces employés en a), (i) combien n’ont pas reçu de paye et combien ont subi d’autres erreurs relatives à la paye, (ii) quelle est leur ventilation par ministère et par sexe; c) combien d’employés le centre de paye compte-t-il; d) combien d’appels ont été reçus à propos d’interruption de la paye depuis le lancement du système; e) quel est le délai de traitement des erreurs, en moyenne et ventilé par plainte individuelle; f) combien d’heures supplémentaires ont été nécessaires pour régler ces problèmes, ventilées par heures de travail et coûts engendrés par période de paye?
Response
(Le document est déposé)

Question no 359 --
L'hon. Lisa Raitt:
En ce qui concerne le remplacement de la prestation universelle pour la garde d’enfants et la prestation fiscale canadienne pour enfants par la nouvelle allocation canadienne pour enfants annoncée dans le Budget 2016, quelles étaient les considérations du ministre des Finances à propos des familles dont le revenu familial net ajusté est tout juste inférieur au plafond d’admissibilité de 150 000 $, et qui recevront l’allocation, par rapport à celles dont le revenu atteint ou est tout juste supérieur au plafond de 150 000 $?
Response
(Le document est déposé)

Question no 363 --
Mme Anne Minh-Thu Quach:
En ce qui concerne les programmes du gouvernement dédiés à la jeunesse, en particulier à la prévention de la toxicomanie, sur la santé mentale et sur la Stratégie nationale antidrogue (SNA): a) dans la SNA, quel est le montant dédié à la prévention chaque année, depuis les cinq dernières années; b) dans la SNA, quel est le montant annuel prévu pour les trois prochaines années pour la prévention; c) dans la SNA, quels sont les montants annuels dépensés au cours des cinq dernières années pour la prévention de la toxicomanie chez les jeunes de moins de 25 ans; d) dans la SNA, quels sont les montants annuels prévus pour les trois prochaines années pour la prévention de la toxicomanie chez les jeunes de moins de 25 ans; e) dans le programme Consommations et abus de substances de Santé Canada, au cours des cinq dernières années, quel est le montant annuel dépensé pour la prévention de la toxicomanie, et quel est le montant annuel prévu pour les trois prochaines années; f) le gouvernement a-t-il prévu un programme d'éducation et de sensibilisation des jeunes en vue de la légalisation de la marijuana et, le cas échéant, quel est son budget et combien de fonctionnaires travailleront sur ce sujet; g) quel est le montant de la subvention annuelle du gouvernement à la Commission canadienne de la santé mentale au cours des cinq dernières années et pour les trois prochaines années; h) quelle est la liste des programmes fédéraux de santé mentale chez les jeunes de moins de 25 ans, et pour chacun des programmes, quels sont les budgets annuels prévus pour cette année, et pour les trois prochaines années; i) quel montant le gouvernement compte-t-il dépenser au cours des trois prochaines années dans des programmes de santé mentale chez les jeunes autochtones?
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(Le document est déposé)

Question no 365 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’indexation de la pension de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en vue d’établir le nouvel indice des prix à la consommation pour aînés devant tenir compte du coût de la vie propre aux aînés; b) combien de ministères et d’organismes ont été chargés de travailler à l’établissement de l’indice des prix à la consommation pour aînés; c) combien de personnes travaillent à établir un indice des prix à la consommation pour aînés, ventilé par ministère et organisme; d) combien d’heures de travail ont été consacrées à l’établissement d’un indice des prix à la consommation pour aînés, ventilé par ministère et organisme?
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(Le document est déposé)

Question no 367 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne l’ensemble du financement fédéral dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill pour chaque exercice de 2011 à 2016 inclusivement: a) combien de projets ont obtenu du financement d’un ministère ou d’un organisme durant cette période; b) quels projets ont reçu du financement d’un ministère ou d’un organisme durant cette période; c) quelle était la valeur des projets ayant reçu du financement d’un ministère ou d’un organisme durant cette période?
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(Le document est déposé)

Question no 369 --
M. David Yurdiga:
En ce qui concerne l’ensemble des fonds publics accordés par l’entremise de l’Agence canadienne de développement économique du Nord: a) quels subventions, programmes, projets et tout autre moyen de répartir des fonds publics ont été annulés depuis le 4 novembre 2015; b) comment l’annulation de chacun des éléments mentionnés en a) a-t-elle été justifiée; c) quel montant du financement avait été distribué à chacun des éléments mentionnés en a) au moment de leur annulation, ventilé par année; d) quel montant du financement avait été alloué à chacun des éléments mentionnés en a) au moment de leur annulation, ventilé par année; e) quels sont les détails des examens ministériels de chacun des éléments mentionnés en a) lorsqu’ils ont été initialement proposés, notamment (i) le niveau ou le score obtenu à l’évaluation, le cas échéant, (ii) la viabilité des programmes telle qu’elle a été établie au départ; f) quels sont les détails des examens du rendement ministériel de chacun des éléments mentionnés en a) une fois ceux-ci entrepris, notamment (i) les examens annuels, (ii) les examens trimestriels, (iii) les examens demandés par le Ministre; g) quels subventions, programmes, projets et tout autre moyen de répartir des fonds publics ont été approuvés depuis le 4 novembre 2015; h) quelles consultations ont été menées concernant chacun des éléments énumérés en g) avant leur approbation; i) quels sont les détails des examens ministériels de chacun des éléments mentionnés en g), notamment (i) le niveau et le score obtenu à l’évaluation, le cas échéant, (ii) la viabilité de ces programmes telle qu’elle a été établie au départ; j) dans quelle section du Budget 2016 figure chacun des éléments énumérés en g), s’il y a lieu; k) de quel mandat ministériel relève chacun des éléments énumérés en g)?
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(Le document est déposé)

Question no 371 --
M. David Tilson:
En ce qui concerne l’obligation de visa applicable aux citoyens du Mexique qui entrent au Canada, quels sont les détails sur: a) tout examen officiel de levée de l’obligation de visa effectué par le Ministère; b) l’ensemble des preuves utilisées pour justifier la levée de l’obligation de visa actuelle; c) l’ensemble des plans relatifs à l’éventuel afflux de demandeurs d’asile du Mexique; d) les consultations réalisées sur la levée de visa y compris (i) la date de la consultation, (ii) le lieu de la consultation, (iii) l'organisation ou les personnes qui ont été consultées; e) toutes les garanties offertes par le gouvernement du Mexique en ce qui concerne la décision; f) les niveaux des demandeurs d’asile mexicains qui déclencheraient la réimposition du visa?
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(Le document est déposé)

Question no 373 --
Mme Marjolaine Boutin-Sweet:
En ce qui concerne les fonds consacrés à l’infrastructure sociale et les autres investissements en matière de logement et de lutte contre l’itinérance: a) quelles sommes ont été prévues pour chaque exercice de 2011-2012 à 2019-2020, au total et ventilées par province ou territoire pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance; b) en date de la présente, quelles sommes ont été effectivement dépensées ou ont fait l’objet d’une entente de financement, pour chaque exercice de 2011-2012 à 2019-2020, au total et ventilées par province ou territoire pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance; c) quelles sont les dates d’entrée en vigueur et de fin du financement prévu, ventilées par province ou territoire pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xiii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance; d) quel est le mécanisme d’application du financement pour (i) l’Investissement dans le logement abordable, (ii) le doublement de l’Investissement dans le logement abordable, (iii) le logement abordable pour aînés, (iv) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale, (v) la rénovation et l’amélioration des logements sociaux, (vi) les subventions locatives pour les logements administrés par la SCHL, (vii) le logement des collectivités nordiques et inuites du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, (viii) le logement des inuits du Nunavik, d’Inuvialuit et du Nunatsiavut, (ix) le logement dans les collectivités des Premières Nations, (x) les maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les réserves, (xi) le Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable, (xii) le financement des logement locatifs abordables, (xiii) le soutien aux propriétaires-occupants touchés par le problème de la pyrrhotite, (xiv) la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance; e) quels montants ont été investis ou sont prévus pour le financement des logements sociaux existant en vertu d’engagements à long terme, pour chaque exercice de 2011-2012 à 2029-2030 (i) au Canada, (ii) par province, (iii) par ensemble de logements sociaux; f) pour chaque ensemble de logements sociaux, quel est le nom du projet et la date de fin de l’entente à long terme qui lui est associée; g) depuis 1995, combien d'engagements à long terme ont expiré (i) par année, (ii) par province ou territoire; h) d’ici 2030, combien d'engagements à long terme doivent expirer (i) par année, (ii) par province ou territoire; i) quelles mesures le gouvernement prend-il ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois pour renouveler le financement associé aux ententes d’exploitation à long terme desquelles les ensembles de logement sociaux et coopératifs de tout le Canada dépendent, compte tenu de l’expiration des ententes de financement établies en vertu de l’article 56.1 de l’ancienne Loi nationale sur l'habitation et de l’article 95.1 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec conformément à l’article 61 de la Loi nationale sur l’habitation du Québec?
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(Le document est déposé)
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