Question no 580 --
M. Larry Maguire:
En ce qui concerne la participation du gouvernement au Sommet 2016 sur le progrès mondial tenu à Montréal les 14 et 15 septembre 2016: a) quel est le total de tous les coûts associés à la participation du gouvernement à ce sommet; b) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts associés à la participation du gouvernement à ce sommet?
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Question no 763 --
M. Earl Dreeshen:
En ce qui concerne le sondage mené par Vox Pop Labs entre le 23 octobre 2016 et le 22 novembre 2016 auprès de 4 273 personnes et ayant servi à recueillir les données de base pour le sondage mené sur le site Web mademocratie.ca: a) quelles étaient les questions du sondage; b) quels ont été les résultats de chaque question; c) quelles étaient les propriétés de chacune des grappes, ou archétypes, trouvés dans le sondage; d) pour chacun des huit thèmes et diagrammes énoncés sur le site Web mademocratie.ca (i) comment ont-ils été quantifiés, (ii) quelle était la gamme et la distribution des réponses, (iii) quelle était la moyenne de chaque grappe, ou archétype, (iv) quelles grappes étaient statistiquement considérablement différentes des autres?
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Question no 842 --
M. Kelly McCauley:
En ce qui concerne le Tableau 6 « Postes horizontaux (dollars) – Fonds pour appuyer la gestion de l’initiative sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d’un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue d’un recours commercial potentiel » figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 utilisé avant la reprise officielle des négotiations le 5 février 2017: a) quelle était l’affectation de crédits utilisée pour les frais juridiques et, en ce qui concerne cette affectation de crédits, i) combien a-t-on dépensé pour retenir les services d’avocats, ii) combien de ces avocats ont travaillé directement à l’initiative sur le bois d’œuvre résineux; b) quels ministères ont fourni les fonds, ventilés selon la somme dépensée par chacun d’entre eux; c) pour quelles dépenses les avocats retenus ont-ils demandé un remboursement, ventilées par avocat et le remboursement demandé i) des frais de déplacement, ii) des frais d’hébergement, iii) des frais de repas, iv) des frais accessoires, v) des indemnités quotidiennes; d) combien d’employés ou d’équivalents temps plein du gouvernement ont été affectés à la prestation de conseils juridiques dans ce dossier; e) combien d’avocats externes ont été embauchés; f) combien d’heures par mois chaque avocat en d) et en e) a travaillé à l’initiative sur le bois d’œuvre résineux; g) combien de réunions ont eu lieu au sujet de l’initiative sur le bois d’œuvre résineux et qui était présent à chacune des réunions, ventilé par réunion?
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Question no 843 --
M. McCauley (Edmonton-Ouest):
En ce qui concerne la formation offerte aux fonctionnaires concernant le système de paye Phénix: a) en quoi le plan de formation des fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada consistait-il avant le 10 février 2016, (i) la formation était-elle obligatoire pour tous les fonctionnaires, (ii) combien de fonctionnaires ont-ils réussi la formation, les données étant ventilées par ministère; b) en quoi le plan de formation des fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada consistait-il entre le 10 février 2016 et le 21 avril 2016, (i) la formation était-elle obligatoire pour tous les fonctionnaires, (ii) combien de fonctionnaires ont-ils réussi la formation, les données étant ventilées par ministère; c) combien de conseillers à la rémunération le gouvernement employait-il le 20 février 2016, (i) combien ont-ils réussi la formation indiquée en a), les données étant ventilées par ministère; d) combien de conseillers à la rémunération le gouvernement employait-il le 21 avril 2016, (i) combien ont ils réussi la formation indiquée en b), les données étant ventilées par ministère; e) quelles mesures Services publics et Approvisionnement Canada a-t-il prises pour vérifier que la formation sur Phénix avait été suivie dans tous les ministères; f) si Services publics et Approvisionnement Canada n’a pas accès aux données demandées, quel ministère en dispose?
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Question no 844 --
Mme Tracey Ramsey:
En ce qui concerne le financement public consacré à la circonscription d’Essex, pour chaque exercice depuis 2005 2006, inclusivement: a) quels sont les détails des subventions, des contributions et des prêts accordés à des organisations, à des entités ou à des groupes, les données étant ventilées par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité du bénéficiaire, (iii) date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) montant reçu, (v) ministère ou agence ayant versé les fonds, (vi) programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) nature ou objet; b) pour chaque subvention, contribution et prêt indiqué en a), y a t il eu un communiqué de presse pour l’annoncer et, si c’est le cas, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué de presse?
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Question no 845 --
Mme Marilyn Gladu:
En ce qui a trait aux dépenses engagées par le gouvernement depuis le 19 octobre 2016 conformément au code d’article pangouvernemental 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis, (v) le numéro de dossier?
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Question no 847 --
M. Guy Lauzon:
En ce qui concerne la candidature du gouvernement pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021: a) combien de fonctionnaires travaillent actuellement sur cette candidature (i) à temps plein, (ii) à temps partiel; b) combien de fonctionnaires devraient travailler sur cette candidature dans chacune des cinq prochaines années (i) à temps plein, (ii) à temps partiel; c) quels sont les coûts projetés de cette candidature répartis par ligne, article, objet et exercice pour chacune des cinq prochaines années, en commençant par l’exercice 2016-2017?
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Question no 848 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les passeports ou visas falsifiés ou frauduleux découverts par l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée depuis janvier 2016: a) quelle est la répartition mensuelle de ces découvertes; b) quelle est la répartition mensuelle par pays représenté dans le document; c) quelle est la répartition mensuelle selon le dernier point d’embarquement et de débarquement du voyageur?
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Question no 849 --
L'hon. Tony Clement:
En ce qui concerne les commentaires de l’ancien conseiller à la sécurité nationale Richard Fadden rapportés par le Globe and Mail le 15 janvier 2017 et les renseignements que détient le gouvernement sur les actions commises par des gouvernements étrangers pour influencer l'élection canadienne de 2015: a) le gouvernement sait-il si la Russie a tenté d’influencer l'élection canadienne de 2015 (i) par du piratage ou du cyberespionnage, (ii) en influençant les activités, (iii) en faisant de la propagande ou en diffusant de fausses nouvelles, (iv) par d’autres activités de renseignement; b) le gouvernement sait-il si des agents commandités par la Russie ont tenté d’influencer l'élection canadienne de 2015 (i) par du piratage ou du cyberespionnage, (ii) en influençant les activités, (iii) en faisant de la propagande ou en diffusant de fausses nouvelles, (iv) par d’autres activités de renseignement; c) le gouvernement sait-il si d’autres pays, outre la Russie, ont tenté d’influencer l'élection canadienne de 2015 (i) par du piratage ou du cyberespionnage, (ii) en influençant les activités, (iii) en faisant de la propagande ou en diffusant de fausses nouvelles, (iv) par d’autres activités de renseignement; d) le gouvernement sait-il si des agents commandités par d’autres pays ont tenté d’influencer l'élection canadienne de 2015 (i) par du piratage ou du cyberespionnage, (ii) en influençant les activités, (iii) en faisant de la propagande ou en diffusant de fausses nouvelles, (iv) par d’autres activités de renseignement?
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Question no 850 --
L’hon. Candice Bergen:
En ce qui concerne la Loi sur les conflits d’intérêts et le premier ministre, depuis le 1er octobre 2016: a) est-ce qu’un membre du personnel du Bureau du Conseil privé a informé le premier ministre ou le cabinet du premier ministre du fait que les déplacements à bord d’un hélicoptère privé peuvent constituer une violation de la Loi sur les conflits d’intérêts; b) si la réponse à la question en a) est affirmative, qui a renseigné le premier ministre ou le cabinet du premier ministre à ce sujet; c) si la réponse à la question en a) est affirmative, à qui ces renseignements ont-ils été transmis; d) si la réponse à la question en a) est affirmative, à quelle date le premier ministre ou un membre du personnel du cabinet du premier ministre a-t-il reçu ces renseignements?
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Question no 851 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne les frais d’utilisation perçus par le gouvernement: a) quelle est la liste complète des frais d’utilisation perçus; b) quels sont les détails précis des frais perçus, y compris pour chacun (i) une description ou un résumé, (ii) le ou les taux pratiqués, (iii) le montant total des recettes tirées à l’exercice 2015-2016?
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Question no 852 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou la tarification du carbone: a) quelle analyse a été effectuée par le gouvernement, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur le budget des ménages autochtones et sur le budget des communautés autochtones; b) quelle analyse a été effectuée par Emploi et Développement social Canada, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur les particuliers et les familles autochtones qui se trouvent sous le seuil de faible revenu; c) quelle analyse a été effectuée par Affaires autochtones et du Nord Canada, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur (i) les particuliers et les familles autochtones qui se trouvent sous le seuil de faible revenu, (ii) les coûts de construction et d’entretien des infrastructures communautaires, y compris celles liées à la production d’électricité; d) quelle analyse a été effectuée par Santé Canada, de 2015 à aujourd’hui, relativement aux répercussions sur les coûts de prestation des soins de santé dans les réserves; e) une fois la mesure intégralement appliquée, de combien le gouvernement prévoit-il qu’une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera augmenter le prix des aliments pour une famille autochtone moyenne de quatre personnes, dans chaque province et territoire; f) de combien le gouvernement prévoit-il qu’une taxe de 50 $ sur la tonne de carbone fera augmenter le prix de l’électricité, en pourcentage, dans chaque province et territoire; g) le gouvernement a-t-il calculé l’incidence financière moyenne de la taxe sur le carbone pour les Autochtones qui vivent sous le seuil de faible revenu et, si tel est le cas, quelle est l’incidence financière moyenne pour la famille autochtone moyenne de quatre personnes vivant sous le seuil de faible revenu; h) selon les prévisions du gouvernement, combien de personnes autochtones passeront sous le seuil de faible revenu en raison de la tarification du carbone à 50 $ la tonne; i) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur les familles autochtones à faible revenu et, si tel est le cas, quelles en ont été les conclusions; j) est-ce que le ministère des Finances ou Affaires autochtones et du Nord Canada ont effectué des analyses des répercussions qu’aurait la tarification du carbone à 50 $ la tonne sur la répartition de la richesse au Canada et, si tel est le cas, quelles en ont été les conclusions; k) selon les prévisions du gouvernement, de combien une tarification du carbone à 50 $ la tonne fera-t-elle baisser les émissions de carbone.
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Question no 853 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne les peuples autochtones du Canada: combien de protocoles d’entente la ministre des Affaires autochtones et du Nord a-t-elle signés avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits entre le 4 novembre 2015 et le 9 février 2017, ventilés par (i) nom du groupe, (ii) lieu de la cérémonie de signature officielle, (iii) date de la cérémonie de signature officielle?
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Question no 854 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne l’annonce faite par la ministre des Affaires autochtones et du Nord le 10 mai 2016, indiquant que le gouvernement a l’intention d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: a) quels sont les détails de toutes les consultations menées par la ministre des Affaires autochtones et du Nord entre le 10 mai 2016 et aujourd’hui, y compris, pour chaque consultation, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom et le titre des Premières Nations, groupes ou particuliers consultés, (iv) les recommandations présentées à la ministre; b) en ce qui concerne les consultations en a), quels sont (i) les frais de déplacement totaux payés par le gouvernement, (ii) les frais d’hébergement totaux payés par le gouvernement, (iii) le taux des indemnités journalières auxquelles les intervenants ont droit, (iv) les sommes totales versées au titre des indemnités journalières?
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Question no 855 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la transparence financière des Premières Nations: a) combien de bandes des Premières Nations se sont conformées aux exigences de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2016 en mettant à la disposition de tous les membres de la bande des états financiers consolidés vérifiés, l’annexe des rémunérations et des dépenses, le rapport écrit du vérificateur concernant les états financiers consolidés, et le rapport de mission de vérification ou d’examen; b) quels sont les bandes, dirigeants, communautés et organismes que la ministre des Affaires autochtones et du Nord a consultés au sujet de la transparence financière; c) en ce qui a trait aux consultations en b), à quel endroit ont eu lieu chacune des consultations; d) pour chacune des consultations en b) où des intervenants ou d’autres personnes consultées devaient se déplacer, quels sont (i) le total des frais de déplacement assumés par le gouvernement, (ii) le total des frais d’hébergement assumés par le gouvernement, (iii) l’indemnité journalière à laquelle les intervenants ont droit, (iv) le montant total versé en indemnités journalières?
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Question no 856 --
M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne les budgets des cabinets ministériels, ventilé par ministre, y compris le premier ministre: a) combien y a-t-il d’employés exonérés dans le cabinet de chaque ministre; b) quel est le budget total des salaires de chaque cabinet pour l’exercice 2016-2017; c) quel est le budget prévu des salaires de chaque cabinet pour l’exercice 2017-2018; d) quel est le budget global de chaque cabinet ministériel pour l’exercice 2016-2017; e) quel est le budget global prévu de chaque cabinet ministériel pour l’exercice 2017-2018?
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Question no 857 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne l’accueil de délégations de la Chine par Affaires mondiales Canada et les coûts s’y rapportant depuis le 4 novembre 2015: a) à quelles dates chaque délégation a-t-elle été accueillie; b) quelle était la taille de chaque délégation; c) quel était le titre du plus haut fonctionnaire de chaque délégation; d) quels ont été les coûts totaux payés par le gouvernement du Canada pour chaque délégation; e) quelle est la ventilation détaillée de chaque coût indiqué en d)?
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Question no 858 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne les paiements versés aux familles des Premières Nations au titre de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE): a) combien de familles des Premières Nations vivant dans les réserves sont admissibles à recevoir l’ACE; b) combien de ces familles reçoivent l’ACE à l’heure actuelle; c) pour ce qui est des familles des Premières Nations vivant dans les réserves qui sont admissibles à l’ACE et qui ne la reçoivent pas à l’heure actuelle, pourquoi ne la reçoivent-elles pas; d) que compte faire le gouvernement pour améliorer le versement de l’ACE aux familles des Premières Nations admissibles qui ne reçoivent pas ces prestations à l’heure actuelle?
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Question no 859 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne le Programme réseau de développement des collectivités en Ontario: a) quel montant le programme a-t-il reçu au cours de chaque exercice de 2012-2013 à 2016-2017, avec le total de chaque exercice ventilé en fonction (i) du montant total distribué par FedDev Ontario, (ii) du montant total distribué par FedNor, (iii) du montant total donné à chaque Société d’aide au développement des collectivités (SADC) en Ontario; b) de quelles SADC de l’Ontario a-t-on réduit le financement pour l’exercice 2016-2017, ventilé par district électoral fédéral où est située chaque SADC; c) de combien a-t-on réduit le financement des SADC, ventilé par SADC; d) pourquoi a-t-on réduit le financement de certaines SADC, ventilé par SADC; e) quelle justification a-t-on donnée aux SADC pour la réduction de leur financement, ventilé par SADC?
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Question no 860 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne l’utilisation du logo de Canada 150: a) combien de demandes ont été traitées par le ministère du Patrimoine canadien, ventilé par (i) demandes, (ii) représentants autorisés de groupes, (iii) organisations, (iv) entreprises, (v) organisations commerciales, (vi) administrations provinciales, territoriales ou municipales, (vii) députés, (viii) sénateurs; b) combien de demandes ont été approuvées, ventilé selon les catégories en a); c) combien de demandes d’utilisation a-t-on refusées, ventilé selon les sous-catégories en a); d) combien de demandes sont-elles en attente d’examen ou en cours de traitement, ventilé selon les catégories en a); e) pour les demandes refusées en c), pourquoi ces demandes ont-elles été refusées, ventilé par demandeur; f) pour chaque demande qui a été traitée, quel est le temps de traitement autorisé; g) quel a été le temps de traitement moyen des demandes?
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Question no 862 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le système de paye Phénix: a) combien de personnes ont reçu (i) des trop-payés, (ii) des moins-payés générés par le système de paye Phénix, au cours de l’année civile 2016; b) combien y a-t-il de personnes (i) qui devaient de l’argent au gouvernement, (ii) à qui le gouvernement devaient de l’argent au 1er janvier 2017, parce qu’elles ont reçu des trop-payés ou des moins-payés au cours de l’année civile 2016; c) quelles mesures précises l’Agence du revenu du Canada (ARC) a-t-elle mises en place pour les personnes qui ont reçu des trop-payés ou des moins-payés en 2016; d) en date du 13 février 2017, est-ce que la ministre du Revenu national a transmis des directives à l’ARC en ce qui concerne les mesures d’allègement pour les personnes en a); e) si la réponse en d) est affirmative, quel est la date et la nature du contenu de ces directives?
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Question no 863 --
M. Kennedy Stewart:
En ce qui concerne l’approbation donnée récemment par le gouvernement ainsi que les efforts que celui-ci déploiera relativement à la construction du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan: a) quels sont les organismes, les ministères et les services fédéraux et provinciaux rencontrés par le gouvernement pour la mise en œuvre du pipeline; b) à quelles dates les réunions en a) ont-elles eu lieu; c) quelles sont les questions ou les sujets qui ont fait l’objet de discussions à chacune des réunions en a)?
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Question no 864 --
M. John Nater:
En ce qui concerne l’utilisation d’avions par l’ambassade et le consulat du Canada en Ukraine et l’ambassade du Canada en Pologne entre le 25 mai 2016 et le 13 juillet 2016, en excluant les vols commerciaux réguliers: a) quels vols ou appareils loués ont été payés ou utilisés par les ambassades ou le consulat; b) quels sont les coûts associés à chaque vol ou appareil loué; c) quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) le lieu d’arrivée, (iv) la liste des passagers, (v) le type d’avion?
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Question no 865 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-616 inscrite au Feuilleton ayant trait aux budgets d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada: a) comment les ministères suivent-ils les politiques de contrôle interne du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que les dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques, s’ils ne consignent pas les dépenses de base et les fonds temporaires; b) comment les ministères établissent-ils des projections financières s’ils ne consignent pas les fonds temporaires et le montant des dépenses de base; c) comment les ministères déterminent-ils les besoins d’investissements budgétaires additionnels sans consigner les fonds qui arrivent à échéance; d) comment le ministère des Affaires autochtones et du Nord fournit-il de l’information sur les dépenses de base dans les sections de son site Web intitulées (i) Rapport national consolidé sur les investissements dans les infrastructures des Premières Nations 2014-2015, (ii) Plan national d’investissement en infrastructure des Premières Nations 2015-2016, si, comme il le prétend, il ne consigne pas les dépenses de base; e) comment le ministère des Affaires autochtones et du Nord a-t-il calculé, dans sa réponse à la question Q-616 inscrite au Feuilleton, les dépenses supérieures au plafond de 2 %, pour ce qui est tant du chiffre de 22 % que du chiffre de 16 %; f) quels sont les détails du calcul au point e); g) quelle est la formule utilisée pour effectuer le calcul au point e); h) quel est le montant correspondant au 2 % des dépenses de base en 2016-2017 que le Ministère a utilisé pour calculer sa réponse à la question Q-616 inscrite au Feuilleton; i) quel est le montant provenant du budget de 2016-2017, ventilé par programme, que le ministère des Affaires autochtones et du Nord a utilisé dans sa réponse à la question Q-616 inscrite au Feuilleton pour calculer le montant supérieur au plafond de 2 % que le gouvernement dépenserait; j) le ministère des Affaires autochtones et du Nord a-t-il utilisé la même formule pour fournir le montant supérieur au plafond de 2 % que le Ministère a dépensé chaque année depuis 1994; k) pour chaque année depuis l’établissement du plafond de 2 %, quel montant, en dollars et en pourcentage, était supérieur au niveau de financement qui aurait été fourni si le plafond de 2 % avait été appliqué selon la formule utilisée dans la réponse au point d) de la question Q-616 inscrite au Feuilleton; l) le Bureau de la coordination des documents parlementaires (BCDP) du Bureau du Conseil privé (BCP) a-t-il attribué la question Q-616 inscrite au Feuilleton à la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour ce qui est de l’analyse effectuée par le ministère des Affaires autochtones et du Nord; m) quel est le titre de la personne qui a produit la réponse; n) à quelle date la réponse a-t-elle été mise au point; o) le BCDP a-t-il attribué une partie quelconque de l’analyse de la question Q-616 inscrite au Feuilleton au ministère des Finances; p) est-ce que quelqu’un du Cabinet du premier ministre, du Bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes ou du cabinet de la ministre a donné des conseils ou des directives au sujet de la réponse à la question Q-616 inscrite au Feuilleton et, dans l’affirmative, quels sont les détails de ces communications, y compris (i) le titre des personnes ayant donné les conseils ou les directives en question, (ii) la teneur exacte des conseils ou des directives donnés?
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Question no 866 --
Mme Dianne L. Watts:
En ce qui concerne la phase 1 et le deuxième plan d’infrastructures à long terme entrepris dans le cadre du nouveau plan en matière d’infrastructure par Infrastructure Canada: a) quels provinces et territoires ont soumis leur liste de priorités ou de projets à financer à la phase 1 et dans chaque cas, (i) quelle est la liste détaillée des projets et priorités de chaque province et territoire, (ii) combien de projets énumérés en a)(i) ont été approuvés aux fins de financement, (iii) à combien s’élève la contribution fédérale pour chacun des projets ou priorités énumérés en a)(ii), (iv) à quelle date les travaux ont-ils commencé pour chacun des projets ou priorités énumérés en a)(ii) si la date est déjà dépassée; b) quels provinces et territoires ont soumis une liste de priorités ou de projets à financer par le programme Transport en commun : des temps de déplacement plus courts et des collectivités innovatrices dans le cadre du plan d’infrastructures à long terme, à savoir (i) la liste détaillée des projets ou priorités de chaque province et territoire, (ii) le nombre des projets énumérés en b)(i) qui ont été approuvés aux fins de financement, (iii) la contribution fédérale à chacun des projets et priorités énumérés en b)(ii); c) quels provinces et territoires ont soumis une liste de priorités ou projets à financer par le programme Infrastructure verte : de l’air pur et de l’eau propre dans le cadre du plan d’infrastructures à long terme, à savoir (i) la liste détaillée des projets ou priorités de chaque province et territoire, (ii) le nombre des projets énumérés en c)(i) qui ont été approuvés aux fins de financement, (iii) la contribution fédérale à chacun des projets et priorités énumérés en c)(ii); d) quels provinces et territoires ont soumis une liste de priorités ou de projets à financer par le programme collectivités rurales et nordiques dans le cadre du plan d’infrastructures à long terme, à savoir (i) la liste détaillée des projets ou priorités de chaque province et territoire, (ii) le nombre des projets énumérés en d)(i) qui ont été approuvés aux fins de financement, (iii) la contribution fédérale à chacun des projets et priorités énumérés en d)(ii); e) quel montant a été réservé pour chaque projet énuméré en a)(ii), b)(ii), c)(ii) et d)(ii); f) quelles données a-t-on utilisées pour déterminer les projets à sélectionner; g) quand ces projets seront-ils annoncés?
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Question no 867 --
Mme Dianne L. Watts:
En ce qui concerne les dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada du 4 novembre 2015 au 10 février 2017: a) quelle somme a été annoncée, engagée, promise et dépensée à l’extérieur du Canada dans (i) d’autres États souverains, (ii) des programmes internationaux, (iii) des initiatives mondiales, (iv) des initiatives ou des programmes de l'Organisation des Nations Unies, (v) des programmes et des organismes à but lucratif, (vi) des programmes et des organismes à but non lucratif; b) quelles données ont été utilisées pour déterminer quels projets, pays ou initiatives de a)(i), (ii), (iii), (iv), (v), (vi) seraient financés?
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Question no 868 --
Mme Dianne L. Watts:
En ce qui concerne les dépenses d'Affaires mondiales Canada du 4 novembre 2015 au 10 février 2017: a) quelle somme a été annoncée, engagée, promise et dépensée à l’extérieur du Canada dans (i) d’autres États souverains, (ii) des programmes internationaux, (iii) des initiatives mondiales, (iv) des initiatives ou des programmes de l'Organisation des Nations Unies, (v) des programmes et des organismes à but lucratif, (vi) des programmes et des organismes à but non lucratif; b) quelles données ont été utilisées pour déterminer quels projets, pays ou initiatives de a)(i), (ii), (iii), (iv), (v), (vi) seraient financés?
Response
Question no 871 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne le financement accordé à l’Athabasca Health Authority (AHA) en Saskatchewan: a) quel est le niveau de financement actuel de l’AHA et quelles parts de ce financement proviennent du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial, si ce montant est disponible; b) quels services l’AHA doit-elle fournir aux cinq principales collectivités dont elle est responsable et quelles normes de service doit-elle respecter pour recevoir un financement fédéral; c) combien d’employés, ventilés par profession, travaillent à l’AHA; d) quels paramètres, normes ou autres cadres le gouvernement fédéral emploie-t-il pour évaluer l’efficacité de la prestation de services de santé mentale par l’AHA; e) quelle est la procédure habituelle pour obtenir une consultation avec un travailleur en santé mentale à l’AHA; f) quels sont les critères utilisés pour évaluer la gravité d’un cas lorsqu’une personne s’adresse à l’AHA pour obtenir une consultation avec un travailleur en santé mentale; g) le gouvernement fédéral a-t-il effectué des évaluations de la prestation des services ou des enquêtes sur la conduite des employés de l’AHA et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune de ces études et enquêtes?
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Question no 872 --
Mme Georgina Jolibois:
En ce qui concerne les fonds supplémentaires de 69 millions de dollars destinés aux services de santé mentale pour les autochtones annoncés en juin 2016: a) quelle est la liste détaillée des entités et des programmes qui ont reçu une portion de ce financement additionnel depuis juin 2016; b) quelles communautés sont desservies par chaque entité ou programme en a); c) quels critères ont été utilisés pour évaluer les demandes de financement ou orienter l’attribution proactive de ces fonds supplémentaires?
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Question no 873 --
L’hon. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les prestations ordinaires d’assurance-emploi (AE) versées entre le 1er décembre 2015 et le 31 janvier 2017, et les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) positives après le 5 novembre 2015: a) combien de personnes dans le Canada atlantique ayant une expérience de travail antérieure en usine de transformation du poisson et des fruits de mer recevaient des prestations ordinaires d’AE, ventilé par mois; b) combien de Canadiens recevaient des prestations ordinaires d’AE au moment où un de leurs anciens employeurs employait des travailleurs étrangers temporaires, ventilé par mois; c) à combien de travailleurs étrangers temporaires Emploi et Développement social Canada a-t-il accordé des EIMT positives dans des postes de la Classification nationale des professions pour lesquels des prestataires de prestations ordinaires d’AE dans la même région économique de l’AE possédaient une expérience de travail antérieure; d) combien d’EIMT positives le Ministère a-t-il accordées pour des travailleurs étrangers temporaires dans des postes de transformation du poisson ou des fruits de mer, ventilées par (i) mois, du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2017, (ii) nom de l’usine de transformation du poisson ou des fruits de mer, (iii) nombre de postes de travailleur étranger temporaire, (iv) nombre de prestataires de prestations ordinaires d’AE ayant une expérience de travail antérieure en usine de transformation du poisson et vivant dans un rayon d’une heure (aller ou retour) de l’usine de transformation du poisson ou des fruits de mer; e) quelles entités ont obtenu des EIMT positives après le 5 novembre 2015, ventilées par (i) mois, du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2017, (ii) nom de l’usine de transformation du poisson ou des fruits de mer, (iii) nombre de postes de travailleur étranger temporaire, (iv) nombre de prestataires de l’AE vivant dans un rayon de 40 kilomètres de l’usine de transformation du poisson ou des fruits de mer; f) combien de travailleurs étrangers temporaires étaient employés dans des postes de la Classification nationale des professions qu’occupaient auparavant des prestataires de l’AE dans la même région économique de l’AE, ventilés par (i) région économique de l’AE, (ii) mois, du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2017; (iii) poste de la Classification nationale des professions, y compris le nom de la profession, (iv) nombre de prestataires de l’AE qui travaillaient auparavant dans cette profession, (v) nombre de travailleurs étrangers temporaires employés dans cette profession dont l’EIMT a été approuvée, (vi) total cumulatif dans chaque colonne?
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Question no 874 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne le programme Canada 150: a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) y sont assignés; b) combien d’employés ou de ETP y sont assignés temporairement; c) quelle est la ventilation des ministères et sections d’où proviennent les employés ou ETP assignés temporairement au programme Canada 150?
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Question no 875 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux questions au Feuilleton depuis le 1er janvier 2016: quelles sont les directives émises par le directeur ou d’autres membres de la gestion des enjeux au cabinet du premier ministre ou découlant d’un conseil ou d’une orientation provenant de la section de la gestion des enjeux, ventilées par (i) numéro de la question, (ii) contenu de la directive ou du conseil, (iii) date de la directive ou du conseil, (iv) l’auteur de la directive?
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Question no 876 --
M. Alupa Clarke:
En ce qui concerne l’achat d’avions de chasse et tout contact avec la compagnie Lockheed Martin: a) quel était le coût proposé le plus récemment pour les appareils F-35 Lightning II; b) quel est le coût annuel d’exploitation et d’entretien estimé de la flotte des F-35 Lightning II; c) quels sont les (i) dates, (ii) heures, (iii) lieux, (iv) listes de participants incluant leur titre, de toutes les réunions entre le gouvernement et Lockheed Martin depuis le 4 novembre 2015; d) quels sont les détails de toutes les communications entre (i) tous les membres du cabinet du ministre de la Défense nationale et Lockheed Martin depuis le 4 novembre 2015, (ii) tous les membres du cabinet de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et Lockheed Martin depuis le 4 novembre 2015?
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