Monsieur le Président, je suis ravi de participer à ce débat. Je me rappelle encore — à l'époque, j'étais encore journaliste — combien les ramifications des changements de 2012 à la Loi sur la protection des eaux navigables avaient été importantes pour les agriculteurs, les éleveurs et les administrations municipales. Je vais raconter une histoire.
J'ai déjà vécu dans une localité de la Saskatchewan où un agriculteur avait une zone de drainage en face de sa propriété. Chaque année, pendant six semaines, lors de la fonte des neiges, l'eau se rendait jusque sur sa propriété. Il y avait un très vieux pont. La municipalité, en collaboration avec l'agriculteur, avait voulu le remplacer. Toutefois, le ministère des Pêches et Océans avait dit qu'étant donné qu'il s'agissait d'eaux navigables, il était possible qu'il y ait un habitat de poisson et que le pont devait être assez large pour qu'une motomarine puisse passer dessous.
Je peux assurer aux députés que dans le cas de ce cours d'eau, qui ne coulait qu'environ six semaines par année lorsque la fonte des neiges était abondante, il n'y avait aucune raison de bâtir un pont assez grand pour laisser passer une embarcation. Jamais un canot, un kayak, une motomarine et certainement pas le dernier pirate de la Saskatchewan n'aurait navigué dans les plaines vers les grandes berges de Regina. Or, voilà exactement ce à quoi les agriculteurs et les éleveurs des municipalités rurales se heurtaient avant les modifications de 2012.
Le gouvernement libéral aime dire que l'environnement et l'économie vont de pair. Malheureusement, pour beaucoup des projets de loi qu'il propose, y compris celui-ci, nous avons une main liée dans le dos, soit celle qui représente l'économie. C'est certainement le cas pour les agriculteurs et les éleveurs en ce qui concerne le présent projet de loi.
En rétrospective, on observe un thème récurrent dans les projets de loi du gouvernement libéral: on ne se soucie pas des conséquences pour les régions rurales et l'agriculture. La situation a atteint un point critique à l'automne avec les modifications fiscales pour les petites entreprises. Le gouvernement ne comprenait pas les conséquences qu'auraient les modifications sur le transfert des exploitations agricoles familiales ou sur les agriculteurs ayant recours au fractionnement du revenu. Il a fallu que les communautés rurales et les familles d'agriculteurs expriment leur profonde opposition à ces modifications pour que les libéraux décident enfin de battre en retraite. Je ne dirai pas qu'ils ont abandonné, car j'attends de voir ce que nous réserve le budget qui sera présenté plus tard ce mois-ci.
Le Guide alimentaire canadien demeure le document le plus téléchargé dans le site Web du gouvernement du Canada. Son contenu a des répercussions importantes dans le secteur agricole. Le guide recommande aux Canadiens de limiter leur consommation de protéines animales et de produits laitiers. Au cours des discussions et des consultations au sujet du document, il a été clairement mentionné que le secteur agricole avait été exclu. De plus, d'éminents spécialistes de la santé ont aussi été exclus des discussions. J'ai en main des lettres signées par 700 professionnels du milieu médical qui considèrent que le virage pris dans le Guide alimentaire canadien est une erreur.
Puis, il y a la taxe sur le carbone. Des études, notamment au ministère des Finances, ont montré que cette taxe aura de graves répercussions dans le Canada rural. C'est malheureusement un thème récurrent des actions du gouvernement libéral. Il semble indifférent aux conséquences de ses décisions pour les Canadiens des régions rurales et pour le secteur agricole, qui sont pourtant importants pour l'économie du Canada et qui représentent un pilier de l'identité et de la culture canadiennes.
Le gouvernement récidive d'ailleurs dans le projet de loi à l'étude. Je ne crois pas qu'une seule personne à la Chambre ne souhaite pas protéger les pêches et les eaux pures des voies navigables canadiennes. Cela fait certainement partie de l'ADN des Canadiens. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le bassin de la rivière Bow, dont les zones de pêche à la mouche comptent parmi les plus sauvages de la planète, traverse ma circonscription, Foothills. Je suis très chanceux; du nord au sud de ma circonscription, on croise les rivières Bow, Elbow, Sheep, Highwood, Oldman et Belly. Elles sillonnent toutes ma circonscription.
Beaucoup d'Albertains seraient très surpris d'apprendre que les chasseurs et les pêcheurs dépensent près de 1 milliard de dollars par année dans la province. Un grand nombre des municipalités rurales de ma région, comme Crowsnest Pass, Longview et High River, dépendent des dollars dépensés par ces chasseurs, ces pêcheurs et ces touristes.
Lorsque mes collègues d'en face et à l'autre endroit affirment aujourd'hui que les changements que nous avons apportés en 2012 ont aboli les mesures de protection des voies navigables du Canada, leurs propos sont non seulement trompeurs, mais ils sont aussi complètement faux.
Je suis un député conservateur. Je comprends les effets que ces mesures ont sur ma circonscription et ses collectivités. Je n'aurais jamais voté en faveur de quelque chose qui aurait eu des conséquences néfastes sur ce qui est sans contredit l'une des plus importantes commodités de ma circonscription, le moteur même du Sud-Ouest de l'Alberta.
Lorsque j'étais enfant, les voyages de pêche avec mon père comptaient parmi mes moments les plus précieux. Nous nous enfoncions dans la forêt, seuls, sans téléphone cellulaire — évidemment, c'était avant leur invention — pour profiter de la nature. Mon fils et son grand-père sont aussi souvent partis dans de telles excursions. Elles étaient importantes pour lui.
Affirmer que nous ne nous soucions pas de l'environnement est tout simplement faux. Nous avons travaillé fort pour faire ce qui est bon pour l'environnement tout en permettant aux agriculteurs et aux éleveurs de poursuivre leurs activités et aux municipalités de passer au travers des formalités administratives très coûteuses.
Le Parti conservateur estime que les objectifs de la Loi sur les pêches devraient être conservés. Il s'agissait de protéger les stocks de poissons tout en évitant de créer indûment des répercussions négatives sur l'économie et d'obliger les entreprises et les municipalités à s'y retrouver dans des flots, si j'ose dire, de formalités administratives seulement pour fonctionner.
Les modifications apportées par le gouvernement conservateur en 2012 ont permis d'améliorer la conservation des pêches, de mettre la priorité sur la productivité des pêches, de protéger les pêches importantes et de réduire le fardeau réglementaire imposé aux collectivités rurales et agricoles. Elles nous ont également permis de protéger l'environnement en protégeant les principaux cours d'eau, tout en éliminant les entraves et les obstacles aux débouchés qui n'avaient pas leur place.
Avant 2012, la Loi sur les pêches ne faisait pas la distinction entre les principales voies navigables, les lacs, les fleuves ou les rivières nécessaires à l'industrie canadienne des pêches. Elle ne distinguait pas les petits cours d'eau qui n'avaient probablement jamais servi d'habitat à un stock de poissons, peut-être il y a 150 ans, mais certainement plus de nos jours.
La loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 1992 exigeait une évaluation environnementale pour tous les cours d'eau protégés, même pour un seul projet, comme un petit quai, le nettoyage d'un ponceau ou de petites réparations à un pont. L'évaluation était la même que pour un projet ou un cours d'eau important. Nous avons essayé de remédier à certains de ces problèmes en 2012 et nous avons fait du bon travail.
Des agriculteurs et des représentants de municipalités rurales m'ont dit que, quand ils pulvérisaient des pesticides ou procédaient à des travaux d'entretien mineurs — le genre de travaux qu'on effectue dans une ferme —, une de leurs plus grandes craintes était toujours de se voir remettre une contravention par un agent d'exécution du ministère des Pêches et des Océans. Les municipalités devaient surmonter beaucoup d'obstacles simplement pour réparer un pont ou nettoyer un ponceau après un long hiver.
Nous souhaitons nous assurer que les activités de ce genre n'entraîneront pas de conséquences imprévues en raison du projet de loi. Le gouvernement libéral ne nous a toutefois pas donné cette assurance. Nous venons d'entendre le ministre dire qu'il espérait que, quand le comité sera saisi du projet de loi, des amendements seront proposés pour corriger certains de ces problèmes. Or, le gouvernement libéral n'est pas très ouvert aux amendements proposés par les partis de l'opposition. Je ne peux pas dire que j'ai bon espoir qu'il va examiner nos amendements de bonne foi et qu'il va écouter les inquiétudes des agriculteurs.
Je me souviens que, dans les municipalités rurales, bien des agriculteurs ont été très soulagés lorsque nous avons apporté des changements en 2012. Il s'agissait de mécanismes et de leviers importants, qui leur permettaient de réaliser des projets d'infrastructure essentiels.
Il était nécessaire de leur permettre de profiter de possibilités de développement économique et de projets d'exploitation de ressources naturelles. Je le répète: ces choses doivent être faites dans le cadre d'une approche équilibrée. Nous ne prétendons pas qu'il faut approuver tous les projets. Au cours des cinq ou six dernières années, soit depuis les changements apportés en 2012, aucun concitoyen ni aucune municipalité ne nous a dit que nous avions pris une décision épouvantable, que nous devions revenir au régime précédent, que l'ancienne réglementation était nécessaire et que les tracasseries administratives sont devenues trop lourdes. Cela n'a pas été le cas.
En fait, les modifications que nous avons apportées ont atteint les objectifs prévus. Elles ont permis aux collectivités rurales de continuer de faire des affaires sans avoir à se plier à toutes sortes de tracasseries administratives et de formalités bureaucratiques. C'est extrêmement important. Les collectivités rurales comptent sur les différents ordres de gouvernement pour leur donner les outils nécessaires pour survivre et prospérer. Malheureusement, au cours des 18 derniers mois, ils ont vu le gouvernement fédéral faire exactement le contraire. Il démantèle et élimine un à la suite de l'autre tous les outils qui leur ont été fournis pour réussir.
De ce côté-ci de la Chambre, les députés conservateurs se font les porte-parole des électeurs ruraux. Nous continuerons de les défendre, que ce soit dans le dossier des modifications fiscales pour les petites entreprises, de la taxe sur le carbone, du Guide alimentaire canadien ou de l'étiquetage sur le devant des emballages. Le rétablissement des restrictions, des tracasseries administratives et des formalités bureaucratiques ne représente pas un pas dans la bonne direction pour elles: il s'agit plutôt d'un pas en arrière qui est punitif et dévastateur. Nous tenons à ce que les municipalités et les collectivités rurales aient la possibilité de croître et de prospérer.
C'est troublant de voir les libéraux revenir à cette réglementation d'avant 2012. Elle était source de confusion, il était difficile de l'appliquer et elle a certainement eu des conséquences négatives sur les agriculteurs, les collectivités et le développement des ressources naturelles.
Lors des discussions des dernières semaines au sujet du pipeline Trans Mountain, nous avons vu le ministre des Ressources naturelles et le premier ministre se lever et dire avec véhémence que le projet d'expansion de l'oléoduc ira de l'avant. Cependant, ils n'ont jamais dit ce qu'ils feront pour s'en assurer. Dans ma province, l'Alberta, nous dépendons beaucoup des ressources naturelles et nous voulons nous assurer que la voie du succès est clairement tracée. Devra-t-on mener une quelconque analyse d'impact environnemental, devrons-nous cocher des cases concernant l'environnement ? Absolument. Nous voulons nous assurer de protéger le paysage vierge canadien. En même temps, nous devons veiller à ce qu'il y ait une possibilité d'investissement, une possibilité d'exploitation des ressources naturelles au Canada.
Je tiens seulement à rappeler que, il y a quelques semaines, mon homologue de Calgary a très bien mis les choses en perspective. Le chemin que nous suivons actuellement est parsemé d'embûches qui garantissent qu'aucun autre projet d'exploitation de ressources naturelles ne se réalisera au Canada. Mettons les choses en perspective. Les libéraux diront que le cours du pétrole est de 57 $ le baril aujourd'hui. C'est tout à fait vrai: le cours du West Texas Intermediate est de 57 $ le baril, sauf que le pétrole brut canadien se vend 30 $ le baril. Il s'agit presque d'une subvention de 30 $ que l'on accorde aux États-Unis. C'est l'équivalent de la construction d'un hôpital aux États-Unis chaque mois alors qu'on devrait le construire au Canada. C'est l'équivalent de la construction d'une école aux États-Unis chaque jour alors qu'on pourrait la construire au Canada. Or, ce n'est pas le cas parce que nous adoptons une approche idéologique à l'égard des ressources naturelles, de l'économie agricole et de la population rurale qui nuit non seulement à ma province, l'Alberta, mais à l'ensemble du Canada.
Aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que, au cours des 10 années où le gouvernement conservateur précédent a été au pouvoir, rien n'a été construit. Or, 17 pipelines ont été construits. On n'a pas seulement parlé de les construire, on les a construits. Sous le gouvernement actuel, il n'y en a eu aucun. Les libéraux ont beaucoup parlé de la construction de pipelines. C'est indéniablement tout à leur honneur, sauf que les travaux du projet Trans Mountain n'ont pas démarré. Northern Gateway a été annulé. Énergie Est a été annulé, et il n'en sera plus jamais question. Que de belles paroles.
Je le répète, il y a eu beaucoup de discussions au sujet des modifications environnementales apportées à la Loi sur les pêches. Or, les députés ne comprennent pas les conséquences de ces décisions et leur incidence sur les Canadiens des régions rurales et sur l'économie. Voilà ce que j'aimerais que mes collègues libéraux d'en face commencent à comprendre et à prendre en considération, à savoir que les décisions qu'ils prennent ont des répercussions négatives sur les Canadiens des régions rurales, sur le secteur agricole et, bien sûr, sur le secteur des ressources naturelles.