Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-30 à l'étape de la troisième lecture. Comme nous le savons, le projet de loi C-30 est la loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Le présent débat est le dernier avant que le projet de loi ne soit adopté par la Chambre et renvoyé au Sénat.
Les relations entre le Canada et l'Union européenne sont extrêmement importantes et ont peut-être même gagné en importance étant donné que le Canada est confronté à de nouveaux défis dans ses relations avec les États-Unis.
Le Nouveau Parti démocratique croit que le Canada devrait absolument renforcer ses relations commerciales avec l'Union européenne. Après tout, nos pays entretiennent des liens sociaux et culturels étroits, et l'Union européenne est déjà notre deuxième partenaire commercial en importance. Ces relations commerciales sont extrêmement importantes. En fait, comme je l'ai déjà affirmé auparavant, ces relations sont trop importantes pour que nous prenions le risque de nous tromper.
Je commencerai mon discours en faisant étant de certains témoignages entendus par le Comité permanent du commerce international. Je reviendrai ensuite sur certaines préoccupations du Nouveau Parti démocratique relativement à l'Accord et sur les défis que celui-ci posera dans l'avenir.
Bien que le comité sur le commerce n'ait tenu que quatre séances pour entendre des témoins externes sur l'Accord, il a recueilli de très bons témoignages. J'aurais d'ailleurs aimé qu'il y ait un plus grand nombre de séances pour entendre davantage de témoins, car je crois que leur contribution a été très précieuse.
Dans les discussions commerciales, on oublie souvent les mesures que le gouvernement doit prendre pour favoriser l'accès des PME et des micro-entreprises à de nouveaux marchés. À peine 10 % des PME canadiennes font des affaires au-delà de nos frontières.
Il incombe au ministre du Commerce international d'élaborer et de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de soutien des exportations des entreprises canadiennes dans les marchés extérieurs. Cette question a souvent été abordée au comité du commerce; les témoins ont parlé des mesures que le gouvernement pourrait prendre pour soutenir les entreprises exportatrices du Canada.
L'Association canadienne des éleveurs de bovins a dit au comité qu'elle était très favorable à l'Accord économique et commercial global. Par contre, elle a aussi parlé des obstacles à surmonter pour que les marchés potentiels qu'on leur vante se traduisent par de véritables échanges commerciaux. Les producteurs de viande du Canada sont essentiellement exclus du marché européen; ils voient donc d'un bon oeil l'accès que l'Accord pourrait leur donner. Je souligne toutefois que les quotas d'exportation du boeuf canadien augmenteront progressivement pendant six ans. De leur côté, les exportateurs de l'Union européenne bénéficieront d'un libre accès au Canada, sans droits de douane ni quotas, dès que l'Accord sera en vigueur.
L'association des éleveurs de bovins a fait ressortir des différences importantes qui existent entre le Canada et l'Union européenne au chapitre de la réglementation en matière de salubrité des aliments. Le soutien qu'accorde l'association au projet de loi C-30 et à la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global repose sur trois conditions: premièrement, elle souhaite que le gouvernement s'engage à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie globale visant à éliminer les barrières non tarifaires qui s'appliquent au boeuf canadien; deuxièmement, elle s'attend à ce que les importations de boeuf en provenance de l'Union européenne soient conformes aux exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments; et, troisièmement, elle souhaite que le gouvernement investisse dans les opérations de production et de transformation du boeuf pour aider les entreprises visées à s'adapter aux complexités du marché de l'Union européenne.
Comme on peut le constater, il reste encore beaucoup de travail à faire avant que les exportateurs canadiens puissent avoir accès aux nouveaux marchés potentiels de l'Union européenne.
Le Comité a aussi entendu des représentants de la Chambre de commerce du Canada, qui ont affirmé que les accords commerciaux ne représentent qu'un point de départ. Le Canada doit se doter d'une stratégie commerciale vigoureuse pour aider les petites entreprises à profiter des nouveaux débouchés.
J'aimerais souligner certains commentaires formulés devant le Comité par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, qui, comme on le sait, représente plus de 100 000 PME canadiennes. Mme Corinne Pohlmann, de la FCEI, a déclaré ce qui suit:
[...] près des deux tiers de nos membres ont dit soutenir les accords commerciaux internationaux. Cependant, seulement un propriétaire de petite entreprise sur cinq estimait avoir suffisamment de renseignements pour répondre à cette question, ce qui donne à penser qu'il faut peut-être en faire plus pour les informer au sujet des occasions que les accords commerciaux peuvent offrir à leur entreprise.
Mme Pohlmann a également ajouté que les producteurs assujettis à la gestion de l'offre ont d'importantes préoccupations et qu'ils devraient être indemnisés pour le manque à gagner qu'ils enregistreront à cause de l'Accord économique et commercial global. Selon la FCEI, les petites entreprises souhaitent davantage d'uniformisation, moins de réglementation, des normes simples à respecter et des formalités frontalières plus simples, moins de paperasse et des coûts moindres. Le NPD souscrit entièrement à toutes ces demandes.
Voilà précisément le genre de commerce que préconisent les néo-démocrates. C'est une honte que l'Accord économique et commercial global inclue tellement de dispositions que nous ne pouvons appuyer, notamment les droits juridiques extraordinaires qui permettront aux entreprises étrangères de contester les lois environnementales canadiennes, et les règles sur la propriété intellectuelle qui favorisent les grandes sociétés pharmaceutiques, ce qui ferait augmenter le coût des médicaments qu'achètent les Canadiens.
Nous ne pouvons tout simplement pas appuyer ces dispositions contenues dans les accords globaux comme l'AECG et le PTP. Ces dispositions ne servent pas l'intérêt des Canadiens. Nos concitoyens doivent pouvoir compter sur des représentants élus prêts à contester ces principes dangereux.
« L'Accord économique et commercial global nuira également à l'industrie laitière du Canada et le programme d'investissement qui a été proposé aux producteurs laitiers est bien loin de compenser les pertes envisagées. J'aimerais citer un extrait des propos qu'a tenus Yves Leduc, représentant de Producteurs laitiers du Canada, lors de sa comparution devant le comité du commerce:
À ce sujet, en ce qui concerne l'annonce faite le 10 novembre dans laquelle le gouvernement a dit qu'il offrira une aide de transition relativement à l'AECG, les PLC ont été heureux de la décision du gouvernement d'investir 250 millions de dollars pour les fermes laitières et 100 millions de dollars pour stimuler les investissements dans la mise à jour des infrastructures de transformation de l'industrie laitière canadienne [...] Cependant, elles n'abordent que partiellement les dommages qui seront causés par l'AECG. Pour les producteurs laitiers, l'accord entraînera l'expropriation de jusqu'à 2 % de la production laitière canadienne, ce qui représente 17 700 tonnes de fromage qui ne sera plus produit au Canada. Cela équivaut à la production annuelle totale de la Nouvelle-Écosse, ce qui coûtera aux producteurs laitiers canadiens jusqu'à 116 millions de dollars en pertes de revenu perpétuelles.
Examinons les chiffres. Les producteurs laitiers canadiens perdront perpétuellement 115 millions de dollars par année et le soi-disant plan de transition des libéraux leur fournira 50 millions de dollars par année, et ce, pendant seulement cinq ans. Cela ne suffit tout simplement pas à indemniser les producteurs laitiers pour les pertes qu'ils subiront aux termes de l'Accord économique et commercial global, et certains d'entre eux ne toucheront jamais à un cent de cet argent.
Le gouvernement dit appuyer la gestion de l'offre, mais lorsque vient le temps d'agir, il tourne le dos aux producteurs laitiers. Il n'a rien fait dans le dossier du lait diafiltré et il a maintenant envoyé Brian Mulroney aux États-Unis pour représenter le Canada. C'est un homme qui, la semaine dernière, a ouvertement demandé l'élimination de la gestion de l'offre.
Voici la personne que les libéraux ont envoyée aux États-Unis pour apparemment défendre les intérêts commerciaux du Canada. J'espère que le ministre de l'Agriculture exhorte le premier ministre à rapatrier M. Mulroney puisqu'il ne peut pas prétendre se battre pour le Canada lorsqu'il déclare que la gestion de l'offre doit disparaître.
La gestion de l'offre est à la base de l'industrie laitière canadienne et fournit aux agriculteurs canadiens un revenu fiable. Elle maintient la stabilité des prix, ne nécessite aucune aide gouvernementale et fournit au Canada du lait local sain. Cependant, la gestion de l'offre a été affaiblie par le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global. Il est temps que le gouvernement respecte sa promesse et commence à défendre les producteurs laitiers du Canada.
Au sujet de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, les libéraux ont complètement ignoré la question du dédommagement de Terre-Neuve-et-Labrador, qui devra renoncer aux exigences minimales de transformation. Ces exigences sont très importantes pour elle, car elles précisent que les poissons pris dans la province doivent y être transformés, ce qui garantit que les emplois restent dans l'économie rurale de la province.
En 2013, un fonds de 400 millions de dollars a été établi pour les pêches, auquel Ottawa a contribué 280 millions de dollars et Terre-Neuve-et-Labrador, 120 millions. Où est cet argent maintenant? Pourquoi le gouvernement libéral revient-il sur sa promesse? Pour l'amour du ciel, comment se fait-il les députés libéraux de Terre-Neuve-et-Labrador ne posent pas eux-même toutes ces questions?
J'aimerais lire une citation:
L'élimination des exigences minimales de transformation est manifestement un sujet préoccupant pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et votre gouvernement a accepté d'appuyer l'AECG en partie grâce à une promesse de la part du gouvernement du Canada d'aider l'industrie à s'ajuster à la nouvelle réalité. Cette promesse devrait être honorée.
Les députés savent-ils qui a dit cela? C'était le très honorable premier ministre, le député de Papineau, dans une lettre à l'ancien premier ministre.
Je suis d'accord, monsieur le premier ministre, cette promesse devrait être honorée, mais le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à verser les compensations promises, ou cette promesse n'en serait-elle qu'une parmi d'autres que les libéraux ont rompues?
Une autre industrie canadienne risque de subir les terribles contrecoups de l'Accord: le secteur maritime, qui génère 250 000 emplois directs et indirects. Aux termes de l'Accord, les navires étrangers pourront transporter des marchandises entre les ports canadiens. L'ouverture du cabotage aux navires étrangers est une première au Canada, et les marins s'inquiètent — à juste titre — que ce changement entraîne des pertes d'emplois au pays. Les navires européens seront autorisés à engager des travailleurs non canadiens.
Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur la question des pavillons de complaisance, c'est-à-dire lorsqu'un navire marchand est enregistré dans un pays différent de celui où vit le propriétaire. Cette pratique présente de nombreux avantages pour les propriétaires: réglementation minimale, droits d'enregistrement modiques, peu ou pas d'impôt et possibilité d'engager de la main-d'oeuvre bon marché partout dans le monde. Pour les travailleurs, cette approche est synonyme de salaires bas, aussi peu que 2 $ l'heure, ainsi que de mauvaises conditions à bord, de nourriture insatisfaisante, de manque d'eau potable et de très mauvaises conditions de travail.
J'espère que mes collègues sont conscients des incidences possibles sur l'industrie maritime du Canada. La Coalition maritime canadienne et chaîne logistique, qui regroupe notamment le Syndicat international des marins canadiens et le syndicat international des débardeurs et des magasiniers, est très préoccupée par l'Accord. La Coalition estime que l'Accord pourrait causer la perte immédiate de 3 000 emplois dans l'industrie maritime canadienne, de la côte Est à la côte Ouest en passant par les Grands Lacs.
Je tiens à souligner les répercussions de l'Accord sur une autre industrie canadienne. Il s'agit d'une industrie primordiale pour ma circonscription, Essex. Je sais qu'elle est également primordiale pour la circonscription de bon nombre de mes collègues, y compris dans la région du Niagara et en Colombie-Britannique. Je parle, bien entendu, du secteur vinicole canadien.
Actuellement, l'Union européenne exporte 180 millions de litres de vin au Canada, mais le Canada n'en exporte que 123 000 litres là-bas. L'Accord économique et commercial global exacerbera le déséquilibre commercial.
L'Association des vignerons du Canada demande l'appui du gouvernement fédéral pour aider le secteur vinicole canadien à s'adapter et à se préparer à la mise en oeuvre de l'Accord. J'ai espoir que le gouvernement a tenu compte des répercussions de l'Accord sur l'industrie vinicole du pays et qu'il lui offrira du soutien pour qu'elle s'adapte.
Pour n'importe quel accord commercial, il faut faire des compromis et des concessions. Le Canada a fait des concessions importantes en présumant que le Royaume-Uni serait partie à l'accord. Nous savons maintenant que c'est peu probable.
Si l'Accord économique et commercial global va de l'avant, certains secteurs devront procéder à des rajustements importants. Je recommande vivement au gouvernement d'épauler les secteurs canadiens touchés et d'aider ceux qui en ont besoin en prévoyant de l'aide à la transition et des indemnisations, si nécessaire.
Je suis très déçue de voir comment les libéraux semblent peu disposés à écouter les préoccupations des Canadiens au sujet de cet accord. Comme je l'ai mentionné, le comité a fait une étude très limitée de cette mesure législative et même les secteurs qui appuient l'accord avaient des conditions et des préoccupations précises au sujet de sa mise en oeuvre.
Il ne fait nul doute que cet accord a eu un parcours difficile et on est encore loin d'être certains que l'Union européenne va un jour le mettre en oeuvre. Si le Parlement de l'Union européenne ratifie l'Accord, celui-ci devra quand même être ratifié par chaque État membre et, dans certains cas, par les parlements régionaux.
Le mois dernier, la Commission du commerce international de l'Union européenne a voté à 25 voix contre 15 en faveur de l'adoption de l'Accord. Toutefois, en décembre, la Commission de l'emploi et des affaires sociales de l'Union européenne a voté à 27 voix contre 24 en faveur de son rejet. Il est clair qu'il y a encore beaucoup d'opposition à l'Accord économique et commercial global, à la fois au Canada et dans l'Union européenne. Les libéraux ont beau dire que tous les progressistes de l'Union européenne appuient l'Accord, ce n'est simplement pas le cas.
Cela dit, il n'y a pas qu'une opposition politique. Il y a aussi de nombreux opposants parmi la population. L'an dernier, il y a eu quelques manifestations comptant chaque fois plus de 100 000 protestataires. En Allemagne, une contestation constitutionnelle contre l'Accord a recueilli 125 000 signatures, et une campagne référendaire entreprise récemment aux Pays-Bas a déjà recueilli plus de 200 000 signatures.
Je ne crois pas que cette opposition puisse être attribuable à une vague de protectionnisme. Les gens s'opposent à cet accord pour des motifs bien concrets. Angella MacEwen, économiste principale du Congrès du travail du Canada, a déclaré ceci devant le comité:
Les gains de ces accords commerciaux ne sont jamais aussi élevés que prévu, et ceux de l'AECG sont modestes. Ils figurent dans les barres d'erreur de notre croissance économique prévue de toute façon.
Parmi les quelques études qui ont été réalisées au sujet de l'Accord économique et commercial global, la plupart sont fondées sur des hypothèses irréalistes, comme le plein emploi, l'absence de mobilité des capitaux et le partage égal des revenus projetés. Même selon ces hypothèses, les gains prévus pour le PIB grâce à l'Accord ne devraient pas dépasser 0,76 %. J'aimerais aussi souligner que, une fois que des accords de libre-échange sont mis en oeuvre, il n'existe pas vraiment de moyen de mesurer s'ils permettent de créer des emplois ni comment leurs retombées sont distribuées.
Des études fondées sur un ensemble différent d'hypothèses ont démontré que cet accord entraînera une hausse des inégalités, ce qui pourrait mener à la perte de 204 000 emplois dans l'Union européenne et de 23 000 emplois au Canada.
Au bout du compte, je ne vois pas le gouvernement s'engager à atténuer ces effets négatifs. En fait, les libéraux refusent même ne serait-ce que de parler de ces effets, que ce soit à la Chambre ou au comité. J'exhorte le gouvernement à prêter l'oreille aux préoccupations bien réelles que soulève cet accord.
Les libéraux ont tenu des consultations sur le Partenariat transpacifique pendant plus d'un an et ils ne peuvent toujours pas prendre de décision. Par contre, pour l'Accord économique et commercial global, qui a lui aussi été négocié par les conservateurs, ils n'ont tenu aucune consultation, ou presque. Ils y ont rapidement apposé leur sceau d'approbation et l'ont qualifié de progressiste, et le voilà prêt à adopter au Parlement. Je ne vois aucune différence entre les politiques commerciales de l'ancien gouvernement conservateur et celles du gouvernement libéral actuel. Avec le changement de gouvernement aux États-Unis, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement canadien défende leurs intérêts. Il est temps que les libéraux nous montrent ce qu'est un programme commercial progressiste.
Aujourd'hui, le Globe and Mail rapporte que, selon un nouveau sondage, les Canadiens s'attendent à ce que leur premier ministre « s'oppose à la stratégie agressive du président visant à prioriser les intérêts des Américains, et ce, même si cela entraîne une guerre commerciale avec le plus important partenaire commercial du Canada. » Pour les néo-démocrates, affronter le président revient à défendre les emplois des Canadiens. Le Canada doit se tenir debout pour protéger son secteur laitier, celui du bois d'oeuvre et tous les autres qui dépendent du commerce. Si les États-Unis souhaitent renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain, cela nous permettrait de réclamer des normes du travail et environnementales plus rigoureuses et de supprimer des dispositions rétrogrades comme les règlements d'arbitrage entre les investisseurs et l'État, qui ressemblent à ceux de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique.
Je conclurai mon discours sur une mise en garde. L'ancien gouvernement a essuyé beaucoup de critiques pour avoir négocié des accords commerciaux en secret, comme il l'a fait dans le cas du Partenariat transpacifique et de l'Accord économique et commercial global. Il faut trouver un meilleur équilibre, qui permettra à la fois de protéger les détails confidentiels liés à la négociation et d'informer les Canadiens des enjeux discutés.
Les libéraux ont promis aux Canadiens une ouverture et une transparence accrues mais, quand il s'agit de commerce, ils se comportent comme les conservateurs. Ils n'ont pas dit le moindre mot au sujet de l'accord sur le commerce des services et ils n'ont rien dit aux Canadiens à propos des enjeux de la renégociation de l'ALENA.
J'encourage vivement le gouvernement à communiquer franchement avec les Canadiens, à faire preuve de transparence et à avoir avec eux des discussions honnêtes et constructives à propos des conséquences éventuelles des accords commerciaux.