Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NL)
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2019-06-12 14:14 [p.28985]
Monsieur le Président, la 42e législature tire bientôt à sa fin et les élections fédérales de l’automne approchent à grands pas. Je profite de l’occasion pour remercier les gens d’Avalon qui m’ont fait l’honneur d’être leur député. J’espère qu’une fois de plus, en octobre, j’arriverai à gagner leurs votes et que j’aurai le privilège de les représenter pendant de nombreuses années encore.
Aucun d’entre nous ne pourrait accomplir son travail de député sans le soutien de sa famille et de son personnel dévoué, et je suis heureux que certaines de ces personnes soient présentes aujourd’hui. Ma femme, Trudy, mérite assurément une médaille pour m’avoir enduré. Son amour, son soutien et sa patience ont été inébranlables. Je remercie Marg, Raquel et Shannon, qui travaillent à mon bureau de circonscription et qui se sont efforcées de me faire bien paraître tous les jours. Quant à Vanessa, qui travaille à mon bureau d’Ottawa, je dirai simplement que chacun d’entre nous devrait avoir la chance de pouvoir compter sur une personne comme Vanessa.
Je remercie chacune de ces personnes. Je ne serais pas ici sans elles.
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Lib. (NL)
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2019-05-09 14:12 [p.27582]
Monsieur le Président, hier soir, le club de soccer des députés a affronté l'équipe des pages. Il faisait tellement beau que la météo ne pouvait être une excuse pour les équipes, sauf quand Matteo Le Clair et Damien Pilon ont compté les deux premiers buts de l'équipe des pages.
Ensuite, le député conservateur d'Edmonton—Wetaskiwin a fait une passe au député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley, qui a marqué un but.
Animés d'une forme nouvelle d'impartialité politique, les libéraux se sont réjouis de cette coopération de la part de l'opposition.
L'équipe des députés a redoublé d'efforts pour égaliser la marque, mais Quinten Beelik s'est dressé tel un mur devant le filet des pages. Pour sa part, Jonah Sider-Echenberg m'a obligé à faire des arrêts difficiles, mais même notre Cabinet paritaire mené par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Défense nationale n'a pas réussi à sauver les meubles: les libéraux ont inscrit deux buts dans leur propre filet. Parfois, le sport est vraiment le reflet de la réalité.
À la fin, c'était 4 à 1 pour les pages. Nous avons un immense respect pour eux.
Bravo aux pages!
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Lib. (NL)
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2017-06-01 14:06 [p.11840]
Monsieur le Président, hier soir, comme le veut la tradition, les députés ont formé une équipe de soccer mixte non partisane, les FC Commoners, pour affronter l'équipe des pages de la Chambre des communes.
On a parfois l'impression que seuls les pages peuvent passer quelque chose dans cette enceinte. Hier soir, cependant, nous leur avons prouvé que les députés peuvent adroitement passer la balle quand ils mettent la partisanerie de côté pour collaborer. Grâce aux buts marqués par les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux, nous avons remporté au compte de quatre à un. De plus, comme il n'y a pas eu de blessures cette année, je peux affirmer que cette partie a été un franc succès.
James Ashwell a marqué le but des pages, et nous avons décidé que les pages Kathleen Carter et Jonathan Khov ainsi que le député de Fredericton étaient les trois étoiles du match.
Le badinage d'avant-match a principalement porté sur l'ardeur au travail, un principe d'éthique que nous partageons tous.
Nous, députés, avons peut-être clamé qu'il fallait tourner la page, mais nous avons un immense respect pour les pages qui nous ont accompagnés cette année. Ils nous manqueront.
Vive les pages!
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, j'ai félicité le député il y a plusieurs années. Il a fait quelque chose qui n'arrive pas très souvent. Il est arrivé à modifier le Règlement de la Chambre à l'aide d'une motion d'initiative parlementaire. La modification portait sur l'élection du Président. À l'époque, j'ai voté en sa faveur, mais plus de 40 % des députés à la Chambre s'y opposaient.
Le député vient tout juste de proposer un amendement et il a fait allusion au fait que tout changement au Règlement nécessite le consentement unanime. Lorsqu'il a changé les règles à la Chambre, a-t-il demandé le consentement unanime? Oui ou non?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prononcer cette allocution. Je remercie ma collègue de Bonavista—Burin—Trinity de ce qu'elle a dit sur le nom des circonscriptions et sur leur évolution. Je ne représente plus la belle région de Bonavista.
Puisqu'il est question d'évolution, bien des choses ont été modernisées au Parlement, mais il reste encore beaucoup à faire. La modernisation du Parlement fait depuis longtemps l'objet de discussions. Certaines initiatives font avancer les choses petit à petit. Le député qui vient de faire son allocution a parlé du processus d'élection de la présidence. Un député néo-démocrate a proposé la création de pétitions électroniques. Il s'agissait selon moi d'une des meilleures motions visant à améliorer le Règlement à avoir été présentées depuis un certain temps.
Par exemple, en tant que président de l'Association parlementaire Canada-Europe, j'ai reçu plusieurs députés du Parlement européen. Ils sont venus assister aux débats des Communes de 14 heures à 15 h 30 et ils ont pu voir les déclarations de députés et la période des questions. Ils ont pu également assister au vote qui a eu lieu après la période des questions. J'ai demandé à la députée des Pays-Bas ses impressions sur ces 90 minutes de travaux. Elle m'a répondu qu'elle y avait vu un grand contraste: « Vous débattez comme des gens qui vivent au XXIe siècle, mais pourquoi votez-vous comme si vous étiez encore au XIXe siècle? »
Dans la plupart des assemblées législatives du monde, on vote par voie électronique ou d'une façon moderne. Le vote de chaque député est enregistré. À certains endroits, les députés ont une carte d'identité et appuient sur le bouton « oui » ou le bouton « non ». Dans le système britannique de Westminster, les députés font la file dans le couloir correspondant à leur choix. Au Congrès des États-Unis, les votes se font électroniquement. Peu d'assemblées votent comme nous le faisons. S'il n'y avait qu'une vingtaine de députés, il n'y aurait pas de problème, mais comme il y en a 338, les votes prennent beaucoup de temps. Je sais que les Canadiens veulent savoir quels choix fait leur député lors des votes, mais on pourrait dire qu'il existe probablement de meilleurs moyens d'y arriver. Néanmoins, lorsque nous avons présenté une motion à ce sujet, nous avons entendu les points de vue de plusieurs personnes, et même des députés d'un même parti n'étaient pas d'accord entre eux. Il n'y a rien de mal à cela; c'est normal.
Je prends l'exemple du vote électronique seulement parce que j'apprécie cette discussion et que je veux la poursuivre. Je vais parler de mes frustrations actuelles à cet égard et j'espère que nous surmonterons cette impasse, l'obstruction parlementaire, et que nous pourrons passer à l'étude proprement dite.
J'aimerais clarifier un point en disant, d'abord et avant tout que, si je prenais la parole à la Chambre pour accuser mes collègues néo-démocrates de faire de l'obstruction, je serais très hypocrite. Après 10 ans dans l'opposition, après avoir étudié la loi sur l'intégrité, ou le manque d'intégrité, des élections, je sais que tous les députés ont le droit de faire de l'obstruction. En toute franchise, j'irais même jusqu'à dire que, très souvent, j'y ai pris plaisir. Je souhaiterais seulement qu'une partie du débat que nous avons durant cette obstruction se déroule dans le cadre de l'étude, car je veux entendre des témoins de l'extérieur.
Il y a plusieurs points litigieux. Je vais parler de l'unanimité. Les députés de l'opposition citent le rapport McGrath. Je retiens ce rapport parce que c'est un exemple éloquent, comme ils ont dit, de ce qui devrait être. Je conviens qu'il devrait en être de même dans le présent rapport. Nous devrions être capables de présenter un rapport unanime mentionnant plusieurs façons d'apporter des changements importants. Toutefois, dans ma motion, je demande d'entreprendre l'étude qui nous permettra, je l'espère, d'en arriver à un rapport unanime. Dans le cas du rapport McGrath, qui date de 1984, le libellé de la motion est très complexe. La motion ne demande jamais de consentement unanime, mais seulement un rapport pour moderniser la Chambre.
Dieu merci, la motion a abouti à un rapport unanime. S'il fallait exiger qu'il y ait unanimité, je ne suis pas certain qu'un débat exhaustif aurait lieu.
Je pourrais aussi débattre de la date butoir du 2 juin proposée dans ma motion. Je suis prêt à en parler. Je n'en suis pas là, mais j'aimerais que ce soit le cas.
Je veux mettre les choses au clair dès maintenant concernant un point que la députée a soulevé tout à l'heure. Elle a affirmé que ma motion avait été rédigée dans les deux heures qui ont suivi le dépôt du document de travail. C'est faux. La ministre m'a montré le document trois jours avant sa divulgation. Je l'ai lu, j'y ai réfléchi et j'ai ressorti les notes que j'avais écrites à l'occasion du débat exploratoire tenu en octobre, et c'est après cela que j'ai rédigé la motion. Je ne l'ai pas fait en deux heures. Oui, j'ai vu le document avant d'autres députés. C'est vrai. Je le reconnais.
Je veux que le comité étudie cette question et j'aimerais que cela se fasse rapidement pour que nous puissions partager avec la Chambre les conclusions tirées de notre propre témoignage, un témoignage qui s'avère bien plus profond grâce à la contribution du parti conservateur, du NPD et de mon propre parti. J'ai trouvé l'expérience fort intéressante. Pour l'amour du ciel, nous avons discuté de la Magna Carta pendant deux heures. De dire que j'en étais complètement captivé ne serait pas tout à fait vrai, mais ce serait assez proche. J'oublie le nom de la circonscription du député qui a soulevé le sujet; je ne connais que son nom. Je dois admettre qu'il s'agissait d'une bonne discussion que j'ai beaucoup appréciée.
Il y a eu plusieurs discussions sur la façon dont d'autres pays, notamment le modèle de Westminster en Australie, en Nouvelle-Zélande et, bien sûr, au Canada, sont parvenus à moderniser leur Parlement.
J'ai parlé de voter électroniquement. J'aimerais aborder un autre aspect dont on n'a pas parlé pendant la campagne, mais qui était dans le document de travail pour une très bonne raison. C'est une question qui a été portée à mon attention il y a un certain temps. C'est au sujet de l'organisation des débats.
Certaines personnes examinant la situation diraient simplement que je suis en train de définir en quoi consistera le débat. À la fin des années 1990, les débats donnaient lieu à énormément de frustration. Ils duraient longtemps, puis on avait recours à l'attribution de temps. Les députés du Royaume-Uni appellent cela la guillotine, ce qui est probablement une description plus juste. Un débat avait lieu, puis la guillotine y coupait court. C'est frustrant pour les députés de l'opposition, parce qu'ils ne savent pas quand cela se produira.
Le Royaume-Uni a décidé que, après la deuxième lecture, le débat serait organisé de sorte que les députés sachent combien de temps ils ont pour l'étape du rapport, qui est la troisième étape avant le vote. De cette façon, chaque parti serait en mesure de présenter ses arguments comme il le souhaite. Autrement, il y avait quelque chose de frustrant. Disons qu'il y avait trois éléments à un débat et que le troisième élément était le plus important. Les députés veulent présenter leur argument de façon progressive en disant « cet élément est mauvais, celui-ci, encore plus, mais celui-là est vraiment très mauvais ». Une fois qu'ils arrivaient au deuxième point, la guillotine coupait court au débat, et c'était terminé.
Le Royaume-Uni a instauré un programme de déroulement des débats et, étonnamment, les députés de l'opposition ont convenu en grande majorité que c'était une façon pratique de traiter les projets de loi. L'application de ce programme n'était pas automatique. Les leaders parlementaires devaient d'abord en discuter et, s'ils étaient d'accord, le débat était programmé après la deuxième lecture.
Le document de travail aborde aussi la question des projets de loi omnibus. La présidence pourrait-elle jouer un rôle plus actif lorsqu'il est question de diviser une mesure omnibus afin qu'on puisse la traiter plus facilement et mieux cerner certains ou plusieurs de ses éléments? À titre d'exemple, un sujet pourrait être séparé de la mesure, alors qu'un autre suivrait un autre chemin.
Mon collègue conservateur a soulevé un point qui m'apparaît sous-tendre l'étude envisagée. Il a demandé si ce changement demandé était possible, si la présidence avait l'autorité nécessaire. Elle a peut-être l'autorité requise, mais peut-être pas; je l'ignore. C'est un enjeu qui mérite discussion car, comme le savent les députés, les projets de loi omnibus ont causé beaucoup de maux de tête aux parlementaires pendant la dernière législature. Nous en avons beaucoup discuté.
Voilà quelques-uns des sujets abordés dans le document de travail dont nous avons parlé.
Notre parti a fait plusieurs promesses durant la campagne électorale, et nous aimerions évidemment y donner suite. Nous voulons respecter nos promesses électorales.
L'une des questions soulevées est celle des séances du vendredi. Il semble plutôt fort de dire à la Chambre que nous ne voulons pas travailler le vendredi. Or, nous n'avons jamais dit que nous ne travaillerions pas cette journée-là.
Voici le problème que me posent les séances du vendredi, et j'espère que l'opposition pourra entendre ce que j'ai à dire. Ces séances durent seulement une demi-journée. Elles ne sont pas très efficaces. Au cours de la présente législature, nous devrions transférer ces heures à d'autres jours de la semaine ou faire du vendredi une journée complète de séance. Voilà les options que nous voulions présenter au comité. Les députés de l'opposition ont affirmé que les Canadiens travaillaient le vendredi. C'est vrai. Cependant, en appliquant cette logique, on pourrait dire que les Canadiens se présentent au travail à 8 h 30, alors que nous commençons notre travail à 10 heures. De plus, contrairement à nous, les Canadiens travaillent en septembre et en janvier. Pourquoi ne pas suivre leur exemple? Pourquoi ne pouvons-nous pas transférer une partie de ces heures à ces mois?
Mon père a été électricien dans une usine pendant 43 ans. Il y a de nombreuses années, la direction de l'entreprise lui a offert de travailler des quarts de 12 heures, au lieu de 8 heures. Il pourrait ainsi passer plus de temps avec sa famille les quatre jours de repos. Il obtenait deux jours de congé au lieu de quatre. Quelle idée géniale. La différence, c'est que mon père avait un peu de temps libre pendant ces quatre journées.
Soyons honnêtes. Une partie de la situation n'est pas prise en compte. Je ne peux pas parler pour les autres députés, mais les jours où je ne suis pas à Ottawa — je ne présume de rien, mais je sais que nous le faisons tous —, je continue à travailler. Je participe à des rencontres et à des activités dans ma circonscription; c'est notre façon d'obtenir des commentaires. Très souvent, le trajet d'ici à Terre-Neuve me semble aussi complexe que de me rendre en Islande. La durée du déplacement est à peu près la même. Il faut en tenir compte. Au lieu de les appeler les semaines de relâche, on devrait parler des semaines de travail dans les circonscriptions.
La semaine dernière, j'ai lu le fil Twitter du député d'Avalon. Ma foi, je pense qu'il n'a pas dormi pendant quatre jours. C'était un flot incessant d'activités. Il mesure sept pieds, mais il doit maintenant faire cinq pieds deux après tous ces déplacements dans sa circonscription. C'est incroyable. Il travaille sans relâche.
Je souhaitais simplement attirer l'attention sur ces éléments, et je terminerai par ce point. L'objectif de cette motion est de réaliser une étude. Tout ce que les députés ont dit concernant l'unanimité est souhaitable, mais qu'adviendra-t-il si nous publions ce rapport qui demande un appui unanime et que nous nous entendons sur un seul élément? Le rapport contient une seule mesure. Tant de discussions pourraient avoir lieu à ce sujet. Il y a tant de choses dont nous pourrions débattre qui ne seraient pas incluses dans ce rapport. Voilà ce qui est regrettable. Ils ne seront peut-être pas d'accord avec la logique, mais par le passé, comme je l'ai déjà dit, depuis le début, si nous utilisons un rapport qui a reçu le consentement unanime de la Chambre, je me demande pourquoi la motion n'a pas demandé le consentement unanime. Le député qui a modifié le Règlement et qui vient tout juste de parler de consentement unanime n'a pas une seule fois demandé le consentement unanime lorsqu'il a modifié le Règlement.
Un député du NPD a aussi modifié le Règlement concernant les pétitions électroniques. Il a fait du bon travail et je l'ai appuyé, mais il n'a pas demandé le consentement unanime.
Nous aspirons à obtenir le consentement unanime. Je comprends la nature politique de la chose. Je comprends ceux qui s'expriment sur Facebook. Je comprends les raisons de la manoeuvre dilatoire. C'est l'un des privilèges que l'on acquiert en servant des deux côtés de la Chambre, pas parce que l'on pense jouer sur tous les tableaux, mais parce que l'on a une différente façon de voir les choses des deux côtés. On sait ce que c'est que de gouverner, tout comme on sait ce que c'est que de faire partie de l'opposition. Je vois les deux côtés de la médaille. J'ai déjà pleinement participé à une manoeuvre dilatoire, et voilà qu'une manoeuvre dilatoire a maintenant lieu contre moi. J'ai même pris la parole. C'est ma motion qu'ils contestent. J'en ai parlé. Je ne sais pas comment on peut qualifier cela — contre-manoeuvre dilatoire, peut-être? La raison pour laquelle j'ai pris la parole est que nous avons pu transmettre de l'information exceptionnelle pendant plusieurs heures, et ce, même dans le contexte d'une manoeuvre dilatoire. Allez comprendre cela.
Voici la raison pour laquelle je veux que cette étude ait lieu: il y a tellement de personnes qui ne siègent pas à la Chambre qui pourraient nous donner de judicieux conseils sur la façon dont nous pourrions moderniser nos façons de faire. Ce document de travail n'est pas une motion présentée à la Chambre qui exige que la majorité l'emporte, point final.
Cela s'est produit auparavant. Les auteurs de la loi sur le manque d'intégrité des élections sont montés sur leurs grands chevaux et ont affirmé que cela ne se faisait pas. Pourtant, nous ne présentons pas cette mesure à la Chambre pour qu'elle soit mise aux voix tout de suite; nous ne faisons que proposer une motion qui vise à étudier la possibilité de modifier le Règlement de la Chambre des communes.
Voici ce que je demande aux députés: qu'est-ce qui laisse entendre que nous voulons imposer quoi que ce soit? Ce n'est pas du tout le cas. Nous ne faisons que discuter. Si les députés de l'opposition n'aiment pas la programmation que je viens de présenter, ils ont juste à ne pas l'appuyer et à expliquer pourquoi ils s'y opposent. Moi, je l'aime. J'ai déjà accueilli favorablement, à maintes occasions, les arguments qui ont été soulevés, comme au sujet des projets de loi omnibus et d'autres choses du genre.
Je le redis, voici ce qui me plaît à la lumière de ce qu’on a fait. J’ai aimé le rapport McGrath, qui a fait l’unanimité, même si cela n’était pas nécessaire. Nous avons eu un débat exploratoire amorcé par les libéraux. Nous n’avons rien précipité. Nous avions souhaité un débat d’idées. Nous avons maintenant cette motion et ce document de travail dont nous n’appuierons peut-être même pas tous les éléments, mais il vaut certainement la peine d’en parler. Nous sommes bien loin de ce qui s’était passé.
Si nous voulons parler de précédents, les députés de l’opposition disent qu’ils ont toujours agi ainsi. C’est faux. Au début des années 1990, Brian Mulroney a imposé à la Chambre une motion selon laquelle il fallait changer le Règlement. A-t-il proposé une motion? Non. A-t-il tenu un débat exploratoire? Non. A-t-il produit un document de travail? Non. Il a simplement déclaré: « Voici les changements que je mets aux voix. Comme nous avons la majorité, je vous souhaite bonne chance. »
M. David Christopherson: Cela donne une impression de déjà-vu.
M. Scott Simms: Ce n’est pas ce que nous faisons, monsieur le Président. Il n’est absolument pas sincère en disant cela.
M. David Christopherson: Je suis sincère.
M. Scott Simms: Cela manque totalement de sincérité, monsieur le Président. Tout ce qu’ils ont à faire, c’est d’amorcer l’étude et d’y donner suite. C’est tout ce que nous demandons.
Chaque fois que nous faisons cela, l'opposition parle de précédents, lesquels sont nombreux. Je ne souhaite pas faire dérailler le processus; je ne veux pas qu'on pense que nous nous opposons à l'idée d'un rapport unanime. Nous souhaitons tous de tout coeur atteindre un tel objectif. C'est un objectif ambitieux auquel nous croyons.
M. David Christopherson: Les choses avancent bien. Nous nous approchons du but. Il ne s'agit pas d'un objectif ambitieux.
M. Scott Simms: C'est exact, monsieur le Président.
Comme je l'ai dit, cependant, je souhaite parler de toutes ces choses pendant les discussions. Avant même que n'aient lieu les discussions, les opposants ont cherché à faire de l'obstruction et à s'exprimer sur Facebook. C'est leur droit. Ils peuvent agir ainsi. C'est bien. Toutefois, j'espère que nous pourrons nous entendre, car, selon moi, il est malheureusement plus que temps de moderniser le Parlement. Nous devrions moderniser tous les aspects du processus, dont la façon de voter, maintenant qu'il y a 338 députés à la Chambre.
Cela dit, je tiens à remercier les députés d'avoir écouté mon discours sur cette question. L'unanimité serait une chose merveilleuse. Même si, parfois, je me mets passablement en colère à ce sujet, je souhaite certainement que nous obtenions l'unanimité. C'est ce que mérite cette enceinte et, par-dessus tout, c'est ce que méritent les Canadiens.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, le député doit revenir en arrière une seconde. Qu'est-ce que j'ai dit tout au début? J'ai dit que lui aussi citait le rapport McGrath. Je suis d'accord avec tout ce qu'il a dit. Ce document est rempli de merveilleuses idées au sujet de l'absence de vote, et ainsi de suite. C'est très bien. Par contre, si on s'attarde au cadre de l'élaboration de ce rapport, on voit qu'il n'y avait pas de restrictions. Les choses étaient parties du bon pied. En gros, ils ont dit ce qu'ils voulaient faire et indiqué toutes les choses dont ils voulaient parler relativement à la modernisation de la Chambre des communes dans les cas où l'unanimité n'était pas nécessaire. C'était cela l'idée, dès le départ. Voilà de quoi il s'agissait.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, la dernière phrase de la motion parle du mois de juin. Le député le sait tout aussi bien que moi. La dernière phrase de la motion établit un échéancier. Que le député lise la motion avant d'avancer quoi que ce soit.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, c'est l'une de ces occasions où, après avoir écouté une intervention, je veux simplement dire que c'est un bon point, puis m'asseoir. Cependant, ce n'est pas ce que je ferai. Je vais préciser ma pensée en disant ceci: il m'est souvent arrivé, à la Chambre — je regarde l'opposition parce que j'ai mentionné deux de ses députés tout à l'heure —, de m'en prendre à l'opposition. J'hésite à le faire parce que j'ai appuyé les deux initiatives. Je croyais qu'elles représentaient ce qu'il convenait de faire.
Maintenant, nous envisageons de discuter de changements plus globaux, de manière beaucoup plus large. Si nous les examinons dans le cadre de motions d'initiatives parlementaires, nous commencerons à parler de changements, mais nous ne disposerons pas de beaucoup de temps pour examiner certains concepts en profondeur. Or, ici, nous pourrons le faire. Quand nous examinerons les changements, nous pourrons inviter des témoins à nous parler de certains des concepts. Les témoins sont des personnes qui n'ont pas simplement lu sur le sujet; c'est quelque chose qu'elles ont réellement vécu. Ce sont des parlementaires et d'anciens parlementaires du monde entier qui peuvent raconter comment ils ont essayé d'organiser les débats, de voter électroniquement, de faire toutes sortes de choses. Ce faisant, ils sont en mesure de dire où sont les écueils.
L'aspect négatif, c'est que quand un pays est parmi les derniers, on traîne de la patte et c'est laborieux. Cependant, l'aspect positif, c'est qu'on peut tirer des leçons des succès et des échecs de tous les autres pays qui sont passés par là, comme la Nouvelle-Zélande, l'Australie, certainement Westminster et peut-être même l'Écosse, car le Parlement écossais, étant relativement récent, a adopté certaines pratiques exemplaires dès ses débuts. Voilà une des choses que nous pourrions faire pour moderniser le Parlement, et j'espère que c'est le genre de discussion que nous aurons lorsque nous réaliserons l'étude.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, je serais prêt à en discuter, mais je ne crois pas que cet élément fasse partie de leur amendement. Si je me souviens bien, leur amendement ne vise que l'idée d'unanimité. C'est ce dont nous parlons en ce moment, c'est-à-dire l'amendement.
Cependant, lorsque j'ai mentionné plus tôt les discussions entourant le temps qui nous est alloué, je parlais du temps au cours de la journée pendant lequel nous pouvons siéger, une période tout au long de la semaine, cinq jours par semaine. D'ailleurs, le comité des finances le fait au cours des consultations prébudgétaires. Il siège cinq jours par semaine et prolonge les heures. Je n'y vois rien de mal, à moins que les vendredis ne soient hors de question pour le député. Je serais prêt à siéger un vendredi. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues, mais voilà ce que j'en pense.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je comprends pourquoi le député parle d'entamer un débat, mais nous avons déjà commencé le débat. Il a commencé en octobre. Durant tout ce temps, nous en avons parlé au comité. Nous présentons maintenant une motion pour lancer la discussion.
Il y a eu un débat exploratoire, que j'ai beaucoup apprécié. Nous discutons maintenant de la façon d'aborder l'étude. Nous pouvons utiliser le temps judicieusement pour faire tout cela sans rien enlever. Le député parle de l'amendement, mais nous n'avons pas encore voté sur l'amendement parce que la parole n'a pas été cédée.
Je comprends ce que dit le député, mais nous en sommes maintenant à un stade où nous sommes prêts à présenter une motion pour dire que nous, au comité, voulons faire une étude et formuler des recommandations à la Chambre pour que le ministre et les autres partis puissent les examiner.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je conviens tout à fait que nous devons arrêter le calendrier bien plus tôt. Je pense que le député a suggéré le mois de juin. Étant donné que nous passons tellement de temps loin de notre famille, il est essentiel de pouvoir planifier beaucoup plus longtemps à l'avance. Je suis tout à fait d'accord avec le député.
Pour ce qui est d'une semaine de travail réduite, nous travaillons de longues heures du lundi au jeudi. Donc, l'idée de la semaine écourtée se défend. Toutefois, je ne suis pas totalement convaincu que nous devrions prendre une telle mesure.
L'horaire de déplacement du député est plus difficile que le mien parce qu'il doit se rendre jusqu'en Colombie-Britannique, alors que je me rends à Terre-Neuve. Néanmoins, nous passons autant de temps dans les aéroports et dans les avions. Rien ne sert de nous dire que nous savions tous dans quoi nous nous embarquions. Une telle attitude ne permettra d'apporter aucun changement réel.
L'une des choses que nous devrions probablement changer est le nombre d'heures que nous consacrons à des votes par appel nominal. La plupart des politiciens étrangers qui viennent ici sont fascinés par cette méthode de vote et nous demandent pourquoi nous votons encore de cette façon. C'est une pratique qui remonte au XIXe siècle et qui n'a pas été changée.
Je vais m'en tenir à cela pour le moment, mais j'aimerais que le député me dise certains des changements importants qu'il souhaiterait voir apporter.
Voir le profil de Gudie Hutchings
Lib. (NL)
Voir le profil de Gudie Hutchings
2016-09-22 13:56 [p.4976]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui avec un grand nombre de mes collègues du caucus de l'Atlantique, qui compte 32 députés. Beaucoup d'entre nous étaient ici ce matin et ceux qui n’y étaient pas étaient occupés à travailler pour les gens qu'ils représentent et à s'acquitter de dossiers partout au Parlement. Ils travaillent donc très fort pour les électeurs de leur région.
Je suis ravie de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition présentée par le député de Niagara Falls, qui porte sur la représentation régionale à la Cour suprême et en particulier sur le Canada atlantique.
La Cour suprême du Canada touche tous les Canadiens d'un océan à l'autre. Un processus de nomination rigoureux est donc de la plus haute importance pour que les Canadiens de tous les horizons puissent être représentés dans cette importante institution.
Le gouvernement s’est engagé à utiliser un processus ouvert, transparent et responsable pour nommer des juristes du plus haut calibre qui soient bilingues à un niveau fonctionnel et représentatifs de la diversité de notre grand pays. Je voudrais prendre un moment pour parler de ce que cela signifie exactement pour les électeurs de Long Range Mountains, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les électeurs de ma circonscription ont clairement voté pour le changement. Ce changement veut dire un gouvernement fonctionnel, efficace et représentatif qui respecte les institutions de notre pays et notre diversité régionale. La représentation du Canada atlantique à la Cour suprême est un des exemples du nouveau ton que Terre-Neuve-et-Labrador peut attendre du gouvernement actuel. Je suis fière de présenter aux gens de ma circonscription et aux autres Canadiens notre position sur la motion, présentée par la ministre de la Justice.
Lors de la nomination des juges à la Cour suprême, l’ancien gouvernement conservateur utilisait un processus obsolète opaque qui avait désespérément besoin d'être modifié. Les Canadiens avaient peu de renseignements sur les candidats et les critères de sélection étaient nébuleux. Les Canadiens nous ont parlé de leur frustration face au fonctionnement du gouvernement précédent.
Nous avons écouté les Canadiens, nous avons entendu leurs préoccupations et nous avons fait campagne pour un gouvernement ouvert et transparent. Dans ce cas, cela veut dire que lorsque nous sélectionnons les juges de la Cour suprême, le gouvernement rendra publics le nom des membres du comité consultatif indépendant, les critères d'évaluation, le questionnaire auquel tous les candidats doivent répondre et certaines réponses au questionnaire données par le candidat désigné par le premier ministre.
En plus, la ministre de la Justice et la présidente du comité consultatif comparaîtront devant le Parlement pour parler du processus de sélection. Un certain nombre de députés et de sénateurs de tous les partis auront également la possibilité de participer à une séance de questions avec le candidat retenu, avant son entrée en fonction. Les députés pourront ainsi véritablement représenter leurs électeurs dans ce processus de la plus haute importance pour notre région.
Ma ville natale, à Terre-Neuve-et-Labrador, a ses propres problèmes, comme l'ensemble du Canada atlantique. J'ai une des plus grandes circonscriptions du pays: Long Range Mountains commence à la côte sud-ouest de l'île et englobe les villages de Grey River et de Channel-Port aux Basques et longe ensuite la péninsule Great Northern jusqu'à St. Lunaire-Griquet.
Quand je parle de la taille de ma circonscription, ce n’est pas seulement pour donner une leçon de géographie aux députés d'en face sur une région qu’ils ont laissée pour compte pendant qu’ils étaient au pouvoir, c’est aussi pour donner aux gens une idée de son immensité.
Il faut environ 9 heures de voiture pour parcourir les 700 kilomètres qui mènent à Channel-Port aux Basques et, si je vais vers le sud, il faut 6 heures de bateau. Je pense sincèrement que certains députés du reste du pays ne se rendent probablement pas compte de la taille du Canada atlantique. Ce n'est qu'un exemple, mais il montre pourquoi on veut et on doit avoir un juge qui puisse comprendre les défis et les enjeux particuliers en cause dans les affaires judiciaires dont la Cour suprême est saisie.
La perspective régionale est cruciale quand il s’agit de choisir les juges. Comme je l'ai déjà dit, la Cour suprême a un effet direct sur toutes les régions, mais il y en a très peu où les décisions du gouvernement fédéral peuvent avoir autant de ramifications dans la vie quotidienne des gens. Les habitants du Canada atlantique comprennent cette réalité.
La pêche est un des grands secteurs d’activité dans ma circonscription. Quand je parle avec mes électeurs, comme je l'ai fait sur les quais tout l'été, ils savent donc pertinemment que c'est le ministère des Pêches et des Océans qui prend les décisions.
Si je soulève cette question, c’est que je trouve curieux que les députés d'en face s’intéressent subitement au Canada atlantique. Ils ont décidé tout à coup que le Canada atlantique leur tenait à coeur. Je trouve paradoxal qu’ils n’aient pas manifesté cet intérêt pendant les 10 ans où ils ont été au pouvoir. De toute évidence, ils ne comprenaient pas ou ne reconnaissaient pas l'importance de Long Range Mountains.
J’attends avec impatience de conclure mes observations après la période des questions.
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Lib. (NL)
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2016-09-22 15:15 [p.4990]
Comme je l’ai dit, monsieur le Président, les décisions de la Cour suprême ont des conséquences directes dans toutes les régions du pays, mais il y a très peu de régions où les décisions du gouvernement fédéral ont une influence énorme sur la vie quotidienne des gens. C'est le cas du Canada atlantique et sa population en sait quelque chose.
La pêche est l'une des principales industries de Long Range Mountains. D'où l'importance qu'ont les décisions prises par le ministère des Pêches et des Océans. C'est du moins ce que m'ont dit cet été et l'an dernier les gens que je représente et qui travaillent dans ce secteur. J'en parle, car je trouve curieux l'intérêt que les députés d'en face manifestent soudainement pour le Canada atlantique. Ils ont décidé tout d'un coup que cette région était importante pour eux.
Ironiquement, cela n'a pas été le cas pendant les 10 ans qu'ils ont été au pouvoir. Il est clair que le gouvernement précédent n'a pas reconnu l'importance de Long Range Mountains, à Terre-Neuve-et-Labrador, ou du Canada atlantique. Pendant 10 ans, nous nous sommes sentis mis de côté. Les emplois fédéraux ont disparu — notre province en a perdu plus de 1 000 —, de même que les investissements dans les pêches, la science et la recherche, avec des conséquences catastrophiques pour les travailleurs de ce secteur sur la côte atlantique. Enfin, on a dressé les quatre provinces les unes contre les autres à des fins politiques.
Autre fait intéressant, les députés d'en face se plaisent à souligner que notre parti a gagné les 32 sièges de la région lors des dernières élections. Ils s'imaginent pourtant que les citoyens de cette région seront séduits par l'intérêt passager qu'ils leur ont manifesté cet été pour des raisons politiques. Ceux d'entre nous de ce côté-ci de la Chambre qui avons la chance de représenter les circonscriptions du Canada atlantique continueront de travailler dur pour tous les gens de cette région, bien longtemps après que les députés d'en face les aient laissé tomber.
Ce matin, la ministre de la Justice est intervenue à la Chambre pour dire que le gouvernement appuie cette motion. Elle a confirmé que le comité consultatif indépendant examinerait les candidatures venant du Canada atlantique. Venant moi-même de cette région, je suis convaincue du calibre de nos juges et je suis persuadée que les Canadiens de l'Atlantique peuvent soutenir toute concurrence à l'échelle nationale. Cela inclut les candidats de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le nouveau processus de nomination de juges à la Cour suprême permettra à tous les Canadiens d'avoir l'assurance que les choix qui seront faits représenteront l'ensemble de la population. Pour la première fois de l'histoire canadienne, tout juge ou tout avocat qualifié pourra présenter sa candidature, et les Canadiens peuvent avoir la certitude que les sept membres du comité consultatif travailleront sans relâche afin de sélectionner uniquement les meilleurs candidats.
La nomination d'un juge de la Cour suprême venant du Canada atlantique donnerait non seulement un rôle équitable à cette région, mais aiderait également les Canadiens, surtout ceux de l'Atlantique, à avoir confiance dans le système et dans toutes les décisions rendues par le plus haut tribunal.
Cela montre à tous mes concitoyens du Canada atlantique que nous sommes des membres égaux de la Confédération dans notre magnifique pays. Nous avons une petite population qui est répartie dans certaines des plus vastes régions du Canada. Je pense notamment à ma circonscription, Long Range Mountains, qui compte seulement 87 000 habitants, mais dont la superficie est de 41 000 kilomètres carrés. Notre région est considérée comme un partenaire égal dans notre pays.
Je suis heureuse que la ministre a réitéré l'importance d'avoir un représentant du Canada atlantique à la Cour suprême. Il est tellement important au Canada de savoir que nous sommes tous traités équitablement et jugés uniquement en fonction du mérite. Je suis très heureuse que nous appuyions cette motion. Je suis impatiente de rencontrer le prochain candidat à la Cour suprême.
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Lib. (NL)
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2016-09-22 15:23 [p.4991]
Monsieur le Président, le Canada atlantique beaucoup de chance. Les 4 provinces atlantiques comptent 32 sièges occupés par 32 personnes passionnées. Nous travaillons au sein de notre propre caucus de l'Atlantique, qui est unique en son genre parce que tous ses membres viennent du Canada atlantique. Nous pouvons ainsi nous occuper des questions qui intéressent notre région.
Chaque semaine, nous travaillons sur ces questions au sein de notre caucus. Nous nous sommes entendus au sujet de l'Accord atlantique, c'est-à-dire du processus d'innovation lancé par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. C'est vraiment incroyable. L'ensemble des 32 députés ont participé à ce processus, qui vise à assurer la croissance du Canada atlantique. Ensemble, nous pouvons étudier les nombreux problèmes qui existent et saisir les occasions qui se présentent pour favoriser le développement de notre région afin qu'elle prospère et demeure un élément vital de l'économie canadienne.
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