Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NB)
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2019-05-13 18:37 [p.27715]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui, presque deux ans après la présentation du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, de prendre la parole sur ce projet de loi que les Canadiens appuient d'un océan à l'autre.
Avant d'aborder la motion très coopérative dont nous parlons aujourd'hui, qui répond au message reçu de l'autre Chambre il y a un peu plus d'une semaine, j'aimerais corriger certaines inexactitudes dont certains députés de la Chambre ont parlé lorsqu'ils ont parlé de cette motion.
Premièrement, le député de Sherbrooke a dit que, à ce jour, nous n'avions protégé que 1,5 % de nos aires marines, que nous avions raté notre cible de 2017 et que, selon lui, nous étions en bonne voie de ne pas atteindre la cible de 10 % en 2020. Avec tout le respect que je lui dois, les chiffres de ce député sont complètement erronés. Peut-être parlait-il du bilan du gouvernement conservateur précédent. Je peux assurer à la Chambre que ce n'est pas le bilan du gouvernement actuel, et j'aimerais éclaircir les faits.
À ce jour, sous la direction du gouvernement libéral actuel, du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et de notre premier ministre, nous avons protégé 8,27 % des zones marines et côtières, comparativement à seulement 1 % sous le gouvernement conservateur précédent. En fait, avant même d'atteindre 8,27 %, nous avons annoncé, en octobre 2017, que nous atteignions l'objectif de 5 %.
En matière d'environnement et de protection de la biodiversité marine, notre gouvernement prend les mesures que les Canadiens veulent et attendent. Malgré ce que le député de Sherbrooke a dit la semaine dernière, nous avons effectivement atteint nos objectifs, et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de 10 % en 2020.
Le député de Sherbrooke a également affirmé que le gouvernement actuel avait des normes peu élevées pour les zones de protection marines. J'aimerais rappeler à la Chambre que le mois dernier, au Sommet des champions de la nature de Montréal, le gouvernement et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ont fait preuve d'un grand leadership en annonçant de nouvelles normes pour les aires marines protégées afin de renforcer la conservation et la protection des habitats marins importants.
L'annonce signifie que les aires marines protégées fonctionneront un peu comme les parcs nationaux et assureront un niveau élevé de protection de l'environnement en interdisant quatre activités industrielles dans toutes ces zones, soit les activités pétrolières et gazières, l'exploitation minière, le déversement et le chalutage de fond. Cette approche est conforme aux recommandations du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.
En fait, à la suite de l'annonce, Oceana, le principal organisme de protection marine, a déclaré que cette annonce de normes pour les aires marines protégées était un grand pas en avant et contribuerait à assurer une protection appropriée des zones marines les plus importantes du Canada; que les aires marines protégées conformes à ces normes contribueraient à protéger les habitats fragiles qui fournissent des aires d'alevinage, de frai et d'alimentation à la faune marine contre les pratiques nuisibles telles que les activités pétrolières et gazières et les engins de contact de fond; qu'il s'agissait également d'une étape cruciale vers la reconstitution de l'abondance et le rétablissement de la santé de nos océans, ce qui profiterait aux collectivités côtières pour les générations à venir.
Megan Leslie, ancienne députée néo-démocrate, le jour où l'annonce a été faite, a publié un gazouillis qui disait qu'une annonce de nouvelles normes de protection marine avait été faite par le ministre des Pêches et des Océans: pas de pétrole et de gaz, pas d'exploitation minière, pas de chalutage de fond. Elle se disait un peu à court de mots. Le gazouillis se terminait par des émoticônes d'applaudissements, de trophées et de célébration.
En effet, les réalisations du gouvernement en matière de protection de notre environnement marin méritent d'être célébrées et applaudies. Le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement, et c'est d'ailleurs l'objet de cette motion et de ce projet de loi.
Maintenant que j'ai corrigé certaines informations erronées du débat de la semaine dernière, j'aimerais parler de cette motion concernant l'amendement du Sénat.
Le message que nous avons reçu de l'autre Chambre, il y a un peu plus d'une semaine, contient une modification qui fait double emploi et qui, si elle est adoptée, rendrait le processus de protection provisoire plus complexe et coûteux que le processus de désignation d'une aire marine protégée permanente.
Cela irait à l'encontre de l'objectif même du projet de loi, qui est d'assurer une protection plus rapide de nos zones marines tout en veillant à ce que des consultations exhaustives se poursuivent. Cependant, le gouvernement est aussi à l'écoute. Nous comprenons les préoccupations des honorables sénateurs de l'autre endroit et nous convenons que les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les collectivités qui sont les plus touchées par un décret provisoire ou permanent visant une aire marine protégée, devraient toujours être consultés et participer au processus.
C'est pourquoi nous avons proposé un amendement à l'amendement du Sénat qui tient compte des préoccupations soulevées. Premièrement, la modification exige que le ministre publie, au moment de la prise d'une ordonnance de protection provisoire, la région géographique et tous les autres renseignements pertinents, notamment les renseignements sociaux, culturels et économiques.
L'amendement va plus loin. Comme nous l'avons toujours dit au sujet de l'amendement du Sénat qui fait double emploi en ce qui concerne les consultations, puisqu'elles sont déjà explicitement requises et couvertes par les articles 29 à 33 de la Loi sur les océans, le ministre serait également tenu de publier les consultations qui ont eu lieu.
Le gouvernement a écouté et nous savons que nous pouvons aller de l'avant de la bonne façon en ce qui concerne ce projet de loi et l'amendement proposé.
Ce projet de loi vise simplement à fournir un autre outil pour protéger le milieu marin en créant un mécanisme qui permettra au ministre de geler l'empreinte des activités existantes dans une zone jusqu'à ce qu'un décret définitif soit abrogé ou jusqu'à ce qu'elle reçoive la désignation permanente d'aire marine protégée.
En moyenne, il faut entre 7 et 10 ans pour établir une zone de protection marine. Tout ce que ce projet de loi vise à faire — et les Canadiens l'appuient —, c'est assurer une protection provisoire à une zone jusqu'à ce qu'une désignation permanente puisse être faite. Étant donné qu'il y a des éléments importants sur le plan écologique qui ont besoin d'être protégés et qu'il faut entre 7 et 10 ans pour établir une zone protégée, si nous cherchons à protéger une zone à long terme, nous devons adopter ce projet de loi. C'est une mesure de bon sens qui prévoit une certaine norme de protection jusqu'à la désignation.
J'aimerais également ajouter que ce projet de loi est devant les deux Chambres depuis près de deux ans maintenant. Rien qu'au comité de la Chambre, il y a eu 9 réunions et 36 témoins représentant un éventail de groupes d'intérêt importants.
J'ai parlé plus tôt de l'annonce faite le mois dernier par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne au sujet des nouvelles normes pour les aires marines protégées et de l'appui que nous avons reçu sur cette question, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Il est clair qu'il existe aujourd'hui un large appui concernant la protection de nos océans. Alors, qu'attendons-nous? Adoptons ce projet de loi et protégeons nos océans pour nos enfants et nos petits-enfants.
J'habite près de la côte, et nous y voyons déjà des changements majeurs qui se produisent très rapidement. De tous les milieux marins de la planète, le golfe du Saint-Laurent est celui qui s'est réchauffé le plus rapidement au cours des quatre ou cinq dernières années. Il faut agir maintenant pour sauver les espèces et l'environnement.
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Lib. (NB)
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2019-04-09 12:21 [p.26859]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole cet après-midi avec le député de Winnipeg-Centre. Je tiens d’abord à souligner que nous sommes ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
J’appuie le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le projet de loi dont nous sommes saisis modernisera le régime de réglementation qui régit l’exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
L’objectif central de l’approche du Canada en matière de réglementation de l’exploitation des ressources dans le Nord a consisté à réaliser la pleine valeur potentielle d’un projet tout en réduisant et en atténuant les répercussions environnementales, sociales et économiques négatives. Pour atteindre cet objectif, les régimes de réglementation partout au Canada comprennent des mesures d’évaluation des projets proposés et de suivi des progrès et du rendement des projets approuvés.
L’impact environnemental est un facteur clé à prendre en considération à toutes les étapes. En général, et particulièrement dans le Nord, l’impact environnemental est défini comme tout effet sur la terre, l’eau, l’air ou tout autre élément de l’environnement, ainsi que sur l’exploitation des ressources fauniques.
L’évaluation englobe les effets sur l’environnement social et culturel ou sur les ressources patrimoniales.
Le régime dans le Nord est depuis longtemps en avance sur le régime d’évaluation environnementale appliqué dans le Sud à cet égard. Les régimes de réglementation du Nord sont très différents de ceux du reste du Canada, et ce pour plusieurs raisons. La principale, c’est que de nombreux Autochtones du Nord ont conclu des ententes sur les revendications territoriales avec le gouvernement du Canada, et que ces ententes ont créé un système robuste grâce auquel les gouvernements autochtones ont un rôle important à jouer dans les processus d’examen et de délivrance de permis et de licences pour des projets d’exploitation des ressources, sont représentés au sein des offices et ont une voix forte dans le processus du début à la fin. C’est la réconciliation en action.
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie s’inscrit dans le cadre juridique régissant l’exploitation des ressources dans le Nord. Elle autorise un régime de réglementation particulier applicable à une série d’ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale avec les groupes autochtones, comme les Gwich’in, les Dénés du Sahtu et les Tlichos.
Le régime comprend un réseau intégré et coordonné d’offices et assure une représentation autochtone. Le résultat est la cogestion. Le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les gouvernements autochtones participent tous aux examens des projets proposés et aux décisions finales qui suivent.
Au cours des dernières décennies, le Nord a connu des changements sans précédent, et la cadence continue de s’accélérer. Les gouvernements territoriaux ont acquis de nouveaux pouvoirs avec le transfert des responsabilités, par exemple, et les mines de diamants ont généré des milliards de dollars de revenus et créé des milliers d’emplois. De plus, les répercussions des changements climatiques ont été plus importantes dans le Nord et se sont accélérées plus vite que partout ailleurs dans le monde. Compte tenu de ces réalités, le régime de réglementation régissant la mise en valeur des ressources dans le Nord doit évoluer pour suivre la cadence, et c’est la principale raison d’être du projet de loi C-88.
Il y a huit ans environ, le gouvernement du Canada a amorcé un processus visant à moderniser le régime de réglementation au moment même où il transférait plus de pouvoirs aux Territoires du Nord-Ouest. En 2014, le Canada a adopté la Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. En même temps qu’elle a autorisé le transfert des responsabilités, la loi a apporté des changements importants au régime de réglementation. L’un de ces changements a été la fusion de quatre offices existants en une même entité, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
Presque immédiatement, le gouvernement tlicho et le Sahtu Secretariat Incorporated ont intenté des poursuites judiciaires contre le Canada. Ils alléguaient que la fusion contrevenait aux ententes sur les revendications territoriales. La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accordé une injonction, qui a suspendu la fusion et bloqué la mise en oeuvre de plusieurs éléments du régime de réglementation. Le projet de loi C-88 propose d’abroger la fusion, ce qui réglerait le litige et appuierait l’engagement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le projet de loi C-88 autoriserait également la mise en place de divers éléments de politique que l’injonction du tribunal a bloqués, notamment la délivrance de certificats et un régime de contrôle d’application de la partie 5 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a aussi les études régionales, la prolongation du mandat des membres du conseil d’administration, les pouvoirs de réglementation liés aux consultations, une période d’attente de 10 jours dans le processus d’évaluation des répercussions environnementales et l’obligation de donner un préavis adéquat des inspections gouvernementales des terres des Gwich’in et du Sahtu.
Ensemble, les changements proposés dans le projet de loi dont nous sommes saisis renforceraient considérablement le régime de réglementation dans le Nord. Ils feraient en sorte que l’évaluation des répercussions environnementales demeure primordiale tant dans l’examen des projets proposés que dans la surveillance des projets approuvés. Les modifications feraient également en sorte que toute contravention à un règlement puisse entraîner une peine sévère, comme une amende importante et peut être même l’incarcération. Le projet de loi C-88 garantirait également que les gouvernements autochtones continuent de participer de façon importante aux examens et aux décisions concernant les projets de développement dans le Nord.
Un autre aspect du projet de loi C-88 vise à renforcer la protection de l’environnement dans l’Arctique grâce à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Comme mes collègues peuvent le comprendre, l’Arctique canadien compte certains des écosystèmes les plus fragiles du monde. Il y a deux ans, le premier ministre s’est engagé à intensifier les efforts du Canada pour protéger les écosystèmes de l’Arctique. Il a notamment demandé l’interdiction de toute nouvelle initiative d’exploration et d’extraction des ressources extracôtières dans l’Arctique. Plutôt que de fixer une date limite pour le moratoire, le gouvernement du Canada s’est engagé à l’examiner tous les cinq ans. L’examen consistera surtout à évaluer les plus récentes sciences du climat et de la mer.
Outre l'imposition du moratoire, le gouvernement du Canada a entrepris une série de consultations auprès des gouvernements territoriaux et autochtones du Nord et des détenteurs de droits pétroliers et gaziers extracôtiers dans les eaux arctiques afin de discuter de leurs intérêts. Ces consultations ont porté principalement sur la meilleure façon d’équilibrer les préoccupations environnementales et économiques et de protéger l’environnement extracôtier tout en menant des activités sécuritaires et responsables permettant de créer des emplois et de générer des retombées dans les économies autochtones du Nord. Les modifications proposées dans le projet de loi C-88 sont le fruit de ces consultations.
Premièrement, pour compléter le moratoire sur les nouveaux permis, les modifications permettraient au gouvernement du Canada d’interdire toute activité d’exploration ou de mise en valeur pétrolière et gazière conformément à 11 permis d’exploration et attestations de découverte importante en vigueur dans la mer de Beaufort.
Les modifications permettraient également de régler un problème qui a été mis au jour concernant le plan prévoyant un examen scientifique tous les cinq ans. Certains droits sur le pétrole et le gaz dans la zone extracôtière de l’Arctique commenceront à expirer avant la fin de la prochaine période d’examen. Avec l’interdiction des activités au large, dans l’Arctique, ces droits ont soudainement perdu toute leur valeur. Les discussions ont permis de trouver une solution, soit le gel des droits existants pendant la durée du moratoire. Le projet de loi C-88 autoriserait l’application de cette solution.
Le régime de réglementation du Canada est l’un des meilleurs au monde, parce qu’il cherche continuellement à établir un juste équilibre entre les préoccupations économiques, environnementales et sociales. La clé de cette capacité est l’évaluation minutieuse et approfondie des répercussions potentielles des projets. Un régime de réglementation efficace permet de favoriser à la fois l’activité économique et la protection de l’environnement.
Le projet de loi dont nous sommes saisis vise cet objectif dans le Nord, et j’exhorte mes collègues à appuyer le projet de loi C-88 à l’étape de la deuxième lecture.
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Lib. (NB)
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2018-12-04 15:02 [p.24411]
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue, la rencontre des premiers ministres est l'occasion pour ces derniers de discuter de la compétitivité économique du pays et de la diversification des marchés. Le gouvernement soutient depuis longtemps déjà qu'il est inacceptable que les ressources naturelles du pays soient à ce point dépendantes d'un seul marché.
Selon nous, la diversification des marchés est dans l'intérêt de l'économie canadienne. Chose certaine, elle est dans l'intérêt de l'Alberta et des travailleurs albertains. Que ce soit avec l'Alberta ou avec les autres provinces, le gouvernement a toujours saisi toutes les occasions qui s'offraient à lui pour discuter des stratégies permettant de stimuler l'économie canadienne, et ce n'est pas près de changer.
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Lib. (NB)
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2018-12-04 16:29 [p.24424]
Madame la Présidente, le député d'en face n'a pas parlé de l'approbation et de la réalisation des projets de pipeline qui permettent d'acheminer le pétrole jusqu'aux côtes.
Je représente la circonscription de Saint John—Rothesay, où pourrait aboutir un jour un pipeline. La position du parti d'en face sur les pipelines me laisse parfois perplexe. D'une part, le chef de l'opposition dit qu'il va approuver des projets de pipeline. D'autre part, lorsqu'il se trouve au Québec, il défend le droit qu'a la province de prendre ses propres décisions. Le chef de l'opposition a même un site Web qui s'intitule « À l'écoute des Québécois ».
Le député va-t-il se lever et dire qu'il appuie le projet Énergie Est et qu'il le défendra avec tous ses collègues québécois?
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Lib. (NB)
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2018-11-28 23:59 [p.24171]
Monsieur le Président, le député a parlé de l'expérience du député de Tobique—Mactaquac et a dit qu'il regrette que les jeunes gens de Tobique—Mactaquac n'aient peut-être plus la même expérience. Je puis dire à la Chambre que les jeunes gens de Tobique—Mactaquac travaillent dans Tobique—Mactaquac. Les petites entreprises sont florissantes dans Tobique—Mactaquac. Le secteur manufacturier est très dynamique dans Tobique—Mactaquac. En fait, cette circonscription accueille une des entreprises canadiennes qui connaît le plus de succès dans le monde, McCain Foods. Entreprise comptant parmi les plus novatrices, McCain Foods vend les meilleures frites de la planète à des entreprises du monde entier.
Les entreprises se portent bien à divers endroits du monde. On comprend que l'Alberta connaît des difficultés, mais il y a aussi une croissance de l'emploi partout dans le pays, fait que nous ne devons pas oublier lorsque nous parlons des difficultés que connaît actuellement le secteur albertain de l'exploitation des ressources.
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Lib. (NB)
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2018-10-29 20:27 [p.22983]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond. Je tiens à lui assurer ainsi qu'à tous les députés de la Chambre et à tous les Canadiens qui nous regardent à la télévision que notre gouvernement est déterminé à développer les ressources abondantes de notre pays de la bonne façon: en investissant des sommes importantes dans la technologie propre et un avenir plus vert; en faisant avancer la réconciliation avec les Autochtones et en renforçant la performance environnementale; en faisant réaliser les bons projets de ressources, en temps opportun et de manière responsable et transparente et avec la confiance des Canadiens et des investisseurs. Nous nous y employons depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en novembre 2015.
Voilà pourquoi nous avons assumé un rôle de chef de file au moment de forger l'Accord de Paris sur les changements climatiques.
Voilà pourquoi nous avons rapidement mis en oeuvre une stratégie provisoire pour examiner les nouveaux projets de ressources qui étaient en attente.
Voilà pourquoi nous avons rencontré les provinces et les territoires et consulté les dirigeants autochtones pour rédiger le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Voilà pourquoi nous avons déposé le projet de loi C-69.
Voilà pourquoi nous menons des consultations sur un cadre visant à reconnaître et à mettre en oeuvre les droits autochtones..
Nous voulons bâtir un Canada qui est à l'oeuvre pour tout le monde; un Canada qui crée de bons emplois, qui stimule l'économie et qui renforce la classe moyenne; un Canada qui exploite ses ressources de façon durable et concurrentielle; un Canada qui est le fer de lance de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le projet d'expansion Trans Mountain fait partie de cette vision. Une partie de notre plan pour que le Canada tire profit de cette période de transition est de construire les infrastructures dont nous avons besoin pour acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés à des prix justes et d'utiliser les recettes qu'elles génèrent pour investir dans un avenir axé sur les énergies propres. Il s'agit d'accomplir le dur travail nécessaire pour avancer dans la bonne direction.
C'est pourquoi nous suivons aussi l'orientation donnée par la Cour d'appel fédérale le 30 août dans sa décision sur le projet TMX. Pour ce faire, nous ordonnons à l'Office national de l'énergie de revoir ses recommandations et de tenir compte des répercussions environnementales du transport maritime lié à ce projet. Pour ce faire, nous relançons les consultations de la phase trois que le gouvernement a menées auprès des groupes autochtones touchés par le projet.
En ce qui a trait à la question du député sur l'avenir du projet Énergie Est, je crois qu'il est peut-être un peu confus. Nous ne pouvons pas parler au nom de TransCanada, l'entreprise qui est propriétaire du projet, tout comme nous ne pouvons pas non plus offrir de garanties en son nom, d'une manière ou d'une autre.
Ce que je peux affirmer, toutefois, c'est que ce gouvernement appuiera toujours les bons projets de ressources en créant de bons emplois durables au Québec et partout au pays. C'est ainsi que nous créerons un avenir inclusif, durable et prospère pour tous les Canadiens.
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Lib. (NB)
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2018-10-29 20:32 [p.22984]
Madame la Présidente, premièrement, j'aimerais rappeler à notre collègue que c'est notre gouvernement qui met un prix sur la pollution. Cela démontre un plan ambitieux pour s'attaquer aux changements climatiques.
Deuxièmement, le projet d'expansion du réseau Trans Mountain représente un bon investissement dans l'avenir axé sur la croissance propre du Canada, point final.
Troisièmement, en ce qui concerne Énergie Est, nous ne sommes pas propriétaires du projet et nous ne pouvons pas commenter ce que fait l'entreprise. Toutefois, si cela est utile, je peux assurer au député de Drummond que ce gouvernement continuera d'appuyer toute activité de développement des ressources qui correspond à notre vision selon laquelle la prospérité économique et la protection de l'environnement vont de pair, tout en accroissant l'économie pour la prospérité de tous les Canadiens.
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Lib. (NB)
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2018-05-24 12:55 [p.19580]
Monsieur le Président, il est normal, pour le NPD, de prétendre que nous n’allons jamais assez loin dans bon nombre de dossiers environnementaux, mais les députés de ce parti ne semblent pas avoir de réponses eux-mêmes. Nous avons un gouvernement provincial néo-démocrate qui est en faveur du pipeline. Nous avons un parti national néo-démocrate qui est contre.
Les recommandations du comité ont relevé la barre en matière de développement durable pour le Canada. Le comité a déjà joué un rôle dans l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 et dans sa mise en oeuvre et il continuera de jouer ce rôle pour les stratégies futures.
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Lib. (NB)
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2018-05-01 11:44 [p.18966]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue. D'abord, pour la rassurer, j'aimerais tout autant qu'elle que les empreintes dans l'environnement soient au minimum possible, sinon à zéro, ce qui serait idéal dans mon pays.
J'aimerais avoir ses commentaires ou ses réflexions par rapport à ce qu'on a entendu la semaine passée de la part des géants de l'industrie automobile, tels que GM et Ford pour ne pas les nommer. Ils ont dit qu'ils allaient mettre fin à la construction des automobiles les plus économiques sur le plan de l'essence pour ne faire que des SUV ou à peu près ce genre de véhicules. Que pense ma collègue de la demande des consommateurs comparativement à cette utilisation de l'essence?
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Lib. (NB)
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2018-05-01 19:13 [p.19030]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Calgary Midnapore de sa question.
Ma collègue a parlé de l'importance du leadership et de l'action dans son discours, et je suis tout à fait d'accord avec elle à ce sujet. C'est pourquoi je suis fier de notre gouvernement et en particulier du leadership qu'assume le premier ministre pour assurer la concrétisation du projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain.
Le premier ministre a parlé vivement et très clairement, dans tous les coins du pays, de la nécessité urgente d'entreprendre ce projet, du fait qu'il relève de l'intérêt national et du fait qu'il reflète notre profonde conviction selon laquelle la prospérité économique et la protection de l'environnement peuvent aller de pair. Cela n'a pas toujours été le cas dans la récente histoire du Canada.
Par exemple, 10 ans ont passé sans qu'un seul pipeline ne soit construit le long des côtes. En fait, les protections environnementales ont même été beaucoup affaiblies. Naturellement, notre gouvernement ne voulait pas répéter ces erreurs du passé. C'est pourquoi l'une des premières choses que nous avons faites, lorsque nous avons formé le gouvernement, fut d'introduire un ensemble provisoire de principes guidant l'examen des grands projets d'exploitation de ressources déjà dans la boucle, une nouvelle approche visant à maintenir la confiance des investisseurs. Nous avons également augmenté considérablement les consultations publiques et la participation des peuples autochtones.
À peine quelques mois plus tard, en juin 2016, nous avons lancé un examen exhaustif afin de trouver une solution permanente concernant la manière de mener les évaluations environnementales et les examens réglementaires au Canada. Le résultat est le projet de loi C-69, qui propose de meilleures règles pour construire les grands projets et transporter nos ressources énergétiques sur les marchés. Il comprend des plans concernant un nouvel organisme canadien de réglementation de l'énergie qui remplacera l'Office national de l'énergie, qui n'a pas, pour ainsi dire, été modifié depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Office national de l'énergie en 1959.
Notre objectif est clair: développer l'infrastructure qui est essentielle à notre capacité de transporter les ressources canadiennes vers les marchés mondiaux, tout en protégeant notre environnement, ce qui comprend la protection de nos côtes et la lutte contre les changements climatiques.
L'agrandissement du pipeline de Trans Mountain en fait partie. Il fait partie d'une approche sensée qui comprend la diversification de nos marchés énergétiques, l'amélioration de la sécurité environnementale et la création de milliers de bons emplois pour la classe moyenne, y compris de bons emplois pour les communautés autochtones. Le premier ministre a été très clair et cohérent à ce sujet. Il a qualifié le projet d'agrandissement du pipeline de Trans Mountain d'intérêt stratégique vital pour le Canada et a insisté pour qu'il soit construit.
C'est pourquoi il a demandé aussi au ministre des Finances d'entreprendre des discussions financières formelles avec le promoteur du projet de pipeline. Nous étudions également les options législatives afin d'exercer clairement la compétence du gouvernement du Canada à l'égard de ce projet pour qu'il se concrétise.
C'est ce que j'appelle du leadership. Ce n'est pas seulement un geste que nous avons posé, c'est un engagement que nous avons pris.
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Lib. (NB)
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2018-05-01 19:17 [p.19031]
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à être clair.
Comme je l'ai dit dans mon discours, notre gouvernement et en particulier le premier ministre ont voulu assurer la réalisation du projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain, car il relève de l'intérêt national. Nous avons besoin de ces infrastructures pour que nos ressources énergétiques aillent vers d'autres marchés.
C'est pourquoi nous allons faire tous les efforts possibles pour appuyer l'industrie énergétique du Canada ainsi que les emplois qu'elle représente. Je rappelle qu'aucun kilomètre de pipeline n'a été construit sous l'ancien gouvernement. Nous sommes déterminés à assurer la réalisation de ce projet. Finalement, j'aimerais dire à la députée que son français est excellent.
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Lib. (NB)
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2018-02-01 18:16 [p.16678]
Monsieur le Président, je remercie le député de Saskatoon—Grasswood de sa question. Je le remercie aussi d'avoir reconnu que le Canada atlantique existe. J'imagine que c'est la voix forte des 32 députés de l'Atlantique qui ravivé la mémoire des conservateurs.
Les Canadiens comprennent toute l'importance que revêt le secteur énergétique pour l'économie du pays. En plus d'être une source importante d'emplois et d'investissements, il génère des revenus non négligeables pour tous les ordres de gouvernement. En 2016, l'industrie pétrolière et gazière fournissait près de 400 000 emplois directs et contribuait à hauteur d'une centaine de milliards de dollars au PIB nominal. Elle a aussi permis aux gouvernements d'engranger des milliards de dollars en recettes, qui peuvent ensuite servir à faire rouler les hôpitaux et les écoles, à construire des ponts, à assurer la sécurité routière et à financer les programmes sociaux qui nous définissent.
Aucun pays ne songerait à laisser là où elles sont les réserves que nous avons la chance d'avoir dans notre sous-sol, aucun pays ne renoncerait aux emplois et aux débouchés que cela représente, et aucun pays ne mettrait toutes ses exportations de pétrole et de gaz dans un même panier, américain par-dessus le marché. Voilà pourquoi nous avons lancé un examen global des régimes environnementaux et réglementaires du pays. Nous savons que, pour assurer l'avenir du secteur énergétique, il faut que l'examen des projets se fasse de manière plus prévisible et plus rapide, sans pour autant négliger les consultations publiques, la réconciliation avec les Autochtones et la protection de l'environnement. Il faut dire que nous nous sommes empressés d'instaurer une série de principes provisoires pour l'examen des grands projets déjà en attente d'approbation.
Résultat: le gouvernement a approuvé de grands projets d'exploitation des ressources, dont l'expansion de Trans Mountain et le remplacement des pipelines de la canalisation 3. Ces projets diversifieront nos marchés, ils seront aménagés selon des mesures de protection de l'environnement améliorées et une relation renforcée avec nos partenaires autochtones, et ils créeront des milliers de bons emplois pour la classe moyenne. Ces approbations étaient la bonne décision et elles le demeurent.
Je tiens à bien me faire comprendre. Ces deux projets ont été approuvés parce qu'ils sont dans l'intérêt national. Ils ont été approuvés en fonction de données scientifiques solides, d'une évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont et de consultations porteuses auprès des peuples autochtones. Qui plus est, nous aurions adopté la même approche pour Énergie Est. Nul ne souhaitait voir ce projet se réaliser plus ardemment que mes collègues du Nouveau-Brunswick et moi.
Contrairement à ce que dit le député d'en face, nous n'avons pas changé les règles à mi-parcours. Au contraire, nous avons adopté des principes provisoires en janvier 2016, trois mois avant que TransCanada soumette ses plans pour Énergie Est. Je ne peux pas m'exprimer au nom de TransCanada, mais j'estime qu'il est raisonnable de déduire que la société a examiné nos principes provisoires et qu'elle a décidé qu'ils étaient acceptables. Sinon, pourquoi aurait-elle tout de même soumis son projet?
Comme le ministre des Ressources naturelles l'a déclaré à maintes reprises, rien n'a changé de notre côté. Pourquoi TransCanada a-t-elle décidé d'abandonner le projet Énergie Est? De nouveau, je ne peux pas parler au nom de la société, mais je sais ce qu'a dit un des plus éminents experts en la matière au pays. Andrew Leach, professeur agrégé à l'Alberta School of Business, soutient que le principal coupable dans l'annulation du projet Énergie Est est la résurgence du projet Keystone XL de TransCanada au sud de la frontière. M. Leach a qualifié le projet Keystone XL de « ligne de transport express de 800 000 barils par jour vers les centres de raffineries des États-Unis » et d'« option plus attrayante que le projet Énergie Est pour les expéditeurs ». Bref, M. Leach a conclu que TransCanada avait pris une décision commerciale et qu'elle avait le droit de le faire.
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Lib. (NB)
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2018-02-01 18:21 [p.16678]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que nous n'avons pas changé les règles en cours de route.
L'Office national de l'énergie, un organisme fédéral de réglementation indépendant, a choisi d'élargir l'étendue de l'évaluation du projet, mais a dit clairement à l'entreprise que nous, le gouvernement du Canada, allions utiliser le même processus qui a mené à l'approbation du projet de TMX et du remplacement des pipelines de la canalisation 3. Nous avons même proposé à l'Office d'effectuer les évaluations en amont et en aval des émissions de gaz à effet de serre pour éviter des coûts au promoteur. Rien n'a changé et rien n'allait changer, quoi qu'en dise le député d'en face. Les faits sont clairs à ce sujet.
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Lib. (NB)
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2017-11-23 14:55 [p.15511]
Monsieur le Président, mon collègue sait que le gouvernement travaille très fort à protéger les stocks de saumon sauvage en Colombie-Britannique. Nous avons d'ailleurs investi des sommes records dans les sciences de la mer et des océans. Nous avons le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Mes collègues de la Colombie-Britannique nous parlent souvent des organismes de classe mondiale comme la Fondation du saumon du Pacifique. Nous continuerons à faire tout ce qui s'impose pour protéger les stocks de saumons sauvages en Colombie-Britannique.
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Lib. (NB)
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2017-09-27 15:37 [p.13630]
propose que le projet de C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre pour parler de ce projet de loi important au début de l'étape de la deuxième lecture. Il s'agit de la première fois depuis que je suis ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne que j'ai l'occasion d'intervenir à propos d'une mesure législative gouvernementale relevant de mon portefeuille, et les députés peuvent donc s'imaginer à quel point je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour leur parler d'un élément important du programme du gouvernement.
Le Canada a l'avantage exceptionnel de bénéficier d'une abondance de zones d'eau douce et de zones marines côtières qui sont diversifiées sur le plan écologique et qui revêtent aussi une grande importance économique. Le gouvernement sait que nous avons la responsabilité de gérer ces ressources pour les générations futures.
Dans ma lettre de mandat, le premier ministre m'a demandé d’accroître la proportion de zones marines et côtières protégées à 5 % d’ici la fin de 2017 et à 10 % d’ici 2020. Je suis heureux et fier de dire que grâce aux efforts d'un grand nombre de personnes et d'organismes, nous atteindrons ces objectifs. C'est un engagement que nous avons pris envers les Canadiens, et nous voulons qu'ils sachent que nous allons respecter cette importante obligation.
Sur la scène internationale, le Canada a confirmé son engagement à atteindre l'objectif de 10 % lorsqu'il a signé l'objectif 11 d'Aichi, dans le cadre de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique. Il a confirmé de nouveau cet engagement en 2015 lorsqu'il a appuyé le Programme de développement durable à l'horizon 2030 adopté par l'Assemblée générale des Nations unies. Ces efforts font l'objet d'un appui multipartite depuis de nombreuses années, et je tiens à remercier mes collègues des deux côtés de la Chambre de leur engagement à protéger les ressources marines du Canada.
Pour atteindre nos objectifs de conservation marine, notre approche d'établissement des zones de protection marine et des réseaux d'aires marines protégées est guidée par trois principes fondamentaux, soit un processus décisionnel fondé sur la science, la transparence et la réconciliation avec les groupes autochtones.
La collaboration est essentielle pour faire progresser nos travaux de protection marine, et nous travaillons avec les provinces et les territoires, avec les groupes autochtones, l'industrie et d'autres intervenants environnementaux pour établir nos réseaux d'aires marines protégées.
Nous sommes résolus à faire progresser la réconciliation pendant l'établissement de ces zones. Nous nous efforçons de collaborer avec les groupes autochtones, dont les Inuits évidemment, pour éclairer le processus et mettre à contribution leurs connaissances traditionnelles.
Le gouvernement dispose d'un plan précis pour atteindre ces objectifs en matière de conservation marine. Ce plan oriente nos efforts à l'échelle nationale et, de surcroît, il nous aide à rétablir la réputation du Canada en tant que chef de file international au chapitre de la conservation des océans. Nous faisons de grands progrès à cet égard. Nous protégeons maintenant 3,63 % du milieu marin du Canada. Couvrant plus de 200 000 kilomètres carrés, cette superficie totale comprend la fermeture à long terme de zones de pêche, à laquelle le premier ministre a fait allusion il y a quelques instants, pendant la période de questions.
Le premier élément de notre plan consiste à terminer ce que nous avons commencé. Nous allons donc finir de désigner les zones de protection marine qui étaient déjà visées par le processus réglementaire. À l'heure actuelle, en vertu de la Loi sur les océans, il se trouve 11 zones de protection marine réparties dans les trois océans du pays. Cette année seulement, nous avons annoncé la création de la zone de protection marine du détroit d'Hécate, au large de la Colombie-Britannique. Cette décision permettra de protéger des récifs d'éponges siliceuses vieux de milliers d'années qui sont uniques au monde. Nous avons aussi créé la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne, qui est située au large du Cap-Breton et qui abrite de nombreuses espèces en péril, dont la tortue luth. Nos efforts se poursuivent en vue de créer d'autres zones de protection marine, comme celles du chenal Laurentien et du banc des Américains.
Le mois dernier, ma collègue la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé les frontières définitives de l'aire marine nationale de conservation du Détroit de Lancaster. Il s'agit d'une étape très importante qui a été franchie en partenariat avec les Inuits, bien évidemment. Les limites de cette aire marine de conservation, la plus vaste au Canada, ont été établies par le gouvernement fédéral en collaboration avec le gouvernement du Nunavut et sont situées dans le passage du Nord-Ouest. Cet endroit revêt une importance particulière puisqu'elle abrite l'une des populations de narval parmi les plus nombreuses au monde.
Le deuxième élément de notre plan consiste à protéger de grandes zones extracôtières. Au mois de mai, on a annoncé la désignation d'un nouveau site d'intérêt dans la biorégion du Pacifique située en mer. Ce nouveau site d'intérêt permettra de protéger des monts sous-marins et une série d'évents hydrothermaux, qui sont reconnus comme étant des écosystèmes marins uniques au large des côtes du Canada.
L'établissement de ce réseau d'aires marines protégées est lié au troisième élément de notre plan: protéger les zones soumises à des pressions d'origine anthropique.
Nous avons réalisé de grands progrès dans le quatrième élément de notre plan, l'élaboration de directives pour l'identification d'autres mesures de conservation efficaces par zone. Ces autres mesures sont une composante importante de la trousse d'outils de conservation marine reconnue par la Convention sur la diversité biologique et l'Union internationale pour la conservation de la nature. Trente-deux fermetures de zones de pêche qui répondent à nos rigoureux critères contribueront à l'atteinte de nos objectifs de conservation. D'autres mesures seront proposées au fil du temps.
Le dernier point de notre plan est la nécessité d'établir plus rapidement des zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans, mais sans réduire ou sacrifier, de quelque façon que ce soit, les activités de recherche scientifique et socioéconomique et le travail de consultation et de collaboration avec nos partenaires.
Le projet de loi C-55 correspond précisément à ce dernier point. Les modifications proposées prévoient un processus plus rapide pour l'établissement de zones de protection marine tout en garantissant leur protection. Les modifications sont collaboratives, nécessitant la participation des groupes autochtones, des provinces et des territoires, de l'industrie et d'autres intervenants au processus d'établissement et de gestion.
Par exemple, en vertu du nouveau pouvoir conféré au ministre de déléguer des pouvoirs d'application de la loi à d'autres personnes, des groupes autochtones, comme les gardiens de la côte, ou d'autres groupes environnementaux pourraient se voir accorder le pouvoir d'exécution pour superviser les aires protégées dans leurs eaux. Les modifications peuvent améliorer nos zones de protection marine, mais pas au détriment de nos relations de travail, évidemment.
Essentiellement, le projet de loi C-55 propose des modifications à la Loi sur les océans pour refléter plus clairement les responsabilités qui m'incombent, à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, en ce qui concerne l'établissement d'un réseau national d'aires marines protégées au Canada.
J'aimerais parler plus particulièrement de certaines modifications importantes. Il faut actuellement entre sept et dix ans pour officialiser une zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Pendant cette longue période, aucune protection n'est accordée à la zone envisagée. La solution proposée dans le projet de loi C-55 consiste à mettre en place des mesures provisoires pour protéger les zones essentielles et uniques des océans du Canada au moyen d'un arrêté ministériel. Cela se fera après les évaluations scientifiques et les consultations initiales en seulement 24 mois, tandis que l'ensemble du processus réglementaire fédéral se poursuivra pour désigner la zone de protection marine au cours des cinq prochaines années. La mise en place complète d'une zone de protection marine peut toujours prendre jusqu'à sept ans, mais une certaine protection intérimaire peut être mise en place au cours des deux premières années.
À l'heure actuelle, une zone de protection marine établie en vertu de la Loi sur les océans peut être désignée uniquement au moyen de règlements pris par le gouverneur en conseil. Ces règlements n'offrent aucune mesure de protection à un site d'intérêt tant que les règlements définitifs sur la désignation ne sont pas publiés.
La durée du processus actuel s'explique en partie par le temps nécessaire pour réaliser les évaluations scientifiques et les consultations d'envergure. Ces étapes sont importantes, car elles garantissent que les zones de protection marine permettront d'atteindre les objectifs poursuivis tout en soutenant la culture et, il va sans dire, l'économie locales.
Cela dit, nous savons que, bien souvent, tout le monde s'entend dès le départ sur ce qu'il faut protéger. Pensons par exemple aux espèces qui se reproduisent seulement dans tel ou tel secteur de l'océan ou à l'incroyable merveille naturelle que sont les récifs d'éponge siliceuse, même si nous ne savons pas encore tout de la manière dont ces espèces sont influencées par les écosystèmes qui les entourent, la circulation maritime ou la pêche.
En créant une zone de protection marine provisoire, nous pourrons accélérer grandement le processus, établir le tracé de la zone à protéger et définir les objectifs de conservation à atteindre. Résultat: pendant que les scientifiques font leurs recherches et que les parties intéressées font connaître leur point de vue, les éléments essentiels de ces écosystèmes de grande valeur sont déjà protégés.
Les zones de protection marine provisoires permettront bel et bien de protéger les zones concernées, car elles interdiront l'expansion des activités en cours tant que le règlement final ne sera pas terminé, c'est-à-dire, comme je le disais, dans les cinq ans. Seules les activités déjà en cours — par exemple celles qui ont débuté dans l'année précédente — pourront se poursuivre. Cela peut paraître évident, mais je précise que ce sera la nature des activités, qui seront regroupées par catégories, qui déterminera si elles pourront être autorisées ou pas, et non la personne ou l'entreprise qui les mènent.
Le projet de loi prévoit que le principe de précaution devra s'appliquer lorsque viendra le temps de décider s'il y a lieu de créer de nouvelles zones de protection marine. On veut dire par là que, lorsqu'il y a un risque de dommages irréversibles, l'absence de certitude scientifique ne peut servir de prétexte pour remettre une décision à plus tard. En vertu du projet de loi, il ne sera plus possible d'invoquer le fait que les données ne sont pas complètes ou qu'il n'y a pas de certitude absolue pour empêcher la création d'une zone de protection marine dans les secteurs présentant des risques substantiels et immédiats.
Le projet de loi C-55comprend aussi des pouvoirs d'exécution, des amendes et des peines actualisées, modernisées et renforcées.
Les dispositions relatives à l'exécution, aux amendes et aux sanctions appuieront ceux qui travaillent à gérer et à surveiller les zones de protection marine.
Les agents d'application de la Loi seront habilités à jouer leur rôle dans la gestion des zones de protection marine.
Le projet de loi C-55 propose aussi des modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures qui permettraient de compléter le processus de gel de l'empreinte d'une zone de protection marine provisoire. Ces modifications permettraient au ministre responsable d'interdire l'exploration pétrolière et gazière et les activités d'exploitation telles que les essais sismiques, le forage ou la production dans une zone de protection marine désignée.
Les modifications proposées à la Loi fédérale sur les hydrocarbures reconnaissent que lorsqu'il y a un intérêt pour une exploration pétrolière ou gazière et que l'exploitation chevauche une zone de protection maritime, il pourrait y avoir de l'ambiguïté et de l'incertitude quant à l'efficacité des interdictions. Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada poursuivraient les discussions avec tous les partenaires sur la meilleure façon d'appliquer ce principe.
J'aimerais décrire brièvement les efforts que nous avons déployés pour discuter avec nos partenaires réglementaires, les organisations autochtones et les autres parties concernées pour qu'ils se familiarisent avec les modifications proposées à la Loi et répondre à leurs préoccupations.
Au cours des derniers mois, nous avons rencontré les représentants des provinces et des territoires, ainsi que les organisations autochtones, les membres de l'industrie de la pêche, du transport maritime, du pétrole et du gaz, de même que les groupes environnementaux et plusieurs autres Canadiens.
Dans l'ensemble, nous avons reçu un soutien général en faveur des modifications proposées. Les Canadiens, dans l'ensemble, se réjouissent des efforts visant à protéger nos écosystèmes marins uniques et précieux.
J'aimerais parler de quelque chose que ce projet de loi ne vise pas à faire.
Les modifications proposées n'ont pas pour but de court-circuiter l'élaboration des données scientifiques fiables ni de priver les Canadiens de possibilités de collaborer lors de l'établissement des zones de protection marine intérimaires. Notre gouvernement sait que la gestion efficace des océans repose sur une compréhension approfondie du milieu marin acquise grâce aux données scientifiques examinées par les pairs, aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones, ainsi qu'aux renseignements de l'industrie de la pêche et des collectivités locales.
L'étude approfondie et la mobilisation demandent beaucoup de temps, que certaines zones vulnérables des océans n'ont peut-être pas. C'est pourquoi nous proposons la mise en oeuvre du principe de précaution, de concert avec l'option d'utiliser des arrêtés ministériels pour assurer la protection intérimaire immédiate. Nous utiliserons le principe de précaution judicieusement, sachant qu'il s'agit d'un sujet de préoccupation pour les intervenants de l'industrie.
Beaucoup craignent que les ressources scientifiques soient insuffisantes pour effectuer les travaux nécessaires dans le délai de cinq ans suivant l'arrêté ministériel ou que l'approche de précaution serve d'excuse pour ne pas effectuer de recherche du tout. C'est faux. Notre engagement envers les sciences et la collecte des données demeure ferme. Nous avons entendu ces préoccupations et nous convenons que notre principe fondamental de prise de décision fondée sur les sciences ne doit en aucun cas être compromis.
En conclusion, si le projet de loi C-55 doit accélérer la protection marine sans sacrifier la science ou la capacité des Canadiens de façonner ce processus important, j'espère que tous les députés se joindront au gouvernement en vue de l'adopter. C'est un pas décisif du gouvernement en vue de respecter l'un de ses principaux engagements envers les Canadiens, en protégeant 5 % de nos zones marines et côtières cette année, et 10 % d'ici 2020.
Je suis heureux de participer à ce débat important aujourd'hui. Je suis impatient de travailler avec mes collègues de tous les partis et les membres du comité permanent — si la mesure législative se rend en comité — afin de veiller à ce que tous les détails de ce grand projet de loi soient bien réglés. Nous serons ravis d'entendre la population canadienne pendant l'étape des comités, tant à la Chambre qu'au Sénat.
Si nous travaillons ensemble en vue d'atteindre les objectifs communs qui tiennent à coeur aux Canadiens, comme la protection des ressources marines pour les générations à venir, alors la population pourra être fière du travail du Parlement et nous pourrons améliorer non seulement la protection de précieux écosystèmes, mais aussi la survie économique des collectivités côtières de l'ensemble du pays.
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