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Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Monsieur le Président, j’ai beaucoup aimé travailler avec mon ami à des questions de réserve de la biosphère, mais je suis contre presque tout ce qu’il dit. Je trouve le NPD étonnamment hilarant. D’une part, il tente de défendre l’industrie sidérurgique à Hamilton et parle de l’importance de ces emplois, et d’autre part, il s’acharne à empêcher la construction de pipelines qui sont faits d’acier.
J’aimais beaucoup l’ancien NPD et des députés comme Ed Schreyer, le parti des travailleurs, etc. Ce nouveau NPD est fini quand il s’agit de travailler pour les travailleurs. Le seul parti qui se soucie des travailleurs dans ce pays est le Parti conservateur.
Le sondage d’aujourd’hui montre ce que les travailleurs ont à dire. Ils ne veulent pas payer une taxe sur le carbone. Le plan environnemental des conservateurs qui sera publié demain sera un plan sans précédent.
Le député a parlé de l’électrification du pays. Le pays sera électrifié quand cet homme dans cette chaise sera le premier ministre du pays.
J’ai deux questions pour mon ami. Premièrement, jusqu’où veut-il que la taxe sur le carbone augmente? J’ai remarqué qu’il n’a pas cité de chiffre. Deuxièmement, étant donné que le NPD critique tout le temps les industries pétrolière et gazière, joindra-t-il le geste à la parole en recommandant que tous les fonds de pension des syndicats et le Régime de pensions du Canada se débarrassent entièrement de tous leurs investissements dans le pétrole et le gaz?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2019-06-18 13:07 [p.29290]
Monsieur le Président, sur ce point particulier, nous devons accepter de ne pas être d'accord. Je crois qu’on peut effectivement gérer une économie dans le respect de l’environnement. Nous le constatons depuis trois ans et demi.
Nous avons mis en œuvre des politiques très progressistes dans le domaine de l’environnement, tout en créant, en collaboration avec les Canadiens, plus d’un million d’emplois au Canada. L’économie est importante.
Le gouvernement et le secteur privé ont investi comme jamais auparavant au Canada dans le gaz naturel liquéfié pour produire de l’énergie plus propre. Les parties se positionneront comme ils le voudront. Je sais que le NPD a beaucoup de difficulté avec ce dossier. Le chef actuel l’a déjà appuyé, mais nous ne savons pas exactement quelle position le NPD finira par adopter.
Si on y regarde de plus près, en se contentant de tendre l'oreille, les conservateurs diront que nous ne construisons pas les pipelines assez rapidement. À en croire le Parti vert, nous ne devrions pas construire le moindre pipeline. Quant au NPD, tout dépend de la journée et de l'ampleur de la menace que les verts représentent pour lui. C’est ce qui détermine sa stratégie. En ce qui concerne les libéraux, je peux dire que nous sommes heureux de pouvoir intervenir d'une façon qui demeure avantageuse aussi bien pour l’environnement que pour l’économie du Canada.
Voilà pourquoi nous estimons qu’il est parfois nécessaire de reconnaître que l’économie et l’environnement peuvent bel et bien aller de pair, à condition de bien les administrer. C’est ce que nous faisons depuis trois ans et demi. Espérons que notre mandat sera renouvelé un peu plus tard cette année.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, en matière de pipelines, les quatre dernières années ont prouvé que, peu importe dans quel camp ils se trouvent, les gens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux.
Nous nous attendons à ce que les libéraux approuvent le projet Trans Mountain plus tard cette semaine, simplement pour pouvoir dire qu'ils l'ont fait. Puis, nous sommes convaincus qu'ils ne feront absolument rien pour qu'il se réalise parce qu'ils ne veulent pas se mettre à dos les électeurs de Burnaby.
Pourquoi les libéraux n'admettent-ils pas simplement qu'ils ne veulent pas de pipelines et que le projet Trans Mountain ne verra jamais le jour tant qu'ils sont au pouvoir?
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, il y a un an, le premier ministre a promis le début des travaux dans le projet Trans Mountain. Un an s'est déroulé et la première pelletée de terre se fait toujours attendre. Le premier ministre déclare une chose dans une région du pays et affirme une chose complètement différente dans une autre. Comme pour le reste, il tient un double discours.
Nous affirmons que le premier ministre n'est pas en faveur des pipelines et des emplois qu'ils génèrent. Peut-il nous donner tort en indiquant dès maintenant quand la construction du pipeline Trans Mountain sera entamée à Burnaby?
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, quatre grands pipelines ont été construits sous le gouvernement conservateur sans qu'un seul dollar des contribuables n'ait été dépensé pour ces projets.
Toutefois, au cours des quatre dernières années, le premier ministre a fait tout en son pouvoir pour éliminer des emplois dans les secteurs énergétiques du Canada. Il fait adopter de force des projets de loi dévastateurs, comme le projet de loi C-48 et le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines. En ce moment, il joue à des jeux politiques avec l'oléoduc Trans Mountain.
Le premier ministre sera-t-il enfin franc avec les travailleurs de ce secteur et admettra-t-il qu'il n'a pas du tout prévu le début des travaux à Burnaby?
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur d'intervenir à la Chambre pour parler de ce projet de loi. Malheureusement, le projet de loi C-88 constitue une autre politique anti-énergétique du gouvernement libéral, qui fait fuir les investissements dans le secteur de l'énergie à l'extérieur du Canada, ce qui fait perdre des emplois aux travailleurs canadiens et accroît le taux de pauvreté dans le Nord. Tout comme le projet de loi C-69 avant lui, le projet de loi C-88 politise l'extraction du pétrole et du gaz en donnant au Cabinet le pouvoir de bloquer le développement économique et d'augmenter les formalités administratives que les promoteurs devront remplir avant de pouvoir amorcer les travaux.
De plus, le projet de loi C-88 témoigne d'un rejet total des appels lancés par les leaders territoriaux pour contrôler davantage leurs ressources naturelles. J'ai très peur qu'avec le projet de loi C-88, les libéraux consacrent dans la loi le pouvoir qu'ils se sont donné de bloquer de façon arbitraire et sans consultation les projets d'exploitation de pétrole et de gaz. Comme l'ont fait remarquer des témoins au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous voyons encore le gouvernement libéral regrouper des mesures législatives très différentes. Avant d'entrer en fonction, ils avaient promis de ne déposer qu'un seul projet de loi à la fois, mais ils n'ont pas tenu cette promesse.
L'ancien gouvernement conservateur voyait le Nord comme un moteur essentiel de l'activité économique pour les décennies à venir. D'autres pays de l'Arctique, dont la Chine et la Russie, explorent les possibilités que présente le Nord. Pendant ce temps, les libéraux créent arbitrairement plus d'obstacles au développement économique du Nord, et leur attitude autoritaire et leur paternalisme ne font rien pour réduire la pauvreté dans les régions éloignées et nordiques du Canada. Les gens du Nord ne doivent plus compter que sur leur courage et leur résilience. Ils veulent des emplois et des débouchés économiques pour leur famille et ils méritent un gouvernement qui défend leurs intérêts.
Le projet de loi C-88 s'inscrit dans la longue liste des politiques désastreuses du gouvernement libéral en matière d'environnement. Il y a le projet de loi C-69 qui étouffera encore davantage le développement des ressources naturelles, le projet de loi C-68, la nouvelle loi sur les pêches, qui ajoutera une autre série de complications pour tous les projets de développement économique au Canada, le projet de loi C-48, qui interdit la circulation des pétroliers, et le projet de loi C-55, la loi sur les zones de protection marine. Combinées, ces lois constituent le dispositif le plus complet qui soit contre le développement.
Les industries des ressources naturelles sont extrêmement importantes au pays. En effet, c'est avec beaucoup d'honneur et de fierté que je représente une circonscription riche en ressources naturelles. En quoi consistent les ressources naturelles au Canada? Il y a l'énergie, les forêts, l'agriculture, les mines, la pêche commerciale, la chasse, la pêche, le trappage, et cetera. Dans ma circonscription, Dauphin—Swan River—Neepawa, qui fait 66 000 kilomètres carrés, on pratique toutes ces activités dans diverses régions, et la façon dont le gouvernement s'en prend constamment aux travailleurs des industries des ressources naturelles et aux habitants des collectivités, que ce soit au moyen d'une mesure législative sur le contrôle des armes à feu ou des projets de loi C-69 ou C-68, me rend malade et me met en colère. Ensemble, toutes ces mesures législatives viennent carrément étouffer les collectivités rurales.
Les observations du secrétaire parlementaire au sujet de la vallée du Mackenzie m'ont bien amusé. J'ai fait mes premières armes dans la vallée du Mackenzie, où, en tant que jeune biologiste des pêches, j'ai effectué des évaluations d'impact environnemental. J'y étais en 1971, en 1972, en 1975 et encore dans les années 1980. Je ne prétendrai jamais en savoir autant que le député de Territoires du Nord-Ouest sur la vallée du Mackenzie, mais mon expérience en tant que biologiste est unique.
Dans les années 1970, quand les premiers travaux d'évaluation environnementale ont été faits dans la vallée du Mackenzie, je faisais partie des équipes de biologistes qui ont pris des échantillons dans chacun des cours d'eau de la vallée où passerait le pipeline. Nous avons évalué les habitats du poisson et les habitats fauniques d'un bout à l'autre de la vallée. Mis à part les résidants mêmes de la vallée du MacKenzie, je suis une des rares personnes au pays à avoir vu, constaté, photographié et mesuré essentiellement tous les aspects et caractéristiques de cette vallée. Qui plus est, j'ai également visité la plupart des collectivités. C'était il y a assez longtemps, mais je ne pense pas que les choses aient beaucoup changé.
À entendre le secrétaire parlementaire, absolument rien n'a été fait dans la vallée du Mackenzie, rien du tout. Les travaux ont commencé dans les années 1970, avec l'évaluation environnementale que je viens de mentionner et à laquelle j'ai participé. C'était à l'époque de la Commission Berger. Cette commission, une honte, a tenu une multitude d'audiences. Dans ces années-là, les prix du gaz naturel et de l'énergie étaient assez élevés, à tel point que Thomas Berger a recommandé que le projet soit mis de côté, ce qui a été fait, après que des centaines de millions de dollars aient été investis dans des activités d'exploration et une importante participation de la collectivité. J'y étais. Je l'ai vu. J'ai participé aux travaux.
Dans les années 1990, on a tout repris au complet. Les mêmes cours d'eau où nous avions prélevé des échantillons dans les années 1970 ont été réétudiés; le même habitat faunique et les mêmes caractéristiques environnementales ont été évalués à nouveau. Les mêmes conclusions ont été tirées: pas de projet d'exploitation.
À la fin des années 1990, le prix du gaz naturel a atteint les 15 $ les 1 000 pieds cubes. Le pipeline devenait économique. Toutefois, la fracturation a fait son entrée, et le prix du gaz naturel a chuté à 3 $ les 1 000 pieds cubes. Au milieu des années 2000, on a mis de côté le projet de pipeline pour de bon, ce qui a condamné ces communautés à la pauvreté.
La vallée du Mackenzie est un endroit unique et formidable. Les sols sont riches et les arbres, géants. C'est bel et bien une anomalie dans le Nord. Il suffit de se rendre un peu à l'est de la vallée du Mackenzie pour être plongé dans la toundra. Il y a eu des fermes expérimentales dans cette région. Quand j'y vivais, il y en avait une à Fort Simpson. Je le répète: le potentiel agricole et forestier y est carrément immense.
Le secrétaire parlementaire parle de la fragilité de la vallée du Mackenzie. Je doute qu'il y soit allé. Il faut prendre soin de tous les milieux naturels du monde. Cela dit, est-il conscient qu'il y a des puits de pétrole à Norman Wells depuis la Deuxième Guerre mondiale? Est-il conscient que, en 1980, on a construit un pipeline de Norway House jusqu'au lac Zama, en Alberta? Tous ces projets d'exploitation ont eu lieu sans tambour ni trompette. Les puits à Norman Wells, qui produisent le meilleur pétrole brut du monde, sont en activité depuis des décennies, et ce, en ayant peu ou pas d'impact environnemental. Des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent et qui ne s'y connaissent pas en environnement adoptent des lois qui condamnent ces communautés à rester éternellement dans la pauvreté. C'est absolument honteux.
En ce qui a trait aux communautés autochtones et à l'exploitation des ressources, on n'a qu'à penser à la mine d'or Agnico Eagle à Baker Lake. Je regrette d'en informer les députés d'en face, qui s'opposent vivement à l'exploitation des ressources, mais le taux d'emploi à Baker Lake est de 100 %, et ce, grâce aux activités minières.
Durant les témoignages sur le projet de loi C-69, j'ai demandé à Pierre Gratton, qui dirige l'Association minière du Canada de décrire les conditions sociales dans les collectivités qui participent à l'exploitation des mines de diamants. Je paraphrase ses propos. Il a dit que le niveau d'éducation avait augmenté, de même que le niveau d'alphabétisation et celui de la formation professionnelle, et que les conditions sociales s'étaient améliorées.
L'actuel gouvernement condamne le Nord du Canada et ses collectivités à vivre éternellement dans la pauvreté. Il s'en satisfait peut-être, mais ce n'est assurément pas mon cas. Ce qu'il fait est honteux.
Du temps où j'étais biologiste, j'ai suivi l'évolution de la politique environnementale à partir des années 1970. Je n'étais pas là, mais je me souviens du premier Jour de la Terre organisé par Maurice Strong dans les années 1970. Vers le milieu des années 1980, la commission Brundtland a publié « Notre avenir à tous », où il était question du concept de développement durable. Gro Harlem Brundtland s'est exprimée très clairement sur ce concept et a dit que le développement durable n'est pas un concept environnemental, mais une notion de développement en harmonie avec la nature. L'actuel gouvernement a cru bon de briser le pacte avec le peuple.
Évidemment, dans les années 2000, j'ai été témoin de la montée des sciences climatiques et des politiques environnementales. J'ai été très chanceux d'assister à cette évolution. Cependant, je constate qu'il y a maintenant des environnementalistes qui font semblant, chez les libéraux notamment — sauf le député de Territoires du Nord-Ouest, pour qui j'ai un immense respect. Les libéraux tiennent de beaux discours sur l'environnement, mais ils n'y connaissent rien. Ils n'ont jamais été sur le terrain. Ils ne l'ont jamais étudié. Ils n'ont jamais pris de mesures et ils n'ont aucune idée de ce qui se passe.
Il y a deux types de politique environnementale. Celui des libéraux et des néo-démocrates s'intéresse aux processus et aux consultations, et c'est tout. Une stratégie sans résultat ne vaut rien. De ce côté-ci de la Chambre, la politique des conservateurs se fonde sur des résultats environnementaux concrets et mesurables. Ce n'est pas un hasard que l'ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney ait été nommé le premier ministre le plus vert de l'histoire du Canada: le traité sur les pluies acides, le Protocole de Montréal, le plan vert, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. C'est un legs qui interpellait d'ailleurs mon propre premier ministre, Stephen Harper.
Sur le plan des effets mesurables, les gouvernements conservateurs ont de loin le meilleur bilan. Les évaluations environnementales ne devraient-elles pas être réalisées dans le but de connaître les effets d'un projet sur l'environnement, de trouver des moyens de les atténuer et de veiller à ce que le projet puisse se réaliser et ainsi procurer tous les avantages qui en découlent?
Le plus intéressant, dans tout cela, c'est que la gauche libérale semble penser que c'est la société moderne qui pose problème. Les conservateurs, pour leur part, estiment que la société moderne est la solution.
Un groupe de chercheurs ont mis au point ce qu'on appelle l'indice des avantages environnementaux. Essentiellement, c'est un tableau comparant le revenu national, le revenu par habitant d'un pays donné, avec la qualité de l'environnement. Les indicateurs environnementaux mesurables tels que la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la superficie de terres protégées, l'agriculture de conservation, le nombre d'espèces à risque, et ainsi de suite, illustrent très clairement le fait que les pays riches ont les meilleurs environnements.
Quel est le seul parti à stimuler la croissance et le développement économiques en prenant des mesures commerciales permettant de créer un milieu d'affaires propice à la croissance économique? Le Parti conservateur. Voilà pourquoi, sous la direction d'un gouvernement conservateur, les caractéristiques environnementales réelles et mesurables au Canada — et dans les autres pays développés, d'ailleurs — sont nettement supérieures à celles de pays dont le bon fonctionnement est entravé par un appareil gouvernemental trop contraignant.
Prenons, par exemple, le miracle de Sudbury. Que s'est-il passé là-bas? Il y a quelques décennies, il y avait un paysage lunaire autour de Sudbury. Des investissements ont été réalisés en vue d'éliminer le dioxyde de soufre. Maintenant, les forêts se sont reconstituées. Il y a encore des emplois dans la région. La forêt et l'environnement se sont rétablis. Ça, c'est de l'environnementalisme au sens où l'entendent les conservateurs. Nous obtenons des résultats.
Revenons à la vallée du Mackenzie. Lorsque nous faisions nos évaluations dans la vallée du Mackenzie, nous disposions de photographies aériennes. C'était avant l'arrivée des GPS et d'autres instruments de ce genre. Nous nous sommes assis avec des photos aériennes sur nos genoux; nous avions une quantité énorme. Nous étions dans l'hélicoptère et nous suivions une ligne noire à travers la vallée du Mackenzie. Le géochimiste à mes côtés prenait des notes, tout comme l'hydrologue, puis les hélicoptères atterrissaient dans diverses zones de franchissement de cours d'eau que nous savions que le pipeline allait traverser.
Tous les scientifiques, y compris moi, sortions des hélicoptères et effectuions nos diverses tâches, comme l'évaluation de l'habitat faunique et de l'habitat du poisson. Je plaçais mes petits filets dans les étendues d'eau afin de déterminer ce qui s'y trouvait. Je dois avouer qu'on me payait à pêcher à l'époque. C'est quelque chose qu'un jeune biologiste aime beaucoup.
Tout remonte à 1975, l'année où on a planifié soigneusement la construction du pipeline, mesuré les types de sols, examiné la profondeur du pergélisol et effectué d'autres activités de ce genre. Même à l'époque des ténèbres de 1975, nous savions très bien que le pipeline pouvait être construit tout en respectant l'environnement. D'ailleurs, ma collègue la porte-parole en matière de ressources naturelles sait combien de kilomètres de pipelines il y a au Canada; il y a environ 30 000 kilomètres de pipelines. Cependant, personne ne sait où ils se trouvent, car ils sont tous cités selon nos meilleures pratiques environnementales.
Cela m'embête lorsque j'entends des députés en face, ou des députés néo-démocrates, parler d'avoir une économie propre, de prendre le virage vert, de technologies propres et ainsi de suite. J'ai un petit secret à leur confier. Toutes les industries au Canada sont déjà propres.
Je vais en donner un exemple. Brian Mulroney, qui était premier ministre conservateur en 1989, a instauré le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Ce règlement exigeait la construction d'une usine de traitement des eaux usées à chaque usine de pâtes et papiers. Là où il y avait déjà eu un effluent toxique, il y avait dorénavant de l'eau potable. D'un bout à l'autre du pays, les industries ont l'une après l'autre suivi ces lignes directrices.
Avant de devenir député, j'ai participé à des évaluations environnementales dans les sables bitumineux. Je vivais au camp Denman, érigé pour le projet Kearl. Ce que les libéraux font entraîne une tragédie humaine. J'ai eu l'occasion de côtoyer des gens de partout au pays, de tous les âges, de tous les niveaux d'éducation, des conducteurs de tracteurs aux hydrogéochimistes. Ils vivaient tous leur rêve: ils gagnaient bien leur vie, aidaient leur famille, payaient leurs études, achetaient leur première maison. Les libéraux sont en train de détruire tout cela pour les familles de ces bonnes gens qui travaillent dans les sables bitumineux. C'est une chose que je ne pardonnerai jamais. Ce n'est simplement pas vrai que nos industries ne sont pas propres. Ce sont les plus propres du monde.
Nous importons du pétrole de l'Arabie saoudite et du Venezuela, sans égard aux conditions sociales dans ces pays. Nous savons qu'il n'y a pas simplement pas de normes environnementales dans ces pays. Le gouvernement et le NPD veulent importer ce genre de pétrole et bloquer les exportations canadiennes de pétrole et de gaz, que ce soit à partir de l'Arctique ou de la côte Ouest.
Il est aussi intéressant de noter les enjeux de sécurité nationale associés à ce dossier. Je me souviens d'avoir rencontré l'ambassadeur de la Slovaquie, un pays qui dépend du gaz russe et qui serait ravi d'acheter de l'énergie du Canada. Les démarches que font les libéraux et le NPD en vue d'empêcher l'exploitation des ressources canadiennes ont des incidences bien au-delà de l'Alberta et des frontières canadiennes. Rappelons que des Canadiens de tous les milieux ont travaillé dans le secteur des sables bitumineux.
Pour revenir au projet de loi sur la vallée du Mackenzie, je trouve vraiment désolant de penser aux collectivités de cette région représentée par le député des Territoires du Nord-Ouest. Je trouve désolant de voir ce qui se passe là-bas, outre le fait qu'il n'y a aucun projet d'exploitation des ressources. J'ai parlé de Baker Lake et des mines de diamant. Là où l'on exploite les ressources, les collectivités sont florissantes et les salaires sont élevés. La qualité de l'environnement est aussi excellente, puisque toutes les installations qui servent à des activités industrielles doivent respecter des normes environnementales très rigoureuses.
Des gens disent parfois que telle industrie n'a pas fait ceci correctement ou ne fait pas cela comme il faut. En fait, toutes les industries du pays sont tenues de respecter les dispositions d'un permis environnemental. Je suis bien placé pour le savoir, puisque j'ai déjà géré le permis environnemental d'une entreprise de papier. Nous devions faire un suivi approprié de nos activités industrielles et je devais fournir des rapports. Nous faisions régulièrement l'objet de vérifications.
Si une industrie du pays n'est pas respectueuse de l'environnement, il faut blâmer le gouvernement et non l'industrie. En effet, cela se produit parce que les dispositions du permis environnemental ne sont pas appropriées, bien que l'entreprise les respecte, ou parce que le gouvernement ne fait pas respecter les règles.
Personnellement, je défends avec fierté l'ensemble de l'industrie canadienne. Notre façon de faire est correcte et appropriée. C'est un modèle à suivre pour le monde entier.
Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord afin qu’il réexamine les articles 85 et 86, en vue de supprimer le pouvoir du Cabinet fédéral d’interdire les activités pétrolières et gazières sur des terres domaniales en fonction de l’intérêt national. »
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PCC (MB)
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2019-06-05 23:29 [p.28651]
Monsieur le Président, au Canada, nous sommes choyés de pouvoir compter sur d'immenses ressources naturelles. Notre plus grand défi consiste à trouver une façon de les acheminer vers les marchés. Les ressources naturelles sont un dossier qui me tient beaucoup à cœur.
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Lib. (MB)
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2019-05-27 18:14 [p.28095]
Monsieur le Président, le gouvernement a clairement indiqué qu'il s'est engagé à réduire le subventionnement des combustibles fossiles. L'approche du NPD consiste à mettre fin à cette pratique aujourd'hui. C'est malheureux en ce sens que nous devons tenir compte de nombreuses situations. Je vais donner un exemple précis.
De nombreuses collectivités du Nord du Manitoba ont besoin de cette source d'énergie. Il suffit de constater le coût d'un litre de lait, par exemple. Il sera plus difficile de se débarrasser de ce genre de subventions parce que nous devons travailler avec les collectivités et les différents intervenants.
L'objectif final est de se faire féliciter, et nous voulons y parvenir. Nous y travaillerons, mais nous devons le faire de façon responsable. Par ses motions budgétaires, le gouvernement a démontré qu'il est prêt à le faire.
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Lib. (MB)
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2019-05-16 17:35 [p.27975]
Monsieur le Président, j'aimerais un peu plus de transparence de la part des néo-démocrates fédéraux. La dernière réponse était intéressante. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a appuyé sans réserve le projet de gaz naturel liquéfié; de son côté, le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta a appuyé sans réserve le projet d'oléoduc Trans Mountain. Or, le NPD du fédéral s'est carrément opposé à ces deux projets.
Le député pourrait-il expliquer très clairement aux gens qui suivent le débat sur l'environnement pourquoi les néo-démocrates du fédéral sont complètement en porte-à-faux par rapport aux positions des gouvernements néo-démocrates de l'Alberta et de la Colombie-Britannique?
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Lib. (MB)
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2019-05-15 17:13 [p.27859]
Monsieur le Président, ce qui pose problème, c'est que le chef du Nouveau Parti démocratique semble changer d'avis au sujet du secteur du gaz naturel liquéfié. D'une part, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a dit très clairement qu'il souhaite assurer l'avenir de ce secteur, ce qui semble aller à l'encontre de ce qui est proposé dans la motion du Nouveau Parti démocratique du Canada.
Les Canadiens ont le droit de savoir si le Nouveau Parti démocratique du Canada est aujourd'hui favorable au secteur du gaz naturel liquéfié ou si le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique est le seul à l'appuyer.
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Madame la Présidente, j'ai siégé avec le député de Bonavista—Burin—Trinity au sein du comité de l'environnement, et j'ai beaucoup aimé interagir avec lui.
Je me souviens d'une discussion que nous avons eue sur le projet de loi C-69 au comité de l'environnement. Lors de cette discussion, il a dit qu'il s'inquiétait grandement du sort de l'industrie pétrolière extracôtière à Terre-Neuve et du fait que l'économie de cette province est mal en point. L'industrie pétrolière extracôtière est l'un des principaux employeurs à Terre-Neuve. Si l'on choisit mal l'emplacement d'une zone de protection marine, où le forage est interdit, cela pourrait avoir des conséquences graves sur l'économie locale.
Mon collègue s'inquiète-t-il du sort de l'industrie pétrolière à Terre-Neuve et des effets possibles sur l'économie du présent projet de loi et d'autres mesures législatives?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-05-13 17:06 [p.27704]
Madame la Présidente, je tiens à me montrer sensible à la question. Quand nous pensons aux océans et aux cours d'eau, nous reconnaissons qu'il y a des possibilités pour développer une industrie, même pour les provinces enclavées. Quand je parle d'industrie, je pense notamment à la grande industrie de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique. Dans d'autres domaines, on en fait peut-être un usage plus commercial.
Nous constatons des différences entre les aspects touristique et commercial de la question. J'aime croire que l'Alberta a la possibilité de se diversifier. Je suis très intéressé par les données scientifiques et la façon dont nous pouvons les appliquer à certaines industries. Je ne prétends pas comprendre tout ce qui touche aux étangs, mais je sais qu'il s'agit d'une industrie en plein essor, particulièrement en Colombie-Britannique. J'ai même entendu parler d'idées pour augmenter les activités de pêche commerciale au Manitoba.
En ce qui a trait au pétrole, si le gouvernement a bien démontré une chose au cours des trois dernières années, c'est qu'il est important de reconnaître que l'économie et l'environnement doivent aller de pair.
Par exemple, il est inacceptable que nous fassions fi des préoccupations environnementales pour construire des pipelines sans fin. Nous devons nous soucier de l'environnement. Somme toute, le Canada a accompli un travail exceptionnel par rapport à de nombreux autres pays du monde, mais je suis sûr que nous pouvons toujours faire mieux. Nous pouvons toujours trouver des façons de faire mieux.
Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
Voir le profil de Pat Finnigan
2019-05-13 18:37 [p.27715]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui, presque deux ans après la présentation du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, de prendre la parole sur ce projet de loi que les Canadiens appuient d'un océan à l'autre.
Avant d'aborder la motion très coopérative dont nous parlons aujourd'hui, qui répond au message reçu de l'autre Chambre il y a un peu plus d'une semaine, j'aimerais corriger certaines inexactitudes dont certains députés de la Chambre ont parlé lorsqu'ils ont parlé de cette motion.
Premièrement, le député de Sherbrooke a dit que, à ce jour, nous n'avions protégé que 1,5 % de nos aires marines, que nous avions raté notre cible de 2017 et que, selon lui, nous étions en bonne voie de ne pas atteindre la cible de 10 % en 2020. Avec tout le respect que je lui dois, les chiffres de ce député sont complètement erronés. Peut-être parlait-il du bilan du gouvernement conservateur précédent. Je peux assurer à la Chambre que ce n'est pas le bilan du gouvernement actuel, et j'aimerais éclaircir les faits.
À ce jour, sous la direction du gouvernement libéral actuel, du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et de notre premier ministre, nous avons protégé 8,27 % des zones marines et côtières, comparativement à seulement 1 % sous le gouvernement conservateur précédent. En fait, avant même d'atteindre 8,27 %, nous avons annoncé, en octobre 2017, que nous atteignions l'objectif de 5 %.
En matière d'environnement et de protection de la biodiversité marine, notre gouvernement prend les mesures que les Canadiens veulent et attendent. Malgré ce que le député de Sherbrooke a dit la semaine dernière, nous avons effectivement atteint nos objectifs, et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de 10 % en 2020.
Le député de Sherbrooke a également affirmé que le gouvernement actuel avait des normes peu élevées pour les zones de protection marines. J'aimerais rappeler à la Chambre que le mois dernier, au Sommet des champions de la nature de Montréal, le gouvernement et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ont fait preuve d'un grand leadership en annonçant de nouvelles normes pour les aires marines protégées afin de renforcer la conservation et la protection des habitats marins importants.
L'annonce signifie que les aires marines protégées fonctionneront un peu comme les parcs nationaux et assureront un niveau élevé de protection de l'environnement en interdisant quatre activités industrielles dans toutes ces zones, soit les activités pétrolières et gazières, l'exploitation minière, le déversement et le chalutage de fond. Cette approche est conforme aux recommandations du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées.
En fait, à la suite de l'annonce, Oceana, le principal organisme de protection marine, a déclaré que cette annonce de normes pour les aires marines protégées était un grand pas en avant et contribuerait à assurer une protection appropriée des zones marines les plus importantes du Canada; que les aires marines protégées conformes à ces normes contribueraient à protéger les habitats fragiles qui fournissent des aires d'alevinage, de frai et d'alimentation à la faune marine contre les pratiques nuisibles telles que les activités pétrolières et gazières et les engins de contact de fond; qu'il s'agissait également d'une étape cruciale vers la reconstitution de l'abondance et le rétablissement de la santé de nos océans, ce qui profiterait aux collectivités côtières pour les générations à venir.
Megan Leslie, ancienne députée néo-démocrate, le jour où l'annonce a été faite, a publié un gazouillis qui disait qu'une annonce de nouvelles normes de protection marine avait été faite par le ministre des Pêches et des Océans: pas de pétrole et de gaz, pas d'exploitation minière, pas de chalutage de fond. Elle se disait un peu à court de mots. Le gazouillis se terminait par des émoticônes d'applaudissements, de trophées et de célébration.
En effet, les réalisations du gouvernement en matière de protection de notre environnement marin méritent d'être célébrées et applaudies. Le gouvernement est déterminé à protéger l'environnement, et c'est d'ailleurs l'objet de cette motion et de ce projet de loi.
Maintenant que j'ai corrigé certaines informations erronées du débat de la semaine dernière, j'aimerais parler de cette motion concernant l'amendement du Sénat.
Le message que nous avons reçu de l'autre Chambre, il y a un peu plus d'une semaine, contient une modification qui fait double emploi et qui, si elle est adoptée, rendrait le processus de protection provisoire plus complexe et coûteux que le processus de désignation d'une aire marine protégée permanente.
Cela irait à l'encontre de l'objectif même du projet de loi, qui est d'assurer une protection plus rapide de nos zones marines tout en veillant à ce que des consultations exhaustives se poursuivent. Cependant, le gouvernement est aussi à l'écoute. Nous comprenons les préoccupations des honorables sénateurs de l'autre endroit et nous convenons que les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les collectivités qui sont les plus touchées par un décret provisoire ou permanent visant une aire marine protégée, devraient toujours être consultés et participer au processus.
C'est pourquoi nous avons proposé un amendement à l'amendement du Sénat qui tient compte des préoccupations soulevées. Premièrement, la modification exige que le ministre publie, au moment de la prise d'une ordonnance de protection provisoire, la région géographique et tous les autres renseignements pertinents, notamment les renseignements sociaux, culturels et économiques.
L'amendement va plus loin. Comme nous l'avons toujours dit au sujet de l'amendement du Sénat qui fait double emploi en ce qui concerne les consultations, puisqu'elles sont déjà explicitement requises et couvertes par les articles 29 à 33 de la Loi sur les océans, le ministre serait également tenu de publier les consultations qui ont eu lieu.
Le gouvernement a écouté et nous savons que nous pouvons aller de l'avant de la bonne façon en ce qui concerne ce projet de loi et l'amendement proposé.
Ce projet de loi vise simplement à fournir un autre outil pour protéger le milieu marin en créant un mécanisme qui permettra au ministre de geler l'empreinte des activités existantes dans une zone jusqu'à ce qu'un décret définitif soit abrogé ou jusqu'à ce qu'elle reçoive la désignation permanente d'aire marine protégée.
En moyenne, il faut entre 7 et 10 ans pour établir une zone de protection marine. Tout ce que ce projet de loi vise à faire — et les Canadiens l'appuient —, c'est assurer une protection provisoire à une zone jusqu'à ce qu'une désignation permanente puisse être faite. Étant donné qu'il y a des éléments importants sur le plan écologique qui ont besoin d'être protégés et qu'il faut entre 7 et 10 ans pour établir une zone protégée, si nous cherchons à protéger une zone à long terme, nous devons adopter ce projet de loi. C'est une mesure de bon sens qui prévoit une certaine norme de protection jusqu'à la désignation.
J'aimerais également ajouter que ce projet de loi est devant les deux Chambres depuis près de deux ans maintenant. Rien qu'au comité de la Chambre, il y a eu 9 réunions et 36 témoins représentant un éventail de groupes d'intérêt importants.
J'ai parlé plus tôt de l'annonce faite le mois dernier par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne au sujet des nouvelles normes pour les aires marines protégées et de l'appui que nous avons reçu sur cette question, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Il est clair qu'il existe aujourd'hui un large appui concernant la protection de nos océans. Alors, qu'attendons-nous? Adoptons ce projet de loi et protégeons nos océans pour nos enfants et nos petits-enfants.
J'habite près de la côte, et nous y voyons déjà des changements majeurs qui se produisent très rapidement. De tous les milieux marins de la planète, le golfe du Saint-Laurent est celui qui s'est réchauffé le plus rapidement au cours des quatre ou cinq dernières années. Il faut agir maintenant pour sauver les espèces et l'environnement.
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NPD (MB)
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2019-04-29 12:06 [p.27080]
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, les hauts dirigeants de compagnies privées et leurs lobbyistes ont trop d’influence sur le gouvernement du Canada et y accèdent trop facilement, faisant ainsi reculer les travailleurs canadiens et leurs familles:
a) en encourageant les tentatives du premier ministre de saper l’indépendance du Service des poursuites pénales du Canada et l’intégrité de la primauté du droit au Canada;
b) en forçant les Canadiens à payer très cher leurs médicaments sur ordonnance en bloquant l’instauration d’un régime d’assurance-médicaments public et universel;
c) en accordant de généreuses subventions aux grandes compagnies pétrolières et gazières et en mettant les intérêts de ces compagnies au-dessus de la protection des eaux côtières canadiennes du Pacifique dans le processus d’approbation du pipeline de Kinder Morgan;
d) en motivant la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à donner 12 millions de dollars à une société multimilliardaire appartenant à l’une des familles les plus fortunées du Canada;
e) en donnant aux banques les plus profitables du pays l’occasion d’examiner et de réviser un rapport visant à faire la lumière sur les pratiques bancaires contraires aux intérêts des consommateurs;
f) en négligeant de réparer une multitude d’échappatoires fiscales grâce auxquelles les Canadiens les plus riches évitent de payer leur juste part des services publics canadiens comme les soins de santé, les pensions et le logement;
et, par conséquent, comme première étape pour réparer ces manques, le gouvernement devrait agir immédiatement en vue de recouvrer les 12 millions de dollars donnés à Loblaws et les réinvestir au profit des travailleurs canadiens et de leurs familles.
— Monsieur le Président, des cas de traitement préférentiel accordé à de grandes entreprises par le gouvernement libéral ont suscité beaucoup d'indignation dernièrement partout au pays.
Nous n'avons qu'à penser à la saga SNC-Lavalin, qui dure depuis de nombreuses semaines, et où le gouvernement est accusé de s'être ingéré dans le système judiciaire canadien, censé être indépendant, au nom d'une grande entreprise afin de lui éviter d'être accusée au criminel de corruption alléguée à l'étranger. L'entreprise a demandé au gouvernement d'adopter une toute nouvelle mesure législative afin de lui permettre d'éviter de faire l'objet d'accusations au criminel, et nous avons été témoins de tout le stratagème auquel le gouvernement a eu recours pour tenter de le faire. Quand des membres du gouvernement lui ont tenu tête et on dit que non, cela n'était pas correct, celui-ci leur a montré la porte. Il s'agit là d'un exemple de cas où une grande entreprise a fait une demande énorme au gouvernement, et nous avons vu à quel point celui-ci a été prêt à tout mettre en oeuvre pour répondre à l'appel.
À l'autre extrême, il y a eu ce qui peut sembler une demande relativement petite, soit 12 millions de dollars pour Loblaws. L'affaire avec Loblaws, c'est que cette société figure parmi les plus importantes et les plus rentables du pays. Un milliardaire canadien possédant une des entreprises les plus rentables du pays est venu quémander 12 millions de dollars au gouvernement pour pouvoir moderniser ses réfrigérateurs et le gouvernement a acquiescé à sa demande avec le plus grand des plaisirs. Le gouvernement n'a pas dit qu'il serait préférable d'utiliser ces 12 millions pour favoriser les nouveaux investissements dans des entreprises qui n'avaient pas déjà les fonds pour écologiser leurs infrastructures et leurs activités. Il n'a pas dit qu'il voulait s'assurer que les deniers publics soient dépensés de manière optimale pour aider les entreprises qui ne pourraient pas investir autrement et ne pourraient pas réduire leurs émissions du tout autrement. Le gouvernement a plutôt tout de suite vu une occasion de faire une belle annonce chez Loblaws et a voulu savoir combien lui coûterait cette annonce. Le gouvernement a voulu savoir comment il pourrait participer à cette annonce et s'attribuer une place dans une bonne nouvelle.
Ce n'est pas la façon de lutter contre le changement climatique. C'est peut-être une façon de mener une campagne électorale, mais certainement pas de s'attaquer au changement climatique. Cet exemple montre à quel point les libéraux sont disposés à accéder aux demandes des entreprises canadiennes, peu importe leur importance. Le gouvernement accède apparemment à toutes les demandes, qu'elles soient grandes, moyennes ou petites.
Que faudra-t-il pour faire changer les choses? Quelle est la limite? Que faudra-t-il pour que le gouvernement reconnaisse que les intérêts des grandes entreprises ne correspondent pas aux intérêts des travailleurs canadiens ordinaires?
Ce n'est pas une révélation pour les auditeurs à la maison, mais c'en est peut-être une pour certains ministériels, quand on voit leur comportement. Il arrive parfois que les intérêts des grandes entreprises diffèrent de ceux des travailleurs canadiens ordinaires. C'est une réalité, mais si on se fie aux décisions du gouvernement, ce n'est pas évident. Lorsque de grandes entreprises présentent une demande au gouvernement, elles obtiennent invariablement une réponse favorable. Les entreprises en sont de plus en plus conscientes et c'est pourquoi leurs demandes deviennent extravagantes. C'est le cas de Loblaws, qui a demandé 12 millions de dollars pour poursuivre le programme d'amélioration et d'écologisation de son infrastructure qu'elle avait déjà amorcé.
Voilà qui explique l'indignation. La motion que nous avons présentée aujourd'hui dénonce l'énorme influence des entreprises sur le gouvernement fédéral. Elle vise également à fixer très clairement la limite d'influence de ces entreprises sur le gouvernement fédéral actuel et sur les gouvernements antérieurs et, par voie de conséquence, sur le portefeuille des Canadiens. La motion fait aussi état des répercussions de la trop bonne entente entre le gouvernement du Canada et les lobbyistes à la solde des entreprises sur la qualité de vie des Canadiens ordinaires d'un bout à l'autre du pays.
Le sentiment d'indignation dans la population s'explique par le fait que le gouvernement se plie aux demandes de ces grandes entreprises alors que près de la moitié des Canadiens ne sont qu'à 200 $ de ne plus être en mesure de payer leurs factures et d'être obligés de déclarer faillite.
Nous parlons de situations très difficiles. En effet, bien des personnes se retrouvent face à de sérieuses difficultés en cas de perte d'emploi, de problème de santé grave, ou de tout autre imprévu susceptible de les empêcher de se présenter au travail et de toucher ces 200 $ supplémentaires qui les séparent d'une catastrophe financière et de la faillite. Il s'agit également d'un problème bien réel pour les gens qui ressentent du stress et de l'anxiété en pensant qu'un mauvais virage pourrait les plonger dans une situation précaire, ou que la même chose pourrait arriver à leurs voisins, leurs amis ou leur famille.
Par conséquent, le NPD croit que les activités et les politiques du gouvernement devraient avoir pour but d'essayer de réunir les gens qui se heurtent à toutes ces difficultés communes, comme celles de trouver des services de garde abordables près de chez eux, de disposer d'un revenu de pension adéquat afin de pouvoir continuer de vivre dans la dignité à la retraite et d'avoir accès à des soins de santé dans leur collectivité.
À l'heure actuelle, la population de mon coin se livre à une grande bataille contre le gouvernement conservateur provincial pour l'empêcher de fermer la salle d'urgence de l'hôpital Concordia, comme il l'a promis et comme il semble déterminé à le faire en juin. Cela signifie que les habitants du Nord-Est de Winnipeg n'auront pas accès au système de santé à proximité de chez eux 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par ailleurs, le problème du coût élevé des médicaments sur ordonnance touche les gens de partout au pays, car nous savons que les Canadiens sont parmi ceux qui paient le plus pour des médicaments sur ordonnance.
Le NPD veut réunir les gens qui se heurtent à ces difficultés communes. Il incombe au gouvernement de mettre en oeuvre des solutions qui réduiraient les coûts en question et faciliteraient la vie des Canadiens en leur permettant de faire face à leurs difficultés ensemble. Son rôle n'est pas de frayer avec les lobbyistes des entreprises lors de réceptions à Ottawa, puis de modifier la loi à l'avantage de ces entreprises. Le gouvernement ne devrait pas laisser ces dernières s'en tirer indemnes lorsqu'elles ne paient pas leurs énormes factures d'impôt — et je ne parle pas ici de milliers ou de dizaines de milliers de dollars, mais de dizaines et de centaines de millions de dollars. Pour ne pas avoir à payer leur juste part, ces entrepreneurs se servent de paradis fiscaux où ils cachent leur argent. Des dizaines de milliards de dollars sont en cause. Il n'appartient pas au gouvernement de protéger ces personnes et de défendre leurs intérêts. C'est ce que nous cherchons à dire aujourd'hui. Cette situation dure depuis bien trop longtemps, et il est temps que la Chambre agisse dans l'intérêt des Canadiens.
Dans ce contexte, on peut comprendre pourquoi les Canadiens se mettent en colère lorsqu'ils sont mis au courant de ces affaires, que ce soit un grave scandale comme celui de SNC-Lavalin ou un cas plus modeste comme le versement de fonds à Loblaws pour la réparation de ses frigos, ce qui représente un symbole. Il ne s'agit pas simplement des sommes d'argent dépensées, mais aussi du fait que le gouvernement n'est jamais vraiment prêt à dire non lorsque de grandes entreprises canadiennes lui demandent de leur venir en aide.
Les intérêts des grandes entreprises nuisent aux efforts déployés par le Canada pour lutter contre les changements climatiques et pour réduire son empreinte carbone, à un point tel que le gouvernement a décidé de dépenser plus de 4 milliards de dollars de l'argent des contribuables non pas pour acheter ou construire un nouveau pipeline, mais plutôt pour acheter un oléoduc existant à titre de cadeau à Kinder Morgan parce que, malgré ses efforts, cette entreprise n'a pas pu mener à bien son projet. Pour la remercier de ses efforts, le gouvernement a décidé de lui accorder des milliards de dollars de deniers publics.
Cet argent aurait pu être investi dans d'autres priorités. Il aurait pu servir à fournir de la formation professionnelle à des travailleurs du secteur de l'énergie pour que leurs compétences correspondent davantage à la nouvelle économie axée sur l'énergie qui existe déjà et qui est en voie de prendre de l'ampleur. Cet argent aurait aussi pu être investi dans de nouveaux projets d'infrastructure, qui auraient permis de créer des emplois de ce genre et des possibilités de formation en cours d'emploi dans ce nouveau secteur et dans la nouvelle économie.
Cependant, ce n'est pas ce qui se passe à l'heure actuelle.
Le gouvernement a au contraire préféré se terrer dans son mutisme et a refusé de lever le petit doigt pour les travailleurs de Stelco et de Sears qui ont perdu leurs revenus de retraite quand la société qui les employait a fait faillite. Les travailleurs ne sont d'ailleurs toujours pas mieux protégés, et si la même chose se produisait aujourd'hui, c'est le même sort qui les attendrait. Non seulement le gouvernement n'a rien fait pour ces gens à part leur rappeler qu'ils pouvaient demander des prestations d'assurance-emploi, mais il n'a rien fait non plus afin que ces mêmes problèmes n'affligent pas les travailleurs de demain, problèmes qui ne peuvent manquer d'arriver, comme nous l'ont rappelé les tristes exemples de Stelco et de Sears. Il y a plusieurs années, quand le NPD a vu venir la catastrophe, il a proposé de protéger les régimes de retraite des travailleurs, mais le gouvernement est demeuré les bras croisés et a choisi de ne pas légiférer.
Le gouvernement a aussi laissé tomber les travailleurs de GM quand celle-ci a annoncé qu'elle fermait une de ses usines, pourtant bardée de prix et reconnue pour sa productivité, et qu'elle la déménageait à l'extérieur du pays. Là encore, les libéraux se sont empressés de rappeler aux travailleurs qu'ils avaient droit à l'assurance-emploi, comme s'ils ne le savaient pas déjà et que c'était là tout ce qu'ils attendaient de leur gouvernement.
Les libéraux n'ont pas davantage imposé un minimum de contenu canadien quand VIA, une société d'État, a annoncé qu'elle renouvelait sa flotte de wagons. Cela aurait dû aller de soi, car quand les fonds publics doivent servir à des investissements d'une telle ampleur, il faut que les Canadiens obtiennent leur part du gâteau, et le Canada, sa part des emplois.
Le gouvernement actuel a non seulement favorisé les intérêts des sociétés au détriment de ceux des Canadiens ordinaires en ne faisant rien — ce qu'il a souvent fait —, mais il a aussi fait des pieds et des mains pour protéger les intérêts des sociétés lorsqu'ils sont entrés en conflit avec ceux des travailleurs canadiens ordinaires.
L'une des premières mesures concrètes adoptées par le gouvernement a été de modifier la loi afin qu'il soit plus facile pour Air Canada de sous-traiter les travaux de maintenance de ses aéronefs. C'était une honte, surtout sachant que les libéraux avaient manifesté avec ces mêmes travailleurs avant les élections en disant que le gouvernement précédent devait appliquer la loi. Je suppose que le gouvernement actuel applique désormais la loi, étant donné qu'il l'a modifiée pour qu'il soit plus facile pour Air Canada de sous-traiter ses travaux, mais elle ne protège pas les travailleurs.
Les libéraux ont signé des accords commerciaux, que les conservateurs ont négociés et approuvés, qui inscrivent dans la loi les droits des sociétés et qui leur accordent une vraie protection législative, mais qui ne représentent que des voeux pieux pour les droits des travailleurs et pour l'environnement.
L'automne dernier, lorsque Postes Canada, une autre société d'État, faisait face à un conflit avec ses travailleurs, plutôt que d'apporter des changements à la direction ou de lui indiquer de négocier de bonne foi, le gouvernement actuel a adopté une loi de retour au travail et il a récompensé l'intransigeance de la direction de Postes Canada au lieu de défendre les travailleurs.
Nous continuons à subventionner les grandes compagnies pétrolières et gazières alors que nous sommes conscients que nous devons passer à une économie verte. Cet argent pourrait servir à assurer le recyclage des travailleurs du secteur de l'énergie. Il pourrait être investi dans des projets comme celui annoncé par le NPD, à savoir la rénovation de toutes les maisons au Canada afin d'en améliorer l'efficacité, pour réduire non seulement notre empreinte carbone, mais aussi les coûts mensuels de chauffage des Canadiens. Cet argent pourrait aller dans un fonds destiné aux Canadiens afin de les aider financièrement et cela contribuerait à réduire simultanément notre empreinte carbone. Au lieu de cela, cet argent atterrit dans les poches des plus gros producteurs de pétrole et de gaz du pays, et la production de ces combustibles continue d'augmenter alors que le montant des redevances diminue et que les changements climatiques ont des conséquences de plus en plus dévastatrices et demandent des réponses de plus en plus urgentes.
Les libéraux ont fait fi de leurs promesses d'éliminer les échappatoires et les paradis fiscaux, lesquels engloutissent des revenus qui pourraient contribuer à une transition équitable vers un avenir plus vert, à la diminution du prix des médicaments sur ordonnance ou à la construction de logements plus abordables. Ce n'est pas rien que l'argent disparaisse ou que les Canadiens n'en profitent pas. Il suffit de penser à tout ce que nous pourrions faire si cet argent était perçu et que tout le monde payait sa juste part, comme cela devrait être le cas. Les Canadiens sont les grands perdants, dans tout cela.
Les géants du Web en sont un autre exemple. Ils sont en concurrence avec des entreprises canadiennes qui payent des impôts sans avoir eux-mêmes à en payer. Cela coûte très cher aux Canadiens.
Toutes ces choses s'inscrivent dans le prolongement d'une approche que nous avons vue sous le dernier gouvernement conservateur, qui consistait à déréglementer et à privatiser des entreprises et à consentir de généreuses baisses d'impôt aux entreprises, supposément pour qu'elles investissent dans l'économie. Le regretté Jim Flaherty avait dit aux entreprises canadiennes, à l'époque, que cet argent était censé être réinvesti dans l'économie, que c'est ce qu'elles devaient faire. C'est bien gentil, mais il ne les y a pas obligées et il n'a pas relevé le taux d'imposition au niveau antérieur parce qu'elles gardaient l'argent pour elles-mêmes, leurs investisseurs et leurs dirigeants. Il les a laissées garder l'argent. Cet argent se trouve encore dans des comptes bancaires au Canada et ailleurs dans le monde, où ces dirigeants et ces investisseurs payent moins d'impôt.
Quand on voit jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour sortir SNC-Lavalin du pétrin, ce qui était beaucoup demander, et même ce qu'il est prêt à faire pour les plus petites choses, nous pouvons comprendre le sentiment d'indignation.
L'objectif de notre motion d'aujourd'hui est de montrer l'influence des entreprises, ici, à Ottawa, et de mettre en évidence l'effet concret et réel de cette influence sur les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent chaque jour, qui s'inquiètent du coût de leurs médicaments et de leur logement et qui veulent lutter contre les changements climatiques.
Ils voient un gouvernement qui fait des promesses, mais qui refuse de les mettre en oeuvre lorsqu'elles ne concordent pas avec les intérêts des grandes entreprises. Il a refusé et il refusera toujours de prendre des mesures qui pourraient nous permettre de lutter contre les changements climatiques, de baisser le prix des médicaments et de protéger nos industries culturelles. Nous devons tenir tête aux grandes entreprises comme Netflix et leur demander de payer leur juste part d'impôt afin d’appuyer nos industries culturelles.
Voilà les enjeux en cause. L'affaire SNC-Lavalin a suscité beaucoup de mécontentement. Les gens en ont beaucoup parlé et, bien qu'ils aient l'impression qu'il y a eu des comportements inappropriés dans cette affaire, ils ne voient pas clairement comment procéder. Beaucoup d'autres enjeux les inquiètent aussi.
Quel est le point commun dans tout cela? Les gens devraient porter attention à cet enjeu non seulement parce que la primauté du droit semble perdre du terrain au Canada — ce qui aurait de nombreuses conséquences à long terme —, mais pour les raisons que j'ai mentionnées.
Les Canadiens qui veulent pouvoir compter sur un revenu sécuritaire à la retraite devraient trouver inquiétant que le gouvernement n'ait adopté aucune loi contre les vols de pensions comme celui qu'ont subi les employés de Sears. Le gouvernement n'a rien fait. Il en a parlé dans le budget, mais il n'a rien inclus à ce sujet dans le projet de loi d'exécution du budget, comme il l'avait fait pour les dispositions concernant les accords de suspension des poursuites. Nous invitons le gouvernement à intégrer au projet de loi d'exécution du budget des dispositions sur le vol des pensions. Nous saurons alors qu'il est vraiment sérieux. S'il n'agit pas pour défendre les travailleurs, ses paroles ne sont que des paroles creuses. Par contraste, on sait que le gouvernement pose des gestes concrets en faveur des entreprises, comme on peut le voir aux nouvelles, à la Chambre et dans ses actions.
Le ministre des Finances, qui a oeuvré dans le secteur des régimes de retraite, a présenté à la Chambre le projet de loi C-27, qui s'attaque aux pensions des Canadiens. Il n'y a aucune distance entre le gouvernement et les lobbyistes du milieu des affaires. En fait, ceux-ci accomplissent les volontés de l'industrie depuis le siège du ministre des Finances. Voilà à quel point le gouvernement est lié aux lobbyistes du secteur.
Rien n'a été fait en matière d'équité salariale, qui coûtera cher aux entreprises canadiennes, et à juste titre. Cet argent a été gagné pendant des décennies par les femmes canadiennes, qui méritent d'être payées. Or, le gouvernement a traîné les pieds. En revanche, il n'a pas hésité lorsqu'il s'est agi des accords de suspension des poursuites ou pour répondre à la demande de Galen Weston qui voulait 12 millions de dollars pour remplacer ses réfrigérateurs. En effet, nous avons vu le gouvernement tergiverser pendant trois ans dans le dossier de l'équité salariale. Les femmes canadiennes méritent de recevoir le salaire qui leur est dû pour le travail qu'elles accomplissent.
Quelles mesures a-t-on prises dans ce dossier? Qu'en est-il de l'attribution de temps pour cette mesure législative? Où en est-il question dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget? Nulle part, et il n'y a pas de fonds prévus pour mettre en oeuvre cette mesure, à part des miettes pour amorcer les consultations sur la façon de la mettre en oeuvre, soit le même montant que Galen Weston a reçu cette année pour ses réfrigérateurs.
Parlons de l'assurance-médicaments. En ce qui concerne l'importance de réduire les coûts des médicaments sur ordonnance pour les Canadiens, toutes les études montrent que la meilleure façon de procéder consiste à établir un régime universel et public qui couvre tout le monde au pays, peu importe l'endroit où l'on vit et le revenu que l'on gagne. Les libéraux laissent toujours entendre que leur régime ne protégerait pas les Canadiens contre les coûts élevés des médicaments sur ordonnance, mais plutôt les profits des sociétés pharmaceutiques et des compagnies d'assurances. La politique d'assurance-médicaments élargirait les services offerts aux Canadiens tout en réduisant le coût global des médicaments sur ordonnance.
Nous dépensons déjà l'argent que nécessiterait la création d'un régime d'assurance-médicaments en bonne et due forme. En fait, nous en dépensons plus. Le NPD propose de dépenser moins et de couvrir plus de gens. Nous savons que c'est possible.
La motion est un appel à l'action. Elle demande au gouvernement de récupérer les 12 millions de dollars et de les investir dans des mesures concrètes comme celles que je propose aujourd'hui. Voilà qui profitera véritablement aux familles des travailleurs canadiens. Par rapport à l'ensemble du budget fédéral, un montant de 12 millions de dollars peut paraître minime, mais le récupérer indiquerait que le gouvernement a enfin le courage de dire non aux grandes sociétés et qu'il fait primer les intérêts des travailleurs canadiens ordinaires.
Nous attendons toujours que le gouvernement agisse de la sorte. Il ne l'a pas encore fait. Il s'agit du plus petit geste que le gouvernement peut poser pour faire bouger les choses. Faisons les premiers pas et continuons d'avancer.
Voir le profil de Matt DeCourcey
Lib. (NB)
Voir le profil de Matt DeCourcey
2019-04-09 12:21 [p.26859]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole cet après-midi avec le député de Winnipeg-Centre. Je tiens d’abord à souligner que nous sommes ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
J’appuie le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le projet de loi dont nous sommes saisis modernisera le régime de réglementation qui régit l’exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
L’objectif central de l’approche du Canada en matière de réglementation de l’exploitation des ressources dans le Nord a consisté à réaliser la pleine valeur potentielle d’un projet tout en réduisant et en atténuant les répercussions environnementales, sociales et économiques négatives. Pour atteindre cet objectif, les régimes de réglementation partout au Canada comprennent des mesures d’évaluation des projets proposés et de suivi des progrès et du rendement des projets approuvés.
L’impact environnemental est un facteur clé à prendre en considération à toutes les étapes. En général, et particulièrement dans le Nord, l’impact environnemental est défini comme tout effet sur la terre, l’eau, l’air ou tout autre élément de l’environnement, ainsi que sur l’exploitation des ressources fauniques.
L’évaluation englobe les effets sur l’environnement social et culturel ou sur les ressources patrimoniales.
Le régime dans le Nord est depuis longtemps en avance sur le régime d’évaluation environnementale appliqué dans le Sud à cet égard. Les régimes de réglementation du Nord sont très différents de ceux du reste du Canada, et ce pour plusieurs raisons. La principale, c’est que de nombreux Autochtones du Nord ont conclu des ententes sur les revendications territoriales avec le gouvernement du Canada, et que ces ententes ont créé un système robuste grâce auquel les gouvernements autochtones ont un rôle important à jouer dans les processus d’examen et de délivrance de permis et de licences pour des projets d’exploitation des ressources, sont représentés au sein des offices et ont une voix forte dans le processus du début à la fin. C’est la réconciliation en action.
La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie s’inscrit dans le cadre juridique régissant l’exploitation des ressources dans le Nord. Elle autorise un régime de réglementation particulier applicable à une série d’ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale avec les groupes autochtones, comme les Gwich’in, les Dénés du Sahtu et les Tlichos.
Le régime comprend un réseau intégré et coordonné d’offices et assure une représentation autochtone. Le résultat est la cogestion. Le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les gouvernements autochtones participent tous aux examens des projets proposés et aux décisions finales qui suivent.
Au cours des dernières décennies, le Nord a connu des changements sans précédent, et la cadence continue de s’accélérer. Les gouvernements territoriaux ont acquis de nouveaux pouvoirs avec le transfert des responsabilités, par exemple, et les mines de diamants ont généré des milliards de dollars de revenus et créé des milliers d’emplois. De plus, les répercussions des changements climatiques ont été plus importantes dans le Nord et se sont accélérées plus vite que partout ailleurs dans le monde. Compte tenu de ces réalités, le régime de réglementation régissant la mise en valeur des ressources dans le Nord doit évoluer pour suivre la cadence, et c’est la principale raison d’être du projet de loi C-88.
Il y a huit ans environ, le gouvernement du Canada a amorcé un processus visant à moderniser le régime de réglementation au moment même où il transférait plus de pouvoirs aux Territoires du Nord-Ouest. En 2014, le Canada a adopté la Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. En même temps qu’elle a autorisé le transfert des responsabilités, la loi a apporté des changements importants au régime de réglementation. L’un de ces changements a été la fusion de quatre offices existants en une même entité, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
Presque immédiatement, le gouvernement tlicho et le Sahtu Secretariat Incorporated ont intenté des poursuites judiciaires contre le Canada. Ils alléguaient que la fusion contrevenait aux ententes sur les revendications territoriales. La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a accordé une injonction, qui a suspendu la fusion et bloqué la mise en oeuvre de plusieurs éléments du régime de réglementation. Le projet de loi C-88 propose d’abroger la fusion, ce qui réglerait le litige et appuierait l’engagement du Canada envers la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le projet de loi C-88 autoriserait également la mise en place de divers éléments de politique que l’injonction du tribunal a bloqués, notamment la délivrance de certificats et un régime de contrôle d’application de la partie 5 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a aussi les études régionales, la prolongation du mandat des membres du conseil d’administration, les pouvoirs de réglementation liés aux consultations, une période d’attente de 10 jours dans le processus d’évaluation des répercussions environnementales et l’obligation de donner un préavis adéquat des inspections gouvernementales des terres des Gwich’in et du Sahtu.
Ensemble, les changements proposés dans le projet de loi dont nous sommes saisis renforceraient considérablement le régime de réglementation dans le Nord. Ils feraient en sorte que l’évaluation des répercussions environnementales demeure primordiale tant dans l’examen des projets proposés que dans la surveillance des projets approuvés. Les modifications feraient également en sorte que toute contravention à un règlement puisse entraîner une peine sévère, comme une amende importante et peut être même l’incarcération. Le projet de loi C-88 garantirait également que les gouvernements autochtones continuent de participer de façon importante aux examens et aux décisions concernant les projets de développement dans le Nord.
Un autre aspect du projet de loi C-88 vise à renforcer la protection de l’environnement dans l’Arctique grâce à la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Comme mes collègues peuvent le comprendre, l’Arctique canadien compte certains des écosystèmes les plus fragiles du monde. Il y a deux ans, le premier ministre s’est engagé à intensifier les efforts du Canada pour protéger les écosystèmes de l’Arctique. Il a notamment demandé l’interdiction de toute nouvelle initiative d’exploration et d’extraction des ressources extracôtières dans l’Arctique. Plutôt que de fixer une date limite pour le moratoire, le gouvernement du Canada s’est engagé à l’examiner tous les cinq ans. L’examen consistera surtout à évaluer les plus récentes sciences du climat et de la mer.
Outre l'imposition du moratoire, le gouvernement du Canada a entrepris une série de consultations auprès des gouvernements territoriaux et autochtones du Nord et des détenteurs de droits pétroliers et gaziers extracôtiers dans les eaux arctiques afin de discuter de leurs intérêts. Ces consultations ont porté principalement sur la meilleure façon d’équilibrer les préoccupations environnementales et économiques et de protéger l’environnement extracôtier tout en menant des activités sécuritaires et responsables permettant de créer des emplois et de générer des retombées dans les économies autochtones du Nord. Les modifications proposées dans le projet de loi C-88 sont le fruit de ces consultations.
Premièrement, pour compléter le moratoire sur les nouveaux permis, les modifications permettraient au gouvernement du Canada d’interdire toute activité d’exploration ou de mise en valeur pétrolière et gazière conformément à 11 permis d’exploration et attestations de découverte importante en vigueur dans la mer de Beaufort.
Les modifications permettraient également de régler un problème qui a été mis au jour concernant le plan prévoyant un examen scientifique tous les cinq ans. Certains droits sur le pétrole et le gaz dans la zone extracôtière de l’Arctique commenceront à expirer avant la fin de la prochaine période d’examen. Avec l’interdiction des activités au large, dans l’Arctique, ces droits ont soudainement perdu toute leur valeur. Les discussions ont permis de trouver une solution, soit le gel des droits existants pendant la durée du moratoire. Le projet de loi C-88 autoriserait l’application de cette solution.
Le régime de réglementation du Canada est l’un des meilleurs au monde, parce qu’il cherche continuellement à établir un juste équilibre entre les préoccupations économiques, environnementales et sociales. La clé de cette capacité est l’évaluation minutieuse et approfondie des répercussions potentielles des projets. Un régime de réglementation efficace permet de favoriser à la fois l’activité économique et la protection de l’environnement.
Le projet de loi dont nous sommes saisis vise cet objectif dans le Nord, et j’exhorte mes collègues à appuyer le projet de loi C-88 à l’étape de la deuxième lecture.
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