Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NL)
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2019-06-13 13:15 [p.29050]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole pour expliquer pourquoi j’appuie le projet de loi C-88 à sa troisième lecture. Ce projet de loi modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les gouvernements, tant autochtones que territorial, des Territoires du Nord-Ouest attendent ces changements depuis bien longtemps.
Lundi, nous avons entendu des collègues à la Chambre nous parler de ce projet de loi, y compris le député de Territoires du Nord-Ouest, qui a travaillé très étroitement avec les gouvernements autochtones, les entités visées par des traités et des revendications territoriales, ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin de veiller à ce que ce projet de loi soit bénéfique pour les électeurs qu’il représente et respecte les normes demandées au gouvernement du Canada.
Je tiens à féliciter le député de Territoires du Nord-Ouest de l’excellent travail qu’il a accompli au sujet du projet de loi C-88 et d'avoir veillé à ce que tous les députés comprennent très bien ce projet de loi et la nécessité des changements proposés.
Le projet de loi C-88 est fondé sur une idée simple, mais sage, selon laquelle le meilleur moyen de réglementer le développement dans la vallée du Mackenzie et dans les eaux arctiques consiste à établir un équilibre entre les intérêts de l’industrie, les droits des organismes et gouvernements autochtones et la protection environnementale. Le projet de loi que nous avons devant nous vise à atteindre cet équilibre de trois façons.
Premièrement, il favoriserait la certitude, ce que l’industrie demande. Nous savons que les Territoires du Nord-Ouest connaissent bien les industries. Nous savons qu’ils ont été l’hôte de certains des plus gros projets d’exploitation minière au Canada et d’autres projets importants de développement énergétique, pétrolier et gazier. C’est une région de notre pays qui a traité très activement avec les industries.
Deuxièmement, il rétablirait un mécanisme visant à reconnaître le droit des collectivités autochtones à influencer de façon significative les décisions de développement. Ainsi, les collectivités autochtones pourraient avoir une pleine participation, une connaissance approfondie et un pouvoir décisionnel dans les projets de développement des ressources se déroulant dans des zones visées par leurs revendications territoriales. Ainsi, ils pourraient faire partie du développement, étudier les impacts et les avantages des initiatives de développement et être de véritables partenaires dans les décisions et les résultats.
Troisièmement, il veillerait à ce que les décisions en matière de développement soient éclairées par des données scientifiques sur l’état de l’environnement. Les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont établi un modèle leur permettant d’étudier les projets individuels et leur effet sur l’environnement, pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les générations à venir, et de prendre des décisions fondées sur des données scientifiques. Les preuves scientifiques assurent que les décisions sont éclairées tant du point de vue économique que du point de vue environnemental.
Sous sa forme actuelle, le régime de réglementation n’atteint pas cet équilibre. En particulier, il n’offre ni clarté ni prévisibilité aux promoteurs qui investissent et ne prévoit pas le respect des droits des collectivités autochtones dans cette région et dans le Nord. Cela découle, en grande partie, de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest qui a été entérinée par cette Chambre en 2015 et pour laquelle j’ai voté, moi aussi. Cependant, elle a été contestée par la suite sur ordonnance du tribunal, ce qui a amené la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest à suspendre des dispositions clés de la loi. Cette décision a causé une incertitude au niveau du régime de réglementation pour la vallée du Mackenzie et, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà dit, l’incertitude n’a pas été bonne pour les affaires.
J’ai voté en faveur du projet de loi en 2015, même s’il contenait des dispositions qui supprimaient les droits issus des traités des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Nous savions que c’était injuste. Nous nous sommes battus pour le faire changer. Nous avons proposé amendement après amendement, mais le gouvernement Harper n’a rien voulu entendre. Il n’a accepté aucun amendement au projet de loi qui aurait garanti les droits des Autochtones.
Nous avons dû faire un choix. Étions-nous favorables au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui devait se faire, et ce depuis longtemps, ou est-ce que nous nous y opposions à cause de ces dispositions? Nous avons appuyé le projet de loi, mais en précisant que lorsque nous serions au pouvoir, nous annulerions ses dispositions négatives qui éliminaient les droits des Autochtones et ne faisaient pas respecter les responsabilités économiques et environnementales qui devraient l’être dans toute mise en valeur d'envergure. Nous avions promis aux habitants des Territoires du Nord-Ouest que lorsque nous formerions le gouvernement, nous changerions la loi afin de tenir compte de leur volonté. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Depuis deux ans, nous travaillons en très étroite collaboration avec les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest, leur député et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de rédiger un bon projet de loi et de remédier aux injustices causées par le gouvernement Harper et imposées à la population des Territoires du Nord-Ouest. Aujourd’hui, nous supprimons ces dispositions injustes.
Les entreprises qui veulent investir dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de grands projets d’exploitation des ressources gagneront en certitude. Le projet de loi leur garantit qu’elles n’auront pas à subir de conséquences imprévues. Il garantit aussi qu’elles sauront dans quel climat elles investissent et le processus qu’on attend d’elles.
Nous permettons aux gouvernements autochtones qui ont des revendications territoriales, des droits issus de traités et des ententes d'autonomie gouvernementale depuis de nombreuses décennies de reprendre le contrôle de leurs propres terres et de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de leurs peuples pour les générations futures, et ce de manière systématique et scientifique en prenant en compte toutes les répercussions et tous les avantages. Non seulement ces gouvernements autochtones pourront ainsi choisir si un projet sera réalisé, mais ils auront aussi la possibilité de s’associer à des investisseurs et à des entreprises spécialisées dans l'exploitation des ressources naturelles. Tout le monde gagne à travailler en collaboration.
Voilà le genre de relation que nous encourageons dans tout le Canada avec les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les investisseurs, les organismes chargés de la mise en valeur des ressources et d’autres encore.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui apporte les changements promis en 2015 au sujet des Territoires du Nord-Ouest. Nous savons qu’il établit l’équilibre que nous essayons d’atteindre de trois façons. Je les ai déjà exposées dans mon intervention.
J’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer comment le projet de loi C-88 recréera un climat de certitude à propos du régime de réglementation, ce qui est un des principaux aspects de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La loi élimine les offices régionaux chargés d’examiner les projets d’exploitation proposés qui étaient susceptibles d’avoir des effets sur les terres ancestrales de trois groupes autochtones en particulier: les Tlichos, les Gwich’in et les Sahtus. Leurs droits ont été supprimés et les répercussions sur leurs terres et leurs traités leur ont été imposées, par le gouvernement Harper.
Aujourd’hui, nous donnons aux Tlichos, aux Gwich’in et aux Sahtus le droit de prendre des décisions qui concernent leurs propres terres. Ils pourront examiner l’incidence sur leurs terres ancestrales, leur mode de vie et leur empreinte environnementale et voir en quoi leurs membres profiteraient des projets d’exploitation.
C'est une simple question de bon sens. Pourquoi donc un gouvernement voudrait-il priver des groupes autochtones de ce droit au Canada? Il y a quelques années à peine, nous avons vu le gouvernement Harper supprimer sans rougir les droits de groupes et de gouvernements autochtones. C’est exactement ce qu’il a fait aux Tlichos, aux Gwich'in et aux Sahtus dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils avaient négocié pendant des années avec le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial. Des générations d’aînés n’ont pas vécu assez longtemps pour voir le jour où ces peuples sont parvenus à des ententes d'autonomie gouvernementale sur leurs propres terres.
Quand ils y sont enfin parvenus, cela leur a ouvert des possibilités. Mais le gouvernement Harper les a compromises du jour au lendemain avec un projet de loi qui leur dicterait comment ils devaient régir l’exploitation des ressources sur leurs terres ancestrales et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous nous sommes alors engagés à annuler ces changements si nous prenions un jour le pouvoir, et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui. Toutes ces collectivités ont conclu des ententes de règlement de leurs revendications territoriales globales. Cela leur garantissait un rôle dans les offices des terres et des eaux, et le mandat d’examiner les projets d’exploitation, sur leurs terres ancestrales ou à proximité, et de prendre des décisions à leur égard. Le Parlement a examiné et approuvé chacune de ces ententes et a autorisé la création des offices régionaux.
Le projet de loi C-88 propose d’annuler la restructuration des offices et de remettre en place les autres dispositions qui étaient suspendues à la suite de la décision de la Cour suprême. Ces groupes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest savaient que le gouvernement Harper portait atteinte à leurs droits. Ils savaient que ce qui se passait était un parfait exemple de colonisation. C’est pourquoi ils se sont battus devant les tribunaux. Ils sont allés jusque devant la Cour suprême pour défendre leur cause, pour dire qu’ils avaient négocié ces droits, qu’il s’agissait de droits ancestraux, qu’ils avaient des traités et qu’aucun gouvernement ne devrait avoir le droit de leur imposer des décisions comme le gouvernement précédent l’a fait.
Dans sa décision, la Cour suprême énonce plusieurs choses qui doivent se produire pour rétablir la confiance dans le régime, en particulier chez les Autochtones, les promoteurs et ceux qui investissent dans l’exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le projet de loi renforcerait la confiance d’une autre façon. Il clarifierait les processus et les attentes pour toutes les parties concernées par le régime de réglementation. Il se trouve que j’habite dans le Nord et que ma circonscription est très active dans l’exploitation des ressources, en particulier dans l’industrie minière et le secteur de l’énergie. Je sais par ailleurs que tout projet de développement suppose des investissements et des engagements considérables. Il n’y a rien de mieux pour faire progresser un projet que de connaître toutes les attentes de tous les intervenants et de savoir en quoi consiste le processus et ce qu’on attend des entreprises avant même la première pelletée de terre. Ces choses-là sont importantes.
Le parti d’en face dira que les libéraux consacrent trop d’énergie à réglementer, à restreindre et à imposer trop d'exigences en matière d’environnement. Or, les grandes industries qui se soucient des personnes touchées par leurs projets de développement veulent bien faire les choses. Elles tiennent à ce que leur empreinte environnementale soit aussi discrète que possible. Elles veulent avoir l’appui des peuples autochtones et des collectivités où elles investissent. Elles veulent établir de solides partenariats pour faire en sorte que leurs projets de développement ne soient pas interrompus par des manifestations ou par des règlements imprévus et qu’ils puissent être menés à bon terme de façon durable. C’est pourquoi les dirigeants de bon nombre de ces entreprises, dont beaucoup de ceux que j'ai connus personnellement au fil des ans, sont heureux de signer des ententes sur les répercussions et les avantages.
Ces dirigeants sont heureux de collaborer avec les gouvernements autochtones afin d’embaucher des travailleurs autochtones, ce qui garantit que les retombées profitent à aux communautés et que l'on donne suite aux préoccupations environnementales que les Autochtones et les non-Autochtones peuvent avoir à l’égard du développement dans leur région. Les entreprises veulent régler ces questions dès le départ. Elles ne veulent pas passer les communautés au bulldozer ni les soumettre à des pressions pour leur forcer la main. Elles ne veulent pas dicter ce qui va se passer. Elles veulent elles aussi travailler en partenariat.
C’est le parti d’en face qui croit que ces entreprises ne veulent rien savoir parce qu’elles doivent se conformer à des régimes de réglementation ou examiner les retombées environnementales. Très peu d’entre elles adopteraient cette approche, et je suis très fière que notre pays compte des entreprises qui investissent massivement dans l’exploitation des ressources et qui se soucient sincèrement de l’empreinte qu’elles laissent sur l’environnement et sur les gens des environs. Ce sont ces entreprises-là qui sont florissantes et que les Canadiens citent comme exemples au chapitre des partenariats de développement des ressources avec les collectivités et les peuples autochtones au Canada. Nous devons en être très fiers. Nous ne devrions pas essayer de changer notre façon de faire en adoptant des lois et en imposant des règlements parce que nous croyons qu’il faut procéder de telle ou telle façon.
Les gens devraient comprendre que, dans le projet de loi du gouvernement Harper, les conservateurs voulaient se débarrasser des organes de réglementation des Gwich'in, des Sahtus et des autres groupes dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils voulaient qu’un seul superoffice s’occupe de toutes ces questions. Ils avaient même embauché un expert-conseil du nom de McCrank. J'étais présent le jour où M. McCrank a témoigné devant le comité. L’une des questions que nous lui avions posées était de savoir d’où lui venait l’idée que nous devions nous débarrasser des offices de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, que les groupes autochtones ne devaient plus exercer de contrôle sur l'utilisation de leurs terres et sur leurs organes de réglementation. Ils ne devaient plus négocier leurs ententes, et nous devions nous immiscer dans ces dossiers et mettre sur pied un superoffice de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, pour la vallée du Mackenzie.
Quand nous lui avons demandé d’où venait cette idée, il ne le savait pas. Il n'en connaissait pas l'origine et ne savait pas qui la lui avait suggérée, mais il l’a incluse dans un rapport où il la recommandait fortement, et le gouvernement Harper a dit à l’époque qu’il la trouvait bonne. Pourtant, tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest, y compris les trois groupes autochtones et le gouvernement territorial, savaient que ce n’était pas la bonne approche et voulaient y mettre fin. C’est pourquoi nous en sommes rendus là aujourd’hui.
Nous redonnons confiance aux habitants des Territoires du Nord-Ouest. Nous modifierions aussi les dispositions de la loi sur l’office de réglementation du secteur pétrolier. Un moratoire serait mis en œuvre qui permettrait de délivrer de nouveau des permis d’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce moratoire serait revu tous les cinq ans. Comme nous le savons, il n’y a pas eu de nouvelles demandes de permis, et aucun investissement n’a été fait. Il n’y avait pas de projection concernant le pétrole et le gaz, et aucun organe n'était chargé de gérer l’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest pour veiller à ce qu'il y ait des retombées pour cette région.
Ce n’est pas comme dans la région de l'Atlantique, où les provinces perçoivent les redevances prévues dans les accords pétroliers et gaziers, comme c'est le cas en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Québec. Lorsque les Territoires du Nord-Ouest ont demandé au gouvernement précédent de bénéficier d'un tel accord, la réponse a été non. Le gouvernement ne voulait pas verser de redevances sur le pétrole et le gaz aux groupes autochtones ou au gouvernement territorial. Nous collaborons avec eux pour corriger la situation, et c’est pourquoi ce projet de loi est important aujourd’hui.
Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Monsieur le Président, on ne peut plus présenter à la Chambre des mesures législatives et des politiques sans consulter d'abord les collectivités autochtones.
J'aimerais que le NPD dise exactement dans quelle mesure il a consulté les groupes autochtones avant de décider qu'il faut mettre fin aux subventions fédérales dans le secteur de l'énergie. Quelle a été l'ampleur des consultations? De ce côté-ci de la Chambre, nous continuons de mener des consultations, car la voie de la réconciliation exige que nous procédions tous de cette façon.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Madame la Présidente, je tiens toujours à concilier les deux. Les pêches jouent un rôle crucial dans l'avenir de la province et sont là pour rester pendant longtemps. Nous espérons qu'elles seront durables et offriront de nombreuses possibilités économiques pour Terre-Neuve. Je suis également conscient de l'importance de l'industrie pétrolière.
Le ministre a récemment fait des annonces à propos des zones de protection marine et a indiqué qu'on peut trouver un équilibre entre ces deux industries et que ces dernières peuvent offrir à Terre-Neuve-et-Labrador de grands avantages si elles sont gérées adéquatement et de façon durable.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Madame la Présidente, la Qikiqtani Inuit Association, qui représente 15 000 membres, appuie ce projet de loi.
Bien entendu, nous nous soucions tous que des études scientifiques et des consultations soient menées, ce qui est le cas actuellement et continuera de l'être une fois le projet de loi adopté.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2018-12-03 12:03 [p.24295]
Monsieur le Président, en commençant mon intervention, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
J’ai l’honneur d’amorcer le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Ce projet de loi précise le cadre législatif et réglementaire du développement de régions clés du Nord canadien, de la vallée du Mackenzie et des zones extracôtières de l’océan Arctique et de la mer de Beaufort. Ces régions ont un vaste potentiel économique, mais elles sont également écosensibles. De plus, elles contribuent à la subsistance des peuples et des communautés autochtones du Nord depuis des temps immémoriaux. Ces communautés, leurs organisations et leurs gouvernements ont leur mot à dire sur le développement de la région.
Le projet de loi dont nous sommes saisis porte sur deux lois différentes du Parlement qui ont une incidence sur le développement des ressources dans le Nord, soit la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Je parlerai d'abord des modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Je rappelle à la Chambre qu’en mars 2014, le contrôle des terres et des eaux publiques des Territoires du Nord-Ouest a été transféré au gouvernement territorial en vertu de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. C’est ce gouvernement qui prend maintenant les décisions en matière de mise en valeur des ressources. Il touche 50 % des recettes tirées des ressources à l’intérieur des limites annuelles définies.
Nous connaissons le bilan lamentable des conservateurs en matière de reconnaissance et de respect des droits des Autochtones, ainsi que de soutien aux habitants du Nord. Cette loi en était un parfait exemple. En 2014, par l’entremise du projet de loi C-15, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement Harper a complètement modifié la structure des offices des terres et des eaux sans tenir de consultations adéquates et en faisant complètement fi des droits des Autochtones. Ces changements ont suscité énormément de controverse dans la région, comme le sait fort bien l'actuel député des Territoires du Nord-Ouest. Au cours de nombreuses conversations, consultations et réunions, les gens de cette région ont soulevé de nombreux points intéressants.
Le gouvernement Harper a supprimé trois organismes de réglementation, soit l’Office gwich’in des terres et des eaux, l’Office des terres et des eaux du Sahtu et l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi. Il ne subsistait que l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour prendre en charge la responsabilité des terres et des eaux dans cette région. C’est ce que voulait le gouvernement conservateur, mais ce n’est pas ce que souhaitaient les gouvernements autochtones. Les gouvernements et les organisations autochtones ont fait valoir à juste titre que leurs pouvoirs en matière de gestion des terres et des eaux sont garantis par leurs revendications territoriales et par leurs accords d’autonomie gouvernementale et qu’ils devraient être respectés. Le gouvernement conservateur ne pouvait pas abolir unilatéralement leurs offices des terres et des eaux. Ce n’était qu’un autre triste exemple des mesures prises par le gouvernement Harper à l’encontre des droits des peuples autochtones.
En février 2015, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a prononcé une injonction qui mettait fin aux dispositions prévoyant la restructuration des offices des terres et des eaux. Elle maintenait cependant les processus réglementaires existants jusqu’à ce que le tribunal puisse donner d’autres instructions. Elle touchait également d’autres mesures prévues au paragraphe 253(2), notamment un pouvoir de réglementation pour le recouvrement des coûts et de la consultation, des sanctions administratives pécuniaires, des certificats de développement, des études régionales ainsi que le mandat des membres du conseil d’administration. Les conservateurs ont interjeté appel de cette injonction en mars 2015. Selon les intervenants, cette situation a non seulement suscité la méfiance des gouvernements et des organismes autochtones face au gouvernement canadien, mais elle a créé une incertitude qui a freiné le développement responsable des ressources de la région.
En automne 2015, s’efforçant d’encourager la réconciliation et le développement économique, la ministre des Affaires autochtones et du Nord de l’époque a rencontré les gouvernements et les organismes autochtones des Territoires du Nord-Ouest pour résoudre la situation. Elle leur a annoncé qu’elle avait demandé au ministère de suspendre son appel et d’entamer des discussions exploratoires.
Plutôt que de poursuivre cette lutte devant les tribunaux, nous avons décidé de collaborer avec les gouvernements et avec les organismes autochtones afin de trouver des solutions. En été 2016, la ministre a rencontré des gouvernements et des organismes autochtones et en septembre de la même année, elle a écrit aux parties concernées pour amorcer un processus officiel de consultation, à laquelle ont participé des gouvernements et des organismes autochtones ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l’industrie. Ces consultations ont été approfondies et efficaces. C’est ainsi que l’on fera avancer les dossiers sur l’exploitation des ressources dans le Nord canadien.
La tentative des conservateurs de modifier unilatéralement le régime réglementaire a ramené la relation avec les Territoires du Nord-Ouest et avec les peuples autochtones en arrière de nombreuses années. Cependant, ce projet de loi nous relance sur la bonne voie. Nous collaborons maintenant avec tous ces intervenants pour faire avancer la situation.
Ce projet de loi supprime les dispositions relatives à la fusion des offices et confirme le maintien des offices des terres et des eaux du Sahtu, des Gwich'in et du Wek'èezhìi qui réglementent l’utilisation des terres et des eaux dans leurs régions administratives. Ces offices régionaux demeureront des sections de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, qui continuera à réglementer les terres et les eaux et à délivrer les permis d’utilisation des terres et des eaux dans la région de la vallée du Mackenzie où les revendications territoriales n’ont pas été réglées ainsi que pour les projets transfrontaliers.
En fait, ce projet de loi abroge les dispositions des conservateurs qui contestaient les droits dont jouissent les organes directeurs autochtones en vertu de leurs accords sur les revendications territoriales globales. D’autres dispositions de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie qui figuraient dans la Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, mais qui ont été interrompues par l’injonction du tribunal, seront également réintroduites dans ce projet de loi.
Plus précisément, le projet de loi prévoit que le gouverneur en conseil prendra des règlements concernant le recouvrement des coûts au titre de la consultation des Autochtones. Les certificats préciseront les conditions dans lesquelles un projet peut être lancé. Des sanctions administratives pécuniaires peuvent maintenant être imposées au moyen de règlements concernant les infractions liées à ces certificats. Des dispositions permettront de mettre sur pied des comités pour la réalisation d’études régionales. Le projet de loi prévoit également la prolongation du mandat des membres de l’Office afin de leur permettre de mener à bien une poursuite déjà en cours. Cela permettra d’assurer la continuité du processus et de la prise de décisions.
Nous établissons la voie à suivre pour le développement de la vallée du Mackenzie. C’est une façon d’aller de l’avant qui reconnaît les droits des gouvernements et des organisations autochtones et qui procurera une certitude à l’industrie. Lorsque nous écoutons les habitants du Nord dans le cadre de l’élaboration de politiques qui les concernent, de grandes choses sont possibles et elles ouvrent la voie à une plus grande prospérité pour tous les habitants du Nord.
La deuxième partie du projet de loi concerne la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui régit le forage pétrolier et gazier au large des côtes de l’Arctique. Ces activités de forage en mer donnent lieu à un certain nombre de défis techniques et logiques, notamment une courte saison d’exploitation et les glaces sur la mer. Nous n’avons pas encore la technologie qui nous permet de relever ces défis, mais je suis convaincue que des solutions technologiques permettront d’entreprendre des forages en mer en toute sécurité à l’avenir.
Pour en arriver à ces solutions, nous devons être guidés par des connaissances sur la nature des défis. Ces connaissances seront façonnées par la science, y compris l’océanologie et la climatologie. Nous avons besoin de données probantes pour prendre des décisions efficaces qui nous aideront à atteindre l’objectif de développement responsable des ressources. Cette science en est encore à ses premiers balbutiements. La technologie suivra de près. Entretemps, nous devons prendre des mesures pour protéger un environnement sensible et vulnérable dans la mer de Beaufort et l’océan Arctique.
En décembre 2016, le premier ministre a annoncé un moratoire sur les nouveaux forages extracôtiers dans nos eaux arctiques. Le moratoire sera revu tous les cinq ans dans le cadre d’un examen scientifique. Cet examen, mené en collaboration avec nos partenaires du Nord, fournira des données probantes qui orienteront les futures activités pétrolières et gazières.
Le projet de loi dont nous sommes saisis complétera le moratoire de 2016 et protégera les intérêts des titulaires de permis en maintenant les conditions rattachées à leurs permis pendant la durée de l’interdiction des activités pétrolières et gazières. Les permis ne cesseront pas d’être valides pendant le moratoire. Cela nous permettra de maintenir les droits existants jusqu’à ce que l’examen scientifique quinquennal soit terminé. À ce moment-là, nous aurons une meilleure compréhension des plans stratégiques et des décisions possibles à prendre en collaboration avec nos partenaires du Nord, les gouvernements autochtones et les gouvernements du Nord.
Je suis heureuse d’informer la Chambre que les entreprises qui détiennent actuellement les droits existants sur le pétrole et le gaz et nos partenaires du Nord appuient le développement responsable de l’Arctique extracôtier et la voie stratégique à suivre. Ils comprennent l’importance de protéger l’environnement unique de l’Arctique tout en menant des activités pétrolières et gazières de manière sûre et responsable, de façon à créer des emplois et à stimuler la croissance économique dans les communautés autochtones du Nord. Ils comprennent l’importance d’un examen fondé sur des données scientifiques pour la prise de décisions futures en matière de développement extracôtier dans l’Arctique.
Ces modifications sont équitables pour les titulaires de droits existants et elles nous permettent de procéder à un examen sérieux des données scientifiques afin de mieux comprendre les répercussions et les avantages potentiels de l’extraction pétrolière et gazière dans la mer de Beaufort. Cela dénote une gestion saine et durable conforme à ce que notre gouvernement fait déjà en matière d’activités scientifiques dans le Nord.
Le projet de loi dont nous sommes saisis donne l’assurance que les gouvernements et les organisations autochtones auront une voix forte dans le développement des ressources sur leurs territoires. Notre objectif est de mettre en place un régime robuste qui protégera le riche environnement naturel du Canada. Il soutiendra un secteur des ressources résilient tout en respectant les droits et les intérêts des peuples autochtones.
Ce projet de loi s’inscrit dans un cheminement continu vers une véritable réconciliation avec les peuples autochtones et la protection de nos terres et de nos eaux. De cette façon, nous pouvons favoriser les perspectives et la croissance économiques et protéger l’environnement pour les générations futures.
J’invite tous les députés à se joindre à moi pour appuyer ce projet de loi et ainsi les désirs, les espoirs et les aspirations des habitants du Nord canadien.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:21 [p.24297]
Monsieur le Président, il est vrai que, en ce qui a trait à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel dans la mer de Beaufort et dans l’Arctique, il y a beaucoup de travail à faire sur les plans technique et logistique, notamment en raison de la brièveté de la saison d’exploitation et des conditions de la glace. Récemment, j’étais dans la région des Inuvialuits et j’ai eu l’occasion de rencontrer des gens sur place et ailleurs dans le Nord.
Il y a une chose sur laquelle les habitants du Nord s’entendent: c’est la nécessité d’utiliser les bonnes technologies pour surmonter les difficultés qui se posent en matière de forages extracôtiers, car cela doit se faire en toute sécurité. Pour tout le monde dans le Nord, l’objectif est de le faire bien et de le faire correctement.
C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un processus entre le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux, afin de progresser dans ce dossier avec le maximum de prudence.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:23 [p.24297]
Monsieur le Président, le gouvernement est favorable à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel extracôtiers. Il s’emploie à faire en sorte qu'un pipeline permette d’acheminer le pétrole et le gaz naturel vers les marchés internationaux et que l’industrie canadienne se développe.
En revanche, nous veillons à ce que les décisions que nous prenons, les investissements que nous faisons et les projets de développement de l’industrie du pétrole et du gaz naturel servent au mieux les intérêts non seulement des habitants de notre pays, mais aussi de notre environnement. Nous prenons le temps de nous assurer que le forage au large des côtes de l’Arctique et de la mer de Beaufort se fera de façon sécuritaire et adéquate. Nous entendons agir de façon responsable, et c’est un objectif qui est partagé par un grand nombre de Canadiens.
Pour ce qui est de l’exploitation future du pétrole et du gaz naturel, le gouvernement n’a pas hésité à prendre les mesures nécessaires pour qu’un pipeline soit construit afin d’acheminer le pétrole et le gaz naturel vers les marchés et afin de permettre le développement de l’industrie dans l’intérêt des Canadiens.
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Lib. (NL)
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2018-12-03 12:27 [p.24298]
Monsieur le Président, j’ignore si, dans toute l’histoire du Canada, il y a eu un gouvernement qui ait consulté davantage que le nôtre. Nous avons consulté tout le monde, pas seulement un groupe. Nous consultons les gouvernements autochtones, ainsi que les gouvernements territoriaux et provinciaux. Nous consultons l’industrie, les investisseurs et les Canadiens ordinaires qui connaissent bien le dossier ou qui veulent faire entendre leur point de vue.
Nous n’avons pas essayé de faire reculer les revendications territoriales, comme l’a fait le gouvernement précédent, qui avait aussi fait reculer de plusieurs années les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest en faisant adopter unilatéralement un projet de loi à la Chambre des communes sans l’avoir fait précéder de consultations adéquates. Résultat des courses, le projet de loi a été contesté devant les tribunaux, et la Cour suprême a rendu une décision favorable aux gouvernements autochtones.
Mais ce n’est pas tout: les conservateurs ont fait appel de la décision, parce qu’ils ne pouvaient pas accepter que les peuples autochtones et différentes parties indépendantes puissent avoir de véritables droits. Nous avons le devoir et la responsabilité de travailler ensemble pour faire avancer les choses, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
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Lib. (NL)
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2018-09-24 20:28 [p.21760]
Monsieur le Président, mon collègue ne cesse de faire allusion au contexte d'investissement incertain dans le secteur des ressources naturelles, surtout celui du pétrole, au Canada. Si l'incertitude est si grande, comment se fait-il que le pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador attire des soumissions sans précédent d'entreprises qui n'ont jamais menés d'activités d'exploration dans cette région jusqu'ici, mais qui aujourd'hui veulent investir des millions sur des parcelles pour faire de l'exploration? Comment explique-t-il cela?
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Lib. (NL)
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2018-06-12 13:07 [p.20718]
Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie pour sa motion importante et opportune d'aujourd'hui et pour son engagement continu à protéger l'environnement et à faire avancer le Canada vers un avenir énergétique propre. C'est un engagement que le gouvernement partage.
Il n'est donc pas surprenant que j'aie le sentiment d'être d'accord avec une grande partie de la motion. Je conviens qu'être un chef de file mondial en matière de climat et créer une économie de l'énergie propre signifie investir dans des sources d'énergie renouvelable propre. Je suis d'accord pour dire que nous devons placer les travailleurs au coeur de cette équation et qu'ils ne devraient pas avoir à choisir entre un bon emploi et un environnement sain.
C'est exactement ce que notre gouvernement dit et fait depuis son arrivée au pouvoir. En fait, nous sommes partis d'une prémisse très claire, à savoir que ce siècle serait celui de la croissance propre et que le Canada doit être parmi les chefs de file. Nous avons dit dès le départ que l'environnement et l'économie doivent aller de pair. Ce n'est pas un slogan vide de sens. Il part d'une vérité fondamentale, soit que nous ne pouvons plus parler d'une économie prospère sans tenir compte de l'environnement.
Il est tout aussi évident que la protection de l'environnement grâce aux nouvelles sources d'énergie, aux technologies propres et à l'innovation est le moteur de l'économie pour les décennies à venir. Les deux sont symbiotiques et se renforcent mutuellement, et ne sont pas en contradiction.
C'est pourquoi notre gouvernement s'est résolument engagé dans la voie de l'économie de croissance propre en ratifiant l'Accord de Paris; en fixant un prix pour le carbone; en faisant des investissements générationnels dans les technologies propres et l'infrastructure verte, y compris un réseau national de stations de recharge et de ravitaillement; en accélérant l'élimination progressive du charbon; en créant une norme de carburant propre; en réglementant les émissions de méthane; en faisant des investissements sans précédent dans les sciences fondamentales; en ouvrant, pour la première fois, les zones extracôtières du Canada aux énergies renouvelables marines, comme l'énergie des vagues et l'énergie éolienne marine; en élaborant un plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars; et, de concert avec nos collègues provinciaux et territoriaux, en élaborant un plan national de lutte contre les changements climatiques et d'investissement dans la croissance propre. Tout compte fait, notre gouvernement investit 8 milliards de dollars dans des projets d'énergie propre et des technologies renouvelables.
Nous faisons tout cela non seulement parce que c'est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'est la chose intelligente à faire. Nous savons que des possibilités incroyables s'offrent aux pays qui mettent au point les technologies et favorisent l'innovation en vue d'un avenir plus durable.
Bloomberg New Energy Finance s'attend à ce que plus de 5 billions de dollars soient investis dans de nouvelles capacités d'énergie renouvelable d'ici 2030. Le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, un fier Canadien, qualifie la croissance propre de possibilité économique de 30 billions de dollars. C'est là que réside l'avenir économique du Canada. C'est ce que l'avenir de la planète exige.
Notre gouvernement est déterminé à saisir ces occasions en investissant aujourd'hui dans les domaines de l'invention et de la créativité.
Nous savons aussi que, puisque les changements climatiques constituent un problème planétaire, il faut agir à l'échelle mondiale. C'est pourquoi nous sommes fiers d'avoir rejoint Mission Innovation comme l'un de ses membres fondateurs. Comme les députés le savent, Mission Innovation est une initiative mondiale, composée de 22 pays et de l'Union européenne, qui vise à accélérer la révolution de l'énergie propre. Le Canada s'est engagé à doubler le financement de la recherche et du développement dans le domaine de l'énergie propre, qui passera de 387 à 775 millions de dollars d'ici 2020.
L'un des aspects les plus intéressants de Mission Innovation est l'implication du secteur privé. La Breakthrough Energy Coalition, dirigée par Bill Gates, Richard Branson et d'autres entrepreneurs de premier plan, investit dans des entreprises en démarrage afin de promouvoir une énergie plus propre, d'améliorer l'environnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En engageant le dynamisme et en mobilisant l'énergie du secteur privé, Mission Innovation rendra possible l'utilisation de technologies de pointe à grande échelle, révolutionnera nos systèmes énergétiques, créera des emplois hautement spécialisés et bien rémunérés et entraînera des changements dans tous les secteurs de notre économie.
C'est ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement. Ils veulent que nous nous concentrions sur l'énergie propre et les technologies propres. Nous le savons parce que nous leur avons posé la question dans le cadre de la plus grande consultation sur l'avenir énergétique de l'histoire de notre pays.
Sous la direction du ministre des Ressources naturelles, Génération Énergie a invité les Canadiens à imaginer leur avenir énergétique ainsi que celui de leurs enfants et petits-enfants, et les mesures qui devraient être prises dès maintenant. Les Canadiens ont réagi d'une façon sans précédent, et les chiffres sont révélateurs: plus de 380 000 participants, 31 000 visites sur les médias sociaux et 63 séances de consultation dans toutes les régions du pays. Plus de 650 personnes ont aussi participé à un forum Génération Énergie de deux jours à Winnipeg l'automne dernier. Ce forum a réuni, souvent pour la première fois, des producteurs et fournisseurs d'énergie, des experts internationaux, des dirigeants autochtones, des organisations environnementales, des consommateurs et tous les ordres de gouvernement.
Il en est ressorti une vision inspirante de la façon dont les Canadiens voient leur avenir énergétique. Ils nous ont dit qu'ils voulaient une économie prospère et à faibles émissions de carbone.
Ils veulent que nous soyons un chef de file dans le domaine des technologies propres. Ils veulent un système énergétique abordable et fiable, un système qui offre des chances égales aux Canadiens sans nuire à l'environnement. Ils veulent que les peuples autochtones soient au coeur de la prise de décision et bénéficient de ces merveilleux débouchés.
Les Canadiens recherchent des villes intelligentes, dotées de systèmes énergétiques intégrés, d'une efficacité énergétique accrue et de moyens de transport à faibles émissions de carbone. Ils veulent que les collectivités rurales et éloignées aient de meilleures options que le diésel pour produire de l'électricité et chauffer leurs maisons.
En fait, IceGrid, un organisme de ma circonscription, St. John's-Est, a récemment participé à un événement d'Infrastructure Canada à Toronto et a gagné un prix pour sa proposition de projets appuyés par des énergies renouvelables dans des collectivités isolées. Je suis vraiment intéressé de voir comment ce projet avance.
D'après Génération Énergie, il est également clair que les Canadiens comprennent que même si l'objectif est une économie à faibles émissions de carbone, et qu'il nous reste du travail à faire à ce chapitre, nous devons nous préparer pour l'avenir tout en vivant dans le présent en fournissant une énergie sur laquelle les gens peuvent compter, une énergie qui peut allumer les lumières lorsqu'ils actionnent l'interrupteur. Cela signifie qu'il faut continuer d'appuyer nos ressources pétrolières et gazières alors même que nous développons des solutions de rechange, y compris les énergies solaire, éolienne et marémotrice.
C'est ici que je diverge de la motion dont nous sommes saisis. Elle ne reconnaît pas le lien entre le fait de fournir au monde le pétrole et le gaz dont il a besoin et l'utilisation des revenus tirés de ces ressources pour investir dans l'énergie propre et les technologies propres. Pour parvenir à un avenir à faibles émissions de carbone, nous devons investir et, pour investir, nous avons besoin de ressources et de revenus, des revenus qui peuvent provenir de nos ressources énergétiques traditionnelles.
Par conséquent, même si le gouvernement partage les objectifs du député, nous ne sommes pas d'accord sur la voie à suivre. Nous continuerons d'investir dans les technologies propres, l'efficacité énergétique, l'énergie renouvelable et l'infrastructure verte, les secteurs de croissance d'aujourd'hui et de demain, et nous tirerons parti des sources d'énergie classiques du Canada. Nous améliorerons leur rendement environnemental et nous réduirons leur empreinte écologique en continuant d'investir dans des énergies plus propres. C'est la voie responsable de l'avenir. C'est la voie que nous suivons. C'est la voie qui nous mènera à un avenir énergétique propre, ce que je sais que le député souhaite.
Il est important de se rendre compte que l'économie mondiale actuelle utilise près de 100 millions de barils de pétrole par jour, et que le pétrole doit provenir de régions du monde où les normes environnementales sont élevées et où l'empreinte carbone du développement global du pétrole et du gaz est faible. Un exemple serait l'industrie du forage en mer de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est l'une des plus faibles productrices de dioxyde de carbone par baril dans le monde. Il est important de reconnaître qu'en plus des dommages causés par le carbone du pétrole et du gaz, il y a aussi les droits de la personne et d'autres répercussions de l'exploitation pétrolière et gazière sur l'économie mondiale.
Le Canada est un chef de file dans ce domaine. Nous nous assurons d'avoir une croissance qui fonctionne pour tout le monde et qui aide à financer les hôpitaux, les écoles et les programmes sociaux dont jouissent les Canadiens. Le niveau de vie élevé dont nous jouissons est financé en grande partie par nos ressources traditionnelles. La part de marché du Canada dans ce secteur en déclin devrait être maintenue.
Comme le ministre aime le dire, nous voulons que le dernier baril de pétrole qui sort du sol et qui est vendu sur le marché mondial soit un baril canadien qui coûte le moins cher à l'environnement et le moins cher sur le plan social pour notre planète. Je sais que c'est un sujet de préoccupation. Tous les partis à la Chambre ne s'entendent pas sur ce point.
C'est une motion intéressante en ce sens que les trois domaines mettent vraiment en évidence les différences entre les trois partis.
Dans la première partie de la motion, il est question d'investir dans les « sources d’énergie propre et renouvelable ». Selon moi, les députés seront généralement d'accord; c'est ce que nous pourrons constater pendant le débat. De plus, les députés s'entendront généralement pour dire qu'ils sont favorables à ce « qu'on place les travailleurs et la formation professionnelle au cœur de la transition vers une économie axée sur l'énergie propre ».
Là où les députés ne s'entendront sans doute pas, c'est sur l'idée qu'il faille peut-être cesser de défendre et de promouvoir l'utilisation de certaines ressources importantes du Canada, notamment celles du secteur pétrolier et gazier.
En ce qui concerne les infrastructures du secteur des combustibles fossiles, la partie c) de la motion n'empêche pas nécessairement les députés d'être favorables au projet Trans Mountain.
En effet, ce projet nous permet de réduire les conséquences négatives sur l'environnement en transportant le pétrole par oléoducs plutôt que par trains ou par camions, comme c'est le cas présentement. Nous veillerons à ce que les normes de protection les plus strictes s'appliquent au nouveau pipeline; par contre, il se peut très bien que l'ancien pipeline soit désuet et qu'il faille l'améliorer. Quoi qu'il en soit, nous préparons un avenir meilleur.
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Lib. (NL)
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2018-06-12 13:18 [p.20720]
Madame la Présidente, nous pouvons examiner l'ensemble des investissements que fait le gouvernement, et j'en ai énuméré de nombreux autres qui ont trait à l'énergie propre et à l'environnement, à l'innovation et à l'infrastructure, ainsi qu'à notre appui aux sciences fondamentales. Nous avons tellement d'initiatives liées à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Notre cadre comprend plus de 50 initiatives qui nous mettent sur la bonne voie pour respecter nos engagements de Paris, soit 30 % de moins qu'en 2005, d'ici 2030.
Toutefois, il ne s'agit pas seulement d'un accord ponctuel. Ce problème ne sera pas résolu uniquement par la tarification du carbone ou des mesures d'efficacité énergétique, et nous n'y parviendrons pas si nous abandonnons notre base économique existante. Les Canadiens devraient être fiers du travail accompli et des revenus générés par notre industrie pétrolière et gazière de classe mondiale, et devraient en être fiers. Le fait de leur permettre de répondre à la nouvelle demande du marché chinois grâce au bitume illustre bien cette réalité. Si nous le vendons au prix fort à la Californie, ce n'est pas mal non plus. Toutefois, dans la situation actuelle, l'Alberta vend la grande majorité de son bitume aux États-Unis en passant par l'Oklahoma, à un coût réduit. Il faut que cela cesse. C'est un gaspillage de nos ressources naturelles.
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Lib. (NL)
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2018-06-12 13:21 [p.20720]
Madame la Présidente, je suis heureux d'aborder le dernier élément. Je ne suis pas convaincu par les chiffres, car une industrie aussi forte présente des interrelations et des avantages collatéraux, et je suis certain que cela représente plus de 2 % de l'économie albertaine. Les députés de l'Alberta seraient probablement un peu inquiets de ce dernier commentaire.
À Terre-Neuve-et-Labrador, en fonction du prix du pétrole, l'industrie du pétrole et du gaz représente entre 14 et 30 % du PIB de la province. C'est tout un pan de l'économie sur la côte Est, comme c'est probablement aussi le cas en Alberta. Même si on ne prend que les pertes de 50 millions de dollars par jour engendrées par le fait que la vente des ressources pétrolières et gazières de l'Alberta soit limitée aux États-Unis au lieu de se faire sur différents marchés, cela représente la construction de nombreux hôpitaux et écoles et la possibilité de développer davantage l'économie des énergies propres. Il serait naïf de penser autrement.
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le Président, comme la députée le sait très bien, nos points de vue sur la question sont tout à fait opposés. Selon moi, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers apportent beaucoup d'expérience, d'expertise et de savoir aux processus entourant les projets d'exploitation.
Depuis de nombreuses années, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers contribue de façon formidable à l'industrie pétrolière et gazière extracôtière. Nous voulons tous protéger l'environnement, mais il ne faut pas pour autant balayer du revers de la main un tel bagage d'expérience. Nous avons besoin de ces personnes autour de la table.
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Lib. (NL)
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2018-05-31 13:04 [p.19971]
Monsieur le Président, le député d’en face parle de l’acquisition de l’oléoduc Trans Mountain. Je lui répondrai que le gouvernement du Canada a agi quand des travailleurs en Alberta et des gens partout au Canada ont eu besoin qu’il agisse pour que nous ayons un oléoduc jusqu’à la côte, encouragions le secteur pétrolier du pays et créions une industrie durable. C’est quelque chose que le gouvernement de l’opposition n'a pas su, n’a pas pu et n’a pas voulu faire.
Si le gouvernement du Canada n’agissait pas pour appuyer le développement économique et les investissements au pays afin d’assurer la durabilité pour les travailleurs canadiens, à mon avis, ce serait ne pas rendre service au peuple de ce pays. Toutefois, nous n’avons pas failli à nos responsabilités. Nous savons que c'est dans l’intérêt des Canadiens. Nous savons que c’est la bonne chose à faire. Nous savons aussi que nous concilions économie et environnement, une notion très peu familière aux conservateurs, mais nous le faisons, en ayant à cœur l’intérêt tant de l’environnement que des travailleurs canadiens.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
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2018-05-24 18:34 [p.19629]
Monsieur le Président, la question est importante et pertinente parce que, comme le ministre des Ressources naturelles l'a souligné plus tôt cette semaine, les contrats pour l’expansion du pipeline ont déjà été attribués et les retombées économiques du projet se feront sentir partout au pays, y compris dans la province du député d'en face, la Saskatchewan, ce qu'il est très heureux d'entendre ce soir, j'en suis certaine.
Il comprendra un contrat qui garantira que près de 75 % de l'acier, soit environ 250 000 tonnes de tuyaux, proviendra de Regina. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé que cette expansion du pipeline Trans Mountain est dans l'intérêt national du Canada, car elle créera des milliers de bons emplois.
Ce n'est pas la seule raison. Comme le ministre des Ressources naturelles l'a souligné à plus d'une occasion, en acheminant davantage de pétrole canadien vers les marchés d'exportation, nos producteurs auront un meilleur accès aux nouveaux marchés mondiaux et à des prix plus élevés. Cela pourrait ajouter des milliards de dollars par an à la valeur de nos exportations pétrolières.
De plus, la construction et l'exploitation du pipeline devraient générer des milliards de nouveaux revenus pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Il s'agit de nouveaux recettes fiscales pour payer nos hôpitaux et nos écoles, pour construire de nouvelles routes et des ponts sûrs dans nos localités et pour financer nos précieux programmes sociaux qui profitent à tous les Canadiens.
Le gouvernement fait des investissements sans précédent pour améliorer la protection de l'environnement et la participation des Autochtones, ce qui inclut le plan historique de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, qui renforcera les yeux et les oreilles de la Garde côtière canadienne, améliorera notre capacité d'intervention et permettra d'établir des partenariats significatifs avec les peuples autochtones.
Le premier ministre a qualifié le projet TMX d'« intérêt stratégique vital pour le Canada », et il a chargé le ministre des Finances d'entamer des discussions financières officielles avec le promoteur du pipeline, Kinder Morgan.
La semaine dernière, le ministre des Finances a informé les Canadiens de l'état d'avancement de ces discussions en faisant remarquer que le gouvernement est prêt à indemniser le promoteur du projet contre toute perte financière découlant des tentatives du premier ministre Horgan de la Colombie-Britannique de retarder ou d'entraver le projet. Le ministre des Finances a également déclaré que l'indemnisation permettrait aux gens de Kinder Morgan de terminer ce qu'ils ont commencé, ce pour quoi ils ont reçu l'approbation du gouvernement fédéral et de la Colombie-Britannique. De plus, le gouvernement est prêt à accorder l'indemnisation à une autre partie intéressée si Kinder Morgan décide de ne pas procéder à cette expansion, et nous veillerons à ce que le soutien que nous offrirons soit solide, équitable et avantageux pour tous les Canadiens.
Nous aspirons et nous nous attendons à ce que ce pipeline soit construit, et nous mettons à profit une approche saine et sensée pour le Canada et pour tous les Canadiens.
Je remercie le député de sa question, et j'aimerais certainement remercier les ministériels, qui ont travaillé très fort pour mener ce dossier où il en est aujourd'hui.
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