Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, l'acheminement des ressources vers les marchés doit se faire avec le plus grand souci du respect de la sécurité et de la protection de l'environnement. La Loi sur la sûreté des pipelines renforce le système de sécurité des pipelines au Canada, grâce au principe de pollueur-payeur contenu dans la loi fédérale. Les compagnies sont tenues responsables, sans égard à la faute.
Notre budget de 2017 contient 17,4 millions de dollars pour aider l'Office national de l'énergie à améliorer ses activités de surveillance concernant la sûreté des pipelines, ainsi qu'un montant additionnel de 1,9 million de dollars qui sera utilisé pour procurer aux Canadiens un accès rapide à l'information sur la réglementation de l'énergie et la sûreté des pipelines.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Rosemont—La Petite-Patrie pour sa motion. Il a fait d'excellentes observations préliminaires et, dans sa motion, il résume bien le bilan du gouvernement ainsi que notre vision de l’avenir du Canada en ce siècle de croissance propre.
Entre autres choses, sa motion reconnaît, à juste titre, l’engagement que nous avons pris de faire du Canada un chef de file mondial en matière de changements climatiques. Après tout, nous ne nous sommes pas contentés de signer l’Accord de Paris sur les changements climatiques, nous avons contribué à son élaboration.
Nous avons assumé ensuite un rôle de premier plan dans la création de Mission Innovation, un nouveau partenariat mondial qui accélère comme jamais auparavant le mouvement vers des solutions d’énergie propre.
Nous avons négocié avec les provinces et les territoires. Nous avons associé les peuples autochtones à notre projet. Nous avons consulté les Canadiens sur les meilleurs moyens d’atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques. Tout cela a abouti au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui propose une feuille de route pour la croissance propre et une économie à faibles émissions de carbone, un plan d’action pour réduire les émissions, stimuler l’innovation, s’adapter aux changements climatiques et créer de bons emplois durables à l’échelle du pays, toutes des choses que le député propose dans sa motion. Toutefois, nous ne nous sommes pas arrêtés là.
Nous continuons de faire des investissements générationnels dans les technologies propres, l'innovation, les sciences fondamentales et la recherche. Nous faisons des investissements records dans les infrastructures qui favorisent la croissance de l'économie verte. Nous instaurons aussi la tarification du carbone et nous accélérons l'élimination progressive de l'utilisation du charbon. Tout cela m'amène à penser que le député d'en face s'est inspiré de notre énoncé de politiques pour rédiger la motion. La suite du débat le prouvera encore mieux.
Aujourd'hui, plusieurs députés libéraux parleront des différents éléments de la motion, notamment des vastes efforts que nous déployons pour lutter contre les changements climatiques: les investissements records dans l'exploitation de sources d'énergie vertes et renouvelables, les mesures de promotion de l'efficacité énergétique et le plan de protection des océans et des localités côtières du Canada.
À titre de secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, je tiens d'abord à mettre les choses en contexte, à montrer en quoi les différentes mesures que nous prenons sont complémentaires et à rappeler que les abondantes ressources naturelles du Canada, y compris nos importantes ressources énergétiques, sont au coeur du secteur des technologies propres.
Le monde a amorcé un virage majeur comme il s'en produit rarement dans l'histoire de l'humanité, un changement fondamental dans les formes d'énergie qu'utilisent nos sociétés. Le stade de transition peut varier d'un pays à l'autre, mais il s'agit de changements irréversibles qui sont déjà commencés.
Les changements climatiques nous forcent tous à repenser la façon de faire tourner les usines, de chauffer les maisons et de faire le plein des véhicules. Il faut également reconnaître l'importance d'utiliser les sources d'énergie conventionnelles et renouvelables de façon plus efficiente.
Il ne s'agit pas d'un enjeu comme un autre. Il n'est pas question de modifier une politique gouvernementale en particulier ou de décider s'il faut construire une route quelque part. Il est question de l'avenir de la planète. Nous envisageons une toute nouvelle orientation pour l'économie, nous redéfinissons la connectivité entre pays et nous reconnaissons l'importance d'une action mondiale.
Voilà pourquoi le gouvernement met en oeuvre des mesures à ces égards. Cette année seulement, nous avons investi dans des réseaux intelligents de distribution d'électricité, dans des bornes de recharge électriques ou à carburant de remplacement, dans des maisons éconergétiques, et nous aidons les collectivités du Nord à délaisser le diésel. Toutes ces mesures nous rapprochent de l'avenir que nous souhaitons: un pays dont l'économie est axée sur la technologie propre et qui se caractérise par sa capacité d'innovation.
Nous réinventons l'utilisation du carbone en transformant les émissions de dioxyde de carbone nocives en produits intéressants, par exemple en matériaux de construction, en carburants alternatifs et en divers produits de consommation.
Pas plus tard que la semaine dernière, les médias ont annoncé une nouvelle emballante: une entreprise de la côte Ouest a mis au point une façon de capter le dioxyde de carbone de l'atmosphère pour le transformer en carburant à faible teneur en carbone, pour véhicules, pour moins de 100 $ américains la tonne. Voilà dans quelle direction l'ingéniosité et l'imagination des Canadiens nous amènent. Ce genre d'innovation transformera l'économie canadienne et créera des emplois verts pendant de nombreuses années.
Parlons également de l'efficacité énergétique, un secteur qu'on oublie trop souvent. Selon l'Agence internationale de l'énergie, l'amélioration de l'efficacité énergétique pourrait permettre au Canada d'atteindre presque la moitié des cibles qu'il s'est fixées dans le cadre de l'Accord de Paris. Songeons-y: la moitié du chemin serait fait. C'est dans cette optique que le gouvernement a proposé de nouveaux codes du bâtiment qui exigeront que les particuliers et les entreprises accomplissent davantage avec moins et transforment la consommation d'énergie au Canada pour de nombreuses générations.
Les Canadiens contribuent à montrer l'exemple en adoptant des façons novatrices de réduire leur consommation d'énergie. Le gouvernement investit dans ces projets, mais il reste beaucoup à faire. C'est pourquoi nous continuons d'appuyer le secteur des ressources énergétiques traditionnelles et l'exploitation de nos vastes réserves pétrolières et gazières. Ils serviront de pont vers l'économie future à faibles émissions de carbone.
Il y a deux raisons qui expliquent l'approche que nous avons adoptée. D'abord, toujours selon l'Agence internationale de l'énergie, la demande mondiale en énergie augmentera de 30 % d'ici 2040. C'est comme si la demande en ressources énergétiques de la Chine doublait. Même si nous retenons le scénario le plus optimiste concernant les énergies renouvelables, et malgré tous nos efforts pour améliorer l'efficacité énergétique, une grande partie de la hausse de la demande prévue par l'Agence sera comblée par les combustibles fossiles. La réalité, c'est que le monde continuera à dépendre du secteur pétrolier et gazier un certain temps. Ainsi, le secteur canadien des ressources énergétiques traditionnelles n'est pas « de plus en plus dépass[é] », contrairement à ce que le député d'en face voudrait nous faire croire.
Passons à la deuxième raison justifiant l'exploitation des ressources pétrolières et gazières: permettre au Canada de tirer parti des revenus qu'elle génère pour investir dans un avenir faible en émissions de carbone. J'en dirai plus sur le sujet bientôt, mais je tiens d'abord à revenir sur la motion dont nous sommes saisis.
Lorsque le député d'en face parle d'infrastructure des combustibles fossiles, je suppose qu'il fait subtilement allusion à la décision de gouvernement libéral du mois dernier de faire l'acquisition du pipeline Trans Mountain et d'aller de l'avant avec l'expansion du réseau. Même à cet égard, je dirais que le député a du rattrapage à faire pour se mettre au niveau du gouvernement.
Comme tous les députés le savent, le gouvernement a approuvé le prolongement du pipeline Trans Mountain et le remplacement de la canalisation 3 à la lumière des meilleures données scientifiques et au terme de vastes consultations. Nous avons agi dans l'intérêt national. Ces décisions ont été prises dans le cadre d'une approche sensée qui comprend la diversification de nos marchés énergétiques, l'amélioration de la sécurité environnementale et la création de milliers de bons emplois pour la classe moyenne, y compris de bons emplois pour les communautés autochtones.
Cependant, ce que le député d'en face semble avoir oublié, c'est que nous avons également pris deux autres décisions importantes au même moment. Tout d'abord, nous avons rejeté le projet Northern Gateway, car la forêt pluviale de Great Bear n'est pas un endroit convenable pour un pipeline. Ensuite, nous avons imposé un moratoire sur la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, plus précisément aux environs de l’entrée Dixon, du détroit d’Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte.
Toutes ces décisions reposent sur l'équilibre et notre conviction que la prospérité économique et la protection de l'environnement peuvent, et même doivent, aller de pair. Il faut trouver un juste équilibre. L'agrandissement du pipeline Trans Mountain en fait partie. Il fait partie de la vision dont j'ai parlé plus tôt, qui cherche à tirer parti de cette période de transition pour le Canada, en construisant l'infrastructure nécessaire pour acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux et en investissant les revenus ainsi générés dans d'autres formes d'énergies plus propres. En acheminant davantage de nos produits énergétiques jusqu'aux côtes, nos producteurs auront un meilleur accès aux marchés mondiaux et obtiendront de meilleurs prix, ce qui, selon des analystes de la Banque Scotia et d'ailleurs, pourrait ajouter 15 milliards de dollars chaque année à la valeur de nos exportations de pétrole.
De plus, la construction et l'exploitation du pipeline devraient engendrer des revenus de l'ordre de 4,5 milliards de dollars à l'échelle fédérale et provinciale. Ces nouvelles recettes fiscales pourraient servir à financer nos hôpitaux, nos écoles et nos précieux programmes sociaux, à construire des routes et des ponts sûrs dans nos localités et, effectivement, à investir dans les technologies propres et l'énergie renouvelable.
Les émissions de gaz à effet de serre de l'oléoduc TMX ne dépasseront pas le plafond de 100 mégatonnes de l'Alberta. Le projet est donc conforme au plan de lutte contre les changements climatiques du Canada. Pour toutes ces raisons, il était essentiel que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre le projet à l'abri du climat d'incertitude politique créé par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Toutefois, comme l'a dit le ministre des Finances, nous ne prévoyons pas de rester longtemps propriétaires de l'oléoduc TMX. Nous savons qu'il a une valeur économique bien réelle et nous nous attendons à ce que des investisseurs participent à l'avenir du projet. En fait, nous le voyons déjà. Plusieurs investisseurs, dont des groupes autochtones, se sont dit intéressés par une participation au capital.
Tout cela fait partie d'un parcours bien entamé vers un avenir où nous utiliserons de l'énergie propre, un parcours qui a commencé dès que nous avons formé le gouvernement et avons entrepris de rétablir la confiance de la population dans la façon dont les grands projets d'exploitation des ressources, comme l'oléoduc TMX, sont évalués.
Une des premières choses que nous avons faites en ce sens a été d'adopter une approche provisoire pour les grands projets déjà en attente d'approbation. Ces principes comprennent l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont associées au projet, l'élargissement des consultations publiques et la consultation des Autochtones de même que la reconnaissance de l'importance du savoir autochtone, tout cela en veillant à ce qu'aucun promoteur ne doive revenir à la case départ.
Cette nouvelle approche a mené à des progrès appréciables. Par exemple, nous avons mené la plus vaste opération de consultation auprès des Autochtones jamais menée pour un projet canadien d'exploitation des ressources au Canada et nous donnons suite à ce que l'on nous a dit en créant un comité autochtone qui exercera une fonction de consultation et de surveillance pour la durée de vie de l'oléoduc TMX ainsi qu'un partenariat sur les parcours économiques pour permettre aux travailleurs autochtones de profiter des retombées des projets. Ce sont deux premières au Canada. Le gouvernement a aussi nommé un groupe d'experts ministériel spécial pour entendre des Canadiens dont le point de vue pourrait ne pas avoir été pris en considération lorsque l'Office national de l'énergie a évalué le projet TMX.
Nous avons finalement approuvé le projet ainsi que les 157 conditions contraignantes recommandées par l'Office national de l'énergie dans le cadre de notre plan global pour la croissance propre. C'est un plan qui vise à lutter contre les changements climatiques, à protéger les océans, à investir dans les technologies et les énergies propres, à rétablir la confiance des investisseurs et de la population et à promouvoir la réconciliation avec les Autochtones.
Nous avons présenté le projet de loi C-69, qui propose une solution permanente pour corriger les processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire au Canada. Nous avons également lancé un processus sans précédent pour reconnaître et mettre en oeuvre les droits inhérents des Autochtones; c'est une nouvelle approche qui permettra de renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones, d'aider les nations autochtones à se rétablir et d'ouvrir véritablement la voie à l'autodétermination des peuples autochtones grâce à une relation basée sur le respect mutuel et les partenariats. Nous avons présenté nombre de budgets qui favorisent la croissance propre, améliorent les perspectives des communautés autochtones et appuient la science fondamentale. Le budget de cette année fait fond sur les précédents en encourageant les entreprises à investir dans l'énergie propre et à employer de l'équipement plus éconergétique. Il prévoit également des investissements dans des infrastructures essentielles à la cybersécurité, comme les réseaux énergétiques et d'information.
Le budget de 2018 reconnaît que le Canada ne pourra pas progresser si la moitié de sa population est retenue et que les investissements qui aident les femmes sont non seulement nécessaires, mais judicieux.
Le gouvernement a joint le geste à la parole en faisant des investissements pour bâtir l'avenir qui correspond exactement à la vision du député d'en face: un avenir dans lequel la science, la curiosité et l'innovation stimulent la croissance économique. Toutes les mesures dont j'ai parlé aujourd'hui font partie d'un plan rigoureux, équilibré et concret dont les nombreux volets contribuent à atteindre un seul but, celui de faire du Canada un chef de file dans la transition mondiale vers un avenir à faibles émissions de carbone en créant la prospérité que nous voulons tous, et ce, tout en protégeant le monde que nous chérissons tous.
Je sais que le député d'en face a les mêmes objectifs. Sa motion correspond à notre vision, et j'espère qu'il continuera d'appuyer nos efforts.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le député a mentionné le G20, qui se réunit cette semaine en Argentine. La participation du Canada au G20 contribuera grandement, selon nous, à l'avancement de plusieurs éléments que j'ai abordés dans mon discours. L'élimination des combustibles fossiles, qui sont inefficaces, fait partie du mandat du G20 de même que des engagements du gouvernement libéral et de nos partenaires du G20.
Pour ce qui est de notre engagement sur la scène internationale, j'ai eu le plaisir d'assister, il y a quelques semaines, à la réunion ministérielle de Mission Innovation sur la pureté de l'air. Vingt-quatre autres pays étaient de la partie pour parler d'innovation dans des domaines comme le captage et le stockage du carbone, les travaux consacrés à la biomasse et à la bioénergie, ainsi que les biocarburants d'avion.
Le Canada est considéré comme un chef de file mondial dans ces sphères. J'espère que le NPD appuiera le travail que nous accomplissons à cet égard.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mes commentaires, selon l'Agence internationale de l'énergie, d'ici 2040, les besoins en énergie croîtront de 30 %. J'ai parlé de la transition et des efforts en cours. L'innovation dans le secteur pétrolier et gazier est vraiment profonde, et j'ai la chance d'en entendre plus souvent parler que les autres députés en général. J'invite la députée à aller en apprendre davantage sur ce qui se passe dans ce secteur.
Le forum Génération Énergie, comme la députée le sait, a réuni 380 000 Canadiens dans une discussion sur le futur énergétique au Canada et les perspectives dans ce secteur. L'efficacité énergétique était l'un des éléments centraux des discussions. J'espère que la députée d'en face collaborera avec nous à la recherche de moyens d'accroître l'efficacité énergétique, tant dans le secteur résidentiel que dans les secteurs commercial et industriel, entre autres. Comme je l'ai dit, j'espère qu'elle collaborera avec nous.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, dans l'histoire du pays, aucun gouvernement n'a tenu de consultations aussi complètes au sujet d'un projet.
Il est intéressant de constater que le député ne choisit que certains commentaires d'intervenants. Si je me fie à mes conversations et aux consultations Génération Énergie, de nombreux Canadiens appuient ce projet d'oléoduc, qui, de toute évidence, est dans l'intérêt national. Le gouvernement ne peut pas faire abstraction du fait que le pétrole canadien est destiné à 99 % à un seul client — les États-Unis — et qu'il faut donc saisir l'occasion qui nous est offerte de l'acheminer jusqu'aux marchés internationaux à partir de la côte, ce qui permettra d'injecter 15 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions les bonnes décisions, et c'est ce que nous faisons.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le NPD n'est apparemment pas capable de décider s'il est pour l'exploitation responsable des ressources ou s'il est encore le parti du manifeste « Un bond vers l'avant ».
Soyons clairs. Le NPD ne veut appuyer aucun projet, à tel point que ses députés ne respectent pas la primauté du droit. Le député d'en face néglige de dire que plusieurs collectivités autochtones habitant le long du tracé de l'oléoduc sont favorables à ce projet. Les intérêts de ces gens ne comptent-ils pas aussi?
Le projet a fait l'objet de la plus vaste consultation de l'histoire des pipelines au Canada. Je me demande bien si le député d'en face a pris le temps de consulter les dizaines de collectivités autochtones qui profiteront de la réalisation de ce projet.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, il est vrai que les députés du NPD ont applaudi le plan de la première ministre Notley visant à protéger l'environnement, mais ils semblent avoir oublié ce que prévoit ce plan. Je vais le leur rappeler: un plafond sur les émissions provenant des sables bitumineux, une tarification de la pollution et un oléoduc pour acheminer les ressources vers d'autres marchés que celui des États-Unis. Voilà à quoi ressemble un véritable leadership en matière de changements climatiques, et c'est pourquoi nous instaurons une tarification de la pollution, nous éliminons progressivement l'utilisation du charbon et nous investissons dans les technologies propres. Les leaders progressistes comme la première ministre Notley ont compris cela, et il est regrettable que les néo-démocrates fédéraux ne soient pas d'accord avec elle.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de sa question, qui me permet de parler de certaines mesures concrètes que nous prenons pour protéger l'environnement tout en stimulant la croissance économique, notamment le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Pour nous, les deux peuvent aller de pair. C'est la raison pour laquelle, en plus d'instaurer la tarification de la pollution, nous mettons en oeuvre une politique de lutte contre les changements climatiques qui tire profit de tous les débouchés du secteur des technologies propres, qu'il s'agisse de l'énergie nucléaire, de la bioénergie ou du pétrole et du gaz.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, le ton moralisateur du député de Skeena—Bulkley Valley, c'est vraiment quelque chose.
Avant de commencer mon intervention aujourd'hui et de parler de la motion du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, je vais prendre quelques instants pour le féliciter pour l'adoption de son projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre, la semaine dernière. Le projet de loi C-262 est un hommage mérité et le couronnement d'une vie à promouvoir et à défendre les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi a été inspiré en partie par ce qu'il a subi comme élève d'un pensionnat autochtone et par sa détermination à se réconcilier avec ceux qui l'ont enfermé pendant 10 ans, pour reprendre ses mots. C'est un projet de loi qui parle pour les sans-voix, qui témoigne du courage et de la persévérance du député et de la façon altruiste dont il s'acquitte de son engagement public.
Le député d’en face affirme souvent qu’il n’est pas le seul en quête de justice, mais on ne peut nier que tout ce qu'il fait à cet égard depuis des décennies a exigé de lui un lourd tribut, non seulement en raison des innombrables heures de travail acharné qu’il y a consacrées, mais aussi des sacrifices personnels qu’il a consentis en n’étant pas aussi souvent qu’il l’aurait souhaité auprès des êtres qui lui sont chers. Nous lui en sommes à jamais redevables et, pour tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, c’est un honneur d’appuyer son projet de loi. Le seul regret que nous avons à l’égard du projet de loi C-262 est qu’il n’ait pas été adopté à l’unanimité. L’histoire jugera sévèrement ceux qui s’y sont opposés et qui devront en rendre compte aux Canadiens.
Le député d’en face nous a demandé d’appuyer à nouveau une motion qui fait fond sur le projet de loi C-262 et qui demande entre autres à tous les députés de réaffirmer leur appui à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de promouvoir une approche fondée sur une relation de nation à nation et respectueuse du droit à leur autodétermination. Le gouvernement est tout à fait disposé à promouvoir ces deux objectifs, comme il l’a déjà fait à maintes reprises d’ailleurs. Nous avons beaucoup de choses en commun avec le député, peut-être plus qu’il ne l'imagine, mais j’y reviendrai plus tard.
Là où nos opinions diffèrent, c'est concernant le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. La décision du gouvernement libéral d'approuver le projet d'une valeur de 7,4 milliards de dollars, y compris l'annonce, la semaine dernière, de l'acquisition du pipeline et de la réalisation de son expansion, n'a jamais été prise dans le but de choisir un camp ni de privilégier une province ou une communauté autochtone au détriment d'une autre. Au contraire, nous avons toujours agi dans l'intérêt du Canada. Nous tenons compte des droits de tous les Canadiens et de tous les peuples autochtones. Cela relève de notre champ de compétence. Il nous incombe de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les peuples autochtones, de les consulter et d'agir dans l'intérêt national pour assurer la stabilité et la croissance de l'économie canadienne et acheminer nos ressources vers les marchés de manière viable et concurrentielle.
L'oléoduc TMX s'inscrit dans cette responsabilité. Cette décision est tout à fait dans l'intérêt national, à la lumière des consultations les plus exhaustives jamais tenues au pays auprès des Autochtones au sujet d'un projet et du grand nombre de lettres et de mémoires que nous ont transmis les Canadiens, et compte tenu de la création de milliers d'emplois bien rémunérés, de l'obtention d'un meilleur prix pour le pétrole canadien et de l'augmentation générale des recettes gouvernementales, à tous les niveaux, qui en découleront. Parallèlement, le gouvernement fait des investissements sans précédent pour améliorer la protection de l'environnement et soutenir la participation des Autochtones.
Pour comprendre tout cela et savoir pourquoi nous en sommes rendus là aujourd'hui, il est utile de voir où nous avons commencé. À partir du moment où nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons dit clairement qu'aucune relation n'était plus importante au Canada que celle avec les peuples autochtones. Nous avons entendu le premier ministre le répéter à maintes reprises à la Chambre et ailleurs. Il l'a écrit dans les lettres de mandat de tous les ministres du Cabinet et il en a fait un pilier central de notre vision pour le siècle de la croissance propre, dès le discours du Trône, il y a exactement deux ans et demi aujourd'hui.
Je vais lire un extrait du discours du Trône pour que les Canadiens puissent comprendre comment ce principe a guidé chacune de nos actions au cours des 30 derniers mois. On y lit:
Parce qu’il s’agit de la bonne marche à suivre et aussi d’une façon de stimuler la croissance économique, le gouvernement rétablira la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
C'est en raison de cette perspective que nous adhérons pleinement à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que nous répondons aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et que le premier ministre a nommé l'an dernier un groupe de travail composé de ministres chargé d'examiner toutes les lois, les politiques et les méthodes opérationnelles relatives aux Autochtones.
Bref, les efforts du gouvernement sont taillés dans la même étoffe que le projet de loi C-262 du député et ils vont même plus loin pour que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles concernant les droits des Autochtones et les droits issus de traités. Nous adhérons aux normes internationales en matière de droits de la personne, y compris la déclaration des Nations unies. Nous appuyons la mise en oeuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et nous faisons toutes ces choses en collaboration avec les Autochtones.
Résultat: en février dernier, le premier ministre a annoncé une nouvelle approche historique pour le renouvellement des relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, une approche qui établit clairement que la véritable réconciliation doit commencer par la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des Autochtones. Le gouvernement le fait en élaborant un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits, lequel est élaboré en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et dont le contenu est déterminé à l'aide d'un processus national de mobilisation visant à appuyer la reconstruction des nations et des gouvernements autochtones ainsi qu'à faire avancer l'autodétermination des peuples autochtones.
Une des premières façons dont le gouvernement a concrétisé cette nouvelle approche, c'est en présentant le projet de loi C-69, qui transforme la façon dont le Canada examine les nouveaux projets majeurs d'exploitation des ressources naturelles, en élaborant conjointement avec des partenaires autochtones un rôle direct et permanent dans l'évaluation d'impact et dans le processus réglementaire, du début à la fin, ce qui me ramène au projet d'expansion du réseau Trans Mountain.
Une des premières mesures prises par le gouvernement dès son arrivée au pouvoir a été de lancer une nouvelle approche provisoire en matière d'évaluations environnementales et d'examens réglementaires au Canada, une approche fondée sur cinq principes de base qui incluaient une consultation plus substantielle auprès des peuples autochtones et l'incorporation explicite des connaissances autochtones. Ensuite, afin de permettre à encore plus de gens de se faire entendre, le ministre des Ressources naturelles a désigné un groupe d'experts ministériel pour parcourir la totalité du tracé proposé de l'oléoduc afin de tenir des audiences supplémentaires et aller au-delà de l'examen réglementaire de l'Office national de l'énergie.
Nous avons entendu, dans le cadre de nos discussions avec les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones, en Alberta, en Colombie-Britannique et partout au Canada, que le projet est d'intérêt national, qu'on a besoin des emplois et des revenus qu'il créera, et qu'on peut en atténuer les risques. Cependant, on nous a également dit que nous devons gérer les risques liés au projet de très près. C'est une autre raison pour laquelle nous avons lancé le plus important investissement jamais fait au pays pour protéger les océans, la vie marine et les collectivités côtières du Canada. Il s'agit d'un investissement de 1,5 milliard de dollars qui permettra de renforcer la surveillance de notre zone littorale, qui est la plus longue au monde.
Cet investissement améliorera les capacités d'intervention dans le cas improbable d'un déversement et il veillera à ce que les collectivités côtières et autochtones jouent un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en oeuvre du plan.
C'est aussi pourquoi nous avons investi dans un comité consultatif et de surveillance autochtone, que nous avons formé conjointement, pour l'oléoduc TMX, le premier comité du genre au Canada ayant pour objet de surveiller la sécurité d'un grand projet énergétique tout au long de son cycle de vie. La participation autochtone dans ce comité consultatif et de surveillance comprend tant des représentants qui appuient le projet que des représentants qui s'y opposent. Ce partenariat et cette variété de points de vue sont essentiels en vue d'attendre nos objectifs communs de sécurité et de protection de l'environnement. Grâce à ces efforts, les Autochtones seront au coeur des préoccupations, leur avis sera sollicité, leurs connaissances seront valorisées et leurs droits seront protégés. C'est le début d'une nouvelle façon de gérer les ressources.
Comme l'a dit le chef Ernie Crey de la Première Nation de Cheam au sujet du comité consultatif et de surveillance: « Les Autochtones ne se contenteront plus d'être des spectateurs, ils prendront part aux discussions et seront sur place pour protéger leurs terres et leurs eaux. » Il a raison.
Le premier ministre a déclaré que la vraie mesure d'une relation ne consiste pas à obtenir l'unanimité, mais bien à savoir comment aller de l'avant en cas de désaccord. Voilà ce sur quoi nous concentrons nos efforts.
Lorsque le gouvernement a approuvé l'oléoduc TMX, il savait que certains Canadiens exprimeraient leur désaccord ouvertement et parfois même avec véhémence. C'est la nature d'une démocratie saine et pleinement fonctionnelle. Les grands projets énergétiques peuvent être controversés. Ils peuvent diviser les partis politiques, comme nous l'avons constaté avec les gouvernements provinciaux de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui partagent la même allégeance politique. Ces projets peuvent aussi diviser les communautés autochtones qui détiennent des droits ancestraux ou issus de traités protégés au titre de la Constitution. Examinons les personnes qui appuient le projet et celles qui s'y opposent. Ce sont des Canadiens pour qui ces questions tiennent tellement à coeur qu'ils manifestent dans la rue et se font arrêter, comme l'ont déjà fait deux députés. Le droit de manifester est une liberté qui est chère aux Canadiens. Nous vivons dans un État de droit.
Je vais maintenant revenir à ce que je disais au début de mon intervention. J'ai commencé en félicitant le député d'en face de l'adoption de son projet de loi C-262, et j'ai suggéré qu'il a plus de points communs avec le gouvernement qu'il le réalise. Il y a une très bonne raison de le croire. C'est en raison de ce qu'il a dit en février lorsqu'il a comparu devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour discuter de son projet de loi d'initiative parlementaire. À ce moment-là, le député de Pontiac lui a demandé ce qu'il entendait par la distinction entre le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et le veto. Je citerai la réponse du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, car en tant qu'avocat, il a démontré son excellente connaissance du droit. Le député a répondu ceci:
Je pense que cette distinction est importante, et nous devons la comprendre dans ce pays. Le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, est un droit relatif — comme tous les droits de la personne — et non simplement un droit de la personne des Autochtones. Il faut équilibrer ce droit avec les droits et les intérêts des autres, ce que le veto n'accomplit pas. Le veto est absolu, et je ne pense pas que notre système judiciaire, constitutionnel ou autre pourrait adopter ce point de vue. Ni le système juridique canadien ni le régime du droit international ne fonctionnent ainsi.
L'explication du député est l'une des meilleures que j'aie entendues. Elle est également conforme à l'une des interprétations les plus fréquemment citées de ce que signifie le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, interprétation élaborée par l'ancien rapporteur spécial des Nations unies, James Anaya. Monsieur Anaya a dit que le consentement « ne doit pas être considéré comme l'octroi d'un “droit de veto” général aux Autochtones par rapport aux décisions pouvant avoir une incidence sur eux ». Plutôt, l'objectif global du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est que toutes les parties travaillent ensemble de bonne foi à faire tous les efforts voulus afin de parvenir à des ententes mutuellement acceptables, permettant ainsi aux Autochtones de « véritablement influencer le processus de prise de décisions ».
Voilà l'approche adoptée par le gouvernement pour parvenir à la décision d'approuver le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
Le député d'en face a tout à fait raison de dire que certaines collectivités autochtones s'opposent au projet, notamment six groupes autochtones qui exercent leurs droits devant les tribunaux. De même, 43 collectivités autochtones pourvues de droits le long du tracé du projet proposé ont signé une entente sur les retombées qui y créera de véritables possibilités. D'ailleurs, 32 d'entre elles ont même soumis une lettre d'appui. Ces ententes de partenariat conclues entre la société et les collectivités s'ajoutent à la consultation du gouvernement et aux 157 conditions devant être réunies avant que le pipeline puisse être exploité.
En outre, le ministre des Finances a indiqué que, depuis que nous avons annoncé notre décision de faire l'acquisition du pipeline Trans Mountain existant et de procéder à son expansion, de nombreux investisseurs, y compris des groupes autochtones, ont déjà manifesté un intérêt à l'égard du projet.
Passer outre le consentement de ces peuples autochtones qui appuient le projet ou de la majorité des Canadiens qui sont également en sa faveur n'est pas la solution. C'est bien le contraire. Ce serait aller contre la lettre et l'esprit de la motion que le député a présentée.
L'obtention d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause permet d'adopter une approche holistique des intérêts par l'entremise de processus transparents axés sur l'atteinte d'un consensus.
Le même objectif se trouve au coeur du projet de loi visant à moderniser les évaluations environnementales et les examens réglementaires au Canada. Il souligne l'importance de l'appui de tous les députés envers la création d'un cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits autochtones. Ainsi, entériner la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi canadienne devient une mesure concrète et significative qui soutiendra pleinement les peuples autochtones sur la route vers l'autodétermination.
Nos approches de gestion et de développement des ressources nationales en disent long sur qui nous sommes en tant que Canadiens et sur les valeurs qui nous définissent. Les décisions de ce genre ne sont pas toujours faciles, populaires ou même simples. Je sais que le député d'en face le comprend comme tout le monde ici. Il a consacré sa vie à faire avancer la réconciliation au moyen du développement inclusif et durable des ressources. Nous défendons des visions similaires; nous partageons les mêmes objectifs.
Même si je ne peux pas appuyer la motion du député dans sa version présentée aujourd'hui, je pense que nous disposons maintenant de règles plus efficaces pour construire un Canada meilleur, un pays dont nos enfants hériteront avec fierté et qu'ils continueront à développer avec confiance.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'ai écouté les allocutions et les questions des députés qui m'ont précédée, et je m'aperçois d'une chose: le NPD ne reculera devant rien pour bloquer ce projet, pas même renier la primauté du droit.
Selon la députée d'en face, il faudrait que la totalité des localités situées le long du tracé donnent leur accord, qu'elles aient ou non signé une entente sur les retombées, mais elle oublie que plusieurs des communautés autochtones vivant le long du pipeline appuient ce projet.
J'aimerais qu'elle dise une chose à la Chambre: selon elle, devrait-on aussi tenir compte des intérêts de ces communautés? Ces gens n'ont-ils pas le droit de vouloir une améliorer leur sort? Oui ou non?
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, nous avons été très clairs en ce qui concerne l'achat du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. Le gouvernement respectera toute entente conclue avec Kinder Morgan.
Comme je l'ai dit dans mes observations, tout au long de ce processus, des investisseurs se sont manifestés. Certains de ces investisseurs sont, effectivement, des collectivités autochtones.
Pour répondre à la question du député d'en face, le projet a fait l'objet de la plus vaste consultation jamais menée dans l'histoire du Canada relativement à un projet d'exploitation des ressources naturelles.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je soutiens qu'en refusant leur appui au projet d'expansion du réseau Trans Mountain, les néo-démocrates privent de possibilités les communautés qui ont signé ces ententes.
Je le répète, jamais le Canada n'a connu un processus de consultation aussi vaste. De nombreux participants ont parlé du comité de surveillance autochtone, le premier du genre à être créé par un gouvernement du Canada pour assurer une surveillance tout au long du cycle de vie du projet de pipeline, afin qu'il soit géré de manière aussi sécuritaire et écologique que possible pour un projet énergétique. Nous savons que c'est important. Les députés ministériels et le premier ministre le disent souvent: aucune relation n'est plus importante pour notre gouvernement que celle avec les peuples autochtones. Comme je l'ai souligné dans mon intervention, il s'agit de bâtir un consensus et de collaborer, et non pas de dresser les nations autochtones ou les provinces les unes contre les autres.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je répète qu'il s'agit d'une comparaison absurde. La suggestion que l'ingérence politique représente la solution est au coeur de l'échec du Parti conservateur dans le domaine des pipelines. Il est scandaleux que les conservateurs ne puissent pas faire la distinction entre un projet faisant l'objet d'une ingérence politique provinciale et un projet qu'une entreprise a annulé à la suite d'une décision d'ordre commercial.
Si le projet Énergie Est n'avait pas été retiré par son promoteur, le gouvernement aurait utilisé le même processus pour l'évaluer que celui qui a conduit à l'approbation de l'expansion du réseau Trans Mountain et de la canalisation 3. Des milliers d'emplois sont créés pour la classe moyenne.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je suis fière de dire que tous les députés libéraux de la côte Est travaillent très fort pour recueillir tous les renseignements pertinents et pour les communiquer à leurs concitoyens.
Comme je viens de le dire, si le projet Énergie Est n'avait pas été retiré par son promoteur, le gouvernement aurait utilisé exactement le même processus qui a conduit à l'approbation de l'expansion du réseau Trans Mountain et de la canalisation 3. Ces deux projets vont créer de bons emplois pour la classe moyenne canadienne et ils feront croître l'économie, tout en protégeant l'environnement.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, nous n'avons pas de leçon à recevoir des conservateurs quant à la façon de favoriser le développement du secteur canadien de l'énergie.
Nous faisons des investissements qui protègent des milliers d'emplois en Alberta, en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada. Pendant 10 ans, à cause de leur rigidité idéologique, les conservateurs n'ont construit aucun pipeline menant vers les marchés étrangers, à l'exception de ceux qui aboutissent aux États-Unis, et ils ont manqué à leurs obligations envers les travailleurs canadiens. Lorsque le premier ministre s'est rendu à Fort McMurray pour rencontrer des travailleurs du secteur de l'énergie, il leur a dit qu'ils pouvaient compter sur le gouvernement.
Voilà un investissement axé sur les travailleurs canadiens. Les conservateurs pensent peut-être que c'est trop risqué de miser sur les Canadiens, mais ce n'est pas notre cas.
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