Monsieur le Président, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Surrey-Centre.
Monsieur le Président, le gouvernement croit que la croissance économique et la protection environnementale vont de pair. Les Canadiens nous ont dit qu'il fallait que nous luttions contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant la prospérité économique au pays. Le gouvernement prend des mesures pour atteindre cet objectif. Nous voulons notamment réduire notre dépendance aux combustibles fossiles, établir une tarification de la pollution causée par le carbone et investir dans l'économie axée sur l'énergie propre de demain. Entretemps, nous devons prendre des décisions responsables en matière d'énergie, notamment en ce qui concerne l'énergie que nous consommons et l'acheminement sécuritaire des ressources énergétiques vers les marchés mondiaux.
En tant que député d'une région rurale du Canada atlantique, je reconnais l'importance du secteur des ressources naturelles ainsi que de la protection et de l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel du Canada. Il faut protéger l'eau, l'air, la terre, la faune et la flore. J'aimerais parler de quelques-uns des éléments de protection de l'environnement qui figurent dans le plan sur les pipelines récemment annoncé.
Je suis heureux de dire que notre nouveau plan relatif aux pipelines comporte plusieurs protections environnementales rigoureuses. Cela ne nuira pas à notre capacité d'atteindre nos objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Les espèces en péril seront protégées. La sécurité des pipelines et la sécurité marine seront améliorées, et les espaces sauvages encore vierges de la côte Nord de la Colombie-Britannique seront protégés.
Nous avons évalué le problème des gaz à effet de serre liés à ces projets et en avons tenu compte dans notre décision. L'exploitation et l'aménagement des deux pipelines ne produiront pas d'émissions considérables de gaz à effet de serre. Dans le dossier du projet de prolongement du pipeline Trans Mountain, l'Office national de l'énergie a ajouté des conditions à l'accréditation du projet pour diminuer une partie des émissions liées à l'aménagement du pipeline.
Environnement et Changement climatique Canada a estimé les gaz à effet de serre liés à la production et au traitement du pétrole qui sera transporté par les pipelines, appelés « émissions en amont ». Ces émissions seront réglementées au moyen du plan d'action contre les changements climatiques de la province de l'Alberta et de son plafond de 100 mégatonnes pour les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des sables bitumineux. L'atteinte de nos objectifs de 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessitera l'intervention de tous les secteurs, y compris de tous les ordres de gouvernement et de l'industrie pétrolière et gazière.
Nous travaillons avec les provinces et les territoires à élaborer un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Dans l'élaboration de ce cadre, nous avons cherché des moyens pour en faire plus collectivement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le gouvernement a annoncé la semaine dernière des règles visant la réduction des émissions de méthane issues des opérations pétrolières et gazières de 40 à 45 % d'ici 2025.
Le gouvernement a mis en place une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone comme élément central de sa stratégie. La tarification de la pollution par le carbone est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser l'innovation et inciter les gens et les entreprises à polluer moins.
Le niveau de production de pétrole et de gaz dans le futur dépendra de la réponse des producteurs aux politiques en matière de carbone et aux signaux du marché, des percées technologiques réalisées et de la capacité des entreprises à demeurer compétitives dans un monde où les émissions de carbone seront de plus en plus limitées. Nous avons confiance en la capacité des entreprises canadiennes d'innover, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de demeurer compétitives dans l'économie mondiale à faibles émissions de carbone émergente.
Une fois que tous ces éléments seront en place, le gouvernement considère que le projet de pipeline n'aura pas d'incidence sur notre stratégie visant l'atteinte, ou le surpassement, de la cible de réduction des émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
Le pipeline de Trans Mountain traversera l’habitat de certains troupeaux de caribou de montagne du sud, espèce que la Loi sur les espèces en péril qualifie de menacée. L’Office national de l’énergie a imposé six conditions visant à assurer qu’il n’y aurait pas de perte nette dans l’habitat du caribou. Environnement et Changement climatique Canada collaborera avec l’Office national de l’énergie pour aider le promoteur à respecter ces conditions. De plus, la construction sera ordonnancée d’une façon qui évitera de déranger la reproduction et la migration du caribou de montagne du sud.
Le gouvernement a collaboré avec la Colombie-Britannique dans un examen des mesures de protection existantes du caribou de montagne du sud afin d’en encourager le rétablissement. Le gouvernement n’hésitera pas à prendre des mesures supplémentaires, s’il y a lieu, pour réduire les impacts éventuels de projets précis ayant une incidence sur les troupeaux de caribou de montagne du sud.
Le gouvernement est déterminé à protéger et à rétablir l'épaulard résident du sud, qui est une espèce en voie de disparition dans la Loi sur les espèces en péril. La survie et le rétablissement de ces espèces sont principalement menacés par la contamination environnementale, la réduction de la disponibilité ou de la qualité des proies, ainsi que les perturbations acoustiques.
Avant que ne débutent les activités maritimes du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le gouvernement du Canada est déterminé à faire avancer les travaux dans des domaines clés afin de réduire son impact sur cette population. Il a pour objectif de voir atténuer l’impact des activités de circulation maritime du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain avant que ne débutent les activités du projet.
Le gouvernement du Canada, avec l’aide de ses partenaires, institue un solide plan d’action pour le rétablissement de l'épaulard résident du sud. Ce plan réduira considérablement l’impact des bruits des navires sur les épaulards par le truchement de mesures volontaires et réglementaires. Il fera en sorte que les épaulards auront suffisamment d’aliments disponibles, et il réduira les pressions exercées par les contaminants persistants sur la population d’épaulards.
Pour sa canalisation 3, Enbridge devra faire en sorte que le projet ne crée pas une perte nette de terres humides, car celles-ci ne sont pas seulement un habitat vital pour les oiseaux migrateurs, mais aussi d’importants services d’écosystème, comme la prévention des inondation et la purification des eaux.
En plus de protéger l’habitat et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous rendons plus sûr le transport des produits pétroliers. Le plan de protection des océans récemment annoncé vise à produire un système de sécurité maritime de classe mondiale pour le contexte unique de notre pays, système qui permettra à notre gouvernement d’être plus en mesure de prévenir les déversements d’hydrocarbures en mer et d’améliorer sa réaction à ces derniers.
La Loi sur la sécurité des pipelines, qui est entrée en vigueur en juin 2016, renforce le système de sécurité de pipeline du Canada en consacrant par la loi le principe du pollueur-payeur. En ce qui concerne les mesures de sécurité précises, la canalisation 3 d’Enbridge verra plusieurs de ses sections remplacées par un pipeline plus épais, construit en fonction de spécifications modernes qui amélioreront la sécurité et l’intégrité du réseau et protégeront davantage l’environnement contre les déversements éventuels.
De plus, le projet de remplacement de la canalisation 3 comprend un certain nombre de caractéristiques de sécurité supplémentaires. Par exemple, l’installation de 26 vannes de sectionnement actionnées à distance à proximité des voies navigables permettra de fermer le pipeline rapidement, au besoin.
La plus grande initiative de protection environnementale que comprend notre plan sur le pipeline est le moratoire sur les navires-citernes transportant du pétrole brut et des hydrocarbures persistants. Le moratoire relatif aux navires-citernes offrira un niveau sans précédent de protection environnementale pour la forêt pluviale de Great Bear et la côte Nord de la Colombie-Britannique, qui sont des éléments essentiels de la subsistance et de la culture de communautés indigènes et côtières. La forêt pluviale de Great Bear et la zone marine de Great Bear, qui s’étendent sur plus de 400 kilomètres le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, sont des endroits où vivent plusieurs collectivités autochtones et côtières, ainsi qu’une variété spectaculaire de poissons, de mammifères marins et d’animaux sauvages. Le moratoire relatif aux navires-citernes permettra d’assurer la préservation de cette région pour les générations futures.
L’écosystème délicat du chenal Douglas, qui fait partie de la zone marine de Great Bear, n’est pas un endroit que 220 navires-citernes peuvent traverser tous les ans. Voilà pourquoi nous avons demandé à l’Office national de l’énergie de refuser la demande du projet de pipeline Northern Gateway, parce que celui ci n’était pas dans l’intérêt du public. Dans le cas de Northern Gateway, le développement économique proposé ne concordait pas avec nos principes de protection environnementale.
Pour arriver à ces décisions et au plan qu’il a mis au point, le gouvernement a passé en revue des milliers de pages de preuve scientifique, a tenu des centaines de séances de consultation dans l’ensemble du pays, surtout en Colombie-Britannique, auprès des Autochtones, et a entendu l’opinion de milliers de Canadiens. Nous avons écouté, et nous sommes confiants que notre plan global présente une orientation conforme aux objectifs de croissance de l’économie et de protection de l’environnement.
J’aimerais aussi ajouter que le gouvernement a consacré une quantité importante de temps et de ressources pour rencontrer les parties prenantes, les Autochtones et les écologistes, et prendre tous ces facteurs en compte en vue d’arriver à ces décisions. Nous voulons nous assurer que nous ne sacrifions par l’environnement dans l’intérêt d’un projet, et vice versa. Je crois que nous avons accompli d’énormes progrès au cours des 18 derniers mois.
Sur ce, je conclus mes remarques aujourd’hui.
Mr. Speaker, I am honoured to say that I will be splitting my time with my hon. colleague, the member for Surrey Centre.
Mr. Speaker, this government believes that economic growth and protecting our environment go hand in hand. Canadians have told us that we need to address climate change by reducing greenhouse gas emissions while promoting economic prosperity across the country. The Government of Canada is taking steps to do just that by lessening our reliance on fossil fuels, introducing a price on carbon pollution, and investing in the clean energy economy of tomorrow. In the meantime, we need to make responsible decisions about energy, the energy we use, and how we move our energy resources safely to the global market.
As a rural member from Atlantic Canada, I recognize the importance of the natural resource sector, along with the preservation and enhancement of the quality of Canada's natural environment, which includes protecting water, air, soil, flora, and fauna. I would like to speak to some of the environmental protection elements that are part of our pipeline plan we have recently announced.
I am pleased to say that our new pipeline plan has a number of strong environmental protections in place. Our ability to meet our greenhouse gas commitments will not be hindered. Species at risk will be protected. Pipeline and marine safety will be improved, and the pristine wilderness of British Columbia's north coast will be protected.
We have assessed the greenhouse gas issues related to these projects and have factored them into our decision. Greenhouse gas emissions from the operation and construction of both pipelines will not be significant. With respect to the Trans Mountain expansion project, the National Energy Board has added conditions to the project certificate to mitigate some of the emissions related to the construction of the pipeline.
Environment and Climate Change Canada has estimated the greenhouse gases related to the production and processing of the oil that will be transported by the pipelines, referred to as “upstream emissions”. These will be regulated through the Province of Alberta's climate action plan and its 100-megaton cap on greenhouse gas emissions from oil sands development. Meeting our 2030 targets for reducing greenhouse gas emissions will require action from all sectors, including all levels of government and the oil and gas industry.
We are working together with the provinces and territories to develop a pan-Canadian framework for clean growth and climate change. In developing this framework, we have actively considered how to collectively do more to reduce greenhouse gases. For example, our government announced last week regulations to cut methane emissions from oil and gas operations by 40% to 45% by 2025.
Our government has put in place a pan-Canadian approach to pricing carbon pollution as a central element of this plan. Pricing carbon pollution is one of the most efficient ways to reduce greenhouse gas emissions, drive innovation, and encourage people and businesses to pollute less.
Future oil and gas production levels will depend on how producers respond to carbon policies and corresponding market signals, what technological advancements are made, and the ability of companies to compete in an increasingly carbon-constrained world. We are confident in our industries' capacity to innovate, reduce greenhouse gas emissions, and compete in the emerging global low-carbon economy.
With all these factors in place, the government believes that the pipeline project will not impact our plan to meet, or exceed, our 2030 emissions reduction target of 30% below 2005 levels.
The Trans Mount pipeline will pass through the ranges of some herds of the southern mountain caribou, which the Species at Risk Act considers to be threatened. The National Energy Board imposed six conditions to ensure that there would be no net loss of caribou habitat. Environment and Climate Change Canada will work with the National Energy Board to assist the proponent in meeting these conditions. Furthermore, construction will be timed to avoid disrupting the mating and migration of the southern mountain caribou.
The government has worked with the Province of British Columbia on a study to review the protections in place for southern mountain caribou to encourage their recovery. The government will not hesitate to take additional action, if required, to mitigate the potential impacts from specific projects on the affected southern mountain caribou herd.
The government is committed to the protection and recovery of Canada's southern resident killer whales, listed as endangered under the Species at Risk Act. The primary threats to this species' survival and recovery are environmental contamination, reductions in the availability or quality of prey, and acoustic disturbance.
Before any shipping from the Trans Mountain expansion project begins, the Government of Canada is committed to advancing work in key areas to reduce its impacts on this population. The objective is to mitigate the impact of additional Trans Mountain expansion marine traffic before the project begins operations.
The Government of Canada, with the help of its partners, is putting in place a strong southern resident killer whale action plan to promote recovery. The plan will significantly reduce the impact of noise from marine vessels on killer whales through voluntary and regulatory measures. It will ensure that there is sufficient food available for the whales, and it will reduce the pressure on the whale population from persistent contaminants.
With Line 3, Enbridge will be required to ensure that the project does not create a net loss of wetland areas, as wetlands are not only vital habitat for migratory birds but also provide important ecosystem services, such as flood prevention and water purification.
In addition to habitat protection and reducing greenhouse gas emissions, we are making the transport of petroleum products safer. The recently announced oceans protection plan is designed to achieve a world-leading marine safety system for our country's unique context that will increase our government's capacity to prevent and improve its response to marine oil spills.
The Pipeline Safety Act, which came into force in June 2016, strengthens Canada's pipeline safety system by enshrining the polluter pays principle into law. In terms of specific safety measures, Enbridge's Line 3 replacement will have new, thicker pipeline in many sections and will be built to modern specifications that will enhance the safety and integrity of the network and further protect the environment from potential spills.
Furthermore, a number of additional safety features are included in the Line 3 replacement project. For example, the installation of 26 new remotely operated sectionalizing valves near waterways will allow the pipeline to be shut off quickly if necessary.
The biggest environmental protection initiative we will put in place in our pipeline plan is the moratorium on tankers carrying crude oil and persistent oil products. The tanker moratorium will provide an unprecedented level of environmental protection for the Great Bear Rainforest and British Columbia's northern coastline, which is integral to the livelihoods and cultures of indigenous and coastal communities. The Great Bear Rainforest and the Great Bear Sea, which stretches more than 400 kilometres along British Columbia's north coast, is home to several indigenous and coastal communities as well as a spectacular variety of fish, marine mammals, and wildlife. The tanker moratorium will help ensure that this area is preserved for future generations.
The sensitive ecosystem of the Douglas Channel, which is part of the Great Bear Sea, is no place for 220 tankers to be transiting annually. For this reason, we have directed the National Energy Board to dismiss the northern gateway pipeline project application, because it is not in the public interest. In the case of the northern gateway, the proposed economic development was not consistent with our principles of environmental protection.
In coming to these decisions and in developing this plan, the government reviewed thousands of pages of scientific evidence, held hundreds of consultation sessions across the country, specifically in British Columbia with indigenous peoples, and heard from thousands of Canadians. We have listened, and we are confident that our overall plan maps out a path forward that is consistent with both growing the economy and protecting the environment.
I would like to further add that this is a government that has spent a significant amount of time and resources meeting with stakeholders, meeting with indigenous communities, and meeting with environmentalists, and taking all those factors into account as we have made our decisions. We need to ensure that we are not sacrificing the environment for the sake of a project, or vice versa. I think we have achieved a great deal of progress over the last year and a half.
With that, I would like to conclude my remarks today.