Monsieur le Président, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Surrey-Centre.
Monsieur le Président, le gouvernement croit que la croissance économique et la protection environnementale vont de pair. Les Canadiens nous ont dit qu'il fallait que nous luttions contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant la prospérité économique au pays. Le gouvernement prend des mesures pour atteindre cet objectif. Nous voulons notamment réduire notre dépendance aux combustibles fossiles, établir une tarification de la pollution causée par le carbone et investir dans l'économie axée sur l'énergie propre de demain. Entretemps, nous devons prendre des décisions responsables en matière d'énergie, notamment en ce qui concerne l'énergie que nous consommons et l'acheminement sécuritaire des ressources énergétiques vers les marchés mondiaux.
En tant que député d'une région rurale du Canada atlantique, je reconnais l'importance du secteur des ressources naturelles ainsi que de la protection et de l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel du Canada. Il faut protéger l'eau, l'air, la terre, la faune et la flore. J'aimerais parler de quelques-uns des éléments de protection de l'environnement qui figurent dans le plan sur les pipelines récemment annoncé.
Je suis heureux de dire que notre nouveau plan relatif aux pipelines comporte plusieurs protections environnementales rigoureuses. Cela ne nuira pas à notre capacité d'atteindre nos objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Les espèces en péril seront protégées. La sécurité des pipelines et la sécurité marine seront améliorées, et les espaces sauvages encore vierges de la côte Nord de la Colombie-Britannique seront protégés.
Nous avons évalué le problème des gaz à effet de serre liés à ces projets et en avons tenu compte dans notre décision. L'exploitation et l'aménagement des deux pipelines ne produiront pas d'émissions considérables de gaz à effet de serre. Dans le dossier du projet de prolongement du pipeline Trans Mountain, l'Office national de l'énergie a ajouté des conditions à l'accréditation du projet pour diminuer une partie des émissions liées à l'aménagement du pipeline.
Environnement et Changement climatique Canada a estimé les gaz à effet de serre liés à la production et au traitement du pétrole qui sera transporté par les pipelines, appelés « émissions en amont ». Ces émissions seront réglementées au moyen du plan d'action contre les changements climatiques de la province de l'Alberta et de son plafond de 100 mégatonnes pour les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des sables bitumineux. L'atteinte de nos objectifs de 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessitera l'intervention de tous les secteurs, y compris de tous les ordres de gouvernement et de l'industrie pétrolière et gazière.
Nous travaillons avec les provinces et les territoires à élaborer un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Dans l'élaboration de ce cadre, nous avons cherché des moyens pour en faire plus collectivement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le gouvernement a annoncé la semaine dernière des règles visant la réduction des émissions de méthane issues des opérations pétrolières et gazières de 40 à 45 % d'ici 2025.
Le gouvernement a mis en place une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone comme élément central de sa stratégie. La tarification de la pollution par le carbone est l'un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser l'innovation et inciter les gens et les entreprises à polluer moins.
Le niveau de production de pétrole et de gaz dans le futur dépendra de la réponse des producteurs aux politiques en matière de carbone et aux signaux du marché, des percées technologiques réalisées et de la capacité des entreprises à demeurer compétitives dans un monde où les émissions de carbone seront de plus en plus limitées. Nous avons confiance en la capacité des entreprises canadiennes d'innover, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de demeurer compétitives dans l'économie mondiale à faibles émissions de carbone émergente.
Une fois que tous ces éléments seront en place, le gouvernement considère que le projet de pipeline n'aura pas d'incidence sur notre stratégie visant l'atteinte, ou le surpassement, de la cible de réduction des émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
Le pipeline de Trans Mountain traversera l’habitat de certains troupeaux de caribou de montagne du sud, espèce que la Loi sur les espèces en péril qualifie de menacée. L’Office national de l’énergie a imposé six conditions visant à assurer qu’il n’y aurait pas de perte nette dans l’habitat du caribou. Environnement et Changement climatique Canada collaborera avec l’Office national de l’énergie pour aider le promoteur à respecter ces conditions. De plus, la construction sera ordonnancée d’une façon qui évitera de déranger la reproduction et la migration du caribou de montagne du sud.
Le gouvernement a collaboré avec la Colombie-Britannique dans un examen des mesures de protection existantes du caribou de montagne du sud afin d’en encourager le rétablissement. Le gouvernement n’hésitera pas à prendre des mesures supplémentaires, s’il y a lieu, pour réduire les impacts éventuels de projets précis ayant une incidence sur les troupeaux de caribou de montagne du sud.
Le gouvernement est déterminé à protéger et à rétablir l'épaulard résident du sud, qui est une espèce en voie de disparition dans la Loi sur les espèces en péril. La survie et le rétablissement de ces espèces sont principalement menacés par la contamination environnementale, la réduction de la disponibilité ou de la qualité des proies, ainsi que les perturbations acoustiques.
Avant que ne débutent les activités maritimes du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le gouvernement du Canada est déterminé à faire avancer les travaux dans des domaines clés afin de réduire son impact sur cette population. Il a pour objectif de voir atténuer l’impact des activités de circulation maritime du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain avant que ne débutent les activités du projet.
Le gouvernement du Canada, avec l’aide de ses partenaires, institue un solide plan d’action pour le rétablissement de l'épaulard résident du sud. Ce plan réduira considérablement l’impact des bruits des navires sur les épaulards par le truchement de mesures volontaires et réglementaires. Il fera en sorte que les épaulards auront suffisamment d’aliments disponibles, et il réduira les pressions exercées par les contaminants persistants sur la population d’épaulards.
Pour sa canalisation 3, Enbridge devra faire en sorte que le projet ne crée pas une perte nette de terres humides, car celles-ci ne sont pas seulement un habitat vital pour les oiseaux migrateurs, mais aussi d’importants services d’écosystème, comme la prévention des inondation et la purification des eaux.
En plus de protéger l’habitat et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous rendons plus sûr le transport des produits pétroliers. Le plan de protection des océans récemment annoncé vise à produire un système de sécurité maritime de classe mondiale pour le contexte unique de notre pays, système qui permettra à notre gouvernement d’être plus en mesure de prévenir les déversements d’hydrocarbures en mer et d’améliorer sa réaction à ces derniers.
La Loi sur la sécurité des pipelines, qui est entrée en vigueur en juin 2016, renforce le système de sécurité de pipeline du Canada en consacrant par la loi le principe du pollueur-payeur. En ce qui concerne les mesures de sécurité précises, la canalisation 3 d’Enbridge verra plusieurs de ses sections remplacées par un pipeline plus épais, construit en fonction de spécifications modernes qui amélioreront la sécurité et l’intégrité du réseau et protégeront davantage l’environnement contre les déversements éventuels.
De plus, le projet de remplacement de la canalisation 3 comprend un certain nombre de caractéristiques de sécurité supplémentaires. Par exemple, l’installation de 26 vannes de sectionnement actionnées à distance à proximité des voies navigables permettra de fermer le pipeline rapidement, au besoin.
La plus grande initiative de protection environnementale que comprend notre plan sur le pipeline est le moratoire sur les navires-citernes transportant du pétrole brut et des hydrocarbures persistants. Le moratoire relatif aux navires-citernes offrira un niveau sans précédent de protection environnementale pour la forêt pluviale de Great Bear et la côte Nord de la Colombie-Britannique, qui sont des éléments essentiels de la subsistance et de la culture de communautés indigènes et côtières. La forêt pluviale de Great Bear et la zone marine de Great Bear, qui s’étendent sur plus de 400 kilomètres le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique, sont des endroits où vivent plusieurs collectivités autochtones et côtières, ainsi qu’une variété spectaculaire de poissons, de mammifères marins et d’animaux sauvages. Le moratoire relatif aux navires-citernes permettra d’assurer la préservation de cette région pour les générations futures.
L’écosystème délicat du chenal Douglas, qui fait partie de la zone marine de Great Bear, n’est pas un endroit que 220 navires-citernes peuvent traverser tous les ans. Voilà pourquoi nous avons demandé à l’Office national de l’énergie de refuser la demande du projet de pipeline Northern Gateway, parce que celui ci n’était pas dans l’intérêt du public. Dans le cas de Northern Gateway, le développement économique proposé ne concordait pas avec nos principes de protection environnementale.
Pour arriver à ces décisions et au plan qu’il a mis au point, le gouvernement a passé en revue des milliers de pages de preuve scientifique, a tenu des centaines de séances de consultation dans l’ensemble du pays, surtout en Colombie-Britannique, auprès des Autochtones, et a entendu l’opinion de milliers de Canadiens. Nous avons écouté, et nous sommes confiants que notre plan global présente une orientation conforme aux objectifs de croissance de l’économie et de protection de l’environnement.
J’aimerais aussi ajouter que le gouvernement a consacré une quantité importante de temps et de ressources pour rencontrer les parties prenantes, les Autochtones et les écologistes, et prendre tous ces facteurs en compte en vue d’arriver à ces décisions. Nous voulons nous assurer que nous ne sacrifions par l’environnement dans l’intérêt d’un projet, et vice versa. Je crois que nous avons accompli d’énormes progrès au cours des 18 derniers mois.
Sur ce, je conclus mes remarques aujourd’hui.