Madame la Présidente, c'est un privilège et un honneur de représenter la vaillante population de Lakeland, tant les hommes et les femmes que les familles, y compris les peuples autochtones de la région, soit la nation crie de Saddle Lake, la Première Nation de Whitefish Lake, la nation crie de Kehewin, la Première Nation de Frog Lake et la nation crie d'Onion Lake, de même que les établissements métis de Kikino, du lac Buffalo, du lac Fishing et d'Elizabeth.
J'aborderai la motion proposée par le NPD sous l'angle de la participation autochtone au développement énergétique du Canada. Force m'est de conclure que la motion cherche à utiliser l'expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan pour renforcer l'idée selon laquelle les gens des communautés autochtones s'opposent au développement responsable des ressources naturelles, particulièrement des ressources pétrolières et gazières.
Il va sans dire que les Autochtones n'ont pas tous le même point de vue au sujet du pétrole, du gaz et des pipelines. Chez les Autochtones comme chez tous les Canadiens, il existe une grande diversité d'opinions et d'expériences vécues. Je tiens donc, aujourd'hui, à m'attarder sur des points de vue qui sont rarement discutés à la Chambre et dans les médias.
J'étais remplie de fierté quand l'ancien gouvernement conservateur est devenu le premier gouvernement canadien à présenter des excuses officielles à propos du système des pensionnats. Il a aussi mis en place la Commission de vérité et réconciliation afin de mettre en lumière les facteurs qui sous-tendent les difficultés sociales et économiques qui touchent démesurément les peuples autochtones, et afin que tous les Canadiens commencent à mieux se connaître et à mieux se comprendre.
La réconciliation ne peut se faire, entre autres, sans la réconciliation économique. Le président du Conseil canadien pour le commerce autochtone, Jean Paul Gladu, a déclaré ceci:
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent disposer des ressources nécessaires pour mener à bien leurs entreprises commerciales et choisir, sans préjudice, leur propre voie menant à la croissance économique.
Il dit aussi:
Les communautés autochtones connaissent une explosion démographique, qui se manifeste souvent dans les régions qui sont frappées par des pénuries de main-d'oeuvre et qui manquent de fournisseurs de projets de développement régional. Le Canada ne peut pas se permettre de perdre la prochaine génération d'Autochtones qui ont du talent pour les affaires. Le coût de l'inaction sera très lourd, et pas seulement pour les peuples autochtones.
Je ne veux pas seulement parler de la motion pour rappeler que je suis favorable à la vérité et à la réconciliation, mais aussi pour informer les communautés autochtones de Lakeland et de l'ensemble du Canada que les conservateurs, dont je fais partie, appuient leurs démarches menant au développement économique et à la prospérité. Ma circonscription, qui est située dans une région rurale du Nord de l'Alberta, compte huit communautés des Premières Nations et communautés métisses. Pour moi qui ai du sang ojibwé et dont la famille, comme pour bien des gens, est compliquée, il est consternant de voir que les Premières Nations ne sont souvent que des pions que la gauche utilise pour exprimer ses idées hostiles au secteur de l'énergie. Pour les gens de gauche, c'est comme si toutes les Premières Nations et tous les Métis étaient contre l'exploitation du pétrole et du gaz.
Dans Lakeland, et certes dans l'ensemble de l'Alberta, il est très courant que les membres des Premières Nations et les Métis soient des propriétaires d'entreprises et des travailleurs dans le secteur de l'énergie et des pipelines. Même le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, confirme que 500 des 630 communautés des Premières Nations du pays sont favorables aux pipelines et à l'exploitation du pétrole. Je trouve inspirant que les Premières Nations, surtout celles de l'Ouest canadien, affirment de plus en plus sur la place publique qu'elles souhaitent davantage de pipelines, car ces infrastructures sont vitales pour leurs communautés et offrent des possibilités à leurs jeunes, comme partout ailleurs.
Parlons maintenant de la prospérité économique et de ce qu'elle signifie réellement. Au Canada, environ 32 000 Métis et membres des Premières Nations travaillent dans le secteur des ressources naturelles, qui est le plus grand employeur d'Autochtones au pays. Dans Lakeland et en Alberta, les Premières Nations sont très actives dans toute la chaîne de valeur de l'industrie gazière et pétrolière, qu'il s'agisse de la prospection et de la production en amont, de la prestation de services ou de technologies relatives aux sables bitumineux, au pétrole lourd, au gaz naturel et aux pipelines. La Première Nation de Frog Lake, une communauté crie de Lakeland comptant environ 1 200 personnes, voulait réduire la pauvreté au sein de sa population. Elle a donc fondé sa propre société de prospection pétrolière et gazière. Aujourd'hui, la société Frog Lake Energy Resources extrait plus de 3 000 barils de pétrole par jour, ce qui a injecté des millions de dollars dans cette communauté. Elle possède plus de 30 millions de dollars en liquidités. Le président de son conseil d'administration, Joe Dion, a dit ceci:
Ensemble, nous devons faire de la réconciliation une priorité, étant donné les risques économiques et les obstacles qui continuent de freiner le secteur des ressources à l'échelle nationale, tout particulièrement le secteur énergétique de l'Alberta. Il est temps de prendre des mesures audacieuses. L'Alberta n'est pas à la croisée des chemins, mais dans une impasse.
Comme d'autres Albertains et d'autres Canadiens, la nation de Frog Lake a des aspirations, des ambitions, le sens de l'entreprenariat et la volonté de saisir des débouchés.
J'ai parfois l'impression que mes collègues du NPD voudraient nous faire croire que les communautés comme celle de Frog Lake n'existent pas, que toutes les communautés autochtones sont contre l'industrie pétrolière et gazière. Or, ce n'est pas vrai. Les bandes cries de Fort McKay et de Mikisew ont investi 545 millions de dollars pour acheter près de la moitié des actions dans un projet de parc de stockage de Suncor. Depuis cinq ans, 35 nations autochtones travaillent ensemble à la réalisation d'un projet d'oléoduc entre l'Alberta et le Nord de la Colombie-Britannique dont elles seraient propriétaires, un projet qui aurait l'appui de toutes les communautés autochtones et des deux provinces concernées s'il allait de l'avant.
La bande de Fort McKay, qui vit à proximité des champs de sables bitumineux de l'Athabasca, affiche un taux de chômage de 0 % et détient des actifs financiers de plus de 2 milliards de dollars. Les membres de cette bande touchent un revenu annuel moyen de 120 000 $.
Dans le comté de Lakeland, Goodfish Lake Business Corporation emploie 150 Albertains dans trois commerces de nettoyage à sec et de blanchissage qui ont des contrats dans le secteur pétrolier et gazier. L'un de ces commerces se trouve sur le territoire de la nation de White Fish. À Fort McMurray, une entreprise de confection du nom de Protective Clothing Supplies Ltd. produit des vêtements de travail adaptés au secteur pétrochimique.
Toutes ces entreprises créent des emplois pour les membres de leur nation ainsi que pour d'autres personnes.
Voici ce qu'a déclaré le chef Archie Waquan, de la nation crie de Mikisew:
Avant, je m'opposais à l'industrie, mais je regrette aujourd'hui de l'avoir fait. Il y a un juste équilibre à atteindre entre l'environnement et l'industrie. Des mécanismes de contrôle existent dans les deux domaines, et nous voulons y participer.
Le secteur pétrolier et gazier offre aux Autochtones de nombreuses possibilités d'investissement et de participation. Voilà pourquoi il est essentiel de favoriser la participation des populations autochtones et de bien les consulter à propos des nouveaux projets du secteur de l'énergie.
La gauche laisse souvent entendre qu'il n'y a pas de consultation au Canada actuellement ou qu'il n'y en a pas suffisamment, mais cela n'est pas vrai et ne l'a jamais été. En fait, l'étude WorleyParsons publiée en 2014 confirme que le Canada maintient le plus haut degré de rigueur et de conformité dans le domaine de l'environnement, que sa réglementation est des plus transparentes et que ses analyses du cycle de vie sont méthodiques, notamment grâce à la consultation et à la collaboration avec les peuples autochtones dans le monde. Dans cette étude, où est effectuée une comparaison exhaustive des grands pays producteurs de pétrole et de gaz, l'incorporation du savoir traditionnel est considérée comme l'un point des points forts qui placent le Canada dans le peloton de tête mondial pour ce qui est de la consultation des Autochtones sur l'exploitation des ressources énergétiques.
Les attaques constantes et injustifiées à l'égard du bilan du Canada en matière de réglementation ont à la fois miné sa réputation sur la scène mondiale et incité les militants anti-énergie à poursuivre leur lutte visant à mettre en péril le secteur de l'énergie et les exportations du pays, ce qui a pour effet de nuire aux communautés autochtones.
Les promoteurs de projets pétroliers et gaziers canadiens sont également depuis longtemps des chefs de file mondiaux pour ce qui est des consultations auprès des Autochtones. Ils encouragent leur participation et essaient de nouer des liens avec eux le plus tôt possible dans le processus. En fait, c'était parfois le gouvernement qui avait du retard à rattraper.
La société Kinder Morgan, qui était prête à investir la somme de 7,4 milliards de dollars dans l'économie canadienne, a consulté plus de 133 groupes et communautés autochtones, ainsi que deux groupes autochtones qui ne sont pas établis près du tracé et neuf associations, conseils et tribus. En tout, 43 nations autochtones établies le long du tracé, dont 33 qui se trouvent en Colombie-Britannique, ont conclu des ententes assortie d'avantages mutuels dont la valeur dépasse les 400 millions de dollars, et 85 % des propriétaires ou des occupants habitant le long du tracé du pipeline n'ont soulevé aucun problème ni aucune inquiétude lors des consultations.
Le chef Ernie Crey, de la Première Nation de Cheam, a parlé des répercussions du projet d'expansion du réseau Trans Mountain sur sa communauté:
Selon moi, si le [projet d'expansion] n'a pas lieu, les Premières Nations qui longent le tracé du pipeline seront privées de centaines de millions de dollars.
Je dis cela, car si on prend ma propre communauté comme exemple, nous avons négocié d'arrache-pied. En réalité, ce sont les jeunes membres de mon conseil — ils font un peu plus de la moitié de mon âge — qui ont négocié cette entente. [...]
Mon jeune conseil a négocié pendant au moins un an et demi, nuit et jour dans certains cas, avec une équipe assez rude de l'autre côté, celle de Kinder Morgan, mais nous avons réussi à conclure une entente assortie d'avantages mutuels. Je veux insister sur les avantages mutuels: ce sont des avantages à la fois pour le promoteur et pour notre communauté. [...]
[...] les emplois créés [grâce au projet d'expansion] ne sont pas des emplois temporaires pour un an ou deux qui disparaîtront lorsque le projet de pipeline sera terminé. C'est une très mauvaise représentation des choses. Nous avons négocié pour de la formation et des emplois durables, qui, j'ajouterais, subsisteront pendant toute la durée de vie de ce que, je l'espère, sera le nouveau pipeline qui partira de l'Alberta pour se rendre jusqu'aux côtes de la Colombie-Britannique.
Notre communauté est déjà enthousiasmée [...] des jeunes viennent me voir et me dire qu'ils veulent suivre une formation et trouver un emploi et qu'ils ne veulent plus avoir recours à l'aide sociale.
Cela représente des millions de dollars pour ma bande seulement, une communauté d'environ 540 personnes. Je sais que cela représente aussi beaucoup pour de nombreuses autres Premières Nations qui n'ont pas pris la parole, mais qui ont aussi conclu des ententes peut-être semblables aux nôtres.
Arthur Bird, de la Première Nation de Paul, a affirmé:
Il faut soutenir le développement et la croissance économique au Canada, car la santé économique de la province nous affecte tous d'une façon ou d'un autre.
En 2016, au moment où le projet n'était pas encore approuvé, Mike LeBourdais, ancien chef de la bande indienne de Whispering Pines/Clinton, a dit:
Je veux l'argent provenant de nos ressources [...] afin que nous puissions investir dans la santé, dans l'éducation, dans les services aux aînés, dans la protection de l'environnement et dans la construction de meilleurs pipelines, de meilleurs ponts et de meilleurs chemins de fer.
La Première Nation de Peters a dit:
Nous déplorons que, parmi toutes les oppositions bien financées et très médiatisées du projet, la voix des nations autochtones qui appuient [l'expansion du pipeline Trans Mountain] ait été perdue [...]
La Première Nation de Peters a coexisté avec le pipeline d'origine construit il y a plus de 50 ans au pied de notre montagne et au-dessus de nos maisons, sans crainte ni incident. Nous croyons que le [pipeline TransMountain] est le moyen le plus sûr d'acheminer les ressources naturelles nécessaires hors du pays, au profit de tous les Canadiens.
Kinder Morgan a remis plus de 13 millions de dollars aux communautés autochtones pour qu'elles puissent mener des études sur l'utilisation traditionnelle des ressources terrestres et marines et pour qu'elles puissent participer à des études sur les connaissances écologiques traditionnelles, ainsi qu'à d'autres types de recherche communautaire.
Kinder Morgan a exercé une diligence raisonnable, elle a consulté les communautés autochtones touchées par l'expansion et elle a établi des partenariats économiques. Il est donc frustrant de voir des militants s'opposer catégoriquement aux retombées économiques et à la sécurité de dizaines de communautés autochtones qui en ont désespérément besoin.
Pour mettre les choses en contexte, il faut dire que sept Premières Nations qui ne sont pas touchées directement par le projet d'expansion le contestent devant les tribunaux. C'est leur droit. Elles ont le droit de faire cela, et une motion contre l'oléoduc adoptée récemment par l'Assemblée des Premières Nations a fait les manchettes. La réalité, toutefois, c'est que le projet a reçu l'appui de communautés autochtones situées dans d'autres provinces, qui ne seront pas touchées directement par l'oléoduc. Est-ce que l'espoir et le travail de 43 communautés autochtones devraient être complètement détruits en conséquence? Je ne le pense pas.
Mes collègues conservateurs et moi croyons que le secteur privé devrait financer la réalisation, l'entretien et l'exploitation des pipelines et des autres projets énergétiques, tandis que des groupes autochtones de l'Alberta disent souhaiter jouer un rôle dans l'oléoduc Trans Mountain, maintenant que le gouvernement fédéral en négocie la propriété.
Les pipelines et les projets énergétiques d'envergure devraient faire l'objet d'examens et de débats rigoureux. On améliore constamment l'intendance gouvernementale dans le cadre des projets de développement énergétique, et cela doit se poursuivre. Je crois que les Canadiens souhaitent tous protéger l'environnement pour les générations futures.
Je suis heureuse que les Autochtones qui sont des partenaires dans des projets de développement énergétique clament haut et fort qu'ils sont les gardiens des terres et des eaux depuis des millénaires et qu'ils tirent profit de débouchés économiques, tout en assurant une gestion environnementale exceptionnelle. Il est ahurissant que les militants anti-énergie ne se rendent pas compte de leur attitude condescendante et méprisante lorsqu'ils font fi des droits des communautés autochtones à l'autodétermination dans les projets de développement énergétique ou qu'ils y portent atteinte.
Il va sans dire que, pour des raisons idéologiques et politiques, le premier ministre et la coalition de la gauche sont totalement complices dans la perpétuation du mythe voulant que les Autochtones soient contre l'exploitation des ressources énergétiques. Le projet de l'oléoduc Northern Gateway, qui avait été approuvé par le gouvernement conservateur, avait l'appui de plus de 30 groupes autochtones et faisait l'objet d'ententes sur les retombées d'une valeur de 2 milliards de dollars, des retombées qui comprenaient des perspectives de formation et d'emploi.
Le premier ministre actuel avait le choix. Il aurait pu élargir la portée des consultations et prolonger le délai prévu pour elles, comme il l'a fait avant que le projet Trans Mountain soit approuvé et comme la Cour suprême a indiqué que le gouvernement pouvait le faire. Il a plutôt choisi de carrément opposer son veto.
Le chef Elmer Derrick, de la nation des Gitxsan, a dit que le premier ministre ne s'intéressait vraiment pas à l'opinion des Premières Nations qui étaient en faveur du projet Northern Gateway. Il a déclaré: « Le fait que le premier ministre ait décidé de ne pas consulter les gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique nous a beaucoup déçus. »
Dale Swampy, de la nation crie de Samson, a pour sa part dit:
On ne leur a pas demandé [aux Premières Nations] quelles seraient les répercussions financières, quelles seraient les pertes d'emplois. Elles essaient de se sortir de la pauvreté, de leur dépendance à l'aide sociale, mais chaque fois qu'elles tentent de faire quelque chose de ce genre, leurs espoirs sont anéantis.
Des communautés des Premières Nations et métisses ont consacré deux années et des millions de dollars en honoraires d'avocats à élaborer des ententes avec Enbridge, mais tout ce travail a été en vain et tous ces espoirs sont déçus à cause d'une décision purement politique du premier ministre.
Ensuite, il y a le moratoire relatif aux pétroliers, qui a été adopté à toute vapeur après qu'on a mené très peu de consultations auprès des communautés autochtones les plus touchées. Un oléoduc de 16 milliards de dollars appartenant aux Autochtones et appuyé par 35 Premières Nations pourrait acheminer du pétrole de Bruderheim, dans Lakeland, jusque dans le Nord de la Colombie-Britannique, mais le moratoire relatif aux pétroliers se dresse contre ce projet. Le premier ministre n'a jamais pris la peine d'écouter les bandes qui s'opposent au moratoire.
Eva Clayton, présidente des Nisga'as, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, a déclaré ceci:
Notre gouvernement est déterminé à créer une assise économique qui répond aux exigences de notre traité. Pour le bien de notre peuple et de son avenir, il nous incombe de préserver la diversité des perspectives économiques qui s'offrent à nous. Nous ne nous contenterons pas d'être témoins de l'érosion de notre mode vie et de confiner nos enfants et nos petits-enfants à une vie sans débouchés prometteurs en raison d'une décision politique irréfléchie.
La bande des Lax Kw'alaams, qui se situe où l'oléoduc aboutirait, s'oppose fermement au moratoire et au manque de consultations qui l'entoure, et elle a déjà amorcé une contestation constitutionnelle contre lui.
Calvin Helin, président d'Eagle Spirit Energy et membre de la bande des Lax Kw'alaams, a déclaré ceci:
Nous avons mis au point un modèle, particulièrement en ce qui concerne l'océan, qui comporte des normes environnementales plus rigoureuses que celles que le gouvernement fédéral propose partout ailleurs au Canada.
Le premier ministre veut parler de l'importance de consulter les peuples autochtones. Je conviens, en principe et en pratique, de l'importance des consultations. Cependant, il est cynique et hypocrite de sa part d'ignorer chaque fois les Autochtones qui ne souscrivent pas à son programme hostile au secteur de l'énergie radical.
Je suis furieuse quand j'entends des politiciens décrire leur relation avec les peuples autochtones comme étant leur « relation la plus importante » et se préoccuper publiquement de la misère ainsi que des défis et des obstacles socioéconomiques particuliers auxquels se heurtent les Autochtones au Canada alors qu'ils emploient délibérément tous les moyens possibles pour entraver les possibilités financières qui s'offrent à ces derniers et miner tous les efforts qu'ils déploient pour parvenir à des accords dans l'intérêt de leur communauté, de leurs jeunes et de leur avenir.
Selon la partie b) du libellé de la motion du NPD:
[des institutions], telles que l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, qui a déclaré au sujet de l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan que « Non, c’est non – le projet n’a pas le consentement nécessaire », ce respect étant une position de principe propice à l'atteinte des objectifs de la DNUDPA.
Cependant, lors d'une récente entrevue à Radio-Canada, le chef Robert Chamberlin, qui est le vice-président de l'Union, a déclaré: « lorsqu'il y a des Premières Nations qui appuient la mesure sans réserve, il faut que cela soit respecté sans contredit. » Il a ajouté: « le colonialisme, qui consiste à diviser pour régner, se porte bien au Canada. » Beaucoup d'autres représentants de communautés autochtones ont indiqué que les propos cités par le NPD dans sa motion ne reflètent pas leur position.
Même si la gauche tente de nous convaincre que les peuples autochtones s'opposent à l'exploitation des ressources, c'est tout simplement faux, sans compter que cela nuit aux peuples autochtones et à l'ensemble du Canada. En tant que législateurs, notre travail est de prendre des décisions dans l'intérêt fondamental général de tous et de peser les coûts et les avantages en vue de servir le bien public. Évidemment, les opinions, les idéaux et les besoins des collectivités autochtones sont vastes et variés. Il existe d'un bout à l'autre du Canada des groupes autochtones en faveur de l'exploitation et il en existe aussi qui s'y opposent, pour leurs propres raisons. Ils ont tous le droit d'exprimer leurs opinions et de manifester de façon pacifique.
Je souhaite remercier mon collègue, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, de ses efforts inlassables afin de faire avancer la vérité et la réconciliation au Canada, et de cette discussion sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je partage son engagement à faire avancer la vérité et la réconciliation au Canada.
Il est essentiel que nous examinions la motion et ses répercussions potentielles, comme cela devrait être fait pour toutes les motions ici. J'appuie les aspirations de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et il y a de nombreux éléments que mes collègues conservateurs et moi-même appuyons. Cependant, ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a souligné la semaine dernière, et même la ministre de la Justice libérale a tenu des propos dans le même sens en disant que les « approches très simplistes, comme l’adoption de la Déclaration des Nations Unies comme loi canadienne, sont inapplicables et, je le dis respectueusement, sont une distraction politique qui retarde le lancement des travaux difficiles que requiert sa mise en œuvre réelle dans les collectivités ».
Je ne crois pas que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est simpliste. Je crois qu'elle est gobale et complexe. Ce que je veux dire, c'est qu'elle définit une approche mondiale, plutôt que canadienne, pour protéger et faire avancer les droits des Autochtones. Le Canada est l'un des rares pays où les droits des Autochtones et les droits issus de traités sont enchâssés dans la Constitution. La Couronne est tenue de consulter les Autochtones, en vertu de l'article 35, qui fait l'unanimité, je présume, auprès de tous les députés.
Toutefois, les paramètres de la Déclaration pour ce qui constitue un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ne sont pas définis clairement. Comme la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a dit, il y a diverses interprétations et les différences entre elles posent un problème en soi. Certaines Premières nations pensent qu'il s'agit d'avoir un processus de consultations complet, mais d'autres demandent un droit de veto pour les nouveaux projets énergétiques. Manifestement, les centaines de groupes autochtones qui sont propriétaires, partenaires ou travailleurs dans le secteur responsable des ressources du Canada ne devraient pas risquer de se voir refuser des possibilités en raison d'une seule communauté qui pourrait être ou ne pas être directement concernée.
Les 43 nations sur le parcours du pipeline Trans Mountain ont signé un accord avec Kinder Morgan. En d'autres termes, elles ont consenti à ce que le pipeline traverse leurs terres. L'Office national de l'énergie a veillé à l'inclusion complète de consultations des Autochtones dans le processus de réglementation et les libéraux en ont ajoutées en 2016.
Voici ce que dit le paragraphe 32(2) de la Déclaration:
Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.
Je répète: « tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources ». Trans Mountain a obtenu l'approbation de toutes les nations concernées, alors je comprends mal pourquoi son projet est cité nommément dans la motion, à moins évidemment que ce soit par calcul politique, parce qu'on sait que le NPD s'oppose à Trans Mountain et aux pipelines en général.
Je suis donc ravie d'avoir pu m'exprimer au nom de tous les habitants des communautés autochtones de Lakeland visées par le traité no 6 et de la vaste majorité des électeurs de ma circonscription, qui comprennent la valeur que revêt le secteur énergétique et qui appuient les pipelines.