Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-30, qui vise à porter mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres.
Avant de commencer, je tiens à remercier mes collègues le député d'Abbotsford, le député de Battlefords—Lloydminster et l'ancien premier ministre Harper de leur excellent travail dans ce dossier.
Je tiens à commencer par ce qui relève de l'évidence. Le commerce est bon. Le commerce rend les marchés florissants. Le commerce fait baisser les prix pour les consommateurs et leur offre plus de choix. Le commerce n'améliore pas seulement la vie des riches Canadiens, il améliore la vie de tous les Canadiens.
Je suis toujours fier de prendre la parole à la Chambre pour défendre des accords et des projets de loi qui facilitent la vie des Canadiens. En novembre, j'ai parlé du projet de loi C-30 à l'étape de la deuxième lecture. Dans mon discours, j'ai mentionné quatre éléments qui expliquaient pourquoi je l'appuie. Je désire revenir sur certains d'entre eux aujourd'hui.
D'abord, comme je l'ai mentionné, le commerce est bon pour le Canada. Dans un marché plus concurrentiel, les Canadiens ont accès aux meilleurs produits, au meilleur prix. Réduire ou éliminer les droits de douane sur les marchandises que nous importons pour notre propre consommation fera chuter le prix de ces marchandises.
Comme je l'ai déjà dit, je me porterai toujours à la défense des mesures qui font baisser les prix dans ma circonscription et dans l'ensemble du Canada.
Les accords commerciaux aident les Canadiens d'un côté comme de l'autre: les consommateurs profitent de la baisse des prix et les producteurs peuvent vendre leur marchandises dans beaucoup d'autres marchés.
Lorsque l'Accord économique et commercial global sera ratifié, les agriculteurs de l'Alberta pourront non seulement vendre leurs produits en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, mais aussi les exporter, sans droits de douane, en Belgique, en Allemagne, en France et dans tous les autres pays signataires. L'Union européenne compte 500 millions d'habitants et son activité économique s'élève à près de 20 billions de dollars. À elles seules, les importations de l'Union européenne dépassent le PIB du Canada.
Pour que les producteurs canadiens puissent prendre de l'expansion, il faut qu'ils aient accès à des marchés plus vastes qui ont soif de leurs produits. Lorsque les producteurs ont plus de clients, ils ont besoin de plus d'employés pour répondre à la demande. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de rappeler aux députés que l'Alberta a bien besoin de nouveaux emplois par les temps qui courent.
On prévoit que l'Accord fera croître le PIB du Canada de 12 milliards de dollars par année. Je sais que 12 milliards, c'est un chiffre un peu abstrait, mais c'est comme si on augmentait le revenu du ménage moyen de 1 000 $ par année. C'est aussi l'équivalent de 80 000 emplois.
Une bonne part de ces emplois pourraient aider les gens d'Edmonton-Ouest et de l'ensemble de l'Alberta.
L'Accord économique et commercial global contribuera à la croissance de l'Alberta et aidera celle-ci à accéder à de nouveaux marchés pour nos biens. Il aidera aussi les Albertains avoir accès à des produits moins chers.
Pour nos producteurs, l'Union européenne est déjà la quatrième destination d'exportation et le troisième partenaire commercial en importance. Actuellement, l'Union européenne importe pour plus de 2 billions de dollars par année de marchandises, desquels 1,4 milliard de dollars sont des importations de l'Alberta. Nous n'occupons que 0,07 % du marché européen, ce qui fait que nous avons la possibilité de nous améliorer beaucoup. Parmi les principales exportations de l'Alberta vers l'Union européenne, l'on compte divers éléments de grande valeur et ressources tels que le nickel, les turbopropulseurs et autre équipement, les céréales, les instruments médicaux, le cobalt, la machinerie électrique, le combustible minéral et l'huile minérale, les services, la pâte de bois, les produits chimiques inorganiques, la viande, les aliments pour animaux, les semences, les fruits, le plastique, les véhicules, les produits pharmaceutiques, les boissons, le fer, l'acier et les produits d'origine animale.
Pour nos consommateurs, près de 100 % de tous les produits non agricoles seront exempts de droits de douane, de même que près de 94 % de tous les produits agricoles.
Lorsque l'Accord économique et commercial global entrera en vigueur, il éliminera les lignes tarifaires pour presque toutes les exportations de l'Alberta et permettra aux créateurs d'emploi de la province d'avoir de nouveaux débouchés en Europe. L'élimination des lignes tarifaires de presque toutes nos exportations signifie que pourrons offrir des prix plus concurrentiels à plus de 500 millions de nouveaux clients. C'est comme prendre notre comptoir de limonade au coin de la rue et le déménager à Times Square. Le potentiel est énorme pour nous.
L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne donnerait également aux exportateurs de l'Alberta un avantage concurrentiel sur les exportateurs d'autres pays qui n'ont pas conclu d'accord de libre-échange avec l'Union européenne. C'est comme si nous installions notre comptoir de limonade du coin de la rue à Times Square, alors que notre concurrent est limité à un endroit sans achalandage et au coût plus élevé.
Le jour où les dispositions de cet accord entreront en vigueur, 98 % des produits canadiens seront exempts de droits de douane. Près de 94 % des tarifs européens sur les produits agricoles et agroalimentaires canadiens seraient éliminés et ce pourcentage atteindrait 95 % une fois l'élimination progressive terminée. L'absence de droits de douane équivaudrait pour les produits agricoles canadiens, y compris le boeuf, le porc et le bison, à un accès préférentiel au marché européen.
Je sais que certains de mes collègues ont une image stéréotypée des Albertains comme étant tous des éleveurs et des cowboys. Je n'aime pas évoquer ce stéréotype, mais je ne peux m'empêcher de rappeler à la Chambre à quel point le boeuf est important pour l'économie de l'Alberta et de dire ce que l'accord entre le Canada et l'Union européenne signifie à cet égard. Selon la CBC, grâce à cet accord, le Canada pourrait fournir environ 1 % de tout le boeuf consommé en Europe. Cela représente 600 millions de dollars pour l'Alberta, 600 millions de dollars de ventes et 600 millions de dollars qui se traduiront par de nouveaux emplois.
Cet accord bénéficierait également aux secteurs albertains suivants. Il y a tout d'abord les secteurs métallurgique et minier de la province. Ces secteurs comprennent le gaz naturel, le pétrole classique, le charbon, les minéraux et les sables bitumineux. En outre, le secteur de l'affinerie et des minéraux est un secteur fondamental qui permet le développement des infrastructures ainsi que la production d'énergie et de ressources naturelles en Alberta. Ce secteur a généré 28 % du PIB de la province en 2011 et emploie plus de 181 000 Albertains, dont les salaires sont parmi les plus élevés de la province. Les exportations de métaux et de minéraux sont actuellement frappées de droits de douane pouvant atteindre 10 %.
Il y a aussi l'agriculture et l'agroalimentaire. L'Alberta compte plus de 50 000 exploitations qui pratiquent l'élevage ou la culture et qui produisent une grande variété de produits agricoles de classe mondiale. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire emploie près de 76 000 Albertains et génère 2,5 % du PIB de la province. Entre 2010 et 2012, les exportations de produits agricoles vers l'Union européenne ont été frappées de droits représentant plus de 35 millions de dollars. Ce sont 35 millions de dollars qui auraient pu être réinvestis dans l'économie, la création d'emplois et l'amélioration de la productivité.
Il y a également les produits forestiers. Le secteur des produits forestiers emploie près de 19 000 Albertains et constitue une part importante de l'économie. Les exportations de produits forestiers vers l'Union européenne s'élèvent en moyenne à 62 millions de dollars et sont frappées de droits de douane pouvant atteindre 10 %. Ces obstacles seraient éliminés une fois l'Accord économique et commercial global en vigueur.
Il y a l'industrie de la fabrication de pointe. En Alberta, c'est une industrie qui emploie plus de 28 000 personnes. De 2010 à 2012, les exportations de produits issus de ce secteur vers l'Union européenne ont atteint en moyenne une valeur d'un quart de milliard de dollars, et elles sont assujetties à des droits de douane de 22 %. Dans le cas de la machinerie industrielle, l'un des principaux secteurs de l'industrie albertaine de la fabrication de pointe, les produits exportés vers l'Union européenne sont visés par des droits de douane de 8 %.
L'Alberta est un grand fabricant de produits chimiques et de plastiques. Ce secteur, qui emploie 11 000 Albertains, exporte vers l'Union européenne une grande partie de sa production pour une valeur moyenne de près de 100 millions de dollars par année. Actuellement, ces exportations sont soumises à des droits de douane qui peuvent s'élever jusqu'à 6,5 %. Soulignons, encore une fois, que ces droits de douane seraient éliminés.
En plus de viser les produits du boeuf et les produits agricoles, l'Accord prévoirait élargir l'accès pour les produits à haute teneur en sucre. Cette disposition permettrait à une société comme PepsiCo, qui exploite une grande usine d'embouteillage dans l'Ouest d'Edmonton et des établissements dans d'autres régions de l'Alberta, de continuer d'expédier ses produits à l'étranger et de trouver de nouveaux consommateurs dans de nouveaux marchés libres de droits de douane. Elle aiderait aussi des entreprises d'Edmonton en démarrage, y compris JACEK Chocolate Couture, qui a ouvert ses portes à Sherwood Park l'année dernière, et qui a depuis étendu ses activités à Canmore et au centre-ville d'Edmonton. Cette disposition l'aidera à embaucher de nouveaux employés et à accéder à un nouveau marché immense.
L'Accord économique et commercial global ouvrira des marchés pour nos florissants fabricants de boissons alcoolisées, dont les produits sont bien connus des membres du caucus conservateur de l'Alberta. Il y a plus de 50 brasseries dans cette province, y compris des brasseries très populaires comme Big Rock, Alley Kat et Yellowhead. On y trouve également des distilleries comme Eau Claire, qui produit du gin et de la vodka en se servant uniquement de grains de l'Alberta, et la distillerie Park, à Banff, qui produit une vodka à partir d'eau des glaciers des Rocheuses.
Plus près d'Edmonton, la ville d'où je viens, Vegreville abrite la distillerie Red Cup. Je porte aujourd'hui le macaron à l'appui de Vegreville. Finalement, il y a la distillerie artisanale Big Rig, à Nisku, près de l'aéroport d'Edmonton, où les gens peuvent acheter du brum, ce qui est essentiellement du rhum produit à partir de betteraves à sucre plutôt que de canne à sucre. Je souligne bien que cela s'appelle du brum et non du rhum afin de ne pas me mettre à dos le lobby du rhum. Si des membres de ce lobby très puissant nous regardent à CPAC aujourd'hui, je les prie de bien prendre note que j'ai employé le terme « brum » et non « rhum ».
On trouve à Edmonton le siège social de bon nombre d'entreprises de classe mondiale qui sont censées prendre de l'expansion, mieux soutenir la concurrence et réaliser de plus grands profits grâce à l'accès à cet énorme nouveau marché. PCL Construction a achevé la construction de la Place Rogers au centre-ville d'Edmonton, le meilleur aréna de hockey et centre culturel du monde. Stantec engineering, Booster Juice et Weatherford ont leur siège social dans cette ville.
Edmonton est aussi reconnue comme un terrain de prédilection pour les jeunes entreprises. Un grand nombre de nouvelles entreprises bénéficieront d'un accès accru au marchés et d'une protection supplémentaire de la propriété intellectuelle. TappCar est un service de covoiturage qui a gagné du terrain en collaborant avec les administrations municipales au lieu de contourner les lois locales. La société Drizly propose une application de livraison d'alcool. Si elle décidait d'offrir ce service sur la Colline du Parlement, je suis certain que les ventes de la société augmenteraient énormément. L'entreprise préférée de ma femme est Poppy Barley, un magasin de chaussures qui se trouvait initialement dans un petit bureau partagé au centre-ville d'Edmonton avant de déménager sur la célèbre avenue Whyte. Elle possède aussi des magasins éphémères à Toronto.
Edmonton peut aussi se vanter de compter trois des quinze jeunes entreprises les plus performantes au Canada, selon le classement de Metabridge. La première se nomme LoginRadius et se spécialise dans l'analyse des données sur les clientèles. Elle sert plus de 1 000 entreprises dans le monde. La deuxième se nomme Mover et offre des services de migration de données infonuagiques. La troisième, Showbie, aide les enseignants, les écoles et les élèves à connecter divers systèmes informatiques les uns aux autres.
Le secteur économique fondamental à Edmonton, soit le secteur du pétrole et du gaz, devrait profiter énormément de l'Accord économique et commercial global, puisque de nouveaux débouchés s'offriront aux produits pétroliers et gaziers canadiens. Le premier ministre veut mettre fin progressivement à l'utilisation du pétrole et du gaz, mais l'Accord constitue une occasion formidable de recruter de nouveaux clients pour une industrie qui crée des emplois et qui est le moteur de l'économie au Canada.
La diversification des sources d'approvisionnement est l'une des priorités de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie. Actuellement, la Russie fournit 31 % des importations de gaz et de pétrole de l'Union européenne, ce qui en fait le premier fournisseur en importance. Par comparaison, la part de marché du Canada n'est que de 1 %, ce qui le place au 26e rang. Or, nous savons bien que le président de la Russie, Vladimir Poutine, se sert des réserves de gaz et de pétrole de son pays comme d'une arme. Que la Russie fournisse presque le tiers du pétrole et du gaz importés par l'Europe place ce pays en position de force. L'Union européenne a besoin de diversifier ses sources d'approvisionnement et elle manifeste le désir de procéder à cette diversification, tandis que l'Alberta a justement beaucoup d'hydrocarbures à offrir. En plus d'apporter de la prospérité et des emplois en Alberta et dans le reste du Canada, l'augmentation de la part de marché du pétrole et du gaz canadiens dans l'Union européenne permettra à cette dernière de se soustraire à l'intimidation et au chantage du président de la Russie et le privera des recettes dont il a désespérément besoin pour menacer nos alliés démocratiques. Il est de notoriété publique que l'ex-premier ministre Stephen Harper a déjà dit à Poutine de partir d'Ukraine. L'Accord économique et commercial global nous aidera à le chasser du marché européen du pétrole et du gaz.
Comme l'Accord économique et commercial global réduit et élimine les droits de douane pour l'ensemble des produits pétroliers et gaziers, le Canada et l'Alberta sont déterminés à combler le vide et à devenir un allié essentiel sur le plan énergétique. C'est une occasion que nous ne devrions pas manquer et que nous ne pouvons pas nous permettre de laisser passer, bien franchement. Un de ces jours, le gouvernement appuiera peut-être le projet Énergie Est, qui nous permettra de transporter le pétrole de l'Alberta au Québec et au Nouveau-Brunswick pour le raffiner dans ces provinces et cesser d'exporter des emplois et des milliards de dollars à des régimes tyranniques comme celui de l'Arabie Saoudite.
Au-delà du secteur énergétique, le libre-échange renforce la coopération entre alliés démocratiques. Nous soutenons fermement les accords commerciaux internationaux qui viennent renforcer les liens entre le Canada et ses pays amis, accroître la productivité économique et stimuler la prospérité et la création d'emplois.
L'incertitude plane partout dans le monde. D'anciens défenseurs du commerce et de la coopération battent en retraite. Ces changements arrivent à un moment inopportun pour le Canada. En effet, parmi les pays de l'OCDE, notre pays est celui dont la population augmente le plus rapidement. C'est dans l'Ouest du pays que la population croît le plus rapidement et est la plus jeune. Nous avons des produits à offrir. Nous avons des travailleurs. Nous avons des entreprises. Au cours des prochaines années, nous aurons encore plus de résidants et de produits. Il nous faut donc de nouveaux débouchés.
Grâce à l'Accord économique et commercial global, nous pouvons bénéficier d'un accès garanti au plus vaste marché du monde alors que d'autres pays battent en retraite. En plus de favoriser l'accès des créateurs d'emplois canadiens à des marchés exigeants et en pleine croissance, l'Accord procurera au Canada une longueur d'avance sur ses concurrents qui délaissent le marché international.
Malgré tous les avantages dont j'ai parlé, les opposants à l'Accord soutiennent qu'il comporte davantage d'inconvénients que de points positifs. Ils font valoir que l'Accord donne trop de pouvoir aux entreprises et qu'il leur permet d'engager des poursuites contre les gouvernements afin d'obtenir une indemnisation si ceux-ci modifient leurs politiques. Ils présentent cet argument avec cynisme, sous un jour impitoyablement négatif. Or, ce n'est qu'une allégation.
D'après un sommaire paru dans le Globe and Mail, l'Accord économique et commercial global prévoit la création d'un mécanisme de règlement des différends. Ce tribunal servirait de tribunal permanent chargé de traiter les plaintes déposées par des entreprises. Le Canada et l'Union européenne ont salué la création de ce tribunal. Ils ont affirmé qu'il s'agit d'une mesure importante qui offrira un niveau de protection élevé aux investisseurs tout en préservant les droits des gouvernements de prendre des règlements et de viser des objectifs légitimes en matière d'intérêt public, notamment en ce qui concerne la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.
Il est tout à fait légitime pour les entreprises qui agissent de bonne foi et qui s'établissent dans de nouveaux pays en raison d'un accord commercial de vouloir se protéger contre des changements arbitraires imposés par le gouvernement hôte. Lorsque les gouvernements acceptent et signent un accord commercial, ils acceptent d'être liés par les dispositions de cet accord commercial, à quelques exceptions près. Il n'est pas raisonnable de faire en sorte que seuls les gouvernements détiennent le pouvoir en vertu de ces accords.
Si nous voulons que des entreprises s'établissent au Canada, qu'elles fassent des affaires avec le Canada, qu'elles créent des emplois pour les Canadiens et qu'elles créent de la richesse pour notre pays, nous devons être en mesure de leur garantir une certaine stabilité et prévisibilité, ou à tout le moins leur offrir des recours dans l'éventualité où un gouvernement apporte des changements arbitraires qui contreviennent aux dispositions de l'accord commercial. C'est un processus réciproque, et les entreprises ne méritent pas une moins grande protection parce qu'elles créent des emplois, font des investissements et réalisent des profits.
Par ailleurs, il importe également que les gouvernements puissent réagir à l'évolution de la situation et puissent adopter des mesures législatives qui sont bonnes pour les Canadiens, dans l'éventualité où des circonstances exceptionnelles surviendraient. Voilà pourquoi l'Accord économique et commercial global contient des dispositions qui protègent tant les entreprises que le gouvernement.
Je tiens à souligner que les investissements canadiens en Union européenne représentaient près d'un quart de billion de dollars en 2014. Ce sont des investissements canadiens qui seront également protégés quel que soit le contexte politique en Europe.
¼Le partenariat Canada en tête regroupe 12 des plus grandes villes du pays. Ces villes représentent 63 % du PIB du Canada et 57 % de sa population. Elles visent à attirer de nouveaux investissements au Canada et à favoriser les débouchés commerciaux.
La très respectée Edmonton Economic Development Corporation fait partie de l'alliance. Michael Darch, président de Canada en tête a affirmé ceci:
Le Canada est en voie de créer la plus grande plateforme d'investissement et de commerce au monde. Les villes qui forment l'alliance Canada en tête, et qui représentent 63 % du PIB du pays, sont pleinement conscientes que la prospérité économique s'appuie sur les investissements et les échanges commerciaux mondiaux [...]
Le commerce moderne est beaucoup plus que le déplacement de biens au-delà des frontières. Il comprend également des services de consultation axés sur le savoir et des services-conseils en matière de finances, de divertissement et de commerce numériques et il porte sur la mobilité des travailleurs qualifiés qui créent l'économie mondiale du XXIe siècle [...] L'Accord économique et commercial global vise ces secteurs et beaucoup d'autres débouchés. Le Canada fait figure de chef de file dans la conclusion d'ententes nécessaires pour protéger son avenir économique et garantir la prospérité à l'ensemble des Canadiens.
L'alliance Canada en tête a énoncé cinq principales raisons pour appuyer l'Accord. La première est le bon sens en finances. L'Accord « pourrait accroître de 20 % les échanges entre le Canada et l'Union européenne et stimuler l'économie du Canada en y injectant 12 milliards de dollars [....] ».
Deuxième raison: un accès au marché inégalé. « Une fois l'Accord économique et commercial global [...] en vigueur, les investisseurs [...] au Canada profiteront d'un accès privilégié garanti à l'ALENA et à l'Union européenne », ce qui représente près d'un milliard de consommateurs au total et un PIB de plus de 35 billions de dollars.
Troisième raison: une protection accrue pour les investisseurs, comme je viens de le mentionner. « L’AECG procurera aux investisseurs du Canada et de l’UE une certitude, une transparence et une protection accrues de leurs investissements. » Encore une fois, je souligne que les Canadiens ont investi un quart de billion de dollars dans les pays de l'Union européenne et que cet investissement sera protégé des aléas de la conjoncture en Europe.
Quatrième raison: l’assouplissement des restrictions à l’investissement. « Le seuil déclencheur d’examen, actuellement fixé à un avantage net de 600 millions de dollars canadiens en vertu de la Loi sur Investissement Canada, passera à un avantage net de 1,5 milliard de dollars canadiens après l’entrée en vigueur de l’AECG. »
Cinquième raison: l'accord signale l'ouverture des marchés plutôt que la fermeture des frontières. « Bien que le mouvement populiste qui se manifeste dans certains pays développés semble hostile à l'élargissement de la portée des accords commerciaux, les villes canadiennes accueillent favorablement les plans d'investissement ambitieux de la part de pays de l'Europe et d'ailleurs durant les missions d'investissement menées en collaboration avec des partenaires fédéraux [et provinciaux]. »
Je le répète, le commerce est une bonne chose. Il entraîne une baisse des prix et permet aux entreprises canadiennes concurrentielles et bien établies de prendre de l'expansion, d'embaucher des employés et de prospérer dans l'économie mondiale. Les échanges commerciaux resserrent les liens du Canada avec ses alliés. Nous appuierons toujours les projets internationaux qui favorisent une collaboration accrue entre notre pays et ses amis d'outremer. Le libre-échange permet à des milliards de dollars d'exportations canadiennes d'atteindre de nouveaux marchés et aux consommateurs canadiens d'acheter des marchandises européennes à un prix concurrentiel. Le libre-échange aidera les entreprises albertaines à croître et à prospérer à un moment où elles en ont bien besoin.
Je suis fier d'appuyer l'accord à l'étude, car il est favorable aux petites et grandes entreprises albertaines, aux consommateurs de l'Alberta, à l'industrie canadienne ainsi qu'aux producteurs canadiens, et il resserrera les relations que le Canada entretient depuis longtemps avec l'Europe.