Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
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2019-06-19 14:35
Monsieur le Président, c'est très peu dire quand le point de comparaison est le gouvernement conservateur de Harper.
Les communautés autochtones et côtières sont manifestement opposées à ce projet. Le trafic des pétroliers sera presque sept fois plus élevé. Le risque de fuites augmentera considérablement pour ceux qui vivent sur nos côtes. Le premier ministre ignore ces préoccupations très valides. Nous devons prendre des mesures décisives pour protéger notre environnement.
Comment le premier ministre peut-il expliquer aux gens que l'approbation de ce pipeline va protéger notre environnement alors que ce n'est pas le cas?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, les Canadiens sont troublés de voir, au cours des dernières années, une augmentation fulgurante du transport du pétrole par rail.
Nous savons que le transport du pétrole par rail est plus polluant et plus dangereux. Nous aurons encore besoin d'utiliser le pétrole pendant plusieurs années. En créant un oléoduc de façon responsable, en partenariat avec les peuples autochtones, et en nous engageant à investir toutes les recettes tirées de l'impôt de ce pipeline dans la transition vers de l'énergie verte, nous savons que nous sommes en train de bâtir un avenir meilleur et plus prospère pour les Canadiens.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)

Question no 2478 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne le nombre total d’armes à feu enregistrées et de titulaires de permis d’armes à feu pour chaque année depuis 2001: a) combien de titulaires de permis de possession et d’acquisition (PPA) d’armes à feu ont-ils été accusés d’homicide; b) combien d’armes à feu enregistrées ont-elles été utilisées pour commettre un homicide; c) combien de titulaires de PPA ont-ils été accusés d’avoir utilisé une arme à feu enregistrée pour commettre un homicide?
Response
L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
Monsieur le Président, les systèmes de la GRC ne permettent pas de saisir l’information au niveau de détail demandé. Les données demandées ne peuvent pas être obtenues sans faire une vérification exhaustive manuelle de tous les fichiers. Cette vérification manuelle ne peut être faite dans les délais établis.

Question no 2479 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne le nombre total d’armes à feu déclarées volées chaque année depuis 2001: a) combien étaient enregistrées; b) combien ont été volées à des propriétaires d’armes titulaires d’un permis; c) combien ont été volées à des marchands d’armes à feu titulaires d’un permis; d) des armes à feu volées à des propriétaires titulaires d’un permis et à des marchands titulaires d’un permis, combien ont servi à la perpétration d’une infraction violente?
Response
L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
Monsieur le Président, les armes de poing illégales ou volées saisies ou découvertes sur des lieux de crime sont considérées comme étant sous la garde du service de police compétent et sont conservées à des fins de preuve. Les politiques et les processus, ainsi que les exigences en matière de production de rapports, peuvent être différents d’un service de police à un autre. À l’heure actuelle, il n’existe pas de registre national pour ce genre d’information au Canada.
Le Programme canadien des armes à feu, le PCAF, est un programme national de la GRC. Il administre l’application de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe, soutient les organismes d’application de la loi et fait la promotion de la sécurité en matière d’armes à feu.
Le PCAF ne recueille pas et ne tient pas de statistiques sur l’origine des armes de poing illégales ou volées.

Question no 2481 --
M. Ron Liepert:
En ce qui concerne les répercussions sur l’économie de l’Alberta du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois: le gouvernement a-t-il réalisé une analyse économique des répercussions du projet de loi C-69 sur le secteur pétrolier et gazier de l’Alberta et, le cas échéant, qui a réalisé l’analyse et quels en sont les résultats?
Response
L’hon. Amarjeet Sohi (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
Monsieur le Président,depuis le début de son mandat, le gouvernement a indiqué clairement que la prospérité économique et la protection de l’environnement doivent aller de pair. Il a aussi été clair qu’une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral est d’aider à faire en sorte que les ressources naturelles du Canada soient acheminées jusqu’aux marchés. La décision d’affaiblir les lois sur l’environnement, en 2012, a miné la confiance du public, a compromis l’environnement et l’économie du Canada et a rendu plus difficile, et non plus facile, de donner suite aux bons projets. Ces changements ont entraîné une polarisation et une paralysie.
Le projet de loi C-69 a été présenté afin de rétablir la confiance du public en offrant une meilleure protection pour l’environnement, le poisson et les voies navigables, tout en respectant les droits des Autochtones. De plus, ce projet de loi assurerait une plus grande certitude aux promoteurs menant à la création de bons emplois de classe moyenne et à l’amélioration des possibilités économiques.
Le climat d’investissements du Canada demeure robuste. Selon le dernier rapport « Grands projets prévus ou en voie de mise en œuvre », plus de 418 projets d’un coût total de 585 milliards de dollars sont déjà en cours de réalisation ou le seront d’ici 10 ans. Cela reflète la position du Canada en tant que destination de choix pour les investisseurs dans le secteur des ressources.
Notablement, de nouveaux projets ont continué d’être présentés dans tous les secteurs depuis que le projet de loi C-69 a été présenté, en 2017, traduisant ainsi la confiance continue des investisseurs.
Lors de l’élaboration de ce projet de loi, le gouvernement du Canada a mené de vastes consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes. La nouvelle législation reflète les commentaires et les expériences entendus durant ces consultations auprès d’un vaste éventail d’intervenants, notamment des investisseurs et des promoteurs, qui ont affirmé qu’ils voulaient un processus d'examen clair, prévisible et rapide.
De plus, Ressources naturelles Canada surveille régulièrement les indicateurs financiers, économiques et de marché afin d’évaluer la compétitivité du secteur du pétrole et du gaz du Canada. Ces données orientent toutes les décisions de politique du gouvernement.

Question no 2482 --
M. Ron Liepert:
En ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain: a) quand les travaux de construction du pipeline devraient-ils reprendre; b) quand le projet d’agrandissement sera-t-il terminé?
Response
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, il est attendu de la Trans Mountain Corporation qu’elle mette à jour, publie et présente un horaire révisé de construction pour le projet d’expansion proposé de l’oléoduc Trans Mountain, s’il est approuvé. Finances Canada prévoit que le gouvernement sera en mesure de prendre une décision au sujet du projet proposé d’ici le 18 juin 2019.

Question no 2484 --
Mme Lisa Raitt:
En ce qui concerne les vols financés par les contribuables et pris par David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis, depuis le 2 mars 2016: a) quels sont les détails de tous les vols, y compris (i) la date, (ii) la ville de départ, (iii) la ville de destination, (iv) le coût; b) quel est le montant total dépensé pour des vols pris par l’ambassadeur?
Response
L’hon. Chrystia Freeland (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, les renseignements demandés sont publiquement divulgués à l'adresse suivante: https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
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2019-06-19 20:45 [p.29478]
Monsieur le Président, je suis content de prendre de nouveau la parole au sujet du nouvel ALENA. Je remercie le Parti libéral de m'accorder du temps pour en parler.
Lorsque le débat a été suspendu, je parlais des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et l'État. Je crois comprendre que ces dispositions de l'ALENA ont été supprimées dans le nouvel accord. Je sais qu'il faudra trois ans avant qu'elles disparaissent complètement, et que certaines sociétés pourront encore les invoquer pour contester les lois et les politiques canadiennes qui les empêchent de faire des profits.
Selon moi, il est temps de se débarrasser de ces dispositions dans tous les accords commerciaux du Canada. Elles sont antidémocratiques et elles portent atteinte à notre souveraineté. Comme j'ai pu le constater dans de nombreuses affaires, comme Bilcon c. Canada, trois juristes en matière d'arbitrage, dont le seul souci est de maintenir le système en place, se réunissent alors et prennent des décisions sur le processus d'évaluation environnementale du Canada.
Dans l'affaire Bilcon c. Canada, une carrière avait été proposée à Digby Neck. La population et des experts ont protesté, parlant des problèmes associés à la carrière. C'était dans une région où des baleines noires de l'Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, venaient mettre bas. Il y avait des excursions d'observation pour les touristes. On y pêchait le homard. La population ne voulait pas de la carrière. Lorsque la commission d'évaluation environnementale s'est prononcée contre Bilcon, après des années d'évaluations environnementales, Bilcon a réussi à porter le différend devant un comité de l'ALENA. Bilcon voulait 470 millions de dollars et a obtenu 7 millions. C'est scandaleux. Utiliser ces recours pour contester nos lois et nos politiques est contraire à la démocratie.
Les dispositions investisseur-État sont utilisées dans les pays en développement pour imposer des projets d'extraction ou pour soutirer des sommes exorbitantes aux pays en développement.
Un bon exemple est le cas de Crystallex, une société minière canadienne. Elle a poursuivi le Venezuela, en invoquant les dispositions investisseur-État, après que le Venezuela a déterminé, au nom de sa population autochtone, que la mine Crystallex ne serait pas dans son intérêt. Elle constituait une menace pour l'environnement. Tenor Capital a payé les avocats qui ont arbitré le litige et investi 30 millions de dollars. Crystallex a fini par obtenir 1,2 milliard de dollars dans un règlement de ce différend investisseur-État. L'investissement de Tenor Capital lui a donc rapporté 1 000 %, soit 300 millions de dollars. C'est indécent.
Je pourrais donner aux députés moult exemples de situations du genre. Je suis content que cela ait été retiré de l'ALENA.
Je suis aussi content du retrait de la disposition de proportionnalité. En raison de cette disposition, nous étions contraints de continuer d'exporter aux États-Unis la même quantité d'énergie que la moyenne des trois années précédentes.
Par contre, comme je l'ai dit plus tôt, il y a quelques éléments du nouvel ALENA qui m'ont déçu.
Premièrement, il y a la prolongation des brevets biologiques pour les médicaments. On parle de produits importants comme l'insuline et ceux dont ont besoin les personnes atteintes de la maladie de Crohn. Les gens ont déjà du mal à s'acheter les médicaments dont ils ont besoin en raison de leur coût. Le prix des médicaments doit diminuer. Il faut un régime national d'assurance-médicaments; les grandes pharmaceutiques n'ont pas besoin de plus d'argent.
Deuxièmement, il y a l'article 22, la disposition d'exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il semble donc que cette société d'État soit là pour de bon, ce qui est inquiétant.
Troisièmement, il y a la présence d'hormones de croissance bovine dans le lait et les produits laitiers américains que nous importerons.
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de parler de ce projet de loi.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, neuf provinces s'opposent à l'attaque que le premier ministre mène contre l'exploitation des ressources au Canada. Les libéraux ont étouffé les débats et ils cherchent à faire adopter à toute vapeur des projets de loi qui bloqueraient les exportations de pétrole et qui torpilleraient les projets énergétiques. Vingt-et-un chefs de file de l'industrie ont annoncé que nous assistons à la fin de toute croissance future, et ces investisseurs ont abandonné ce secteur crucial.
Quand le premier ministre admettra-t-il enfin que son projet de loi « à bas les pipelines » et son projet de loi sur l'interdiction d'exporter du pétrole font partie de son plan pour éliminer progressivement le secteur canadien de l'énergie?
Voir le profil de Paul Lefebvre
Lib. (ON)
Voir le profil de Paul Lefebvre
2019-06-18 14:43 [p.29349]
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à une évaluation des grands projets transparente et digne de confiance, et les entreprises ont besoin que les évaluations soient effectuées rapidement et efficacement. Les conservateurs de Stephen Harper ont vidé ce processus de sa substance. Ils ont fait en sorte que les Canadiens perdent confiance dans le processus et ils ont en même temps nui à l'économie et au secteur de l'énergie.
Les meilleures règles que nous établissons garantiront que l'exploitation des ressources sera faite d'une façon qui protège l'environnement, stimule l'économie, inclut des consultations en bonne et due forme avec les peuples autochtones et crée de bons emplois pour la classe moyenne. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent. C'est ce que nous continuerons à leur offrir.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
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2019-06-18 14:43 [p.29349]
Monsieur le Président, le premier ministre a dit des six premiers ministres provinciaux qui demandaient des changements au projet de loi C-69 qu'ils agissaient pour des raisons partisanes, mais il a aussi ignoré les demandes des premiers ministres libéraux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador concernant l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière. Les libéraux ont déjà provoqué l'arrêt de projets majeurs représentant 100 milliards de dollars, et la Banque du Canada prévoit qu'il n'y aura plus aucun investissement dans le secteur de l'énergie après 2019.
Le moratoire sur les pétroliers des libéraux, le projet de loi C-48, enclave la côte Ouest. Les dispositions empoisonnées contenues dans le projet de loi C-86 permettront d'imposer une telle interdiction sur l'ensemble du littoral canadien. Quant au projet de loi C-69, il nuira à l'ensemble du pays.
Les libéraux vont-ils renoncer à ces projets de loi anti-énergie avant qu'il ne soit trop tard?
Voir le profil de Catherine McKenna
Lib. (ON)
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2019-06-18 14:44 [p.29349]
Monsieur le Président, le système défaillant de Stephen Harper avait éliminé les évaluations environnementales. L'ex-premier ministre avait forcé l'adoption d'un nouveau processus sans consulter personne au moyen d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget.
Qu'est-ce que cela a donné? Plus de polarisation. Des querelles surgissent partout au pays. Qu'est-ce que cela n'a pas donné? Les bons projets n'ont pas pu être lancés en temps opportun.
Nous avons conçu de meilleures règles, qui garantiront que nous tiendrons compte de l'avis des peuples autochtones, que nous protégerons l'environnement et que nous prêterons attention aux préoccupations des Canadiens. Grâce à ces règles, les bons projets pourront aller de l'avant en temps opportun, parce qu'il y a une occasion économique de 500 milliards de dollars...
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
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2019-06-18 14:44 [p.29349]
Monsieur le Président, les entreprises, les municipalités et les collectivités autochtones disent que le projet de loi anti-pipeline, anti-chemin de fer, anti-hydroélectricité et anti-entreprises des libéraux, c'est-à-dire le projet de loi C-69, nuirait à l'ensemble du Canada.
Selon Manufacturiers et Exportateurs du Canada, le projet de loi fera en sorte qu'il sera impossible, dans certains cas, d'exécuter des projets d'exploitation des ressources naturelles d'envergure nationale. Selon la Chambre de commerce du Canada, le projet de loi aura des répercussions graves partout au Canada. Neuf provinces et tous les territoires réclament des amendements majeurs au projet de loi C-69. Le Québec considère qu'il s'agit d'un « droit de veto » à l'égard du développement économique.
Les libéraux abandonneront-ils le projet de loi C-69?
Voir le profil de Paul Lefebvre
Lib. (ON)
Voir le profil de Paul Lefebvre
2019-06-18 14:45 [p.29349]
Monsieur le Président, nous mettons en place de meilleures règles pour protéger l'environnement, respecter les droits des Autochtones, attirer l'investissement et créer de bons emplois pour la classe moyenne. Des centaines de grands projets d'exploitation des ressources représentant des investissements de plus de 500 milliards de dollars sont prévus au Canada au cours des 10 prochaines années. Une liste robuste de projets fera en sorte que les bons projets pourront aller de l'avant en temps opportun, de manière transparente et dans le respect de l'environnement, ce qui rétablira la confiance du public et renforcera l'économie.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
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2019-06-17 14:40 [p.29225]
Monsieur le Président, lorsque six premiers ministres se sont dits très inquiets de voir le gouvernement libéral faire adopter à toute allure le projet de loi anti-énergie C-69, le premier ministre s'en est pris à eux et les a accusés de menacer l'unité nationale. Lorsque Jack Mintz, économiste réputé, a soulevé des préoccupations concernant les conséquences nuisibles des politiques des libéraux en matière d'énergie, le ministre des Ressources naturelles s'en est pris à lui et l'a accusé de nuire au Canada.
Comment se fait-il que, chaque fois que quelqu'un soulève des préoccupations légitimes au sujet du secteur de l'énergie, les libéraux lui disent toujours qu'il devrait se taire et que le gouvernement fédéral a toujours raison?
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
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2019-06-17 14:40 [p.29225]
Monsieur le Président, en 2015, nous avons notamment pris l'engagement de stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement. Pendant les 10 années du gouvernement de Stephen Harper, les conservateurs n'ont pas réussi à faire avancer de grands projets, et nous avons constaté que c'était en partie parce qu'ils avaient imposé un processus d'évaluation environnemental qui n'avait pas su inspirer confiance aux Canadiens.
Nous mettons en place de meilleures règles qui vont accroître la participation du public et renforcer les protections environnementales tout en donnant des garanties à l'industrie. C'est pourquoi notre approche a l'appui de l'Association minière du Canada, qui représente l'industrie la plus concernée par ces processus.
Si le député le souhaite, je serai ravi de lui donner des leçons particulières plus tard.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
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2019-06-17 14:41 [p.29225]
Monsieur le Président, s'il voulait une preuve de l'arrogance des libéraux fédéraux, il l'a.
Neuf provinces se disent inquiètes quant au projet de loi C-69. Les dirigeants autochtones de partout au pays se disent inquiets quant au projet de loi C-69. Le gouvernement les ignore depuis le début parce que, en matière d'énergie, les libéraux croient qu'ils sont les seuls à s'y connaître.
Comment le gouvernement peut-il affirmer qu'il a toujours raison alors qu'il est le pire gouvernement de l'histoire du Canada pour les travailleurs du secteur canadien de l'énergie?
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
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2019-06-17 14:42 [p.29225]
Monsieur le Président, en tout respect pour le député, c'est le chef du Parti conservateur du Canada qui a dit qu'Ottawa a toujours raison. Nous avons un plan qui renforcera la protection de l'environnement. Il représentera une garantie pour l'industrie. Autre élément important, il donnera au public davantage d'occasions de participer aux évaluations environnementales sur les projets qui touchent leur région. Ce sont des principes faciles à comprendre.
Nous avons tenu des consultations pendant une période étendue afin de bien comprendre les impacts pour les Canadiens. Nous avons conçu un processus qui nous aidera à la fois à faire croître l'économie et à protéger l'environnement. Alors que nous mettons en œuvre cet ambitieux programme, je suis fier de faire partie du gouvernement.
Voir le profil de Shannon Stubbs
PCC (AB)
Voir le profil de Shannon Stubbs
2019-06-17 14:44 [p.29225]
Monsieur le Président, les libéraux sont censés approuver l'agrandissement du réseau de Trans Mountain demain, ce qu'ils ont déjà fait en 2016, sauf que cette fois-ci, il faut vraiment que le projet soit réalisé. Les libéraux bloquent tous les nouveaux pipelines avec leur projet de loi C-69, qui est contre le secteur de l'énergie et contre les entreprises, et auquel neuf provinces sur dix et les trois territoires s'opposent.
Les Nisga'as, les Lax Kw'alaams et des centaines d'autres communautés autochtones s'opposent au moratoire sur les pétroliers des libéraux, le projet de loi C-48, et ils s'y opposent depuis le tout premier jour. Au lieu de l'annuler, les libéraux s'acharnent sur l'opposition et les communautés autochtones pour le faire adopter de force avant l'été.
Les libéraux vont-ils renoncer à ces projets de loi anti-énergie avant qu'il ne soit trop tard?
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