Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole, sur ce territoire traditionnel algonquin, pour expliquer mon appui au projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose d’établir un équilibre plus approprié entre le développement économique et la protection de l’environnement dans le Nord du Canada.
Comme ma collègue l’a souligné, le Canada jouit d’une abondance de précieuses ressources naturelles, de vastes forêts et de gisements miniers, pétroliers et gaziers. Tout au long de notre histoire, ces ressources ont été les pierres angulaires de notre économie, et alors que l’économie nationale se diversifie plus que jamais grâce à la montée des autres secteurs, le développement des ressources demeure essentiel à la prospérité nationale.
Les projets de développement des ressources créent des emplois, génèrent des ventes à l’exportation et stimulent l’innovation technologique. Ces bénéfices sont toutefois atténués par les impacts environnementaux et sociaux de l’extraction et du développement des ressources, comme la pollution et la destruction d’écosystèmes ainsi que les changements du tissu social des communautés et des modes de vie traditionnels des autochtones. Pendant une grande partie de l’histoire de notre nation, bien que nous avons compté sur le développement des ressources pour assurer notre prospérité et notre croissance, nous avons souvent été incapables d’en saisir et d’en considérer les conséquences environnementales et sociales à long terme. Heureusement, il en est différent maintenant.
Pour trouver un meilleur équilibre entre les préoccupations économiques et environnementales, le Canada a mis au point un régime de réglementation unique qui régit les projets de développement des ressources dans le Nord, un régime qui est géré conjointement avec nos partenaires autochtones. Le régime exige que les projets proposés fassent l’objet d’évaluations rigoureuses des impacts anticipés. Les processus d’examen sont structurés de façon à favoriser l’équité, la transparence, et l’efficacité tout en tenant compte du savoir traditionnel. Les membres du public et les groupes concernés sont encouragés à participer à l’examen des projets et les décisions des commissions d’examen sont publiées pour être vues par tout le monde.
Le régime de réglementation permet d’assurer que les projets de ressources maximisent les avantages économiques potentiels et minimisent les impacts environnementaux possibles. Cela restaure la confiance du public, crée de la certitude et de la prévisibilité, ce qui est très important pour l’industrie, et établit les bases d’une industrie des ressources naturelles viable et à long terme dans le Nord.
Pour maintenir un équilibre approprié entre ces préoccupations, le régime de réglementation évolue continuellement à mesure que notre pays évolue aussi et à mesure que notre compréhension de l’environnement et du développement des ressources s’approfondit. Dans le Nord en particulier, le règlement des revendications territoriales modernes a permis la création de systèmes de gouvernance unique en coopération avec nos partenaires autochtones.
Le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis prévoit une série de modifications au régime de réglementation qui régit le développement des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Les racines du projet de loi C-88 remontent à une série de modifications apportées au régime de réglementation en 2014. Certaines de ces modifications ont amené les communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest à intenter des poursuites contre le gouvernement du Canada. Le gouvernement des Tlichos et le Sahtu Secretariat Incorporated ont déclenché des contestations judiciaires semblables qui ont mis un terme à quelques-unes des modifications de 2014.
Depuis 2015, le gouvernement du Canada déploie des efforts concertés pour répondre aux préoccupations qui ont incité les communautés autochtones à intenter des poursuites judiciaires. Le principal enjeu est la fusion de quatre offices régionaux des terres et des eaux en une seule entité: l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Pour résoudre ce problème, des représentants du gouvernement du Canada ont consulté des groupes autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l’industrie. Le gouvernement du Canada a ensuite rédigé une proposition législative, l’a communiquée à toutes les parties intéressées et y a apporté des modifications en fonction des commentaires que nous avons reçus. Le projet de loi dont nous sommes saisis est le fruit de ce processus coopératif de conciliation.
Entre autres changements, le projet de loi C-88 mettrait fin à la fusion, rétablirait les offices régionaux des terres et des eaux et mettrait fin aux contestations judiciaires.
Le projet de loi proposé favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones, une priorité pour ce pays.
Le projet de loi dont nous sommes saisis résoudrait également un autre problème créé par les contestations judiciaires liées à la fusion des offices. Pour simplifier une histoire complexe, les contestations judiciaires ont mis un terme non seulement à la fusion, mais aussi à plusieurs mesures politiques qui étaient essentielles au régime de réglementation. Il s’agissait notamment de l’utilisation de certificats et des dispositions d’application nécessaires, de l’exigence d’un préavis de l’inspecteur pour la visite des terres des Gwich'in et du Sahtu et d’autres mesures. Le projet de loi C-88 rétablirait ces mesures par l’apport de modifications précises à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Un autre effet du projet de loi C-88 serait de renforcer davantage les protections environnementales dans l’Arctique, où se trouvent certains des écosystèmes les plus fragiles du monde. Les effets des changements climatiques sont plus évidents dans l’Arctique et semblent progresser plus rapidement que partout ailleurs.
En 2016, le Canada a accepté de prendre une série de mesures pour mieux protéger l’Arctique. La principale a été un moratoire sur l’émission de nouveaux droits pétroliers et gaziers dans la région extracôtière de l’Arctique canadien, sous réserve d’un examen scientifique quinquennal. Pour s’assurer de la pertinence de ces mesures, le gouvernement du Canada a entamé des consultations d’un an avec les gouvernements autochtones des territoires et du Nord ainsi qu’avec les détenteurs actuels des droits pour le pétrole et le gaz extracôtiers dans l’Arctique afin de discuter de leurs intérêts. Ces consultations ont fait ressortir l’importance de protéger l’environnement extracôtier unique de l’Arctique tout en poursuivant des activités sûres et responsables qui créent des emplois et des possibilités économiques dans les économies autochtones du Nord.
Les consultations ont donné lieu à de nombreuses discussions sur la meilleure façon d’équilibrer les préoccupations environnementales et économiques. Ces consultations ont généré la série de modifications dont nous sommes saisis dans le projet de loi C-88 concernant la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Premièrement, pour compléter le moratoire sur la délivrance de nouveaux permis, que notre premier ministre a annoncé en 2018, les modifications nous permettraient d’interdire toute activité d’exploration ou d’exploitation pétrolière et gazière dans le cadre des permis d’exploration et des attestations de découverte importante existants dans l’Arctique extracôtier.
De plus, les modifications proposées combleraient une lacune dans le régime législatif actuel en ce qui concerne les permis existants et l’examen scientifique quinquennal. Dans sa forme actuelle, la loi ne permet pas de suspendre les permis pour que l’examen puisse avoir lieu au besoin. En fait, certains droits existants pour le pétrole et le gaz extracôtiers dans l’Arctique commenceront à expirer avant la fin de la prochaine période d’examen. Le projet de loi C-88 propose de régler cette question en permettant au gouvernement de préserver les droits existants jusqu’à ce que l’examen soit terminé. À ce moment-là, nous aurions une meilleure idée des prochaines étapes pour le pétrole et le gaz extracôtiers de l’Arctique.
Ces modifications seraient équitables pour les détenteurs de droits existants et permettraient un compromis efficace. La recherche scientifique pourrait être achevée sans aucune pression liée à l’activité pétrolière et gazière existante dans la région, et les droits pétroliers et gaziers existants ne pourraient pas expirer dans l’intervalle.
Le projet de loi C-88 propose d’améliorer le régime de réglementation dans le Nord au moyen d’une série de modifications tenant compte de plusieurs faits nouveaux importants, notamment les contestations judiciaires, les répercussions accélérées des changements climatiques dans l’Arctique et la possibilité de favoriser la réconciliation entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada. Les modifications proposées dans le projet de loi C-88 amélioreraient la prévisibilité, la cohérence et la rapidité des examens réglementaires dans le Nord tout en renforçant les protections environnementales.
Les habitants du Nord méritent un régime de réglementation modernisé et pleinement fonctionnel qui répond à leurs besoins particuliers, un régime qui favorise la croissance et la prospérité tout en protégeant les écosystèmes fragiles, un régime qui établit un juste équilibre entre les préoccupations économiques et environnementales.