Monsieur le Président, à entendre les libéraux essayer de patauger pour éviter la vraie question, c'est à se demander s'ils ont lu la motion. Je vais donc me permettre de le faire d'emblée.
Que, de l’avis de la Chambre, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique devrait obtenir le pouvoir de contrôler et d’appliquer les directives aux ministres énumérées dans Pour un gouvernement ouvert et responsable [le document libéral] afin de mettre un terme à la pratique actuelle de « l’accès au comptant » [c'est-à-dire payer pour avoir accès aux ministres] en veillant à ce qu’il n’y ait aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou des organisations en contrepartie de contributions financières à des politiciens ou des partis politiques.
On peut donc facilement comprendre pourquoi les gens veulent que des mesures concrètes soient prises à cet égard: il s'agit de l'une des promesses du gouvernement.
Monsieur le Président, puisque je sais que vous l'avez entendu, tout comme nous, vous vous souviendrez sans doute que les libéraux ont promis un vrai changement. Ils entreprennent la deuxième année de leur mandat, et malheureusement, lorsqu'on écoute les réponses qu'ils ont données aujourd'hui, on se rend compte qu'il n'y a rien de vrai et qu'il n'y a pas non plus de changement.
La réalité est la suivante. Hier, j'ai posé une question fort simple au premier ministre et j'ai cité son propre document. Je vais le lire, mot pour mot. Voici ce que le premier ministre a écrit dans la lettre de mandat de chacun de ses ministres:
[...] vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité [...] On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi.
Nous venons maintenant d'entendre le leader adjoint du gouvernement, qui a répété environ 50 fois, dans le cadre de son discours de 20 minutes et pendant la période de questions et réponses de 10 minutes, que le gouvernement respecte la loi, mais ce n'est pas ce que le premier ministre a promis aux Canadiens. Le leader adjoint du gouvernement a parlé d'ouverture et de responsabilité, mais il a évité le véritable enjeu. Les ministres se conforment-ils à des normes plus élevées, comme le premier ministre l'a indiqué?
Nous n'avons obtenu aucune réponse à ces questions. Il y a aussi d'autres extraits des documents publiés par le premier ministre qui méritent d'être répétés, notamment le suivant: « Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent éviter tout conflit d’intérêt [ce qui devrait aller de soi], toute apparence de conflit d’intérêt et toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt ». C'est la même chose pour le favoritisme.
Le premier ministre a ensuite exigé ce qui suit: « Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent s’assurer que les activités de financement politique ou autres éléments liés au financement politique n’ont pas, ou ne semblent pas avoir, d’incidence sur l’exercice de leurs fonctions officielles ou sur l’accès de particuliers ou d’organismes au gouvernement. » Il est question ici de grandes entreprises riches, comme Apotex, et nous savons que, malheureusement, Apotex a joué un rôle dans les activités de financement du Parti libéral, dans l'affaire 1-800-Joe Volpe.
Il faut veiller à ce qu’il n’y ait aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou des organisations en contrepartie de contributions financières à des politiciens ou des partis politiques.
Les libéraux affirment aujourd'hui que ces événements sont ouverts à tout le monde et qu'il suffirait de payer 5 $ pour y participer. Dans les faits, il faut payer 1 500 $ pour assister à ces événements qui se tiennent derrière des portes closes dans un grand cabinet d'avocats au centre-ville de Toronto. Voilà le problème. Hier, j'ai posé au premier ministre une question simple d'une seule phrase. Je lui ai demandé ce qu'il voulait dire quand il a déclaré — et je lui ai cité ses propres paroles — « vous devez observer les normes les plus élevées en matière d'honnêteté et d'impartialité » et « On ne s’acquitte pas de cette obligation simplement en se contentant de respecter la loi ».
Je me sens un peu comme George Carlin, qui citait des passages de la loi de l'impôt pour faire rire les gens. Personnellement, je vais citer la réponse du premier ministre, qui s'avère un chef-d'oeuvre d'ambiguïté et qui n'a absolument rien à voir avec la question que je lui ai posée puisque je lui demandais ce qu'il entendait par « normes les plus élevées ». Je cite donc textuellement sa réponse, parce qu'il est impossible d'inventer une chose pareille.
Il a dit ceci: « Monsieur le Président, après 10 ans sous un gouvernement au bilan méprisable lorsqu'il s'agit de répondre aux attentes des Canadiens [...] ». Quel est le lien entre cette réponse et ce que le premier ministre a dit aux Canadiens? Il préconise les normes les plus élevées, mais il semble avoir énormément de difficulté à expliquer ce dont il s'agit.
Il a ajouté « nous savons que les gens avaient besoin d'un gouvernement plus ouvert, plus transparent » — et voici la partie que je préfère — « et, surtout, plus accessible. C'est ce qu'ils réclamaient. C'est donc exactement ce que nous sommes. Le ministre a fait des consultations prébudgétaires [...] ». Quels faux-fuyants. Le premier ministre tente de faire croire qu'une activité servant à recueillir des dons intéressés qui se tient dans un cabinet d'avocats au centre-ville de Toronto et qui coûte 1 500 $ par personne constitue en fait une consultation.
C'est amusant, parce que, pour la première fois de mémoire d'homme, le gouvernement a omis d'inclure les partis de l'opposition dans ses consultations prébudgétaires. J'ose affirmer que, si les conservateurs s'étaient permis d'exclure les partis de l'opposition d'une consultation prébudgétaire, les libéraux se seraient insurgés et auraient eu la moitié de la tribune de la presse pour en rajouter.
Ils s'en sont tirés impunément. C'était incroyable. C'était la première fois, d'aussi loin qu'on s'en souvienne, qu'un gouvernement qui se dit ouvert et transparent tenait des consultations privées en vue de préparer le budget. Il est peut-être sérieux. Il croit peut-être réellement qu'on peut tenir une consultation à huis clos dans un prestigieux cabinet d'avocats. Ce n'est pas ainsi que je définis la consultation et ce n'est sans doute pas non plus ainsi que la plupart des Canadiens la comprennent.
Revenons à la non-réponse du premier ministre.
C'est donc exactement ce que nous sommes. Le ministre a fait des consultations prébudgétaires; nous faisons des consultations partout au pays. On nous reproche même de parler trop aux Canadiens, d'être trop à l'écoute des Canadiens.
Qu'est-ce que cela a à voir avec ce dont nous discutions hier? Nous discutions de ce que le premier ministre lui-même avait écrit, à savoir que les obligations des ministres sont des obligations dont « on ne s'acquitte pas [...] simplement en se contentant de respecter la loi ». Les ministres allaient être appelés à se conformer à des normes plus élevées.
Le premier ministre a patiné.
Nous faisons preuve d'un niveau d'ouverture et de reddition de comptes qu'aucun gouvernement antérieur n'a égalé, et nous en sommes fiers.
À la faculté de droit, j'ai appris que l'un des moyens les plus efficaces de remporter un débat est de faire des concessions. Je vais donc concéder au Parti libéral que, pour ce qui est des relations publiques et de trouver les bons mots à répéter sans cesse pour nous les rentrer dans la tête, les libéraux sont très forts. C'est lorsqu'on prend un peu de temps pour enlever la pelure — comme celle d'un oignon, parce qu'on se met à pleurer lorsqu'on se rend compte à quel point leurs propos sont vides et insipides — qu'on se rend compte que ce ne sont rien d'autre que des slogans, de vaines paroles complètement vides.
C'est ce que le premier ministre nous a montré en étant incapable de répondre dans ses propres mots hier. Qu'a-t-il voulu dire en affirmant qu'il ne suffit pas de respecter la loi? Je viens de lire sa réponse mot pour mot. Comme je l'ai dit, cela ne s'invente pas. C'est exactement ce que le premier ministre a dit.
C'est ce que fait le gouvernement libéral depuis son arrivée au pouvoir.
Je sais que bien des jeunes ont voté pour les libéraux parce qu'ils avaient promis de légaliser la marijuana une fois élus.
Nous leur avons parlé d'une chose qu'ils pouvaient faire immédiatement, c'est-à-dire décriminaliser la marijuana, car, puisque nous sommes sur le point de la légaliser, personne ne devrait avoir un casier judiciaire qui lui nuira pour le reste de sa vie à cause de la possession d'une petite quantité de marijuana à des fins personnelles.
Les libéraux entament maintenant la deuxième année de leur mandat. Les députés savent-ils quelle a été leur réponse? L'ancien chef de la police de Toronto n'a rien fait. Des milliers de Canadiens — pour la plupart des jeunes — auront un casier judiciaire qui leur nuira pour le reste de leur carrière, que ce soit lorsqu'ils voyageront ou lorsqu'ils chercheront un emploi. C'est une promesse brisée qui aura une incidence sur leur vie. Or, les libéraux s'entêtent à ne pas dire s'ils sont prêts à envisager d'accorder l'absolution complète aux gens qui ont été condamnés simplement pour ce genre d'infraction.
On voit la même attitude à l'égard de la question dont nous sommes saisis. En ce qui concerne les activités de financement, les libéraux ont dit qu'ils allaient suivre des normes plus élevées.
Les libéraux ont promis que, en matière de financement politique, ils allaient laver plus blanc. Ils ont écrit, et je viens de les lire, des normes plus strictes. Ce n'est pas suffisant d'obéir à la loi, il faut aussi être astreint à une norme plus élevée. Pourtant, on a entendu strictement le contraire de la part du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. À 50 reprises pendant son discours, il a dit qu'ils ont obéi à la lettre stricte de la loi. Ce n'est pas ce que le premier ministre avait promis. C'est une manière équivoque d'essayer d'esquiver leurs promesses faites aux Canadiens dans ce domaine. Toutefois, il y en a tellement d'autres que cela vaut la peine de les passer brièvement en revue.
Ils ont promis que, en matière de réforme électorale, ils allaient écouter. Quatre-vingt-dix pour cent des experts qu'ils ont entendus au Canada ont dit vouloir un système basé sur la représentation proportionnelle.
Or on a pu lire, dans un article d'Hélène Buzzetti paru il y a 15 jours dans Le Devoir, que le premier ministre trouvait que c'était nécessaire de réformer notre système électoral parce qu'il avait donné lieu au gouvernement de Stephen Harper. Maintenant que « M. Sunshine » est au pouvoir, il trouve que l'on n'a peut-être plus besoin de réformer notre système électoral. Si ce système l'a donné, lui, en cadeau aux Canadiens, pourquoi diantre aurait-on besoin d'y changer quoi que ce soit?
C'est hallucinant qu'un gouvernement ait l'outrecuidance de se présenter comme un agent de changement et que, dès son élection, il commence à renoncer à des promesses aussi cruciales.
Pour ce qui est des changements climatiques, qui aurait pensé cela? J’étais à Paris, à la conférence sur le climat, il y a presque exactement un an. J’ai vu notre premier ministre fraîchement élu ouvrir grand les bras et déclarer « Le Canada est de retour » devant un auditoire totalement silencieux, éberlué, qui, à l’évidence, n'avait pas remarqué que nous avions quitté la scène. Il a déclaré que tout allait être différent, différent jusqu’au jour où il est réapparu pour dire que, après y avoir pensé, le plan de lutte contre les changements climatiques de Stephen Harper était tout ce qu’il avait à offrir. C’est le même plan, les mêmes objectifs et le même échéancier.
C’est intéressant, parce que soudainement, hier, comme ça, le secrétaire du Conseil du Trésor a déclaré que nous avons un nouvel objectif, soit 40 % pour 2030. Vraiment? Pourrions-nous voir le plan « à l'échelle de l'économie » que nous devrions avoir, selon le paragraphe 4 de l'article 4 de l’Accord de Paris? Non, il n’y a rien.
J’étais à Montréal en 2005 lorsque l’ancien ministre libéral, aujourd’hui ministre des Affaires étrangères, a dit qu’il avait un plan. Le plan portait le nom de Défi d’une tonne.
Pourquoi les libéraux devaient-ils dire à l’époque que les Canadiens avaient personnellement la responsabilité de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’une tonne? L’exemple parfait était d’éteindre les lumières, comme si cela pouvait éliminer une tonne d’émissions par personne au Canada. Les libéraux étaient en deçà de leurs promesses d’environ 40 millions de tonnes, et cela correspondait en gros à environ une tonne par Canadien. Ce n’était donc pas de la faute du gouvernement, des libéraux, s’ils n’avaient pas progressé dans la lutte contre les changements climatiques. C’était la faute des Canadiens. C’était une opération de relations publiques extraordinaire.
Les libéraux ont ensuite été défaits. Je n’oublierai jamais une déclaration bien intéressante de Eddie Goldenberg, l’ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, qui avait admis que les libéraux n’avaient jamais eu de plan pour respecter l’accord de Kyoto ni l’intention d’y donner suite. C’était là la meilleure preuve qu’on pouvait avoir. Ils ont signé l’accord de Kyoto « pour galvaniser l’opinion publique ». Qu’est-ce qu’il disait? Que la signature de l’accord de Kyoto était une opération de relations publiques.
Les conservateurs ont retiré le Canada de l’accord de Kyoto, le Canada est le seul à l’avoir fait, et je n’approuverai jamais cela, mais je dirai qu’au moins les conservateurs ont déclaré aux Canadiens qu’ils ne croyaient pas aux changements climatiques et qu’ils allaient retirer notre pays de l’accord. Les libéraux, pour leur part, allaient feindre d’y adhérer. Ne pouvant y parvenir parce qu’ils n’avaient pas de plan, ils allaient dire que c’était de la faute des Canadiens et que c’était à eux de trouver une solution. Cette fois-ci, c’est exactement la même chose.
Nous augmenterons nos émissions de gaz à effet de serre chaque année de ce premier et dernier mandat de ce gouvernement libéral. Pourquoi? Parce que les libéraux n’ont toujours aucun plan. Ils ont promis d’instituer une taxe sur le carbone pour 2018 sachant très bien que les statistiques sur la production des gaz à effet de serre pour 2018 ne seront rendues publiques qu’en 2020. Les émissions générées n'auront pas été mesurées au moment des prochaines élections. Est-ce que cela vous rappelle autre chose? C’est un peu comme notre mise à jour économique de cette semaine. Ils nous diront dans 11 ans comment nous nous portons. Vraiment?
Quelque 15 milliards de dollars sont retirés de ce qui a été promis aux municipalités et versés dans une banque de privatisation. J’ai beaucoup entendu parler le premier ministre pendant la campagne électorale. C’est bizarre, nous avons en fait scruté toutes ses paroles, mais nous n’avons pas pu trouver le mot « privatisation » dans tout ce qu’il a dit. Les libéraux ont dit qu’ils allaient construire l’infrastructure publique. Ils n’ont pas dit qu’ils allaient vendre l’infrastructure publique.
Pour la santé, c’est la même chose. Ils ont réduit à 3 % l’augmentation des transferts, qui devait être de 6 %. Cette décision aura des conséquences graves sur la capacité des provinces de fournir les services de santé. Les libéraux prétendent qu’ils vont dicter aux provinces les secteurs sur lesquels elles devront se concentrer. Toutefois, le gouvernement fournit des services de santé dans trois secteurs: dans les pénitenciers, dans les bases des Forces canadiennes et dans les réserves des Premières Nations. Avec un bilan pareil, le gouvernement devrait se montrer un peu plus modeste avant de prétendre pouvoir dire aux provinces ce qu’elles font de bien et ce qu’elles font de mal en santé.
Pour ce qui est des droits des travailleurs, mon sujet favori, les libéraux ont de nouveaux amis dans le mouvement syndical. Ils se tiennent avec eux et font montre de bons sentiments. Toutefois, nous avons vu, la semaine dernière, des jeunes leur tourner le dos, avec une bonne raison.
Nous avons présenté un projet de loi contre les briseurs de grève. La députée de Jonquière, ma collègue, a présenté ce projet de loi, qui est à la base même de tout vrai système de négociation des conventions collectives. Or, les libéraux ont voté contre. Voilà la vraie feuille de route des libéraux en matière de droits des travailleurs; nous devons briser ce mythe également.
Oh, mais ce qu’ils peuvent faire semblant d’avoir de bons sentiments! Ils peuvent faire semblant de croire aux droits de la personne et au rôle du Canada dans le monde. Dans les faits, toutefois, nous les avons vus vendre des milliers de véhicules blindés de transport de troupes à l’un des pays les plus horribles et les plus répressifs de la planète, l’Arabie saoudite. Nous avons des films montrant l’Arabie saoudite en train d’utiliser ce genre d’équipement contre des populations civiles. Nous savons que de l’équipement militaire provenant du Canada est utilisé contre des civils. Il y a également la famille de Raif Badawi, sa femme et ses trois enfants, qui est à Sherbrooke pendant que le même gouvernement saoudien s’apprête à recommencer à torturer cet homme, parce qu’il ose avoir une opinion sur tout. Voilà ce qu’est l’Arabie saoudite. Voilà la meilleure amie du gouvernement actuel, qui soutient être en faveur du respect des droits de la personne partout dans le monde.
C’est le même gouvernement qui négocie actuellement un traité d’extradition avec la Chine, un pays qui ne respecte pas la primauté du droit, qui n’a pas de tribunal indépendant et où les gens sont exécutés et torturés, selon les groupes les plus respectés dans le monde, soit Démocratie en surveillance et Amnistie internationale. Voilà la réalité des libéraux en ce qui concerne les droits de la personne. Oubliez les points de discussion. Oubliez les relations publiques. Voilà ce qu’ils sont.
En ce qui concerne les Premières Nations, de l’argent manque dans le budget, bien sûr, pour l’éducation des Premières Nations. Cette semaine, nous avons présenté une motion demandant aux libéraux de trouver les 155 millions de dollars que les tribunaux ont ordonné de verser. Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu trois ordonnances. Il ne s’agit pas ici de notre opinion contre la leur: ce sont les tribunaux qui leur ordonnent d’engager cette dépense.
Je n’oublierai jamais que le député libéral de Spadina-Fort York nous a attaqués à la Chambre des communes parce que nous avions présenté la motion visant à affecter des fonds aux soins de santé et aux services sociaux pour les enfants des Premières Nations et que, ensuite, il a voté pour. Il ne faut pas chercher à comprendre.
La leader du gouvernement à la Chambre va peut-être voter pour notre motion. En soi, cela poserait problème parce que cela voudrait dire que la motion sera comme toutes les autres choses dont les libéraux ont parlé. La motion tombera dans le puits sans fond contenant toutes les autres promesses brisées des libéraux.
Il est arrivé la même chose dans le dossier de l’égalité des sexes. Ils vont finir par y arriver. Il y a pas moins de 25 ans que les tribunaux ont ordonné au gouvernement d'assurer concrètement l'égalité des femmes de ce pays, mais les libéraux sortent toujours leurs beaux discours. Ils vont parler de ce qu’ils ont fait lorsqu’ils ont nommé le gouvernement l’an dernier, ce qui n’a rien à voir avec la façon dont les femmes qui travaillent dans la fonction publique fédérale sont traitées. Les libéraux ont voté avec les conservateurs pour imposer des sanctions aux syndicats qui se portent à la défense de l’égalité entre les sexes au pays. Voilà ce que les libéraux ont réellement fait.
Le projet de loi C-51 est directement lié à ce que nous vivons cette semaine avec la surveillance policière des journalistes. Au cours de la campagne, le chef du Parti libéral a juré ses grands dieux que l’une de ses priorités absolues serait de corriger le projet de loi C-51, qui est une violation monstrueuse et sans précédent du droit à la vie privée et des libertés individuelles des Canadiens. Or, jusqu’à maintenant, les libéraux n’ont absolument rien fait.
Sont-ils vraiment le gouvernement le plus transparent de l’histoire du Canada? Nous avons demandé au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile combien de journalistes sont surveillés par la GRC ou le SCRS, mais il n’a pas répondu. Au Québec, une commission royale d’enquête a été établie parce que l’on a découvert que non seulement le service de police de Montréal avait espionné des journalistes, mais que la Sûreté du Québec l'avait fait également. Le gouvernement du Québec a immédiatement lancé une commission d’enquête royale.
Les libéraux se vantent, font semblant, prétendent, puis n’agissent pas. Cependant, ils ont obtenu le titre. Ils disent que le premier ministre y réfléchit, en espérant que la question sera oubliée comme le reste. Voilà le vrai gouvernement libéral. Le vrai changement n’est que baliverne. Le Parti libéral reste fidèle à lui-même sur la question du financement, dont nous discutons aujourd’hui, et sur tous les autres sujets que nous avons abordés.
Les libéraux se vantent d'avoir réduit les impôts de certains Canadiens et d'avoir augmenté ceux de la tranche du 1 % des plus riches. En fait, les libéraux prennent l’argent de ces plus riches et le donnent au Parti libéral, parce que chacune de ces contributions donne lieu à un crédit d’impôt. Il ne faut pas se leurrer: chaque fois que des représentants d’Apotex et d'autres gros bonnets du genre se retrouvent derrière des portes closes dans un prestigieux cabinet d’avocats, c'est l’argent des contribuables qui est en jeu et c’est pourquoi le gouvernement doit respecter les engagements en matière de transparence qu'il a pris envers la population.