Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui et je profite de l'occasion pour rappeler à la Chambre l'importance des liens économiques qui unissent le Canada et Israël.
Comme nous le savons, le gouvernement du Canada estime que le mouvement BDS est non seulement nuisible mais également injuste. Le Canada est fier des liens économiques et commerciaux qu'il a tissés avec Israël. Les députés se rappelleront entre autres que dans la lettre de mandat qu'il a adressée à la ministre du Commerce international, le premier ministre a demandé de prioriser la mise en oeuvre de la nouvelle mouture de l'accord de libre-échange avec Israël.
Le Canada et Israël jouissent de solides relations bilatérales multidimensionnelles marquées par des liens politiques, économiques, sociaux et culturels étroits. L'appui à Israël, surtout pour son droit de vivre dans la paix et la sécurité avec ses voisins, est au coeur de la politique sur le Moyen-Orient du Canada depuis 1948.
La relation est toujours en plein essor, comme on le constate en raison de la coopération dans plusieurs domaines, y compris la sécurité publique, la défense, le commerce et l'investissement, ainsi que des visites de part et d'autre.
Nous appuyons Israël, mais nous soutenons aussi les Palestiniens et leur désir légitime de vivre dans la paix, la sécurité et la justice. Mais pour y arriver, nous devons poursuivre le dialogue avec toutes les parties dans la région, et ce, en tout temps.
Comme dans n'importe quelle amitié, et c'est ce qui caractérise notre relation avec Israël, nous ne serons pas toujours d'accord entre nous, au risque même de nous critiquer mutuellement, mais nous allons quand même rester amis. Toutefois, le mouvement BDS n'aidera pas les Palestiniens à obtenir la paix, la sécurité et la justice qu'ils souhaitent.
Après cette mise en contexte générale, je vais expliquer à la Chambre certains aspects économiques de notre relation avec Israël.
Le Canada et Israël visent l'amélioration des relations commerciales et économiques entre les deux pays. Dans cette lignée, le Protocole d'entente du partenariat stratégique Canada-Israël vise à renforcer et à consolider des relations bilatérales dans plusieurs domaines, notamment l'énergie, la sécurité, l'aide internationale et le développement, l'innovation et la promotion des droits de la personne dans le monde.
Afin de répondre aux objectifs dont il est fait mention dans le partenariat stratégique, le Canada et Israël ont signé une déclaration conjointe de solidarité et d'amitié. De plus, les deux pays ont signé des protocoles d'entente sur la coopération des ministères des Affaires étrangères et sur la coopération sur la diplomatie ouverte ainsi qu'une déclaration d'intention sur le renforcement de la promotion du commerce.
Divers accords bilatéraux viennent appuyer les relations commerciales du Canada avec Israël. Citons notamment l'Accord Canada-Israël sur le transport aérien (2015), le renouvellement et le financement d'un accord sur la science et la technologie, la Convention de double imposition (1977) et le Protocole d'entente entre l'Agence spatiale canadienne et l'Agence spatiale israélienne sur la coopération spatiale (mars 2005).
Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir aux entreprises canadiennes les outils dont elles ont besoin pour réussir et pour soutenir la concurrence sur le marché mondial. Dans l'économie moderne d'aujourd'hui, une économie qui est fondée sur le savoir, les accords de libre-échange ne doivent pas se limiter à réduire les droits de douane sur les produits. Pour être dignes du XXIe siècle, les accords doivent tenir compte des nouveaux défis commerciaux. Israël est un partenaire économique important pour le Canada au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le pays offre une foule de débouchés commerciaux, notamment sur le plan des échanges, de l'investissement, des sciences, de la technologie et de l'innovation.
J'ai enseigné ou donné des conférences en Israël à deux reprises, auprès de trois établissements différents, dans le domaine de la propriété, dont la propriété intellectuelle. On y trouve d'excellentes universités, sans compter un secteur de la recherche et de la technologie tout à fait remarquable. Je peux témoigner du dynamisme du secteur de l'innovation en Israël, que l'on qualifie souvent de pays idéal pour les nouvelles entreprises.
Afin de profiter de ce potentiel, nous avons modernisé l'Accord de libre-échange Canada-Israël, ou ALECI, de manière à éliminer ou réduire les droits de douane sur certains produits, ce qui est avantageux pour les entreprises canadiennes. De plus, grâce à l'élimination d'un certain nombre d'obstacles commerciaux, l'accord ouvrira de nouvelles perspectives aux exportateurs canadiens sur le marché israélien, par exemple, dans les secteurs agricole et agroalimentaire ainsi que dans le secteur des fruits de mer.
Le 21 juillet 2015, le Canada et Israël ont annoncé la conclusion d’un ALECI élargi et modernisé, adapté au XXIe siècle, qui réduit les obstacles techniques, renforce la coopération, accroît la transparence dans les questions réglementaires et fait diminuer le coût des transactions pour les entreprises.
Israël offre un large éventail de technologies dans les domaines des exportations, des investissements, des sciences et de la technologie, ainsi que de l'innovation.
L'ALECI modernisé permettra aux entreprises canadiennes de profiter davantage de ces possibilités. Également, cet accord permettra de soutenir les entreprises et les investisseurs canadiens, de resserrer les liens sur les plans du commerce et de l'investissement, et de renforcer le commerce bilatéral des marchandises du Canada avec Israël.
Ainsi, nous allons permettre d'élargir davantage le partenariat économique Canada-Israël. Ce faisant, le Canada et Israël créent les conditions propices au commerce dans leurs économies modernes et fondées sur le savoir. Cet ALECI modernisé est véritablement un accord du XXIe siècle.
Ainsi, l'ALECI modernisé comprend des dispositions relatives à l'élimination des obstacles non tarifaires en Israël. Prenant appui sur les relations commerciales solides qui existent déjà entre le Canada et Israël, l'ALECI modernisé met en place des mécanismes permettant au Canada et à Israël de discuter, de prévenir ou de résoudre des obstacles non tarifaires qui pourraient nuire aux exportations de produits.
Le Canada et Israël mènent à bien leurs processus internes respectifs afin que l'accord modernisé entre en vigueur le plus rapidement possible, au profit d'un partenariat économique Canada-Israël plus fort.
Un élément clé de la relation commerciale est la collaboration dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation, ou STI. Les relations bilatérales en matière de STI sont solides et fondées sur une collaboration étroite qui existe depuis longue date. Actuellement, un nombre d'organisations gouvernementales canadiennes et quelques provinces sont impliquées dans la recherche et le développement coopératif avec Israël.
Israël a un environnement assez propice à l’investissement. Les investisseurs étrangers profitent généralement du même traitement que les ressortissants du pays, bien que l’investissement étranger soit restreint dans certains secteurs, comme la défense, et qu’il nécessite l’approbation du gouvernement dans d’autres secteurs, tels que les services bancaires et l'assurance. Israël dispose d'infrastructures solides et d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée, et tire profit de ses accords de zones industrielles qualifiées avec la Jordanie et l'Égypte. Israël est un pays riche, qui est doté d'une technologie de pointe et qui compte des secteurs agricoles et industriels développés. Le Canada et Israël entretiennent des relations bien établies dans le commerce et l'investissement, un marché qui offre des débouchés commerciaux dans un large éventail de secteurs.
En effet, les agences de notation internationales accordent à Israël une cote de solvabilité élevée pour l'investissement. De plus, le Service des délégués commerciaux du Canada peut offrir des renseignements sur le terrain et des conseils pratiques sur le marché israélien afin d'aider les entreprises canadiennes à prendre des décisions plus éclairées, plus opportunes et plus rentables et à répondre aux objectifs de leurs clients qui se trouvent dans ce marché. De même, Exportation et développement Canada est un partenaire de choix pour les entreprises canadiennes en Israël.
En résumé, la coopération entre les gouvernements et les populations du Canada et d'Israël est vaste. Les gouvernements des deux pays travaillent en étroite collaboration sur des questions liées au commerce, à l'investissement, aux sciences, à la technologie, à l'innovation, à l'éducation et à bien d'autres domaines. De nombreuses initiatives mises en oeuvre dans un contexte de coopération permettent de réunir un nombre croissant de Canadiens et d'Israéliens.
Enfin, une des forces sous-jacentes de la relation bilatérale entre le Canada et Israël réside dans les liens étroits qui existent entre les gens. Quelque 20 000 citoyens canadiens habitent en Israël et de nombreux Canadiens ont de la famille dans ce pays.
Ces initiatives prouvent hors de tout doute le non-sens du mouvement BDS. En entretenant des liens avec Israël, nous allons aider à promouvoir la paix, la sécurité et la justice pour Israël et ses voisins, en particulier les Palestiniens.