Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-06-18 21:02 [p.29356]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-100.
Je tiens d'abord à signaler que, étant donné que la session tire à sa fin, il se peut fort bien que ce soit mon dernier discours de la 42e législature. Mes collègues libéraux en seront certainement ravis, mais, s'ils restent pour écouter mon dernier discours, ce sera tout le contraire parce que j'entends souligner leurs échecs.
Je tiens également à remercier tout particulièrement deux Canadiens exceptionnels, soit les Drs Dave Stevens et Bill Plaxton, de Kitchener-Waterloo. Je me suis absenté la semaine dernière parce que ma femme a dû se faire opérer. Elle était entre les mains de ces incroyables professionnels de la santé à l'hôpital Grand River. Je tiens à les remercier et à remercier ma femme de m'avoir permis de venir prendre la parole à la Chambre ce soir au sujet de l'ALENA. La semaine dernière, j'ai tenté d'aider un peu à la maison.
Tous les députés comptent sur un conjoint, un partenaire et une famille exceptionnels. S'il s'agit effectivement de mes dernières observations au cours de la présente législature, j'estime que nous ne remercions pas assez notre famille. J'aime Rebecca et ma famille. En cette période de l'année, les sacrifices que nous faisons à la Chambre nous portent à réfléchir. Cela m'a fait du bien de passer du temps avec ma femme, qui est ma partenaire dans cette aventure. Je tiens à remercier en particulier le Dr Stevens pour ses soins exceptionnels.
Je vais maintenant revenir à mon approche habituelle et contrarier mes collègues libéraux en discutant du projet de loi C-100.
J'espère que beaucoup de Canadiens nous regardent. J'en doute, mais je vais insister parce que nous devons démentir les propos voulant que le gouvernement ait abordé les relations commerciales avec les États-Unis et la renégociation de l'ALENA d'une manière stratégique parce que ce n'est pas le cas.
Sous la gouverne du premier ministre, les relations étrangères du Canada se sont dégradées, tandis qu'à l'intérieur de nos frontières, plusieurs secteurs économiques sont durement touchés, et les employeurs comme les employés souffrent. Le Parti libéral fait toujours passer l'image du premier ministre et ses propres intérêts électoraux avant l'intérêt national. La visite officielle du premier ministre en Inde en est l'illustration par excellence. Le Canada n'a jamais eu autant de difficulté sur le plan des relations extérieures qu'en ce moment. Pratiquement toutes ces tensions diplomatiques sont attribuables à l'approche et au style d'un premier ministre obsédé par son image et par ses prochains résultats électoraux.
Les images du fameux voyage en Inde témoignent des faiblesses du premier ministre, mais on peut aussi penser à notre différend commercial avec la Chine, le pire depuis les années 1970, et à la détérioration de nos relations avec l'Arabie saoudite et les Philippines. Des pays comme l'Italie ont imposé des droits de douane sur le blé dur. On perd le compte des pays qui sont à couteaux tirés avec le Canada en matière de commerce et de sécurité, entre autres. La faute en revient au gouvernement du premier ministre.
J'ai beau avoir une certaine admiration pour la ministre des Affaires étrangères, il s'agit sans doute de la pire période pour occuper ce poste dans les relations diplomatiques modernes du Canada. Je ne crois pas que faire 10 autres couvertures du magazine MacLean's permettra d'arranger les choses.
Rien ne devrait préoccuper davantage les Canadiens que la situation de l'ALENA. Les deux tiers de l'économie dépendent du commerce avec les États-Unis. Je l'ai dit plusieurs fois: le Canada est devenu paresseux au cours du dernier demi-siècle. Nous comptions sur le fait que nous vivons juste au nord de la plus grande et de la plus vorace économie de libre marché au monde. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le Canada a été fournisseur, producteur, porteur d'eau et scieurs de bois pour le plus grand marché juste au sud de la frontière.
Avant le gouvernement Harper, nous n'avions pas vraiment regardé au-delà de nos côtes pour accroître le libre-échange et établir des partenariats afin de diversifier les relations commerciales. Nous étions très dépendants, mais nous étions aussi des pionniers du libre-échange.
Nous pouvons penser aux gouvernements Harper et Mulroney, et même au gouvernement Pearson et au Pacte de l'automobile du milieu des années 1960, lorsque, pour la première fois, une solution de libre-échange a été adoptée dans le secteur de l'automobile entre deux pays industriels modernes. Une automobile assemblée à Oshawa, où j'ai grandi, par des gens comme mon père et ses collègues, ou une automobile assemblée à Windsor, à Oakville ou à Sainte-Thérèse, au Québec, était alors considérée comme identique à une automobile assemblée au Michigan.
Au cours des décennies subséquentes, nous avons vu la région des Grands Lacs devenir l'épicentre du libre-échange pour l'industrie mondiale de l'automobile. Grâce à la fabrication juste à temps, une pièce pouvait être fabriquée à Aurora, puis envoyée à Oshawa pour l'assemblage final. De toute façon, 70 % des voitures produites dans les usines de l'Ontario étaient de vendues aux États-Unis. Ainsi, le libre-échange avec les États-Unis est né grâce à l'industrie automobile.
Je mentionne cela pour deux raisons. Premièrement, représenter Oshawa et cette industrie, de même que ses travailleurs et ses retraités est maintenant une priorité pour moi. Deuxièmement, la ministre n'a pas parlé du secteur de l'automobile dans son discours sur les priorités concernant l'ALENA, même si Jerry Dias, le meilleur ami des libéraux, siégeait au comité consultatif de l'ALENA. Cela devrait préoccuper les Canadiens. J'ai insisté pour qu'on fasse de l'automobile une priorité, tandis que Jerry Dias applaudissait le premier ministre pour un programme où il n'était pas question de l'industrie automobile.
Récapitulons. Le président Trump a été élu, mais avant son investiture, avant qu'il ne devienne président, le premier ministre a offert de renégocier l'ALENA. Il s'est produit tant d'erreurs depuis. Nous en oublions que le premier ministre a fait inclure le Canada dans une entente qui devait probablement être axée sur la modernisation des rapports avec le Mexique. Plus tard, les États-Unis ont dévoilé ce qu'ils voulaient.
En juillet 2017, le représentant américain au commerce a énoncé une série de priorités pour les États-Unis. Il les a présentées en détail, y compris des éléments relatifs aux entreprises d'État et à des structures du genre économie non marchande, auxquels personne ne s'attendait à la fin. En juillet 2017, les États-Unis ont fait une présentation détaillée, qui traitait des règles d'origines, de la règle sur les pièces et du fait que les États-Unis souhaitaient s'attaquer à ce qu'ils perçoivent comme des subventions au secteur agricole canadien, bien que les États-Unis dépensent plus en subventions agricoles que nous pour nos militaires. Toujours est-il que les États-Unis ont exposé ce dont ils voulaient parler.
Qu'a énoncé le Parti libéral quelques mois plus tard, en août 2017, à l'Université d'Ottawa? La ministre a prononcé son fameux discours sur le programme progressiste. Il ne contenait aucune réaction à ce que les États-Unis avaient déjà annoncé par rapport au commerce. Or, c'est ainsi qu'une négociation est censée fonctionner. Les États-Unis présentent les priorités dont ils veulent parler dans les négociations et nous présentons une réplique. Nous aurions dû nous battre et exiger que les États-Unis cessent de subventionner le secteur agricole avant de nous faire la leçon. Cependant, les libéraux n'ont pas fait cela. Ils ont plutôt, une fois de plus, mis l'accent sur le premier ministre. Ils ont appelé cela le « programme progressiste ».
J'invite les Canadiens à lire le discours. Les principaux objectifs de la ministre y sont énoncés en détail. Or, aucun d'eux n'a été atteint. C'est un échec sur toute la ligne. Je sais que la ministre est hautement scolarisée, mais si on attribuait une note à son discours, elle aurait échoué.
Passons en revue les principaux objectifs énoncés par le Parti libéral au début de la renégociation de l'ALENA.
Le premier objectif était de moderniser l'ALENA pour tenir compte de la révolution numérique. Cela ne s'est pas produit. D'ailleurs, le fait que le Canada n'a pas pu négocier le transfert de données et le stockage localisé de l'information numérique dans le nouvel ALENA soulève des préoccupations. C'est donc un échec pour le premier objectif.
Le deuxième objectif était de rendre l'ALENA plus progressiste. À cette fin, la ministre, comme l'ont fait plus tard la ministre de l'environnement et du Changement climatique et d'autres, a affirmé que le gouvernement voulait des nouveaux chapitres clairs sur les changements climatiques, les droits en matière d’égalité entre les sexes, les questions liées aux Autochtones afin de favoriser la réconciliation avec eux, et d'autres enjeux du genre. À l'époque, j'ai dit qu'il était difficile de critiquer des enjeux sociaux et politiques cruciaux, en particulier la réconciliation. C'est une responsabilité que je prends très au sérieux. Cependant, je reconnais aussi que l'ALENA est un accord commercial. Il n'existe même pas d'harmonisation constitutionnelle entre les Premières Nations et les peuples autochtones du Mexique, des États-Unis et du Canada. Alors, comment aurions-nous pu négocier l'inclusion d'un chapitre sur les questions liées aux Autochtones, par exemple, dans un accord commercial? C'était impossible.
Pourquoi l'inclusion de ces chapitres était-elle le deuxième objectif de la stratégie canadienne concernant l'ALENA? C'est parce qu'ils portent sur des questions liées à l'image de marque du premier ministre, des questions qui auraient pu être tirées directement de la plateforme électorale libérale de 2015.
Quand nous cherchons à garantir la poursuite de relations commerciales qui génèrent presque les deux tiers de l'activité économique du Canada, nous ne devrions pas nous livrer à de petits jeux, comme le font les libéraux dans leurs rapports avec d'autres pays. Cela donne de mauvais résultats.
Le troisième objectif fondamental énoncé par le Parti libéral était d'harmoniser les règlements. Cela ne s'est pas produit non plus. En fait, le gouvernement précédent avait favorisé la coopération en matière de réglementation dans l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental et l'entente Par-delà la frontière. Nous avons beaucoup régressé: nous n'harmonisons aucun règlement.
Le quatrième objectif fondamental se rapportait aux marchés publics et à l'élimination des dispositions relatives au contenu local et à la politique d'achat aux États-Unis. C'est un autre objectif que les libéraux n'ont pas atteint. En effet, non seulement les dispositions relatives à cette politique d'achat existent encore, mais les tendances protectionnistes prennent de l'ampleur.
Le cinquième objectif était de simplifier le déplacement des professionnels, c'est-à-dire des professionnels canadiens ou des Canadiens qui ont été mutés aux États-Unis, mais c'est quelque chose d'autre que les libéraux ne sont pas parvenus à faire. Pourtant, cela aurait dû être un objectif facilement réalisable.
Le sixième objectif concernait la gestion de l'offre, un autre point sur lequel les libéraux ont cédé. Une chose dont n'a jamais parlé le gouvernement est le fait que le système de gestion de l'offre était critiqué sans arrêt. Le président Trump a parlé de droits de douane élevés. Je n'ai entendu aucun ministre libéral rendre la monnaie de sa pièce au président américain et souligner que le versement de subventions directes aux agriculteurs américains représente, et de loin, un soutien à l'agriculture beaucoup plus important que ce qui se fait au Canada. D'ailleurs, chaque année, en moyenne, les Américains dépensent plus pour les subventions à l'agriculture que nous dépensons pour le budget militaire du Canada. Nous aurions dû faire valoir ce point.
Voilà les six objectifs principaux que la ministre avait présentés dans un discours prononcé à l'Université d'Ottawa. J'invite les Canadiens à aller le lire. Nous n'avons atteint aucun de ces objectifs. S'il ne s'agit pas là d'un échec monumental, je ne vois pas ce que c'est.
En même temps, il y a eu des spéculations concernant l'article 232 au sujet des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Les conservateurs affirmaient alors qu'il fallait parler de sécurité, qu'il fallait s'assurer de pouvoir utiliser le NORAD et d'autres relations uniques au Canada pour empêcher que des droits de douane ne soient imposés aux termes de l'article 232.
Le premier ministre a fait une tournée des industries de l'acier lorsque le gouvernement a obtenu une exemption d'un mois. Un mois plus tard, les droits de douane s'appliquaient. Ils ont frappé durement le Canada pendant un an. À la lumière des déclarations du secrétaire Ross, aux États-Unis, on constate que nous aurions pu éviter ces problèmes.
Le projet de loi C-101 dont la Chambre est maintenant saisie prévoit les mesures de protection que les États-Unis réclamaient. Si nous avions fait front commun avec notre partenaire en ce qui concerne l'offre excédentaire d'acier en provenance de la Chine et les dispositions sur la sécurité, nous aurions pu éviter les droits de douane autorisés par l'article 232 et obtenir un meilleur ALENA.
À l'époque, les conservateurs ont demandé publiquement à la ministre de s'appuyer sur la relation de défense en Amérique du Nord pour distinguer le Canada. Seul le Canada compte un partenariat entre son ministère de la Défense et le département américain de la Sécurité intérieure. Le Mexique n'en a pas. L'Europe n'en a pas. L'ALENA n'en a pas. Le Canada est le seul à avoir cet avantage, et ce, depuis les années 1950.
Dans les dossiers du commerce international, de la sécurité ou de l'offre excédentaire de produits en provenance de la Chine, nous aurions dû nous entendre avec les États-Unis. Vers la fin de son mandat, l'administration Obama avait commencé à s'attaquer à l'offre excédentaire de l'acier chinois alors que le gouvernement libéral venait d'arriver au pouvoir. Ce n'est pas qu'il était difficile de trouver un terrain d'entente avec M. Trump. Le gouvernement libéral n'a même pas essayé.
À cause du soi-disant programme progressiste, le Mexique a pu négocier un accord avant le Canada. Les Canadiens devraient être étonnés d'apprendre que, dans les derniers mois des négociations, le Canada était absent alors que le Mexique y était. Le Mexique a eu 85 entretiens directs avec des représentants de l'administration, malgré le fait que sa position de départ était bien moins bonne que la nôtre. La relation transfrontalière avec le Mexique faisait partie des enjeux des dernières élections présidentielles américaines. Cependant, le Mexique a adopté une approche stratégique. Il n'a pas fait de cinéma et il ne s'est pas drapé de vertu. Il n'a pas tenté de se servir des négociations de l'ALENA à des fins électorales.
Je ne saurais trop insister sur le fait que presque tous les principaux différends diplomatiques que le pays a connus sous le gouvernement actuel sont attribuables à la tendance qu'a le Parti libéral à faire passer ses propres intérêts électoraux avant les intérêts du pays, des métallurgistes, des travailleurs de l'automobile et de l'industrie du bois d'oeuvre, dont le gouvernement a très peu fait mention. Tous ces secteurs, dont l'agriculture, ont été abandonnés à maintes reprises en raison du programme particulier du premier ministre et de son désir de tout ramener à lui. Au cours de la présente législature, nous devrions servir les Canadiens plutôt que de défendre les intérêts électoraux du Parti libéral.
Qu'a fait le Mexique? Il nous a déclassés sous les libéraux. En fait, le Mexique est maintenant le plus important partenaire commercial bilatéral des États-Unis, les échanges entre ces deux pays totalisant 97,4 milliards de dollars au cours des deux premiers mois de l'année. Même s'il est impliqué dans un différend commercial avec les États-Unis, le Mexique a fait mieux que nos 92,4 milliards de dollars. Le Mexique a été plus intelligent que le gouvernement libéral actuel, à tel point qu'il a d'abord conclu un accord, auquel le Canada a ensuite été invité à adhérer. Il n'y a pas eu d'autres négociations, malgré les fréquents voyages de la ministre à Washington et son irruption dans l'édifice. L'accord avait déjà été conclu. S'ils vont à Washington, les députés vont se rendre compte que tout le monde sait cela. L'accord a d'abord été conclu, puis on a donné au Canada la possibilité d'y adhérer.
Maintenant, les libéraux prétendent être en mesure de conserver des acquis comme la culture, laquelle ne faisait même pas partie des négociations. Les États-Unis n'ont jamais mentionné la culture. Il ne s'agissait pas d'un secteur prioritaire dans le discours de la ministre, et le premier ministre n'en a jamais parlé. Les libéraux tentent maintenant de nous faire croire qu'ils ont sauvé certains secteurs. Le chapitre 19 existait déjà. Les libéraux disent qu'on n'a pas touché à la culture. Or, les Américains n'ont pas tenté de modifier ce chapitre. J'ai lu les six objectifs clés énoncés dans le discours de la ministre. Les libéraux ont échoué dans chacun d'entre eux.
Nous avons essayé de travailler avec eux. D'ailleurs, comme le député de Malpeque le sait, l'allégement des droits de douane imposés au titre de l'article 232 a été mis en œuvre lorsque le caucus conservateur s'est rendu aux États-Unis et a indiqué qu'il collaborerait avec le gouvernement sur la ratification. À l'instar de nombreux autres députés, il part parce qu'il n'aime pas la façon dont le premier ministre s'est attaqué au dossier. Je ne sais plus combien de nouveaux députés libéraux ont démissionné aujourd'hui. Ils n'approuvent pas son approche.
Nous nous sommes rendus aux États-Unis et nous avons dit que nous essaierions d'utiliser les derniers jours de la législature pour adopter un nouvel ALENA, bien que nous estimions que cela représente un pas en arrière. Notre chef a qualifié le nouvel accord d'ALENA 0,5, car nous voulions éliminer les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ils nuisaient aux fabricants de l'Ontario, à des entreprises dans ma circonscription, comme Ranfar Steel, et aux aciéries de l'Île-du-Prince-Édouard que j'ai visitées l'été dernier. Ils nuisaient à des entreprises au Québec. Par conséquent, nous nous sommes entendus pour dire que nous essaierions de collaborer avec le gouvernement sur la ratification d'un accord, qui constitue, à notre avis, un pas en arrière, dans le simple but d'obtenir une certitude commerciale. Les entreprises veulent une certaine certitude, même si cela signifie qu'elles doivent accepter un moins bon accord. Il s'agira d'une de nos priorités.
Je terminerai par des observations gravées sur les murs de l'ambassade des États-Unis au Canada. On peut des deux côtés laisser sa personnalité intervenir de façon intempestive, mais pour le gouvernement conservateur, la priorité sera de remettre la relation sur les rails.
En 1961, John F. Kennedy a déclaré dans cette enceinte:
La géographie a fait de nous des voisins; l’histoire a fait de nous des amis; les questions économiques ont fait de nous des associés; et la nécessité fait de nous des alliés. Que personne ne vienne séparer deux peuples que la nature a ainsi réunis.
Voilà ce qu'il a dit à la Chambre, et c'est pour nous tous un défi. Les États-Unis sont nos alliés et nos partenaires commerciaux les plus proches, et nos liens familiaux remontent aux origines de notre pays. Nous avons été en mesure de nous battre pour défendre nos intérêts et de coopérer dans les domaines de la sécurité et du commerce. À cette fin, les conservateurs voulaient collaborer avec le gouvernement pour régler le dossier des droits de douane en s'appuyant sur l'ALENA. Après un changement de gouvernement, nous comblerons les lacunes, secteur par secteur, y compris ceux de l'automobile, du bois d'œuvre et de l'agriculture. Pour obtenir des certitudes, nous étions prêts à essayer de collaborer avec le gouvernement même si nous aurions pris une approche très différente.
J'ai hâte de répondre aux questions, y compris celles de mon ami le député de Malpeque.
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NPD (ON)
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2019-06-18 21:22 [p.29359]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir la possibilité d'intervenir pour parler de l'industrie automobile, qui m'est familière, puisque j'habite la capitale canadienne de l'automobile, Windsor.
Les relations commerciales se sont détériorées, et notre empreinte a rétréci, surtout au cours des dernières années. Je pense qu'il est important de souligner que le Canada a conclu Pacte de l'automobile en 1965. Nous avions un déficit commercial avec les États-Unis, et ce, même si c'est dans ma région qu'est né le secteur de l'automobile au Canada. Il s'est en fait développé en même temps que celui de Detroit.
Nous avons fini par passer d'un déficit commercial avec les États-Unis dans le secteur de l'automobile à un important surplus, ce qui a semé une certaine consternation chez nos voisins du Sud. C'est en fait le gouvernement conservateur Mulroney qui a tué le Pacte de l'automobile avec le premier ALENA. Voilà ce qui est arrivé.
J'aimerais que les conservateurs nous disent quelle serait la différence dans le secteur de l'automobile avec ces nouvelles négociations et cet accord commercial, compte tenu du fait que c'est en fait le gouvernement Mulroney qui a éliminé le Pacte de l'automobile.
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PCC (ON)
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2019-06-18 21:23 [p.29359]
Madame la Présidente, je remercie le député de Windsor-Ouest de sa question. Comme il l'a reconnu, j'ai mentionné le Pacte de l'automobile dans mon discours comme premier exemple de libre-échange sectoriel entre deux grands pays industrialisés.
Le Canada en a grandement profité. La région du député, Windsor, ma région, Oshawa, et des endroits comme Oakville, Sainte-Thérèse, Mississauga et Aurora ont donné naissance à ce qui est maintenant un bassin des Grands Lacs de pièces automobiles et d'approvisionnement et d'assemblage dans le secteur automobile.
Un certain nombre de raisons expliquent pourquoi la compétitivité du Canada s'est érodée au cours des dernières années, et cette négociation en fait partie. En fait, certaines des meilleures années — lorsque le député travaillait dans le secteur de l'automobile — remontent au début des années 1990. À l'époque, nous avions atteint des niveaux records d'assemblage avec les États-Unis, et je sais que le député y a participé.
Ce que nous constatons maintenant, avec les États-Unis, c'est qu'il y a du protectionnisme. Nous aurions dû nous assurer que le secteur automobile était notre priorité dès le départ. Les Canadiens devraient être préoccupés par le fait que notre ministre n'a pas mentionné le secteur automobile comme une priorité dans son discours sur les objectifs fondamentaux. Cela devrait inquiéter Jerry Dias, qui siégeait au comité. Où était Jerry? C'est une bonne question. Maintenant, les libéraux le nomment à d'autres comités consultatifs, du moins pour les prochains mois.
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PCC (AB)
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2019-06-18 21:25 [p.29359]
Madame la Présidente, mon collègue a dit que les droits de douane frappent durement notre industrie sidérurgique.
J'ai examiné le rapport du directeur parlementaire du budget, et j'en ai retenu deux choses. L'an dernier, les libéraux ont perçu 1,1 milliard de dollars de plus en droits de douane que ce qu'ils ont réellement versé aux entreprises sidérurgiques en difficulté. Dans l'énoncé économique de l'automne, les libéraux prévoyaient en outre que le gouvernement libéral accumulerait 3,54 milliards de dollars supplémentaires en droits de douane au lieu d'utiliser cet argent pour aider notre industrie sidérurgique en difficulté.
Je me demande si mon collègue pourrait nous parler de l'hypocrisie du gouvernement libéral, qui dit soutenir nos métallurgistes, alors qu'il ne fait que prendre l'argent et le mettre dans ses coffres.
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PCC (ON)
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2019-06-18 21:25 [p.29359]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'Edmonton-Ouest pour le travail qu'il fait. En effet, lui et son bureau connaissaient le dernier budget et les erreurs qu'il contient mieux que le ministre des Finances et tout son ministère. Je pense que les gens d'Edmonton sont très fiers de l'équipe que nous avons ici. Elle comptera deux nouveaux membres dans quelques mois.
Les 3,5 milliards de dollars en droits de douane expliquent en partie notre réaction au projet de loi C-101. Le gouvernement a promis certaines mesures d'allégement tarifaire. Lorsqu'il a imposé des droits de douanes en guise de représailles aux États-Unis, il savait que cela allait avoir des effets négatifs sur les producteurs et les fournisseurs canadiens. En effet, je décris certains comme stupides, parce que la ministre m'avait promis d'apporter des correctifs si ces droits de représailles n'avaient presque pas d'effet sur les États-Unis, mais des répercussions énormes dans notre région. Nous connaissons tous des vendeurs de bateaux dans notre pays, comme la famille Junkin dans ma circonscription. Elle n'a reçu aucune aide. Elle a maintenant des stocks qui ne se vendent pas.
Comme condition à notre appui aux mesures de protection que les libéraux veulent faire adopter en vitesse, nous avons demandé un plan pour nous débarrasser de ces 3,5 milliards de dollars. Ce sont des taxes perçues qui se trouvent maintenant dans le trésor. Elles devraient être versées aux petites aciéries, aux détaillants de bateaux et aux PME qui ont subi les contrecoups des perturbations commerciales engendrées par les libéraux.
Quand les libéraux vont-ils distribuer l'argent dont ces entreprises canadiennes ont tant besoin, plus particulièrement celles dans l'Ouest?
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Lib. (PE)
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2019-06-18 21:27 [p.29360]
Madame la Présidente, je n'ai pas pu m'empêcher de me lever, car le député de Durham a dit tellement de choses abracadabrantes que je dois absolument poser une question.
Il y avait beaucoup d'éléments inexacts et très peu de faits réels dans ses observations ce soir. Le fait est que nous devrions remercier le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et l'équipe de négociation d'avoir conclu un sacré bon accord. Aux débuts des négociations, les conservateurs disaient que nous devrions céder et donner aux Américains ce qu'ils voulaient.
Le député de Durham a parlé de la gestion de l'offre, mais qu'a dit le président Trump lorsqu'il a parlé aux producteurs laitiers du Wisconsin? Il a dit qu'il voulait se débarrasser de tout le système de gestion de l'offre. Ce n'est pas ce qui s'est passé ici. Nous avons sauvé la gestion de l'offre. Oui, nous avons fait quelques petites concessions sur l'accès, mais nous avons sauvé le système et nous avons négocié un bon accord pour le Canada.
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PCC (ON)
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2019-06-18 21:28 [p.29360]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir incité le député de Malpeque à prendre la parole. Il va nous manquer lorsqu'il prendra sa retraite, prochainement.
Je l'inviterais à se rendre chez MacDougall Steel Erectors, à Borden-Carleton. Ce sont des gens formidables. Ils connaissent bien le député, et ils savent qu'il a été mécontent. MacDougall est un excellent exemple de fournisseur qui a collaboré avec des entreprises québécoises qui travaillent à des projets à Manhattan. C'est étonnant: il réussit à intégrer des produits d'acier spécialisés, fabriqués à l'Île-du-Prince-Édouard, dans la soumission d'une entreprise québécoise pour la construction d'un gratte-ciel à Manhattan. En raison des droits de douane imposés sous le règne des libéraux, qui ne les ont pas empêchés, le prix de l'acier des entreprises québécoise et prince-édouardienne n'était pas concurrentiel dans les chaînes d'approvisionnement de l'Amérique de Nord. Nous ne pouvions pas subir une autre année où les entreprises comme MacDougall seraient exclues des chaînes d'approvisionnement. Voilà pourquoi les conservateurs collaborent avec le gouvernement pour éliminer les droits de douane, et si cela suppose un ALENA 0.5, nous nous en chargerons après les élections.
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:30 [p.29360]
Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de son discours.
Nous discutons aujourd'hui du nouvel ALENA. Le gouvernement a annoncé qu'il voulait l'adopter à toute vapeur. Pour le Partenariat transpacifique, on a entendu plus de 400 témoins en comité. Maintenant, il reste trois jours avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, qui mènera aux élections.
Selon le député de Durham, est-ce que le gouvernement tente de faire un show de boucane préélectoral pour montrer à la population qu'il règle la question du libre-échange, ou s'agit-il plutôt d'un message qu'il envoie au président Trump pour lui dire qu'il s'en occupe et qu'il va le rencontrer cette semaine?
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PCC (ON)
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2019-06-18 21:31 [p.29360]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Les accords de libre-échange, comme l'ALENA, le PTP et l'AECG, sont très importants pour notre avenir, parce que nous devons trouver de nouveaux marchés partout dans le monde. Il y a actuellement des perturbations dans les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, notamment en ce qui concerne l'acier et l'aluminium. Le Parti conservateur va travailler avec le gouvernement si on a un accord normal et qu'il n'y a aucun tarif à l'avenir.
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:32 [p.29360]
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.
Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.
À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins.
Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.
Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.
Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines.
Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.
En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.
Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.
Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.
Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.
Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.
J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse.
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NPD (ON)
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2019-06-18 21:40 [p.29361]
Madame la Présidente, il est important de noter l'une des préoccupations que nous avons au sujet de l'accord dont nous sommes saisis actuellement. Les libéraux essaient de faire passer le Canada en premier dans cet accord, mais, en réalité, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, on l'appelle l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, parce que le Canada a été le troisième acteur à y adhérer. En fait, il s'agissait d'un accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique auquel nous avons adhéré plus tard parce que le gouvernement s'est fait damer le pion au cours du processus.
Le député et son parti appuient-ils la disposition visant à prolonger de 20 ans le droit d'auteur qui s'applique aux auteurs et aux publications? Dans l'affirmative, ont-ils certaines préoccupations à cet égard? Je sais pertinemment que cette disposition aura des conséquences pour les artistes en ce qui concerne les œuvres, mais j'aimerais entendre le député à ce sujet.
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BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2019-06-18 21:41 [p.29361]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa judicieuse question.
D'abord, je crois que je n'ai pas été clair pendant mon discours. Ainsi, je voudrais rappeler que je partage mon temps de parole avec la députée de Davenport. Le micro était fermé, mais...
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NPD (ON)
Le député avait déjà fini son discours et j'avais déjà annoncé les questions et commentaires. Le député a 10 minutes de questions et commentaires, à moins qu'il veuille demander le consentement unanime de la Chambre.
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BQ (QC)
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2019-06-18 21:42 [p.29362]
Madame la Présidente, j'ai dit aussi que je voulais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport, mais comme le micro était coupé, vous n'avez pas pu l'entendre.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir partager mon temps de parole.
Une voix: Non.
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BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2019-06-18 21:42 [p.29362]
Madame la Présidente, je suis vraiment désolé de voir que le député qui a posé la question s’est opposé à cette motion.
Des fois, on n’arrive pas à faire s'arrimer les demandes exactement comme on veut. C’est bien quand on réussit à s’entendre sur le fonctionnement de la joute parlementaire, mais quand il y a de la mauvaise foi, cela complique les choses.
Effectivement, le fait que la période où l'on doit payer les droits d’auteur passe de 50 à 70 ans est préoccupant. Je dis qu’il faut prendre le temps de consulter, en comité, les spécialistes et les gens que cela pourrait affecter. Étendre cela de 50 à 70 ans va avoir plusieurs implications pour les radios qui diffusent la culture. Je vais prendre un exemple un peu bête: faire tourner des chansons d'Elvis Presley ne coûtait plus rien, mais qu’est-ce que ça va coûter pendant encore 20 ans? C’est problématique. Cela dit, il faut écouter les producteurs et les diffuseurs pour bien évaluer cela. C’est pour cela que je dis qu’il n’y a rien qui presse.
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