Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, ces députés voudraient que nous arrêtions tout et que nous recommencions à zéro. Ils ne se rendent pas compte de l'importance de cette économie pour notre pays. Des échanges représentant 2 milliards de dollars sont en jeu entre nos deux nations.
On ne peut pas revenir sur les 825 000 personnes et les 300 000 enfants que nous avons sortis de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants, qui n'est pas imposable, est cinq fois supérieure à la prestation qui était offerte par les conservateurs. Nous avons là une formidable conjoncture économique, et nous devrions en être fiers. Signez cet accord.
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PCC (ON)
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2019-06-18 23:07 [p.29372]
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de bien suivre mon ami de Sackville—Preston—Chezzetcook. Je vais essayer de nommer des faits plutôt que de parler quantités. Il sait que ma famille, qui vit dans sa circonscription, Fall River, a beaucoup de respect pour lui, comme moi-même d'ailleurs. Malheureusement, le discours qu'il nous fait ce soir sur l'ALENA ne correspond pas à ce qui s'est réellement passé dans les négociations et l'entente.
À titre de député néo-écossais, il devrait savoir que l'avenir du développement économique de la province et la réussite que l'on y constate aujourd'hui sont attribuables à deux facteurs. Premièrement, on peut l'imputer à l'extraordinaire potentiel des institutions et des entrepreneurs du Canada atlantique en général, et de la Nouvelle-Écosse en particulier. Deuxièmement, il est imputable à l'accent stratégique mis sur les échanges et les infrastructures, sous le gouvernement Harper. En particulier, le Canada atlantique n'a jamais vu d'investissement aussi important que l'octroi du contrat au chantier naval d'Halifax. Le plus gros investissement de l'histoire du Canada atlantique est imputable aux conservateurs.
Je suis très fier de cela, ayant servi à bord d'une des frégates dont le dernier gouvernement conservateur majoritaire de Brian Mulroney avait fait l'acquisition. Les gouvernements conservateurs sont obligés de moderniser l'équipement des Forces armées canadiennes à chaque génération. Le gouvernement actuel, lui, achète des avions d'occasion vieux de 40 ans de l'Australie et fait rire de lui sur la scène internationale, mais l'investissement au chantier naval d'Halifax est impressionnant. Je vais d'ailleurs aller y faire un tour encore une fois cet été.
Autre fait intéressant à propos de la municipalité régionale d'Halifax, un lieu que le député de Sackville—Preston—Chezzetcook devrait bien connaître puisque sa circonscription est contiguë à l'aéroport d'Halifax, est que Peter MacKay avait fait une priorité du prolongement des pistes de l'aéroport international Stanfield d'Halifax. Ces pistes plus longues ont permis d'accroître le nombre de vols de transport de marchandises qui acheminent les exportations des provinces de l'Atlantique dans le monde, des produits comme le homard vendu en Corée du Sud. En tant que secrétaire parlementaire au sein du gouvernement Harper, c'est avec fierté que je me suis rendu à l'aérogare de fret de l'aéroport pour voir, dans les premiers mois, un vol qui transporterait le homard de la Nouvelle-Écosse pêché de l'île du Cap-Breton jusqu'à la région de South Shore puis à Yarmouth, vers de nouveaux marchés en Asie afin d'obtenir un meilleur prix pour le produit.
L'Accord économique et commercial global a par ailleurs été particulièrement avantageux pour un certain nombre d'industries importantes du Canada atlantique, surtout celle des fruits de mer, tout comme l'a été l'accord commercial bilatéral avec la Corée du Sud, à la négociation duquel j'ai participé.
Si nous faisons le bilan, les étangs bitumineux du Cap-Breton dont on a parlé pendant des générations, lorsque je faisais mes études à la Faculté de droit de l'Université Dalhousie ou lorsque je servais à Shearwater, ont finalement été nettoyés par les conservateurs. Le problème, c'est qu'une fois que nous avons terminé ces projets, une fois que nous avons fait le gros du travail, nous n'en récoltons pas les fruits autant que le font les nouveaux. Toutefois, j'aimerais que le député prenne un moment pour faire des recherches à ce sujet.
À l'heure actuelle, je ne peux pas cibler un investissement majeur de la part du gouvernement actuel. En fait, lorsqu'ils ont vu que le ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique était basé à Mississauga et que les libéraux ont tenté de rompre avec une tradition de 80 ans pour empêcher la nomination d'un juriste du Canada atlantique à la Cour suprême du Canada au mépris des précédents constitutionnels, les Canadiens de l'Atlantique, à mon avis, ont compris que leurs besoins n'étaient pas du tout prioritaires aux yeux du gouvernement. Il y a beaucoup de séances de photos et d’égoportraits, mais les gens commencent à s'en lasser.
J'aimerais que le député fasse des recherches sur les points que je viens d'aborder. Si je me trompe lorsque je dis que l'investissement dans la construction navale du chantier naval d'Halifax constitue le plus important projet d'infrastructure d'approvisionnement public de l'histoire du Canada atlantique, j'aimerais que quelqu'un le dise à la Chambre des communes. J'ai habité, j'ai servi et j'ai étudié dans le Canada atlantique, et je suis très fier de ce bilan.
Je participe maintenant à la suite du débat sur le projet de loi C-100 et l'amendement proposé par le NPD. J'aborderai sans détour le noeud du problème auquel nous sommes confrontés.
Les conservateurs ont négocié 98 % des marchés d'exportation dont bénéficie le Canada. Autrement dit, 98 % des ententes ont été négociées par les conservateurs. C'est notamment le cas de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, de l'ALENA, de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique, sur lequel tous les participants se sont entendus au milieu de la campagne électorale de 2015. Les États-Unis ont toutefois décidé de se retirer, ce qui a entraîné des changements. Les conservateurs ont aussi conclu un accord avec la Corée du Sud et une multitude d'accords bilatéraux. En fait, seuls deux ou trois accords de libre-échange n'ont pas été négociés par un gouvernement conservateur. Je pense par exemple à l'accord de libre-échange avec Israël, que nous avons modernisé, et peut-être à celui avec le Chili. Mais dans l'ensemble, 98 % de l'accès aux marchés d'exportation a été négocié par les conservateurs. Nous avons donc été contrariés de voir le peu d'attention qui était accordé au commerce, aux exportations et à des marchés essentiels dans le cadre des nouvelles négociations de l'ALENA. L'amendement proposé soulève une foule de questions.
Le principal problème durant la négociation de l'ALENA ne portait pas sur les conséquences pour les travailleurs, car les États-Unis se préoccupaient surtout des salaires au Mexique. En fait, le Canada est signataire de plus de traités de l'Organisation internationale du travail que les États-Unis. Ce qui est intéressant, c'est que pas plus tard qu'aujourd'hui, au Congrès américain, le représentant américain au Commerce, l'ambassadeur Lighthizer, a considéré comme un succès le fait que le Mexique procédera aux élections syndicales par scrutin secret, une approche démocratique à laquelle les libéraux s'opposent pour l'élection des représentants syndicaux. S'ils s'y opposent, il est fort probable que ce soit parce que Jerry Dias semble être un conseiller principal du premier ministre, quelqu'un qui lui donne des conseils sur la façon de dépenser le fonds des médias, d'une valeur de 600 millions de dollars. Cela devrait inquiéter les Canadiens.
Cependant, le problème qui était au cœur des négociations de l'ALENA, c'était le bois d'œuvre, l'éternel écueil dans nos relations avec les États-Unis. En fait, le bois d'œuvre canadien permet à plus de gens d'accéder à la propriété aux États-Unis. Si les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien, que le gouvernement actuel avait acceptés, n'ont pas frappé aussi durement qu'ils l'auraient pu, c'est strictement parce que les États-Unis ont en ce moment un appétit vorace pour la construction et pour le bois d'œuvre en général. Conséquence: le prix et la demande sont assez forts pour que les gens composent avec les droits de douane imposés.
Les députés se rappellent peut-être que, lorsque le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir, il a pris la décision inhabituelle de demander à David Emerson de changer de parti pour l'aider à conclure une entente sur le bois d'œuvre. C'est le dernier accord ferme que nous avons été capables de conclure avec les États-Unis. Par conséquent, ce dossier a été une source continue d'irritation dans la relation commerciale avec le Canada, en grande partie à cause d'une poignée d'intervenants aux États-Unis qui exercent une grande influence à Washington et qui empêchent des millions d'Américains de payer moins cher. Les libéraux auraient dû profiter de la réouverture de l'ALENA pour régler l'un des principaux irritants en matière de commerce. Tant qu'à moderniser l'accord, aussi bien éliminer une source de discorde constante entre nous et les Américains. Or, ce n'était même pas mentionné dans les priorités des libéraux, pas plus que le secteur de l'automobile.
Comme je l'ai dit plus tôt, le Pacte automobile de 1965 a été le premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. N'eût été Pacte de l'automobile, il n'y aurait pas d'ALENA ni d'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Australie.
La majeure partie du secteur de l'agriculture n'est pas mentionnée. Pour être juste, je dois dire que la ministre a bien mentionné la gestion de l'offre, sauf qu'elle n'a pas riposté aux déclarations exagérées du président Trump sur les contingents tarifaires de 200 %. Les États-Unis dépensent plus en subventions au secteur agricole que nous pour notre armée. Quand avons-nous protesté? Si les États-Unis versent des milliards de dollars en subventions directes aux agriculteurs, les règles de la concurrence ne peuvent pas jouer librement.
Nous avons laissé de côté l'agriculture, l'automobile et le bois d'œuvre. Nous avons carrément exclu des secteurs sur lesquels nous aurions dû nous concentrer dès le début. C'est ce que les conservateurs ont dit. C'est ce que notre chef a dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce qu'un grand nombre de députés conservateurs ont dit.
Nous avons aussi exhorté les libéraux à inclure la défense antimissile balistique et la modernisation du NORAD, afin de rappeler aux États-Unis qu'ils ne devraient pas imposer au Canada des droits de douane au titre de l'article 232 pour des motifs de sécurité, puisque le Canada est leur seul partenaire en matière de défense et de sécurité nationales. Ils ne l'ont pas fait. En fait, ils ont défendu des positions contraires à celles des États-Unis.
Le Canada a décidé de retirer les avions qu'il avait déployés dans le cadre de la lutte contre le groupe État islamique, alors que la France et les États-Unis nous demandaient d'en faire davantage en matière de sécurité. Le premier ministre a fait adopter cette décision lors d'un deuxième vote au Parlement, avec l'aide de l'ancien whip de son parti, qui était l'ancien dirigeant de notre armée. Je souligne qu'il se retire de la politique. Il était le whip. Je peux m'imaginer à quel point il a dû être difficile de se retirer du combat pendant que nos alliés voulaient redoubler d'efforts.
Le président Obama, avec qui le premier ministre se vantait d'entretenir une belle amitié, voulait que nous restions. Sous le gouvernement du premier ministre actuel, le Canada n'était pas perçu comme un partenaire fiable et digne de confiance en matière de sécurité. Lorsqu'on a parlé d'imposer des droits de douane au titre de l'article 232 pour des motifs de sécurité, nous n'avons pas su faire valoir notre point de vue.
J'ai aussi une autre recommandation, particulièrement pour la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui nous a expliqué que les libéraux essaient de tromper les Canadiens en se montant obstinés, en criant et en faisant du bruit, car ils pensent que c'est ainsi que les Canadiens les croiront dur comme fer. Le grand mythe de la modernisation de l'ALENA concerne la modernisation de l'industrie du camionnage et du transport en Amérique du Nord. Nous savions que le président Trump avait de sérieuses réserves concernant le camionnage mexicain et certaines règles sur la circulation transfrontalière qui touchent les États frontaliers et la réglementation sur le camionnage.
Lorsque le gouvernement Mulroney a négocié l'Accord de libre-échange avec les États-Unis, qui a été conclu lors des élections de 1988, Air Canada appartenait encore à l'État fédéral. Nous n'avions pas libéralisé le transport aérien de passagers. C'était toujours une société d'État. Aujourd'hui, en 2017, 2018 et 2019, nous constatons que des gains d'efficacité résultent de l'ouverture des espaces aériens. J'aimerais que nous réalisions encore d'autres gains semblables. Nous constatons que les chemins de fer nord-américains font des gains d'efficacité, eux aussi, notamment les compagnies canadiennes comme le CP et le CN, qui ont grandement bénéficié de la libéralisation des règles de transport.
Si le gouvernement souhaite changer la donne, nous l'exhortons à vraiment moderniser l'ALENA en modernisant l'industrie du camionnage parce que, dans bien des cas, en raison des règles des États ou des provinces, lorsqu'on expédie des marchandises du Québec en Californie ou de l'Ontario au Massachusetts, les conteneurs doivent souvent revenir vides ou ne peuvent pas transporter des marchandises entre les États des États-Unis.
Fait intéressant — et je sais la chef du Parti vert écoute attentivement —, si nous avions négocié pour inclure le cabotage et le camionnage dans l'accord, nous aurions réalisé la plus importante réduction de gaz à effet de serre de l'histoire de l'Amérique du Nord, en modernisant le transport par camion.
J'ai fait cette recommandation et, lorsque David Emerson, un ancien ministre des transports qui jouit d'un grand respect dans l'industrie, a comparu devant le comité des transports, je lui ai demandé si cela n'aurait pas constitué une victoire sur le plan du commerce et sur le plan de l'environnement. Il a convenu qu'on aurait pu ainsi réaliser la plus grande réduction d'émissions de gaz à effet de serre qui soit.
Malgré les beaux discours du gouvernement, le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement est en fait une taxe. Nous aurions pu l'inclure dans l'ALENA. Le moment aurait été bien choisi. Comme je l'ai dit, on n'envisageait pas de libéraliser la réglementation sur le camionnage dans les années 1980, entre autres parce que les compagnies aériennes appartenaient encore aux États. De nos jours, comme le transport aérien est libéralisé, de même que le transport ferroviaire et le transport maritime à courte distance dans bien des cas, nous aurions pu inclure le camionnage dans l'accord. Non seulement cela aurait permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais cela aurait aussi accru l'efficacité des entreprises et peut-être réduit les coûts et maximisé l'utilité des infrastructures de camionnage du pays.
Cela faisait partie des recommandations que nous avons présentées à propos de l'accord, sachant que le président aime se vanter d'être un leader du milieu des affaires. Nous aurions pu faire valoir l'avantage pour le consommateur et sur le plan de la compétitivité, ainsi que la réduction des émissions en raison d'une circulation réduite des camions. Modernisons l'ALENA en ce sens.
Toutefois, nous ne l'avons pas fait non plus. Nous n'avons pas mentionné les industries de base, comme l'automobile, le bois d'œuvre ou les secteurs agricoles clés. Nous n'avons même pas obtenu l'accès aux États-Unis pour les capacités modernisées de travail intellectuel. Nous n'avons pas obtenu la modernisation numérique. Nous n'avons pas obtenu la sécurité et les garanties en ce qui concerne les données et l'endroit où elles seraient stockées aux fins de protection de la vie privée. Nous ne tirons absolument rien de cet accord parce que nous n'avons pas entamé les négociations d'une manière stratégique.
Le gouvernement libéral a sous-estimé l'issue des négociations, et il est arrivé avec les grands airs qu'on associe au premier ministre, avec son fameux programme progressiste. Les libéraux ont laissé entendre qu'ils travailleraient aussi avec le Mexique. Le premier ministre s'est rendu au Mexique pour dire que nous allions travailler avec le gouvernement là-bas. Qu'est-il arrivé? Le gouvernement du Mexique ont eu 85 réunions directes avec des fonctionnaires de l'administration de la Maison-Blanche.
À la fin, au cours des deux derniers mois, nous n'étions plus à la table de négociation, et le député de Fredericton devrait savoir — parce qu'il a particulièrement laissé tomber les exportateurs du Nouveau-Brunswick dans ce dossier — que, lorsque le Canada n'est pas présent lors des négociations d'un accord trilatéral, lorsque seulement deux parties sont présentes, c'est un échec pour la partie qui a quitté la table de négociation.
Je comprends pourquoi le député de Fredericton est fâché. Il est possible qu'il soit le prochain député libéral qui en est à son premier mandat à annoncer sa retraite. Je ne sais plus combien il y en a. Aujourd'hui, c'était le député de Pierrefonds—Dollard. Je pense qu'il y en a eu quelques autres. J'aimerais bien que la Bibliothèque du Parlement effectue une recherche à ce sujet, car je ne suis pas certain, mais le député de Fredericton pourrait peut-être aussi effectuer la recherche. Je pense qu'aucun gouvernement majoritaire n'a vu autant de nouveaux députés partir que le gouvernement actuel.
Des voix: Oh, oh!
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PCC (ON)
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2019-06-18 23:25 [p.29375]
Monsieur le Président, si seulement le député de Fredericton avait fait preuve d'une telle fougue il y a quelques années, nous aurions peut-être pu éviter une partie des résultats désastreux sur le plan commercial.
Lors de soirées comme celle-ci, je me demande s'il pense à ce fait et à ce qu'il dira aux gens à son retour à Fredericton. Il devra expliquer que nous précipitons l'adoption de projets de loi comme les projets de loi C-100 et C-101 en ces dernières heures du Parlement parce que nous n'avons pas été en mesure d'obtenir de bons résultats pour le Canada. Tout cela en dépit du fait que nous avons pu nous joindre à une entente signée par le Mexique et les États-Unis.
Comme je le disais avant que le député m'interrompe, si une des parties quitte la table pendant la négociation d'un accord trilatéral, il faut se poser des questions. Comme je l'ai indiqué dans mon discours sur le projet de loi C-100, nous vivons une première: le Mexique a dépassé le Canada pour devenir le plus important partenaire commercial bilatéral des États-Unis pour les deux premiers mois de l'année. Le Mexique a fait mieux que le Canada en négociant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Il a conclu une entente sur les droits de douane imposés au titre de l'article 232 avant le Canada, même si nous faisons partie du NORAD et même si nous avons établi une relation de libre-échange avec les États-Unis des années avant le Mexique.
Nous devons travailler avec ce que le gouvernement a été en mesure d'obtenir. Il faut faire en sorte d'éviter le retour des droits de douane. L'aciérie de Fredericton et celle de MacDougall Steel à l'Île-du-Prince-Édouard ne peuvent pas se permettre une autre année de droits de douane.
En fait, je vais résumer et conclure mes propos ainsi: les Canadiens ne peuvent pas se permettre encore quatre années de ce gouvernement libéral.
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Lib. (PE)
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2019-06-18 23:27 [p.29375]
Monsieur le Président, j'espère que cela ne s'inscrit pas dans le langage non parlementaire, car j'aimerais citer le député de Fredericton, qui a dit que le député de Durham dit toutes sortes de conneries.
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Lib. (PE)
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2019-06-18 23:28 [p.29375]
Monsieur le Président, je m'excuse. J'essayais d'illustrer que les propos pessimistes du député de Durham et ce qu'il prétend être des faits ne sont pas vrais du tout.
Je vais lui accorder son dû en ce qui a trait au marché de construction de navires. Les conservateurs aiment bien parler de ce marché. C'est parce que la meilleure proposition est venue du chantier naval Irving, dans le Canada atlantique. Je félicite ce chantier d'avoir présenté cette proposition.
Ce que le député de Durham a omis de mentionner, c'est que le gouvernement qui, de toute l'histoire du Canada, a dépensé le moins d'argent pour les forces militaires a été le gouvernement de Stephen Harper, au sein duquel le député était ministre.
Le député a mentionné que les États-Unis dépensent plus en agriculture que le Canada dans le domaine militaire. C'est vrai. Toutefois, le gouvernement Harper, sous la direction de Gerry Ritz à titre de ministre de l'Agriculture, a réduit de moitié le filet de sécurité pour les agriculteurs canadiens, pour les producteurs primaires au pays, dont le député parle de temps à autre. C'est tout un manquement à son devoir.
Le député aime parler des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Qui a négocié l'élimination de ces droits? C'est le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. Ils ont protégé l'intérêt des Canadiens pour que nous puissions prospérer.
Des voix: Oh, oh!
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PCC (ON)
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2019-06-18 23:30 [p.29375]
Monsieur le Président, à la vue des interventions de ce soir de la part des députés de Sackville—Preston—Chezzetcook, de Fredericton et de Malpeque, je dirais qu'il a dû y avoir une vraie bonne réception à laquelle étaient conviés les gens de l'Atlantique ce soir, à Ottawa, et que ces trois députés y sont allés avant de participer au débat tard dans la soirée.
J'ai dit tout à l'heure que l'aciérie MacDougall dans la circonscription de Borden-Carleton m'a fait une forte impression lorsque je l'ai visitée. Le député de la place en est très fier. Il sait que cette entreprise a été durement frappée par les droits de douane, et c'est la raison pour laquelle nous essayons de voir ce que nous pouvons faire en collaboration avec le gouvernement.
Je porte à l'attention du député de Fredericton les cas de Tek Steel, de L&A Metalworks et d'Ocean Steel à St. John, qui a des clients un peu partout dans la région. Ces entreprises étaient désavantagées parce qu'elles ne pouvaient pas soumissionner en réponse aux appels d'offres nord-américains. D'ailleurs, dans l'accord qui vient d'être conclu subsistent encore des dispositions favorisant les achats aux États-Unis.
J'invite le député de Fredericton à me rencontrer cette année à l'usine de Tek Steel, où nous pourrons entendre ce que les gens de cette entreprise ont à dire sur les pertes que leur ont infligées les droits de douane, l'incertitude entourant les règles du commerce international et la fiscalité. N'oublions pas que Tek Steel et MacDougall Steel sont exploitées par des gens qui, aux yeux du premier ministre, ont une petite entreprise dans le but d'éviter de payer de l'impôt. Les libéraux ont fait la guerre aux petites entreprises il y a deux ans.
Les entreprises canadiennes en ont assez de subir. Le 21 octobre, elles pourront choisir les conservateurs.
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Lib. (ON)
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2019-06-18 23:32 [p.29376]
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de débattre avec le député de Durham, autant à la Chambre qu'en dehors de celle-ci, et je me désole chaque fois qu'il s'abaisse à faire des commentaires tellement partisans qu'ils ne sont absolument plus crédibles. Cela mine le travail remarquable accompli dans la négociation de la modernisation de l'ALENA, des négociations auxquelles non seulement des députés ministériels ont participé, mais aussi d'anciens députés du parti d'en face. C'est une preuve des accomplissements et des progrès réalisés dans la modernisation de l'accord.
Le nouvel ALENA protégera des millions d'emplois actuels et il en créera probablement davantage grâce aux avancées obtenues dans le secteur automobile, comme les règles d'origine concernant les salaires élevés, notamment dans notre province, l'Ontario, ainsi que dans le secteur agricole, grâce à la protection de la gestion de l'offre, à laquelle un des candidats à la direction de son parti ne croyait pas. En matière d'environnement, le nouvel ALENA réduira la pollution. Il protégera également les droits des femmes et ceux relatifs au genre, notamment en ce qui concerne les travailleurs, que nous avions invités à la table afin de nous assurer d'obtenir le meilleur accord possible et de garantir que les droits des vaillants travailleurs canadiens seraient protégés.
Le député de Durham peut bien se plaindre de tout le processus, mais des gens comme l'ancienne chef de son parti, Rona Ambrose, un de ses anciens collègues, James Moore, l'ancien premier ministre Brian Mulroney, l'ancienne première ministre, Kim Campbell, et l'actuel premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, ont tous été très élogieux à l'égard de cet accord. En outre, le député votera très probablement pour ce nouvel ALENA, alors n'est-ce pas le comble de l'hypocrisie qu'il critique cet accord avec autant de véhémence?
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PCC (ON)
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2019-06-18 23:34 [p.29376]
Monsieur le Président, si les Canadiens nous écoutent encore, je veux qu'ils sachent que nous avons beaucoup de respect pour les députés d'en face et que nous entretenons beaucoup de relations amicales avec ceux-ci. Je suis moi-même ami avec le député d'Eglinton—Lawrence. Je vais essayer de modérer ma partisanerie. J'aimerais le remercier d'avoir posé sa dernière question à la Chambre des communes.
Je trouve cela intéressant qu'un grand nombre de députés continuent de citer des éléments de cet accord qui n'y figurent pas. Nous savons que les libéraux ont fait beaucoup de bruit au sujet du programme progressiste, mais aucun chapitre ne porte sur l'identité de genre. Ils ont mis à jour une annexe de l'accord avec le Chili, mais il s'agissait de dispositions non contraignantes. Ils présentent des choses qui ne figurent même pas dans l'accord, mais qui font toujours partie des points de discussion qui aident à donner une bonne image au premier ministre. C'est le problème avec l'approche libérale en matière de commerce. C'est le problème avec le voyage en Inde. C'est le problème avec la Chine. C'est le problème avec l'Arabie saoudite. C'est le problème avec les Philippines. C'est le problème avec l'Italie, qui a imposé des droits de douane sur le blé dur.
En ce moment même, avec le premier ministre libéral, le Canada n'est pas perçu comme un pays sérieux, parce qu'il fait passer les perspectives électorales de certaines régions du pays et sa propre image sur les photos avant nos échanges commerciaux, notre avenir économique et notre sécurité.
Après l'attaque du Bataclan, quand la France nous a demandé d'intensifier notre lutte contre le groupe armé État islamique, le premier ministre a été le seul dirigeant occidental à se retirer, et les autres pays l'ont remarqué. En tant que porte-parole en matière d'affaires étrangères, je les rencontre et, quand la rencontre tire à sa fin, il est évident qu'ils se demandent ce qui est arrivé au Canada.
Nous n'avons pas besoin de plus de photos ou de mots-clics. Nous avons besoin que le Canada fasse preuve d'un leadership fondé sur des principes partout dans le monde, et c'est ce que le monde obtiendra avec un gouvernement conservateur.
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PV (BC)
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2019-06-18 23:36 [p.29376]
Monsieur le Président, j'ai quelques préoccupations à l'égard de cet accord, notamment l'importation possible de produits laitiers contenant de l'hormone de croissance bovine, la prolongation de la durée des brevets, qui passera de 8 à 10 ans, l'article 22, qui concerne les sociétés d'État, et l'exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain — en effet, cette société d'État est désormais exclue de l'accord.
J'aimerais que le député nous parle des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Il a dit que nous n'avions pas assez de temps pour débattre de cette question, mais des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État sont prévus dans l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, que le gouvernement conservateur a fait adopter à toute vapeur, notamment celui qui a été conclu entre le Canada et la Chine, qui permet aux sociétés d'État chinoises de poursuivre le Canada pour les lois et les politiques qui les empêchent de faire des profits.
J'aimerais entendre...
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PCC (ON)
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2019-06-18 23:37 [p.29376]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Nanaimo—Ladysmith. C'est la première fois que j'ai l'occasion de répondre à une question de sa part.
Je partage ses inquiétudes quant à la perte de la protection des données relatives aux produits biologiques. J'ai vu les répercussions de ces médicaments, qui relèvent de la médecine personnalisée. Je pense qu'il s'agit d'une des nombreuses pertes que nous avons encaissées.
Les dispositions investisseur-État figurent aussi au nombre de ces pertes, comme la chef de son parti le sait. Cependant, il est intéressant de constater que les libéraux ne semblent pas reconnaître que les sociétés étrangères qui font des affaires au Canada peuvent déjà utiliser notre appareil judiciaire, qui est le plus juste au monde — enfin, lorsqu'il ne fait pas l'objet d'ingérence de la part du gouvernement, comme on l'a vu dans l'affaire SNC-Lavalin. Il est nécessaire d'avoir cette certitude dans d'autres pays. Pour ce qui est de l'APIE Canada-Chine, on a accordé aux exportateurs canadiens le droit d'intenter des poursuites en Chine.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
Je ne pourrais pas demander mieux, dans un environnement concurrentiel mondial, comme celui où se négocient des accords commerciaux, que des gens comme le député de Sackville—Preston—Chezzetcook, le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. L'équipe de ce côté-ci de la Chambre a défendu les intérêts du Canada et des Canadiens et a conclu un bon accord qui créera des millions d'emplois pour les Canadiens.
Au cours des trois dernières années et demie, plus d'un million d'emplois ont été créés et le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans.
J'ai écouté les propos du député de Durham, qui est un révisionniste. Il oublie les dix années d'échecs du gouvernement conservateur: l'échec sur le plan de l'économie, la croissance économique anémique, qui n'avait jamais été aussi faible; l'échec sur le plan du commerce et de l'environnement et l'échec dans les relations avec les peuples autochtones et les anciens combattants. La liste est longue. Nous avons eu droit à une série d'échecs sous le gouvernement conservateur.
Si on écoute les conservateurs, on constate qu'ils ont une attitude défaitiste. Ils sont faibles et cette faiblesse ressort clairement. On peut le voir avec Doug Ford.
Doug Ford et le chef de l'opposition à la Chambre des communes brandissent tout de suite le drapeau blanc en disant: « Cédons tout de suite, donnons-leur tout ce qu'ils veulent et capitulons sur toute la ligne. » Ce n'est pas ce que les Canadiens demandent à leur gouvernement. Ce qu'ils demandent à leur gouvernement, c'est de rester ferme et solide, et de servir les Canadiens d'un océan à l'autre, mais ce n'est pas ce que nous entendons des conservateurs.
La première chose que le président Trump a déclarée en entrant aux fonctions, c'est qu'il déchirerait l'ALENA. Toutefois, sous la houlette de ce gouvernement, nous sommes descendus à Washington, nous avons travaillé avec nos amis de toutes les allégeances politiques à Washington et nous avons veillé à adopter l'approche d'Équipe Canada, qui consistait à mobiliser le Conseil canadien des chefs d'entreprise, les syndicats et les parties prenantes de tout le pays. Ce n'est pas simplement des centaines, mais plus de 1000 rencontres que nous avons tenues avec ces parties prenantes, ce que n'ont jamais fait les conservateurs, qui ne consultent pas et qui n'écoutent pas. Or, c'est ce que nous faisons. C'est pourquoi les ententes que nous avons conclues ont été fructueuses. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a été une réussite parce que nous avons mené des consultations dans tout le pays et avons écouté les Canadiens en obtenant ainsi une meilleure entente pour le pays et pour eux. Quant à l'Accord économique et commercial global, il a franchi la ligne d'arrivée.
Les conservateurs ont échoué. Ils n'y sont pas arrivés. Ils n'arrivent jamais à mener un dossier à terme. C'est pourquoi les libéraux ont été élus et ont vu à intégrer des dispositions progressistes dans les accords commerciaux. Nous avons notamment intégré l'égalité des sexes, pour que tout le monde ait la chance de réussir. Nous n'avons pas suivi l'approche des conservateurs, qui se concentrent sur les grandes entreprises sans se soucier des travailleurs et des gens en général. Pour notre part, quand nous examinons un accord commercial, nous regardons plutôt comment il pourra profiter à notre ressource la plus importante, c'est-à-dire aux 36 millions de Canadiens, dont nous sommes très fiers.
Voilà comment nous avons abordé les négociations et, d'après les commentaires d'intervenants très divers, c'est la bonne méthode. C'est ainsi qu'on peut conclure des accords commerciaux progressistes. Aujourd'hui, les autres pays sont tournés vers le Canada. Ils voient que le modèle que nous avons réussi à utiliser pour les négociations de l'ALENA a donné d'excellents résultats, et ils se demandent comment ils pourraient utiliser un modèle semblable. Les répercussions se font donc sentir non seulement en Amérique du Nord, mais à l'échelle internationale.
La modernisation de l'accord est bonne pour les entreprises et les travailleurs canadiens. L'accord est aussi des plus bénéfiques pour l'économie, les familles canadiennes et la classe moyenne.
Lorsque nous avons commencé notre travail de mise à jour de l'ALENA, nous nous sommes concentrés sur ce qui comptait vraiment. Ce nouvel accord est ce dont nous avons besoin pour conserver les emplois, stimuler la croissance, élargir la classe moyenne et appuyer les gens qui s'efforcent d'en faire partie.
L'ACEUM prouve que l'approche « Équipe Canada » mise en oeuvre par le gouvernement est une réussite. Ce n'était pas le moment des divergences partisanes.
On ne remerciera jamais assez la ministre des Affaires étrangères, de même que Steve Verheul et son équipe de négociation à Washington. Nous remercions tous les membres de l'équipe qui ont sacrifié de nombreuses heures et journées pour que nous arrivions où nous en sommes. Même des progressistes-conservateurs comme Rona Ambrose en ont fait partie.
Comme je l'ai dit, le chef de l’Opposition officielle avait une attitude défaitiste. Il voulait nous voir brandir le drapeau blanc et donner aux Américains tout ce qu'ils voulaient. Nous n'avons pas voulu adopter cette approche. Ce n'est pas ce que les Canadiens demandaient. Ils voulaient nous voir faire preuve de combativité dans ces difficiles négociations commerciales. C'est ce que nous avons fait et c'est pourquoi nous avons obtenu des résultats.
Au départ, la renégociation de l'ALENA suscitait beaucoup d'inquiétude. Cette inquiétude tenaillait des entreprises et des travailleurs, ainsi que des gens qui pensaient que le secteur automobile serait rayé de la carte. Or, nous leur avons offert certitude et stabilité, les mêmes choses que celles que nous voulions trouver dans l'accord. Nous voulions créer une certitude et une stabilité et maintenir l'accès.
Avons-nous obtenu ces résultats? Sans l'ombre d'un doute. En ce qui concerne le secteur automobile, nous avons augmenté le pourcentage prévu aux règles d'origine, qui passe de 60 % à 75 %. Cela se traduira par la création d'un grand nombre d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans le secteur et dans toute la chaîne d'approvisionnement.
Aujourd'hui, les fabricants de pièces nous ont dit que, grâce à cet accord, ils prévoient des investissements supplémentaires de 6 à 8 milliards de dollars au Canada dans le seul secteur de l'automobile. Le Conseil canadien des affaires nous a également fait part de son avis. Il estime que le nouvel accord est très bon et nous a félicités de notre approche. Il a souligné que la certitude et la stabilité offertes par l'accord seront très bénéfiques pour l'économie canadienne.
Nous avons vérifié ce point auprès de différents secteurs. Dans certains cas, on avait mis en suspens l'acquisition d'équipement ou l'embauche de nouveaux employés. Or, selon ce qu'on nous a dit, avec la conclusion du nouvel ALENA, les gens sont prêts à aller de l'avant. Par conséquent, l'économie se porte bien maintenant et elle se portera beaucoup mieux encore grâce au nouvel ALENA.
Bien des résidants de ma circonscription m'ont posé nombre de questions. Ils se demandaient si nous allions conclure un accord, et ils étaient très nerveux. Nous les avons rassurés en leur disant que nous avions une équipe formidable qui s'efforçait de défendre les intérêts de tous les secteurs, y compris le secteur agricole, l'industrie automobile et le domaine artistique. Dans tous les domaines, les Canadiens comprenaient l'importance de cet accord, et ils savent maintenant à quel point c'est important. C'est pourquoi nous avons tenu de vastes consultations et nous avons veillé à ce que tout le monde comprenne l'importance de l'accord et des efforts déployés dans ce dossier.
Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès des intervenants, et on a passé de nombreuses heures à entendre des témoins au comité du commerce international, dont je fais partie. Nous nous sommes aussi rendus aux États-Unis pour faire comprendre à nos voisins du sud à quel point cette relation est importante, non seulement pour notre pays, mais aussi pour le leur. Comme nous l'avons entendu, la valeur des échanges quotidiens entre les deux pays s'élève à 2 milliards de dollars.
Je suis très heureux que nous ayons relevé ce défi. C'était le plus important défi depuis des dizaines d'années au chapitre des relations entre le Canada et les États-Unis. Nos efforts de négociation ont produit des résultats qui profiteront au Canada dès maintenant et pour bien des années à venir. L'ACEUM est un excellent accord pour le Canada.
Voir le profil de Erin O'Toole
PCC (ON)
Voir le profil de Erin O'Toole
2019-06-18 23:48 [p.29378]
Monsieur le Président, je sais que le député a siégé à l'Assemblée législative de l'Ontario avec mon père, qui avait de bonnes choses à dire sur lui. Il a débarqué du NCSM Titanic avant que Kathleen Wynne ne fasse couler les libéraux en Ontario, de plusieurs façons, car ils ont rendu l'économie ontarienne moins concurrentielle. Un climat d'impôts élevés et de réglementation lourde a chassé les investissements vers les États-Unis et vers d'autres pays.
En plus des difficultés au chapitre de la concurrence dont ont hérité nos cousins conservateurs ontariens, après 15 ans des libéraux au pouvoir, nous sommes maintenant aux prises avec l'incertitude sur le plan commercial, des droits de douane et un accès aux marchés mondiaux potentiellement réduit, ce qui rend Mississauga, la région du Grand Toronto et l'Ontario moins attrayants pour les investissements.
La plupart des gens savent que le repli de l'industrie de l'automobile, qui touche l'industrie des pièces automobiles à Durham, est l'aboutissement de trois choses: les taxes, les droits de douane et l'incertitude entourant le commerce — toutes des choses attribuables aux gouvernements libéraux provincial et fédéral.
Le député perçoit-il la réimposition des droits de douane sur l'acier et l'aluminium comme une menace pour la compétitivité de l'Ontario?
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai bel et bien eu l'occasion de siéger avec le père du député, John O'Toole, de Durham, un homme bien. S'il y a une chose que je puis dire au député, c'est que son père n'aimerait pas ce qu'il verrait maintenant que Doug Ford est premier ministre de l'Ontario, avec les compressions qui nuisent à la concurrence et les coupes dans l'éducation et les soins de la santé. Il n'accepterait pas cela. Il se tiendrait debout pour défendre ses principes. Doug Ford a annoncé des compressions qui nuisent aux enfants autistes et à leurs parents. C'est terrible.
Le député doit savoir que la croissance à l'époque du gouvernement conservateur a été anémique. Avec le gouvernement actuel, grâce à l'approche que nous avons prise, nous avons collaboré en tant qu'équipe pour faire éliminer les droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Nous avons écouté l'industrie de l'acier et de l'aluminium, ainsi que la chaîne d'approvisionnement, et nous avons fait tout ce qu'il fallait pour que ces droits soient éliminés. Les droits de douane imposés en vertu de l'article 232 sont exclus des négociations, ce dont nous nous réjouissons.
Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
Voir le profil de Brian Masse
2019-06-18 23:51 [p.29378]
Monsieur le Président, pour revenir sur le sujet de l'industrie automobile, le gouvernement prétend souvent, tout à fait faussement — même s'il aime à le répéter — , qu'il a investi 60 milliards de dollars dans l'industrie automobile pendant son mandat de quatre ans. C'est dérisoire quand on pense qu'à elle seule, Detroit a obtenu 12 milliards de dollars en investissements. D'ailleurs, depuis la conclusion de l'accord, Oshawa a fermé et un quart de travail a été éliminé à Windsor, alors que General Motors investit des milliards à Detroit pour la construction de véhicules électriques autonomes. Les investissements de Chrysler et de Fiat à Detroit atteignent les 6 à 8 milliards de dollars. D'autres compagnies ont aussi investi, dont Ford, dans une seule ville. En fait, les investissements sont plus élevés au Brésil, et dans certains autres pays, qu'au Canada.
Dennis DesRosiers a démontré que le plan des libéraux pour l'industrie automobile a réduit notre empreinte globale au profit des États-Unis. Étant donné qu'il y a plus d'investissements et qu'il y a des restrictions sur ces investissements au Canada, comment peut-il dire que cet accord sera bon pour l'industrie automobile alors qu'une hausse de la production entraîne une augmentation du fardeau fiscal?
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je ne vais pas écouter ce que dit le député, je vais écouter les intervenants et les spécialistes en la matière. Au comité du commerce international, les fabricants de pièces ont parlé d'un investissement de 6 à 8 milliards de dollars dans l'industrie de l'automobile. J'ai eu des nouvelles de Jerry Dias et d'Unifor. Jerry Dias a dit que c'était une bonne affaire pour l'industrie de l'automobile. C'est un accord qui n'a pas été conclu il y a 24 ans, et il est ravi qu'aujourd'hui, 24 ans plus tard, nous obtenions l'ALENA dont nous avons besoin pour l'industrie de l'automobile.
Le député sait peut-être — ou il devrait le savoir — qu'il y a eu une augmentation de 75 % dans la quantité de pièces d'origine en Amérique du Nord, ce qui signifie une bonne croissance, davantage d'emplois, des emplois bien rémunérés, des emplois pour les gens de la classe moyenne.
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