Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
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2019-06-18 23:53 [p.29379]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à cette heure tardive. Avec les quelques minutes dont je dispose, j'aimerais raconter l'histoire de l'accord commercial le plus complet et le plus important que le Canada ait négocié dans les temps modernes. Parlons de l'évolution d'un accord commercial qui a mené l'économie du pays et celles des États-Unis et du Mexique à devenir étroitement liées au profit des Mexicains, des Américains et de l'ensemble des Canadiens. Parlons du mauvais gouvernement conservateur qui a empoisonné la relation avec l'administration Obama et qui a ruiné ses chances de négocier un nouvel accord avec un gouvernement américain qui n'avait que faire du gouvernement canadien de l'époque parce que le premier ministre Harper faisait la leçon au président Obama à la télévision nationale. C'est une stratégie étrange quand on essaie de construire des ponts et non des clôtures ou des murs.
Lorsqu'il est apparu clairement que le gouvernement aurait à négocier le nouvel ALENA avec le président Trump et son administration, le gouvernement s'est mis au travail. Nous avons réuni une véritable Équipe Canada, non pas, comme l'a fait l'autre camp, une équipe axée sur d'étroites considérations partisanes, mais une équipe pour qui l'intérêt des Canadiens était prioritaire. Nous avons fait appel à l'ancienne chef intérimaire Rona Ambrose, à l'ancien premier ministre Brian Mulroney et même à Brad Wall et à Rachel Notley, qui étaient alors premiers ministres provinciaux, deux personnes aux extrémités opposées du spectre politique canadien. Tous ont travaillé de concert au nom des Canadiens sur cet accord crucial pour notre survie.
La ministre des Affaires étrangères, la députée d'University—Rosedale, a pris les choses en main en développant une approche qui consistait à tendre la main aux décideurs de partout aux États-Unis, aux dirigeants du gouvernement du Mexique et aux associations industrielles de partout dans les deux pays.
Au cours des négociations, j'ai constaté en faisant du porte-à-porte que les Canadiens étaient préoccupés, à juste titre. Ils venaient de vivre 10 ans d'échec avec les conservateurs, et des échanges commerciaux à hauteur de 2 milliards de dollars par jour étaient en jeu. Ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de quoi rire, et je suis d'accord. En fait, l'accès aux marchés américain et mexicain et leur intégration sont essentiels aux entreprises du Canada, petites et grandes.
Au moment où l'inquiétude des gens de ma circonscription, Edmonton-Centre, a atteint son paroxysme, au moment où, concernant un accord que beaucoup semblent considérer comme une question existentielle pour le pays, l'anxiété était à son comble, les conservateurs ont dévoilé leur véritable nature. Au moment où l'administration Trump s'efforçait de nous avoir à l'usure, les conservateurs ont montré qu'ils ne pouvaient pas tolérer la pression.
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Lib. (AB)
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2019-06-18 23:56 [p.29379]
Monsieur le Président, je comprends que mes observations puissent tomber sur les nerfs de l'opposition conservatrice. Cela ne peut pas être autrement en cette enceinte. C'est à ce moment que les conservateurs ont levé les bras et ont demandé de capituler, de céder, de plier sur la culture, sur la gestion de l'offre. Oublions la main-d'oeuvre, jetons le mécanisme de règlement des différends, oublions les femmes, les Autochtones et les membres de la communauté LGBTQ2. Ils ne comptent vraiment pas dans le commerce. Acceptons n'importe quel accord, même mauvais. C'est choquant et honteux. Je suis heureux qu'ils n'aient pas été ceux qui concoctaient l'accord, car nous aurions eu droit à un fiasco monumental.
Plutôt que de suivre les conseils des conservateurs et de capituler, notre ministre des Affaires étrangères a tenu bon. Notre gouvernement est resté fort. Nous avons laissé les Américains et les Mexicains régler leurs différends puis nous sommes revenus à la table. Il a toujours été question que le nouvel ALENA porte sur trois économies. Nous nous y sommes engagés, tout comme nos partenaires mexicains, puis les États-Unis ont fini par emboîter le pas.
Nous débattons maintenant de l'adoption d'un accord qui occupe une place prépondérante dans l'économie canadienne et dans l'identité moderne du Canada. Je comprends l'amertume que ressentent les conservateurs par rapport aux accords commerciaux, comme celui entre le Canada et l'Europe: ils n'ont tout simplement pas été capables de sceller l'entente. Ils n'avaient pas le courage de la ministre des Affaires étrangères, qui savait que le Parti social-démocrate allemand n'était pas prêt à conclure un nouvel accord commercial moderne avec le Canada. Qu'a-t-elle fait? Elle n'a pas suivi les conseils des conservateurs. Elle n'a pas boudé. Elle n'a pas lancé d'invectives par-delà l'Atlantique. Qu'a-t-elle fait? La ministre des Affaires étrangères s'est rendue au congrès du Parti social-démocrate allemand, y a pris la parole et a convaincu ses membres. Les Allemands ont signé un accord historique.
C'est exactement le même genre de courage que la ministre a utilisé dans le cadre des négociations de l'ALENA pour parvenir à une entente historique. C'est ce qui s'appelle faire preuve de leadership. Son approche a tout changé. C'est exactement ce qui fâche tant les députés d'en face. Les conservateurs ne peuvent pas supporter les accords de libre-échange novateurs parce qu'ils pensent savoir mieux que quiconque comment gérer l'économie. Dans les faits, ce qu'ils savent faire, c'est ajouter 150 milliards de dollars à la dette du pays sans le moindre résultat.
Qu'avons-nous obtenu? Depuis le début des négociations concernant l'ALENA, notre objectif a toujours été d'obtenir un accord favorable au Canada et à l'ensemble des Canadiens. Nous voulions protéger un commerce transfrontalier de plus de 2 milliards de dollars, constitué à 70 % d'exportations canadiennes.
Que contient le nouvel ALENA? Parlons d'abord du secteur de l'énergie, car c'est un secteur important pour ma province et pour tout le pays. Le nouvel ALENA répond aux enjeux en matière d'énergie.
Alors que nous avons approuvé aujourd'hui même le projet TMX et que nous n'aurons plus à nous fier uniquement au marché américain pour écouler 99 % de nos exportations, que les travaux seront bientôt lancés et que nous récupérerons un marché de 15 milliards de dollars parce que nous aurons accès aux cours mondiaux, il est important de nous assurer qu'il n'y ait plus de disposition de proportionnalité afin de ne plus être contraints de vendre plus de pétrole aux Américains que nous le voulons.
Dans le secteur automobile, mon collègue de Mississauga a clairement expliqué que, grâce à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, les travailleurs du secteur automobile seront en meilleure posture que jamais auparavant. C'est cela, le nouvel ALENA. C'est ce que nous avions promis; c'est ce que nous avons obtenu.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, les collectivités de Vavenby et de 100 Mile House ont été dévastées par la fermeture de scieries. L'industrie est en crise et déménage en masse aux États-Unis. Malgré l'urgence de la situation, le gouvernement n'a même pas tenu compte du bois d'œuvre dans les négociations du nouvel ALENA.
Le premier ministre ira rencontrer le président des États-Unis à Washington la semaine prochaine. S'engage-t-il à régler le différend relatif au bois d'œuvre avec le président Trump?
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Lib. (ON)
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2019-06-17 14:49 [p.29184]
Monsieur le Président, nous n'approuvons aucunement les droits de douane imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre. Ces droits de douane sont punitifs, injustes et profondément inquiétants. Le gouvernement saisira toutes les occasions de défendre vigoureusement l'industrie forestière canadienne et ses travailleurs contre de telles mesures commerciales protectionnistes.
Mon père est forestier professionnel. J'ai grandi dans cette industrie. Nous sommes résolus à défendre ses intérêts. Nous continuerons de travailler sans relâche pour assurer la prospérité de cette industrie et protéger les emplois des travailleurs.
Voir le profil de Tracey Ramsey
NPD (ON)
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2019-06-17 14:54 [p.29186]
Monsieur le Président, alors qu'il s'apprête à rencontrer Donald Trump aux États-Unis, le premier ministre a coupé court au débat sur un accord commercial qui aura des répercussions pour les générations à venir au pays.
Les libéraux s'étaient engagés à tenir un débat exhaustif sur le nouvel ALENA, mais il s'agit tout simplement d'une autre promesse non tenue. Le coût des médicaments, la prolongation de la protection du droit d'auteur, les pouvoirs des sociétés sur les organismes de réglementation canadiens, les pertes encaissées par les producteurs laitiers et les disparitions d'emplois sont tous des enjeux cruciaux.
Dans le cas du Partenariat transpacifique, le comité du commerce avait entendu plus de 400 témoins d'un bout à l'autre du pays. Combien de témoins seront entendus à l'occasion de l'étude préliminaire du nouvel ALENA qui se tiendra demain? Il y en aura 12.
Pourquoi les libéraux tentent-ils de museler les parties intéressées et de garder les Canadiens dans l'ignorance?
Voir le profil de Robert Oliphant
Lib. (ON)
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2019-06-17 14:55 [p.29186]
Monsieur le Président, la députée devrait savoir que le nouvel ALENA est un excellent accord pour les travailleurs, plus particulièrement les travailleurs du secteur de l'automobile dans sa circonscription. L'ancienne présidente de la Chambre de commerce de la région de Windsor-Essex, Janice Forsyth, a déclaré que le nouvel accord est un grand pas en avant. Flavio Volpe, président de l'Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada, a dit que Windsor est parfaitement positionnée pour profiter du nouvel accord.
Pourquoi la députée n'appuie-t-elle pas les travailleurs de sa circonscription au lieu de tenter d'accumuler du capital politique?
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Lib. (ON)
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2019-06-13 11:59 [p.29043]
propose:
Que, relativement au projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
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2019-06-13 12:02 [p.29043]
Monsieur le Président, les libéraux avaient dit qu'ils feraient les choses différemment, qu'ils n'imposeraient pas la clôture et qu'ils ne précipiteraient pas les débats. Pourtant, voici qu'ils trahissent encore une fois une promesse qu'ils ont prise lors de la dernière campagne électorale.
Les libéraux nous ont dit qu'ils ne voulaient pas prendre trop d'avance dans le processus de ratification de l'accord par rapport aux États-Unis. Toutefois, comment entendent-ils procéder de concert avec les États-Unis? Ils veulent progresser au même rythme que les Américains, mais on a entendu à maintes reprises que les démocrates ne sont pas vraiment prêts à faire avancer les choses.
Les libéraux prévoient-ils rappeler la Chambre cet été afin de ratifier cet accord avant les prochaines élections?
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-06-13 12:03 [p.29043]
Comme nous l'avons clairement signifié, monsieur le Président, nous allons procéder de concert avec les États-Unis et le Mexique. Les deux pays ont entamé le processus de ratification, et c'est pourquoi il est crucial de renvoyer cet important texte législatif au comité afin que ses membres puissent en discuter.
Nous avons été en mesure de négocier un accord équitable et mutuellement profitable. Nous voulons maintenant nous assurer que l'économie canadienne, de même que nos chaînes d'approvisionnement et le milieu des affaires n'évoluent pas dans un climat d'incertitude.
Et pour répondre directement à la question du député, oui, nous allons rappeler la Chambre s'il le faut. Nous avons peu de moyens à notre disposition, mais rappeler la Chambre en est un. J'ai déclaré officiellement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre, que je serais tout à fait prête à rappeler la Chambre pour veiller à ce que tant l'économie canadienne que les Canadiens en général bénéficient d'une issue certaine, et à ce que nous ratifiions cet accord.
Voir le profil de Tracey Ramsey
NPD (ON)
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2019-06-13 12:04 [p.29043]
Monsieur le Président, au point où nous en sommes, cela est tout simplement incompréhensible. Nous parlons de la relation commerciale la plus importante du Canada et de millions d'emplois au pays, mais nous n'aurons pas le temps d'adéquatement débattre de cet accord.
En réponse à une question que j'ai posée dans cette enceinte, le premier ministre a déclaré que le projet de loi aurait droit à un débat en bonne et due forme à la Chambre, et pourtant, voici où nous en sommes. Les libéraux utilisent les méthodes antidémocratiques des conservateurs de Stephen Harper pour forcer l'adoption de leurs projets de loi.
Ce projet de loi, plus que tout autre, mérite qu'on y consacre tout le temps nécessaire. Précipiter son adoption ne serait absolument pas à l'avantage des Canadiens. L'accord augmenterait les coûts des médicaments en plus de mettre des emplois en péril.
Pourquoi les libéraux sont-ils si malhonnêtes? Pourquoi placent-ils les travailleurs dans une situation précaire en adoptant précipitamment ce projet de loi?
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2019-06-13 12:05 [p.29044]
Monsieur le Président, en ce qui a trait à cette mesure législative importante, nous avons en effet réussi à atteindre un très bon équilibre qui profite aux secteurs industriels canadiens et aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Aucune entente ne pourrait satisfaire le NPD, parce que ses députés ne croient pas au libre-échange. C’est tout simplement leur position. Ils se disent ouverts au dialogue, et la députée affirme vouloir discuter du projet de loi, mais elle préfère que ce soit au détriment des gens de sa circonscription.
Elle dit appuyer le secteur de l’automobile. Voici quelques citations.
Le 2 octobre 2018, David Adams, président de Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, a déclaré que l’exemption des droits de douane sur un certain pourcentage des exportations admissibles du secteur de l'automobile est l’un des principaux gains réalisés avec l’ACEUM.
Flavio Volpe, président de l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada, a déclaré que Windsor est parfaitement positionnée pour profiter du nouvel accord. Il a fait remarquer que le volume d’approvisionnement des fabricants en contenu nord-américain doit être désormais d'au moins 75 %, au lieu de 62,5 %, et que cette hausse profitera sans conteste à des villes comme Windsor.
J’espère que cette importante mesure législative recevra l’appui de la députée et sera renvoyée au comité.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le Président, les conservateurs sont en faveur de la stabilité, mais permettez-moi de rappeler que le gouvernement a déjà dit que tout allait bien.
Le gouvernement du Mexique a rencontré les Américains pour discuter d'enjeux trilatéraux, alors qu'il avait mentionné à l'origine qu'il s'agissait uniquement d'enjeux bilatéraux. Lorsque le gouvernement libéral s'est finalement rendu compte qu'il avait été manipulé, on lui a tendu l'ALENA 0.5, soit l'accord connu maintenant sous le sigle ACEUM.
La leader du gouvernement à la Chambre des communes a mentionné avoir entendu dire précisément que les processus canadien et américain se dérouleraient de concert. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral se fait manipuler. Quelles preuves la leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-elle reçues du Congrès ou du gouvernement américain que son gouvernement de se fera pas manipuler encore une fois?
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2019-06-13 12:08 [p.29044]
Monsieur le président, le gouvernement n'a pas été manipulé, ni pour le projet de loi ni pour l'accord. Les seuls députés qui se livrent à des petits jeux sont les conservateurs. Tout ce qu'ils ont comme plan dans la négociation des accords commerciaux est la capitulation. Je les encourage à se trouver un meilleur plan, car comme nous avons pu le constater pendant les 10 ans de gouvernement Harper, les conservateurs n'ont pas réussi à signer d'accords. Le député le sait très bien. Ils se sont approchés de la zone des buts, mais ils n'ont jamais réussi à marquer et passer proche, ça ne compte pas.
Nous avons aujourd'hui des accords commerciaux avec tous les pays du G7, mais je vais rassurer encore davantage le député. Nous avons toujours dit que nous allions procéder, dans la mesure du possible, de concert avec nos partenaires, et le Mexique va maintenant de l'avant. Le 11 juin 2019, le Sénat du Mexique a tenu sa première de deux journées d'audiences sur l'ACEUM. Les sénateurs se sont réunis à nouveau le 12 juin. Le Sénat mexicain devrait se réunir en séance plénière les 17 et 18 juin pour poursuivre les audiences.
La ministre des Affaires étrangères est en étroite communication avec le Mexique et les États-Unis. Hier, elle a discuté avec le secrétaire d'État Pompeo et le représentant commercial des États-Unis, l'ambassadeur Lighthizer. Le 10 juin, elle a également discuté avec le ministre des Affaires étrangères du Mexique.
Comme je l’ai dit, le gouvernement travaille de concert avec ses partenaires, et je pense que ces exemples concrets devraient rassurer le député.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la Présidente, je suis sidéré. La clôture a été imposée plus de 70 fois au cours de la présente législature. L'actuel gouvernement disait pourtant que le recours à la clôture et à l’attribution de temps n’était pas la bonne façon de faire. Il disait aussi qu’il n’allait pas présenter de projets de loi omnibus, et il l’a fait.
Nous sommes censés discuter de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, mais l’après-midi est déjà commencé et nous n’avons pas encore dit un mot là-dessus parce que nous avons eu toute une série de motions de clôture et d’attribution de temps. Nous sommes passés directement à l’ordre du jour, si bien que personne n’a pu présenter de pétitions. Si des députés avaient voulu déposer des motions d’initiative parlementaire, ils n’auraient pas pu le faire non plus. Maintenant, le gouvernement met fin au débat sur l’accord commercial le plus important que le Canada ait jamais envisagé de signer.
C’est un accord important pour les Canadiens, notamment parce qu’il va entraîner une augmentation du coût des médicaments. Hier, un rapport a été publié qui prônait la mise en œuvre d’un système national d’assurance-médicaments. Le projet de loi C-100 rendra cela beaucoup plus difficile.
Je me demande pourquoi nous devons précipiter l'étude d'un sujet aussi important. On nous impose une motion d’attribution de temps après l'autre, ce qui fait que nous ne pouvons pas discuter de choses importantes qui concernent directement les Canadiens. Pourquoi?
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2019-06-13 12:10 [p.29044]
Madame la Présidente, l’ACEUM donnera d'excellents résultats pour ce qui est d'encourager la création d’emplois au Canada et de donner davantage de certitude aux entrepreneurs canadiens. C’est important pour les travailleurs, les consommateurs et les entreprises de notre pays. Cet accord sécurise plus de 2 milliards de dollars par jour d’échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Il va de l’intérêt économique national d’approuver ce nouvel accord, car il offre de la certitude aux Canadiens.
Les députés NPD aiment faire de beaux discours sur leur soutien aux travailleurs et au secteur de l’automobile, mais ils ne parlent jamais de soutenir un accord commercial. Ils refusent de reconnaître que le Canada est une nation commerçante. Nous avons certes un vaste territoire, mais sur le plan démographique, nous sommes une petite puissance.
La frontière qui sépare le Canada et les États-Unis est la plus longue qui existe entre deux pays, et nos chaînes d’approvisionnement sont bien intégrées. Si je peux rassurer le député au sujet du projet de loi, je rappelle qu’il a été déposé en décembre. Par conséquent, les néo-démocrates ont eu tout le temps nécessaire pour en examiner le contenu. Toutefois, ils ne l’ont pas fait, parce que, comme ils le disent si bien, ils sont contre les échanges commerciaux.
C’est la position traditionnelle du NPD, et elle ne changera jamais. J’invite les néo-démocrates à reconnaître que le Canada est une nation commerçante.
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