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Voir le profil de Ruth Ellen Brosseau
NPD (QC)
Monsieur le Président, les industries laitière et fromagère perdent 450 millions de dollars par année. En 2014, ma motion pour indemniser les producteurs à la suite de l'Accord économique et commercial global a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Cinq ans plus tard, il n'y a rien. Il n'y a toujours pas d'argent prévu dans le budget, et on attend toujours des résultats et un programme pour soutenir nos agriculteurs. Tour à tour, les conservateurs et les libéraux ont laissé tomber nos producteurs agricoles du Québec.
Quand est-ce que le gouvernement va annoncer un plan de compensation pour intervenir et aider nos producteurs agricoles?
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
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2019-06-19 17:02 [p.29414]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier le député pour toutes ses années de service. Je sais que ce n'est pas un travail facile, et cela fait un bon bout de temps qu'il le fait.
J'aimerais aussi lui affirmer que je reconnais très bien, tout comme mes collègues du NPD, l'importance de nos relations commerciales avec les États-Unis. Ce que nous voulons, c'est la meilleure entente possible avec les États-Unis et le Mexique, et il faut admettre que ce n'est pas ce que nous avons. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a des gens aux États-Unis qui veulent renégocier cette entente pour avoir un meilleur accord.
Pourquoi donc précipiter le vote sur cet accord, alors qu'on pourrait très bien l'améliorer en attendant un peu et en continuant à négocier?
Voir le profil de Marjolaine Boutin-Sweet
NPD (QC)
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2019-06-19 17:22 [p.29417]
Madame la Présidente, le NPD demande au gouvernement, depuis un bon bout de temps, d'implanter un système d'assurance-médicaments pancanadien qui couvrirait tout.
Or l'entente dont nous discutons en ce moment, que le gouvernement veut signer rapidement, comprend des prolongations de brevets qui rendraient encore plus difficile et plus coûteuse la création d'un régime d'assurance-médicaments.
Mon collègue ne pense-t-il pas que ce genre de clause, dans l'entente avec les États-Unis et le Mexique, va nuire à la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments?
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2019-06-19 20:52 [p.29436]
Monsieur le Président, mon collègue et ami de Nanaimo—Ladysmith a mentionné de nombreuses préoccupations à l'égard du projet de loi et de cet accord commercial, y compris le fait qu'ils défendent davantage les intérêts des grandes sociétés et des sociétés pharmaceutiques que ceux de la population et les droits des travailleurs.
Ce que j'aimerais savoir, c'est si les députés du Parti vert entendent appuyer le projet de loi C-100.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2019-06-19 21:04 [p.29438]
Monsieur le Président, nous avons des objections concernant cet accord commercial, en particulier dans le domaine des médicaments biologiques, qui sont les plus coûteux et qui rapportent plus que toute autre classe de médicaments. Par exemple, les médicaments biologiques très employés qui servent à traiter la fièvre rhumatismale et la maladie de Crohn peuvent coûter de 20 000 $ à 30 000 $ par année. Certains médicaments biologiques destinés au traitement de maladies rares peuvent coûter encore beaucoup plus cher. Les médicaments biologiques biosimilaires peuvent coûter beaucoup moins cher et sont donc plus accessibles. Les sommes consacrées à la santé seront alors utilisées plus rationnellement. Même le coût de l'insuline augmente.
Pourquoi le gouvernement veut-il que les Canadiens qui souffrent de certaines maladies soient obligés de payer leurs médicaments plus cher? C'est ce qui va se produire si cet accord commercial est ratifié.
Voir le profil de Karine Trudel
NPD (QC)
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2019-06-19 21:17 [p.29440]
Monsieur le Président, j’ai écouté le discours de mon collègue et j'ai été choquée par sa conclusion.
Chez nous, dans la circonscription de Jonquière, il y a beaucoup de producteurs laitiers. Dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé un programme de compensation, mais il n’y a aucune date ni aucun montant d’argent qui va directement à nos producteurs laitiers. Ensuite, le gouvernement se vante en disant que c’est un accord gagnant-gagnant-gagnant.
J’ai de petites nouvelles pour le gouvernement. Ces gens-là sont la main qui nous nourrit, ce sont les agriculteurs qui travaillent tous les jours pour nous fournir de la nourriture fraîche. Or on leur a promis des choses auxquelles ils ont droit et ils sont lésés encore une fois. C’est une troisième brèche dans la gestion de l’offre. L'ajournement de la Chambre des communes approche et on n'a toujours rien.
Qu'entend faire ce gouvernement pour dédommager les producteurs laitiers et respecter l'entente conclue avec eux?
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NPD (BC)
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2019-06-19 21:21 [p.29440]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon ami et collègue de son discours. Nous avons travaillé ensemble sur des dossiers difficiles. Je le remercie de son travail au nom des gens de ma circonscription.
Le gouvernement libéral se dit déterminé à créer un régime d'assurance-médicaments national. Le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi le gouvernement signerait un accord commercial qui prévoit une prolongation de la durée de brevets qui compliquerait la mise sur pied d'un tel régime et en augmenterait le coût.
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NPD (ON)
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2019-06-19 21:23 [p.29440]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce soir. Aux derniers jours de la session, je m'en voudrais de ne pas remercier mes collègues néo-démocrates, qui représentent des agriculteurs et des travailleurs, qui se battent inlassablement pour un commerce équitable pour les Canadiens, pour maintenir les produits pharmaceutiques à des prix abordables et pour régler les problèmes qui importent aux Canadiens et qui les concernent sur le plan du commerce.
Je tiens à remercier ma famille de me permettre d'accomplir mon travail ici, mon mari Germaine, mes fils Maxwell et Maliq. Je les remercie de leur soutien et de leur amour, ainsi que de la folle aventure que nous avons vécue ces quatre dernières années, et j'ai hâte de la poursuivre. J'aimerais remercier rapidement les membres de mon équipe. Ils sont tellement incroyables. Je remercie Nadine, Lindsay, Katrina, Joseline et Megan, ainsi que les nombreux bénévoles qui nous ont aidés au fil des ans.
Nous étudions de nouveau le projet de loi C-100 et je suis heureuse de prendre la parole à cette étape de l'étude. Je remercie ma collègue la députée de Windsor—Tecumseh qui a proposé un amendement motivé que le gouvernement devrait examiner. L'amendement demande au gouvernement de refuser de donner deuxième lecture au projet de loi C-100. Avant d'en exposer les raisons — ce que ma collègue a très bien fait dans le cadre de son amendement, hier soir —, je dois dire qu'il y a eu beaucoup de discussions sur ce qui arrive aux États-Unis et les mesures que prennent les démocrates. Nous savons que le sous-comité du commerce a envoyé quatre lettres à l'ambassadeur Lighthizer.
Ils sont actuellement en pleine négociation et c'est tout à fait choquant de constater que le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères vont se rendre à Washington pour appuyer Donald Trump et exercer des pressions sur les démocrates pour qu'ils abandonnent les éléments progressistes qu'ils essaient de faire adopter. Je ne pense pas que c'est une chose avec laquelle la plupart des Canadiens sont d'accord. Ce n'est certainement pas une chose que la présidente Pelosi est prête à faire. Elle a dit que l'assemblée contrôlée par les démocrates n'étudiera pas le projet de loi visant à ratifier l'accord avant que celui-ci ne soit amélioré pour répondre à ses préoccupations, notamment au sujet des outils de mise en application, de la réforme du travail au Mexique, des protections environnementales et des dispositions sur les produits pharmaceutiques.
Ne s'agit-il pas de choses que nous devrions également faire ici au Canada? Le gouvernement libéral ne devrait-il pas appuyer ces objectifs au lieu de tenter de faire adopter le projet de loi C-100 à toute vapeur et de couper court au débat sur celui-ci dans les derniers jours de l'actuelle législature? Je comprends que les élections approchent et qu'il est dans l'intérêt des libéraux d'essayer de régler cette question pour montrer aux Canadiens qu'ils ont accompli quelque chose en matière de commerce. Je dis bien, simplement, « quelque chose ». Je réserve mes commentaires sur la valeur de cet accord ou sur la façon dont il est perçu.
J'aimerais revenir à la députée de Windsor—Tecumseh et à l'amendement judicieux qu'elle a proposé. La première raison que la députée a invoquée, c'est que ce nouvel accord, qu'on l'appelle ALENA, ACEUM ou AEUMC, ne contient pas les dispositions nécessaires en matière de travail pour protéger les emplois. C'est un fait. Hier, 12 témoins ont comparu devant le comité du commerce. Un des témoins, un représentant d'Unifor, a exprimé des réserves quant aux dispositions sur le travail. Malheureusement, les objectifs qui étaient visés au départ n'ont pas pleinement été atteints. Nous savons que les démocrates travaillent dur pour améliorer l'accord.
Je veux parler de certains autres détails et de l'incertitude qui perdure. Je commencerai par les travailleuses. Prenons l'accord qui a été signé l'automne dernier. La négociation avait abouti à des dispositions destinées à améliorer les conditions de travail des femmes, notamment en matière de harcèlement, d'équité salariale et d'égalité. Or, dans le tri qui a été fait par la suite, ces éléments ont disparu. Ils ont totalement disparu de l'accord. Les libéraux ne nous ont pas encore expliqué pourquoi. Ils doivent admettre que ces acquis importants en matière d'égalité des sexes ont complètement disparu, ils doivent se demander où ils sont passés et affirmer qu'ils doivent être rétablis dans le projet de loi C-100. Je serais curieuse d'entendre les libéraux expliquer pourquoi ils n'insistent plus sur ces changements qui concernent l'égalité des sexes et qui ont en quelque sorte disparu.
On a beaucoup parlé du salaire horaire de 16 $ américains. Ce qui est fâcheux dans cet article — et j'espère que les Canadiens s'en rendront compte — c'est qu'il ne s'agit pas d'un salaire horaire minimum de 16 $, mais d'un salaire horaire moyen de 16 $, qui reste à définir. Si l'on prend l'exemple d'une usine de montage d'automobiles ou d'une usine de fabrication, il faudrait inclure tout le monde, depuis le haut de la pyramide jusqu'en bas, à savoir le PDG, tous les actionnaires et tous les intervenants.
Si nous prenons le salaire moyen de tous les employés qui y travaillent, les gens dans les États qui ont des lois sur le droit au travail aux États-Unis ou au Mexique, les gens ne seront pas payés 16 $ l'heure. C'est tout simplement que le salaire moyen doit être calculé à partir des employés de toute l'entreprise. Là encore, même si cette mesure semble progressiste à première vue, je veux que les Canadiens comprennent que rien ne garantit que les gens toucheront ce salaire. Cela nous préoccupe, c'est certain.
Nous savons que le gouvernement du Mexique s'oriente vers une réforme du travail. Le problème est que nous faisons un pari sur le dos de travailleurs en espérant que cela corrigera le déséquilibre et que les emplois continueront d'être délocalisés au Mexique. Beaucoup d'entreprises canadiennes qui ont des usines au Mexique ne payent pas un juste salaire à leurs employés. Ce sont les multinationales nord-américaines. Bien entendu, lorsque les dirigeants se demandent où ouvrir une usine, ils savent qu'au Mexique les salaires sont très bas et qu'il n'y a pas de normes du travail, de syndicats légitimes et de dispositions environnementales, puis ils considèrent la norme canadienne.
Voilà pourquoi il ne s'est créé aucune nouvelle usine au Canada depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA. Ce n'est d'ailleurs pas près de changer. Encore une fois, le gouvernement a décidé de jouer gros sur le dos des travailleurs. Le secteur manufacturier du Canada a perdu 400 000 emplois depuis les débuts de l'ALENA. Quant à l'industrie textile, elle a complètement disparu. La moitié des exploitations viticoles — qui font pourtant la fierté de bon nombre d'entre nous — ont fermé leurs portes. Il manque encore énormément de réponses avant que nous puissions avoir la certitude que cet accord fonctionnera bel et bien et qu'il sera bénéfique pour les travailleurs du Mexique, des États-Unis et du Canada. Le gouvernement fait un pari très risqué, et je ne crois pas avoir entendu un seul argument convaincant sortir de la bouche des ministériels, qui se contentent de répéter que c'est le mieux que nous pouvions espérer. Les travailleurs canadiens méritent mieux que cela.
Peu de gens pensent que les normes du travail sont plus progressistes aux États-Unis qu'au Canada, mais c'est de plus en plus le cas. Les Américains essaient pour vrai de défendre les intérêts de leurs travailleurs. C'est seulement dommage que le Canada ne fasse pas la même chose.
L'autre chose dont je veux parler, dont mes collègues ont parlé et dont j'ai parlé dans mon discours précédent, c'est que cet accord prolonge la durée des brevets, ce qui entraînerait une forte hausse du prix des médicaments pour les Canadiens. Nous savons que, dans son rapport, le Dr Hoskins dit que le Canada doit se doter d'un régime universel d'assurance-médicaments à payeur unique, chose que les néo-démocrates disent depuis un bout de temps déjà. D'ailleurs, nous le proposons aux Canadiens dans notre plan. Il est décevant de voir les libéraux se servir une fois de plus de ce régime pour leurrer les électeurs. Ils leur disent de ne pas s'inquiéter, qu'ils vont le concrétiser. Or, c'est ce que nous entendons depuis 20 ans.
L'accord ferait hausser le prix des médicaments tels que l'insuline et les médicaments pour traiter la maladie de Crohn et l'arthrite rhumatoïde. C'est carrément l'opposé de ce que nous devrions faire. Nous savons que les Canadiens ont déjà du mal à se payer les médicaments dont ils ont besoin. Une fois de plus, les grandes sociétés pharmaceutiques obtiennent ce qu'elles veulent dans un accord commercial. Il est clair que c'est un vestige du Partenariat transpacifique. Cela faisait partie du Partenariat transpacifique original qui, heureusement, a disparu lorsque les États-Unis se sont retirés. Toutefois, voilà qu'on l'envisage de nouveau.
Mes collègues ont souligné, à juste titre, les conséquences sur la gestion de l'offre. Les producteurs d'oeufs se sont exprimés devant le comité hier. J'ouvre une parenthèse pour dire qu'il est honteux que seulement 12 témoins soient entendus par le comité dans le cadre d'une étude sur le nouvel ALENA, ou l'ACEUM, alors qu'il y en a eu plus de 400 pour le PTP. Nous avons fait une tournée pancanadienne sur le PTP. Non seulement nous avons invité tout le monde dans les localités, mais nous avons aussi organisé des tribunes libres. C'est maintenant tout le contraire. Les libéraux ne cessent de dire qu'il s'agit de la relation la plus importante et que, pour cette raison, il faut s'y prendre ainsi. Pour ma part, je soutiens que c'est pour cette raison qu'il faut y accorder l'attention et la supervision voulues. Ce n'est assurément pas ce qui se passe.
Je suis très heureuse de prendre la parole pour déclarer que les néo-démocrates lutteront toujours pour un commerce équitable qui est dans l'intérêt des gens, des collectivités et des travailleurs, et, ce faisant, ils défendront toujours les Canadiens les plus pauvres et les plus marginalisés. Nous causons du tort lorsque nous signons des accords commerciaux qui ont une incidence négative, portent atteinte aux droits de la personne, font fi de l'inégalité homme-femme et ne font rien pour diminuer l'inégalité des revenus. Nous devons faire mieux. Les néo-démocrates tiennent au commerce équitable à tous les égards.
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NPD (ON)
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2019-06-19 21:34 [p.29442]
Monsieur le Président, le député ne voit peut-être aucun inconvénient aux problèmes que j'ai soulevés, mais je crois qu'il devrait parler au directeur parlementaire du budget.
Le député de Vancouver Kingsway a mené une étude sur l'ACEUM avec le directeur parlementaire du budget. Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget estime que, dans la première année seulement, la hausse du coût des médicaments nous coûterait 169 millions de dollars.
J'encourage le député à examiner ce rapport. Je remercie le Bureau du directeur parlementaire du budget du travail qu'il a fait au cours de cette législature. Il a su faire la lumière sur certaines choses que le gouvernement libéral ne veut pas que les Canadiens apprennent ou comprennent. J'encourage le député à lire le rapport de cette étude. J'invite les Canadiens à le faire également.
Je dirais que c'est l'industrie des médicaments génériques qui fabrique les médicaments au Canada, et elle emploie environ 11 000 Canadiens. Cependant, voici la vraie question à se poser. Puisque le député nous assure que cette disposition régressive ne nous touchera pas, si on pouvait l'éliminer, comme on cherche à le faire aux États-Unis, les libéraux n'y seraient-ils pas favorables? Voilà la vraie question.
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NPD (ON)
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2019-06-19 21:37 [p.29443]
Monsieur le Président, je dirais que les travailleurs de l'automobile et l'industrie automobile craignent que les droits de douane de 2,5 % sur les automobiles et leurs pièces ne soient pas suffisamment prohibitifs pour avoir l'effet désiré sur les entreprises.
Nous avons vu 400 000 emplois dans le secteur manufacturier quitter le pays. Nous ne pouvons pas attirer des investissements dans l'industrie automobile parce que nous sommes si désavantagés. Il n'est pas trop difficile pour les entreprises de s'affranchir des règles qui ont été établies ici et de payer les droits de 2,5 % que nous leur imposons.
En fait, le député demande aux travailleurs des secteurs automobile et manufacturier du Sud-Ouest de l'Ontario d'espérer que ce que nous avons établi fonctionnera dans la pratique. Or, nous ne pouvons que supposer que les dispositions seront utiles, et je précise que ces dispositions ne sont même pas encore tout à fait au point. Nous ne savons même pas exactement sur quoi elles porteront.
C'est une autre grande source de préoccupation parce que des pouvoirs ministériels ont été prévus dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Les libéraux aimeraient nous convaincre que nous n'avons rien à craindre. Ils voudraient nous faire croire que si une situation fâcheuse se produit, le ministre en poste ou le Cabinet sera en mesure d'y remédier. Pourquoi devrions-nous croire que les libéraux vont insérer ces dispositions après la ratification de l'accord? Si l'accord est si bon..
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NPD (BC)
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2019-06-18 20:57 [p.29355]
Monsieur le Président, un des problèmes de l'entente concerne ses répercussions sur la gestion de l'offre. Des fermiers et des fermières de partout au pays regardent ce qui a été concédé aux Américains, pour ne parler que des produits laitiers.
Quand j'arrive à New Westminster, je vois du lait américain sur les tablettes pour la première fois de ma vie. Ce lait est bon marché, puisqu'il contient en partie des ingrédients comme l'hormone de croissance bovine. C'est un lait de qualité inférieure, en général, mais offert à un prix qui fait en sorte que les consommateurs se retrouvent dans une position difficile.
La question que je pose à ma collègue est très simple. Pourquoi le Canada et le gouvernement ont-ils concédé autant en ce qui concerne la gestion de l'offre? Cela fait en sorte de soumettre tout ce qui existe présentement dans le marché sous la gestion de l'offre.
De plus, pourquoi n'ont-ils pas offert une compensation à la hauteur de ce que les fermiers et les fermières laitières pourraient s'attendre d'un gouvernement qui les appuie?
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NPD (BC)
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2019-06-18 20:59 [p.29356]
Monsieur le Président, j'ai posé une question. Il suffisait de me répondre, mais, comme d'habitude, le gouvernement libéral préfère attaquer le NPD.
En ce qui concerne les ententes commerciales, le NPD a toujours appuyé les ententes de commerce équitable, alors que, du côté des conservateurs et des libéraux, on ne parle pas du tout d'ententes de commerce équitable, on parle d'ententes qui laissent beaucoup à désirer par rapport au Canada et aux Canadiens.
Je suis très content que ma collègue ait mentionné que le NPD est le seul parti qui appuie des ententes de commerce équitable. Il est le seul. Les vieux partis comme d'habitude sont prêts à signer n'importe quoi à n'importe quel prix. Nous, nous avons toujours préconisé une évaluation des ententes pour voir ce qu'on y gagne et ce qu'on y perd, afin d'avoir un commerce gagnant pour toutes les parties, une entente de commerce équitable. Les libéraux n'ont jamais offert un seul...
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NPD (ON)
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2019-06-18 21:22 [p.29359]
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir la possibilité d'intervenir pour parler de l'industrie automobile, qui m'est familière, puisque j'habite la capitale canadienne de l'automobile, Windsor.
Les relations commerciales se sont détériorées, et notre empreinte a rétréci, surtout au cours des dernières années. Je pense qu'il est important de souligner que le Canada a conclu Pacte de l'automobile en 1965. Nous avions un déficit commercial avec les États-Unis, et ce, même si c'est dans ma région qu'est né le secteur de l'automobile au Canada. Il s'est en fait développé en même temps que celui de Detroit.
Nous avons fini par passer d'un déficit commercial avec les États-Unis dans le secteur de l'automobile à un important surplus, ce qui a semé une certaine consternation chez nos voisins du Sud. C'est en fait le gouvernement conservateur Mulroney qui a tué le Pacte de l'automobile avec le premier ALENA. Voilà ce qui est arrivé.
J'aimerais que les conservateurs nous disent quelle serait la différence dans le secteur de l'automobile avec ces nouvelles négociations et cet accord commercial, compte tenu du fait que c'est en fait le gouvernement Mulroney qui a éliminé le Pacte de l'automobile.
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NPD (ON)
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2019-06-18 21:40 [p.29361]
Madame la Présidente, il est important de noter l'une des préoccupations que nous avons au sujet de l'accord dont nous sommes saisis actuellement. Les libéraux essaient de faire passer le Canada en premier dans cet accord, mais, en réalité, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, on l'appelle l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, parce que le Canada a été le troisième acteur à y adhérer. En fait, il s'agissait d'un accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique auquel nous avons adhéré plus tard parce que le gouvernement s'est fait damer le pion au cours du processus.
Le député et son parti appuient-ils la disposition visant à prolonger de 20 ans le droit d'auteur qui s'applique aux auteurs et aux publications? Dans l'affirmative, ont-ils certaines préoccupations à cet égard? Je sais pertinemment que cette disposition aura des conséquences pour les artistes en ce qui concerne les œuvres, mais j'aimerais entendre le député à ce sujet.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
Le député avait déjà fini son discours et j'avais déjà annoncé les questions et commentaires. Le député a 10 minutes de questions et commentaires, à moins qu'il veuille demander le consentement unanime de la Chambre.
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