Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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FCC (SK)
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2019-06-11 13:13 [p.28906]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la ministre des Affaires étrangères. L’un des meilleurs éléments du nouvel ALENA est l’élimination des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettaient aux sociétés étrangères de contester directement nos lois, nos règlements et nos politiques démocratiques devant des tribunaux internationaux secrets et non devant les tribunaux habituels. Par conséquent, je me demande si le gouvernement cherchera à retirer les dispositions investisseur-État des autres accords de libre-échange que le Canada a signés.
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FCC (SK)
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2018-11-30 12:02 [p.24270]
Monsieur le Président, AEUMC, ACEUM, AMEUC, tous ces sigles bizarres pour nommer l'accord signé ce matin nous donnent le goût d'une soupe à l'alphabet. Assurément, nous avons du pain sur planche, et il faut s'occuper des droits de douane américains toujours en vigueur concernant les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium. Cela me réconforterait comme une bonne soupe chaude si le gouvernement s'engageait à ne pas ratifier le nouvel ALENA tant que les droits de douane américains n'auront pas été levés.
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FCC (SK)
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2018-10-05 12:03 [p.22280]
Monsieur le Président, ce matin, Statistique Canada a annoncé que le pays avait perdu 24 000 emplois dans le secteur manufacturier au cours de la dernière année. Parmi les facteurs en cause, il y a les droits compensatoires américains sur nos exportations d'acier et d'aluminium. Le nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis aurait dû garantir un accès sans droits de douane au marché américain.
Le gouvernement a-t-il prévu comment il ferait lever les droits de douane américains sur le métal canadien et a-t-il une date?
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FCC (SK)
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2018-10-05 12:43 [p.22286]
Monsieur le Président, le gouvernement se félicite de la disparition des dispositions investisseur-État du nouvel AEUMC. Elles sont pourtant encore dans le Partenariat transpacifique, et cela n'empêche pas les libéraux de nous demander de l'adopter en quatrième vitesse. Dans l'ALENA, ces dispositions ont permis aux multinationales de s'adresser à des tribunaux commerciaux opérant dans le secret pour contester sans vergogne les lois, les règlements et les politiques que nous avions adoptés démocratiquement.
La députée de Jonquière pourrait-elle nous dire pourquoi le gouvernement a jugé bon de retirer les dispositions investisseur-État de l'AEUMC, mais pourquoi il semble les trouver acceptables dans le Partenariat transpacifique?
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