Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-06-18 21:30 [p.29360]
Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de son discours.
Nous discutons aujourd'hui du nouvel ALENA. Le gouvernement a annoncé qu'il voulait l'adopter à toute vapeur. Pour le Partenariat transpacifique, on a entendu plus de 400 témoins en comité. Maintenant, il reste trois jours avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, qui mènera aux élections.
Selon le député de Durham, est-ce que le gouvernement tente de faire un show de boucane préélectoral pour montrer à la population qu'il règle la question du libre-échange, ou s'agit-il plutôt d'un message qu'il envoie au président Trump pour lui dire qu'il s'en occupe et qu'il va le rencontrer cette semaine?
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2019-06-18 21:32 [p.29360]
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.
Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.
À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins.
Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.
Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.
Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines.
Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.
En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.
Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.
Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.
Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.
Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.
J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse.
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2019-06-18 21:41 [p.29361]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa judicieuse question.
D'abord, je crois que je n'ai pas été clair pendant mon discours. Ainsi, je voudrais rappeler que je partage mon temps de parole avec la députée de Davenport. Le micro était fermé, mais...
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2019-06-18 21:42 [p.29362]
Madame la Présidente, j'ai dit aussi que je voulais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport, mais comme le micro était coupé, vous n'avez pas pu l'entendre.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir partager mon temps de parole.
Une voix: Non.
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2019-06-18 21:42 [p.29362]
Madame la Présidente, je suis vraiment désolé de voir que le député qui a posé la question s’est opposé à cette motion.
Des fois, on n’arrive pas à faire s'arrimer les demandes exactement comme on veut. C’est bien quand on réussit à s’entendre sur le fonctionnement de la joute parlementaire, mais quand il y a de la mauvaise foi, cela complique les choses.
Effectivement, le fait que la période où l'on doit payer les droits d’auteur passe de 50 à 70 ans est préoccupant. Je dis qu’il faut prendre le temps de consulter, en comité, les spécialistes et les gens que cela pourrait affecter. Étendre cela de 50 à 70 ans va avoir plusieurs implications pour les radios qui diffusent la culture. Je vais prendre un exemple un peu bête: faire tourner des chansons d'Elvis Presley ne coûtait plus rien, mais qu’est-ce que ça va coûter pendant encore 20 ans? C’est problématique. Cela dit, il faut écouter les producteurs et les diffuseurs pour bien évaluer cela. C’est pour cela que je dis qu’il n’y a rien qui presse.
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2019-06-11 13:58 [p.28912]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue parler du bois d'œuvre, de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile, mais je ne l'ai jamais entendu parler des producteurs sous la gestion de l'offre.
On nous demande de ratifier cela rapidement, mais cela ne revient-il pas à donner un chèque au gouvernement pour qu'il ratifie l'accord sans compensation pour les producteurs sous gestion de l'offre? On devrait envoyer un chèque à tous les producteurs touchés par la gestion de l'offre avant de donner un chèque en blanc au gouvernement.
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2019-06-11 15:10 [p.28925]
Monsieur le Président, le gouvernement dit vouloir ratifier le nouvel ALENA à toute vapeur. Cependant, il est beaucoup moins pressé de dédommager nos agriculteurs sous gestion de l'offre. Ils n'ont pas encore reçu un sou pour les deux accords de libre-échange précédents. La ministre leur avait au moins promis les versements pour le mois de juin, mais ils n'ont toujours rien reçu et ils ne recevront rien avant les élections.
Avant de demander un chèque en blanc pour ratifier l'ALENA, le gouvernement aura-t-il la décence de remettre leur chèque aux producteurs?
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2019-06-11 15:11 [p.28925]
Monsieur le Président, on attend toujours les détails. Le problème, c'est que les deux dernières fois, les accords de libre-échange ont été acceptés avec la promesse que les producteurs seraient dédommagés, mais l'argent n'a jamais été reçu. Ils n'ont pas reçu un sou, ni pour l'accord avec l'Europe ni pour le Partenariat transpacifique.
Aujourd'hui, le gouvernement voudrait nous refaire le coup une troisième fois. Il voudrait pouvoir ratifier l'accord même si les compensations ne sont pas sur la table. Il n'en est pas question.
Est-ce que le gouvernement comprend que, s'il n'y a pas de compensation, il n'y a pas de ratification?
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2019-06-04 13:39 [p.28490]
Monsieur le Président, c'est l'heure des bilans. Il reste deux semaines et demie à cette législature. Le projet de loi de mise en œuvre du budget dont on discute aujourd'hui est le dernier de ce gouvernement. Ce qu'on n'y trouve pas va devoir attendre après les élections. Le budget de 2019 aura été à l'image de ce gouvernement, c'est-à-dire qu'il dit une chose et fait le contraire.
Parlons d'abord de ce gouvernement supposément vert. Depuis la dernière élection, l'extraction de bitume albertain a explosé. On parle d'une augmentation de 25 %. Ce n'est pas rien. L'augmentation aura été plus rapide que sous Stephen Harper. En fait, la production a tellement augmenté qu'elle dépasse les capacités de transport.
Aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs voudraient nous faire croire qu'il y a un problème de pipeline. Non, il n'y a pas de problème de pipeline, il y a un problème de surproduction. Ce n'est pas pareil. Pour limiter la surproduction, le gouvernement propose de soutenir les nouveaux investissements dans les sables bitumineux par l'amortissement accéléré. Ce sont 2,7 milliards de dollars de l'argent des contribuables qui vont être engloutis dans cette dépense fiscale.
Depuis un an seulement, le gouvernement a annoncé 19 milliards de dollars en nouveaux investissements pétroliers. D'ailleurs, l'industrie pétrolière a bien compris le message. Quand on regarde ses prévisions de production, on voit qu'elle veut maintenir le taux de croissance qu'elle a connu depuis quatre ans. Cela va accélérer la surproduction et perpétuer l'effondrement des prix. Tout cela vise à nous faire croire que les futurs pipelines sont inévitables et qu'on n'a pas le choix d'exporter et de polluer davantage.
La conséquence directe des politiques de ce gouvernement, c'est de nous imposer le retour d'Énergie Est. Le gouvernement libéral travaille à nous garder enfermés dans le XXe siècle, englués dans le bitume.
M. Alain Rayes: Où le trouves-tu, ton pétrole?
M. Gabriel Ste-Marie: Monsieur le Président, à l'école de ma fille, il y a une grosse banderole sur laquelle il est écrit: « Tolérance zéro pour l'intimidation ». Le député conservateur précédent accusait les libéraux de faire de l'intimidation, et maintenant, c'est le député de Victoriaville qui me lance des invectives et des questions. Cela devrait être tolérance zéro pour l'intimidation ici aussi. Nous avons le droit de parler sans être interrompus.
Pour revenir à ce que je disais, au Québec, ce n'est pas de cela que nous avons besoin. Notre virage vert, nous l'avons déjà entrepris. Chaque Québécois émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre qu'un Canadien. Une politique du XXIe siècle, c'est de rendre coûteux ce qui pollue et plus payant ce qui ne pollue pas.
J'entends déjà les libéraux nous dire qu'ils ont créé la taxe sur le carbone, alors parlons-en. Le gouvernement impose une taxe et remet ensuite l'argent à ceux qui l'ont payée. C'est circulaire et cela ne provoque aucun véritable transfert de richesse des pollueurs vers les bons élèves. Cela ne fait pas en sorte que ce soit payant d'être vert. Cela ne permet pas de procéder à un vrai virage vert. Cela ne permet pas de faire des discours verts. C'est à l'image de ce que le gouvernement aura été pendant toute la durée de son mandat: une image, ni plus ni moins, mais surtout, ni plus.
Passons à un autre sujet. Avant le budget, le Bloc québécois s'est mis à l'écoute des Québécois. Leur message était invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Dans le budget, il n'y a rien de cela. Depuis deux ans, les transferts en santé sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts de santé augmentent de 5,2 %. Nul besoin d'avoir un prix Nobel en mathématiques pour voir que cela ne s'équilibre pas. Le réseau de la santé est étiré au maximum et les listes d'attente s'allongent. Tout le monde sait que ce n'est pas tenable.
Tout ce que je viens de dire sur la santé, j'aurais aussi pu le dire au sujet de l'éducation. Les professeurs sont aussi épuisés que les infirmières. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que les transferts sont plafonnés à 3 %. La santé et l'éducation sont les priorités des Québécois. Or il n'y a rien du tout à ce sujet dans le projet C-97. Le gouvernement choisit de se s'éloigner progressivement des priorités de la population du Québec. C'est clairement dit dans le projet de loi C-97.
Maintenant, regardons les mesures que le gouvernement utilise pour stimuler l'économie. Sa principale mesure concerne les infrastructures. En soi, c'est une bonne chose, mais la façon de s'y prendre est une autre chose. En multipliant les programmes spécifiques, chacun assorti de critères très stricts, Ottawa a tout gâché. Les exigences fédérales provoquent une partie de bras de fer avec Québec et paralysent tout le processus. Le résultat est frappant: aujourd'hui, à la veille des élections, l'argent commence à peine à sortir. On a dû attendre très longtemps. Pendant les deux premières années de son mandat, le gouvernement a dépensé 700 $ par habitant au Canada et moins de 100 $ par habitant au Québec.
On le sait, le fédéral ne construit presque pas d'infrastructures. Il possède à peine 2 % des infrastructures publiques, alors que les provinces et les municipalités en possèdent 98 %. De plus, en effectuant des transferts fédéraux, le gouvernement finance des infrastructures qui ne lui appartiennent pas, qui ne relèvent pas de lui et qu'il n'est pas en mesure de hiérarchiser intelligemment. L'intention était bonne, mais, sur le terrain, c'est un échec monumental.
L'argent n'est pas distribué. Les critères fédéraux sont trop rigides et ne répondent pas aux besoins. Pourtant, lors de la dernière élection, les libéraux avaient promis de transférer en bloc l'argent destiné aux infrastructures. Ils avaient promis de se mêler de leurs affaires et de faire leur boulot. Évidemment, il s'agit d'une autre promesse en l'air, et c'est encore le Québec qui écope.
Comme je le disais, mon chef et moi nous sommes beaucoup promenés afin d'écouter les Québécois. On n'a pas idée à quel point le Québec est tourné vers l'avenir. Les gens du Québec sont créatifs et innovateurs. Les « patenteux » d'hier conçoivent aujourd'hui des jeux vidéo, dessinent les plans d'un nouvel avion ou s'aventurent dans le développement de l'intelligence artificielle. Année après année, le Québec représente entre 40 % et 45 % des exportations technologiques du Canada. C'est deux fois plus que son poids économique.
Dans la région métropolitaine, on retrouve pas moins de 5 000 entreprises technologiques en démarrage. Cela est vrai partout au Québec. D'ailleurs, je dirais que c'est un peu comme la Silicon Valley du Nord. Que propose le projet de loi C-97 à ce sujet? Propose-t-il une politique relative à l'aéronautique? Non, il n'en propose pas. Propose-t-il du capital patient pour permettre à nos jeunes pousses technologiques de se développer chez nous plutôt que d'être rachetées par les géants américains du Web? Il ne le propose pas non plus.
Par contre, il y a du capital de risque permettant de combler les lacunes dans le reste du Canada. C'est comme cela dans tous les domaines. Quand le Québec se démarque, Ottawa n'est pas là. Prenons l'exemple de la gestion de l'offre. On a une agriculture de proximité favorable aux circuits courts. L'avenir est là. Au lieu d'aider, le gouvernement nuit. Il y a eu trois accords commerciaux, trois brèches et pas une cenne n'a été versée.
On a cherché très fort dans le projet de loi C-97 en vue de trouver les compensations, mais elles ne sont pas là. Nos producteurs se sont fait rouler dans la farine. Ils n'auront rien avant les élections. C'est la même chose en ce qui a trait à la Davie. Est-ce que le projet de loi C-97 nous annonce une révision de son affreuse stratégie navale? La réponse est évidemment non.
C'est aussi la même chose en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux. Ces échappatoires permettent aux banques et aux multimillionnaires de ne pas payer leur impôt. Le gouvernement doit agir vite. Au contraire, le bilan du gouvernement aura été de légaliser trois nouveaux paradis fiscaux. Dans mon projet de loi privé, j'ai proposé une solution fonctionnelle afin de colmater les brèches et, évidemment, les libéraux ont voté en sa défaveur, à l'exception d'un élu. Ils préfèrent défendre les gros bonnets plutôt que les gagne-petit, comme le Shérif de Nottingham. Les conservateurs aussi avaient voté contre mon projet de loi, mais au moins, eux, ils s'assument. Contrairement aux libéraux, ils n'essaient pas de se déguiser en Robin des bois.
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2019-05-13 15:06 [p.27688]
Monsieur le Président, il n'y a pas un sou de budgété pour compenser les producteurs sous gestion de l'offre avant les élections. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé.
Cela veut dire que l'engagement de 3,9 milliards de dollars des libéraux s'est transformé en promesse électorale. Toutefois, pour les agriculteurs, cet argent n'est pas un enjeu électoral, c'est un enjeu de survie de leur entreprise.
Je cite les producteurs de lait: on veut un geste concret avant les élections, et un geste concret, ça comprend un chèque.
Quand vont-ils recevoir leur chèque?
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2019-05-13 15:07 [p.27688]
Monsieur le Président, le temps de jaser de cela est terminé. Il faut émettre le chèque.
On ne demande pas à la ministre de rassurer nos agriculteurs, on lui demande de les indemniser. Le directeur parlementaire du budget a dit qu'il serait inquiet s'il était un agriculteur. L'argent que le gouvernement a promis n'est pas là. Il n'est pas dans le budget.
Les producteurs se font dire qu'ils doivent voter pour le Parti libéral s'ils veulent avoir leur argent.
Plutôt que de faire du chantage auprès des agriculteurs à la veille des élections, le gouvernement va-t-il leur envoyer un chèque avant la fin de la session parlementaire?
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2019-05-10 12:02 [p.27636]
Madame la Présidente, il n'y a pas un sou de prévu avant les élections pour indemniser les producteurs assujettis à la gestion de l'offre. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé.
Or les agriculteurs subissent déjà les conséquences d'avoir été sacrifiés dans les accords de libre-échange. Pour eux, les compensations ne sont pas un enjeu électoral, mais un besoin urgent. On veut un geste concret avant les élections, et un geste concret, cela comprend un chèque, disent les producteurs.
Quand vont-ils recevoir leur chèque?
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2019-05-10 12:03 [p.27636]
Madame la Présidente, un chèque, c'est ça qu'on veut. Pour ce qui est des paroles rassurantes, la cour est déjà pleine. Le directeur parlementaire du budget dit qu'il serait inquiet s'il était un agriculteur. Il n'y a pas 36 000 moyens de les rassurer.
Plutôt que de dire aux producteurs assujettis à la gestion de l'offre de voter pour les libéraux s'ils veulent leur chèque, est-ce que le gouvernement va mettre les chèques à la poste avant la fin de la session?
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2019-05-08 15:08 [p.27523]
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé 3,9 milliards de dollars de compensations pour les producteurs sous la gestion de l'offre dans le budget. Cependant, l'argent ne se trouve ni dans les tableaux financiers du budget, ni en annexe ni dans les crédits. Il n'y a aucun poste budgétaire pour les compensations ni aucun programme conçu pour cela. Cela ne se trouve dans aucun budget d'aucun ministère.
S'il y a de l'argent pour indemniser nos producteurs, le ministre des Finances peut-il préciser exactement où il se trouve, combien il y en a et, surtout, comment nous allons pouvoir l'approuver à la Chambre avant les élections?
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2019-04-30 15:13 [p.27191]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez l'appui unanime de la Chambre à cette proposition: que cette Chambre s'oppose à la ratification de l'ACEUM tant que les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium ne sont pas définitivement levés, et mandate le Président pour qu'il envoie copie de la présente motion aux leaders républicains et démocrates, au Sénat des États-Unis et à la Chambre des représentants des États-Unis.
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