Madame la Présidente, je suis le débat sur le projet de loi S-6 ce matin et je dois dire qu’il y a quantité d’éléments à utiliser pour être plus éclairés et pour être un peu plus franc au sujet du projet de loi.
Le gouvernement du Canada et le Parti libéral du Canada reconnaissent le rôle important que joue le commerce dans le développement de notre pays. Pour avoir observé le NPD depuis des années maintenant, il me semble qu’en règle générale, ce parti n’est pas favorable aux accords commerciaux.
Il existe des dizaines d’accords commerciaux. À une occasion, le vote n’était pas par appel nominal et les députés néo-démocrates ont donc déclaré ne pas avoir voté contre le projet de loi. Il se peut qu’ils aient voté en faveur d’un autre projet de loi. Deux ou trois députés ont indiqué avoir voté en faveur du commerce, mais règle générale, le NPD n’appuie pas les accords commerciaux entre le Canada et d’autres pays, et c’est un peu dommage.
Le projet de loi S-6 concerne une convention fiscale avec Madagascar. Madagascar présente de très belles possibilités pour les Canadiens, et il existe des possibilités ici, au Canada, pour les Malgaches. Nous avons beaucoup de conventions fiscales avec des pays du monde entier. Les conventions fiscales présentent des avantages importants pour les deux parties.
C’est pourquoi je prends la parole avec plaisir aujourd’hui pour parler de ce projet de loi et ajouter mes commentaires sur diverses questions, toutes ayant trait à notre économie, à la justice sociale et au régime fiscal actuel. L’éventail est large, étant donné ce que j’ai entendu jusqu’ici dans le débat d’aujourd’hui. Je vais essayer de faire de mon mieux.
Le chiffre qui me vient à l’esprit et qui montre, au fond, ce que le gouvernement a réussi à accomplir en travaillant avec les Canadiens, c’est un million, et c’est un chiffre qui est sorti assez récemment au sujet de l’emploi.
Il convient de souligner que depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en octobre 2015, nous avons vu la création de plus d’un million d’emplois. C’est du jamais vu en 40 ou 50 ans. C’est un nombre incroyable d’emplois, et leur création est due en bonne partie aux politiques que le gouvernement a adoptées, aux mesures budgétaires et aux mesures législatives, le tout dans l’optique d’aider la classe moyenne canadienne et ceux qui aspirent à en faire partie.
Jour après jour, depuis des semaines, des mois et des années, le gouvernement prend au sérieux la classe moyenne canadienne. Nous avons pris des mesures progressistes afin d’aider les Canadiens de la classe moyenne en adoptant des politiques pour les soutenir, comme l’Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti, pour les aînés, qui ajoutent beaucoup de valeur à notre économie.
Nous entendons beaucoup parler de fiscalité. Les citoyens s’attendent à payer leur juste part. Dès le premier jour, le gouvernement a pris cela très au sérieux.
Les députés se rappelleront que, pendant la dernière campagne électorale, l’actuel premier ministre avait pris l’engagement envers les Canadiens de réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne. Si les députés examinent le projet de loi C-2, qui a été notre première mesure législative, ils verront que nous avons tenu parole, ce qui a permis aux Canadiens de garder dans leurs poches des centaines de millions de dollars. Je dirais que l’argent qui est resté dans les poches des Canadiens leur a permis d’augmenter leur revenu disponible et, donc, de stimuler l’économie en dépensant davantage, et c’est notamment pour cette raison que plus d’un million d’emplois ont été créés. En travaillant avec les Canadiens, en investissant dans les Canadiens, en permettant aux Canadiens d’augmenter leur revenu disponible, nous avons fait en sorte que l’économie canadienne tourne beaucoup mieux.
La politique fiscale compte. Le NPD et le député qui vient de s’exprimer ont parlé d’équité fiscale et déclaré que les riches doivent payer plus. C’était un élément important du tout premier budget que nous avons présenté: le 1 % le plus riche du Canada a dû payer plus. Les millions collectés grâce à cette unique mesure ont aidé à alléger le fardeau fiscal de la classe moyenne canadienne. La question de l’équité fiscale, comme celle de la réduction des impôts, est de la plus haute importance pour le gouvernement. C’était une des toutes premières mesures prises quand nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015. Je remercie les députés de certains commentaires faits aujourd’hui, que ce soit le NPD au sujet de l’équité fiscale ou les conservateurs à propos de l’imposition de la classe moyenne canadienne.
Le député de Calgary Shepard a demandé à qui profite l'allégement fiscal que nous avons accordé à la classe moyenne pour ensuite dire que c’est aux députés. Je pense aux dizaines de milliers d’enseignants, d’infirmières, d’ouvriers d’usine et de personnes qui travaillent dans les institutions financières: ces citoyens ont également profité de l'allégement du fardeau fiscal.
J’ai dit que, à la première occasion, j'énoncerais des faits, et ceux que j’ai mentionnés sont tous exacts. Le gouvernement a travaillé sans relâche à mettre en place des mesures législatives et budgétaires qui ont eu une incidence positive sur la classe moyenne du Canada.
La convention fiscale dont nous discutons aujourd’hui fait partie des instruments internationaux que nous utilisons pour promouvoir les intérêts canadiens. Ce n’est pas la seule convention fiscale que nous avons proposée au cours des trois dernières années. Le projet de loi S-4 portait aussi sur des conventions fiscales. Ce n’est pas la première fois que nous discutons de cette question, parce que nous savons combien il est utile de signer ce genre de conventions avec d’autres pays. Elles nous permettent de nous faire une meilleure idée des impôts qui sont dus au Canada et dans le pays en question. Elles offrent aussi une plus grande sécurité, si je peux m’exprimer ainsi, aux investisseurs qui veulent investir dans des pays avec lesquels nous avons signé une convention fiscale.
Il y a aussi bien sûr, à une échelle plus globale, les échanges commerciaux et les relations internationales. Au cours des dernières décennies, aucun gouvernement n’a fait mieux que nous en matière d’accords commerciaux. Le gouvernement précédent se vantait d’avoir signé plus de 30 accords commerciaux, mais ce n’est pas vrai. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons réussi à signer plus d’accords commerciaux que n’importe quel autre gouvernement des 40 ou 50 dernières années. Étant donné que les accords commerciaux sont liés à des ententes fiscales ou des conventions fiscales, je mets au défi les députés ici présents de mentionner un gouvernement qui, à ce chapitre, a accompli autant de choses en si peu de temps.
Une voix: Oh, oh!