Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (PE)
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2019-06-18 21:27 [p.29360]
Madame la Présidente, je n'ai pas pu m'empêcher de me lever, car le député de Durham a dit tellement de choses abracadabrantes que je dois absolument poser une question.
Il y avait beaucoup d'éléments inexacts et très peu de faits réels dans ses observations ce soir. Le fait est que nous devrions remercier le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et l'équipe de négociation d'avoir conclu un sacré bon accord. Aux débuts des négociations, les conservateurs disaient que nous devrions céder et donner aux Américains ce qu'ils voulaient.
Le député de Durham a parlé de la gestion de l'offre, mais qu'a dit le président Trump lorsqu'il a parlé aux producteurs laitiers du Wisconsin? Il a dit qu'il voulait se débarrasser de tout le système de gestion de l'offre. Ce n'est pas ce qui s'est passé ici. Nous avons sauvé la gestion de l'offre. Oui, nous avons fait quelques petites concessions sur l'accès, mais nous avons sauvé le système et nous avons négocié un bon accord pour le Canada.
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Lib. (PE)
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2019-06-18 23:27 [p.29375]
Monsieur le Président, j'espère que cela ne s'inscrit pas dans le langage non parlementaire, car j'aimerais citer le député de Fredericton, qui a dit que le député de Durham dit toutes sortes de conneries.
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Lib. (PE)
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2019-06-18 23:28 [p.29375]
Monsieur le Président, je m'excuse. J'essayais d'illustrer que les propos pessimistes du député de Durham et ce qu'il prétend être des faits ne sont pas vrais du tout.
Je vais lui accorder son dû en ce qui a trait au marché de construction de navires. Les conservateurs aiment bien parler de ce marché. C'est parce que la meilleure proposition est venue du chantier naval Irving, dans le Canada atlantique. Je félicite ce chantier d'avoir présenté cette proposition.
Ce que le député de Durham a omis de mentionner, c'est que le gouvernement qui, de toute l'histoire du Canada, a dépensé le moins d'argent pour les forces militaires a été le gouvernement de Stephen Harper, au sein duquel le député était ministre.
Le député a mentionné que les États-Unis dépensent plus en agriculture que le Canada dans le domaine militaire. C'est vrai. Toutefois, le gouvernement Harper, sous la direction de Gerry Ritz à titre de ministre de l'Agriculture, a réduit de moitié le filet de sécurité pour les agriculteurs canadiens, pour les producteurs primaires au pays, dont le député parle de temps à autre. C'est tout un manquement à son devoir.
Le député aime parler des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Qui a négocié l'élimination de ces droits? C'est le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. Ils ont protégé l'intérêt des Canadiens pour que nous puissions prospérer.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (PE)
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2019-06-10 19:50 [p.28851]
Madame la Présidente, le député a parlé de 46 accords commerciaux signés par les conservateurs. Nous avons fait des recherches alors que les conservateurs étaient encore au pouvoir. Les députés savent-ils combien d'échanges commerciaux cela représente? Cela équivalait à quatre jours et demi d'échanges commerciaux avec les États-Unis. Ce ne sont que des chiffres. Ce ne sont pas de véritables accords substantiels. Tout ce que les conservateurs ont négocié, c'est quatre jours et demi d'échanges commerciaux avec les États-Unis.
Pourquoi le député d'Abbotsford n'admet-il pas que le premier ministre et le ministre du Commerce international ont conclu les accords que les conservateurs n'ont pas pu conclure? Ils ont aussi tenu tête à Donald Trump, comme il se doit.
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Lib. (PE)
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2019-04-01 18:43 [p.26545]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), aussi appelé Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin.
Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à gérer les populations de requin dans le monde entier, les objectifs de conservation et de protection étant la priorité.
L'enlèvement des nageoires de requin s'entend de la pratique consistant à couper les nageoires d’un requin vivant avant de le rejeter à la mer. L'animal mutilé se noie, étant donné qu'il coule au fond de l'océan, impuissant.
J'espère que cette image cause un malaise. Elle le devrait. Les Canadiens nous ont dit être scandalisés par cette pratique et souhaiter que nous y mettions fin. C'est l'objet du projet de loi S-238, ce qui est une bonne chose.
Mes collègues de la Chambre des communes et du Sénat connaissent probablement tous le film Sharkwater, sorti en 2007. Ce documentaire captivant, qui met en vedette Rob Stewart et Paul Watson, est parfois tellement choquant qu'il est difficile à regarder.
Le film suit le duo de biologiste et de conservationniste qui unissent leurs forces pour combattre les braconniers qui tuent illégalement les animaux pour leurs nageoires. Dans le film, de belles scènes sous-marines contrastent avec des images de cruauté animale flagrante, ce qui a déclenché un mouvement mondial contre la coupe de nageoires des requins.
Cet automne, M. Stewart figurait dans la suite du même documentaire, intitulée Sharkwater Extinction: Le film. Cet autre documentaire expose au grand jour l'existence d'une véritable industrie de l'enlèvement illégal des nageoires de requin. Cette fois encore, il a pour coeur le traitement cruel qui est réservé aux requins et leur déclin rapide vers l'extinction. On y voit également les complots criminels et la corruption teintée de violence — mettant souvent en danger M. Stewart et son équipe — qui caractérisent cette industrie encore très lucrative. Malheureusement, M. Stewart est mort en janvier 2017. Il était alors en Floride pour le tournage de Sharkwater Extinction: Le film.
Ces deux documentaires laissent leur marque partout dans le monde. On sent de plus en plus de compassion et de sympathie pour cet animal longtemps craint et mal compris. Les gens prennent également conscience que le massacre dont les requins sont victimes risque fort d'entraîner leur extinction, et que les gouvernements ne font rien pour y mettre un frein.
Au Canada, l'enlèvement des nageoires de requin est illégal depuis 1994. Cela dit, et c'est là que le bât blesse en bonne partie, il est toujours permis d'en importer de pays où cette pratique est légale. Les municipalités du pays ont donc beaucoup de mal à adopter des règlements en ce sens, même si elles ont été nombreuses, depuis 2011, à tenter d'interdire la possession, la vente et la consommation de produits à base d'ailerons de requin. Je pense par exemple à Brantford, à Oakville, à Toronto, à Newmarket et à Mississauga, en Ontario, ainsi qu'à Calgary, en Alberta, qui ont toutes eu un tel règlement pendant un certain temps. Dans certains cas, l'interdiction tient toujours.
Cependant, ces interdictions locales sont problématiques. Certaines d'entre elles ont été renversées lorsqu'elles ont été contestées devant les tribunaux. Le problème principal est que l'autorité des gouvernements municipaux ne couvre pas les questions relatives à l'importation de nageoires de requin, même si les tribunaux ont accepté que la pratique de la coupe des nageoires de requin est inhumaine. Puisque ces interdictions ne bénéficient pas d'une irrévocabilité légitime au niveau local, il y a un besoin croissant de prendre des mesures fédérales relativement à cette question importante.
Comme nous l'avons entendu, en 2013, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à interdire l'importation de nageoires de requin au Canada a été rejeté à la Chambre. Nous sommes maintenant saisis d'une autre occasion, qui nous a été offerte par le sénateur Michael L. MacDonald, sous la forme du projet de loi S-238. Je demande aux députés d'examiner attentivement le projet de loi S-238 et les solutions législatives qu'il propose au problème mondial grandissant de l'enlèvement des nageoires de requin.
Le projet de loi propose d'interdire l'importation et l'exportation de nageoires ou de parties de nageoires de requin séparées de la carcasse ainsi que de produits en étant dérivés, ce qui serait une excellente mesure. La modification de la Loi sur les pêches et l'inscription dans la loi de l'interdiction de pratiquer l'enlèvement des nageoires de requin témoignerait du leadership mondial du Canada dans ce dossier et de son opposition à cette pratique cruelle. Cela dit, j'ai suivi attentivement le débat sur le projet de loi à l'autre endroit, et, comme cela y a été soulevé, les modifications que le projet de loi S-238 propose d'apporter à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour interdire l'importation et l'exportation de nageoires de requin pourraient se révéler problématiques.
La mise en oeuvre du projet de loi S-238 tel qu'il a été amendé par l'autre endroit aurait certaines répercussions. En ce qui concerne la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, les amendements proposés n'établissent pas de distinction entre les produits de requin provenant d'une pêche durable et ceux qui proviennent de l'enlèvement des nageoires de requin. Cette situation ne serait pas conforme aux obligations du Canada en vertu du droit commercial international, car le Canada risquerait alors de contrevenir aux obligations de non-discrimination. Il contreviendra à cette obligation s'il interdit l'importation de produits de nageoires de requin et de produits qui en proviennent sans interdire tout commerce intérieur de ces produits.
En effet, un examen des implications juridiques d'une interdiction quasi complète de l'importation de nageoires de requin par le Canada, comme le propose le projet de loi S-238, a révélé que cela comporterait vraisemblablement un risque important de violation de nos obligations envers l'Organisation mondiale du commerce.
Les mesures commerciales peuvent être efficaces pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et pour faire la promotion des pratiques de pêche durables. Toutefois, ces exigences doivent être conformes aux obligations du Canada en matière de commerce international à titre de membre de l'Organisation mondiale du commerce. Je suis certain qu'il y a une voie à suivre qui nous permettra de respecter nos obligations commerciales, mais surtout de mettre fin à la coupe des nageoires de requin.
Je prends maintenant quelques instants pour résumer la situation.
L'enlèvement des nageoires de requin est interdit au Canada depuis 1994, conformément aux conditions prévues dans les permis en vertu de la réglementation générale sur les pêches, laquelle découle de la Loi sur les pêches.
En 2016, le Canada a mis en oeuvre une mesure de gestion obligatoire pour que tous les requins pélagiques soient débarqués au Canada avec leurs ailerons intacts. Tous les pêcheurs sont tenus de respecter cette exigence.
Le projet de loi S-238 propose d'inscrire dans la Loi sur les pêches une interdiction concernant l'enlèvement des nageoires de requin et d'interdire l'importation au moyen de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Le gouvernement est résolu à mettre fin à la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin tout en respectant ses engagements commerciaux internationaux.
La coupe des nageoires de requin est une pratique cruelle; de cela, je suis convaincu. En tant que Canadien et en tant qu'intendant de notre monde naturel, je ressens la responsabilité de prévenir la cruauté envers tout animal et la décimation de n'importe quelle espèce. C'est pourquoi j'attends avec impatience le débat rigoureux qui aura lieu en comité au sujet de ce projet de loi.
Le projet de loi S-238 indique que les Canadiens ressentent eux aussi ces nobles sentiments. Les méthodes qu'il propose pour atteindre les buts visés sont peut-être imparfaites, mais il nous incombe de faire tout notre possible pour mettre fin à l'enlèvement des nageoires de requin. Je suis convaincu que c'est la voie à suivre.
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Lib. (PE)
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2019-02-05 15:02 [p.25285]
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à tous les producteurs laitiers canadiens qui sont venus à Ottawa aujourd'hui. Il est très important qu'ils puissent se faire entendre, et le gouvernement les a entendus.
Nous avons défendu le système de gestion de l'offre contre les tentatives énergiques des États-Unis visant à le démanteler. Nous savons que le système de gestion de l'offre est essentiel à notre réussite financière. Nous allons soutenir pleinement et équitablement le secteur soumis à la gestion de l'offre. C'est pour cela que nous avons formé des groupes de travail afin de faciliter l'échange de renseignements entre ce secteur et le gouvernement.
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Lib. (PE)
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2019-01-28 18:14 [p.24925]
Monsieur le Président, ce discours ressemblait à s'y méprendre à un discours électoral, puisque les conservateurs l'ont truffé de renseignements erronés. Comme le Parti conservateur dit vouloir parler des faits, rappelons que Stephen Harper a ajouté 150 milliards de dollars à la dette nationale.
Pour ce qui est des petites entreprises, j'invite les députés à regarder l'énoncé économique de l'automne dernier. Il montre que nous avons affronté la situation difficile créée par la position des États-Unis et que nous avons augmenté les déductions pour amortissement afin que les entreprises canadiennes puissent progresser.
Le député a parlé de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. J'aurais donc une question pour lui: qui a négocié et signé cet accord, en fin de compte? Qui a conclu l'accord final et négocié une bonne entente, alors que les conservateurs n'y étaient pas parvenus? Le mérite en revient à la ministre de ce côté-ci de la Chambre.
C'est le gouvernement libéral qui assurera l'avenir du pays. Il ne faut pas écouter les sottises que racontent les députés d'en face: ils ont choisi de faire de la petite politique et de répandre de faux renseignements, un comportement qui me surprend de la part du député.
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Lib. (PE)
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2018-12-13 15:05 [p.24840]
Monsieur le Président, c'est curieux que le député me pose ce genre de question puisque lorsque son parti était au pouvoir, ce dernier a réduit de 700 millions de dollars l'enveloppe pour l'agriculture. Les conservateurs ont imposé des réductions budgétaires dans la recherche, l'innovation et tout ce qu'ils pouvaient dans le secteur agricole pour essayer d'équilibrer le budget. Nous avons défendu et nous continuerons de défendre le système de gestion de l'offre au Canada. Nous avons indiqué très clairement que nous appuyons pleinement et équitablement les producteurs soumis à la gestion de l'offre. Le gouvernement actuel a appuyé et continuera d'appuyer le secteur agricole.
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Lib. (PE)
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2018-12-06 14:57 [p.24517]
Monsieur le Président, ma collègue semble inquiète, mais je lui rappelle que, chaque fois que le gouvernement américain a voulu faire voler la gestion de l'offre en éclats, le gouvernement a tenu bon. Nous savons que les producteurs de lait, de volaille et d'oeufs fournissent des produits de la meilleure qualité qui soit aux Canadiens et à un prix raisonnable, tout en soutenant l'économie des régions rurales. Nous défendrons toujours pleinement et énergiquement le secteur agricole et la gestion de l'offre, comme nous l'avons toujours fait.
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Lib. (PE)
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2018-12-06 15:08 [p.24519]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Toutefois, le premier ministre a été très clair. La ministre des Affaires étrangères a été très claire. La plupart des ministres ont aussi été très clairs. Nous allons soutenir pleinement et équitablement le secteur laitier et le système de gestion de l'offre. Nous avons appuyé le secteur agricole canadien et nous allons continuer à l'appuyer assidûment. Le député sait bien que, pendant les négociations et même avant, le gouvernement américain a ouvertement affirmé qu'il avait l'intention de détruire le système de gestion de l'offre. Nous avons fait le nécessaire pour que cela ne se produise pas.
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Lib. (PE)
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2018-12-04 14:35 [p.24406]
Monsieur le Président, je pense que la députée sait pertinemment que nous sommes le parti ayant mis en place le système de gestion de l'offre et que nous sommes le parti qui défendra le système de la gestion de l'offre.
Il est important de souligner que, dans le cadre des négociations de l'ALENA, le gouvernement américain avait l'intention d'anéantir le système de gestion de l'offre, mais nous avons empêché qu'une telle chose se produise.
Nous comprenons qu'il y aura des répercussions sur nos agriculteurs. Nous nous sommes engagés à les soutenir pleinement et équitablement et à nous assurer qu'ils continuent à prospérer.
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Lib. (PE)
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2018-12-03 14:22 [p.24314]
Monsieur le Président, le gouvernement a défendu le système de gestion de l'offre en dépit de l'intention avouée du gouvernement américain de l'anéantir.
Les producteurs canadiens de lait, de volailles et d'oeufs fournissent aux Canadiens des produits de première qualité à un prix raisonnable et ils contribuent à l'économie des collectivités rurales. Le gouvernement est déterminé à soutenir les agriculteurs de façon pleine et entière pour leur permettre d'élargir leurs activités partout au Canada. Nous avons appuyé les producteurs laitiers et nous maintiendrons le cap.
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Lib. (PE)
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2018-11-29 14:21 [p.24210]
Monsieur le Président, ma collègue sait très bien que nous avons appuyé sans réserve le système canadien de gestion de l'offre. Nous avons fait échouer la tentative des États-Unis de détruire ce système. Nous sommes aussi conscients que les producteurs laitiers éprouvent des difficultés, et nous veillerons à ce qu'ils soient pleinement et équitablement soutenus.
Nous allons continuer d'appuyer le système canadien de gestion de l'offre.
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Lib. (PE)
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2018-11-29 15:01 [p.24217]
Monsieur le Président, le gouvernement a protégé le système canadien de gestion de l'offre contre les tentatives énergiques des Américains visant à le démanteler. Nos producteurs de volailles, d'oeufs et de lait offrent aux Canadiens des produits de la plus haute qualité à des prix raisonnables, et ils assurent la vitalité des collectivités rurales.
Nous sommes conscients qu'il y aura des répercussions sur les agriculteurs, et nous nous engageons à les soutenir pleinement et équitablement afin que le système de gestion de l'offre continue à prendre de l'expansion au fil des siècles.
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Lib. (PE)
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2018-11-29 15:03 [p.24218]
Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment que c'est notre parti qui a mis en place la gestion de l'offre et que c'est notre parti qui va la défendre. Il est important de souligner que les Américains voulaient mettre à sac notre système de gestion de l'offre, mais les négociateurs canadiens et le gouvernement ont empêché que cela se produise. Nous sommes conscients qu'il y aura des incidences pour les agriculteurs canadiens et nous allons les soutenir pleinement et équitablement. Nous avons toujours soutenu la gestion de l'offre et nous allons continuer de le faire.
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