Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (SK)
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2019-06-19 17:19 [p.29417]
Madame la Présidente, je dois rétablir les faits. Le secrétaire parlementaire a dit que son gouvernement avait sauvé le Partenariat transpacifique. La réalité, c’est qu’il a été signé, et si nous l’avions adopté, nous n’aurions pas eu à renégocier l’ALENA. Que s’est-il passé? Le gouvernement a fait traîner les choses. Les libéraux se sont traîné les pieds. Ils n’ont pas cessé d’hésiter. Ils n’ont pas cessé d'empêcher les États-Unis d’aller de l’avant. Si le gouvernement libéral l’avait adopté et l’avait ratifié, nous ne parlerions pas de l’ALENA aujourd’hui. C’est aussi simple que cela.
Les libéraux ont contrarié bon nombre de nos partenaires commerciaux dans le monde: la Chine, l’Arabie saoudite et les Philippines. À chacun de ses voyages à l’étranger, le premier ministre a réussi à indisposer les dirigeants.
En réalité, cet accord n’est pas parfait, mais il assurera la stabilité, et c’est ce que veulent les milieux d’affaires.
Notre acier de construction sera assujetti à des droits de douane en août. À l’heure actuelle, des droits de douane sont imposés sur le bois d’oeuvre. Que vont faire les libéraux pour régler ces problèmes une fois qu’ils auront ratifié cet accord?
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PCC (SK)
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2019-06-13 12:21 [p.29046]
Madame la Présidente, les libéraux n’aident vraiment pas leur cause. La leader du gouvernement à la Chambre a dit que le projet de loi avait été déposé à la Chambre en décembre dernier. Elle aurait pu le présenter suffisamment à l’avance pour que nous puissions avoir un vrai débat à la Chambre et assez de temps en comité pour en faire un examen approfondi.
J’ai deux questions à poser à la leader du gouvernement à la Chambre. Premièrement, si ce projet de loi est renvoyé au comité, celui-ci pourra-t-il convoquer tous les témoins qu’il veut et avoir tout le temps dont il a besoin pour l'examiner? Deuxièmement, peut-elle garantir que si des changements sont apportés à l'accord par les États-Unis au cours de l’été, le comité aura la possibilité d'examiner ces changements avant de voter sur le projet de loi et de le renvoyer à la Chambre?
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PCC (SK)
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2019-06-11 13:12 [p.28906]
Monsieur le Président, la députée et moi siégeons au comité du commerce et je la remercie du travail qu’elle y a accompli. Elle a agi de façon très honorable dans ce comité, qui fonctionne très bien dans la présente législature. Dans ce dossier en particulier, nous sommes conscients de la valeur et de l’importance que revêtent des échanges commerciaux quotidiens de 2 milliards de dollars. Nous avons travaillé ensemble de notre mieux, et je crois que les Canadiens seront fiers de nous.
Toutefois, il y a de quoi s’inquiéter, notamment en ce qui concerne les remous qui agitent le processus de ratification aux États-Unis. La députée a-t-elle une idée de ce que le gouvernement libéral entend faire ici, au Canada, pour ratifier cet accord au même rythme que les États-Unis? Il ne faut pas non plus oublier ce qui se passe au Mexique.
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FCC (SK)
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2019-06-11 13:13 [p.28906]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec la ministre des Affaires étrangères. L’un des meilleurs éléments du nouvel ALENA est l’élimination des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettaient aux sociétés étrangères de contester directement nos lois, nos règlements et nos politiques démocratiques devant des tribunaux internationaux secrets et non devant les tribunaux habituels. Par conséquent, je me demande si le gouvernement cherchera à retirer les dispositions investisseur-État des autres accords de libre-échange que le Canada a signés.
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PCC (SK)
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2019-06-11 13:17 [p.28906]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Forest Lawn.
Cet accord a certainement été un parcours cahoteux pour le Canada. Il a suscité beaucoup de tensions — le mot « stress » serait peut être plus juste — pour une foule de Canadiens et d’entreprises canadiennes. Nous avons travaillé avec un président qui menaçait de déchirer l’ALENA pendant que se posaient toutes sortes d’autres enjeux aux États-Unis, comme les élections, et l’ALENA a très certainement retenu l’attention depuis quatre ans. Il est très important de parler maintenant de la suite de l’histoire, de la façon dont nous en sommes arrivés là où nous sommes et de la raison pour laquelle nous avons fini par être une cible au lieu d’avoir un accord qui rendrait l’Amérique du Nord plus concurrentielle sur le marché mondial.
Il y a deux ans et demi, le premier ministre s’est porté volontaire pour renégocier l’ALENA, et c’est très bien. On ne voyait trop quel était son but, par contre. Je ne crois pas qu’il avait un objectif clair à l’esprit. Je ne crois pas qu’il avait une idée claire du résultat qu’il souhaitait, et cela a causé beaucoup de stress et d’échecs au fur et à mesure du déroulement des négociations.
Nous pourrions considérer le nouvel ALENA comme une occasion de rendre l’Amérique du Nord plus concurrentielle, de créer un environnement à l’échelle de l’Amérique du Nord et de tirer parti de toutes les forces que le Mexique, les États-Unis et le Canada ont à offrir, de les rassembler et de livrer une solide concurrence sur le marché mondial. Nous avions cette occasion et n’avons pas su la saisir. C’est frustrant pour les entreprises canadiennes, et frustrant pour les entreprises de toute l’Amérique du Nord, car nous n’avons pas atteint l’objectif à notre portée.
Le Mexique appelle cela l’ALENA 0,8; pour nous, c’est l’ALENA 0,5. En réalité, ce n’est pas un bon accord. Il est mauvais, mais le monde des affaires préfère avoir un mauvais accord en l’occurrence plutôt que de ne pas en avoir, de laisser déchirer l’accord existant et de ne rien avoir. Après tout, 70 % de notre commerce se fait avec les États-Unis, soit quelque 2 milliards de dollars d'échanges commerciaux par jour. La réalité, c’est que nous nous sommes retrouvés avec un accord que les États-Unis et le Mexique ont négocié et auquel le Canada s’est rallié plus tard. Comment cela s’est-il passé?
Je vais parler un peu des jeux de coulisse qui se déroulaient à Washington à ce moment-là. Lorsque j’y suis allé pour la première fois après l’élection de Trump, l’ancienne chef du Parti conservateur Rona Ambrose et moi avons visité le Congrès. Très rapidement, nous avons constaté certaines choses. La première, c’est que le Canada n’était pas la cible de ces tractations. Des membres de la Chambre des représentants et du Sénat nous ont dit qu’ils avaient des difficultés avec le Mexique. Nous leur avons dit que s’ils renégociaient l’ALENA, ils devraient le faire aussi avec le Canada. Ils nous ont dit: « Nous n’avons pas de problèmes avec le Canada. C’est insensé. » Ils ne comprenaient même pas la relation entre le Canada et les États-Unis. Ils ne mesuraient pas toute l’importance de cette relation et toute l’ampleur des échanges entre les deux pays.
L’ancienne chef conservatrice et moi-même avons offert de les aider parce que, s’ils ne faisaient pas les choses correctement, cela nous coûterait beaucoup d’emplois et notre économie en souffrirait énormément. Nous avons collaboré étroitement avec le Parti libéral. Cela ne fait aucun doute. Nous ne nous en sommes pas cachés. J’ai organisé des tables rondes un peu partout au Canada et j’ai demandé à des entreprises canadiennes ce qu’elles attendaient de cet accord. Le comité a siégé pendant l’été pour donner à la ministre la chance de nous dire à quoi l’accord pourrait ressembler une fois achevé, mais elle n’a pas saisi l'occasion. Elle a fait étalage de vertu en parlant de ce qu’elle aimerait inclure dans l’accord, des idées que les libéraux savaient que le président des États-Unis n’accepterait jamais, des idées qui n’ont contribué en rien à accroître la compétitivité du Canada, mais c’était leur point de départ. Dès ce moment, nous savions que nous étions en difficulté.
J’admets que des députés de tous les partis ont très bien collaboré dans ce dossier. Que ce soit au sein du comité du commerce ou du groupe Canada-États-Unis, ils ont bien travaillé ensemble. Où les choses ont-elles dérapé? Ce qui est très grave et qui montre à quel point les situations peuvent s’aggraver parfois, c'est que les choses ont dérapé au Cabinet du premier ministre et au cabinet de la ministre. Les députés ont fait un excellent travail pour souligner aux élus américains, à l’échelon des États et à l’échelon fédéral, l’importance de la relation entre nos deux pays. Lorsque nous allons aux États-Unis, les élus américains nous rappellent les chiffres que nous leur avons donnés sur l’importance de cette relation. Comment se fait-il que le Canada soit devenu la cible plutôt que le Mexique?
Pendant ses discours de campagne électorale aux États-Unis, de quoi Trump parlait-il? Il parlait de construire un mur. Il disait que l’ALENA était horrible et que les Mexicains prenaient tous les emplois. Il disait que le commerce avec la Chine était horrible et que les Chinois prenaient tous les emplois. Il disait que les États-Unis avaient perdu tous leurs emplois. La seule chose qu’il mentionnait à propos du Canada, c’était le secteur laitier. Il voulait avoir accès au marché canadien des produits laitiers. Il n’appréciait pas que nos producteurs laitiers soient prospères tandis que ceux des États-Unis étaient pris dans un système qui ne leur permettait pas de prospérer. En réalité, les Américains ne voulaient pas expédier du lait au Canada; ils voulaient plutôt obtenir le même prix que les Canadiens pour leur lait en Ohio.
Qu’est-ce qui a changé? Je me rappelle avoir rencontré le secrétaire Ross, qui a dit: « Tout va bien entre le Canada et les États-Unis. En fait, il devrait y avoir quelques changements ici, nous devrions peut-être inclure le Canada dans les dispositions sur l'achat aux États-Unis, en tant que 51e État. » Je me souviens qu’il a ajouté que nous devrions conclure ensemble un accord commercial avec le Japon.
Nous avons été invités à la table des négociations avec le Japon, si cela nous intéressait. Nous avons préféré le PTP qui, à mon avis, est une meilleure voie. Cela montre cependant à quel point la relation était bonne à ce moment-là par rapport à ce qu’elle est devenue aujourd’hui. Cela nous ramène à la façon dont le Cabinet du premier ministre et la ministre ont géré leur relation avec le président des États-Unis.
Nous avons dit très publiquement que le premier ministre n’avait pas besoin d’être son meilleur ami, mais qu’il ne devait pas le provoquer. Je l’ai mis en garde. Il n’est pas sage de critiquer le président dans un discours à New York, c’est à dire dans sa cour. Cela donne peut-être au premier ministre l’occasion d’être invité à l’émission Saturday Night Live et d’être la coqueluche de tous les médias de gauche des États-Unis; le premier ministre est peut-être content d’être populaire auprès des médias américains de gauche, mais quel prix devra-t-il payer pour cela? Des emplois canadiens.
Après le Sommet de Montréal, quel a été l’effet des commentaires que le premier ministre a faits au sujet du président? Ils ont conduit à l’imposition des droits de douane sur l’aluminium et l'acier. Pour ce genre de choses, il ne peut pas se retenir. Il veut être un premier ministre populaire aux États-Unis. Moi, j’ai besoin d’un premier ministre fonctionnel ici au Canada, pas d’un premier ministre populiste aux États-Unis.
Avec la ministre, c’est pareil. Certains de ses articles publiés aux États-Unis étaient insultants à l’endroit du président. Pourquoi agir de la sorte au beau milieu des négociations avec notre principal partenaire commercial?
Monsieur le Président, comment réagiriez-vous si je vous insultais là, maintenant? Me couperiez-vous la parole et me sommeriez-vous de m’asseoir, ou me laisseriez-vous poursuivre?
C’est exactement ce qu’ils ont fait là-bas. C’est ce que le premier ministre et la ministre ont fait aux États-Unis. C’est ce qui a créé les problèmes que nous connaissons aujourd’hui. C’est pour cela que nous nous retrouvons avec l’ALENA 0.5.
Nous aurions beau aller là-bas pour établir une solide relation entre la Maison-Blanche et le Parlement, ils n’auraient de cesse de détruire cette relation. Je suis certain que notre ambassadeur là-bas a dû s’arracher les cheveux quand il a reçu des directives pour faire du lobbying au nom du Canada, dont certaines étaient manifestement anti Trump ou anti républicaines. Pourquoi faire cela au beau milieu des négociations de notre plus important accord commercial? C’est incroyable.
Cela est arrivé à maintes reprises. Il faut raconter cette partie de l’histoire ici au Canada afin que les Canadiens comprennent pourquoi nous commençons à perdre des emplois, pourquoi nous avons renoncé à certains marchés, pourquoi ne pouvons pas agrandir une autre usine d’automobiles au Canada. Ce n’est pas parce que nous étions la cible dès le début. Ce sont les actions de ces bureaux qui ont créé cette situation problématique.
Nous allons appuyer cet accord. Comme je l’ai dit, un mauvais accord est mieux que pas d’accord du tout. Il y a trop d’emplois en jeu.
Il sera intéressant de suivre la situation. Face à ce qui se passe au Mexique et aux États-Unis et aux batailles qu’ils se livrent entre eux, il sera intéressant de voir si le premier ministre pourra vraiment rester à l’écart. Il sera intéressant de voir comment la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, va manœuvrer le projet de loi et comment nous allons nous y prendre. Même si nous croyons avoir un accord signé, tant que les démocrates américains ne l’auront pas adopté au comité des voies et moyens de la Chambre des représentants, nous n’avons pas vraiment d’accord définitif. Je pense qu’il est important que nous le fassions en même temps qu’eux. C’est la voie que le comité envisage.
Il n’aurait pas été nécessaire de procéder ainsi si nous avions abordé la question de la bonne façon avec le président des États-Unis. Lorsqu’il a dit qu’il avait des problèmes de main-d’œuvre au Mexique, nous aurions pu dire que nous en avions aussi. Lorsqu’il a dit que la Chine faisait du dumping de son acier dans son pays, nous aurions pu dire qu’elle en faisait également ici. Le Canada était lui aussi aux prises avec un grand nombre des problèmes dont le président américain parlait pendant sa campagne. Nous ne construisons pas de mur. Nous ne faisons pas de folies du genre. Nous n’avons pas besoin de le faire. Le Mexique est un bon partenaire commercial et un bon ami. Toutefois, la réalité, c’est qu’il y avait des possibilités de tirer parti des mêmes préoccupations que les États-Unis et de conclure un accord qui nous aurait permis d’être encore plus concurrentiels sur la scène internationale.
Un autre échec de cet accord concerne le bois d’œuvre. Les Canadiens doivent le savoir. En réalité, il y a beaucoup de choses dans cet accord que nous devons régler.
Le 21 octobre, les Canadiens vont changer de gouvernement, et nous aurons la responsabilité, encore une fois, de corriger toutes les divergences que les libéraux ont laissées en plan. Nous allons les régler. Nous retournerons aux États-Unis avec une attitude positive; nous serons accessibles et nous traiterons chaque question séparément. Un gouvernement dirigé par le chef de l’opposition réglera ces problèmes. Les Canadiens peuvent s’en réjouir.
Entretemps, cet accord sera adopté et, je l’espère, ratifié parce que, comme je l’ai dit, l’instabilité créée par l’absence d’un tel accord est bien pire que ce que nous avons actuellement.
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PCC (SK)
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2019-06-11 13:28 [p.28908]
Monsieur le Président, le Canada a obtenu ce qu’il a pu. L’accord a été conclu au Mexique entre ce pays et les États-Unis, et nous l’avons signé après coup, sans rien y ajouter. La responsabilité de nos négociateurs de conclure l’accord final a été mise entre les mains du Mexique. C’est là où se situe le point de rupture du rôle de la ministre dans cette entente.
La réalité, c’est que lorsque les négociateurs se sont retirés, les États-Unis et le Mexique ont continué de négocier, sans même que nous soyons présents. C’est là tout ce que les libéraux ont obtenu. S’ils avaient fait preuve de leadership, ils n’auraient jamais laissé cela se produire. S’ils avaient fait preuve de leadership, ils auraient reconnu les problèmes tout de suite et les auraient réglés. S’ils avaient fait preuve de leadership, ils auraient axé les débats, comme tous les députés l’ont fait, sur la compétitivité, sur la nécessité de nous assurer d’avoir une économie nord-américaine très dynamique et d’aborder les problèmes que les États-Unis, le Mexique et nous-mêmes avons eus, puis de les régler de façon positive, afin que nous puissions être encore plus concurrentiels dans le monde.
Les libéraux ne l’ont pas fait. Ils n’ont absolument rien fait. Ils se sont contentés de suivre le mouvement, parce qu’ils ne savaient pas ce qu’ils voulaient. C’est le résultat devant lequel nous nous trouvons aujourd’hui.
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PCC (SK)
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2019-06-11 13:30 [p.28909]
Monsieur le Président, avant même que les pourparlers sur l’accord commercial ne commencent, l’un des principaux enjeux aux États-Unis portait sur le grand nombre des personnes qui seraient laissées pour compte. Qu’en est-il des gens qui subissent des contrecoups en raison d’un accord commercial? Qu’allons-nous faire pour nous assurer qu’ils puissent se remettre sur pied et tirer leur épingle du jeu dans le nouvel environnement créé par l’accord commercial? Le secteur laitier en est un autre exemple. Quelles mesures les libéraux prendront-ils pour venir en aide au secteur laitier et indemniser correctement les personnes qui ont subi des pertes dans le cadre du PTP et des négociations de l’ALENA?
Il n’y a rien dans le budget pour aider les secteurs qui ont souffert en raison de cet accord. Il n’y a pas de plan de match pour eux. Les libéraux n’ont pas écouté. Ils n’ont pas appris des plaintes que les gens ont portées à leur attention par le passé. Ils n’ont rien fait. Oui, les gens vont en subir les conséquences, malheureusement, et l’économie canadienne va croître, mais il y a des gens qui seront laissés pour compte parce que les libéraux n’ont pas prévu cela.
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PCC (SK)
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2019-06-11 13:31 [p.28909]
Monsieur le Président, les gens d’affaires nous disent que ce n’est pas un bon accord, mais ils veulent la stabilité. Ils nous disent de nous boucher le nez, de faire ce qu’il faut et de régler la question pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités commerciales et attirer des investissements au Canada. C’est la réalité et voilà de quoi il s’agit.
Cependant, ils ont aussi dit que nous devons nous débarrasser de ces gens. Ils disent qu’ils n’ont plus les moyens de se payer les libéraux, qu’ils doivent partir. Ils nous disent que nous avons besoin d’un plan bien défini pour des secteurs comme le bois d’œuvre, pour veiller à ce qu’ils demeurent concurrentiels dans les marchés nord-américains. Nous avons besoin d’un plan. Seul le chef du Parti conservateur a ce plan et les choses changeront le 21 octobre. Le soleil brillera de nouveau au Canada après le 21 octobre.
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PCC (SK)
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2019-06-07 11:54 [p.28755]
Madame la Présidente, les droits de douane qu'a imposés le premier ministre en représailles à ceux des États-Unis ont paralysé les fabricants d'acier et d'aluminium de ma circonscription, Yorkton—Melville. Les PME ont investi tout ce qu'elles pouvaient pour garder leurs employés. Le gouvernement libéral leur avait promis qu'elles pourraient compter sur lui, mais il n'a jamais donné suite à cette promesse. Il est clair que l'aide provenant de la manne de 2 milliards de dollars tirée des droits de douane ne leur a jamais été destinée.
Quand le premier ministre va-t-il reconnaître que l'aide qu'il a promise au secteur de l'acier n'est pas ce qu'il avait prétendu?
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PCC (SK)
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2019-05-29 14:23 [p.28217]
Monsieur le Président, ce premier ministre est la meilleure chose qui soit arrivée à Donald Trump. Il a abandonné l'accès aux marchés de nos principales exportations. Il a renoncé à notre influence et il a confié tout le pouvoir à M. Trump. Il recule chaque fois qu'il est à la table. Le président Trump est aux commandes et, grâce au premier ministre, le Canada ne peut qu'observer la situation.
Pourquoi le premier ministre est-il si fier de cette humiliation historique?
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PCC (SK)
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2019-05-29 14:24 [p.28217]
Monsieur le Président, n'oublions pas que le premier ministre a promis d'obtenir un meilleur ALENA. Puis, il s'est porté volontaire pour renégocier l'accord commercial canadien. Or, pendant ces renégociations, il a fait une concession après l'autre, sans rien obtenir en échange. Comme si cela ne suffisait pas, il a signé un accord sans voir à ce que les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium soient éliminés. Maintenant, nous apprenons que le libellé du nouvel accord laisse entendre que le Canada est désormais soumis à un quota déguisé.
Le premier ministre admettra-t-il enfin que l'accord relatif aux droits de douane sur l'acier n'est pas ce qu'il prétend être?
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PCC (SK)
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2019-05-29 14:26 [p.28217]
Monsieur le Président, la plus grande menace qui pèse sur la relation commerciale du Canada avec les États-Unis, c'est la faiblesse du premier ministre. N'importe quel autre accord aurait été meilleur que celui qu'il a signé. Le premier ministre a fait d'innombrables concessions sur les produits laitiers, sur les quotas automobiles et sur les produits pharmaceutiques, et maintenant, pour faire lever les droits de douane sur l'acier, il a dû sacrifier le seul atout que possédait le Canada. Il a accepté de ne pas imposer de droits de douane stratégiques sur d'autres industries américaines.
Encore une fois, pourquoi le premier ministre a-t-il donné à Donald Trump...
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PCC (SK)
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2019-05-29 16:13 [p.28232]
Monsieur le Président, je suis vraiment désolé pour le premier ministre. Il est clair que personne au sein de son Cabinet, de son caucus ou de son bureau n’a le courage de lui dire la vérité. La vérité, c’est que ce nouvel accord n’est pas mieux que l’ALENA original.
Il y a deux ans et demi, quand le premier ministre s’est engagé à renégocier l’ALENA, il a promis aux Canadiens qu’il obtiendrait un « meilleur accord ». Voyons comment nous en sommes arrivés là, puisque la stratégie du premier ministre était vouée à l’échec dès le départ.
Dans sa toute première discussion avec le président élu, le jour même de son élection, le premier ministre a dit à Donald Trump qu’il était « plus qu’heureux » d’amorcer les négociations sur l’ALENA, sans conditions préalables. Au lieu de chercher une solution rapide avec un minimum de perturbations, comme l’a fait la Corée du Sud dans ses accords avec les Américains, le premier ministre a décidé de renégocier la totalité de l’accord.
Le premier ministre a lancé sa stratégie de négociation en mettant en évidence certains points de son programme et en insistant pour incorporer au nouvel accord une série de conditions qui n’avaient absolument rien à voir avec l’accès au marché ou le commerce.
Le Canada s’est très vite retrouvé à l’écart, pendant que le Mexique et les États-Unis négociaient un accord auquel le Canada n'a été convié qu'à la toute fin.
Au lieu de rechercher quelques rapides modifications et une perturbation minimale, le premier ministre voulait une renégociation complète de l'accord. Le premier ministre a lancé sa stratégie de négociation en mettant en lumière son soi-disant programme commercial progressiste, insistant pour que le nouvel ALENA se conforme à une série de conditions qui n'ont rien à voir avec le commerce. Très vite, le Canada s'est retrouvé en retrait, pendant que le Mexique et les États-Unis concluaient une entente. Le Canada n'a participé qu'à la fin.
Quel gâchis! Le premier ministre appelle cet accord l’ALENA 2.0. Il est le seul à l’appeler ainsi. Tout le monde l’appelle l’ALENA 0.5.
Ce nouvel accord impose aux fabricants d’automobiles de nouvelles règles restrictives quant au contenu et réduit leur compétitivité. De plus, les États-Unis ont fixé un plafond plus élevé sur le nombre d’automobiles qui peuvent provenir du Canada, au cas où des droits seraient imposés.
Les Canadiens auront un accès réduit à des médicaments essentiels et devront payer plus cher les médicaments d’ordonnance.
Les États-Unis exerceront désormais une influence sans précédent sur nos futures négociations avec d’éventuels nouveaux partenaires commerciaux.
Les agriculteurs américains vont avoir un accès sans tarifs à une part considérable du secteur soumis à la gestion de l'offre au Canada, alors que les États-Unis n'ont pas fait une seule concession relativement à leur propre industrie laitière subventionnée et protégée.
Le premier ministre vient de dire que cet accord est en harmonie avec les accords antérieurs signés par les conservateurs. C’est tout à fait faux. Les libéraux ont fait beaucoup plus de concessions. Aucun accord commercial conclu par les conservateurs n’a jamais imposé de limite à nos exportations vers d’autres pays. Contrairement aux belles promesses faites par le premier ministre au début des négociations, il n’y a carrément rien dans cet accord qui soit meilleur que l’accord précédent.
Les libéraux aiment parler de la clause de cliquet. Je ne doute pas qu’il y ait eu de longues et intenses négociations, d’innombrables soirées durant lesquelles l’équipe s’est réunie pour discuter en détail de cette clause et qu’elle ait travaillé tard dans la nuit pour expliquer au premier ministre en quoi consistait cette clause avant même que l’on commence à en parler.
Les seules prétendues victoires du premier ministre dans ces négociations sont les dispositions qui étaient déjà en place, celles qu'un gouvernement conservateur antérieur avait mises en place dans l’ALENA initial. Certains mécanismes binationaux de règlements des différends et le maintien de la flexibilité des programmes culturels existaient déjà avant même le début des négociations. Les libéraux ne peuvent dire qu’il s’agit là d’une victoire, puisqu’ils n’ont fait qu’empêcher que ces acquis soient cédés. Les Américains ont mesuré leurs victoires à l’aune des gains qu’ils ont faits dans cet accord. Le premier ministre mesure la sienne à l’aune de ce qu’il n’a pas été forcé de céder.
N’oublions pas qu’il a donné son accord à tout cela pendant que les droits sur l’acier et l’aluminium étaient toujours en vigueur.
Une fois l'entente conclue, le premier ministre a affirmé qu'il n'allait pas assister à la cérémonie de signature de l'ALENA si les tarifs sur l'acier et l'aluminium n'étaient pas levés. C'était une solide affirmation.
Jouant la dernière carte de son jeu, le premier ministre a garanti qu’il ne se laisserait pas photographier à la cérémonie de signature si les tarifs sur l’acier et l’aluminium n’étaient pas levés. Encore une fois, il a fini par se laisser amollir, il s’est assis à côté de Donald Trump, et les tarifs sur l’acier et l’aluminium sont restés en vigueur. Cela m’amène à la capitulation finale du premier ministre face à l’élimination de ces tarifs.
Évidemment, les conservateurs sont heureux que ces tarifs aient enfin été éliminés. Dans ma circonscription, j’ai rencontré des métallurgistes qui avaient la vie vraiment dure. Je sais à quelles difficultés ils faisaient face. Toutefois, cet accord est loin d’être la « très bonne nouvelle » que le premier ministre a annoncée. Les gens ne le voient pas ainsi. Leo Gerard, président du Syndicat des Métallos, s’est exclamé à propos de ce qui a été conclu qu’il n’y avait pas matière à se vanter, mais c’est exactement ce que le premier ministre fait.
Cet accord permet à Donald Trump de rétablir les tarifs sur l’acier et l’aluminium s’il constate une augmentation importante des importations qui dépasse les niveaux du passé. Qui déterminera ce degré d’importance? Donald Trump. Il y a cependant pire. Cet accord empêche le Canada de réagir en imposant des droits de rétorsion sur les principales industries américaines, ce qui aurait été son meilleur pouvoir de négociation. Un député libéral a même demandé des éclaircissements à ce sujet pendant la période des questions. Il louait l’imposition stratégique de tarifs sur d’autres secteurs afin d’appliquer des pressions qui ont réussi à faire éliminer les tarifs sur l’acier et l’aluminium. Qu’ont fait les libéraux? Ils ont renoncé à leur meilleure tactique de riposte.
Normalement, le Canada réagirait aux tarifs en imposant lui-même des tarifs sur les produits qui ciblent stratégiquement d'importants politiciens ou secteurs industriels comme le bourbon, le ketchup, le yogourt et les produits agricoles. Le premier ministre a aussi renoncé à cela. Imaginons le cas d'un investisseur qui veut prendre de l'expansion au Canada et qui a besoin d'une rentabilité au cours des 10 à 20 prochaines années pour récupérer son investissement. Le premier ministre a non seulement donné aux États-Unis le pouvoir de limiter nos exportations, mais il a renoncé à notre meilleure tactique de riposte.
Pourquoi prendre ce risque maintenant? Nous savons que le premier ministre a désespérément besoin d’exposer toutes les victoires possibles, alors il a mis les bouchées doubles pour célébrer ce nouvel ALENA. Mais les gens ne le voient pas ainsi, et ils ne voient pas non plus le premier ministre comme il voudrait être perçu.
Le premier ministre avait une occasion unique de renégocier cet accord, et il a échoué. Il a donné à Donald Trump tout ce qu’il exigeait et plus encore. Malheureusement, c’est l’accord avec lequel nous devons maintenant composer.
Dès le 21 octobre, notre nouveau gouvernement s’efforcera de réparer les dommages qu’aura causés cet accord. Comme le Parti conservateur l’a toujours fait, nous aborderons un problème à la fois. Nous nous attaquerons à nouveau au sempiternel différend sur le bois d’œuvre, que ce premier ministre n’a pas réussi à régler. Nous négocierons les dispositions relatives à l’achat aux États-Unis et les régimes réglementaires incohérents de ce pays. Nous négocierons en position de force en mettant l’accent sur la coopération en matière de sécurité et de défense et en imposant des mesures de protection pour protéger l’acier nord-américain contre le dumping chinois. Nous allons diversifier nos partenaires commerciaux, comme nous l’avons fait dans le passé, pour réduire notre dépendance des États-Unis.
Quand ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont négocié des accords de libre-échange et d’investissement avec 53 nations. Nous réduirons les impôts des Canadiens et le fardeau réglementaire des entreprises afin que le Canada devienne un endroit attrayant pour les investisseurs et qu’un plus grand nombre d’entre eux se disputent l’accès commercial au Canada. Nous rétablirons ainsi la force concurrentielle des entreprises canadiennes afin qu’elles prospèrent dans les marchés mondiaux.
Autrement dit, les conservateurs vont une fois de plus nettoyer le gâchis que les libéraux leur auront laissé.
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PCC (SK)
Voir le profil de David Anderson
2019-02-27 16:55 [p.25875]
Monsieur le Président, je peux voir à quel point le gouvernement est actuellement désespéré lorsque j'entends mon collègue d'en face, surtout ce collègue en particulier, dire que les deux principaux partis à la Chambre peuvent se partager le mérite dans le dossier du commerce international. Je ne crois pas l'avoir déjà entendu tenir de tels propos, surtout étant donné que les conservateurs ont fait le gros du travail. Nous avons conclu 46 accords commerciaux et les libéraux n'ont pratiquement rien fait depuis.
Un peu plus tôt, mon collègue a parlé de porc. Il a parlé d'évasion, d'évitement et de la perte d'investissements au Canada. Tandis qu'il discutait d'évitement et d'évasion, je ne pouvais pas m'empêcher de penser qu'il fuit la réalité et esquive la vérité. Le témoignage présenté aujourd'hui au comité de la justice consistait en une litanie de coercition, de corruption politique, de pressions incroyables exercées sur une ministre et d'information trompeuse, dont le gros provenait du plus haut titulaire de charge publique du Canada, c'est-à-dire le premier ministre.
Croit-il que cette saga de coercition, de corruption, d'évasion et d'évitement endommage nos relations à l'échelle internationale? Il est question d'accords commerciaux internationaux. Pense-t-il que les accords seront touchés par le fait que d'autres pays ont remarqué la présence d'un degré remarquable de coercition et de corruption aux plus hauts niveaux du gouvernement?
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PCC (SK)
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2018-12-12 15:00 [p.24771]
Monsieur le Président, le couronnement de l'année d'échecs du premier ministre doit être son entente catastrophique sur l'ALENA, qui comporte une longue liste de concessions, notamment sur le secteur automobile, les médicaments d'ordonnance et les produits laitiers.
L'entente est tellement mauvaise que le principal conseiller économique de Donald Trump a dit que le Canada avait donné généreusement.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas obtenu l'élimination des tarifs sur l'acier et l'aluminium pendant les négociations de l'ALENA?
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