Madame la Présidente, je me réjouis d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-13.
C’est un projet de loi important, et j’invite tous mes collègues à appuyer les pouvoirs de ratification qu’il propose, car cela permettra au Canada de rejoindre ses partenaires de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui est crucial dans cette nouvelle économie.
Les projets de loi de cette nature permettent de simplifier les procédures et, comme on l’a déjà dit ici, de réduire les tracasseries administratives, d’accélérer le dédouanement des marchandises, de réduire les coûts liés au traitement, ce qui est très important pour notre compétitivité, et de rendre les échanges internationaux plus prévisibles pour les Canadiens et pour les entreprises canadiennes qui veulent faire de nouveaux investissements et développer notre économie.
Mais surtout, il est important de prendre des mesures pour ratifier des ententes commerciales, afin que le Canada ne soit pas écarté des accords de libre-échange avec nos partenaires de l’OMC. C’est très important. Un grand nombre de pays, y compris nos principaux partenaires commerciaux et membres de l’ALENA, soit le Mexique et les États-Unis, ont déjà ratifié ces ententes ou sont sur le point de le faire, notamment le PTP. Je me réjouis que nous ayons ce débat aujourd’hui, car il est important que nous ratifiions les pouvoirs prévus dans le projet de loi C-13.
J’aimerais également dire quelques mots sur la situation dans son ensemble. À l’heure actuelle, les libéraux ont une entente très importante à mener à bien. Si nous sommes d’accord pour dire que ce qui se passe aujourd’hui est une étape importante, nous sommes prêts à croire les libéraux là-dessus mais ils devront joindre le geste à la parole, car le geste est beaucoup plus éloquent que la parole. Or, pour l’instant, les libéraux n’ont fait aucune démarche pour ratifier le PTP, et cette inertie de la part du gouvernement présente de grands risques pour l’économie canadienne.
Il faut que les libéraux comprennent que le commerce permet de développer notre économie sans qu’il soit nécessaire de dépenser des milliards de dollars, et c'est à cela que s'est engagé le gouvernement libéral. Pourtant, au lieu de finaliser les négociations, ils ne semblent avoir qu’un objectif: dépenser des milliards de dollars. Quand on compare l’approche des conservateurs et l’approche des libéraux, on voit bien que l’accord dont il est question aujourd’hui a pratiquement été négocié par le gouvernement précédent. Je m’en réjouis, mais il faut maintenant agir vite. Le gouvernement doit prendre toute la mesure de ce qui a été accompli jusqu’à présent pour la négociation des différents accords commerciaux, que ce soit l’accord commercial entre le Canada et l’Europe ou le PTP.
Les libéraux doivent prendre une décision au sujet de l’accord commercial le plus important depuis 20 ans. En faisant traîner la ratification du PTP, le Canada prendra inévitablement du retard alors qu’au contraire il devrait aller de l’avant. Il est évident qu’en ne signant pas cet accord, nous mettrons à mal notre économie et nous réduirons la chaîne d’approvisionnement mondiale, ce qui se traduira par des pertes d’emplois. Nous avons vu les derniers chiffres qui ont été publiés. Nous ne pouvons pas nous permettre cela.
En signant le PTP, le Canada enverrait un message clair aux entreprises canadiennes, et c’est très important parce que, premièrement, cela donnerait à nos exportateurs le temps de s’organiser pour profiter des conditions d’accès préférentiel aux marchés. Deuxièmement, cela réduirait les droits de douane, et nous sommes tous d'accord pour dire que c’est une bonne chose. Troisièmement, cela éliminerait des obstacles au commerce. Quatrièmement, et c’est très important pour l’économie de l’Ontario, cela faciliterait l’intégration des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Je suis le député d’Oshawa et, chez nous, les accords commerciaux revêtent toujours une grande importance. Ma circonscription abrite en effet une usine d’assemblage de General Motors et, aujourd’hui, nous avons appris une bonne nouvelle: une entente a été signée avec Unifor. Je félicite GM et Unifor de s’être entendus, car tout le monde se rend bien compte, le patronat tout comme les syndicats, qu’aujourd’hui on ne fait plus des affaires de la même façon.
Ce que je trouve important, en tant que député de l’Ontario, c’est que nos partenaires de l’ALENA sont sur le point de ratifier le PTP. Les présidents du Mexique et des États-Unis étaient au Canada il y a peu de temps, et ils ont parlé, entre autres, des mesures qu’ils prenaient pour ratifier cette entente. S’ils la ratifient et que nous ne le faisons pas, les conséquences vont être catastrophiques pour notre secteur de la fabrication et nos économies locales. Il ne faut pas oublier que 80 % des automobiles canadiennes sont destinées à l’exportation. Le PTP nous offre un marché de 800 millions de nouveaux clients potentiels. Ce n’est pas rien.
En comparaison, l’accord de libre-échange avec l’Europe nous donnerait accès à un marché de 400 millions de nouveaux clients. Ces deux ententes nous donneraient un accès priviliégié à ces deux marchés.
Je vais prendre le temps d’expliquer exactement ce que cela signifie. Cela signifie que le Canada occupera une situation unique dans le monde. Nous serons le seul pays, parmi nos partenaires commerciaux, à avoir un accès privilégié à l’Europe et à l’Asie, soit un marché de 1,2 milliard de consommateurs. C’est énorme!
Malheureusement, le gouvernement continue de tergiverser, incapable qu’il est de prendre une décision au sujet de l’accord de libre-échange avec l’Europe, alors que cet accord était prêt à être ratifié par notre gouvernement. Le PTP est prêt à être ratifié. Le président Obama et le président mexicain sont sur le point de le ratifier, mais que fait le gouvernement libéral? Il tergiverse.
Cela représente, en PIB, 29 000 milliards de dollars. L’accès à ces marchés donnerait à Oshawa un avantage concurrentiel pour la fabrication d’automobiles dans nos usines d’assemblage. Nous pourrions les exporter vers des marchés nouveaux et existants. Nos entreprises de fabrication auraient une occasion unique de se développer. Nous aurions accès à l’Europe et à l’Asie-Pacifique. Il est donc important que le Canada ait accès à la chaîne d’approvisionnement mondiale. Cela permettra à Oshawa et à toutes les régions du Canada de faire face à la concurrence et de continuer d’attirer des investisseurs au Canada.
En ayant accès à de nouveaux marchés, le Canada non seulement bénéficierait de réductions de coûts mais se retrouverait sur un pied d’égalité avec ses partenaires de l’ALENA, ce qui est extrêmement important. La ratification du PTP permettrait au Canada d’avoir le même accès préférentiel au marché que les autres pays du PTP. En revanche, s’il ne signe pas le PTP, le Canada en pâtira, car ces nouveaux marchés seront accessibles à nos principaux partenaires commerciaux, soit les États-Unis et le Mexique, et nous, nous resterons sur la touche. Autrement dit, les États-Unis et le Mexique deviendront plus compétitifs, et les investisseurs se détourneront du Canada.
Le gouvernement conservateur précédent a jeté les bases d’un processus de négociation visant à garantir que les Canadiens puissent tirer profit de nouvelles relations commerciales sur ces nouveaux marchés, parce que c’est ainsi qu’on fait désormais les choses.
Un rapport publié par le Bureau de l’économiste en chef, d’Affaires mondiales Canada, indique les nombreux avantages que le Canada tirerait de la signature du PTP, ainsi que les conséquences d’une non-signature. Permettez-moi de vous énumérer quelques-uns de ces avantages.
Premièrement, le PIB du Canada ferait un bond de 0,127 %, soit 4,3 milliards de dollars, d’ici à 2040.
Le PTP réduirait les entraves aux échanges commerciaux, ce qui se traduirait, pour les exportateurs canadiens, par des économies estimées à 428 millions de dollars par an en droits de douane.
Les constructeurs d’automobiles bénéficieraient d’un accès équitable au marché japonais, ce qui n’est pas le cas actuellement. C’est quelque chose qu’ils réclament depuis des années.
Et surtout, nos exportations vers le Japon augmenteraient de 1,1 milliard de dollars, notamment les exportations de porc, de bœuf et de produits du bois.
Le Canada ne peut pas se permettre de rester sur la touche. En ne signant pas le PTP, il risque de voir son PIB diminuer de 5,3 milliards de dollars. Qui plus est, la production et les investissements dans le secteur automobile canadien diminueraient de 4 %, sans parler des conséquences pour notre chaîne d’approvisionnement mondiale, qui seraient catastrophiques.
Les exportations canadiennes de bœuf vers le Japon chuteraient de plus de 66 %, et les exportations de porc, de 13 %.
Les exportations du Canada vers les pays du PTP représentaient, en 2014, 81,1 % de la valeur totale des exportations canadiennes, soit 759,4 milliards de dollars.
En conclusion, je dirai que mon message est simple. Nous examinons aujourd’hui le projet de loi C-13, ce qui est une excellente chose, mais nous devons aussi ratifier le PTP. Les Canadiens, et surtout les entreprises, méritent d’avoir accès aux avantages et aux opportunités que le PTP peut leur offrir. Les libéraux ne doivent pas sous-estimer l’importance des échanges commerciaux.
Le Canada ne peut se permettre de perdre du terrain, spécialement maintenant et spécialement quand le commerce a le pouvoir d’augmenter considérablement le PIB total sans qu'on ait à dépenser des milliards de dollars, ce qui semble être l’obsession des libéraux.
Je souhaite profiter de l’occasion qui m’est offerte pour inciter mes collègues de la Chambre à appuyer tous ces accords qui visent à faciliter les échanges.
Je veux soulever un point important sur lequel j’ai tenté d’attirer l’attention des libéraux aujourd’hui. D’une part, les libéraux donnent l’impression, dans leur discours, de vouloir renforcer les affaires et le commerce, ce qui est bien, de l’avis de tous, je pense, mis à part peut être le NPD. D’autre part, ils adoptent des politiques qui nuisent à notre compétitivité à l’échelle internationale. Je voulais en parler un peu.
Quand il est question d’accords commerciaux, il est question de la compétitivité du Canada par rapport aux autres pays. Dernièrement, le gouvernement a apporté des modifications au RPC et j’en ai parlé au milieu des affaires de ma collectivité.
Ce que les libéraux se proposent de présenter coûterait aux entreprises canadiennes jusqu’à 2 000 $ par employé. Replaçons les choses dans leur contexte. General Motors compte 3 000 employés à Oshawa. Si on calcule bien, faire affaire au Canada entraîne une augmentation considérable des coûts. En outre, les particuliers canadiens devraient égaler cette somme. Nous parlons maintenant de 2 000 $ pour l’employeur et de 2 000 $ de plus que les employés devraient verser à ce régime auquel beaucoup n’auront pas accès.
Nous voulons parler de la compétitivité de nos politiques énergétiques. J’ai soulevé l’exemple de l’Ontario. Nous avons constaté l’effet que les politiques ontariennes ont sur notre compétitivité dans le secteur manufacturier. Aujourd’hui, la province de l’Ontario est tellement préoccupée qu’elle a un peu reculé à propos de sa politique sur l’électricité, car elle a constaté à quel point elle inquiète.
Nous nous penchons sur une politique qui a fondamentalement contribué à la perte de 300 000 emplois de bonne qualité dans le secteur manufacturier en Ontario. Les libéraux fédéraux appuient la mise en place de ces politiques en Ontario et les répliquent dans les domaines de compétence fédérale.
Voilà qui nous amène au prochain point que je dois aborder. Je dois obtenir des précisions de la part des libéraux aujourd’hui à propos de la taxe sur le carbone.
Nous savons que les acteurs avec lesquels nous rivalisons le plus, le Michigan, par exemple, n’ont pas de taxe d’État sur le carbone. Le Texas n'en a pas non plus. Au Texas, le coût de l’énergie est inférieur de 75 % à ce qu’il est en Ontario.
Le premier ministre et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique n’ont laissé planer aucun doute sur leur intention d’imposer une taxe sur le carbone à l’échelle fédérale. À mon avis, on ne saurait trop insister sur l’incertitude qu'elle engendrerait. Les entreprises qui investissent dans notre économie le font pour une période de 10 ou 15 ans. Plutôt que de jouir d'une certaine certitude de la part du gouvernement, tout ce qu’elles obtiennent, c’est de l’incertitude.
La seule chose dont les entreprises peuvent être certaines, c’est qu’elles devront débourser davantage pour faire des affaires. Nous parlons des coûts du RPC, des coûts énergétiques et des taxes sur le carbone. Absolument tout augmenterait. Ce que nous disons, c’est qu’il en coûtera plus cher pour chauffer nos usines. Nous parlons de l’augmentation des coûts de la nourriture dans nos usines. Nous parlons de l’électricité qui alimente ces usines. Chaque Canadien aura à débourser davantage. Essentiellement, il s’agit d’une taxe sur absolument tout.
Cela nuira vraiment à notre compétitivité. D’un côté, les libéraux disent vouloir être compétitifs. Comme je l’ai dit, le projet de loi C-13 est un grand pas dans la bonne direction. Nous devons cependant parler de l'envers de la médaille: les politiques nationales que les libéraux sont en train de mettre en oeuvre et qui réduisent notre compétitivité. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d’avis qu’il faut examiner ces politiques dans leur ensemble.
Nous devons nous pencher sur la politique économique dans son ensemble. Nous ne pouvons pas la traiter par segment et dire, par exemple, qu'en ce qui concerne les échanges commerciaux, nous allons faire avancer un dossier en particulier. D’autres pays font la même chose.
Ce que les libéraux semblent négliger, c’est l’aspect national de cette équation, à un point tel que cela risque de nuire à la compétitivité des fabricants et des entreprises de nos collectivités sur les marchés internationaux. Malgré le bon travail accompli dans ce dossier, les libéraux doivent prendre du recul et se pencher sur les politiques nationales.
L’un des dossiers que j’aimerais voir avancer au cours des prochains mois est certes du ressort du gouvernement libéral. Je le répète, le débat que nous avons aujourd’hui est une bonne chose, mais qu’advient-il du PTP? Qu’entend faire le gouvernement pour faire avancer cet important dossier? Les entreprises qui prennent des décisions d’affaires en ce moment n’ont aucune certitude. Il s'agit d'un facteur important, et elles risquent de ne pas choisir le Canada.