Monsieur le Président, le débat a été fort intéressant. J'étais présent ici l'autre jour lorsque nous avons discuté du projet de loi S-6. On voit bien que les députés des deux côtés de la Chambre souhaitent réellement tenir un débat au sujet de la fiscalité et de l'économie canadienne. Les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux ont présenté des points de vue très divergents par rapport à ce genre d'enjeux. J'ai pensé présenter un portrait assez juste des éléments dont nous avons été témoins, et le projet de loi S-6 en est un bon exemple.
Le projet de loi S-6 vise à permettre au Canada de conclure une convention fiscale avec Madagascar. Les conventions fiscales ne datent pas d'hier; le Canada en a conclu avec un grand nombre de pays, et lorsqu'on tient compte de la situation dans son ensemble, on voit bien que le Canada est un pays commerçant. Pour nous permettre d'aller de l'avant, le commerce est essentiel. Le commerce revêt une importance capitale pour tous les Canadiens, peu importe qu'ils y prennent part de manière directe, de manière indirecte ou pas du tout, surtout en ce qui concerne les exportations de services, de biens, de technologies et ainsi de suite.
Au cours des dernières années, le gouvernement a concentré son attention sur la classe moyenne du Canada, sur plusieurs fronts, par exemple en s'attaquant au problème d’iniquité fiscale entre le Canada et les autres pays. Il faut notamment se pencher sur les conventions fiscales en lien avec l'Organisation de coopération et de développement économiques. Il faut examiner chaque convention fiscale que nous avons réussi à conclure — et le Canada en a conclu des dizaines au cours des dernières années. Tout cela nous aide en facilitant les échanges commerciaux et les investissements. Nous en dépendons énormément.
J'ai pris la parole à plusieurs occasions pour parler de l'importance de la classe moyenne. Lorsqu'il est question des moyens d'appuyer la classe moyenne, nous y répondons en disant que, en tant que gouvernement, la première chose que nous avons faite après notre arrivée au pouvoir a été de présenter un projet de loi visant à réduire les impôts de la classe moyenne. C'était un projet de loi très populaire, du moins de ce côté-ci de la Chambre. Il a été très bien reçu par les Canadiens de tout le pays, car il a littéralement remis des certaines de millions de dollars directement dans leurs poches. Notre ambitieux programme commercial appuie tout autant la classe moyenne du Canada, même si c'est d'une manière moins directe. En effet, il se manifeste de différentes façons, comme dans la loi, les annonces budgétaires et les discussions entre les différents ordres de gouvernement, avec les ministres et à l'international, avec les gouvernements d'autres pays.
Durant une période relativement courte, nous avons vu le Canada conclure de nombreux accords avec d'autres pays. L'intervenant précédent a parlé de Stephen Harper et de quelque 50 accords, ce qui n'est pas tout à fait exact. Je vais toutefois rendre à César ce qui revient à César, en soulignant la contribution d'excellents fonctionnaires qui ont négocié au nom du Canada et qui reconnaissent l'importance des échanges commerciaux bilatéraux et les possibilités associées au fait de conclure des accords avec de nombreux pays.
Quelques mois après son arrivée au pouvoir, le premier ministre s'est rendu en Ukraine pour signer un accord commercial, ce qui nous a rendus très fiers. On pourrait faire valoir qu'une bonne partie du travail avait été accomplie par l'administration précédente, mais il ne fait aucun doute que c'est l'actuel gouvernement qui a finalisé l'affaire.
Assurément, l'accord commercial avec l'Union européenne est considérable et offre de multiples possibilités aux sociétés et aux entreprises du Canada. Cet accord avait déraillé. C'est parce que nous avons travaillé de manière énergique que les choses ont été relancées et que l'accord a éventuellement été conclu. Certes, il y a encore quelques points à régler — certains pays ne l'ont toujours pas entériné, par exemple —, mais il s'agit quand même d'un accord conclu par l'actuel gouvernement.
Il y a aussi les ententes commerciales conclues avec nos partenaires de l'Accord de partenariat transpacifique. Plus tôt aujourd'hui, je me suis entretenu avec l'un de nos ministres, qui a mentionné que comme le Canada est l'un des six premiers pays à avoir entériné cet accord, il pourra en profiter davantage que d'autres pays membres du partenariat, lequel a été bénéfique pour nos exportations de porc et de bétail, entre autres.
Chaque fois que j'entends parler des exportations de porc à l'étranger, je pense à l'extraordinaire industrie porcine du Manitoba. Sur une base annuelle, le Manitoba compte plus de cochons que d'habitants. Nous sommes un grand exportateur de cochons, et à mon avis, les nôtres sont les meilleurs au monde. Nous offrons un produit qui est en forte demande et qui crée des milliers d'emplois dans ma province. Si on se rend à Brandon, à Winnipeg ou à Neepawa, trois merveilleuses collectivités du Manitoba, on peut se faire une idée de la taille de l'industrie du porc. Il y a également de nombreux agriculteurs et autres travailleurs de l'industrie agricole. Cette industrie à elle seule est source de nombreuses histoires de réussite.
De nombreuses industries ont profité directement de l'ambitieux programme commercial du gouvernement actuel. Celui-ci a contribué à la création de centaines de milliers d'emplois au cours des trois dernières années. On doit le reconnaître, du moins en partie.
Il est important, lorsque nous négocions des conventions fiscales avec d'autres pays, que nous soyons conscients autant que possible de l'importance d'établir des règles de jeu équitables. Les conventions fiscales nous permettent de servir encore mieux les Canadiens, car elles appuient le commerce et l'investissement.
Nous savons à quel point l'évasion et l'évitement fiscaux requièrent de la vigilance et de l'attention, et nous savons aussi qu'il y a toute une différence entre l'évasion et l'évitement. Je me plais à croire que, depuis que nous avons été portés au pouvoir, nous avons été très progressistes, dans nos façons de faire autant que dans nos façons d'aborder ces problèmes, et que nous avons tout fait pour réduire au minimum les cas d'évasion et d'évitement fiscaux.
Il y a quelques années, la ministre du Revenu national, de qui relève aussi l'Agence du revenu du Canada, a annoncé l'octroi d'au-delà de 400 millions de dollars pour traquer les particuliers qui ont recours à divers stratagèmes d'évasion fiscale pour ne pas payer ce que nous considérons comme leur juste part d'impôts.
L'évasion et l'évitement fiscaux font directement perdre à l'État des centaines de millions, si ce n'est des milliards de dollars par année. J'ai du mal à croire que, pendant les 10 ans que Stephen Harper a été premier ministre, très peu a été fait dans ce dossier. Il aura fallu que nous prenions les commandes pour que des ressources supplémentaires soient ajoutées au budget de l'Agence du revenu du Canada et que celle-ci ait les moyens de traquer ceux qui évitent de payer des impôts, ou du moins leur juste part d'impôts.
Nous ne nous sommes d'ailleurs pas contentés d'un investissement ponctuel. Dès l'année suivante, l'Agence a reçu des centaines de millions de dollars pour continuer de s'attaquer à l'évasion et à l'évitement fiscaux. En tout et pour tout, nous avons probablement investi près de 1 milliard de dollars de plus pour mettre fin à ces deux fléaux de taille.
Les accords fiscaux comme celui-ci n'ont rien d'inhabituel pour un gouvernement. Celui dont la Chambre est saisie a été conclu avec Madagascar, mais d'autres avant lui ont permis à l'Agence du revenu du Canada et aux ministères concernés de resserrer les liens avec les pays signataires.
La majorité des pays reconnaissent que pour accroître la richesse mondiale, nous devons faire tout en notre pouvoir pour favoriser le commerce international. Il existe un climat de concurrence, et nous devons être en mesure de soutenir la concurrence.
Je ne suis pas d'accord avec mon collègue d'en face quand il affirme qu'une simple baisse d'impôt suffira à créer des emplois. C'est ce que Stephen Harper a tenté de faire en instaurant des crédits d'impôt ultraciblés. Il a réduit la TPS, je l'admets. Toutefois, nous devons souligner la performance économique du gouvernement Harper durant ses 10 années au pouvoir. À bien des égards, l'économie a progressé très lentement pendant cette période. En effet, nous avons créé plus d'emplois en trois ans que les conservateurs en ont créés en plus d'une décennie.
Mon collègue d'en face a parlé d'investissements et il a dit que les investisseurs fuient le pays. Les conservateurs doivent assumer une certaine part de responsabilité pour cette situation. L'intervenant précédent a donné un exemple concernant l'industrie pétrolière canadienne. Il a dit que les investisseurs fuient le Canada parce qu'aucun pipeline ne s'y construit. J'invite les députés d'en face à réfléchir à cette déclaration. Nous croyons que les conventions fiscales et les accords commerciaux conclus par le Canada lui donnent un avantage concurrentiel. Nous croyons aussi que si les règles du jeu sont équitables, le Canada s'épanouira de façon exceptionnelle.
Je pense à ce que nous aurions pu faire si nous avions été au pouvoir lors de la législature précédente parce qu'il faut reconnaître que le gouvernement a un rôle à jouer. Bien trop souvent, le gouvernement précédent restait les bras croisés, sans prendre les mesures qui s'imposaient. Je vais utiliser le même exemple donné par l'intervenant précédent, soit celui des pipelines.
Plus de 99 % du pétrole extrait au Canada est expédié aux États-Unis par les moyens de transport existants. C'était le cas lorsque Stephen Harper est devenu premier ministre du Canada et c'était toujours le cas lorsqu'il a perdu l'élection générale de 2015. Les conservateurs dépendaient totalement du marché américain. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles ce secteur en arrache tellement à l'heure actuelle.
Je conviens avec les conservateurs que les questions comme l'équité et les conventions fiscales sont très importantes. Cependant, le député d'en face a tort de laisser entendre que c'est la seule chose que le gouvernement doit faire.
Le gouvernement était prêt à acheminer cette matière première vers de nouveaux marchés. Pour ce faire, nous avons mis en place un processus qui tient compte notamment des enjeux soulevés par les Autochtones et des questions environnementales. Les choses ne vont peut-être pas aussi vite que le souhaiteraient les députés d'en face, mais je leur rappelle que la situation n'a pas changé d'un iota pendant les 10 années où ils ont été au pouvoir.
Pour en revenir à la question du commerce international et à la façon d'attirer des investissements, j'estime que, à l'avenir, des sommes considérables vont continuer à être investies dans le pétrole ou d'autres matières premières au Canada, car, à bien des égards, nous tenons compte des enjeux liés à l'environnement, notamment en misant sur les technologies vertes.
Pour ce qui est de l'avenir des exportations, nous allons avoir un avantage, notamment concurrentiel, parce que le gouvernement a bien évalué la situation. Il s'emploie non seulement à conclure des ententes commerciales et fiscales, mais il trouve aussi d'autres moyens de stimuler l'économie.
Voilà pourquoi il est très important pour le gouvernement d'avoir la banque d'investissement du Canada et des centres d'investissement, et de maintenir les budgets destinés à la diversification de l'économie. Si nous pouvons faire fond sur l'équité fiscale, le commerce et l'investissement, notre économie ne s'en portera que mieux. J'ai indiqué à maintes occasions que la force de la classe moyenne dépend de la vigueur de l'économie. Tous les Canadiens profiteront d'une économie saine, notamment ceux qui aspirent à faire partie de la classe moyenne et les nécessiteux.
Il s'agit d'adopter une approche globale pour faire croître l'économie du Canada, de connaître les secteurs qui doivent faire l'objet d'une attention particulière et d'être à l'écoute de ce que nous disent les intervenants. Par ailleurs, j'ai bien conscience que ces ententes fiscales et commerciales n'ont pas été obtenues du jour au lendemain, mais au terme d'années d'efforts. Je reconnais par ailleurs que les deux grands partis représentés à la Chambre peuvent s'en attribuer le mérite.
Mon temps de parole est presque écoulé. Pour terminer, je tiens à remercier les députés de l'occasion qu'ils me donnent de parler de ce sujet très important.