Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (ON)
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2019-06-19 21:45 [p.29444]
Comme il est 21 h 43, conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 juin, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, le vote est reporté au jeudi 20 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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PCC (ON)
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2019-02-08 13:26 [p.25471]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
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PCC (ON)
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2018-09-18 13:08 [p.21477]
À l'ordre. Je dois aviser la Chambre que plus de cinq heures se sont écoulées depuis le début du premier tour de débat sur la motion qui est devant la Chambre. En conséquence, toutes les prochaines interventions devront être d'un maximum de 10 minutes pour les discours et d'un maximum de cinq minutes pour les questions et commentaires.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Joliette a la parole.
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PCC (ON)
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2018-09-17 13:22 [p.21381]
À l'ordre. En ce qui concerne la motion proposant un amendement, je me demande si la députée d'Essex avait un autre comotionnaire en tête. J'observe que la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot n'est pas ici.
Ce sera donc le député de New Westminster—Burnaby.
Nous passons aux questions et aux observations.
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PCC (ON)
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2017-06-01 13:49 [p.11838]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
Le 1er juin 2017
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que Mme Patricia Jaton, sous-secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 1er juin 2017, à 11 heures.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été donnée au projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
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PCC (ON)
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2017-02-10 13:09 [p.8803]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 13 février à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
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PCC (ON)
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2016-12-12 16:30 [p.7971]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Carlton Trail-Eagle Creek, L’agriculture et l’agroalimentaire; la députée d’Essex, Le commerce international; et le député de Peace River-Westlock, La justice.
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PCC (ON)
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2016-11-18 10:36 [p.6920]
Je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention relativement à cette question. Je rendrai une décision à la Chambre dans les prochains jours, sans doute.
Nous reprenons le débat. La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
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PCC (ON)
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2016-11-03 15:21 [p.6557]
Je remercie la députée d'Essex, la leader du gouvernement à la Chambre et la leader de l'opposition à la Chambre de leurs interventions sur ce sujet. Je remercie également la députée d'Essex d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre.
Je prends la question en délibéré et je signale, comme on l'a fait remarquer, que d'autres députés pourraient souhaiter intervenir sur cette question à une date ultérieure.
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PCC (ON)
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2016-10-17 16:10 [p.5719]
Le whip de l'opposition a-t-il le consentement unanime pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: Oui.
Nous reprenons le débat. Le député de Yellowhead a la parole.
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